Voir Y Officiel du

LE MINISTERE l»l FAURE.

meril el une discussion générale du projet. Je crois devoir me renfermer dans l'examen de la question préjudicielle, el toute mon ambition esl de nous démontrer, en très peu de mots, que la proposition qui vous esl faite par l'honorable M. Le Pomellec et qui consisterait à renvoyer le rapport que nous avons eu l'honneur de déposer sur le bureau, à la commission de la loi municipale, en lui donnanl l'ordre, — ce que, assurément, la majorité a le droit de faire, —de procéder, sans désemparer, à l'étude el au rapport de la loi définitive ; j'ai la prétention, dis-je, de vous démontrer, sans grande peine, je crois, que cette proposition équivaut à un ajournemenl à long ternir, qui n'est conforme ni au véritable intérêl du pays, ni au véritable intérêl du parti qui siège sur ces bancs. (L'orateur désigne la gauche.

M. Gambetta. — Je demande la parole. (Exclamations à droite.

M. le Rapporteur. — Messieurs, l'honorable M. Le Pomellec a fait à la commission deux reproches principaux : le premier, le plus grave, celui que je veux dégager, c'est d'avoir, en quelque sorte, manqué à son mandat, c'est de n'avoir pas accompli les instructions qu'elle avait renies des bureaux. Alors qu'il lui eût été si facile, a-t-on dit, de soumettre, à l'heure qu'il est, un rapport sur la loi organique à la discussion de la Chambre, elle a, par des retards calculés, dont on veul bien reconnaître la bonne intention, amené la Chambre à se voir obligée, ou d'ajourner toutes choses, ou bien de voter une loi provisoire. Eli bien, Messieurs, ce reproche est absolument immérité.

Le rapport que nous avons déposé est un acte de bonne foi. de bonne foi vis-à-vis de nous-mêmes, de bonne foi vis-à-vis de la Chambre, de bonne foi vis-à-vis du pays. Il n'eût pas été loyal, il n'eût pas été non plus politique de vous bercer d'une plus longue attente; il n'eût pas été loyal de vous laisser croire qu'une loi organique pût aboutir ici avant la fin de la session.

C'est quand la commission, s'élant mise à l'œuvre, ayant vivement poussé son travail, s'est trouvée face à face avec cette difficulté toute matérielle et insurmontable, qu'elle a pris la résolution si simple de venir vous dire : Messieurs, choisissez, résignez-vous à attendre longtemps encore la discussion, le vote et surtout la mise en pratique d'une loi organique, ou bien

résolvez partiellement et à titre transitoire la question de la nomination des maires.

On parle assez légèrement des travaux de la commission, et l'on a l'air de mettre en doute l'importance de l'œuvre qu'elle a entreprise.

Je rappelle à mon honorable contradicteur que le projet de loi qui vous est soumis a 92 articles ; que ces 92 articles ne constituent pas, j'en conviens, 92 sujets de discussion, mais qu'ils touchent à un très grand nombre de questions des plus importantes, des plus délicates et des plus contestées.

Est-il possible d'admettre qu'une loi aussi pesante par ellemême et aussi chargée de difficultés, — fussent-elles même en nombre moindre que les articles, — puisse faire avec rapidité le voyage de la Chambre au Sénat et du Sénat à la Chambre ; qu'après avoir traversé ici une lecture unique, elle en subisse deux devant le Sénat; qu'elle puisse se prêter enfin, dans le cours de cette session, aux exigences d'une procédure parlementaire fondée sur le système des deux Chambres? Cette procédure,vous savez très bien quelle en est la condition : c'est que, pour le moindre amendement, même pour un amendement de rédaction, adopté dans une des deux Chambres, il faut que l'autre Chambre soit saisie de nouveau.

Eh bien, de bonne foi, quelqu'un peut-il le croire? Le croyezvous possible, à l'heure où nous sommes ; en vous reportant même, si vous voulez, de quinze jours en arrière, le croyez-vous plus praticable? Un homme raisonnable peut-il soutenir que le Sénat, reprenant de vos mains cette loi votée en grande hâte, puisse en faire, dans le cours de cette année, un document législatif susceptible d'exécution ?

Faut-il vous parler du budget dont la discussion n'est pas encore commencée? Et s'il y a une session d'automne pour le discuter, soit ici, soit au Sénat, croyez-vous que la loi municipale puisse occuper la place qui est nécessairement réservée à la loi de finances?

Il me semble que ce sont là des raisons évidentes, matérielles, palpables, décisives.

Un membre <i gauche. — Il ne fallait pas déposer votre rapport.

M. le Rapporteur. — Je vais vous répondre.

Quand la loi a été déposée, ou plutôt quand l'honorable

M. Ricard a annoncé L'intention de déposer la loi municipale, vous lr savez, nous riions à la veille de la prorogation d'avril. Le Gouvernemenl nous disait : Je vous apporterai un projel de loi à vol ri' rentrée. V a-i-il ici quelqu'un, quelqu'un d'entre vous, Messieurs, qui se soit levé pour faire opposition à une proposition aussi naturelle ?

Auriez-vous compris, et le public qui nous juge au rail- il compris qu'à une demande aussi simple, aussi conforme aux bons rapports qui doivent exister entre la majorité fi le ministère émané d'elle, dès If premier jour, à la première rencontre, la Chambre eûl répondu par un refus désobligeant? l'as un de vous ne l'aurai! voulu faire.

Ne dites donc pas que la commission a, ce jour-là, commis une faute, car, de cette faute, vous êtes tous 1rs complices.

Maintenant, quand nous sommes tous revenus, nous avons attendu les propositions du Gouvernement, et vous savez pourquoi elles ne nous ont été transmises que le 29 mai ; et depuis le 29 mai ou le 1er juin, jour auquel nous sommes entrés en possession réelle, eifective, du projet, est-ce que la commission peut laisser dire quelle n'a rien t'ait?

. Mais, Messieurs, elle a examiné le projet du Gouvernemenl dans tous ses détails, et elle serait en mesure de vous faire un rapport sur toutes les dispositions dont le Gouvernement l'a saisie, excepté sur la nomination des maires, etje vais vous dire pourquoi.

La question des maires a été la pierre d'achoppement de notre travail...

M. (Iambetta. — Mais le reste était fait !

M. le Rapporteur. — Le reste était fait!... A l'heure qu'il est, il pourrait être fait...

Plusieurs membres à gauche. — Eh bien, alors? Voie à droite. — Pourquoi ne l'apportez-vous pas ? Mais vous n'êtes pas pressé ! (Aires sur les bancs du même cùtë.)

M. le Rapporteur. — 11 ne s'agit pas de donner à mes paroles le sens qui vous convient le mieux. Je dis que si la Chambre voulait statuer sur les dispositions de la loi municipale qui ne touchent pas à la nomination des maires, la commission pourrait, aurait pu lui faire un rapport. Mais elle ne peut pas statuer sur la question de la nomination des maires, pour une raison

qui est décisive : c'est que les questions d'attributions sont essentiellement et intimement liées à la question de la nomination des maires. [Mouvements divers.)

Voilà, Messieurs, la pierre d'achoppement que la bonne volonté de la commission a rencontrée. La commission n'avait pas moins d'impatience que vous; elle en avait donné la preuve, puisqu'elle avait accepté de délibérer sur les propositions du Gouvernement ; mais, quand elle s'est trouvée en face de la <j:i"stion des maires, qui est la vraie, la grande difficulté, elle a reconnu qu'il était absolument indispensable de lier la question de nomination à la question d'attributions.

M. Gambetta. — Pourquoi les séparez-vous ? Voix à droite. ■ — Ajournez alors !

Au banc de la commission. — Ne répondez pas aux interruptions ! Continuez !

M. le Rapporteur. — Il est absolument nécessaire, quand on veut faire une loi d'ensemble, quand on veut faire une loi organique, quand on veut faire une grande loi municipale, il est indispensable de tenir compte de la question d'attributions, de traiter de front les deux sujets.

Eli bien, Messieurs, sur cette question d'attributions, nous n'avons pas encore, à l'heure où je parle, de propositions gouvernementales.

Permettez-moi d'insister encore. Où git la difficulté? Elle gît dans le mode de nomination des maires des chefs-lieux de départements, des chefs-lieux d'arrondissements et des chefslieux de cantons ; or, c'est précisément au règlement des attributions que tient celte triple difficulté, et la preuve en est dans tous les systèmes. C'est en pensant aux attributions des maires de cantons que le Gouvernement a produit son projet. C'est à cause de la double nature des attributions qui appartiennent au pouvoir municipal dans les villes que le législateur de 1871 a laissé au Gouvernement le droit de nommer les maires dans les chefsdieux d'arrondissements et de départements.

S'il n'y avait pas dualité d'attributions, il n'y aurait pas de difficulté de nomination. La difficulté n'existe pas entre la majorité et le Gouvernement, au sujet des 33 000 petites communes ; elle n'existerait pas non plus pour les chefs-lieux de cantons, d'arrondissements et de départements, s'il n'y avait pas dans

les attributions des maires une part d'attributions qui les rattache au pouvoir centrai.

Oui, Messieurs, quand ou \»'iit faire une grande loi, une loi organique, une loi qui reste, une loi qui porte la marque d'uD nouvel état politique, on la mûrit, on l'étudié dans son ensemble : on ne sépare pas les questions d'attributions des questions de nomination, ou bien on fait ce que mais vous proposons de faire, on résoul partiellement et d'urgence le seul problème politique que contient la loi, celui de la Domination (1rs maires.

Voilà pourquoi nous avons considéré et nous déclarons formellement que la proposition qui vous est faite de ne pas statuer sur le rapport que nous avons déposé, et de renvoyer le tout à la loi organique, est, en réalité, et sera jugée comme telle par tous les hommes de bonne foi, une proposition d'ajournement à long terme. C'est un ajournement déguisé, coloré, mais c'est, en définitive, l'ajournement.

Maintenant, la question est de savoir si vous voulez ajourner jusqu'à 1877, peut-être jusqu'à 1878, car il ne faudra pas moins de temps pour mener à fin la loi définitive, la loi organique, la loi d'ensemble, si vous voulez faire attendre jusque-là les satisfactions que le pays réclame.

C'est ainsi que la question se pose ; c'est ainsi qu'elle s'est posée devant la commission ; c'est ainsi qu'elle s'est posée devant notre conscience d'hommes politiques et que je la pose devant la votre : Voulez-vous, pour un temps qui sera long, pour six mois, pour un an, pour plus longtemps peut-être, laisser la législation sur la nomination des maires dans le statu quo? Le voulez-vous ? Voulez-vous, permettez-moi d'ajouter, oserezvous rentrer dans vos départements, revenir devant vos électeurs en laissant derrière vous la loi de 1874 debout comme une menace ?... [Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

M. Madier de Mo.ntj.U'. — La vôtre en est une aussi !

M. le Rapporteur. — ... comme un instrument dont le cabinet qui est sur ces bancs ne se sert pas? [Exclamations et rires à droite.)

Est-ce que l'on prétendrait que le Gouvernement, qui est sur ces bancs, choisit les maires en dehors des conseils municipaux? [Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Je dis que le Gouvernement a solennellement répudié la loi

J. Ferry, Discours, II. 48

de 1874; qu'il a renoncé à ce qui faisait l'essence de cette loi caractéristique du gouvernement de combat, c'est-à-dire au droit de prendre les maires en dehors des conseils municipaux.

Eh bien, Messieurs, est-ce qu'il est sage de s'endormir ou, ce qui est plus grave, de s'en aller sur cette garantie purement ministérielle ? Je crois profondément, pour mon compte, à la durée du ministère qui est sur ces bancs, surtout, Messieurs, si vous l'aidez à durer. [Très bien ! très bien ! sur un grand nombre de bancs.)

Mais enfin, les changements ministériels font une partie essentielle du mécanisme du gouvernement constitutionnel, et on peut parler de ces choses devant les ministres sans être accusé de prononcer des paroles néfastes ; il y faut, au contraire, toujours penser. Eh bien, si vous y pensez, si vous mettez votre main sur votre conscience de législateur et si vous vous rendez compte du mandat que vous avez reçu, je crois que vous me répondrez, sinon tous, du moins le plus grand nombre d'entre vous, que vous ne pouvez pas, sans manquer à votre devoir, sans engager votre responsabilité de la façon la plus sérieuse, vis-à-vis de la France, de la République et de l'avenir, laisser la loi de 1874 derrière vous. [Applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche et au centre.) Donc, Messieurs, il faut l'abroger d'urgence.

Mais comment? Ah! Messieurs, j'ai le faible de préférer, pour mon compte, une abrogation réelle, efficace, à une abrogation sur le papier. Or, la proposition à laquelle l'honorable préopinant a attaché son nom avec plusieurs autres de nos collègues, la proposition par laquelle il abroge la loi.de 1874, ne réaliserait, hélas! qu'une abrogation sur le papier. Il n'est possible de songer à abroger la loi de 1874. à déblayer le terrain de ce dernier vestige du prétendu ordre moral qu'en s'arrangeant de manière à arriver devant l'autre Assemblée avec le concours du Gouvernement. (Approbation au centre.)

Messieurs, je sais que tous les honorables collègues qui siègent de ce côté (V orateur désigne la gauche) ne partagent pas ce sentiment; je sais qu'il y a parmi eux des hommes politiques des plus respectables, des plus éminents, qui se rattachent à une tout autre école. Ils ont rêvé — et ils semblent se contenter de ce rêve — qu'il nous suffirait de légiférer, ici, comme si

nous étions une Assemblée unique, et, nous complaisant dans notre isolement, nous en faisant gloire, de tout décider, de tout remuer, de tout organiser, suivant nos vœux etnos convictions, sans nous préoccuper de l'autre Assemblée.

C'est une politique, cela, j'en conviens; mais ce n'esl pas une politique efficace; c'est une politique absolument vainc; et, permettez-moi de vous le dire, si cette politique avait été suivie durant les cinq dernières années qui viennent de s'écouler, la France ne serait pas aujourd'hui en possession de la République. Applaudissements au centre et sur divers /murs à gauche.)

M. Durand. — Vous n'étiez pas la majorité, alors; vous l'êtes

aujourd'hui : c'est tout autre chose !

M. le Rapporteur. — Je crois que la France a l'ail son choix entre ces deux politiques; je crois que celle que je préconise el à laquelle un grand orateur qui siège dans cette Assemblée a donné son vrai nom, « la politique des résultats », je crois que cette politique des résultats est précisément celle que la commission vous propose, comme elle est celle que le pays préfère ; je crois que l'autre politique, celle qui consiste à faire une loi des maires idéale et à donner au pays des satisfactions platoniques, estime mauvaise politique, une politique inefficace, une politique, en soi, illusoire et incapable, d'ailleurs, de produire sur la masse des électeurs l'effet d'opinion que vous attendez d'elle. (Mouvement à gauche.)

Ah! je sais très bien, mes honorables collègues, que c'est sur un effet d'opinion que vous comptez, et que vous dites que c'est là aussi un résultat.

Mais prenez garde de vous tromper! Il est possible que la politique inefficace, la politique qui consiste à légiférer en blanc et comme si nous étions seuls, flatte, pour un moment, le sentiment tle vos électeurs, d'une partie au moins de vos électeurs, de la plus convaincue, de la plus ardente, je le veux: mais prenez garde que ce premier moment ne durera pas longtemps; prenez garde qu'un peuple ne se contente pas, pendant longtemps, de satisfactions théoriques, de lois platoniques, de décisions isolées de la Chambre des députés qui jamais n'aboutiraient... ( Interruption à V extrême gauche); prenez garde que la dignité de cette Chambre n'a rien à gagner à multiplier les difficultés, à faire naître les conflits pour aboutir à des démons-

trations d'impuissance; prenez garde que, avant toute chose, vous devez être fidèles au mandat que vous avez reçu de vos électeurs.

Il y en a un, en elïet, que nous avons tous reçu, et qui est plus grand encore, plus noble et plus impérieux que celui que nous avons pu recevoir au sujet de la nomination des maires : nous avons reçu le mandat de faire vivre la République ! [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche et an rentre.)

Eh bien, je me permets de le dire à ceux qui ont coopéré avec moi et avec beaucoup d'autres membres de cette Chambre à l'établissement constitutionnel du 25 février dernier : ce qui nous justifie d'avoir consenti à cette Constitution que je puis bien appeler une concession, et une concession bien autrement grave, Messieurs, quand on se place au point de vue des principes, que toutes les dispositions de la loi municipale... (Mouvement à droite.)

Quand on a fait cette concession pour avoir raison, non seulement devant le présent, qui nous a approuvés avec éclat, mais devant l'avenir, il faut la faire vivre, cette Constitution... (Assentiment au centre,) il faut la sauver des conflits que l'on guette de ce côté (Vorateur désigne la droite). (Vifs applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche. — Exclamations à droite.)

C'est votre droit, Messieurs, puisque vous êtes les ennemis de la Constitution, de guetter les conflits dans lesquels elle peut périr, mais c'est notre devoir, à nous qui l'avons faite, à nous qui avons promis de la défendre, c'est notre devoir de nous défier des pièges que vous nous tendez, et de ne pas nous en tendre à nous-mêmes. (Vive approbation au centre. — Rumeur sur divers bancs à droite.)

M. Robert Mitchell. — -Nous vous demandons, monsieur le Président, s'il est permis à un orateur de parler de ses collègues en de pareils termes? (Réclamations à gauche).

M. le Rapporteur. — Messieurs, c'est la justification de la

conduite tenue parla commission. La commission tout entière — on a eu raison de vous le dire — est ardemment attachée à la liberté municipale...

M. Bourgeois. — Cela se voit!

M. le Rapporteur. — Oui! Monsieur, cela se voit...

Au banc de la commission. — Ne répondez pas !

M. le Rapporteur. — La commission est ardemment attachée à la liberté municipale, el celui qui a l'honneur de parler en son nom. je puis le dire, a fait de la liberté municipale la foi politique de sa vie entière ; il ose l'affirmer : il n'y a personne ici qui poussera plus loin que lui l'amour de la liberté municipale. (Assentiment sur divers bancs.)

Mes amis qui siègent sur les bancs de la gauche et les illustres maîtres de ma pensée politique, qui souvent m'ont traité d'utopiste pour cela même, savent que j'ai le droit de dire qu'il n'y a pas dans cette Assemblée un décentralisateur plus déterminé que moi ?

M. Raoul Duval. — Cela date de loin ! Cela date du programme de Nancy.

31. le Rapporteur. — Oui, cela date de loin, cela date du jour où j'ai commencé à penser en politique.

On me fera l'bonneur de croire que, attaché si ardemment à cette liberté municipale, décentralisateur convaincu et déterminé, il a fallu qu'une nécessité bien grave se révélât à ma conscience pour que je vinsse ici prendre le rôle que j'ai pris, et qui, certes, n'est pas le rôle brillant. Oh ! non : le rôle brillant consiste précisément à légiférer en blanc et pour sa propre gloire, comme je le disais tout à l'heure. C'est le rôle ingrat que nous remplissons ici; mais c'est le rôle dévoué et le rôle patriotique, je ne crains pas de le dire. (Applaudissements au centre.) Oui! mais prouvons — et je réponds ainsi à mon interrupteur — en nous y soumettant ou en acceptant toutes les amertumes, je puis le dire, prouvons notre attachement profond pour la liberté municipale. Or, nous voulons la donner tout de suite et sans désemparer à 33 000 communes, et il n'est pas sûr, si nous sortions d'ici sans l'avoir fait, qu'une seule commune de France la possédât de longtemps ! (Nouveaux applaudissements au centre et sur dicers bancs à gauche.)

A ces paroles qui s'inspiraient « de la politique des résultats», Gambetta opposa une brillante harangue où il défendit les droits des grandes communes « où se trouvait l'agglomération intellectuelle, le noyau de la démocratie », et prétendit qu'il n'était pas impossible de rendre au pays toute la liberté municipale. Il déclara qu'il ne croyait pas «au contlit ministériel » qu'il h'aitait de «crainte

chimérique », et termina eu conj tirant ses collègues de sortir du provisoire.

Mais M. de Marcère, ministre de l'intérieur, après avoir constaté les contradictions du grand orateur qui, se présentant comme ennemi de la décentralisation, demandait l'élection des maires dans toutes les communes et trouvait que le meilleur moyen d'arriver à ce résultat consistait dans l'ajournement de la loi municipale, indiqua à la Chambre que la République ne pouvait vivre que par « l'harmonie des pouvoirs », et il laissa clairement entendre que cette harmonie serait troublée, qu'on irait tout droit à des conflits, m la Chambre ne se ralliait pas au programme du Gouvernement, et le ministre posa la question de confiance. En présence de cette attitude, qui attestait la gravité de la situation dans les sphères les plus élevées du pouvoir, Gambetta répliqua que les votes des députés « n'étaient plus l'expression indépendante et absolument libre de leurs consciences et de leurs volontés ». La proposition de renvoi à a commission déposée par M. Le Pomellec l'ut rejetée par 389 voix contre 76 ; la Chambre adopta ensuite l'article 1", qui abrogeait la loi du 20 janvier 1874, par 434 voix contre 22 ; M. Le Pomellec retira ensuite son amendement, qui fut repris par M.Madier de Montjau, et la discussion fut remise à la séance suivante.

Dans la séance du lendemain, 12 juillet, la Chambre repoussa par 276 voix contre 73 l'amendement Le Pomellec, repris par M.Madier de Montjau, qui réclama longuement l'élection de tous les maires par les conseils municipaux, et l'on ratifia le texte de la commission qui. provisoirement et jusqu'au vote de la loi organique municipale, attribuait aux conseils municipaux le droit d'élire les maires et adjoints, sauf dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, où ils seraient nommés par décret du Président de la République parmi les conseillers municipaux. Aux ternies d'un article additionnel, l'application de ces dispositions fut étendue à l'Algérie, et il fut prescrit que le renouvellement intégral de tous les conseils municipaux aurait lieu dans le délai de trois mois.

M. Jules Ferry, dans une correspondance du 19 juillet, tira la moralité de l'intéressant débat qui se terminait par le triomphe de la sagesse politique, et cribla de sarcasmes très justifiés l'intransigeance de l'extrême gauche et de ses prophètes :

Versailles, 19 juillet 1876.

Le vote de la loi municipale a été pour les élus du 20 février une rude épreuve ; mais c'est une épreuve décisive. L'esprit de gouvernement l'emporte, dans des proportions vraiment inespérées, au sein de la majorité républicaine. On le sait aujourd'hui. On a jeté la sonde, on est hors des récifs à Heur d'eau et des courants inconnus ; on navigue dans les eaux profondes. Voilà le fait : les conséquences suivront sans beau-

coup tarder. La première est un classement nouveau, moins empiriq i plus précis, dis groupes républicains de L'Assemblée. Il était Iton de tenir à l'union dr* trois gauches : c'est un instrument puissant, avec, lequel on a l'ait de grandes choses

dans la dernière Assemblée ; il n'\ Tant pas toucher à la légère. Mais il y aurait trop de candeur à croire que cette formule victorieuse, d'où les élections sont sorties, pût se maintenir intacte après les élections, si bien que la politique qui suffisait à l'opposition n'eût rien à faire, rien à apprendre, rien à oublier, pour s'accommoder à l'exercice du pouvoir. Les gens qui se sont plu dans cette idylle parlementaire sont de deux espèces: des naïfs ou des habiles. Mais il n'y a pas d'habileté qui tienne contre la nature des choses. Comment s'était faite, dans la dernière Assemblée, l'union des trois gauches? Essentiellement par le renoncement de la gauche extrême. C'est elle, assurément, qui apporta, dans le grand holocauste du 25 février, la plus grande part des sacritices ; de toutes les croix érigées sur ce calvaire, la sienne fut la plus haute, la plus lourde, la plus exemplaire. Les élections l'en récompensèrent : le corps électoral, guéri de ses terreurs traditionnelles, ouvrit son cœur et ses bras, sans distinction comme sans défiance ; les élections furent modérées là même où les candidats ne l'étaient pas. Aujourd'hui, les impatients secouent le joug, les ambitieux veulent se signaler, les radicaux clignes de ce nom croient leur honneur engagé à ne pas faire plus longtemps ménage avec le sens commun; ils étalent aux yeux du pays le drapeau qu'ils avaient consenti, par prudence autant que par patriotisme, à laisser dans leur poche ; les utopistes se remettent à débiter de l'utopie ; les jacobins, à souffler dans le vieux fifre jacobin, et de toutes ces impatiences, de toutes ces convictions, de toutes ces vanités est éclos le nouveau groupe, celui qui prend, a pris ou prendra ce nom classique : la Montagne.

Inévitable en elle-même, la formation d'une Montagne estelle un fait regrettable ? Quelques-uns le croient, et M. Gambetta, qui dépensait, au début de la session, tant d'ardeur pour la cause des réunions plénières, était évidemment de cet avis. Il mettait l'union apparente au-dessus de la cohésion réelle ; n'étant, pour son compte, nullement montagnard, il espérait relarder par la constitution d'un groupe unique la séparation

280 DrSCOURS DE JULES FERRY.

des opinions extrêmes, et c'est pourquoi on le vit jusqu'à la dernière minute résister de toute son énergie à la restauration de l'ancienne Union républicaine. Mais la force des choses l'emporta : avant d'être proclamée, la séparation des extrêmes existait à l'état latent: avant d'être officiellement consacrée, elle perçait dans les attitudes, elle apparaissait dans les feuilles nouvelles, elle s'étalait dans les banquets de la salle Ragache ou de Saint-Mandé. Elle était donc nécessaire ; j'ajoute qu'elle ae peut être que salutaire. Il faut des frontières à un parti qui touche au pouvoir ; et plus le parti républicain approchera du pouvoir, plus ses frontières se marqueront. L'extrême gauche a des éléments essentiellement réfractaires, incapables de discerner jamais la différence profonde qui distingue un parti de gouvernement d'un parti d'opposition. 11 y a là des tempéraments irréductibles, faits pour bouder jusqu'à la fin des temps ; des vanités intraitables que rien ne ramènera : ambitions déçues, grands talents fourvoyés, ou nouveaux venus qui trouvent qu'ils ont trop attendu ; quelques intrigants — il y en a partout — qui se sont fait le serment de devancer toutes les avant-gardes, et qui conçoivent la République comme un steeplechase d'insanité ; enfin, des cerveaux honnêtes, mais étroits, éternellement dupes des phrases à effet et des oripeaux révolutionnaires. Quelle République pourrait s'accommoder des fantaisies de M. Naquet? Malgré la haute respectabilité de M. Madier de Montjau, quelle démocratie régulière pourrait accepter sa direction? Quel parti de gouvernement consentirait à mettre à sa tête le grand écrivain, le noble orateur qui a nom Louis Rlanc? Il ne se dit pas un mot, de ce côté, qui ne détonne affreusement avec l'ensemble de bonnes pensées et de bons vouloirs, l'esprit de sagesse et de transaction, la passion d'apaisement et de bon accord, l'humeur réglée et positive qui caractérisent l'attitude du parti républicain depuis cinq ans, et qui ont si clairement, si universellement marqué le mouvement électoral de 1876. Nous avons réussi par la politique de transaction ; c'est contre la politique transactionnelle que l'extrême gauche fourbit ses meilleures armes et prodigue ses plus beaux moulinets. La vieille Durandal de M. Madier de Montjau rajeunit de vingt ans à frapper d'estoc et de taille des « réactionnaires » comme M. Lisbonne, à traiter la majorité républicaine

comme si elle était la rue de Poitiers, à dénoncer, avec une satisfaction qui oe se déguise guère el une impétuosité qu'une surdité croissante met à L'abri de toute interruption, les cinq sixièmes des républicains de l'Assemblée comme traîtres à leur devoir, à leur passé, à leur mandat. La majorité est bonne princesse : elle écoute ce virtuose "du vieux jeu » avec plus d'étonnement que de colère. Cette barbe grise qui n'a rien appris, cette vanité que rien n'a éclairée el qui propose si naïvement pour modèle aux générations nouvelles sa vieille déraison et sa vieille rhétorique, toutes les fautes politiques dont sa vie est pleine et la parfaite impuissance qui la couronne, tant de vide dans la pensée, tant de prétention dans la parole, enfin ce complet parti pris de n'avoir jamais le sens commun, c'est un spectacle étrange, mais peu dangereux. Le propre de cette Assemblée est son imperturbable bon sens : M. Madier de Montjau n'y fera aucun ravage. Sa Montagne, àlui, n'accouchera que d'une souris.

Telle est la vérité sur l'extrême gauche.

La situation de l'Union républicaine est moins claire. C'est désormais celle d'un groupe intermédiaire, mal défini, rejeté vers les centres par les incartades du groupe intransigeant, partagé entre deux courants : celui qui le porte vers le pouvoir républicain, celui qui le retient du côté des atrabilaires. L'Union républicaine contient, en nombre respectable. des éléments de gauche pure ; on a pu les dénombrer dans les derniers scrutins. Pour ceux-ci, la roule est toute tracée : ils sont de gauche, ils y resteront, et les violences des tribuns de la Montagne ne serviront qu'à les y fixer. Les autres, les plus nombreux, llotteront longtemps encore. Leurs hésitations, qu'elles soient de tempérament ou seulement de calcul, dureront autant que celles du cabinet. Si la majorité parfois s'oublie, c'est que le cabinet s'oublie plus souvent qu'il ne faudrait. La suprême sagesse consisterait à appuyer le cabinet, même alors qu'on n'en est pas content. Cette sagesse, 250 républicains la possèdent et viennent de le montrer. On ne peut l'attendre de tout le monde. 11 y a des boutades de M. Dufaure qui mettent à la torture l'esprit de renoncement; il y a des sous-préfets difficiles à digérer... La mauvaise humeur se rattrape sur une prise en considération : les cœurs ulcérés se passent un bulle-

tin bleu. C'est ainsi que sur certaines questions — et quanti le Gouvernement n'est pas engagé — l'opposition peut, dans les gauches, recueillir jusqu'à cent voix. Mais il y a. entre les radicaux de l'Union républicaine et. ceux du groupe Naquetde Montjau, cette différence que ceux de l'Union sont gens d'esprit. Les Clemenceau, les Allain-Targé ne sont ni sourds, ni aveugles ; ils ne votent et ne parlent pas uniquement pour la galerie. Dans ces régions même, le grand nombre est sage et ne veut rien casser, et s'assure par avance qu'il n'y a pas d'œufs sur le chemin. Les cinquante membres de l'Union républicaine qui votèrent la motion d'ajournement imaginée par M. Gambelta, savaient à merveille qu'ils ne seraient pas suivis; et les trente réfraclaires qui jugèrent à propos de se séparer, à ce monient-hï, de M. Gambetta jouaient sur le velours, quand ils venaient grossir de leur intransigeance la majorité gouvernementale. Dans les votes décisifs, l'abstention fut le refuge des uns et des autres. Parmi les pointus eux-mêmes, il n'y en a pas vingt-cinq qui tiennent à rester pointus jusqu'au bout. Un mot recueilli au passage, et que je crois authentique, dépeint fort bien cet état d'esprit : un des chefs de l'Union républicaine (ce n'était pas M. Gambetta) disait l'autre jour à M. Madier de Montjau, descendant de la tribune après sa philippique contre les modérés : « Faites des bêtises, mon ami ; mais n'en faites pas trop. » Ils en feront trop, tenez-le pour certain, et c'est au groupe central, à cette majorité de gauche, désormais constituée en dehors de l'Union républicaine ellemême, sans appoint ni de centre droit ni d'extrême gauche, à cette majorité que M. Gambetta a vue se former avec inquiétude, mais qui sera à lui quand il voudra. — à la seule condition d'être avec elle et rien qu'avec elle, — c'est à cette majorité que profiteront les inévitables escapades, les niaiseries solennelles, les extravagances nécessaires, le faux goût et l'esprit faux de la nouvelle Montagne.

La collation des grades et la loi municipale au Sénat.

Le fossé qui séparait alors la majorité républicaine de la Chambré et du Pouvoir exécutif et du Sénat était encore assez large pour que la sage politique dont M. Jules Ferry s'était fait le défenseur s'imposât à tous les esprits que l'étude de notre histoire avait tant

soil peu mûris. <in le vil bien Lorsque Le Sénal aborda à son tour L'examen du projel Waddington sur la collation des grades.

La commission, par l'organe de M. Paris, proposai! de ne pas adopter le projet. Elle soutenail que la collation des grades étail intimement liée à La Liberté de L'enseignement supérieur; qu'il fallait donner aux universités libres Le droit de vivre; qu'en outre, les nouveaux professeurs <|ui avaieut abandonné des positions acquises, les pères de famille qui venaient de faire inscrire Leurs enfants sur les registres des nouveaux établissements, les donateurs et les prêteurs qui s'étaient occupés de leur création avaient droit à la protection îles pouvoirs publies ; qu'enfin, il convenait de ne pas diminuer l'autorité morale de la loi en condamnant un systèmequi n'avait pas encore été mis à l'épreuve, puisqu'il datait d'uw an à peine.

Nous ne résumerons pas ici la discussion, qui dura Su 18 au 21 juillet, bien qu'elle ait été fort brillante et ait mis en présence des orateurs comme MM. de Broglie et Dupanloup, qui combattirent le projet, et MM. Challemel-Lacour, Jules Simon, Berthauld, qui l'appuyèrent, ainsi que MM. Dufaure et Waddington. Quant à M. Laboulaye, qui avait repoussé, en juin 1875, l'institution du jury mixte comme la plus dangereuse des solutions, il demandait maintenant qu'on en fît l'application et se séparait de ses amis de la gauche. Le Sénat faillit se ranger à la proposition du père de la Constitution qui tendait à renvoyer le vote à un an pour permettre d'apprécier les résultats du fonctionnement du jury mixte, et le scrutin donna 139 voix pour et 139 contre. M. Wallon n'ayant pas retrouvé le suffrage qui l'avait rendu célèbre, le Sénat décida, par 144 voix contre 139, qu'il ne passerait pas à la discussion des articles '. Le ministère, « alfaibli et découragé », selon les expressions de M. Dufaure, ne donna pas sa démission et dut établir le jury mixle à Paris, car, en dehors de la capitale, les facultés libres ne réunissaient pas les conditions exigées par la loi pour entrer en partage du monopole de l'État.

Fière de ce premier succès, la majorité du Sénat entreprit de le compléter en combattant la candidature de M. Dufaure au siège d'inamovible devenu vacant par suite du décès de M. Casimir Périer (6 juillet), mais le président du Conseil l'emporta, le 12 août, sur son concurrent, M. Chesnelong, par 161 voix contre 109. La droite sénatoriale essaya aussi de modifier la loi sur les maires que la Chambre avait votée le 12 juillet 1876. Après avoir entendu, le 8 août, Le rapport de M. de Parieu, le Sénal prononça l'urgence le 9 août et commença le débat. Sur l'article 1", qui abrogeait les art. 1, 2 et 3 de la loi du 20 janvier 1874, il n'y eut pas de désaccord sérieux ; le Sénat refusa seulement d'abroger l'article 3 de la loi de 1874, qui réglait une question d'attributions. M. Grivart, sur l'article 2, avait présenté un amendement, pour demander le retour à la loi de 1831, qui altri-