Journal officiel du

Eh bien, Messieurs, je crois que la liberté de la collation des grades, telle qu'elle se pratique en Amérique, esl condamnée

par l'expérience; c'est tout ce que je voulais établir, sans contester le moins du monde à cette grande Dation la vie puissante qui l'anime, aussi bien dans les régions intellectuelles que dans les régions positives. Il n'y a pas de pays, — je liens à le dire hautement, —qui ait fait autant que les États-Unis d'Amérique pour deux ordres d'instruction : l'instruction élémentaire et l'instruction secondaire. Il se l'ail là des merveilles. .Mais, pour 1rs hautes études, je soutiens, les faits en main, les documents en main, — j'en pourrais faire passer beaucoup d'autres sons vos yeux, je ne le ferai pas : ceux que vous avez mis sont suffisamment probants, — je soutiens que, pour les hautes études, pour l'enseignement supérieur, il subsiste de grandes lacunes, et je suis convaincu que l'Amérique (.'Ile-même les comblera avant qu'il soit longtemps.

Le type de l'Amérique écarté, il reste en Europe, autour de nous, trois systèmes seulement, qui sont pratiqués : le système des examens d'État, usité en Allemagne; puis le système français, le monopole accordé aux universités, en ce qui touche la collation t]o> grades, et, enfin, l'examen professionnel, placé dans les mains des corporations qui représentent les professions elles-mêmes : c'est le système anglais.

Je vous demande la permission, Messieurs, de vous dire quelques mots du système anglais.

Je ne connais rien de plus intéressant, rien de plus démonstratif, et je recommande cette expérience anglaise à l'attention particulière de nos honorables collègues qui siègent de ce côté de l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) et qui, par amour de la tradition, restent pieusement attachés à l'autorité et aux privilèges des anciennes corporations, au vieux droit d'association, tel qu'il nous est venu des époques antérieures et qu'il subsiste encore dans un certain nombre de pays, particulièrement en Angleterre.

Eh bien, à ces admirateurs des corporations et de leurs droits, à ces preneurs de la liberté d'enseignement avec collation des grades, je recommande le spectacle de ce qui se passe en Angleterre depuis vingt ans.

Messieurs, en Angleterre, ni la profession de légiste, ni la

profession médicale ne sont libres. La profession de légiste, elle est sévèrement réglée sous la forme corporative.

Les barreaux font eux-mêmes leur police ; ils la font en vertu de pri\ ilèges qui remontent à plusieurs siècles et qui possèdent, dans cette terre classique du respect pour tout ce qui a durée, une autorité extraordinaire. Il faut voir, Messieurs, ce que ce système de corporations de légistes, maîtresses des diplômes,— car c'est là l'état anglais, — il faut voir ce qu*il a produit au point de vue des études. Eb bien, Messieurs, l'expérience est faite : elle est décisive contre le système.

Il n'y a pas, à vrai dire, Messieurs, en Angleterre un baut enseignement du droit constitué. Entre le haut enseignement du droit tel qu'il existe dans les facultés françaises, — et je ne veux pas me poser en admirateur fanatique de ce qui se fait dans les facultés françaises; la preuve que ce sentiment n'est pas le mien, c'est que j'ai voté avec vous le principe de la liberté de renseignement, — mais, entre nos hautes études de droit, si bas qu'aient voulu les mettre les détracteurs les plus malveillants, et les études de droit en Angleterre, il y a un abîme, il n'y a pas de comparaison possible.

L'affirmation que je vous apporte là aurait peu d'autorité si elle n'était appuyée de preuves. Heureusement, Messieurs, en Angleterre, on a toujours la preuve sous la main, et la preuve officielle, authentique; elle est dans les enquêtes du Parlement anglais. La nullité des hautes études de droit, — et je ne parle pas des études pratiques, vous m'entendez bien, — la nullité des hautes études juridiques, en Angleterre, était déjà signalée au siècle dernier par Blackstone '. Et, à cent ans de distance, je la trouve constatée, dénoncée, avec celte vigoureuse franchise que les hommes d'État anglais n'hésitent jamais à porter dans l'examen de leurs institutions: — ils n'ont pas le fétichisme d'eux-mêmes, ils se critiquent avec rudesse, quelquefois avec brutalité ; — dénoncée par qui? par un des plus grands juristes de l'Angleterre, par le célèbre lord Brougham.

Lord Brougham, qui était un des produits les plus élevés, les plus magnifiques de cette espèce d'anarchie dans les éludes, lord Brougham, en 1846, à la fin d'une très longue et très

1. Discours préliminaire des Commentaires de Blackstone, lu à l'université d'Oxford le 25 octobre 1758. (Traduction de M. Chompré, I, p. 43 et 55.)

glorieuse carrière, consacrée au culte el à la pratique des lois. n'hésitai I pas à dire devanl une commission d'enquête de la Chambre des communes1 :

« L'enseignemenl du droil élail tombé aussi bas que possible dans la Grande-Bretagne. !>•> épreuves exigées des jeunes aspirants au barreau étaient devenues une comédie ridicule. Un papier de sepl ou huil lignes est remis entre les mains de L'étudiant, au momenl où il va subir ce qu'on appelle son - exercice ". Il se présente devanl un membre du conseil de l'ordre (bencher) et commence à lire : « Je dis que la veuve doil avoir son douaire. » A peine a-t-il prononcé ces premiers mois, le bencher salue et l'étudiant se retire : il a satisfail à son exercice ! » {On rit.)

A la même époque un autre grand jurisconsulte, lord Campbell, disait :

« Le candidat au barreau doil prouver seulement qu'il jouit d'une réputation honorable, qu'il a ci»'' inscrit pendant un certain nombre d'années sur les registres de la société, qu'il a rempli un certain stage en mangeant un certain nombre de dîners au réfectoire. »

Ce sont là, messieurs, les restes d'une très ancienne et très respectable tradition, qui a singulièrement dévié, comme vous le voyez. C'était, en elîet, dans les réfectoires des splendides abbayes occupées par les corporations d'avocats qu'il y a deux ou trois siècles, se passaient ces débats entre étudiants que nous appelons, nous, des conférences. Les anciens jugeaient les candidats sur les palmes recueillies dans ces joutes pacifiques. Aujourd'hui, on a supprimé les joutes; mais, comme vous le voyez, on a gardé les dîners. (Sourires.) Messieurs, c'est à la lettre.

11 suffit, pour avoir fait sou stage d'avocat dans un de ces célèbres hôtels de cour, comme on les appelle, inns of court, il suffit d'y avoir dîné neuf fois par an ; on ne vous demande pas autre chose.

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisac.c.u. — Cela n'empêche pas les Anglais d'avoir des hommes bien capables!

1. Report from ttie sélect committee on légal éducation (1846).

M. Jules Ferry. — Je ne sais ce qui a pu exciter les protestations de M. le duc de La Rochefoucauld.

M. Paris. — Ayez, quoi qu'il en soit, des juristes comme les leurs !

M. Jules Ferry. — Mais, monsieur Paris, je n'ai aucune intention de dénigrer les juristes anglais; seulement, je pense que les Anglais sont plus compétents que vous-même sur leurs propres affaires, et je vous apporte ici le jugement des Anglais sur eux-mêmes. Il est véritablement très curieux que, lorsqu'en Angleterre, depuis vingt-cinq ans, on ne songe qu'à une chose, la réforme des études de droit, ce soit ici, de ce côté du détroit, qu'on soutienne que les études de droit en Angleterre sont irréprochables. Us savent mieux que nous à quoi s'en tenir, el c'est pour cela qu'ils expriment, de cette façon un peu brutale, ce que je puis bien me permettre de répéter après eux :

« Le candidat au barreau doit prouver seulement qu'il jouit d'une réputation honorable, qu'il a été inscrit pendant un certain nombre d'années sur les registres de la société, qu'il a rempli un certain stage en mangeant un certain nombre de dîners au réfectoire, et qu'il a subi ce qu'on appelle les exercices, véritable farce dans laquelle on suppose un point de droit débattu contradictoireuient, mais la discussion est arrêtée dès les premiers mots prononcés par le candidat, à qui le sujet du débat a été fourni par un officier de la société1. »

M. Paris disait : Ayez des légistes comme eux ! Vous allez voir ce que les légistes anglais pensent de leurs études de droit.

Le même comité de la Chambre des communes de 1846 a tiré les conséquences de cet état de choses, de ce système qui livre la collation des grades à des corporations; non point que ces corporations ne soient très sérieuses, très propres à l'objet pour lequel elles ont été instituées, c'est-à-dire à la pratique du barreau; mais, si elles sont très propres à la pratique, elles sont tout à fait impropres à la science, parce qu'elles n'en tiennent aucun compte.

Dans ce comité, Messieurs, on a interrogé le chef de la corporation de Middle Temple, qui est un des meilleurs avocats de