Témoignage de lord Campbell

L'Angleterre : il s'explique sur toutes ces choses avec une certaine candeur :

« Chez uous il n'est pas question de faire des légistes, c'est-àdire des hommes qui connaissent bien le droit. Quelques-uns des meilleurs el premiers avocats du barreau anglais n'étaient pas des légistes lawyers), ils étaienl très ignorants de la loi; les inns of court doivent être regardés comme des pépinières d'avocats. »

Et le comité d'enquête, tirant la conclusion, marque, dans les termes les plus précis, l'étal des hautes ('[iules de droit : " Nous sommes entièrement privés d'une classe qui remplil un rôle très important sur le continent, les légistes ou jurisconsultes, ces hommes qui, débarrassés des petits intérêts pratiques de leur profession, peuvent s'appliquer exclusivement au droit comme à une science, et revendiquer par leurs écrits el leurs décisions le respect de leurs confrères, non seulement dans leur propre pays, mais partout où s'étend le domaine de pareilles lois. »

Tous ces documents, je les trouve dans un tirs intéressant volume qui est à votre bibliothèque et dont je recommande la lecture à mes honorables interrupteurs : l'enquête ordonnée, sous l'empire, en 1869 et 1870, par M. le ministre de l'instruction publique. Un gros volume, rempli des faits les plus précis suites universités anglaises, a été rédigé par MM. Demogeol et Montucci, deux agrégés de la Faculté de Paris, bien connus de plusieurs de mes auditeurs. Ce livre est très intéressant, très exact, très minutieux. Il nous permet de parler de ces choses comme si nous les avions vues nous-mêmes1. — Donc, à la suite de cette enquête parlementaire, dont je vous donnais tout à l'heure des extraits, les inns of court, c'est-à-dire les barreaux, les hôtels de cour, qui jouissent du privilège de recevoir les avocats, ont reconnu qu'il y avait quelque chose à faire, et alors ils ont établi chez eux un embryon d'enseignement, des cours tout à fait incomplets et qui ne durent pas plus d'une année.

Pour vous faire juger d'un mot cet embryon d'enseignement, vous saurez que la lettre de change est l'objet de deux leçons,

1. De l'enseignement supérieur en Angleterre et en Ecosse. Rapport adressé à M. le ministre de l'instruction publique par MAL .1. Demogeot et

H. Montucci, 1870.

et les habitudes des praticiens qui composent la corporation opposent à l'esprit de réforme de si énergiques résistances, qu'on n'a jamais pu dépasser ce faible, ce médiocre enseignement. El si médiocre qu'il soit, il n'est pas même obligatoire.

Savez-vous pourquoi on n'exige même pas l'assiduité à ces pauvres cours, et l'on se borne à un examen final sur la pratique? C'est encore un des chefs de Middle Temple qui le dit dans l'enquête : c'est parce que cela retarderait la pratique. Celui qui déposait ainsi devant la Chambre des communes déclarait que, quant à lui, après avoir passé quinze mois chez l'avoué, n'ayant jamais fait d'autre étude de droit, il lit sa première plaidoirie, et, depuis ce temps, n'eut plus le loisir de s'occuper de la science du droit. Voilà, Messieurs, où tombent les hautes études dans la main des praticiens.

Ce système est jugé; il ne faut pas en parler, même par allusion. Il n'y a rien à tirer de cet exemple de l'Angleterre {Assentiment à gauche), rien que cet enseignement : que l'organe supérieur des grands besoins de la société, l'État, est seul capable d'organiser les hautes études de droit. [Très bien! très bien ! à gauche.)

Et la médecine ! Il y a ici véritablement toute une démonstration, et les lumières qui s'en dégagent sont décisives, je puis le dire.

La médecine, Messieurs, est savamment pratiquée par les Anglais ; ils possèdent un bagage énorme de science médicale et un nombre immense d'écoles dans lesquelles s'apprend la pratique de l'art de guérir ; mais ces écoles, ce sont des hôpitaux.

L'Angleterre nous offre ce spectacle singulier, et qui étonne les Français habitués aux choses simples et attachés surtout aux choses qu'ils voient tous les jours : la séparation absolue de la corporation qui enseigne et de la corporation qui donne les grades.

L'enseignement est donné dans les hôpitaux ; c'est vous dire que sa tendance est nécessairement pratique, beaucoup plus pratique que théorique.

Quant à l'enseignement des vieilles et célèbres universités d'Oxford et de Cambridge, l'enquête de MM. Demogeot et Montucci établit qu'il est véritablement dérisoire, à ce point que

ces universités d'Oxford el de Cambridge, investies du droil de donner dos grades qui permettenl l'exercice de la médecine, ont, à côte d'elles. <lrs écoles spéciales pour l'enseignement médical, tant elles se reconnaissent incapables de le donner.

Il résulte de cet état de choses que le grade de docteurmédecin est donné en Angleterre par dix-neuf corporations ou autorités différentes; el jusqu'en ls:;s, — époque où il s'esl passé, connue vous allez voir, un événement tout à fait décisif pour les études médicales en Angleterre, — jusqu'en 1858, il y avail dix-neuf espèces de diplômes au moins, courant, ou peul le dire, sur la place. Et le Conseil général médical, qui fui institué en 1858, comme j'aurai l'honneur de vous l'expliquer, dépeignait ainsi l'état de choses :

« Chacun des différents corps publics autorisé à accorder i\>'< licences d'exercice, décrétait ses propres règlements, avait son curriculum d'études à lui. Lorsqu'un corps, ayant pouvoir de donner la licence, faisait quelques ell'orts pour élever le niveau des examens, cette tendance risquait d'échouer et échouait souvent, en face des facilités olfertes aux candidats par quelques autres corps, et, au lieu d'avoir un corps de règlement bien digéré et uniforme pour les études, on ne rencontrait que diversité el confusion1. »

Voilà une affirmation de plus de cette proposition que je me permettais d'énoncer hier, à savoir qu'il n'est pas bon pour les hautes études de multiplier le nombre des institutions chargées de donner les diplômes.

La voilà cette concurrence qui abaisse au lieu d'élever, qui avilit les grades et le niveau des études, au lieu de l'exalter ; vous la voyez là prise sur le vif par l'enquête anglaise.

Les Anglais étaient gens trop pratiques, trop soucieux de la santé publique, pour laisser un pareil état de choses se perpétuer, et, en 1858, le Parlement anglais prit une grande mesure. Laissez-moi vous en indiquer l'économie ; vous allez voir comment, par des routes tout à fait opposées et d'un point de départ si éloigné du nôtre, on arrive au même résultat.

Vact de 1858 a créé ce qu'on a appelé le « Conseil général d'éducation médicale et d'enregistrement des praticiens » ; ce

\. A stulement addressed by the executive Commitlee of t/te gênerai médical council. Londres, 1SG9.

J. Ferry, Discours, II. il

conseil général médical est élu par les dix-neuf corporations et universités dont je parlais tout à l'heure; il est une sorte de fédération de ces universités et corporations ; seulement, il est créé pour exercer sur elles une autorité supérieure à laquelle rien ne résiste.

L'act de 1858 reconnaît formellement aux dix-neuf corporations médicales le pouvoir de conférer le grade de docteur en médecine.

M. Alfred Giraud. — Cela n'a aucun rapport avec la question! (Rires à gauche.)

M. Jules Feery. — En vérité, je suis bien malheureux si je n'ai pas réussi à faire comprendre à l'honorable M. Giraud le rapport que peut avoir avec la question qui nous occupe l'expérience d'un pays voisin. (Approbation à gauche.)

Je me propose de vous montrer que l'Angleterre elle-même est amenée, par la force des choses, à la collation des grades par l'État, à ce que vous'appelez le monopole de l'État.

Il y a tout d'abord, dans cet act de 1858, la reconnaissance des diplômes conférés par ces dix-neuf corporations, l'enregistrement de ces diplômes : le médecin enregistré a seul le droit de prendre le titre de médecin en Angleterre ; il a seul le droit de poursuivre en justice le recouvrement de ses honoraires ; autrement, pas de recouvrement d'honoraires, pas de poursuites.

.Mais, Messieurs, tous ces corps qui donnent la licence d'exercer la médecine ne sont reconnus que sous une condition : se soumettre à l'autorité du Conseil général médical, à ce qu'on appelle les Recommandations de ce conseil. Dans l'enquête qui a été faite par les ordres de M. Duruy, vous verrez un grand nombre de ces recommandations ; ce sont, tout simplement, des programmes d'examen et d'études.

Au bout de très peu d'années, on est arrivé, par cette voie détournée, à ce résultat, que les dix-neuf corporations qui conféraient des grades très divers, correspondant ;i un enseignement varié, multiple, incertain, sont maintenant placées sur le terrain solide d'un enseignement uniforme et d'un grade de valeur égale.

Eh bien, Messieurs, cela n'a pas suffi aux Anglais. Ils ne se

contentent pas de Vact de 1858. Ils trouvent que dix-neuf jurys d'examen, constitués pour conférer le grade de docteur en médecine, encore même qu'une autorité supérieure les relie et les assujettisse à un programme commun, (|iie dix-neuf jurys c'est beaucoup trop, et, au mois d'avril 1870, sur la demande du Conseil général médical, qui est vraiment la représentation nationale de la profession médicale en Angleterre, on a présenté au Parlemenl de la Grande-Bretagne un Itill qui tend à réduire ers dix-neuf jurys existants à (rois : un pour l'Angleterre, un pour l'Ecosse el un pour l'Irlande.

Le bill n'est pas encore voir: il rencontre sur son chemin la résistance de la compagnie des apothicaires... [Sourires), qui est très puissante en Angleterre, parce qu'en Angleterre les apothicaires jouissent, en fait, de l'exercice de la profession médicale dans la plus grande partie dos trois royaumes. Mais il n'est douteux pour personne que le résultat sera atteint, qu'il en sortira l'unité d'examen avec un minimum de connaissances, le même pour tous, et l'abolition de cette distinction entre les diplômes de chirurgiens, les diplômes de médecins et les diplômes d'apothicaires, qui est si désastreuse pour la sécurité des citoyens dans la Grande-Bretagne. (Mouvements divers.)

Vous le voyez, Messieurs, l'Angleterre est partie d'un état de choses que beaucoup de nos collègues qui siègent de ce côté (la droite) considèrent avec piété : les vieilles corporations, les antiques universités, les vieux collèges de médecine. Elle est partie de la multiplicité des titres, de la multiplicité et de la diversité des examens, et la voici qui arrive à l'unité de titre, d'examen et de diplôme. Elle ne fait en cela que suivre l'exemple qui lui a été donné par la France d'abord et par l'Allemagne ensuite, car cette histoire de l'Angleterre, c'est la nôtre.

Si je ne craignais, Messieurs, d'abuser de votre attention... (Parlez! parlez! à gauche), je mettrais sous vos yeux les informations recueillies, avec une autorité qui n'a pas besoin d'être relevée, par l'illustre Fourcroy, quand il présenta l'exposé des motifs de la loi du 19 ventôse an XI sur l'exercice de la médecine.

Je demande la permission défaire cette citation : j'entends parler si souvent des merveilles des anciennes universités

avant 89 qu'il n'est pas inutile d'opposer un peu de réalité à cet enthousiasme. (Très bien! à gauche.)

Voici ce que disait Fourcroy :

« Il existait en France, en 1792 et avant le décret du 18 août de cette même année, des facultés et des collèges de médecine, ainsi que des collèges et des communautés de chirurgiens... »

Absolument comme en Angleterre.

« Les facultés faisaient partie des universités, plus ou moins dotées; elles conféraient seules les degrés et recevaient les docteurs en médecine. Sur dix-huit facultés qui existaient en France, neuf seulement montraient, à cette époque, plus ou moins d'activité ; toutes les autres n'avaient plus qu'un vain nom. Celles de Paris, Montpellier, Toulouse, Besançon, Perpignan, Caen, Rennes, Strasbourg et Nancy recevaient chaque année un certain nombre de médecins. »

Fourcroy décrit l'organisation de ces facultés, qui ressemblent à s'y méprendre aux facultés actuelles, et il ajoute :

« Malgré cet ordre apparent , le temps avait amené des irrégularités et des abus dans les réceptions; depuis plus de trente ans, tous les hommes éclairés les avaient dénoncés à l'opinion publique. Telle était surtout la différence des deux genres de réception des docteurs inira muros, extra muros, des ubiquistes; la dénomination de bacheliers, de licenciés, d'agrégés, de docteurs régents et non-régents, ainsi que les diverses prérogatives attachées h ces degrés ou à ces variétés de grade. Le régime intérieur des facultés de médecine, autrefois liées à l'ordre de la cléricature., se ressentait encore, en 1790 et 1791, du caractère de monarchisme qui leur avait longtemps appartenu; sous prétexte de discipline de corps, ses membres étaient recherchés, persécutés même, pour leurs opinions médicales comme pour leur conduite privée. A côté de quelques avantages dus à ce régime, les passions, les jalousies se couvraient trop souvent du voile de l'ordre et de la noblesse de l'état' de médecin, pour tourmenter ceux d'entre eux que des idées nouvelles et des succès trop prompts distinguaient et liraient de la classe commune. On se souvient des guerres allumées à l'occasion de l'antimoine, de l'inoculation, des académies de médecine séparées

des facultés de médecine de la cour, «1rs chirurgiens pratiquant la médecine. Une pédanterie magistrale s'associail môme au

mérite saillant, el le couvrait d' idicule qui retardai! le

progrès de Tari. D'ailleurs, » — el c esl là l<> poinl grave que je recommande à mes auditeurs, — « si deux facultés, surtoul celles de Paris et de Montpellier, avaient conservé la sévérité et la dignité dans les examens e1 les réceptions, presque toutes les autres étaienl devenues si faciles pour les récipiendaires, qu'on a vu le titre de docteur conféré à des absents et les lettres de réception envoyées par la poste. »

Vous le voyez. .Messieurs, partout, en tout temps, en tout pays, quand l'État se désintéresse, quand il remet, fût-ce aux corporations les plus antiques et les plus savantes, la règle de la science, le droit de conférer le diplôme qui ouvre la porte de la pratique, quand l'État fait cela, le niveau des études s'abaisse, la concurrence agit en sens inverse, et le grade s'avilit comme la science elle-même. (Très bien! à gauche.)

(Test également ce qui s'est passé en Allemagne.

L'Allemagne, c'est-à-dire tout l'empire d'Allemagne actuel et la Bavière, vivent sous le régime de l'examen d'État. Et pourquoi l'examen d'État? Parce que les grades distribués par les universités étaient tombés clans l'avilissement; parce que le doclor in absentia, — qui se pratique encore de l'autre côté de l'Atlantique et que vous voyez, Messieurs, s'étaler à la quatrième page de beaucoup de journaux de province, — le docteur in absentia, qui achète son diplôme et à qui on l'envoie par la poste, avait pendant longtemps régné en Allemagne. Aussi, Messieurs, en 1825, savez-vous ce qu'on lit? On ôta aux grades distribués par les universités allemandes toute espèce de valeur sociale. Ils conservèrent leur valeur scientifique, il est vrai; mais, pour exercer la médecine, il fallut une licence de médecin, délivrée par une commission médicale choisie par le Gouvernement; c'est l'examen d'État. Dans cette réaction contre les universités, au nom de la santé publique, le premier mouvement fut d'exclure tous les professeurs; aucun d'euv ne pouvait faire partie des commissions d'examen.

Au bout de quelques années, on reconnut qu'il y avait certains points de la science, comme la physiologie, qui ne trouvaient point parmi les praticiens un nombre suftisant d'organes

éclairés. Mais c'est toujours un fait exceptionnel que des professeurs des universités entrent dans les jurys d'État chargés d'accorder la licence d'exercer la médecine.

Pourquoi cette réaction, Messieurs? Pourquoi ces commissions d'État? Parce que la liberté de la collation des grades, cette liberté d'un genre singulier, qu'on veut introduire dans nos lois, l'expérience l'a prouvé, en Allemagne comme ailleurs, c'est l'avilissement des grades et de la science.

Ainsi, voilà ce que fait l'Europe ; voilà la marche des choses autour de vous : on part de la corporation pour aller à l'État, de la multiplicité des grades et des diplômes pour aller à l'unité de grades et de diplômes. Et vous nous proposez de tourner le dos à la marche des faits; et pourquoi? Pourquoi repousser l'expérience de nos voisins? Pourquoi nous raidir contre un courant qui ressemble singulièrement à la force des choses? Pour revenir à l'état antérieur! C'est pour cela que vous fermez les yeux à tout ce qui se fait autour de nous dans le monde entier, que vous prenez le contre-pied du progrès moderne: c'est pour retourner à ce qui existait antérieurement, c'est-àdire à l'avilissement du grade et de la science. [Très bien! à gauche.)

Messieurs, le danger de la multiplicité des institutions, qu'on les appelle collèges ou universités, chargées de la collation des grades, le danger de cette concurrence, qui abaisse au lieu d'élever, est démontré partout; il est démontré chez nousmêmes. Il est un exemple, dans nos lois, de deux diplômes d'inégale valeur pour une même fonction. Vous savez qu'il y a deux diplômes pour le corps des pharmaciens : il y a des pharmaciens de 1rc classe et des pharmaciens de 2e classe; les deux diplômes ne se valent pas; le pharmacien de l,c classe est tenu à des études plus longues, à des examens plus sérieux; mais, sauf la question de circonscription dans laquelle la profession de pharmacien peut être exercée, les privilèges, les droits sont les mêmes. Alors qu'est-il arrivé? C'est que, d'année en année, le nombre de pharmaciens de 1™ classe se réduit, tandis que le nombre des pharmaciens de 2e classe augmente dans une progression constante !

Voilà un exemple que je crois frappant. Et cela est si vrai, ce danger des variétés dans le grade préoccupe tellement les

LASSEMBLÉK NATIONALE. 167

hommes compétents, les hommes de science, que je pourrais vous citer les opinions de médecins d'une grande autorité, fort au courant de toutes ces choses, qui considèrent comme an péril ce qui n été fait ici, il y a quelque temps, lorsque nous avons élevé do doux à cinq le nombre i\*'> facultés de médecine1. Les savants prévoyants, ceux qui voient un peu plus loin que le jour de demain, n'hésitent pas à prédire que l'existence de cinq facultés de médecine devra faire baisser la valeur du diplôme, et nous amènera, dans un temps plus ou moins long, aux examens d'Etat, pour échapper aux effets Inévitables d'uni' concurrence qui ne peut pas être de nature à relever la valeur des grades. Je crois que nous arriverons un jour au système de l'examen d'État; mais je ne vous en demande pas tant pour le moment.

Je ne crois pas que lo moment soit venu de rompre avec la tradition française pour prendre le pas derrière le système allemand; j'espère que longtemps encore, grâce à la vigilance du ministre de l'instruction publique, qui y peut beaucoup. nous pourrons conserver les jurys d'État; et, réflexion faite, après beaucoup de comparaisons, j'estime que le meilleur de tous les jurys d'État est encore celui des facultés d'État. (Très bien/ à gauche.)

Messieurs, je dois placer ici une observation que j'aurais peut-être dû faire en commençant; peut-être, dans l'Assemblée, n'a-t-on pas bien compris, parce que j'aurai manqué de le dire, la véritable portée de l'amendement que j'ai signé avec mon honorable ami M. Bardoux. Nous ne demandons pas simplement le statu quo; il est trop évident que si, tout en maintenant aux facultés d'État le droit exclusif à la collation des grades, nous voulions obliger les élèves des facultés libres, que nous avons constituées et reconnues, à subir toutes les règles d'inscription, d'assiduité et de stage qui existent aujourd'hui, nous ferions une œuvre contradictoire et de mauvaise foi.

Aussi, Messieurs, notre amendement porte comme second paragraphe : « Les candidats aux grades des facultés de l'État

1. Étude sur l'organisation de lu médecine, en France el à l'étranger, par le l)r Léon Le-Fort, professeur à la Faculté de médecine de Paris. (Germer-Baillière, 1874.)

sont dispensés de l'inscription et de l'assiduité aux cours, sils justifient de conditions équivalentes dans les facultés libres. » Il me semble que par là se trouve concilié le droit supérieur de l'État avec la liberté de l'enseignement. La liberté de l'enseignement, c'est la liberté d'apprendre où l'on veut ; or, elle est satisfaite parle second paragraphe de notre amendement.

Instruisez-vous où vous voudrez, adressez-vous à telle faculté, à tel savant, à tel répétiteur que vous voudrez; mais venez ensuite prouver devant le jury constitué par l'État, devant les facultés de l'État, qui sont les meilleurs des jurys, votre valeur scientifique; la liberté vous est laissée de puiser la science où il vous conviendra, vous pouvez aller à l'université catholique, à l'université libre-penseuse, vous pouvez même ne vous adresser à aucune université; l'État n'y regarde pas, il ne vous demande compte que de votre savoir.

On ne fait à ce système que trois objections. Je vais les examiner très rapidement.

Je n'en trouve que trois. Je suis convaincu que s'il y en a une quatrième, on ne manquera pas de la produire; mais je crois qu'il n'y en a que trois.

La première est celle-ci : Les universités ont besoin de la collation des grades pour vivre et subsister. Cette idée, Messieurs, a été très heureusement exprimée dans le rapport de M. Laboulaye, à la page 21.

Ainsi, ce qu'on réclame de nous pour les universités libres, ce n'est pas seulement le droit de naître, c'est le droit de vivre, d'avoir des revenus, le droit de se faire une prébende par la collation des grades.

Messieurs, je réponds d'abord que les universités libres vont trop loin et qu'elles se trompent d'interlocuteur; elles n'ont pas le droit de dire cela à l'État. L'État ne leur doit que la liberté ; il ne leur doit pas la subvention. (Très bien! à gauche.) J'espère qu'on n'insistera pas sur ce genre de considérations et qu'on n'abaissera pas jusqu'à des calculs, permettez-moi l'expression, des calculs de boutique la grande question de l'enseignement libre. Il n'est pas possible que, sous ce beau zèle que l'on déploie d'un certain côté pour la liberté de l'enseignement, il se cache seulement des intérêts mercantiles... (Humeurs à droite); je ne l'admets pas et je ne puis l'admettre. (Nouvelles

rumeurs sur les mêmes bancs.) Non, je ne puis pas l'admettre.

Comment, au nom de quel principe revendiquez-vous la liberté de l'enseignemenl depuis quarante ans? Vous voulez, dites-vous, abriter la jei sse contre les enseignements pestilentiels de l'université. Vous voulez sauver les jeunes âmes. Eh bien, pour les sauver, pour les défendre, qous vous donnons le droit d'élever i\r< abris, mais nous ne sommes pas chargés et nous n'avons en aucune manière le devoir de les entretenir... [Très bien! à gauche. - Interruptions à droite . et nous ne voulons pas croire que cette besogne du salut des jeunes âmes que vous avez la générosité d'entreprendre, vous ne puissiez l'accomplir qu'à la condition de battre monnaie avec les droits de l'État. [Interruptions diverses à droite. — Approbation à gauche.)

Je sais bien que les associations d'honorables citoyens qui ont déjà acheté des immeubles, en vue de la loi qui n'est pas faite... [Rires à gauche) ne manqueront pas de dire qu'il y a des avances de capitaux à couvrir, qu'il y a un côté matériel dans l'enseignement... {Rumeurs à droite), qu'il faut y pourvoir.

Oui. Messieurs, et je suis porté à croire que, si l'on offrait aux personnes dont je parle un certain nombre, un très petit nombre d'universités libres, elles laisseraient bien tranquille le monopole de l'Université de France, satisfaites qu'elles seraient d'y avoir une part. Ce qui me confirme dans cette opinion, c'est que j'ai eu le plaisir d'entendre devant la commission un des cinq ministres qui sont venus nous entretenir, et qu'il nous disait : « Des universités libres, il en faut très peu : une ou deux, et l'on sera content. » On sera content, en effet; mais est-ce qu'on aura fondé la liberté? Non. Messieurs, on aura organisé le partage du monopole, on n'aura pas fondé la liberté! (7m bien! très bien! à gauche.)

J'ajouterai que je n'ai aucune inquiétude sur l'avenir des universités libres qu'on nous prépare et qui vont éclore presque, instantanément, au lendemain du vote de la loi. Je n'ai, dis-je, aucune inquiétude, parce que j'ai sous les yeux des exemples saisissants.

En Belgique, il y a une grande université : c'estune université catholique; c'est l'université des évêques de Belgique, celle de Louvain. Cette université dépense une somme de 300,000 francs

par an. C'est bien faire les choses, vous l'avouerez. Elle fait tout cela sans avoir le moins du monde la collation des grades, sans avoir le moins du monde la personnalité civile; car, c'est une chose curieuse, cette personnalité civile qu'on réclame et ce droit de collation des grades qu'on revendique comme le droit de vivre, manquent complètement aux universités belges catholiques, qui vivent, et qui vivent magnifiquement.

Ainsi, laissons là la première objection, et qu'il n'en soit plus qneslion. (Oh! oh! à droite.)

La seconde objection paraît un peu plus délicate : c'est celle de la partialité. On nous dit : Gomment! vous allez remettre aux professeurs de l'Université, de l'État, le jugement des élèves des universités libres! Mais ils ne seront pas impartiaux! Ils favoriseront leurs propres élèves, et ils fermeront tant qu'ils pourront l'entrée des carrières aux élèves de leurs rivaux !

Messieurs, je n'hésite pas à dire que c'est là une vieille calomnie contre l'Université de France. {Très bien! très bien! à gauche. — liianeurs à droite.) El je le dis parce que les faits le prouvent. Cette prétendue partialité des professeurs nommés par l'État avait, certes, une belle occasion de se déployer après la loi de 1850! En 1850 aussi, on a vivement protesté contre l'incurie, contre l'imprudence du- législateur, qui laissait aux facultés de l'État la collation du grade de bachelier. On a dit alors : C'est un privilège pour l'État! Les professeurs de l'État favoriseront outre mesure les élèves de l'État!

Qu'est-il arrivé? L'impartialité la plus scrupuleuse a présidé aux épreuves du baccalauréat.

Et pourtant, si les professeurs n'avaient pas ce que l'on peut appeler la grâce d'état, c'est-à-dire, cet honneur professionnel, cette délicatesse professionnelle, qui fait qu'on est plus scrupuleux, étant professeur cle l'Etat, dans l'examen de l'élève qui n'a pas passé par les écoles de l'État ; s'ils n'avaient pas ce scrupule de conscience, est-ce que l'intérêt de l'université les aurait trouvés insensibles? Est-ce que cet intérêt n'était pas menacé après la loi de 1850? Est-ce que celte loi n'a pas fait naître une rivalité redoutable et redoutée? Est-ce que vous ne savez pas que, de 20,000 élèves que comptaient les collèges ecclésiastiques en 1850, ils ont passé à 60,000, tandis que le

nom 1) rr des élèves des collèges de l'État n'a augmenté que de 3,000 '?

Voix à droite. — C'esl une conséquence de la liberté!

M. Jules Ferry. — C'est l'effet de la liberté! me dit-on. .If ne m'en plains pas: seulement, je vous lais remarquer que, si les professeurs de l'État avaient les susceptibilités malhonnêtes et les préoccupations déloyales que vous leur imputez quand vous dites qu'ils ne sonl pas des juges impartiaux, il \ avail la pour eux plus d'un motif pour chercher à nuire à leurs rivaux. Quand l'ont-ils fait? Qui a contesté l'impartialité *\e> jurys d'examen qui donnent tous les ans les diplômes du baccalauréat? Personne au inonde. [Très bien ! très bien ! ù gauche.

Et pourtant, vous le savez, ces examens portent sur des matières bien autrement délicates, au point de vue de la différence des opinions, des philosophies et des croyances. Dans ce cycle énorme de connaissances qui touchent à tout et sur lesquelles doit être interrogé le candidat au baccalauréat, il y a la connaissance de l'histoire, qui est le grand champ de bataille de toutes les opinions et de tous les partis. C'est là, c'est en ces matières brûlantes qu'aurait pu s'exercer d'une manière détournée une sorte de privilège caché et sournois au profit des élèves de l'État. Qui l'a jamais dénoncé? Qui s'est plaint? Personne; et je suis persuadé qu'aucune voix ne s'élèvera ici pour contredire mon affirmation.

Les matières qui composent l'examen pour la licence et pour le doctorat en droit, pour le doctorat en médecine, prêtent beaucoup moins à la controverse. Est-ce qu'il y a deux médecines? (Oui! uni! à droite.)

Oh ! vous voulez probablement dire qu'il y a l'allopathie et

1. Rapport du P. Lécûyer, vicaire général des Dominicain* enseignants, ù l'assemblée générale des comités catholiques (session d'avril 1872) : « Je ne crois pas trop m'avancer en affirmant que l'Église de France, depuis 22 ans, a dépensé volontairement, en faveur de l'enseignement secondaire catholique, entre 120 à 150 millions. .Mai- aus^i quels résultats! Les établissements ecclésiastiques, qui étaient, en 1850, vis-à-vis des écoles de l'État comme 150 est à 250, sont aujourd'hui comme 350 est à 270. Alors les petits séminaires avaient 20000 élèves, et l'État 45 000. Aujourd'hui, les écoles ont 48 000 élèves, mais l'enseignement catholique en a près de 60 000, destinés à constituer un jour la presque totalité du clergé, et à remplir pour plus d'un tiers les postes importants de la magistrature, de l'armée et de l'administration. »

l'homœopathie, mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit. Je nie dans tous les cas qu'il y ait dans le monde, d'un côté, une médecine catholique et, de l'autre, une médecine anticatholique. [Très bien ! très bien ! à gauche.)

M. le comte de Rességi ier. — Mais si,! Il y a une médecine spiritualiste et une médecine matérialiste !

M. Jules Fekry. — Il n'y a qu'une médecine expérimentale, et le diagnostic est le même, qu'il soit appliqué par un catholique ou par un libre-penseur. [Nouvelle approbation à gauche.)

Quant à l'enseignement du droit, Messieurs, j'ai pour moi une autorité qui m'est bien précieuse, c'est celle de notre honorable rapporteur et maître, M. Laboulaye. Il a dit une chose très juste dans la commission de 1870, et je vous demande la permission de vous lire ses paroles :

« En quoi consiste la liberté d'enseignement? C'est de n'être jamais troublé dans la liberté de sa conscience et de ses opinions. Or, les examens de faculté ont-ils jamais atteint l'élève dans sa conscience ? On l'interroge sur le contrat de mariage, mais on ne lui demande pas son opinion sur le principe du mariage civil. Si, par l'etïet de préoccupations exagérées, on se défie des tendances particulières qui pourraient prévaloir dans telle ou telle faculté, rien n'empêcherait de composer des jurys de professeurs appartenant à des facultés différentes. Ce système ferait évanouir la plus grande partie des objections qu'on a opposées à la collation exclusive des grades par les facultés de l'État. Et en même temps, il conserve à l'État un droit qui lui appartient essentiellement, le droit de désigner, par l'organe de ses facultés, ceux qui lui paraissent dignes d'entrer dans les carrières publiques. »

Tout cela, Messieurs, est marqué au coin de la plus haute raison. Comme vous le dit M. Laboulaye, le droit, c'est la connaissance d'un texte, l'interprétation de dispositions légales : ce n'est en aucune façon la discussion des théories qui leur servent de fondement.

Du reste, il n'y a plus de discussion sur ce point, et la réunion des comités catholiques, aux travaux desquels j'ai emprunté maintes citations, déclare, par l'organe d'un de ses rapporteurs, que ce n'est pas de la partialité des juges qu'elle

a peur. J'ajouterai, pour dire toute ma pensée, que je redouterais plutôt une certaine partialité des juges de l'Étal en faveur des élèves qui ne sortenl pas de ses écoles.

A gauche. — C'est vrai! — C'est ce qui arrive!

M. Jules Ferry. — C'est ainsi qu'on peul être sûr qu'un ministre de l'intérieur appartenant à la religion protestante sera beaucoup plus difficile pour la propagation des livres protestants qu'un ministre catholique. Assentiment. Nous en avons vu ilrs exemples récents. [Mouvements en sens divers.)

Oui. Messieurs, je le répète, c'est plutôl la partialité en sens contraire que l'on pont craindre. Exclamations <•/ 'rires <i droite. — Approbation ù gauche.)

Aussi, l'argument de la partialité est à peu près abandonné, et l'on se rabat sur celui-ci : — c'est la dernière objection ; je ne crois pas qu'il y en ait d'autres.

On dit : Mais reste la liberté (\<^ méthodes. Si les élèves qui n'ont pas étudié sur les bancs de l'université d'État ne se sont pas conformés aux méthodes de l'enseignement ofticiel. ils seront, au point de vue de l'examen, dans une situation inférieure. Et l'on ajoute, comme en manière d'axiome, que, sans la liberté des méthodes, il n'y a pas de liberté d'enseignement.

Cela est écrit tout au long dans les publications des comités catholiques, et c'est ce qui explique la vigueur extrême, la grande àpreté avec laquelle la société que préside l'honorable M. Chesnelong, repousse comme un présent funeste le projet de loi rédigé par M. Laboulaye.

On ne veut, à aucun prix, que les programmes des examens devant les universités libres soient les mêmes que les programmes des universités de l'État, parce que, dit-on, c'esl la liberté de l'enseignement lui-même.

Messieurs, il a été répondu, et, je crois, d'une manière décisive, à cette objection. La réponse a été faite, dans la commission de 1870, par un grand libéral, par un des esprits les plus libres, les plus sincèrement épris de liberté que l'on ait jamais connus. Il nous a été enlevé, il y a quelques jours à peine, mais je puis dire qu'il vit encore parmi nous par la trace éclatante qu'a laissée sa pensée dans toutes les voie> de l'intelligence. M. de Rèmusat.... [Très bien! très bien!) M. de

Rémusat. avec cet esprit si français, si clair, si alerte qui le caractérisait, répondait : Vous vous plaignez des programmes, mais c'est vous plaindre des examens ; les deux choses sont inséparables. Que vous ayez affaire à des universités de l'État ou à un jury spécial, — comme on le demandait dans la commission de 1870, — il y aura toujours un programme, du moment qu'il y aura des examens.

« Le programme, quel qu'il soit, ajoutait-il, contrariera les méthodes, ou bien il faudrait qu'il y eût autant de programmes que d'établissements ou môme de répétiteurs, car il y en aura plus que de facultés. Ce ne serait plus deux étalons, mais un nombre indéfini d'étalons... »

Et il ajoutait cette parole d'un grand bon sens :

« Il ne faut pas, d'ailleurs, exagérer l'importance des méthodes : il y a diverses manières d'apprendre, il n'y a qu'une manière de savoir. » [Très bien ! très bien !)

Voilà les trois objections.

Je voudrais. Messieurs, avant de terminer, mettre très rapidement en regard de la solution que propose notre amendement les autres solutions, celles, bien entendu, qui reconnaissent le droit de l'État, car nous avons complètement franchi cette partie de la discussion qui s'attache à des solutions dans lesquelles le droit de l'État est contesté.

Dans cet ordre d'idées; je rencontre d'abord le système des examens d'État.

Messieurs, je demande à ceux que l'idée des jurys d'État, des examens professionnels, a pu séduire, comme elle m'avait séduit moi-même pendant un temps, s'ils trouvent véritablement un grand intérêt à les substituer au jury naturel, à celui que nous avons sous la main, à celui des facultés de l'Etat.

C'est une théorie séduisante, Messieurs : l'examen professionnel, il semble que cela accommode tout. On ne peut plus se plaindre de rencontrer dans le jury qui ouvre ou qui ferme la porte des professions libérales des membres du corps enseignant qui relève de l'État ; l'argument de la partialité — si faible, d'ailleurs, en lui-même, — se trouverait par là complètement écarté.

Moi aussi, Messieurs, j'ai incliné vers cette solution, car nous avons eu tout le loisir, dans les trois années que nous

avons consacrées à l'étude attentive de ce projet, de faire le tour tic toutes les solutions. J'ai incliné, dis-je, vers celle-ci, mais je m'en suis complètement détaché, par la raison que je vais dire.

Je nr crois pas, Messieurs, qu'il y ail pour la liberté générale et pour l'enseignemenl lui-même, pour le grand intêrêl des hautes études, une véritable importance à mettre à la place d'un jury comme celui des facultés, c'est-à-dire d'un jurj indépendant, inamovible, un jury qui ne serait, comme en Allemagne, qu'une simple commission administratif. A quoi bon substituer le juge amovible au juge inamovible? Messieurs, je place cette observation sous le patronage des autorités <pii vous sont le plus chères. Je vais prononcer trois noms que vous respectez fort : tous les trois se sont rencontrés dans la commission de 1870 ; tous les trois ont, chacun à sa manière, touché le fond de la question :

M. Saint-Marc-Girardin repoussait les examens professionnels dans les termes suivants :

« Comment a-t-on tant de défiance contre l'État-f acuité, quand on a tant de confiance dans l'État-administration ?

« Il y a dans l'État-faculté des garanties particulières d'indépendance, île capacité, de lixilé, d'esprit de corps qui le rendent bien supérieur à l'Ëtat-adminislration.

« Aussi doit-on préférer les garanties toutes scientifiques de la collation des grades par les facultés à l'intervention de cette administration si mobile, si soumise aux courants politiques, si sujette à l'esprit de parti. »

Cela est profondément vrai, Messieurs ! Vous craignez l'invasion de l'esprit de secte, de l'esprit de parti dans la collation des grades? Prenez garde à ces commissions administratives, issues d'un pouvoir ministériel, éphémère par nature ; prenez garde d'ouvrir à l'esprit de parti la porte à deux battants. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. de Rémusat disait pareillement :

«Les facultés seront plus impartiales que les jurys d'État. Les facultés, c'est l'État sous sa meilleure forme. Elles présentent plus de garanties d'impartialité, de stabilité que des jurys transitoires, placés immédiatement dans la dépendance du Gouvernement, composés sous l'inspiration des sentiments

mobiles d'une administration mobile elle-même, accessibles aux influences politiques et aux passions d'un jour. » (Approbation à gauche.)

Et M. le duc de Broglie, l'ancien... (Mouvement), de sa grande voix, résumait tout d'un mot...

M. Édouab» Laboilaye, rapporteur. — Non, pas l'ancien, le jeune! (On rit.)

M. Emile Beaussire. — C'est celui-ci dont il s'agit; c'est le nôtre. (Nouveaux rires.)

M. Jules Ferry. — C'est une trouvaille, Messieurs, et j'en suis très heureux ; c'est un auxiliaire inattendu.

Voici ce que disait M. le duc de Broglie :

« Qu'aura-t-on gagné à substituer une commission administrative amovible à un tribunal inamovible ? »

Je crois qu'en présence de ces observations si justes, il ne faut pas insister sur l'examen d'État.

Ne vous arrêtez pas non plus à la solution du jury spécial. Le jury spécial fut l'œuvre delà commission extraparlementaire de 1870 ; mais ce ne fut qu'une transaction, et rien de plus qu'un expédient : le droit des facultés était maintenu, sans réserve ni amendement, vis-à-vis des élèves formés dans les facultés de l'État; seulement, on avait, à côté, pour les élèves libres qui ne s'en liaient pas à l'impartialité des facultés, un jury spécial, nommé par le ministre, composé on ne disait pas comment, car la vraie difficulté du jury spécial, celle devant laquelle on recule toujours, c'est la difficulté de le composer.

Laissons donc là, Messieurs, la solution par les jurys d'État, ce que je puis appeler la solution énergique du problème ; mais ne versons pas non plus sur la pente opposée, celle des solutions énervantes.

Il y en a deux qui méritent cette qualification ; elles seront certainement défendues à cette tribune, et je les considère l'une et l'autre comme extrêmement dangereuses. L'une est la solution du jury mixte, du jury combiné, du jury belge ; l'autre, c'est la délégation, ou l'équivalence, et, sous sa forme la plus adoucie, c'est celle que vous propose M. Laboulaye...

M. le Rapporteur. — La commission!

M. Jules Ferry. — La majorité de la commission !

Le jury belge, le jury mixte peut paraître, au premier abord, le jury impartial par excellence. Il se compose, mi-partie de professeurs de l'État, mi-partie de professeurs libres. .Mais beaucoup d'erreurs ont cours à ce sujet; voulez-vous me permettre de les relever .'

La Belgique a eu tout d'abord ime conception très large, très nette et très simple dans l'exécution, «1rs droits de la liberté el de ceux de l'État; elle a déclaré l'enseignement libre, c'est-à-dire, aux termes de la Constitution, affranchi de toute mesure préventive. Mais on ajoutait que l'Étal constituerai directement les jurys chargés de donner les grades.

Cela dura depuis 1835 jusqu'à 1849; dans cette première période. le régime belge, loin de nier ou de mettre en doute le droit, de collation réservé à l'Étal, l'affirmai I énergiquement. Mais le jury d'État, le jurj central qui sortit de la lui tué par sa composition même ; il devait être nommé par les Chambres, et alors il arriva que, loin d'avoir mis son impartialité à l'abri de toute atteinte, on le livrait à toutes les passions politiques les plus déchaînées. De 1835 à 1849. c'est la majorité parlementaire dominante qui le composa. C'était un jury politique, ce n'élait pas un jury scientifique. En 1849. on trouva que l'expérience avait duré assez longtemps ; on la jugea décisive, et Ton en vint au jury mixte universitaire. On maintint cependant un jury central, un jury d'État, el. à l'heure qu'il est, — il n'est pas inutile de le savoir, — à Bruxelles, à côté du jury mixte, il existe un jury central, un jury spécial, qui offre ses services aux élèves des établissements libres qui n'oseraient pas affronter les jurys universitaires.

Mais qu'est-il arrivé? C'est que personne ne va devant le jury spécial. Tout le monde préfère le jury universitaire, et la raison en est simple : ce jury se compose, en égales parties, de professeurs appartenant à un établissement de l'État et à un établissement libre, et, comme la loi a été faite sous l'impulsion des idées d'égalité et d'impartialité absolue qui tendent toujours à mettre l'élève en présence du professeur dont il a suivi les leçons, voici ce qu'on a imaginé :

On fait interroger l'élève par son professeur d'abord ; et puis, une épreuve, d'une durée moitié moindre, est consacrée aux interrogations du professeur rival ; celui-ci devient, en quelque

J. Fkrrt. Discouru, II. 12

sorte, le vérificateur de la première épreuve. C'est l'interrogatoire réciproque et mutuel. Le professeur libre interroge l'élève de l'université d'État. Le professeur de l'université d'État interroge l'élève libre, et c'est le professeur qui a formé l'élève qui, le premier, l'interroge.

Quelles ont été les conséquences de ce régime ? Je n'hésite pas à le dire, preuves en mains, elles ont été désastreuses. Cela a été établi, d'abord, devant la commission exlraparlementaire de 1870.

Cette commission se trouvait en présence de deux professeurs très distingués de l'université de Louvain, les plus capables, à coup sûr, de défendre cette institution des jurys mixtes, qui est l'œuvre propre du parti catholique ou clérical, comme on voudra l'appeler, en Belgique : M. Périn et M. de Monge.

Tous deux furent priés de s'expliquer devant la commission de 1870. Ils furent interrogés et très vivement poussés : on recueillit des aveux. D'abord, ils confessèrent qu'il se manifestait un abaissement notable dans les études universitaires, un abaissement notable dans les études secondaires. Naturellement ils contestèrent que le jury mixte en fût la cause.

Je crois que l'honorable M. Batbie était là, qu'il assistait à cette séance ; et c'est lui qui lit cette observation très juste : « Vous dites que ce n'est pas la facilité des examens qui a entraîné l'abaissement des études ; mais expliquez-nous comment il se fait que le maximum des refusés à vos examens belges soit d'un tiers, le plus souvent d'un quart, tandis qu'en France il s'élève à 48 pour 100. » On ne put répondre : l'argument portail.

Mais l'enquête faite devant la commission de 1870 peut ne pas vous paraître une démonstration suffisante. Messieurs, l'enquête se fait journellement en Belgique, et je vous apporte un témoignage important, à coup sûr, et tout récent : celui du recteur de l'université de Gand, un homme considérable dans le haut enseignement de son pays, M. Soupart.

Tout récemment, à l'ouverture solennelle des cours de l'université de Gand, le 13 octobre 1874, il n'hésitait pas à pousser le cri d'alarme, et vous allez voir dans quels termes.

Après avoir expliqué comment on a passé du jury central au jury mixte, après avoir dit que ce jury central, malgré ses défec-

tuosités politiques, avail produil un effel salutaire el une émulation qui tournait au grand profil de l'enseignement, il apprécie le système qui l'a remplacé :

« A partir de cette époque, notons-le en passant, un changement appréciable s'opère dans les études. Maîtres et élèves onl à compter avec le système, le mode d'enseignemenl el 1rs opinions des professeurs d'une université rivale ; el bientôl les élèves se préoccupenl beaucoup plus t\c> méthodes el des opinions de ces derniers que tic celles de leurs propres professeurs, persuadés que ceux-ci, dans l'intérêl de l'établissement auquel ils appartiennent, vonl se trouver dans la position de les soutenir el (le les défendre.

« Alors surgissent dans la presse périodique <\<'* statistiques comparatives sur les résultats obtenus dans les examens par tel ou tel établissement universitaire. Les nombres d'admissions el df grades sonténumérés avec soin : c'est à qui en produira le plus.

« Jusque-là, rien de mal sans doute : il semble même que la concurrence, sous ce rapport, doive engendrer l'émulation entre les professeurs rivaux pour joindre la qualité à la quantité des produits, et, il faut le dire à leur honneur, chacun d'eux travaille de son mieux dans ce but ; mais, vains efforts, le courant n'était pas là, et les plus zélés durent reconnaître qu'ils auraient beau faire, ils ne parviendraient pas à changer l'esprit qui s'infiltrait de plus en plus parmi les élèves. La restriction des études au cercle étroit des examens, en d'autres termes, l'étude exclusivement pour l'examen, et non pour la science, force insensiblement les professeurs à mettre leurs cours à ce diapason, sous peine de n'être plus écoutés.

« D'autre part, avec les meilleures intentions d'impartiale sévérité, l'examinateur, dont l'appréciation n'est pas conforme à celle du professeur de l'élève interrogé, provoque, sans le vouloir, des observations de la part de son collègue rival; de là des discussions, parfois assez vives, qui, en définitive, ne tournent pas au profit des élèves du premier. Celui-ci, s'apercevant qu'il fait fausse route et ayant à éviter le reproche d'être directement cause de l'insuccès des siens , doit bien finir par se plier et suivre la pente invincible d'un état de choses dont il n'est pas responsable.

« De là, forcément, cette indulgence réciproque, dont on a tant parlé, et qui, bien que restant dans les strictes limites du devoir, n'est pas de nature à fortifier les études, à rehausser l'enseignement.

« Tels furent les résultats du système voté, en 1849, pour une période de trois ans, et qui, de prorogation en prorogation, atteignit l'année 1857. » [Bruit. — Interruptions à droite. — Parlez ! parlez ! à gauche.)

Ce sont là des faits, Messieurs ; c'est ce qui faisait dire spirituellement à M. de Laveleye qui, lui aussi, a déposé devant la commission de 1870 : « Le résultat de ce système a été celui-ci : la médiocrité moyenne ou imposée ; toute nouveauté sera proscrite ; c'est l'université la plus arriérée qui donnera le ton dans le jury combiné, comme, dans un attelage, c'est le cheval le plus paresseux qui réglera le pas. » [Rires et marques d'approbation à gauche.)

Messieurs, nous avons eu à nous occuper, dans la commission, d'une proposition de jury mixte quelque peu différente de l'organisation belge.

M. le ministre de l'instruction publique nous avait entretenus d'une combinaison, — je ne sais pas si elle sera reprise ici, — qui était une variété de jury mixte.

À mon sens, elle est de nature à ne contenter personne.

La combinaison consisterait à laisser à l'État tout son droit de collation des grades sur les élèves des institutions d'État, et à organiser parallèlement un jury spécial pour les élèves des institutions libres, jury dans lequel on introduirait des professeurs de l'État et des professeurs libres, mais toujours de façon à assurer la majorité aux représentants de l'enseignement d'État.

Messieurs, cette variété du jury mixte a, ce me semble, le grand tort de ne répondre à aucune des préoccupations qui se rencontrent et s'entre-choquent dans le débat; et, du moment qu'un sort à part est fait aux élèves de l'État, le but qui est poursuivi par les partisans du jury mixte, à la façon belge, est complètement manqué.

On arriverait seulement à mettre en présence dans la même session d'examen des professeurs appartenant à des institutions rivales et libres, qui porteraient la discorde dans le jury d'exa-

men. S'il ne s'agil que de trouver des juges pour départager les établissements libres, gardez ceux de l'Étal : ils sonl en dehors et au-dessus des rivalités qui divisenl les écoles libres.

M. Wallon, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. — La proposition n'élail pas telle que vous la présentez. Du reste, je répondrai toul à l'heure.

M. Jules Ferby. — Si j'ai mal traduit votre pensée, monsieur le ministre, je le regrette beaucoup, mais je ne le crois

pas.

11 reste une dernière combinaison : c'est celle que la commission vous propose, sous une forme adoucie, je le reconnais. C'est peut-être la thèse la plus redoutable en face do laquelle j'aie à me placer ; c'est la plus dangereuse, car c'est la plus modeste.

Voici, en effet, comment on raisonne : Oui, dit-on, la collation des grades appartient à l'État; c'est un droit de l'État, c'est un office social ; nous ne le nions pas, mais nous soutenons •pic l'Etat peut le déléguer; et, puisqu'il le délègue actuellement aux professeurs de ses écoles, pourquoi ne le déléguerait-il pas aux professeurs des universités libres?

Vous le voyez. Messieurs, la thèse est séduisante, précisément parce que c'est une thèse moyenne qui ne se heurte à aucun principe essentiel, et qui débute par la reconnaissance formelle du droit de l'État.

Je me demande d'abord si le droit de l'État, en matière do collation des grades, peut être délégué.

Je répondrai oui ou non : cela dépendra du délégué. (Rumeurs à (Imite.) Et vous allez voir (pic cotte distinction n'est pas arbitraire de ma part.

Je dis : Oui. le droit de collation des grades peut être délégué si vous entendez par délégation, le choix de certains agents dépendant de l'État, appartenant à l'État, exerçant en son nom une attribution qui lui appartient. Cela, c'est la délégation naturelle de toutes espèces de fonctions publiques. Les droits de l'État s'exercent par des fonctionnaires : en ce sens, ils sont ses délégués. Mais, si vous entendez que la collation i\c^ grades soit déléguée à une institution indépendante de l'État, je réponds sans hésiter que si l'État délègue son droit, il l'abdique, par la

fort» même des choses. {Assentiment sur plusieurs /murs à gauche.)

Dans l'argumentation, d'ailleurs très habile , des partisans de la délégation, on a fait et l'on fera valoir sans doute divers exemples. On citera tel droit de l'État, celui d'émettre des billets de banque, par exemple, qui est délégué par l'État à une institution qui est la Banque de France, une institution distincte de l'État, ayant sa vie propre. {Mouvements divers.)

C'est ici, Messieurs, le point délicat, la raison de décider, comme on dit. {Parlez 1 parlez/)

Pourquoi, dans cette situation, la délégation d'un droit régalien, comme celui débattre monnaie, est-il admissible? C'est parce qu'il peut y avoir, avec l'institution déléguée, des conditions stipulées, un cahier des charges. L'État lui délègue le droit de battre monnaie, mais sous certaines conditions soigneusement limitées, et, si elles sont enfreintes, le contrat est résilié. (Approbation à gauche.)

La raison pour laquelle on ne peut, à mon sens, déléguer le droit de collation des grades à une institution indépendante de l'État, c'est qu'il n'y a pas de cahier des charges possible en matière d'enseignement. Et pourquoi n'ya-t-il pas de cahier des charges, de contrat synallagmatique possible? C'est par une raison bien simple et qui tient à la nature même de l'enseignement.

Prenons une institution d'enseignement supérieur. Que vaut cette institution? Juste ce que valent les hommes qui la dirigent.

Or, il peut se faire qu'une institution libre, qu'une université libre soit, aujourd'hui, digne de la confiance de l'État, et que, un peu plus tard, perdant un chef, un professeur, un certain nombre de maîtres, une tradition, elle tombe en décadence, elle démérite et cesse d'être digne d'exercer le droit que l'État lui avait remis. Il n'y a rien de fragile au monde, Messieurs, rien de fugitif comme le mérite des institutions d'enseignement, car il est essentiellement attaché aux personnes qui donnent l'enseignement et qui le dirigent. {Approbation à gauche.)

Je dis donc que l'État ne peut s'engager in aeternunï, in infinitum, avec une institution d'enseignement libre, parce que,

si cette institution dépérissait, il serait trop lard pour la révoquer. Le droit de collation des grades esl un acte de foi ; ce n'est pas un cahier des charges. [Mouvements divers. — Vive approbation à gauche.)

Messieurs, je vous demande pardon d'avoir abusé de votre attention.. . (Non ! non! — Parlez!

J'ai fini, mais il est évident, — et vous l'avez bien compris, — que la nature même de L'amendemenl que j'ai l'honneur de soutenir devant vous m'imposait le devoir de parcourir toutes les solutions opposées.

Je vous demande pardon, Messieurs, d'avoir été aussi long, et, me résumant, je vous supplie, si vous voulez reconnaître le droit de l'État, — et je crois que c'est la pensée de l'immense majorité de ceux qui m'écoutent, — de ne pas l'énerver. Ne l'exagérez pas, non plus ! Ne vous engagez pas dans la voie des examens d'État, à l'allemande, non ! Mais faites, si vous voulez que l'État conserve la responsabilité des hautes études, (pie sa responsabilité soit sérieuse ; qu'elle corresponde à une action efficace, toujours vigilante, à un contrôle incessamment éveillé et possédant des moyens d'action. Surtout déliez-vous de la solution belge qui abaisse les études, qui consacre, sans doute, les droits de l'État, mais qui fait que l'État préside, impuissant et impassible, à l'avilissement des sciences et i\es grades. Et puis. Messieurs, alors que vous venez de faire une très grande chose, — que j'ai faite avec vous, — alors que vous venez de proclamer la liberté de l'enseignement, la libre diffusion des doctrines, non seulement pour les individus, mais pour les associations, alors que vous venez d'autoriser une grande, une très grande expérience, une si grande nouveauté dans ce pays, arrêtez-vous là; ne compliquez pas le problème, et que, à la veille de nous séparer, nous n'emportions pas la responsabilité redoutable d'avoir troublé d'une manière irréparable les hautes études et le haut enseignement dans notre chère France. (Vire approbation et applaudissements à gauche.)

(L'orateur, en retournant ù son banc, reçoit de ses collègues de la gauche et du centre gauche de vives et chaleureuses félicitations).

A cet éloquent discours où les arguments et les faits étaient

coordonnés avec une rare puissance de logique, M. Dupanloup1 opposa un violent plaidoyer contre la prétendue tyrannie de l'État en matière d'enseignement, et soutint cette thèse que, sans le droit de conférer des grades, les facultés libres ne pourraient vivre. 11 s'attacha surtout, au moyen de citations souvent inexactes ou tronquées2, prises dans certaines thèses et dans plusieurs ouvrages, à démontrer que l'enseignement de la Faculté de médecine de J*;i lis t-lait entaché de matérialisme. Après avoir reconnu que l'enseignement supérieur se trouvait en décadence chez nos voisins les Belges, l'orateur catholique prétendit que cette décadence s'était étendue à la France : « Sur ce point, je me permettrai de dire que nous avons parmi nous de grands et illustres témoignages : nous avons des ministres, des professeurs, les plus célèbres de l'Université, qui ont fait entendre les mêmes gémissements sur l'abaissement des études en France. » Comme conclusion, M. Dupanloup préconisa la création des jurys mixtes et l'adoption de l'amendement Paris, qui était ainsi conçu : « Le jury spécial sera formé de professeurs ou agrégés des facultés de l'État, et de professeurs des facultés libres pourvus du diplôme de docteur : ils seront pris en nombre égal dans les facultés de l'État et dans la faculté libre à laquelle appartiendront les candidats à examiner; ils seront nommés pour chaque session par le ministre de l'Instruction publique, qui désignera le membre chargé de la présidence. »

M. Wallon, ministre de l'instruction publique, qui, par sa fonction, semblait le défenseur naturel des droits de l'État, se fit, au contraire, l'allié de M. Dupanloup et, se prononça pour l'amendemenl Paris, après avoir successivement repoussé l'amendement Ferry, comme « trop absolu », et le jury spécial emprunté par M. Raoul Duval a M. Guizot, en donnant pour motif de son opposition qu'on trouverait difficilement à composer ce jury. Le ministre n'acceptait pas non plus le système de la commission (qui eût permis d'attribuer aux facultés libres le droit de conférer des grades, en vertu de lois spéciales, rendues après avis du Conseil supérieur de l'instruction publique) ; et il prétendit qu'en consacrant cette innovation, on aboutirait à l'abdication de l'État au profit des universités libres.

Dans la séance du 15 juin3, M. Laboulaye, rapporteur, commença par rendre hommage 'au talent de M. Jules Ferry : « Pour nous faire accepter le maintien du système actuel, dit le rapporteur, M. Jules Ferry nous a fait un excellent discours. Je ne partage pas ses opinions, mais assurément il élait difficile de mieux poser la question, et l'attention que vous avez donnée à ce discours prouve assez quelle était l'importance du sujet et le talent de l'orateur. » Mais, après ces éloges et ces précautions oratoires, M. Laboulaye

• 1. Séances des 1-2 et 14 juin.

2. L'inexactitude de ces citations a ètè mise en lumière notamment par y\. Beaussire, à la séance du 16 juin.