le Rapporteur. — Et je dis que les conseillers munici

paux des grandes villes qui se refuseront cette satisfaction, — satisfaction équitable, je le reconnais, et les observations de M. Talandier sont très justes encore à cet égard, — les conseillers municipaux des grandes villes qui se refuseront cette satisfaction feront, comme nous, un acte de bonne politique républicaine.

Messieurs, les représentants du principe républicain ne doivent pas l'oublier : dans un pays comme le nôtre, si profondément divisé, où des factions ardentes sont toujours debout, prêtes à se jeter sur le pouvoir; dans un pays où la calomnie des institutions républicaines est à l'ordre du jour, et leur a fait tant de mal h d'autres époques, il faut se garder avec un soin jaloux d'y donner prise; il ne faut pas même lui laisser un prétexte. (Mouvements divers.)

Messieurs, est-ce que j'exagère ? Est-ce que nous ne sommes pas entourés de ces ennemis de nos institutions, de ce que je pourrais appeler une véritable meute de calomniateurs? Est-ce qu'on ne saisit pas les prétextes les plus innocents ? Est-ce qu'on n'altère pas tout ce que vous faites? Est-ce qu'on ne travestit pas incessamment votre conduite et vos intentions? (Approbation à gauche et au rentre.)

Ne prêtons donc pas le flanc aux attaques ; restons dans le véritable principe, que j'ai trouvé écrit dans les décrets d'une grande Assemblée républicaine, de la Convention nationale. On lui posa la question un jour, et elle répondit que les fonctions municipales étaient une dette civique. Eb bien, traitez-les comme une dette civique, et ne les rétribuez pas ! (Approbation sur divers bancs. )

M. Charles Floquet. — On payait les jurés, alors! Divers membres. — Mais on les paye encore aujourd'hui ! — Ils ont une indemnité de déplacement !

M. le Rappokteur. — Messieurs, l'honorable M. Naquet vous présente la même thèse sous une forme plus réduite : il résout la question par une distinction entre les petites et les grandes communes ; il reconnaît, paraît-il, que, dans les petites communes, la faculté laissée aux conseils municipaux de s'attribuer des jetons de présence pourrait nuire à leur considération et à leur autorité sur les populations. (Dénégations sur quelques bancs à V extrême gauche. \

L'honorable M. Naquet ne veut donc pas que dans \<-> petites communes on jouisse de la même faculté que dans les grandes et il veut réserver pour ces dernières seulement le système des jetons de présence.

Eh bien, non, c'esl là, je finis, une distinction absolument contraire à l'espri! d'égalité, qui est l'esprit môme de nos institutions nationales. Chez nous, en effet, — c'est un bien ou un mal, mais cria est, et personne n'est assez fort pour réagir contre une tendance qui résulte de toute notre histoire et ^c* habitudes consacrées par les siècles, — chez nous les petites communes sont, en toutes choses, sur le même pied «pie les grandes; leurs attributions sont 1rs mêmes, et je défie de faire accepter par l'opinion publique une règle qui serait faite pour les grandes communes et qui ne s'appliquerait pas aux petites: ne faites donc pas aux: unes une situation qui exciterait la jalousie des autres et qui créerait entre elles une sorte d'antagonisme.

M. Bourgeois. — Pourquoi donc avez-vous établi une distinction entre les grandes et les petites communes, quand il s'est agi de la nomination des maires?

M. le Rapporteur. — Il ne s'agit pas, en ce moment, de la nomination des maires ; il s'agit d'une question que je pourrais appeler une question sociale autant que politique ; il s'agit d'une question extrêmement délicate: il s'agit de toucher à des susceptibilités qui s'effarouchent aisément; il s'agit de donner ou d'arracher à vos adversaires un argument peut-être redoutable.

Je supplie donc les représentants de grandes villes d'y regarder à deux fois avant de pousser à bout leur proposition ; ils ont besoin de la considération des représentants des petites communes. C'est la tactique constante de nos adversaires politiques de livrer les conseillers municipaux des grandes villes aux diffamations et aux calomnies, afin de les déconsidérer et de les diminuer dans l'opinion des départements. N'oubliez pas que le suffrage universel, qui est votre juge, est avant tout un suffrage rural; n'oubliez pas qu'il est, dans cet ordre de susceptibilités que soulèvent les questions d'argent, facile à prendre à des pièges grossiers. Prenez garde de mêler les questions d'argent aux questions politiques ! Prenez garde

de faire dire que ce sont les conseillers municipaux eux-mêmes qui vont être chargés de s'attribuer des honoraires! C'est là le côté grave, Messieurs ; pensez-y bien !

On parle des fonctionnaires publics, on me criait tout à l'heure : Et les ministres !

Ni les fonctionnaires, ni les ministres, Messieurs, ne se fixent à eux-mêmes leurs honoraires. Il y a une loi qui dit que les fonctions seront rétribuées, et il y a un décret d'administration publique qui fixe l'échelle des traitements.

Mais ici, ce n'est pas cela, ce n'est pas la loi qui rétribue : ce sont les conseillers municipaux qui se rétribuent eux-mêmes et qui diront, chaque année: C'est tant que l'on nous doit!

Messieurs, je le répète, cela est infiniment grave. Je voudrais que les représentants des grandes communes qui nous apportent ici une thèse empruntée aux mœurs américaines, attendissent quelque temps encore que notre société fût devenue un peu plus américaine qu'elle ne l'est à cette heure, qu'elle fût mieux faite aux mœurs de la liberté et <ie la démocratie. (Vive approbation au centre.)

Oui ! attendez du temps la réparation de l'injustice provisoire qui se commet, je le reconnais, à votre égard, conseillers municipaux de Paris, quand ou vous demande gratuitement, pour l'intérêt de la Ville, une bonne grande partie de vos journées. Oui ! c'est un sacrifice que vous faites : vous le faites à la chose publique ; c'est une dette civique...

M. Talajvdier. — Il faut pouvoir le faire !

M. le Rapporteur. — ... que vous payez, vous le savez bien, et plusieurs de ceux qui sont ici le savent, et leur présence au milieu de nous en est la preuve ; le suffrage universel n'est pas ingrat envers ceux qui ont payé la dette civique. (Applaudis-* sements au centre et sur plusieurs bancs à gauche.)

Malgré l'intervention de M. Naquet, qui se serait contenté subsidiairement d'accorder l'indemnité aux conseillers municipaux de trois ou quatre grandes villes, malgré l'insistance de M. Floquet qui réclama la suppression du principe de la gratuité absolue, le paragraphe I" de l'article 29 fut voté, et le second, qui consacrait la règle de la gratuité du mandat municipal, fut ensuite adopté par 353 voix contre 87.

La discussion du projet se poursuivit les jours suivants, et le rapporteur, toujours sur la brèche, y déploya une fécondité de ressources

et une activité infatigable. Nous De citerons pas les observations multiples qu'il fut amené à développer devanl la Chambre sur des questions de détail et de procédure) bien que ces observations révèlent chez l'orateur un sens juridique, une habileté de dialectique peu ordinaires. C'esl ainsi que, dans la séance du l I mai ', M. -Iules Ferrç répondit a de nombreux députés qui apportaient des amendements, par exemple pour modifier le délai du recours, en matière d'élections municipales, ou les cas d'inéligibilité, ou qui, comme M. Talandier, proposaient de réduire à trois ans la durée du mandat municipal. On ne lira pas sans intérêt la réfutation par M. Jules Ferry de la thèse développée par M. Talandier el appuyée par M. Georges Perin.

M. le Rapporteur. — Messieurs, je n'ai pas à contredire cette observation générale de l'honorable M. Talandier. consistant à dire qu'il est conforme aux principes républicains d'avoir des élections fréquentes. Mais le degré de fréquence de ces épreuves électorales doit être, comme toutes les institutions démocratiques, approprié el proportionné aux: mœurs et aux habitudes du pays.

Eh bien! si vous vouliez appliquer à la République français.'. à la démocratie française, et particulièrement à la démocratie rurale, le système des élections annuelles dont s'accommode l'Amérique, — prenez-y garde ! — vous heurteriez le tempérament...

M. Georges Perix. — Oa ne vous demande les élections que fous les trois ans !

M. le Rapporteur. — Mon honorable interrupteur saule tout de suite à la fin du raisonnement. J'en suis au premier point, à l'exemple de l'Amérique que je respecte beaucoup, mais que je n'admets pas qu'on nous le jette à la tête. — si je puis me servir de cette expression, — toutes les fois qu'il s'agit d'une institution démocratique. La question est d'acclimater, d'implanter les institutions républicaines dans la démocratie rurale de France, et il faut bien se garder de lasser l'électeur, de le fatiguer par des élections trop fréquentes pour son tempérament. {Interruptions et rires sur divers bancs à droite.)

Voilà pourquoi je ne veux pas, quand nous faisons de la politique française, qu'on prenne purement et simplement l'institution américaine et qu'on la transplante sur notre sol, sans s'inquiéter de savoir si le sol est assez riche, s'il est