Journal officiel du

com])allit, lui aussi, le maintien du statu </n<> et exprima ses préférences pour la délégation aux facultés libres du droit de conférer

des grades.

Abandonné par le ministre et la commission, le monopole de l'Université trouva en M. Jules Simon un partisan d'une rare éloquence, et ce discours du 15 juin est certainement un des plus beaux qu'ait prononcés l'éminent philosophe, l'osant la question sur son vrai terrain, M. Jules Simon montra qu'il y avait deux choses dans la loi en discussion : « L'une était la liberté de l'enseignement, et l'autre la collation des grades. » L'orateur acceptait volontiers la liberté d'enseignement, mais il ne pouvait concéder que la liberté d'enseignement impliquât la liberté de conférer des grades. Ce droil appartenait à l'État seul. « Le grade, disait-il, c'est un poinçon. Oui, lorsque l'État donne un grade, l'Etat certifie, l'État garantit. » Qui pouvait mettre en doule l'impartialité des juges de l'État, de ces professeurs nommés au concours, inamovibles et d'une notoire indépendance? Déjà le Parlement avait enlevé à l'Université le monopole de l'enseignement primaire et le monopole de l'enseignement secondaire. Si maintenant on lui enlevait le monopole de l'enseignement supérieur, l'Université n'aurait plus de monopole. En regard de l'Université de France, qui présentait toutes les garanties, quelles garanties olt'riraient les universités libres, au point de vue de la collation des grades? De quel droit refuserait-on a une université positiviste le droit de conférer des grades? A l'heure actuelle, on connaissait la valeur des diplômes délivrés par l'État, et il était d'une souveraine imprudence d'en diminuer la force.

A la suite d'une réplique de M. Chesnelong, la clôture fut prononcée. M. Jules Ferry ayant demandé la division de son amendement, le scrutin fut ouvert sur le premier paragraphe : « Supprimer le titre III et y substituer cet article : Les facultés de l'État auront séides le droit de conférer des grades. » Par 339 voix contre 306, ce premier paragraphe fut repoussé, et M. Jules Ferry retira la deuxième partie de l'amendement. La bataille était perdue et le monopole universitaire succombait. Il restait à déterminer dans quelle mesure et suivant quel mode les établissements libres seraient admis à participer à la collation des grades.

Après le rejet1 de la motion Raoul Duval (jury spécial pris en debors des corps enseignants), on se trouvait en présence du système de la commission et du jury mixte de M. Paris. Son amendement comprenait deux articles : le premier permettait aux élèves dès facultés libres de se présenter devant le jury de l'État ou devant le jury spécial; le second réglait, de la manière qu'on a déjà indiquée plus haut, la composition et le mode de formation de ce jury spécial. Soutenu par M. Paris, l'amendement trouva en M. Laboulaye un adversaire convaincu. Le rapporteur considérait cette solution