V. Le Journal officiel du 8 mai

prévaudra; mais ce n'est pas le lieu, dans le titre II du projet de loi que nous proposons, de résoudre la question de la nomination des maires. Je ne la discuterai donc pas. Il me serait trop facile, en suivant mes sentiments et mes convictions libérales, de me trouver d'accord sur beaucoup de points avec l'honorable M. ïalandier ; mais la question n'est pas posée devant vous, et c'est tout à fait arbitrairement et en rompant avec une méthode que la Chambre a formellement acceptée, que l'honorable préopinant, devançant le projet que nous déposerons dans le cours de cette session, voudrait vous faire trancher aujourd'hui, incidemment en quelque sorte et au passage, ce problème important.

Je n'en dis pas davantage sur la première partie de l'amendement : il est évident pour tout le monde — et peut-être l'honorable M. Talandier voudra-t-il lui-même le reconnaître, — que la question qu'elle soulève est prématurée.

Mais, Messieurs, il n'en est pas de même des observations que notre honorable collègue nous a présentées sur la question de la gratuité des fonctions municipales: elles méritent la plus sérieuse attention.

Cette question nous est présentée sous deux aspects différents : par l'honorable M, Talandier, d'un côté, par l'honorable M. Naquet, de l'autre.

M. Talandier, en supprimant le second paragraphe de notre article, donne évidemment, et par une conséquence nécessaire, à tous les conseils municipaux, quels qu'ils soient, le droit d'adjuger à leurs maires et à leurs membres des jetons de présence.

L'amendement de M. Naquet, au contraire, réserve aux communes qui comptent plus de 30 000 habitants la faculté de se départir de la règle générale, qui reste celle de la gratuité pour toutes les autres communes.

Mais cette question, soit qu'on la présente sous la forme modérée, réduite, tempérée de l'honorable M. Naquet, soit sous la forme plus étendue et plus radicale qu'elle a prise dans l'amendement de M. Talandier, cette question se heurte à des objections de la plus haute gravité.

Ces objections ne tiennent pas précisément à l'ordre d'idées dont l'honorable M. Talandier s'est inspiré. Il s'est fait à lui-

même le terrain de la discussion et, se plaçant dans l'ordre de coDsidérations économiques d'une part, et, d'autre pari, dans l'ordre tir considérations historiques, tirées de l'exemple d'un grand pays libre el démocratique d'au delà des mers, il nous a dit : Toute peine mérite salaire ; le travail des fondions électives est, au même degré que tout autre travail, susceptible de recevoir un salaire ; et la preuve que relie solution est la plus démocratique, c'est, que c'est la solution américaine.

Messieurs, je ne voudrais rien dire qui pût atténuer l'admiration légitime que nous inspire le spectacle de la grande République américaine ; je ne voudrais donner prise en aucune façon aux critiques de ceux qui font métier, vis-à-vis «Telle, de dénigrement et d'ironie ; mais il me sera permis de dire que les institutions démocratiques qui conviennent à l'Amérique pourraient, si on les transportait toutes en France, sans distinction et sans mesure, y faire parfois mauvaise figure.

Et, en effet, il faut tenir compte, alors que l'on veut implanter l'état démocratique dans un vieux pays comme le nôtre, dans un pays qui a derrière lui de longs siècles d'histoire, dont il lui reste certains préjugés, certains sentiments, certaines susceptibilités, certaines délicatesses qui constituent précisément ses mœurs, dans le sens le plus intime et le plus élevé du mot, il faut, dis-je, tenir grand compte de ces sentiments, de ces délicatesses, de ces préjugés même. Je suis convaincu, quant à moi, que, si vous enleviez le caractère de gratuité aux fonctions électives municipales, vous diminueriez la considération, l'autorité de ceux qui les exercent. (Dénégations su?' divers bancs à gauche. — Approbation à droite et au centre.)

Je fais appel, Messieurs, à tous ceux qui connaissent les déparlements, à tous ceux qui ont vu de près la vie rurale, je leur demande s'ils ne croient pas comme moi qu'un maire qui serait payé par la commune ne serait ni aussi obéi ni aussi respecté qu'un maire qu'on ne paye pas. {Assentiment à droite et au centre.)

Voix diverses à gauche. — Et les députés ! — ■ Et les ministres ! — Et tous les fonctionnaires !

M. le Rapporteur. — Je répondrai tout à l'heure à l'objection que l'on m'adresse, tirée de l'indemnité accordée aux députés.

Je soutiens, Messieurs, que l'autorité particulière de cette magistrature municipale qui tient bien moins, vous le savez Ions, à la force matérielle dont elle dispose, à la crainte qu'elle inspire, qu'au respect qu'on a pour elle, qu'au crédit qu'elle a dans l'opinion; que cette autorité serait considérablement diminuée, dans le petit rayon où elle s'exerce, si ceux qui la détiennent recevaient une indemnité. C'est là une affaire d'observation, d'expérience ; c'est une chose qui ne se discute pas, mais qui se sent. Si vous voulez affaiblir devant le suffrage universel le maire de campagne, donnez-lui des appointements.

Quelques membres à gauche. — On disait cela pour les députés aussi !

M. le Rapporteur. — Messieurs, laissez-moi suivre l'ordre de ma discussion, je vous en prie.

La grande raison, ce serait celle tirée de l'indemnité des députés.

M. Talaivdier. — Une des grandes raisons !

M. le Rapporteur. — Une des grandes raisons, si vous voulez.

Messieurs, je n'ai pas besoin de remonter bien haut dans l'histoire de mon pays pour y constater le mal qu'on a pu faire au gouvernement parlementaire républicain en exploitant, à une certaine époque, l'indemnité accordée aux députés. Certainement, parmi les obstacles qu'on a dressés sur le chemin de la République parlementaire de 1848 à 1851, parmi les moyens d'action dont le parti bonapartiste a si ingénieusement et si perfidement usé....

M. le baron de Saint-Paul. — Le parti bonapartiste n'a jamais usé de perfidie.

M. le Rapporteur. — ... contre le gouvernement de la République, figurait au premier rang la question des 25 francs, comme on disait à cette époque.

M. Talandier. — C'était un préjugé ! Baudin y a répondu ! M. Ga.mbetta. — Le Gouvernement impérial a augmenté, dès qu'il a <'ii le pouvoir, le chiffre de l'indemnité pour ses députés officiels !

M. le Rapporteur. — Je sais bien que le môme parti bonapartiste, qui avait si cruellement reproché aux députés républicains leur indemnité de 25 francs par jour, s'est empressé de donner 80 francs par jour aux députés de l'empire...

M. Granier de Càssagnac. — Vous les avez acceptés et empochés,

ces 80 francs par jour !

31. le Rapporteur. — ... de môme que, après avoir déclaré la gratuité absolue des fonctions de sénateur, il leur a accordé à tous sans exception an revenu de 30,000 francs par an. (Mouvements divers.)

Aquoiveux-jo arriver, Messieurs? à vous faire ressouvenir que le principe de l'indemnité accordée aux députés a été 1res longtemps à faire son chemin dans l'opinion et dans les mœurs publiques. EL savez-vous pourquoi, aujourd'hui, il n'est plus contesté et pourquoi il a vaincu le préjugé ? En voici les raisons très simples:

La première raison, c'est que pour les députés l'équité est évidente : la vie entière est modifiée, transformée pour l'immense majorité d'entre nous ; l'accomplissement du mandat législatif entraîne pour nous tous un déplacement dévie, un déplacement de carrière, une absorption complète de l'individu dans la ebose publique. (Assentiment à gauche et au centre.)

La seconde raison, c'est la médiocrité, l'intimité visible du chiffre de l'indemnité. Il est certain que plus que jamais, à l'heure qu'il est, la somme que nous recevons mérite le nom d'indemnité, et qu'il n'y a vraiment rien là qui ressemble à des appointements. C'est une indemnité évidemment insuffisante, vous le savez tous ; et pourtant pas un d'entre vous ne voudrait en provoquer l'augmentation. Cela est si vrai, que, lorsqu'on vint, il y a quelque temps, vous demander d'ajouter à votre indemnité quelques écus pour les petits frais de votre voyage de Paris à Versailles, vous vous êtes tous levés contre une pareille proposition.

Quelques membres à droite, en riant. — Mais non ! — Pas tous ! pas tous !

M. Madier de Montjau. — Nous avons voté pour, et nous n'en rougissons pas ; nous avons suivi l'inspiration de notre conscience !

31. le Rapporteur. — Je ne dis pas qu'il y ait là de quoi rougir ; mais j'affirme que la Chambre a fait un acte politique, un acte de bonne politique en se refusant même une satisfaction équitable.

M. Talandier. — .Mais non ! du tout!