Séance du 3 juin 1876. Journal officiel du

M. Relier ;i donné son vrai nom en l'appelant, non point antireligieuse, mais « anticléricale ».

A gauche. — G'esl cela! — Très bien !

M. Jules Ferry. — On a donc, avec raison, grandi le débat, et cet agrandissement du débat, cette élévation du poinl du vue, sont loin de nous déplaire : il devait arriver lot on lard, et mieux vaut que ce soit lot que lard, qu'une explication loyale, complète, s'échangeâl ici sur les vues de ce côté île l'Assemblée (la droite) et les nôtres, an point de vue de cette grande et légitime passion dont ont parlé nos adversaires; cela devait arriver, car ce fut là, en vérité, l'élément le plus actif, la passion maîtresse, on peut le dire, des dernières élections. (Assentiment à gauche.)

On a adressé un appel au Gouvernement ; le Gouvernement y a répondu avec dignité, avec franchise. Sa réponse est, à mon avis, sans réplique. On a également fait appel au parti que nous représenlons ici, aux idées et aux sentiments de ceux qui nous ont envoyés sur les bancs de la majorité de celte Chambre ; à cet appel, il faut qu'une réponse soit faite, et qu'elle soit, elle aussi, franche et loyale. (Nouvel assentiment à gaurhe.)

L'honorable M. Keller, à la lin de la séance d'hier, nous a demandé : D'où vient cette passion anticléricale qui se mêle au débat, en dehors des routes battues, qui l'emporte au delà de ses bornes naturelles et qui lui donne une ampleur que l'on n'aurait pas soupçonnée au premier abord? D'où vient-elle? Où va-t-elle ?

Messieurs, à cette double question, je vais répondre avec une entière franchise et avec modération, je le promets. (Très bien ! — Parlez !)

L'honorable M. Keller, nous adressant un appel qui. pour mon compte, m'a profondément touché, nous disait hier : Comment est-il possible que nos divisions, que la fraternité du champ de bataille et les désastres de la patrie semblaient avoir effacées pour jamais, aient cependant survécu à toutes nos épreuves? Comment se fait-il que, unis dans le malheur, unis clans la lutte, nous nous retrouvons, au lendemain du malheur consommé, de la défaite commune, divisés à ce point que,

pour les ennemis de la France, ou pour ceux qui la méconnaissent, il est possible de dire, avec quelque apparence de vérité, qu'il n'y a plus une seule France, mais deux Frances ennemies.

Je proteste, quant à moi, contre une telle pensée; mais enfin, on le répète, et plusieurs semblent le croire : il y a, dans la même patrie et sous les mêmes lois, deux Frances qui se regardent, qui ne se comprennent plus, qui sont même prêtes à se combattre. (Mouvements divers.)

Messieurs, si les honorables membres de la droite de l'Assemblée veulent bien m'écouter avec la pensée que je n'entends froisser en eux rien de ce qui est respectable, je leur dirai comment j'explique cet aspect nouveau que tendent à revêtir toutes nos luttes politiques. [Parlez! parlez !)

Messieurs, pendant le temps de nos désastres, pendant que la patrie s'effondrait et que nous en laissions un lambeau à jamais regretté aux mains de l'étranger, il se passait, sans que nous, Français, nous en eussions la nette conception, il se passait en Europe, dans le monde moral, un grand événement, un événement dont l'accomplissement coïncidait avec la déclaration de guerre, et dont le retentissement s'est perdu dans le bruit de nos malheurs. Oui, Messieurs, à ce moment-là même, une grande révolution religieuse s'opérait dans le monde. Et quand, après nos malheurs, nous avons regardé autour de nous, quand nous avons fait le dénombrement de nos désastres, nous nous sommes aperçus que non seulement nous avions perdu une partie de notre patrimoine national, mais encore que quelque chose du patrimoine moral de l'humanité nous avait été enlevé pendant cette lamentable époque.

Un membre à droite. — Qu'est-ce que c'est que cela? Un membre à gauche. — Attendez! on va vous le dire!

M. Jules Ferev. — Nous avons appris et nous avons vu, à n'en pouvoir douter, qu'un nouveau catholicisme était né. (Exclamaiions à droite.)

M. de La Biliais. — De quel catholicisme voulez-vous parler? M. Noel-Parfait. — C'est le catholicisme des amulettes, des images et de toutes les superstitions!

M. Jules Ferry. — Oui, Messieurs, nous avons assisté à

une transformation profonde dans le sein de l'Église catholique ; nous l'avons vue réalisée, proclamée et acceptée. Et il n'a été douteux pour personne que, sur les ruines du césarisme temporel qui venait de succomber, un césarisme intellectuel s'offrait à la France et au monde, dans le désarroi de toutes choses, comme le remède unique, comme la solution vainement et longtemps poursuivie! (Applaudissements à gauche et sur plusieurs /unies du centre gauche.)

Oui, Messieurs! celte autocratie intellectuelle s'annonçait en déclarant la guerre non seulement aux principes et aux conquêtes de notre Révolution française, mais aux doctrines et aux traditions les plus anciennes de notre histoire. Elle déclarait la guerre non seulement à ce qu'on appelle les principes de 1789, mais encore à tout l'ensemble de lois, de résistances, de défenses dressés et accumulés par la sagesse de la monarchie française contre les empiétements de l'Église catholique. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Est-ce que j'invente, Messieurs? Est-ce que j'exagère? El n'avons-nous pas encore dans la mémoire cette parole tombée, hier, de la bouche d'un des orateurs de ce côté (le côté droit) et que je retiens, parole qui qualifiait d'aberration passagère celte déclaration de 1682, qui n'a pas cessé cependant, que je sache, de figurer parmi nos lois?

A gauche. — Très bien ! très bien!

M. Jules Ferry. — Nous avons vu, Messieurs, ce césarisme intellectuel, cette autocratie spirituelle suivre sa route, prétendre au gouvernement de la société, et, profitant de ce que tout était tombé, de ce qu'une partie nouvelle semblait se jouer pour la France, se proposer comme une solution ; aller au martyre, je le sais, mais de ce martyre, subi dans un jour d'odieuse et barbare ineptie, se faire résolument un marchepied pour arriver à la domination. ( Vive approbation à gauche.)

Et alors, Messieurs, voyant tout cela, qu'a fait la France? La France s'est inquiétée, la France s'est alarmée, elle s'est mise sur la défensive. (Très bien! à gauche.)

Un membre à droite. — L'offensive !

M. Jules Ferry. — Je soutiens, Messieurs, que la situation

que nous prenons ici n'est, en quoi que ce soit, menaçante ni agressive ; c'est une situation purement et simplement défensive.

M. le comte de Perrochel. — Défensive, contre qui"? Un membre à gauche. — Contre vous!

M. j.e marquis de La Kochejacquelein. — Contre nous! Mais nous sommes battus! Nous n'attaquons personne !

M. Jules Ferry. — Je cherche à vous expliquer, Messieurs, les raisons de cette passion anticléricale dont vous nous demandez compte; je vous dis, comme je le comprends, pourquoi la France entière s'est jetée corps et âme dans cette lutte intellectuelle. [Exclamations à droite.)

La France entière, je veux dire la France qui nous a nommés, — et vous nous permettez bien de parler en son nom. — je dis que la France moderne est sur la défensive. Elle se défend, et vous demandez contre qui?

Elle défend ses vieilles lois qui réglaient depuis des siècles les rapports de l'État et de l'Église, lois antiques et respectées qui nous offrent aujourd'hui, quand nous en faisons le recensement, ce singulier spectacle que toutes les lois qui liaient l'État subsistent, que toutes les lois qui liaient l'Église sont abrogées par la désuétude. (Vive approbation à gauche.) Nous avons à défendre cela, d'abord. Nous voulons le défendre de notre mieux, sans nous flatter de pouvoir refaire tout ce qui a élé il éfait.

Nous avons à défendre aussi nos jeunes libertés ; nous avons à défendre, — n'en déplaise à l'honorable M. Relier, — la liberté et les principes de 1789.

J'ai entendu hier l'honorable M. Relier s'écrier, dans un sentiment d'indignation très sincère, je n'en doute pas : « Vous nous en voulez parce que nous sommes de notre temps! » et protester énergiquement de sa fidélité pour les principes de la société moderne, de son attachement aux conquêtes de 1789.

Messieurs, j'avoue que ma surprise a été grande, et je m'étonne que l'honorable M. Relier, qui s'est présenté ici comme le fidèle tenant et le chevalier du Sy/labus, ne se soit pas aperçu qu'à ce moment, c'est le Syllabus tout entier qui se redressai! contre lui pour le réfuter.

M. le marquis DE Castellane. ■ — Le Syllabus/ Vous ne savez pas ce que c'est. (Exclamations ironiques à gauche.)

M. Jules Ferry. — L'honorable M. do Castellane m'objecte que je ne dois pas savoir ce que c'esl que le Sijlhibus.

Il y a en effet, Messieurs, et il doit y avoir certainement, pour des gens d'esprit, une manière très commode de lui rester fidèle, c'est de ne pas le connaître et de ne pas s'en préoccuper, et c'est ce que l'ont beaucoup d'esprits frivoles qui n'aiment pas ce genre de querelles.

Mais, nous qui nous trouvons en présence des réalités de la politique, de la vie, des affaires, nous ne pouvons pas considérer comme un élément purement mystique les déclarations du Syllabus.

M. de Castellane dit que je n'ai pas lu le Syllabus. Je lui demande la permission de lui en lire quelques lignes, non pas du Syllabus lui-même, — car, vous le savez aussi bien que moi, le Syllabus n'est qu'une table de matières; — mais il a été précédé d'une encyclique fameuse qui fut précisément le premier pas dans cette grande révolution morale et religieuse dont je vous parlais fout à l'heure.

Pour tous ceux donc qui voudraient se bercer encore de l'illusion, qu'on lient à garder dans un certain monde, que la division est toujours maintenue entre les deux domaines du temporel et du spirituel, qu'il subsiste entre eux un fossé infranchissable, et que nous sommes vraiment, nous autres libéraux et républicains, des artisans de mauvaises chicanes, quand nous parlons de cette récente évolution religieuse ; pour ceux-là, je veux citer la plus haute autorité morale et spirituelle qui soit vénérée de ce côté de la Chambre.

Voici ce qu'elle pense, cette haute autorité, sur la liberté, sur la tolérance, sur les principes de 1789, sur lout ce qui nous est si précieux et si cher; — c'est l'encyclique du 8 décembre 1864 qui parle :

« Car, vous le savez très bien, vénérables frères, de notre « temps il s'est trouvé en grand nombre des hommes qui, « appliquant à la société civile le principe impie et absurde du « naturalisme, ainsi qu'ils l'appellent, osent enseigner que la « parfaite raison de la société publique et que le progrès civil

« exigent absolument une société humaine constituée et gou- « vernée en dehors de toute considération de la religion, « comme si elle n'existait pas, ou du moins sans faire de (( distinction entre la vraie et les fausses religions.

« Et, contrairement à la doctrine des Écritures sacrées de « l'Église et des saints pères, ils n'hésitent pas à affirmer « que « la meilleure condition pour une société est celle où le pouvoir « laïque n'a pas charge de réprimer par les lois édictées les « violations de la religion catholique, si ce n'est dans la limite « où la paix publique l'exige ».

« En vertu d'une idée aussi absolument fausse du gouverne- <( ment social, ils n'hésitent pas à propager cette opinion erronée « et très nuisible au salut de l'Église catholique et des âmes, « qualifiée du reste de délire par notre prédécesseur d'excellente « mémoire, Grégoire XVI, à savoir que la liberté de conscience « et des cultes est le droit propre de chaque homme, droit qui « doit être proclamé et affirmé par la loi dans tout État bien « constitué; et qu'il existe pour les citoyens un droit de mani- « fester et de déclarer, avec une liberté que ne peuvent limiter « ni l'autorité ecclésiastique ni l'autorité civile, leurs convic- « tions, quelles qu'elles soient, ou par la parole, ou par la « presse, ou par d'autres moyens.

« Mais, en affirmant ces témérités, ils ne réfléchissent pas, « ils ne considèrent pas qu'ils prêchent la liberté de la perdi- « lion, et que, s'il est toujours libre aux convictions humaines « de se discuter, il ne manque jamais d'hommes qui osent « lutter contre la vérité et se fier à la loquacité de l'humaine « sagesse, lorsque nous savons, de par l'institution de Xotre- « Seigneur Jésus-Christ, combien la foi et la sagesse chrô- « tienne doivent éviter cette vanité très coupable. »

Eh bien, Messieurs, je vous le demande, à vous qui vous êtes présentés ici comme les serviteurs fidèles, obéissants, aveugles de cette doctrine de la papauté, quel secret avez-vous donc pour faire deux parts dans vos âmes, et comment pouvez-vous, ratifiant doctrinalement de pareilles maximes, revendiquer dans la pratique le culte des libertés politiques et des principes fondamentaux de la société civile. (Très bien ! 1res bien ! à gauche.)

J'entends que vous dites qu'en Angleterre les évèques catho-

Liques pratiquent les institutions libérales avec une grande fidélité et un zèle sincère, et vous nous citiez de belles paroles de l'archevêque Manning.

Vous me permettrez de vous citer une autre parole, une parole profonde, qui a été souvent redite. Elle est, si j'ose le dire, d'un de vos maîtres ; car, bien qu'il soit un simple journaliste, il a eu dans la direction et les affaires de l'Église catholique, depuis quarante ans, une influence supérieure à celle de bien des évoques.

Cet éloquent et mordant journaliste, un jour, déchira les voiles, — et puisqu'on parlait de voiles et de rideaux l'autre jour, laissez-moi déchirer aussi les rideaux et les voiles, — ce journaliste, M. Veuillot, a dit un jour : « Quand les libéraux sont au pouvoir, nous leur demandons la liberté, parce que c'est leur principe, et, quand nous sommes au pouvoir, nous la leur refusons, parce que c'est le nôtre. » {Longues exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

Voilà, Messieurs, les choses que nous voulons défendre, et, en particulier, nous voulons défendre le droit de la société, de la société qui est, de son essence, civile et laïque, sur l'enseignement.

C'est ici, en effet, la question brûlante ; une de ces questions qu'on appelait mixtes dans les temps anciens de la vieille lutte du sacerdoce et de l'empire, et vous savez que ce qui distingue précisément la doctrine et l'indépendance du pouvoir civil des prétentions ultramontaines, c'est ceci : Le pouvoir civil dit : « Quand la question est mixte, c'est moi qui dois fixer la limite des droits respectifs de l'État et de l'Église ; et vous, ultramontains, vous dites, au contraire, que c'est le pouvoir spirituel qui la fixera. »

M, le marquis de Castellane. — Jamais l'Église n'a dit cela!

M. Jules Ferry. — J'énonce là, incidemment, une proposition élémentaire.

M. de Castellane me fait l'honneur de m'interrompre

Un membre à droite. — Le texte ! le texte du Syllabiis!

M. de Baidry-d'Assox. — Oui, nous demandons le texte !

M. Malartre. — C'est un cours complet de théologie que l'on fait là à la tribune !

Un membre à gauehe. — Ah! voilà M. Malartre qui nous annonce son retour. (Rires et bruit.)

J. Ferry, Discours, II. 16

M. Jules Ferry. — Je ferai observer à l'honorable M. Malartre que ce cours, à ce qu'il parait, n'est pas encore assez complet, puisqu'on conteste les éléments mêmes, je ne dirai pas de la science, mais du débat historique qui nous occupe ici. Il est bien certain que c'est là le principe de l'Église romaine, principe écrit à cbaque ligne du Syllabus, que, lorsqu'il y a débat sur des matières mixtes, lorsqu'il s'agit de fixer les limites des droits de l'État et de l'Église, c'est l'Église qui les fixe, et non pas l'État, et j'en trouve la preuve dans la question même que nous discutons.

M. Maiartre. — Il y a bien d'autres arguments !

M. le Président. — Monsieur Malartre, n'interrompez pas.

M. de Baudry-d'Asson. — Mais nous demandons le texte, et on ne nous le donne pas !

M. Jules Ferry. — Vous allez voir, Messieurs, — et je n'ai pas besoin de me laisser entraîner par mes honorables interrupteurs sur un autre terrain que celui de la question d'enseignement elle-même, — vous allez voir que telle est bien, en vérité, leur doctrine, et que j'ai raison de la qualifier comme je le fais. Le droit de l'État et le droit de l'Église sur l'enseignement sont les deux termes du conflit. Comment se posent-ils ? De quelle façon, allant au fond des choses et décbirant les voiles, comme le demandait M. Relier, s'affirme le droit de l'Église? Qu'est-ce qu'il y a dans le fond du débat? Est-ce que le parti clérical, quia ici d'éminents représentants, des orateurs dont j'admire l'éloquence sincère et dont je respecte infiniment le caractère, est-ce que le parti clérical présente sa doctrine, en matière d'enseignement, sa prétention au contrôle, à ce que j'appellerai la surintendance de l'enseignement, dans les termes modestes, parlementaires que vous avez pu voir se développer ici? Est-ce que pour eux la question du droit de l'Église dans l'enseignement est enfermée dans le cercle d'une toute petite loi, comme disait l'honorable M. Relier, d'une loi si modeste, qui se contente d'introduire un ou deux professeurs des facultés libres, dans un jury d'examen de droit ou de médecine? Est-ce que, Messieurs, vous n'avez pas d'autre prétention? Est-ce que la masse d'opinions que vous représentez ici ne se rattache pas à d'autres doctrines.

Non, Messieurs, ce n'est pas sur un terrain si humble, si

LE MINISTERE Dl FAURE. 243

rétréci, que se pose la question, aussi l'honorable M. de Mun, la mettant beaucoup plus haut, vous a dil : Il j a ici en jeu le droit de Dieu, c'est-à-dire le droil de l'Église. [Applaudissements à gauche.)

M. de Baudry-d'Asson. — e.'ot vrai! el vous ne le lui enlèverez pas, malgré tout votre calcul !

31. Jules Ferry. — Je suis très heureux de l'adhésion que m'apportenl plusieurs de mes collègues de droite; car, si nous étions bien d'accord sur la position de la question, nous lui aurions l'ait faire un grand pas, comme vous allez voir.

Quant à moi, j'aime à sortir, dans ce genre de débat, des affirmations vagues et des déclamations; elles sont trop faciles; je m'entoure de faits, de textes, et je vous en ai cité un tout à l'heure dont vous n'avez pu récuser ni l'autorité ni la parfaite clarté.

Eh bien, Messieurs, pour montrer comment le parti catholique ou clérical, comme il voudra s'appeler, entend la question de la liberté de renseignement, je ne veux pas avoir recours à des déclamations, à des procès de tendance ; il est très facile, dans ce genre de discussions, de se faire les uns aux autres des procès de tendance : elles dégénèrent, en quelque sorte, par la force même des choses, en procès de tendance ; il faut les éviter, d'un côté comme de l'autre de celte Chambre. Mais la question n'est pas nouvelle. Elle date de quarante ans dans notre pays, et, depuis cette époque que je signalais en commençant, et que j'appelais un grand événement du monde moral contemporain el une l'évolution profonde dans les doctrines catholiques de noire temps, depuis cette année 1871 précisément, la doctrine de la liberté d'enseignement s'est affirmée, étalée, épanouie avec une parfaite limpidité dans des documents publics, irrécusables, signés, Messieurs, de plusieurs d'entre vous.

Où s'est-elle produite?

Oh! .Messieurs, je ne la chercherai pas dans le Sgllabus. J'aime beaucoup mieux la chercher ailleurs que dans les textes dogmatiques qu'on nous refuse le droit et la science de traduire... {Sourires à gauche) ; elle est dans des documents français, écrits dans un très bon français même : ce sont les résumés des délibérations catholiques depuis cinq ans.

A gauche. — C'est cela ! — Très bien !

M. Jules Ferry. — Messieurs, vous n'avez pas prononcé le huis clos dans ces comités...

A droite. — Mois non !

M. de Baudry-d'Asson. — Nous ne nous cachons pas !

M. Jules Ferry... — vous vous vantez d'y parler à la face de l'Europe, à la face du monde; vous devez donc répondre de ce que viennent y dire vos orateurs, vos adhérents, et de ce que vous y avez dit vous-mêmes.

Vos comités jouissent d'un privilège particulier, d'une liberté sur laquelle je ne veux pas les chicaner, mais que je leur envie de tout mon cœur; car, seuls, ils la possèdent en France... (Approbation et applaudissements à gauche) ; car ces comités se réunissent, s'associent, font des collectes et constituent un véritable gouvernement à côté de l'État et à côté de l'Église. (C'est vrai! c'est vrai! à gauche.)

Eh bien, j'affirme que vous, qui venez ici parler de la liberté de l'enseignement supérieur, vous, monsieur Relier, vous monsieur le comte de Mun, membres de ces associations catholiques, vous n'avez pas le droit de nous dire que vous réclamez simplement, modestement l'introduction d'un professeur, d'un pauvre petit professeur des écoles libres dans les examens de droit et de médecine. Non! vous devez réclamer davantage, vous devez vous élever plus haut. Dans cette situation exceptionnelle, vous avez l'âme trop haute et trop fière, et vous avez trop définitivement rompu avec les faiblesses du monde pour ne pas exprimer vos convictions dans toute leur àprelé, dans leur énergie. ( Très bien ! très bien ! à gauche.)

Ce que vous demandez, je vais vous le dire.

Vous demandez ce que l'honorable comte de Mun a appelé le droit de Dieu. Vous demandez, vous revendiquez pour l'Église catholique, et pour l'Église catholique seule... (C'est cela ! à gauche), l'indépendance absolue de son enseignement, et vous repoussez en son nom, avec fierté et avec dédain, toute espèce de contrôle et d'ingérence de l'État.

Croyez-vous donc, Messieurs, (pie, dans les réunions des comités catholiques, la question de l'enseignement se pose sur le terrain du droit individuel? La commission qui a présenté, à la réunion des comités calboliques de 1874, une résolution

d'ensemble, va vous répondre dans 1rs termes que voici : « Dans cette grave question, c'est surtout des droits de l'Église que nous nous préoccupons, et quand on donnerait à chacun de nous la liberté d'enseigner, nous estimerions cela peu de chose, si nous n'avions la possibilité ' d'établir notre enseignement sous la tutelle et l'inspiration de l'Église.

« Nous ne demandons pas seulement de pouvoir enseigner avec notre foi catholique, selon notre cœur et selon notre esprit » — c'est la liberté comme nous la comprenons, nous autres profanes — « nous demandons surtout le droit légal d'avoir un enseignement catholique, canoniquement institué. »

A gauche. — C'est cela! c'est cela!

M. Jules Ferry. — Et, dans cette année 1874, un homme éminent de votre parti, le P. Dalzon, répondant à cette question qu'on lui pose, ou qu'il veut bien se poser : « Sur quel terrain les catholiques doivent-ils se placer pour revendiquer la liberté d'enseignement? » le père Dalzon répond : « Tout simplement sur le terrain catholique : au nom de la liberté des cultes, à cause du précepte « Allez et enseignez! » « à cause de l'infaillibilité; car, toutes les fois qu'une branche des sciences se présente à la pensée humaine, que l'Église, en face de cette science, plus ou moins éloignée, en apparence, de son enseignement, viendra dire : «Ceci est mon domaine ! » au nom de l'infaillibilité de l'Église, ceci sera-t-il de son domaine? » (Rires à gauche.) « ... Il n'y a pas de problème scientifique qui n'ait pour base un problème ou, pour mieux dire, un dogme religieux. »

Aussi le P. Dalzon veut-il non seulement des facultés de théologie, sous la direction immédiate du souverain pontife, qui seul peut faire des docteurs de l'Église, mais des facultés des lettres et des sciences, faisant des bacheliers, d'après leurs propres programmes. «Il nous faut nos programmes, programmes religieux, nos examinateurs à nous, maîtres religieux, marchant de pair avec ceux de l'État, des facultés chrétiennes de médecine et de droit. »

Un autre orateur de ces comités, qui fait aujourd'hui partie du Sénat et qui a joué un grand rôle dans les débats de l'Assemblée nationale de 1871 à 1875, l'honorable M. de Belcastel, s'expliquant sur cette même question du fondement de

la liberté d'enseignement, vous dit : « Quand nous parlons de liberté, ce n'est point dans notre bouche le sens du libéralisme. Pour nous, la liberté, en principe absolu, c'est la faculté de se mouvoir, sans entraves, dans le bien. Au point de vue qui nous occupe, c'est le renversement de l'usurpation de l'État et la restauration de deux autorités légitimes instituées par Dieu. » — Celle du père de famille et celle de l'Église, les seules qu'il reconnaisse en fait d'enseignement. — « Pour le libéralisme, la liberté c'est le conflit des doctrines érigé en règle, et le droit de chacun d'en choisir une et de la propager. Pour lui, on le dirait, le droit de l'homme n'est pas de posséder la vérité, mais de la chercher. »

Et, Messieurs, pour abréger, voici le R. P. Marquigny, de la Compagnie de Jésus, qui rédigea, à l'adresse de la dernière Assemblée nationale, une pétition en sept points qui était, en quelque sorte, le « bill des droits » du parti catholique, et que j'ai eu l'occasion de citer en ce temps-là. Le P. Marquignys'expliquaitavec non moins de franchise; il disait, à propos du projet de l'honorable M. Laboulaye :

« Il nous a paru qu'il y avait des réserves à faire sur le principe de la loi. M. Laboulaye reconnaît que l'Église a toujours réclamé la liberté d'enseignement comme lui appartenant en vertu de sa mission divine. Mais le législateur a mieux aimé chercher autre part ses inspirations. Il invoque le principe de la liberté pour tous de tout enseigner. »

Et en tête de la pétition qui fut envoyée à l'Assemblée nationale, en 1874 et en 187o, figurait, — j'ai eu l'occasion de le rappeler dans une autre enceinte, — cette déclaration : « L'assemhlée des comités catboliques exprime le regret que la commission de l'Assemblée nationale ait cru devoir prendre pour base de son projet le droit pour chacun de tout enseigner. »

En effet, ce qu'il y a au fond de tout cela, ce n'est pas la revendication d'une liberté de l'ordre politique et civil, c'est la revendication d'un droit mystique, d'un droit primordial qui appartiendrait à l'enseignement chrétien, de ne relever d'aucune autre autorité dans ce monde que du Saint-Siège. (Cest cela! c'est cela!)

La plus haute autorité l'a dit aussi : le Saint-Père, dans un

LE MINISTÈRE DUFAURE. Ûl

discours du 23 mars 1874, qui figure également dans tes documents des comités, PielXdisail à l'élite de la bourgeoisie et du patriciat romain :

« Ce que l'Église réclame par-dessus tout, c'est la liberté, la liberté de sauver les âmes, et malgré le déplaisir qu'en puissenl éprouver nos adversaires, je suis contrainl de le répéter, c'est aux apôtres et à leurs successeurs, et non pas à d'autres, que Jésus-Christ a dit : /-Juntes docete. Non, ces paroles n'ont pas été adressées aux philosophes du siècle ni aux professeurs d'une université quelconque. »

Et peu de jours après, en bénissant les élèves de son université libre, le Saint-Père prononce de nouveau ces paroles. C'est le P. Martigny qui parle :

« Je prie Dieu d'aplanir les obstacles créés par ceux qui s'obstinent à nous refuser la liberté d'enseignement que nous voulons entière. Que telle soit donc. Messieurs, la devise de tous les catholiques de France. Nous voulons la liberté de l'enseignement chrétienne et nous la voulons entière. »

Cela veut dire absolument indépendante de tout contrôle de la part de l'État. (Interruptions à droite.)

.Messieurs, voilà votre thèse, voilà la thèse des comités catholiques. Quelle est la thèse que nous lui opposons? Qu'on ne vienne pas dire que cette thèse est celle du monopole. J'ai été profondément surpris de trouver cette accusation dans la bouche de quelques-uns des orateurs qui m'ont précédé.

Messieurs, tous les partis peuvent parler de la liberté d'enseignement dans cette enceinte ; il y en a un seul à qui cela n'est pas permis. C'est le parti impérialiste. (Applaudissements, à gauche. — Bruit à droite.)

Voix diverses. — C'est vrai !

Un membre à droite. — Pourquoi cela?

M. Jules Ferry. — Pourquoi cela? Je vais vous le dire : parce que la négation de la liberté d'enseignement, la théorie et la pratique du monopole c'est l'œuvre de l'empire, c'est l'œuvre de Napoléon. (Assentiment et applaudissements à gauche).

Un membre à droite. — Pourquoi le défendez- vous alors, le monopole !

M. de Valon. — L'empereur Napoléon a bien su remplacer le blocus continental par la liberté commerciale !

M. Jules Ferry. — Monsieur, jusqu'à ce que j'aperçoive quel lien il peut y avoir entre le blocus continental et la question qui nous occupe, je demande la permission de ne pas vous répondre...

M. Paul de Cassagnac. — C'est le blocus moral que vous faites, vous! (Rires ironiques à gauche.)

M. Jules Ferry. — Il est absolument faux et historiquement calomnieux d'accuser d'avoir inventé, voulu, réalisé le monopole de l'enseignement, un autre pouvoir que l'empereur Napoléon Ier. [Appprobation à gauche.)

M. Pail de Cassagnac. — Pourquoi voulez-vous le garder, alors? M. le comte Joachim Murât. — Vous défendez ses idées !

M. Jules Ferry. — Je ne défends nullement ses idées, puisque je suis contre le monopole. 11 ne faudrait pourtant pas prendre l'habitude de discuter toutes les questions à la fois et de mêler toutes les idées ensemble.

M. Robert Mitchell. — Vous l'imitez mal, mais vous l'imitez!

M. Jules Ferry. — Vous nous accusez de vouloir le monopole; je vous réponds que nous ne voulons pas le monopole, et la preuve, c'est que c'est nous qui l'avons détruit. Mais qui l'avait inventé ? L'empereur Napoléon! [Interruption à

droite.)

M. Haentjexs. — Ce n'était pas si béte!

M. Jules Ferry. — Il paraît qu'il a encore des partisans. [Rires à gauche.)

Je n'ai pas besoin, et il serait long, fastidieux, de mettre sous vos yeux, ou seulement de résumer les statuts de l'Université impériale, statuts aujourd'hui absolument abrogés, vous paraissez l'ignorer ; je vous dirai tout à l'heure par qui, puisque vous l'avez oublié.

Voici l'esprit de l'institution : il est résumé par l'empereur lui-même dans une note qu'il a adressée à M. de Fontanes, et vous allez voir comment le chef de votre parti, de votre doctrine et de votre dynastie... [Sourires à gauche) entendait la liberté de l'enseignement, et ce qu'il faut penser de ce

zèle posthume qui prend le parti de l'empire pour La liberté de l'enseignement.

M. Pai i. de Cassagnaç. — Je n'ai pas parlé au nom de mon parti, mais au nom de ma conscience !

M. Haentjjens. — On a opprimé tous les prêtres au nom.., [Bruit.)

M. Paul de Cassagnaç. — J'ai parlé <'n mon nom personnel et comme catholique! (Exclamations ironiques à gauche.)

M. le Président. — Laissez l'orateur développer sa pensée.

M. Jtjlbs Ferry. — Il esl bien visible qu'un certain nombre de nos collègues, appartenant au parti de l'empire, ont essayé de se glisser dans le parti de la liberté d'enseignement et de se confondre parmi ceux de nos collègues qui ont un vrai titre à s'en parer: car ils appartiennent au parti catholique, dont c'est l'œuvre propre et le vrai combat.

M. d'Ariste. — Je proteste. La liberté de l'enseignement supérieur comptait dans le Gouvernement du second empire de uombreux partisans. Mon père l'a défendue au Sénat.

M. Jules Ferry'. — Messieurs, voici la vraie théorie impériale. [Interruption.)

M. Paul de Cassagnaç. — Vous continuez « vos Comptes fantastiques ! »

M. Jules Ferry. — Les Comptes fantastiques auxquels vous voulez faire allusion avaient ce grand avantage qu'ils n*étaient pas plus fantastiques que la citation que je vais faire ; car c'était aussi de l'histoire.

Voici la citation :

« Sa Majesté a organisé l'Université en un corps parce qu'un corps ne meurt jamais, et parce qu'il y a transmission d'organisation et d'esprit. Elle a voulu réaliser dans un État, de quarante millions d'individus, ce qu'avaient fait Sparte et Athènes, ce que les ordres religieux avaient tenté et n'avaient fait qu'imparfaitement parce qu'ils n'étaient pas un. Sa Majesté veut un corps dont la doctrine soit à l'abri des petites lièvres de la mode, qui marche toujours quand le Gouvernement sommeille, dont la direction et les statuts deviennent tellement nationaux qu'on ne puisse jamais déterminer le Gouvernement à y porter la main.

« Il y a toujours eu dans les États hien organisés un corps destiné à régler les principes de la morale et de la politique :

l'université de Paris, la Sorbonne; celles de Pavie, de Pise, de Padoue en Italie; en Allemagne, Gœttingue et Iéna; en Espagne, Salamanque; Oxford en Angleterre; chez les Turcs, le corps des ulémas. (On rit.) Ces corps étant les premiers défenseurs de la cause de la morale et des principes de l'État donneront les premiers l'éveil, et seront toujours prêts à résister aux théories dangereuses des esprits qui cherchent à se singulariser, qui, de période en période, renouvellent les vaines discussions qui, chez tous les peuples, ont si fréquemment tourmenté l'opinion publique. »

Vous le savez, en remettant l'enseignement, à tous ses degrés, dans les mains d'un corps ainsi constitué, avec ce but et cette fonction spéciale, Napoléon 1er avait non seulement rêvé, mais réalisé le plus monstrueux despotisme des opinions et des consciences qu'on ait. jamais vu dans le monde... (Approbation à gauche et au centre) et qui n'a vraiment de comparable que ce corps des ulémas, dont l'exemple venait si à propos sous la plume impériale. (Très bien! et rires.)

Voilà d'où vient le monopole, et ce n'est pas la vieille monarchie française, ce n'est pas la Révolution qui l'a créé. Si je ne craignais pas d'abuser de votre temps, je vous montrerais que la liberté de l'enseignement est dans plus d'une page de la Révolution française. Mais c'est l'empire, ce sont les lois de l'empire, ce sont les constitutions et le despotisme de l'empire qui nous ont donné le monopole universitaire. Qui a détruit ce monopole universitaire? Qui l'a détruit en deux fois? C'est le Gouvernement républicain. (Vive approbation à gauche et au centre.)

Le monopole existait dans l'enseignement secondaire. La Constitution de 1848 est faite; cette Constitution républicaine, honnête et libérale, a placé dans sa nouvelle Déclaration des droits la liberté d'enseignement, et c'est l'Assemblée de 1850 qui l'a réalisée; elle l'a fait, à mon avis, d'une manière insuffisante et avec un reste de privilèges qu'il sera bon d'émonder quelque jour... C'est l'Assemblée républicaine de 1850 qui a aboli le monopole universitaire, en ce qui concerne l'enseignement secondaire !

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Presque tous les républicains ont voté contre.

M. Jules Feeey. — Et, Messieurs, c'est laRépublique de 1878 qui vous a donne la liberté de l'enseignement supérieur, cl qui a aboli ce dernier vestige du monopole universitaire.

M. le marquis de Castellane. — Là encore les républicains ont

voté contre.

M. Jules Fbrey. — .Mais si vous n'aviez pas eu avec vous un fort appoint de républicains, l'article 1er de la loi n'eût pas passé.

M. d'Ariste. — Eh, mon Dieu! îfavez-vous pas fail la République à une voix de majorité? [Bruit.

M. Jules Ferry. — ■ Quant à moi. dans l'Assemblée de 1875. j'ai voté le principe de la liberté de l'enseignement. Je ne remette pas mon vole, et si la liberté de l'enseignement étail atteinte, et le jour même où elle le serait, je monterais à cette tribune pour la défendre.

M. Robhht Mitchell. — Ne vous gênez pas de le faire! C'est le moment!

M. de Baudry-d'Asson. — Oui! oui! Le moment est arrivé : défendez-la!

M. Jules Ferry. — Mais je n'ai jamais pu tolérer cette confusion qui a été faite si souvent entre la liberté de l'enseignement supérieur et le droit pour l'État de conférer les grades; on l'a réfutée bien des fois, mais pas encore assez, puisqu'elle se renouvelle imperturbablement. Je ne veux pas reprendre cette discussion aujourd'hui épuisée; je veux seulement poser quelques principes et montrer quelle est notre doctrine, qu'elle n'a rien de caché, qu'elle ne poursuit pas un but secret, mystérieux; que ce n'est pas ici le commencement d'une conspiration, que c'est une doctrine qui s'étale loyalement et qui pose ses limites qu'elle ne dépassera pas. (Très bien l très bien ! A gauche et au centre gaucJte.)

Messieurs, pourquoi ne voulons-nous pas renoncer pour l'État à ce contrôle de l'enseignement supérieur qui s'exerce par la collation des grades ?

Parce que nous considérons que l'enseignement public, la mission d'enseigner est essentiellement un intérêt social. Non point que je veuille dire par là qu'il faille arracher l'enseignement à l'activité et à l'initiative individuelles. Loin de là, puisque je proclame la nécessité de la liberté d'enseignement et que jai contribué à vous la donner. Mais je tiens, Messieurs,

que c'est une chimère, une chimère funeste et antisociale de croire que l'État pourra jamais en aucun temps, à aucun prix, se désintéresser des matières d'enseignement. Je ne crains pas de dire, Messieurs, les sociétés modernes retourneraient très vite à la barbarie, si l'État, si la société civile, si la puissance publique ne veillaient incessamment sur l'enseignement.

Messieurs, est-ce que renseignement du peuple deviendra jamais une industrie? Est-ce que les mobiles économiques, industriels, est-ce que le désir du gain suffiront jamais à faire vivre et progresser l'enseignement populaire? Et le haut enseignement? Est-ce que vous l'abandonnerez aux caprices des individus, dans une société comme la nôtre, dans une démocratie laborieuse, affairée, emportée par les nécessités de la vie et le courant des intérêts?

Messieurs, il y a sur ce sujet de bien belles paroles de M. de Tocqueville sur la nécessité qui s'impose suivant lui, — et ce qu'il disait il y a quarante ans, ce qui était vrai il y a quarante ans, l'est encore plus aujourd'hui, — sur la nécessité qui s'impose à la société moderne, en face de l'industrialisme qui monte et qui menace de tout étouffer, de ne jamais délaisser le haut enseignement. Oui, dans une société vouée au travail, dans une société démocratique, il ne faut pas que l'État se désintéresse du haut enseignement; de moins en moins il s'en désintéressera, de plus en plus il doit se passionner et tirer, extraire de ses budgets jusqu'au dernier écu pour ne pas laisser tomber l'enseignement supérieur dans les mains des spéculateurs et des charlatans! (Applaudissements à gauche et au centre.)

Il l'a dit admirablement, ce grand Tocqueville qui a vu tant de choses :

« Si ceux qui sont appelés à diriger les nations, de nosjours, apercevaient clairement et de loin les instincts nouveaux qui, bientôt, seront irrésistibles, ils comprendraient qu'avec des lumières et de la liberté, les hommes qui vivent dans les siècles démocratiques ne pourront manquer de perfectionner la portion industrielle des sciences, et que désormais tout l'effort du pouvoir social doit se porter à soutenir les hautes éludes et à créer de grandes passions scientifiques.

« De nos jours, il faut retenir l'esprit humain dans la théorie:

il court de Lui-même à la pratique, et, au lieu de le ramener

sans cesse vers l'examen détaille des effets mondains, il est bon de l'en distraire quelquefois pour l'élever jusqu'à la contemplation des causes premières. » [Très bien! 1res bien!)

Voilà, Messieurs, un des plus grands offices de l'État moderne !

Je ne crois pas que, sur ce point, je puisse rencontrer de contradicteurs sérieux. Je ne suis pas en face d'économistes à outrance qui proclament l'indifférence de l'État dans les matières d'enseignement comme dans toutes les autres matières. Nous ne sommes pas dans le parlement belge où, avec une très grande hauteur de vues, mais en bravant, à mon sens, des conséquences funestes et de grand périls, l'illustre M. Frère-Orban a professé, comme conséquence dernière de la liberté de l'enseignement, la liberté des professions, l'abolition des grades. Nous ne sommes pas en présence d'une école ayant ces prétentions. L'école catholique que nous avons en face de nous ne nie pas qu'il doive exister un contrôle supérieur de l'enseignement; elle ne nie pas le contrôle, mais elle en réclame l'exercice; et voici à quoi se réduit la question : ce contrôle doit-il être exercé par la société civile, ou par la société religieuse? Nous disons qu'il ne peut l'être que par la société civile, que par l'État laïque.

M. Paix de Cassagnac. — Et. obligatoire! (Rires à droite.)

M. Jules Ferry. — Je prononce ce mot d'État laïque sans aucun tremblement, bien qu'il paraisse avoir, pour un certain nombre de nos honorables collègues, je ne sais quelle saveur radicale, anarchique et révolutionnaire. Je ne dis pourtant rien ni de nouveau, ni de révolutionnaire, ni d'anarchique, quand j'affirme que l'État doit être laïque, que l'ensemble de la société est nécessairement représenté par des organes laïques.

Qu'est-ce donc, au fond, que ce principe ? C'est une doctrine que vous vous honorez d'avoir introduite dans le monde : c'est la doctrine de la séparation du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Oui, le christianisme a introduit dans le monde la doctrine de la séparation des deux domaines, le domaine de l'État et celui de la conscience, le temporel et le spirituel ; il y a réussi en plein paganisme, après plusieurs siècles de lutte. Cependant, il y a un reproche à lui faire, c'est qu'après avoir

mis quatre ou cinq siècles à l'introduire, l'Église en a mis sept ou huit à le battre en brèche. (Applaudissements à gauche.)

Messieurs, quel a été l'œuvre principale, le grand souci, la grande passion et le grand service de la Révolution française? C'est précisément d'avoir constitué cet état laïque, c'est d'avoir achevé de rendre les organes de la société exclusivement laïques; c'est d'avoir enlevé au clergé son organisation politique, son rôle de corps de l'État. Cela, c'est la Révolution française tout entière. Eh bien, nous n'avons pas la prétention de convertir à nos doctrines de la Révolution les honorables membres qui siègent de ce côté ; seulement, nous voulons qu'il soit bien entendu que nous ne sortons pas de ces doctrines; qu'estimant que le premier souci, le premier devoir d'un gouvernement démocratique, c'est de garder sur l'enseignement public un contrôle incessant, vigilant, puissant, efficace ; convaincus de cela, nous ne pouvons pas admettre que ce contrôle appartienne à une autre autorité que celle de l'État ; nous ne pouvons pas admettre, nous n'admettrons jamais et ce pays de France n'admettra jamais que l'État soit autre chose qu'un laïque. (Très bien! très bien! à gauche et au centre gauche.)

Je me résume et je dis qu'il ne faut voir et que nul n'a le droit de voir dans ce projet que ce qui y figure. Ce qui y figure, c'est le maintien du contrôle de l'État sur l'enseignement supérieur, dans sa forme la plus pratique, la plus efficace. Vous nous avez démontré, en effet, que c'était une forme très efficace d'intervention ; j'en suis désolé pour vous, mais j'y suis d'autant plus attaché qu'elle est plus efficace, et c'est pour cela que je voterai le projet de loi. (Très bien ! très bien! à gauche. — Applaudissements prolongés à gauche et au centre. — L'orateur en descendant de la tribune reçoit de vives et nombreuses félicitations.)

A la suite de cette vigoureuse intervention de M. Jules Ferry, la Chambre décida, à l'immense majorité de 36o voix contre 133, de passer à la discussion des articles du projet. Dans la séance du 7 juin et après le rejet de l'amendement Raoul Duval, qui avait reproduit son système du jury spécial nommé par le ministre, la Chambre adopta, par 337 suffrages contre 123, l'article unique du projet. Mais le parti clérical allait aussitôt rouvrir la lutte sur un terrain plus favorable, car le projet de loi devait nécessairement être porté au Sénat. Les menaces de M. de Mun n'étaient pas restées

vaines, el les états-majors de la droite acceptaient le combat avec résolution, en multipliant les pétitions tendant au maintien de la loi de IN7."i, et en posant au Sénat la candidature de M. Buffet au siège d'inamovible Laissé vacant par M. Ricard, tandis que l'exlrémegauche de la Chambre ne se faisait pas faute d'entasser mal.idresses sur maladresses, soit en rognant le budget des cultes, soit en interpellant le général de Cissey, ministre de la guerre, sur des nominations très légales d'offiriers subalternes, snil eu récbimanl l'abrogation de la plupart des lois votées par l'Assemblée nationale. Dans une correspondante datée du 10 juin 1876, M. Jules Ferry trace un vif tableau de celte situation tendue.

Versailles, 10 juin 1876.

Le nouveau régime parlementaire et républicain doit traverser, dans les jours qui vont suivre, un certain nombre de déûlés

dont l'aspect ne laisserait pas d'être inquiétant, si les difficultés et les crises n'étaient, en définitive, la trame \ ivante des gouvernements libres. Rien ne se fait vite, rien n'est à la vapeur dans le fonctionnement d'un régime à trois pouvoirs. C'est le plus lent des moteurs : il lui faut, pour marcher et produire, beaucoup de temps, beaucoup d'efforts. Les procédés rapides dont la mécanique moderne se glorifie, ne sont point son fait : c'est un gouvernement qui vit, gagne son pain quotidien, mais à la sueur de son front. Noire nouveau régime en est. toujours à la période d'essai : nul ne saurait mesurer encore quel poids il peut porter, de quel degré de tension il est susceptible. Le Sénat reste un mystère, il s'est un peu agité ces jours-ci ; on a escarmouche, voté, scrutiné : appel nominal, scrutin secret, montagnes accouchant d'une souris, majorité d'une voix, tantôt à droite, tantôt à gauche... Ce fils aîné de l'Assemblée nationale de 1871 a décidément avec elle une de ces ressemblances que les commères qualifient naïvement d' « effrayante ». Qu'en va-t-il surgir? Qui peut jurer que vendredi prochain le nom de M. Buffet ne sortira pas des urnes, comme une sinistre reculade? Qui peut dire ce qu'il adviendra de la loi Waddington ? et qui peut douter que le parti clérical, dont nous connaissons les audaces et la puissance, ne livre une bataille désespérée, dans laquelle il aura naturellement pour auxiliaires toutes les consciences timides, toutes les ambitions déçues, toutes les rancunes, tous les fanatismes, toutes les intrigues politiques et religieuses qui ont fait leur nid à Versailles depuis cinq ans?

Les prévisions de M. Jules Ferry n'étaient que trop fondées.

M. Buffet fut nommé sénateur inamovible, le 16 juin, par 144 suffrages contre 141, grâce, il est vrai, à l'absence de buit membres de la gauche, et le Sénat nomma une commission où la droite comptait six membres (sur neuf) hostiles au projet de loi Waddington, relatif à la collation des grades.

Projet de loi municipale.

Le projet de loi préparé par une commission extraparlementaire sur le régime municipal et la nomination des maires, menaçait de devenir une pomme de discorde non seulement entre la majorité de la Chimbre et le Pouvoir exécutif, mais entre les divers groupes parlementaires. Le ministre voulait enlever aux conseils municipaux la nomination directe des maires des chefs-lieux de canton, tandis que la gaucbe de la Chambre réclamait le retour pur et simple à la loi de 1871. Sans doute, M. de Marcère n'eût pas hésité à donner satisfaction au parti républicain, mais le Sénat n'eût pas manqué de la refuser, sûr qu'il était d'avoir l'appui de l'Elysée. Il fallait donc, pour éviter les conflits les plus graves, user de diplomatie et ne pas jouer le tout pour le tout, comme le voulait l'extrême gauche. C'est à cette politique prudente et sage qu'inclinait M. Jules Ferry. Il indiqua très nettement ses vues dans cette même correspondance du 10 juin 1876.

Ce n'est pas au Sénat seulement que les écueils se montrent à Heur d'eau. La Chambre des députés a ses points noirs. Après être très heureusement sortie de la question de l'amnistie, de la loi des gracies, même des intransigeants à grand fracas et à courte vue, qui, dédaignant les « opportunistes », prennent à tâche d'être en tout et partout inopportuns, la Chambre se voit acculée à un conflit, non de pouvoirs, mais d'opinions, dans la question qui est la chair de sa chair et les os de ses os : Télection des maires. Il serait puéril de le dissimuler : entre le ministre de l'intérieur qu'elle appuie si cordialement, qu'elle a adopté, qui est bien à elle, — car c'est elle, en somme, qui l'a mis au monde, — et la majorité républicaine, il y a, sur cette question vitale, un désaccord tout à fait inquiétant. Est-ce un désaccord dans les vues? Non, sans doute ; mais c'est pire : un désaccord dans les situations prises. On cède plutôt, en politique, sur les opinions que sur les situations. Faut-il rappeler par quelle série de fausses manœuvres, par quel entraînement d'une idée malheureuse, le pauvre M. Ricard a compliqué et compromis toute cette affaire ? sa résistance intempestive, tout au début, à la proposition d'un retour provisoire, mais pur et

simple, à La loi de 1871? ses efforts contre L'urgence? et, quand L'urgence fui inévitable, ses efforts pour atermoyer, reculer, gagner du temps? sa tentative de codifier toute la matière, qui

n'était que Le dessein de noyer la question particulière? sa commission extrapariementaire et tout Le reste, aboutissant, en définitive, à cette proposition illogique* insoutenable et saugrenue, d'enlever à la nomination directe des conseillers municipaux les maires des chefs-lieux de canton?

Pourquoi Les chefs-Lieux de canton, demandent Les gens sans parti pris? Qu'en voulez-vous faire? Du plus grand nombre, vous ne ferez jamais que des villages, moins importants parfois, moins peuplés, moins vivants que certain bourg voisin dont le maire ne vous importe. Mettez la main sur les mairies des petits villages : c'est un système au moins, et, pour un gouvernemenl qui n'aurait pas renoncé, comme la Rêpublfque, à pétrir Le suffrage universel clans ses racines communales, cela pourrait être une force. Mais rêver, comme le dit le projet ministériel, d'accaparer, dans le maire du chef-lieu de canton, une grande influence naturelle au profit du Gouvernement; s'imaginer que le maire de canton représente cette influence et que l'investiture du pouvoir central peut lui donner sur les maires élus des petites communes je ne sais quelle haute tutelle, quel protectorat accepté ou reconnu, ce n'est connaître ni le tempérament communal ni la physiologie du paysan. On s'étonne qu'une commission extraparlementaire, composée en grand nombre de députés et de sénateurs de gauche, ait pu chausser cette idée fausse. On dit bien que le dernier ministre de l'intérieur enleva le vote par un de ces arguments « à côté » qu'il excellait à improviser ; on se plaignait beaucoup alors des choix de préfets : « C'est vrai, s'écria tout à coup M. Ricard, j'ai souvent, pour les préfectures, les mains liées. Il y a des personnes à ménager, des situations défendues par en haut. Mais donnez-moi les chefs-lieux de canton, je vous promets de n'y mettre que des maires républicains, et nous en ferons la base du nouveau régime. » — L'intention était bonne; mais, malheureusement, ces maires républicains, c'est avec les lunettes des préfets qu'on les discerne, quand on est ministre de l'intérieur, et, si les lunettes préfectorales ne sont point républicaines, il n'en sortira pas de républicains. Non! rien de tout cela n'est sérieux,

J. Kerry, Discours, II. 17

rien ne tient debout, rien ne pourra supporter la lumière d'une discussion publique; tout le monde le voit, tout le monde en convient, et, sur ce point, M. de Marcère est de l'avis de tout le monde. Mais il a hérité; et maintenant le pas est fait, le projet est là, le Gouvernement engagé, la Chambre résolue, la commission municipale très fixée sur ce qu'elle ne fera pas, et le cabinet cherchant ce qui lui reste à faire !

Je vous assure que la situation n'est point aisée à résoudre. Les nouvellistes ne la voient pas bien ; ils se figurent que la difficulté vient de l'amendement Le Pomellec-Gambetta, devenu l'amendement Gambetta-Le Pomellec. Ils prêtent à M. Gambetta de noirs desseins ; aux deux cents signataires, des partis pris irrévocables qui ne sont pas dans l'esprit du plus grand nombre. L'amendement n'a été ni délibéré ni signé dans aucune réunion. Il a récolté, de bancs en bancs, des adhésions qu'on ne refuse guère, quand on est nouveau venu, au vieux drapeau qui passe. Mais, si le Gouvernement lâche pied sur les chefs-lieux de canton, le nombre des irréconciliables se réduira singulièrement. Cette majorité vous fait-elle l'effet d'une majorité intransigeante ? La proposition d'il y a deux mois, celle qui eût tout sauvé, si le ministre l'eût voulu, la proposition de rétablissement pur et simple de la transaction de 1871, n'a-t-elle pas réuni, elle aussi, deux cents signatures? Le terrain transactionnel s'est-il effondré depuis deux mois? M. de Marcère est-il moins goûté à gauche que M. Ricard ? Les meneurs d'extrême gauche lui fontils plus grise mine? C'est le contraire qui est vrai; vous le savez bien. Dormez donc en paix sur l'amendement Le Pomellec, et considérez l'autre face de la question : le cabinet voudra-t-il, pourra-t-Il transiger?

Le ministre a très franchement exposé à la commission dont M. Jules Ferry est le président et le rapporteur les difficultés de la situation. Il n'a pas tout dit; mais, pour peu que l'on ait l'oreille au guet des intrigues sourdes, des petites menées, des mauvais conseils et des mauvaises pensées qui ne cessent de murmurer dans les hautes régions gouvernementales, on aperçoit clairement recueil. « Nous ne ferons jamais, a dit M. de Marcère à la commission, de la question des maires cantonaux une question de confiance, par la bonne raison que nous savons pertinemment qu'il n'y a dans les résistances de la

majorité aucune pensée de défiance contre le Gouvernement. » — Tout va bien alors, direz-vous ; chacun garde ses positions; le gouvernemenl discute, il esl battu, il s'incline el l'on s'embrasse. — Vous oubliez le Sénat! — Encore le Sénat!... — Oui, hélas! encore el toujours! Le projet de M. «le Marcère, défendu sans enthousiasme, combattu avec courtoisie, esl mis en pièces par la Chambre des députés. M. de Marcère le raccommode, l'amende conformément aux vœux de la Chambre, el le porle à l'autre Assemblée. Vous voyez que je mets les choses au mieux, et que je ue suppose même pas que le cabinel l'amasse son projel pour se donner devanl le Sénal le plaisir du triomphe.) Doutez-vous que le Sénat le condamne à triompher malgré lui ? que la haute Assemblée se jette, comme sur une proie facile, sur la disposition malencontreuse repoussée par l'autre Chambre? Demandez à l'araignée de se contenir en face de la mouche qui approche de ses filets !

Voici donc, bon gré, mal gré, quoi que l'on veuille, dise ou lasse, la situation politique du lendemain : le ministre républicain, celui qui représentait la majorité de la Chambre des députés, s'est trouvé en minorité dans l'Assemblée républicaine, et il a trouvé sa majorité dans le Sénat. Qu'est-ce à dire, sinon que l'équilibre gouvernemental est déplacé, que le cabinet est en l'air, que les rôles sont intervertis, que le Gouvernement prend son point d'appui, non plus sur la Chambre contre le Sénat, mais sur le Sénat contre la Chambre ? Je ne sais s'il est dans le cabinet, en dehors de M. le duc Decazes, des hommes qui supportent cette volte-face; mais il n'est pas probable que le ministre de l'intérieur en accepte l'humiliation. Et quand il la subirait, les avocats d'office manqueraient-ils auprès du Maréchal pour en tirer les conséquences : « Nous vous l'avions bien dit : le rêve d'un ministère appuyé par la Chambre, supporté par le Sénat, esl irréalisable. Sous des dehors de modération forcée, cette Chambre a un fond de déraison qui la rend ingouvernable. Non seulement ce cabinet bâtard n'a pas la majorité dans les deux Chambres, mais il ne l'a plus ni dans l'une ni dans l'autre. Puisqu'il faut gouverner avec une seule Chambre, et puisque, dès le premier pas, on se heurte aux prétentions révolutionnaires, gouvernons avec le Sénat... » Quand ce perfide conseil, qui est depuis longtemps le lieu commun de

l'entourage, le tentateur des petits levers, le murmure de l'oreiller, s'appuiera sur une telle apparence, quel est l'optimiste assez sûr de lui pour affirmer qu'il ne sera point suivi?

Ainsi, tout se tient et s'enchaîne dans le fragile édifice que nous avons bâti. Les décors en sont trop frais encore, les fondements trop récents, pour qu'on s'y permette un faux mouvement ou une fausse manœuvre. J'espère que le Gouvernement le sentira; il ne s'acharnera pas à triompher d'une résistance irréductible : nulle influence, nulle éloquence ne feront revenir la Chambre sur la question des maires cantonaux. Le Gouvernement cherchera, voudra, trouvera un terrain de transaction. 11 faut une transaction avant, non un arrangement après. Qu'importe que le Sénat la repousse ! Il arrivera plus d'une fois au Gouvernement de ne pas trouver le Sénat favorable à une résolution de la majorité républicaine. Il n'est point dit que le Gouvernement, qui s'appuie sur elle, ne subira jamais de déconvenue dans la Chambre haute. Mais, quand le Gouvernement se fera battre avec la majorité des députés, pour eux, avec eux ou à leur tête, ce ne sera que demi-mal : ce sera une bonne loi de moins, une réforme libérale ajournée, un projet à reprendre. Le Gouvernement pourra toujours, en cas pareil, jouer le rôle de conciliateur, de pacificateur entre les deux Assemblées; il le pourrait avec d'autant plus d'autorité qu'il n'aurait rien perdu de la confiance de la Chambre républicaine. Mais il est une extrémité que le ministère doit fuir comme la mort : c'est de se faire battre par les députés pour se rallier les sénateurs. Ce rôle revient aux ministères de droite ; un ministère centre gauche y serait incongru, et le duc de Brogïie et sa coterie auraient le droit de lui crier : « Si c'est pour cela, passez la main ! » Pour le cabinet Dufaure, c'est le suicide.

Quant aux députés républicains, on espère qu'ils comprendront qu'en demandant au cabinet de tout céder, ils risquent de le briser, s'il se cabre; de l'affaiblir, s'il se soumet; qu'il y a, de la part de la gauche, des concessions à faire, une dignité gouvernementale à sauvegarder ; que la question des maires des grandes villes n'est pas un terrain si brûlant, puisqu'en somme les grandes villes savent toujours, sous un régime libre, se faire donner le maire qu'elles désirent, et qu'enfin le pays, si épris qu'il puisse être de la liberté municipale, n'est point d'humeur

LE MINISTÈRE Dl I AI RE. 201

à sacrifier à une formule absolue la sécurité républicaine dont il est en train de savourer les premiers fruits.

Présidenl el rapporteur de La commission municipale, M. Jules l'Vn\ consigna dans son rapport1 ses conclusions qui tendaienl à faire rentrer sans retard les petites communes dans la possession du droil il»- nommer leurs maires, puisqu'il n'y avail sur ce poinl aucun désaccord entre le Gouvernemenl et la Chambre, en ajournant la loi organique municipale el en laissanl les choses dans le statu quo, en ce qui concerne les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton.

La lettre parlementaire de M. Jules Ferry, en date du 24 juin, expose les raisons qui rendaient indispensable la transaction réclamée par le ministère. Ces raisons se résumaient dans l'ultimatum imposé par le Maréchal-Présidenl à son cabinet.

Versailles, 24 juin 1876.

Si le temps apaise certaines questions, il en est d'autres qu'il aigrit. La question municipale a vieilli devant la Chambre des députés, el elle ne se bonilie pas en vieillissant. Je vous en ai. à diverses époques, exposé les phases successives, d'après des renseignements dont vous avez pu vérifier l'exactitude. Voici la crise aiguë, et, bien qu'il n'y paraisse pas au premier abord, à distance surtout, c'est une crise ministérielle, gouvernementale ; une des crises sérieuses et décisives de notre naissante République, qui s'ouvre, qui s'impose et qu'il faut franchir à tout prix.

Depuis plusieurs semaines, on négocie : on négocie dans l'intérieur de la commission, on négocie dans les réunions extraparlementaires, on négocie dans le cabinet du ministre. Les plus curieuses de ces négociations seraient, dit-on, les moins connues. Nos mœurs parlementaires sont à la fois si fausses et si primitives, que les membres d'un cabinet responsable en sont réduits à voir en catimini les chefs de la majorité qui les soutient et les fait vivre ! Au milieu de ces allées et venues, l'élection Buffet est tombée comme un coup de foudre. Elle a éclairé les uns, effrayé les autres, précipité les résolutions ; elle ne les a pas facilitées. Parce que, faisant face aux conspirateurs de droite, le cabinet a riposté, avec une promptitude qui lui fait honneur, au coup d'État sénatorial par un coup de vigueur ministérielle ; parce que la nécessité de

1. V. le Journal officiel du 27 juillet, annexe à la séance du 7.

resserrer les liens qui unissent la majorité et le ministère, a été, des deux parts, vivement sentie, franchement avouée, rapidement mise en œuvre, les optimistes ont pu croire que tout était fini. Tout commence, au contraire. Il est facile de se mettre d'accord sur les changements administratifs ; il n'est pas trop malaisé, quand le cabinet le veut avec fermeté, avec ensemble, de les arracher des griffes de la camarilla présidentielle. Il est beaucoup plus difficile de sortir des positions prises, des engagements exprès ou tacites ; car, pour un gouvernement, si accommodant, si bien intentionné qu'il puisse être, il est telles circonstances où reculer c'est s'anéantir.

Le ministère Dufaure-de Marcère estime qu'il est placé dans une telle impasse. Le projet de loi qu'il a déposé marque les colonnes d'Hercule de ses concessions. « Les concessions de M. de Marcère? les concessions de M. Dufaure ? direz-vous. Quoi! M. de Marcère, M. Dufaure répugneraient à transiger sur le terrain de la loi de 1871 ? d'une loi qu'ils ont faite et votée dans son temps ? d'une loi qui a suffi, au lendemain de la Commune, au gouvernement de M. Thiers? d'une loi qui est devenue le symbole, en quelque sorte, le drapeau du libéralisme ministériel, comme la loi de 1874 est restée la note d'infamie, la tache éternelle, le méfait fondamental du Gouvernement de combat? » Vous auriez raison, s'il ne s'agissait ici que de M. de Marcère ou de M. Dufaure ; mais il s'agit malheureusement du Gouvernement tout entier, lequel se compose de neuf ministres et d'un président.

Toutes les Constitutions ont leur mystère : le cardinal de Retz disait que le droit des peuples et le droit des rois ne s'accordaient jamais si bien que dans le silence. Nous avons aujourd'hui, par la grâce des constituants du 25 février, deux droits aussi qui se regardent, se mesurent et s'épient : le droit du président, le droit du ministère — le responsable et l'irresponsable, l'inamovible et le contingent, face à face, côte à côte, et parfois la main dans la main. Qu'en pensez-vous et qu'en faut-il dire? Si nous sommes sages et si nous savons le prix du temps, nous dirons comme le cardinal de Retz, que, poulies mettre d'accord, le meilleur est de n'en rien dire. La théorie constitutionnelle est certaine : l'irresponsabilité est écrite, mais l'inamovibilité est écrite aussi. Il en résulte, dans la pratique.

ce mélange singulier d'une Constitution toul imprégnée de la maxime : « Le roi règne el ne gouverne pas, » avec un président régnant toujours el gouvernant quand il lui plaît. Quand le ministère Dufaure-Ricard s'est installé, le responsable esl entré en colloque avec l'irresponsable. Un pacte en esl sorti, très oet, vous le savez, sur la loi (renseignement supérieur, très obscur sur la loi des maires. C'esl de cette obscurité que le ministère porte aujourd'hui la peine. Quand M. de Marcère, héritant inopinément de la succession de M. Ricard, \ini à soumettre au conseil des ministres les dispositions préparées par son prédécesseur, il rencontra, pour ce qui regarde la nomination des maires, les résistances les plus hautes el les plus obstinées. La concession du droit du Gouvernement dans les petites communes dut être enlevée de haute lutte, et le chef-lieu de canton posé, d'un côté, comme un principe, accepté, de l'autre, comme une frontière. Aussi, quand vous lisez, quand vous entendez dire que le Gouvernement n'ira pas plus loin, ne croyez pas que ce soit tactique ministérielle ou bravade diplomatique : tenez le fait pour certain, avéré, irréductible.

C'est en présence de cette réalité, démontrée par l'échec successif de toutes les négociations intermédiaires, que la commission pour la loi des maires s'est trouvée placée, dans la séance d'hier : échec de la négociation entreprise pour faire accepter au cabinet la loi de 1871, comme disposition organique et définitive; échec de la négociation entreprise pour faire accepter, comme solution provisoire et transitoire, la disposition repoussée comme solution organique. Sur le terrain du définitif, la résistance ministérielle est une muraille. Sur le terrain des expédients, la porte s'entre-bâille, mais pour une combinaison que, de son côté, la commission a jugée inacceptable : — la loi des maires provisoirement réduite à l'abolition pure et simple de la loi de 1874, — telle fut la dernière offre du Gouvernement. Cette offre avait bien l'avantage de légaliser définitivement la pratique du présent cabinet, de l'imposer à ses successeurs, quels qu'ils soient ; mais elle a le grand tort de ne rien donner de plus à la majorité que ce qu'elle tient à cette heure, et de régler l'état provisoire par le principe unique de la loi de 1831, dont la majorité ne peut se contenter. — 11 fallait en sortir : c'est alors qu'à la majorité de 9 voix contre 2, la

commission s'est arrêtée au parti que les dépêches vous ont fait connaître, et qui consiste — sans abandonner un seul instant l'étude de la loi organique, laquelle sera rapportée dans les derniers jours de la session actuelle, ou dans les premiers de la session prochaine — à accepter, à titre provisoire et en attendant le vote de la loi définitive, la proposition même du Gouvernement, c'est-à-dire la loi de 1871, que tout le monde lui concède, avec les chefs-lieux de canton en plus, comme don gracieux et transitoire.

Je sais que cette transaction, qui rencontrera probablement, en fin de compte, une majorité dans la Chambre des députés, y soulève en ce moment des objections vives et nombreuses. Mais elles sont le fait de la surprise des premières heures, de l'inattendu de la solution, de l'absence d'informations précises sur l'état des choses. On ne sait pas assez que le cabinet de Marcère n'a jamais été aussi menacé, aussi ébranlé qu'à l'heure présente. Il n'est vivant qu'à moitié, se trouvant entre deux genres de mort. Le Sénat lui échappe, et la Chambre va lui manquer. Si le compromis imaginé par la commission — et accepté par le ministère — ne l'emporte pas, si la bataille est livrée sur le terrain de la loi de 1871. le ministre de l'intérieur est tellement engagé par les précédents du cabinet, par les actes de son prédécesseur, par le caractère absolu de cette transaction gouvernementale dont le chef-lieu de canton est le dernier mot, qu'il est dans la nécessité de monter à la tribune pour repousser la loi de 1871. Et s'il succombe, dites-moi ce qui restera du ministre de l'intérieur? Odieux au Sénat, malmené par la Chambre, exécré des droites, battu par les gauches, également impuissant à rallier la majorité de la Chambre basse et à conquérir la faveur de la Chambre haute, quel crédit voulez-vous qu'il conserve dans l'esprit du chef de l'État? quelle autorité dans le conseil? quelle force contre l'entourage ? M. de Marcère, mis en échec par la majorité républicaine, si courtoise que soit la résistance, si emmiellée qu'on lui fasse la défaite, n'est plus que l'ombre d'un ministre, le reflet d'un homme d'État, le crépuscule d'un gouvernement qui s'en va. Cette situation humiliée et impuissante, le député du Nord, tenez-le pour certain, ne l'acceptera pas. Combien de temps donnez-vous à M. Christophle pour survivre à M. de Marcère ?

Combien à M. Waddington poursuivre M. Christophle, emportant dans mit' retraite, volontaire ou forcée, la loi de l'enseignement supérieur, la réorganisation des facultés et toutes les mesures résolues et fécondes qui font du ministre de l'intérieur la vraie forci.' morale et l'avenir du cabinet?

Si, au contraire, la sagesse innée des trois gauches triomphe des répulsions e1 des haut-le-corps de la première heure, quel renouveau pour le cabinet ! quelle déception pour ceux qui guetlenl ses hésitations et ses défaillances ! quel crédit dans le conseil! quelle action sur le Sénal lui-même! S'il existe un moyen pour l'aire passer la loi des grades, c'est celui-là, et non un autre. Audacieux en face d'un ministère affaibli, d'un Gouvernement divisé et contesté, les poltrons, qui, dans toute Assemblée, font l'appoint gouvernemental, s'inclineront devant un ministère fortitié, rajeuni, retrempé. Un si grand résultat serait-il payé trop cher par la concession transitoire et inoffensive du droit de nomination des maires dans les chefs-lieux de canton aux mains d'un ministère républicain? La commission ne l'a pas pensé : la Chambre et le pays feront comme elle.

Le 1" juillet, tous les voiles étaient déchirés. Le Président de la République s'était prononcé, au conseil des ministres, avec la dernière énergie, contre un retour pur et simple à la loi de 1871. Allait-on maintenant, en adoptant l'amendement Gambetta et Le Pomellec qui réclamait le renvoi à la commission avec mandat de faire un rapport sur la loi municipale tout entière, tomber dans le piège tendu par les ennemis de la République, et risquer une crise non seulement ministérielle, mais gouvernementale?

Dans sa lettre du 2 juillet, M. Jules Ferry prémunit son parti contre des éventualités aussi redoutables.

Versailles, 2 juillet 1876.

Les bureaux des gauches peuvent maintenant vérifier, par leur propre expérience, si la commission de la loi municipale a exagéré les difficultés intimes et les obstacles infranchissables dont la question est hérissée. Est-ce clair à cette heure? La résistance que l'on rencontre est-elle de celles qu'il est permis de qualifier d'invincibles? Dans la conférence tenue avant-hier à la Chancellerie entre le président du Conseil et les représentants des trois groupes de gauche, M. Germain, M. Belhmont et M. Gambetta ont, à ce que l'on assure, — et nous le croyons sans peine, — déployé, pour fléchir la résolution gouverne-»

mentale, toutes les ressources de la diplomatie la plus entraînante et la plus subtile. Le garde des sceaux a réuni le conseil des ministres hier, à une heure. Il a reporté au conseil ce que les ambassadeurs de la majorité lui avaient communiqué, et le parti pris de l'Union républicaine, et la résolution du centre gauche de ne pas vouloir d'une dislocation de- la majorité républicaine, enfin le vœu unanime, énergique, et l'on peut dire l'adjuration de tous les républicains de l'Assemblée, à commencer par les signataires de l'amendement Le Pomellec- Gambetta, en faveur d'un retour pur et simple à la transaction, aussi éprouvée qu'inoffensive, de 1871. Là-dessus, le conseil a délibéré: le Président de la République a opiné le premier, et dans des termes tels, à ce qu'il paraît, qu'il ne restait guère, après cela, de place aux dissidences. L'Agence Havas vous a appris le reste : le Gouvernement maintient son projet ; il repousse absolument la loi de 1871.

Cette obstination n'étonnera que ceux qui, fermant volontairement les yeux à la lumière, ont la naïveté de croire que nous vivons sous un régime correct, logique, constitutionnel, parlementaire. Hélas! nous le bégayons, ce régime régulier; nous essayons de le mettre sur ses pieds. Tout a été dit sur le gouvernement personnel, et tout ce qui a été dit peut se redire. A quoi bon? Les plus beaux discours n'empêcheront pas que la Constitution actuelle, seul abri qui nous défende contre les retours offensifs du parti de la ruine et de la honte, ne donne à la personne, aux volontés, aux préjugés du Président de la République une part énorme dans nos destinées. « Le Président préside et ne gouverne pas! » s'écrient en chœur les mécontents. Eh! morbleu! nous le savons bien! Mais le Président nomme les ministres, et il peut les démissionner. Partant, il est l'arbitre des crises, il a le dernier mot dans les conflits. Entre la Chambre des députés et le Sénat, s'il est sage, sans doute il se prononcera pour la Chambre; mais s'il n'est pas sage ou si on le trompe, ou s'il suit son penchant plutôt que sa raison, c'est du côté du Sénat qu'il se portera. Voulez-vous faire l'hypothèse, dont Dieu nous garde, d'un échec de la loi des grades devant la Chambre haute? La loi municipale vient ensuite devant la Chambre basse — pas même n'est besoin de supposer qu'elle y vienne avant la loi des grades. Le projet du

Gouvernement a échoué comme projet transitoire : croyez-vous qu'il ;iii plus de chances comme projet définitif? Total à l'actif du cabinel : deux défaites, l'une à droite, l'autre à gauche, sur les deux seuls points qui constituaient son programme, sa charte ministérielle, sa plate-forme, son drapeau, sa raison d'être. Les mécontents sont-ils bien sûrs qu'au lendemain de cette double déconvenue, le Président de la République ne dira pas à ses ministres : « Messieurs, à quoi me servez-vous! >» — Peut-être ne le dira-t-il pas; peut-être a-t-il, au fond du cœur, un trop vif attachement pour la Constitution, un goûl trop marqué pour la République, une tendresse pour M. de Marcère, une confiance dans M. Dufaixre, une passion pour M. Waddington, qui le défendront, en ce moment suprême, contre les anciennes habitudes de son esprit, contre les mauvais conseils de son entourage? Je le souhaite de toute mon âme; mais, pour ne pas risquer sur un si mince enjeu une si grosse partie, il suffit, ce me semble, de n'en pas être tout à fait sûr!

Il y avait une fois, dans un pays que nous connaissons bien, un ministère parlementaire qu'une majorité victorieuse avait porté au pouvoir. Le ministère était libéral, il aimait la Charte; le chef de l'État ne l'aimait pas, ou, pour dire le vrai, il la comprenait autrement que le ministère et que le pays. Sa politique personnelle, antilibérale, antiparlementaire, avait lutté cinq ans contre le vœu public ; elle avait usé dans cette guerre à outrance tous les ressorts d'un gouvernement de combat qui valait bien celui que nous avons connu. Aussi le prince subissait-il ses ministres sans les seconder; d'aucuns affirmaient même qu'il conspirait contre eux. Le mal n'était pas grand, tant que l'accord fut entier, apparent du moins et sans nuages, entre la majorité et le cabinet. Par une rencontre singulière, c'est sur une loi municipale et départementale que l'entente fut rompue. C'est sur une question de priorité entre la loi départementale et ia loi municipale que le contlit apparut, sur la question des conseils d'arrondissement qu'il devint irréparable. Le prince, qui ne goûtait pas plus la liberté départementale que la liberté municipale, profita de ce mince échec pour retirer les deux lois : de ce jour, le ministère Martignac était frappé au cœur...

S'il ost, dans la majorité républicaine de 1876, une majorité aventureuse que les rapprochements n'éclairent pas; si ces dépositaires de nos destinées n'aperçoivent pas Polignac dans la coulisse, ou si, hommes d'État élevés à l'école de « tout ou rien », ils se sentent d'humeur à risquer un 1830 sur la question des maires de canton; s'ils vont au combat sachant ce qu'ils veulent et ce qu'ils font, sûrs du peuple, sûrs de l'armée, sûrs de la France au point de mettre une nation blessée, fatiuué", renaissant à peine, et, comme le disait M. Gambetta au banquet de Versailles, plus éprise de l'ordre républicain que de la République elle-même, au régime violent des crises ministérielles, des conflits de gouvernement, des coups de majorité et des coups d'État; si ceux qui ont édifié la République sur les transactions, les capitulations et les compromis, se refusent à transiger pour la faire vivre, sans se douter qu'ils se mettent de la sorte à la queue des intransigeants; si les auteurs de la Constitution ne comprennent pas que ce qui peut seulement les justifier de l'avoir faite, c'est qu'ils s'arrangent pour la faire vivre; si les leçons de 1829, de 1851 et de 1873 sont perdues pour nos politiques; si l'on recommence de gaîté de cœur l'immolation de Martignac, le vote sur la proposition des questeurs et l'élection Barodet, — qu'on s'y précipite : la voie est tout ouverte, l'instant est bien choisi; mais qu'on le sache alors et qu'on le dise!...

L'amendement Le Pomellec.

La discussion du projet sur l'organisation municipale s'ouvrit à la Chambre le tl juillet 1876 l. M. Le Pomellec développa son amendement, dicté par Gambetta, et essaya de mettre en contradiction la commission avec les idées émises dans les bureaux, avec la déclaration ministérielle du 14 mars, avec les propres indications du successeur de M. Ricard et les volontés maintes fois affirmées par la Chambre. Il termina en revendiquant « la liberté municipale pour toutes les communes ».

M. Jules Ferry monta alors à la tribune et prononça le discours qui suit :

M. Jules Ferry, rapporteur. — Messieurs, il y a dans les observations que vient de présenter l'honorable M. Le Pomellec tout à la fois un moyen préjudiciel, une proposition d'ajourne-