V. le Journal officiel du 1er décembre

en matière d'enseignement. Il avait laissé à d'autres, moins éloignés de la droite, le soin de faire aboutir les transactions de couloirs d'où sortirent les lois constitutionnelles, dont il fallait bien exposer ici le laborieux enfantement. C'était du pays lui-même qu'il attendait la substitution d'un régime normal et sincère « à la République sans républicains », dans laquelle les éminents cbefs du centre gauche, les Léon Say, les Dufaure, étaient à peine tolérés.

fin !l mars au .'{ décembre 1876.

Le résultat des élections.

L'année 1876 devait, s'ouvrir par les élections sénatoriales, et ce premier essai du suffrage à deux degrés offrait le plus vit' intérêt. Telle était l'ardeur conservatrice du chef du cabinet qu'à son instigation, le président de la République pria M. Léon Say, ministre des finances, de ne pas se présenter dans Seine-et-Oisc; niais M. Say répondit par l'offre de sa démission, et fut imité par M. Dufaure. Devant la menace d'une crise ministérielle, M. Buffet n'insista pas et se consola en faisant afficher, le 13 janvier, une proclamation du Maréchal-Président contenant les banalités d'usage de « la politique conservatrice ». Le ministre de l'intérieur chercha, en même temps, à entraver l'action des journaux républicains en s'armant de l'article 6 delà loi du 27 juillet 1849, qui soumettait les colporteurs et distributeurs à l'obligation de se munir d'un permis, et ce permis ne fut délivré que sur le vu d'un catalogue où les préfets n'incrivirent que les journaux agréables à M. Buffet, L'élection des délégués, qui eut lieu le 16 janvier, fut aussi influencée par l'administration, et presque partout les maires furent désignés. Grâce à ces procédés, les résultats définitifs des scrutins du 30 janvier 1876 ne donnèrent aux républicains que 92 sièges de sénateurs, sur 221 nominations, dont 7 à l'extrême gauche, 52 au centre gauche et 33 à la gauche ; mais comme les républicains étaient en possession de 60 sièges d'inamovibles, et qu'ils pouvaient compter sur la plupart des sièges de sénateurs coloniaux idont la répartition ne fut connue que trois semaines plus tard), le chef du cabinet, battu personnellement dans les Vosges, n'avait pas lieu de s'enorgueillir, caria majorité conservatrice du Sénat restait bien faible et, parmi les anciens membres du centre droit qui avaient été élus sénateurs, 17 avaient fait acte d'adhésion à la Constitution, à

l'exemple de M. Rocher, l'ancien président du centre droit orléaniste1. Enfin les bonapartistes n'avaient pu faire entrer au Sénat que 4U îles leurs.

La parole était maintenant au suffrage universel. Une animation extrême marqua l'a période électorale. A Paris notamment, toutes les utopies de l'intransigeance se donnèrent carrière. Gambetta, qui déployait une activité incroyable et parcourut successivement toutes les grandes villes, sut déterminer dans le pays un courant démocratique et républicain qui consterna la réaction. Le résultat des élections du 20 février fut le suivant : les républicains, sur 530 sièges, en obtenaient 300. dont 1S0 pour la gauche, 40 pour le centre gauche et 80 pour l'extrême gauche. Les monarchistes orléanistes n'avaient conquis que 45 sièges, les légitimistes 20, les libéraux constitutionnels 40 et les bonapartistes 50. Dans 105 arrondissements il y avait ballottage. M. Buffet, qui s'était présenté dans quatre collèges, sous les auspices de l'Union conservatrice, fut battu partout, tandis que Gambetta était élu à Paris, Marseille, Lille et Bordeaux, M. Thiers à Paris et M. Dufaure à La Rochelle, prenant ainsi sa revanche de son échec au Sénat. Le 5 mars, eurent lieu les scrutins de ballottage qui, sur 105 sièges, en attribuèrent 56 aux républicains, 4 aux libéraux constitutionnels, 12 aux orléanistes, 7 aux légitimistes et 26 aux bonapartistes. M. Buffet n'avait pas attendu le second four pour se retirer, après sa défaite irrémédiable. Le 23 février, l'intérim du ministère de l'intérieur fut confié à M. Dufaure.

M. Jules Ferry avait été élu député par l'arrondissement de Saint- Dié à une énorme majorité, après avoir exposé son programme politique dans la profession de foi suivante, dont les républicains de gouvernement pourraient encore s'inspirer aujourd'hui :

Aux électeurs de la circonscription de Saint-Dié. Mes chers Concitoyens,

Au mois de février 1871, vos suffrages m'ont ouvert les portes de l'Assemblée nationale.

C'était, de votre part, un mandat de confiance. Vous m'avez élu sans m'enlendre, jaloux avant tout d'honorer dans ma personne le patriotique et courageux Gouvernement de la Défense nationale, qui allait devenir le point de mire des attaques et • les calomnies de tous les ennemis de l'institution républicaine, de tous les amis, publics ou secrets, de l'Empire déchu.

1. A Paris, MM. de Freycinet, Ilérold et Tolaiti passèrent seuls au premier tour. Victor Hugo fut nommé au scrutin de ballottage, et, au troisième tour, M. Peyrat fut élu. Les candidatures de Floquet, Raspail, Louis Blanc avaient échoué, grâce à l'habile tactique de Gambetta.

Ce mandat, je vous I»- rapporte aujourd'hui.

Vous êtes mes juges naturels : jugez-moi.

Cinq années de luttes publiques, dans les circonstances les plus difficiles que la France ail traversées depuis longtemps, vous (lisent assez clairemenl el ce que j'ai fait, el ce que je veux l'aire.

En février 1871, la minorité républicaine comptait, dans l'Assemblée, cent el quelques représentants. Toul était en péril : le suffrage universel, la République, la Pairie.

Nous vous rendons, après cinq ans, le suffrage universel intact el préservé, la République proclamée, fondée, constituée ; la confiance publique rétablie par l'institution d'un gouvernement définitif, la France enfin grandie, dans l'opinion européenne, par le spectacle qu'elle donne au monde d'une grande nation démocratique, capable de se sauver, de s'organiser, de se gouverner elle-même!

Ces résultats, vos représentants républicains les ont obtenus; ils les ont. arrachés à la coalition des partis monarchiques à force de patience, de modération, de discipline.

J'apporterai, dans la législature qui va s'ouvrir, le même esprit de mesure et de sagesse pratique.

La République que nous avons fondée et que les deux Chambres sont chargées de faire vivre, ne peut être ni exclusive ni intolérante. Elle doit rester, elle restera ouverte à tous.

Les députés que vous allez élire n'auront pas de Constitution à faire; mais leur premier devoir sera de conserver celle que nous avons faite. Laissons les ennemis de nos institutions prendre la revision pour drapeau : c'est dans l'ordre constitutionnel que la France a besoin d'une politique résolument conservatrice.

Mais la France veut, de plus, une politique libérale. Assez longtemps le gouvernement de combat a pesé sur elle, étouffant les libres manifestations de l'opinion, traitant les conseils élus en ennemis ou en suspects, livrant les municipalités à l'arbitraire ministériel! Il faut faire disparaître jusqu'aux derniers vestiges de ces mauvais jours, et substituer à la politique de défiance et d'équivoque, inaugurée par le 24 mai, une politique d'apaisement, de franchise el de liberté.

J'appelle sur ce terrain tous les hommes de bonne volonté,

Ions ceux qui sentent qu'en dehors d'une République réglée par les lois, il n'y aurait pour la France qu'une issue possible, la plus odieuse et la plus lamentable de toutes les issues, le retour de l'Empire et la perte de la patrie.

Je vous y appelle surtout, électeurs des campagnes, vous à qui la Constitution du 25 février a remis les destinées de la République, et qui venez de montrer, par un vote éclatant et patriotique, que vous la voulez loyale, sérieuse et durable.

La journée du 30 janvier a vengé le passé et assuré l'avenir; vous n'aurez, le 20 février, qu'à rester fidèles à vous-mêmes. Jules Ferry, député sortant.

Le député des Vosges allait occuper une place éminenteparmi les 340 représentants républicains dont se composait, la majorité nouvelle, et paraissait destiné à exercer une influence modératrice sur la centaine de représentants d'extrême gauche qui risquait de rendre plus aigu un conflit probable avec te chef de l'exécutif et la majorité du Sénat.

Quelle attitude prendrait Je Maréchal-Président? Allait-il se laisser entraîner par les déclamations des bonapartistes et de toutes les réactions qui prédisaient le prochain avènement de la Commune, si l'on ne rouvrait pas l'ère du coup d'État, si l'on rentrait loyalement dans la pratique du régime parlementaire ? Ou bien se conformerait-il aux indications de la Chambre pour te choix des nouveaux ministres ? Le Président de la République ne sut prendre nettement aucun de ces deux partis : il refusa d'abord de constituer un cabinet Casimir Périer, parce que cet homme politique demandait un large remaniement du personnel administratif, puis brusquement, le 9 mars 1876, sans attendre que la Chambre eût manifesté ses préférences, il constitua un cabinet sous la présidence de M. Dufaure, qui prit pour lui le département de la justice auquel furent rattachés les cultes '. L'attribution du ministère de l'intérieur à M. Ricard, qui n'était ni député, ni sénateur, étonna l'opinion. Avait-il pris l'engagement de ne pas toucher aux fonctionnaires si chers a MM. de Broglie et Buffet? Avait-il fait au Maréchal les concessions refusées par M. Casimir Périer. C'était l'inconnu et la Chambre attendait du nouveau ministère des explicafions précises. Elles ne se firent pas

1. Les autres ministères étaient répartis de la façon suivante : Intérieur (M. Ricard), Affaires étrangères (Decazes), Instruction publique et Beaux- Arts (Waddington), Finances (Léon Say), Travaux publics (Christophle), Agriculture et Commerce (Teisserenc de Rort), Guerre (de Cissey), Marine et Colonies (amiral Fourichon).

11 est à remarquer que M. Dufaure recevait le titre de Président du l'onseil et non plus de vice-président comme les chefs de cabinets antérieurs au vote de la Constitution.

attendre. Le li mars, le cabine) Lui au Sénat, par l'organe de M. Dufaure, cl à la Chambre, par L'organe de M. Decazes, une déclaration très explicite el très correcte. Sur la question des fonctionnaires, le ministère disail : Nous exigerons que nos subordonnés à tous les degrés soient Qdèles à l'esprit a la fois libéral el conservateur qui anime les lois constituti telles. <• Nous ne saurions, en

effet, admettre que le Gouvernemenl trouve des détracteurs parmi les agents <|ni uni, mission de le servir. ■> Il promettail clairement une t'evision de la lui sur les municipalités el de la lui sur la liberté de l'enseignement supérieur, ce qui souleva immédiatement les colères de la presse cléricale ''I royaliste, el rallia au cabinel l'adhésion des gauches. L'élection de M. Ricard (13 mars), comme s < • 1 1 ; i teur inamovible, eu remplacemenl deM.de La Roche tte, décédé, supprima ce que sa situation ministérielle présentai) d'incorrect. Enfin, l'élection de M. Grévy à la présidence delà Chambre attestai! la volonté de la majorité d'assurer la pratique effective des institutions républicaines. Après l'avorteraenl d'une tentative de Gambetta pour grouper sous sa direction les différentes fractions de gauche, le centre gauche et la gauche s'organisèrent en groupes distincts.

Le lu mars, M. Jules Ferry, élu président de la gauche républicaine, justifia en excellents termes l'utilité de ces réunions partielles :

« Pour rester unis, vraiment unis, unis sans trompe-l'œil, le vrai moyen est de demeurer distincts. Ce n'est pas là, Messieurs, diviser le parti; c'est le fortifier en le classant. La discipline, sans laquelle le système parlementaire n'est que hasard et anarchie, ne s'apprend et ne se consolide que dans des groupes séparés, limités, en assemblées homogènes de composition; les transactions entre les extrêmes ne s'opèrent que par l'action des éléments intermédiaires; les saerilîces mutuels s'obtiennent plus aisément dans les délibérations par délégués que dans les assemblées plénières. »

En cette circonstance, M. Jules Ferry exprimait des vues contraires à celles de (iambetta qui, regrettant de n'avoir pu placer toute la majorité sous sa main, décida l'extrême gauche à refuser de se constituer et de nommer un bureau. « On veut organiser, disait-il le 24 mars, dans le Sénat et dans la Chambre, une sorte de jeu alternai if entre le centre droit et le centre gauche, et séparer par ce moyen les républicains de ceux qu'on appelle radicaux. Si vous vous constituez en groupes distincts, vous opérez précisément vousmêmes sur l'échiquier politique la division désirée par vos adversaires. » Mais on n'en était pas encore à la politique de concentration, et la gauche et le centre gauche se constituèrent en groupes distincts, au Sénat comme à la Chambre. Les droites, au contraire, restèrent confondues dans les deux Assemblées, et renoncèrent à essayer des groupements qui eussent fait ressortir leurs divergences inconciliables.

La vérification des élections absorba les deux Assemblées jus-

qu'aux vacances de Pâques; elle fut marquée au Sénat par une indulgence excessive pour la pression des administrai ions locales, à la Chambre, au contraire, par une rigueur extrême contre l'intervention des fonctionnaires, et surtout du clergé, dans la lutte électorale. D'autre part, pour donner satisfaction aux sommations de la gauche, M. Ricard, le nouveau minisire de l'intérieur, destitua quatorze préfets et en déplaça douze (décret du 22 mars 1876). Son collègue, au département de l'instruction publique, M. Waddington, conformément aux promesses de la déclaration du 14 mars, déposa, dès le 23, un projet de loi dont l'art. 1"' abrogeait les art. 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1875, qui avaient créé le système du jury mixte, et reproduisait l'amendement déposé par M. Jules Ferry1. Tous les républicains comprenaient que le premier devoir de la nouvelle majorité consistait à reprendre le terrain conquis par le clergé sur le domaine de l'État laïque. M. Dupanloup, l'archevêque de Paris et les universités catholiques lancèrent immédiatement des protestations violentes, tandis que M. Paul Bert déposait, de son côté, une proposition pour rendre électif le Conseil supérieur de l'instruction publique. L'extrême gauche, enfin, posait la question de l'amnistie en faveur des condamnés de la Commune, mais les dispositions du ministère et de la majorité des deux Chambres prouvèrent immédiatement que cette question n'était pas mûre et ne pouvait qu'inquiéter l'opinion publique, en aigrissant les rapports des pouvoirs exécutif et législatif.

La loi sur les municipalités.

Les gauches, dans leur ardeur militante, voulaient enleverde haute lutte l'abrogation de la loi du 20 janvier 1874 sur la nomination des maires par le Couvernement, et le retour à la loi de 1871, qui ne réservait au pouvoir central la nomination des magistrats municipaux que dans les villes de plus de 20 000 habitants et dans les chefslieux d'arrondissement, les autres communes devant avoir le droit de choisir leurs maires et adjoints.

Dans une correspondance adressée le 30 mars 1876 au journal lu Gironde2, M. Jules Ferry raconte lui-même à quels incidents donna lieu la présentation du projet rédigé par les bureaux des groupes de gauche.

Versailles, 30 mars 1876.

Il s'est passé à la lin de la séance d'hier (mercredi) un incident dont le public n'a pas la clef et qui mérite d'être éclairci.

i. V. plus haut, p. 131.

2. Nous devons cette lettre et les suivantes à une communication de madame Jules Ferry. Elles portent cet en-tête: Lettres parlementaires et ne

sont pas signées.

Je \i'n\ parler du dépôt par les bureaux des groupes de gauche d'une proposition de loi sur la nomination des maires et des adjoints. Cette proposition, rédigée par le bureau de la gauche républicaine, m conformité des résolutions prises par cette réunion parlementaire, dans la séance de dimanche dernier, portail abrogation de la loi de I '.roi: lie et mettait en rigueur, avec quelques modifications de détails, cette loi de 1871 qui a suffi à M. Thiers, au milieu des circonstances les plus difficiles, pour maintenir l'ordre el l'obéissance.

L'urgence devail être demandée, el le vote de la majorité républicaine, malgré quelques dissidences qui vous surprendraient fort, était assuré d'avance, quand le ministre de l'intérieur est intervenu. Il a l'ail prier les bureaux t\>i> gauches d'entendre, dans un entretien confidentiel, les observations que lui suggérail une proposition de cette importance. Il n'j a, en effet, dans un échange d'idées, entièrement officieux d'ailleurs, entre les membres d'un cabinet ami et les leaders d'une majorité, rien qui ne soit conforme aux règles 1rs plus élémentaires et les meilleures du gouvernement parlementaire. Cette entrevue, qui était la première, a abouti à une déception. M. Ricard a prié avec instance les auteurs du projet d'ajourner leur proposition, tout au moins de ne pas demander l'urgence, donnant à entendre que, si l'urgence était demandée, il sérail dans la nécessité de la combattre. Fallait-il passer outre, s'exposer à un débat, mettre en échec, di^ ies premiers pas, le ministre qui représente, dans le cabinet, les espérances i\*'> libéraux? On ne l'a pas pensé; et, comme la prorogation imminente ôlait, en fait, tout intérêt pratique à la demande d'urgence, on s'est contenté, fort à regret, je vous l'assure, de la filière parlementaire habituelle. La majorité, qui s'était promis d'affirmer avec éclat le vœu de la France en votant l'urgence, se console en couvrant de signatures la proposition déposée par M. Jules Ferry et par ses collègues. Quant au cabinet, il est mis en demeure, et il se décide — un peu tard — à délibérer. La question sera nécessairement portée devant le conseil qui se réunira aujourd'hui (jeudi). S'il en sort une résolution prompte, précise, libérale, les bureaux des gauches n'auront pas à regretter le sacrifice qu'ils ont fait au bon accord. Si le cabinet hésite, s'il atermoie, s'il tâtonne sur une question

qui tient tant au cœur du pays, il aura gaspillé, par une fausse démarche, une portion de ce capital de bon vouloir et de belle humeur que la nouvelle majorité lui réserve.

Elle n'est, croyez-le bien, cette majorité, ni malveillante, ni exigeante. Elle n'est pas même morose. La République française est morose; la majorité ne l'est pas! Elle a pris tout à fait au sérieux les programmes de sagesse et de patience qui ont donné à la dernière campagne de M. Gambetta un si rassurant éclat. Elle s'étudie à ne se montrer ni impatiente ni impérieuse. Les réunions plénières effarouchaient les esprits timides: elle n'a pas voulu des réunions plénières. Le ministère la prie d'écarter la procédure rapide, dans une question brûlante, pour lui laisser le temps de délibérer, d'agir, de la résoudre : la majorité renonce à l'urgence. Mais le cabinet se tromperait fort s'il prenait, ces condescendances de forme, ces prudences d'attitude pour irrésolution sur le fond des choses. La pensée de certains membres du cabinet, de M. Dufaure notamment, paraît être de lier la question des maires à celle de la loi organique municipale, de préparer cette loi avec application, de l'étudier avec maturité, de la discuter avec ampleur dans le conseil des ministres et dans les deux Chambres, pour aboutir, après quelques années d'études, à des élections municipales qui pourraient être suivies de l'élection des maires par les conseils. Ce sont là des rêves de vieillard. La question ne comporte ni ces lenteurs ni ces indécisions. Tenez pour certain que la majorité nouvelle n'acceptera ni les unes ni les autres. La question des maires peut et doit être résolue isolément, promptement, hardiment. Si le conseil des ministres n'a pas encore pris son parti, la France a pris le sien. Ses oreilles sont encore toutes remplies du « cri électoral » du 20 février : liberté municipale, élection des maires. Il faudra bien que le cabinet y vienne, et il y viendra.

Certes, la volonté de la Chambre d'obtenir l'élection des maires par les conseils municipaux ne laissait place à aucune équivoque: ni la commission d'initiative, ni la commission spéciale, élue par les bureaux pour étudier le projet, n'éprouvaient la moindre hésitation; mais l'obstacle venait du pouvoir exécutif. De là les hésitations du ministre de l'intérieur, M. Ricard, qui n'avait pas cru pouvoir immédiatement accepter qu'on prononçât l'urgence sur la loi des maires.

LE MINISTERE Dl FAURE. 209

Il s'y résigna cependant, dans la séance du 5 avril, el cela sous la pression des chefs des groupes de gauche : le ministre constitua, en outre, une commission extraparlementaire, avec mandai d'élaborer un projet de loi municipale pour ta session de mai, et <lr ce projet il laissait entendre qu'on pourrait détacher Le chapitre relatif à la nomination des maires.

M. Jules Ferry, dans une Lettre datée du 6 avril iSTii, explique les tergiversations du ministère el prend acte de ses promesses rassurantes.

Versailles, jeudi, 6 avril 1876.

Le cabinet a j. » * i mesurer hier quelle somme de hou vouloir et de belle humeur la majorité nouvelle peut mettre à sa disposition, ce qu'il y a de bonne grâce dans ses impatiences, d'amoureux dans ses dépits. M. Ricard a parlé ; il a fort bien

parlé, chaudement, bravement, républicainement, et le voilà absous de n'avoir pas agi. Ce grand mouvement de satisfaction, qui est pour le nouveau ministre de l'intérieur un succès et une leçon, n'a pas seulement enlevé les centres : il a couru, comme une étincelle, d'un bout à l'autre de cette masse républicaine qui s'étale, large et touffue, depuis les hauteurs de la droite, qu'elle déborde et qu'elle enserre, jusqu'aux sommets de l'extrême gauche. Quelques mécontents grommelaient bien, de-ci de-là; mais, dans l'Union républicaine elle-même, le grand nombre était satisfait et ne craignait pas de le dire. Un des élus de Paris, et non des moins teintés, s'est écrié : « Ah ! si le ministre parlait souvent de la sorte, comme je serais ministériel! » Toute la situation est dans ce cri du cœur. La matière ministérielle abonde dans cette jeune Assemblée : le iilon est riche, il est à fleur de terre, il jaillit au moindre coup de pioche. Ce n'est pas une majorité qui se cherche, c'est une majorité qui s'offre. Or, le cabinet, depuis une huitaine, avait l'air de ne pas s'en apercevoir. Au tort de ne pas agir vite, il ajoutait la faute de ne pas parler du tout. Isolé ou obsédé, peu présent à l'Assemblée, peu visible place Beauveau, où l'aflluence tourne à l'inondation, on eût dit d'un ministère qui se dérobe, fuit la lumière, craint qu'on l'interroge et court à la prorogation à toutes jambes. — Tel le ministère Forcade, en 1869, ou le pauvre cabinet dit des «honnêtes gens», qui, d'ajournement en ajournement, d'atermoiement en atermoiement, d'ini-