VOULONS LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT CHRÉTIEN ET NOUS LA VOULONS

entière » (Nouveaux applaudissements.)

1. Assemblée générale des Comités catholiques, 1873. Vœu: « L'Assemblée

générale des C ités catholiques réclame la liberté de l'enseignement

supérieur, au nom du droit imprescriptible des pères de famille, et, avant tout, .m nom du droit sacré des pasteurs de l'Église, auxquels il a été dit: « Allez et enseignez toutes les nations. » En conséquence, nous émettons le vœu que MM. les députés catholiques fassent tous leurs efforts pour assurer prochainement » V Enlise, par u?ie loi, la liberté de remplir sans entraves, auprès de la jeunesse, la mission d'enseignement qu'elle a reçue de Jésus- Christ. »

qui vienl à poinl dans mon sujel '. Certes, Bf. Rossi o'étail ni un incrédule ni un impie. Il j a il»' lui une parole vraimenl prophétique el si intéressante, que je vous demande la permission de vous la citer, En écrivant à M. Guizot, qui l'avail envoyé à Home en 1845, pour une mission forl délicate concernant l'ordre de Jésus, il dépeignai! le fonctionnement de celte grande société, il énumérail les différents ordres d'esprits qui la composent, et caractérisait d'un trait l'esprit hardi qui ranime

« Je causais hier, disait-il, avec un de leurs partisans, et un des plus habiles, et il me disait à moi-môme, ministre de France : « Vous verrez que, dans quatre ou cinq ans, il sera « établi, même en France, que l'instruction de la jeunesse ne « peut appartenir qu'au clergé. » (Mouvements divers.)

M. Rossi était un esprit très clairvoyant, mais il ne se doutait certainement pas des progrès que la doctrine qui repose sur le droit de l'Église catholique sur renseignement pourraient faire en trente ans dans notre pays. (Approbation à gauche.)

M. Mon.net. — Dans tous les cas, il s'est trompé.

M. Jules Fekry. — Messieurs, quand un conflit s'élève entre un droit individuel et un droit de l'État, entre l'individu ou l'association d'individus et l'État, est-ce qu'il n'y a pas des règles, est-ce qu'il n'y a pas des principes pour juger ce conflit? des règles qui permettent de dire : Voilà le droit individuel, voilà le droit de l'État? En un mot, est-ce qu'il n'y a pas une délimitation rationnelle des fonctions de l'État? Si cette délimitation est possible, voyons si le droit de collation des grades,

]. Dépêche de M. Rossi à M. Guizol, du 27 avril 1815 : « La Société de Jésus présente trois classes d'hommes bien distinctes. Elle a des hommes purement de lettres et de sciences qui devinent peut-être les menées de leur Compagnie, mais qui y sont étrangers et peuvent, de bonne foi, affirmer qu'ils n'en savent rien. — La seconde classe se compose d'hommes pieux et quelque peu crédules, sincèrement convaincus de la parfaite innocence et abnégation de leur ordre, et qui ne voient dans les attaques contre les jésuites que d'affreuses calomnies. Les premiers attirent les gens d'esprit, les seconds les âmes pieuses.

« Sous ces deux couches, se cache le jésuitisme proprement dit, plus que jamais actif, ardent, voulant ce que les jésuites ont toujours voulu, la contrerévolution et la théocratie, et convaincus que, dans peu d'années, ils seront les maîtres. Un de leurs partisans, un des plus habiles, me disait hier à moi-même : « Vous verrez, Monsieur, que dans quatre ou cinq ans, il sera « établi, même en France, que l'instruction de la jeunesse ne peut appartenir « qu'au clergé. »

J. Ferry, Discours, II. 10

dont nous nous occupons en ce moment, y rentre ou n'y rentre pas. Voilà toute la question théorique. (Très bien! à (fauche.)

Je crois qu'il existe une règle fort simple pour délimiter les fonctions de l'État, très simple parce qu'elle est empirique et qu'elle ne vise pas à la haute théorie. Les fonctions de l'État, ce sont celles qui ne peuvent être remplies que par lui, parce qu'il manque aux particuliers ou aux associations, ou la volonté, ou le pouvoir de les remplir. Voilà, je crois, une délimitation claire et simple des fonctions de l'État. (Mouvements divers.)

Je la crois claire, Messieurs ; si vous voulez bien y revenir nous le constaterons. Vous ne voyez pas en moi, — et je crois que le simple énoncé que je "viens de faire vous le démontre, — vous ne voyez pas en moi un partisan excessif des droits de l'État...

M. de Biclcastel. — Mais si!

M. Jules Ferry. — Des droits de l'État en matière de collation des grades, c'est évident! Mais l'énoncé que je viens de faire, la thèse même que je soutiens vous font bien voir, mon honorable collègue qui me faites l'honneur de m'interrompre, que je n'admets nullement que, dans notre état social, l'Étal ait un droit exclusif sur toutes les fonctions qui ont pu, à d'autres époques, rentrer dans son ressort, et qu'il soit le plus propre à les remplir toutes. Tel n'est point mon sentiment.

Ainsi, quant à la diffusion de l'enseignement supérieur, j'admets qu'elle ne doit pas être un monopole de l'État, parce que les particuliers, les associations peuvent remplir cette fonction aussi bien et souvent mieux que l'État lui-même. Mais quant au contrôle des études générales et professionnelles qui résulte de la collation des grades, c'est là essentiellement un office social, une fonction de l'État. Et pourquoi? Parce que ce contrôle a pour but de maintenir le niveau des études. Le niveau des études, Messieurs, des hautes études et des études moyennes qui est-ce qui s'en occupe, qui est-ce qui s'en soucie en dehors de l'État? A vrai dire, Messieurs, l'État seul s'en soucie. (Réclamations à droite.)

Plusieurs membres à droite. — Tout le monde s'en soucie!

M. le marquis de La Rochejacquelein. — Ce n'est pas ce que vous

avez dit dans le 14" bureau. Vous avez soutenu le système contraire, et c'est pour cela que vous avez été nommé commissaire !

M. Jules Ferry. — Je vous prie de ne pas porter ici t\r± explications personnelles. Nous les aurons ailleurs, si nous le voulez. (Très bien! très bien! à gauche. — Rumeurs sur plusieurs /mues <) droite.

M. de La Rot m jacqi elein. - Vous avez combattu le monopole!

Voix à gauche. — N'interrompez pas!

M. le IMu sident. — Ne prolongez pas cel incident.

M. Jules Ferry. — J'ai soutenu dans le 14e bureau la liberté de l'enseignement et la collation *\f> grades par l'État.

.le disais. Messieurs, que ce contrôle, qui a pour but et pour effet de maintenir le niveau des éludes, est essentiellement une fonction de l'État, un olïice du pouvoir social. Pourquoi? Paire que la libre concurrence d<^ individus et des associations tend à abaisser la valeur des éludes. 11 faut bien que vous vous en rendiez compte.

M. du Temple. — Gomment! c'est là l'effet de la concurrence! La concurrence élève au lieu d'abaisser!

M. le Président. — N'interrompez pas, monsieur du Temple.

M. Jules Ferry. — L'honorable M. du Temple confond deux choses absolument distinctes.

Oui. dans l'ordre économique où fonctionnent les mobiles intéressés, où chacun est juge de la qualité des produits, la concurrence est bonne; elle élève, elle fortifie; elle agit dans le sens du progrès social. Mais dans l'ordre des choses intellectuelles et pour le haut enseignement, au point de vue spécial de la collation des grades, la concurrence risque fort d'agir en sens contraire. Si l'État n'y prend garde, la concurrence pourra bien abaisser les études. En théorie, il est incontestable que le niveau des études sera plus facile à maintenir dans une société où il n'y aura qu'un seul pouvoir chargé de délivrer les grades. [Réclamations à droite.) Vous allez le voir.

M. de Belcastel. — C'est la négation de la liberté!

M. Jules Ferry. — Messieurs, j'énonce une vérité en ellemême très simple et très élémentaire. Vous ne pouvez. pas nier que le fondement de cette institution, si ancienne dans notre

pays et dans beaucoup d'autres, qui remet à l'État le contrôle des études, sous la forme de grades conférés aux étudiants, vous no pouvez pas nier, dis-je, que la nécessité de ce contrôle résulte de la situation même de la société, très laborieuse et très pressée, au milieu de laquelle nous vivons. Ce qui fait à l'État moderne un devoir étroit de veiller au maintien du niveau des études, c'est cette force des choses, ce courant irrésistible qui entraine les jeunes gens vers les carrières hâtives. Le fait est là, la nécessité est incontestable, nous vivons dans un monde ainsi fait ; l'époque est aux études promptes, accumulées : il faut que les jeunes gens embrassent très vile une carrière qui leur donne les moyens de vivre. De cette première condition, qui tient au fond même de notre société, si occupée et si laborieuse, dérive une tendance marquée vers l'abaissement des études et, pour l'État, le devoir strict d'en surveiller la valeur.

Mais ce n'est pas assez; on veut ajouter à ce courant, si fort par lui-même, l'impulsion de la concurrence d'un grand nombre d'établissements distribuant des grades d'égale valeur sociale. Or, qui peut nier que, malgré la bonne volonté de ces établissements, comme ils ne sont déterminés, après tout, que par des mobiles individuels, des mobiles intéressés, — très noblement et justement intéressés, je le veux, — mais comme il faut vivre, en somme, et que c'est des grades que l'on vit, quand on a le droit de les conférer, il est inévitable que les établissements qui font les gradués sacrifient, bon gré, mal gré, à ce besoin général d'études faciles et rapides. Aussi a-t-on observé, messieurs, et je vous en donnerai tout à l'heure des preuves sans nombre, qu'en tout temps et en tout lieu, la multiplicité des établissements conférant les grades est une cause d'abaissement pour les études. {Très bien! 1res bien! à gauche.) C'est pour cela que l'intervention de l'État est justifiée. [Nouvel assentiment à gauche.)

Ce que je viens de dire du contrôle des études générales, de l'examen de capacité que, sous une appellation ou sous une autre, on fait subir en tout pays à la jeunesse qui sort des bancs de l'école, devient une thèse plus forte encore et tout à fait irréfragable lorsqu'il s'agit des diplômes professionnels. Ces diplômes ne constituent pas seulement un contrôle exercé sur les études afin d'en maintenir la valeur, ils contiennent, en

outre, une garantie donner par L'Étal. Il > a là, en réalité, une garantie intellectuelle donnée par l'État.

Qu'est-ce qu'un avocat? qu'est-ce qu'un médecin? C'est, si vous me permette/ L'expression, un produit intellectuel que l'État garantit. {Interruptions et rires à droite. — Très bien/ 1res bien! *î gauche.)

M. Gaslonde. — Ce -'Mail grave!

.M. Hervé de Saisy. — • Que devient le produit intellectuel après la garantie? Se perfectionne-t-il ou se détériore-t-il?

M. de Belcastel. — Les vieilles universités >\>- France ne conféraientelles pas des grades?

M. Jules Ferry. — Vous avez l'étonnement et le rire faciles, Messieurs; mais je vous prie de réfléchir à la proposition vraiment un peu banale que j'apportais ici. Pourquoi l'État confèret-il des grades aux avocats et aux médecins? Pourquoi, moyennant un diplôme de médecin, a-t-on le privilège de sauver ses semblables, ou parfois de les assassiner, et de les représenter bien ou mal devant les tribunaux? Pourquoi, Messieurs? sinon parce qu'il y a là une garantie de l'État ; parce que l'État, en délivrant ces diplômes, tient ce langage aux citoyens, à l'ensemble de la société : « Voilà une capacité dont vous ne pouvez pas juger par vous-mêmes et du premier abord ; c'est une capacité médicale ou une capacité de légiste, d'avocat. Je me suis assuré que cette capacité donne un certain nombre de garanties à la sécurité sociale, et, par conséquent, je la cautionne ; j'y mets ma marque, j'y mets, en quelque sorte, le poinçon de l'État. » {Approbation à gauche.)

Y a-t-il autre ebose dans la collation des grades d'avocat et de médecin? Et alors, pourquoi m'interrompait-on tout à l'heure avec des éclats de rire? J'énonce une vérité vieille comme le monde ; je n'ai pas la prétention de l'avoir inventée : elle court les rues et les écrits.

M. dk Belcastel. — Ce n'était pas l'Etal qui délivrait les diplômes il y a cent ans!

M. le Président. — Monsieur de Belcastel, n'engagez pas de dialogue avec l'orateur! Si vous voulez lui répondre, vous pourrez le faire.

M. Jules Ferry. — Vous allez voir tout à l'heure, monsieur de Belcastel, ce qu'étaient les diplômes il y a cent ans.

J'affirme donc que cette collation des grades, appliquée non plus à la capacité générale qui s'atteste à la fin d'une éducation libérale ou scientifique, mais à la capacité spéciale de l'avocat ou du médecin, — capacité garantie, dans une large mesure, par l'État, puisque, sans la licence de l'État, l'exercice des deux professions est impossible, — je dis que c'est un office essentiellement social, une fonction que l'État seul est capable de remplir. (7m bien! très bien! à gauche.)

Voilà la vraie doctrine. Elle n'est pas neuve, elle n'est pas ambitieuse; mais elle a le mérite d'être vraie, et c'est elle qui doit prendre la place de la doctrine mystique et théoeratique dont je vous ai entretenus en commençant.

M. le comte de Rességuier. — C'est très libéral !

M. Jules Ferry. — Messieurs, la liberté d'enseignement, telle qu'on nous la présente, c'est-à-dire avec la négation du droit de l'État sur la collation des grades, cette conception anarcbique de la liberté de l'enseignement, est-elle réalisée quelque part dans le monde? Elle n'existe nulle part, sachez-le bien ! au moins en Europe.

Elle n'existe ni en Allemagne, où l'État fonctionne pour la collation des grades de la manière la plus rigoureuse, on pourrait môme dire la plus despotique, sous la forme des examens d'État.

Cette liberté n'existe pas en Italie, où la liberté d'enseignement apparaît pourtant dans une certaine mesure ; mais il n'y a que les universités d'État qui confèrent les grades, à l'exclusion des facultés libres.

Elle n'existe pas en Belgique, car, dans ce pays, le jury mixte, le jury combiné, le jury qui a remplacé, à partir de 1849, le jury d'État, lequel avait existé de 183o à 1849, ce jury mixte est un organe de l'État, une institution de l'État. C'est l'Etat qui confère les grades, par l'entremise du jury mixte, croyant avoir trouvé là le meilleur moyen d'exercer son contrôle, tandis que, comme vous le verrez, il n'a réussi qu'à abaisser les éludes el qu'à avilir les grades. (Très bien! à gauche.)

On ne connaît qu'un pays où la liberté de la collation des grades existe, ce sont les États-Unis.

Oui, aux Etats-Unis, il n'y a aucune espèce de droit de

l'État, d'intervention de l'État dans la collation des grades.

Eh bien, savez-vous quelle en est la conséquence? C'esl qu'il n'existe aux États-Unis, que des grades absolumenl dépourvus de valeur. {Rumeurs diverses.) Aux États-Unis, Messieurs, les règles protectrices qui ferment à l'ignorance l'entrée

•les professions de médecin le légiste sont absolumenl

inconnues.il \ a des universités, oui des universités, qui donnent des grades, mais t\e< grades sans valeur sociale, et si dépourvus de valeur morale, en Amérique même, que beaucoup de ceux qui se destinent à l'exercice de la profession médicale viennent prendre leurs grades dans les écoles de Paris ou de Berlin. {C'est vrai! Très bien! à gauche.)

On donne, en Amérique, des grades bien singuliers, à en juger par le règlement de l'université de Philadelphie, la plus grande, la plus célèbre, la plus ancienne université des États- Unis.

On lit dans ce règlement :

« Le candidat devra écrire et défendre publiquement une thèse devant le collège, à moins qu'il ne soit de l'autre côté de l'Océan, ou qu'il demeure si loin dans l'intérieur de l'Amérique que le voyage ne soit trop difficile; dans ce cas, il enverra une thèse écrite par lui-même et assez remarquable pour que la Faculté l'approuve ; le postulant recevra alors le litre de docteur, et sa thèse sera imprimée et publiée à ses frais. » [Exclamations et rires.)

Mais, Messieurs, que devient la haute culture intellectuelle dans ce grand pays d'Amérique?

Oui, l'État s'en est désintéressé ! Croyez-vous qu'elle s'en porte mieux?

Je vois bien, en Amérique, de grands politiques, de grands praticiens, de grands généraux; mais je cherche, Messieurs, la grande production scientifique, littéraire, théorique, philosophique.

Voix diverses à droite. — C'est la grande République! — C'est notre sœur ainée ! [Bruit.)

M. Jules Ferry. — Je dis, Messieurs, qu'on ne rencontre pas en Amérique un épanouissement de la haute culture scientifique et littéraire, un mouvement intellectuel comparable à ce

qui se voit, selon les époques, en Allemagne et en France. Et ce que je dis là" est attesté dans des écrits nombreux, dans des enquêtes sérieuses, véridiques1.

La moralité qu'il faut tirer de cet exemple, Messieurs, c'est que, dans les pays qu'emportent la fièvre du travail, la furie de la spéculation, le torrent de la vie pratique et industrielle, il est indispensable que la haute culture intellectuelle soit défendue contre l'industrialisme qui l'étouffé, contre la pratique qui la tue, par l'intervention supérieure de l'État. (Approbation à gauche.)

Mais, si la haute culture se trouve mal d'être ainsi privée de protection, est-ce que vous croyez que la santé publique s'en trouve bien?

Ah! tenez, j'ai là un rapport fort intéressant, adressé à la Faculté de médecine de Paris, en vertu d'une délégation de celte faculté, par M. le docteur Léon Le Fort, un savant professeur de l'école de Paris.

La question était grave pour la Faculté. Il s'agissait de la valeur des titres médicaux présentés par les médecins étrangers comme équivalent des diplômes français.

La science française se sentait envahie par un nombre infini de docteurs venus du dehors, dont on n'avait pas contrôlé les titres, dont personne n'avait vu les diplômes.

La Faculté de médecine se réunit, nomma un rapporteur, et le rapport devint un petit livre du plus haut intérêt.

J'y trouve l'anecdote que voici. Elle est un peu familière, mais elle est fort authentique, et elle vous intéressera, j'en suis sûr :

« Au mois de décembre 1871, un de nos confrères, M. le docteur Duvivier, me remit une lettre qui avait été adressée ;i

1. « II faut reconnaître que, parmi les peuples civilisés de nos jours, il en est peu chez qui les hautes sciences aient fait moins de progrés qu'aux Etats-Unis, et qui aient fourni moins de grands artistes, de poètes illustres et de célèbres écrivains. » (A. de Tocqueville.) De la démocratie en Amérique. — Il faut relire tout le chapitre intitulé: Comment /' exemple des Américains ne prouve point qu'un peuple démocratique ne saurait avoir de l'aptitude et du goût pour les sciences, la littérature et les arts (t. II, eh. îx), et le chapitre x : Pourquoi les Américains s'attachent plutôt à la pratique des sciences qu'à la théorie. — Voir aussi le livre si intéressant de M. Hippeau, et le rapport fait au ministre de l'instruction publique, en 1869, par .M. de Valcourt, chargé d'une mission en Amérique.

son concierge, lequel exerçait, en outre, la profession de masseur. Cette lettre étail ainsi c me :

« Monsieur, si vous désirez obtenir d'une université célèbre « d'Amérique le grade el le diplôme de docteur en médecine, s veuillez me le faire savoir, el je vous indiquerai mes condi- « tions. » [Exclamations et rires.)

« En attendant votre réponse, etc..

•■ Signé : Medii us.

« Ring street, à Jersey. »

« Cette lettre était accompagnée d'une annonce d'un journal de Jersey et ainsi conçue :

« Promotion aux degrés universitaires sans déplacement. — Occasion unique. » [Nouveaux rires.)

« Les personnes désireuses d'obtenir les titres de docteur, « bachelier et maître dans les différentes facultés qui font partie « de l'enseignement supérieur, peuvent s'adresser ù Medicus, « rue du Roi, 46, à Jersey (Angleterre), par lettre affranchie, « qui donnera gratuitement toutes les informations néces- « saires. »

« Je crus d'abord à une mystification, continue M. Léon Lefort, mais ayant acquis la preuve que cette lettre était un prospectus sérieux, je l'insérai avec quelques réflexions dans la Gazette hebdomadaire. En même temps, M. le docteur Dechambre chargea son domestique de se mettre en rapport par lettre avec « Medicus ». Il reçut en réponse une lettre du docteur Van Yver, se disant délégué de l'université de Philadelphie, et lui offrant, pour la somme de 600 francs, le diplôme de docteur de cette université. Après quelques objections faites dans le but d'acquérir une certitude complète de cet incroyable trafic, la somme fut réduite.

« Cependant les articles de la Gazette hebdomadaire ayant attiré l'attention aux États-Unis, un procès fut intenté ;i l'université par le grand juge, en janvier 1874; mais le jury, si ce que les journaux ont publié est exact, trouvant sans doute que mettre fin à ce négoce, c'était porter atteinte à la liberté de l'enseignement, se prononça, il y a quelques mois, en faveur de l'université. » [Bruyante hilarité.)

De divers côtés. — A demain! à demain!

M. le Président, après avoir échangé quelques mots àvoix basse avec l'orateur. — M. Jules Ferry désirerait remettre à demain la fin de son discours. Il ne se sent pas la force de l'achever aujourd'hui.

M. Jules Ferry. — Pardon, monsieur le Président, ce n'est pas la fatigue, mais la crainte de lasser la patience de l'Assemblée qui me fait demander le renvoi à demain. [A demain! à demain/)

M. le Président. — Il n'y a pas d'opposition?... La suite de la discussion est renvoyée à demain.

Séance du 12 juin 1875'.

M. le Président. — La parole est à M. Jules Ferry pour continuer

son discours.

M. Jules Ferry. — Messieurs, je ne puis mieux reconnaître la bienveillance extrême que l'Assemblée m'a témoignée hier, en me permettant de renvoyer à aujourd'hui la suite des explications, qu'en les bornant au strict nécessaire. Je ferai seulement remarquer à l'Assemblée que ce qui allonge nécessairement cet exposé, ce sont les faits nombreux, quelques-uns très peu connus, qui y prennent naturellement place.

En effet, Messieurs, il n'est pas possible que la question de la collation des grades reste, aux yeux d'une assemblée de législateurs, une question purement abstraite, une question de pure doctrine, de métaphysique politique.

La question de la collation des grades n'est point nouvelle dans le monde. C'est par-dessus tout une question d'expérience.

C'est pourquoi j'ai tenu à dérouler le plus brièvement possible, au moment où ce grand débat s'ouvrait devant vous, les résultats de l'expérience des deux mondes.

J'ai voulu d'abord écarter le précédent américain: je me suis expliqué hier, à cet égard, avec une entière franchise. J'estime, en effet, que la République américaine est assez grande, assez définitivement grande pour qu'on puisse parler d'elle et de ses défauts sans dénigrement comme sans fétichisme. Il faut parler de l'Amérique comme en parlait M. de Tocqueville, qui l'a tant aimée, tant admirée et tant révélée ; il faut en parler avec une admiration clairvoyante. (Très bien!)