Journal officiel du 9 juin

thèse il»1 L'honorable M. Jouin. Dans sa réponse à l'observation si jusie qn'avail faite notre collègue sur la composition extraordinaire «If cette commission de revision, dans Laquelle, grâce

à la législation qui régit actuellement Le i le de nomination

des maires, — et cet état de choses, ne L'oubliez pas, est celui qui régira la prochaine confection des listes municipales... | Très bien ! à gauche.)

Oui, Messieurs, le projet de la commission offre ce phénomène extraordinaire d'une majorité assurée à L'élémenl gouvernemental sur l'élément local et électif. [Très bien! sur 1rs mêmes bancs.) Et je vous fais observer, Messieurs, qu'en réponse à cette observation de l'honorable M. Jouin, l'honorable M. de Chabrol n'a pas dit qu'il trouvait l'argumenl mauvais; il sYst réfugié simplement derrière la proposition que la commission de décentralisation a faite sur cette question si grave de la nomination des maires; il vous a dit : « La commission s'est prononcée contre la nomination des maires par le pouvoir, et l'on ne peut lui demander de raisonner dans un autre système que celui qu'elle vous a proposé elle-même. »

C'est liés bien pour la commission : cela peut la mettre à l'aise, et elle se maintient ainsi sur le terrain de ses théories; mais nous, nous sommes dans la pratique, et la pratique, c'est la loi actuelle qui fait du maire un agent du pouvoir central. [C'est cela! — Très bien! à gauche.)

Je suis donc fondé à dire à la majorité de la commission : Si, dans quelques semaines, l'Assemblée ayant statué sur le mode de nomination des maires, c'est la loi actuelle qui est maintenue, ce que vous venez de déclarer à la tribune, ce que vous avez écrit dans votre rapport, vous obligera, nécessairement, à voler, en troisième lecture, contre votre article 1e''. Vous serez tenus, par la logique môme de votre esprit, par la logique de la situation que vous venez de prendre à celte tribune, de revenir sur votre article 1er, dans le cas où l'Assemblée laisserait dans les mains du pouvoir exécutif la nomination des maires. [Très bien! à gauche.)

Messieurs, dans une pareille situation, ce n'est pas le vote de l'article 1er qu'il faut demander à l'Assemblée, c'est l'ajournement de cet article. [Assentiment à gauche.) Et à cela quel inconvénient voyez-vous?

Pourquoi n'attaqueriez-vous pas demain, aujourd'hui, tout à l'heure, l'article 5 qui règle la composition des listes électorales? Qui vous en empêcherait, Messieurs? Quel inconvénient sérieux pourrait-on alléguer? Pourquoi, suivant l'ordre naturel des choses, n'examinerions- nous pas d'abord quels sont les électeurs municipaux, à quelles conditions on a droit de figurer sur la liste des électeurs communaux, avant d'organiser les pouvoirs chargés de dresser cette liste?

C'est là, Messieurs, la première question à résoudre et, en dehors même de l'argument que j'ai tiré de l'attitude de la commission et du langage du rapporteur, j'estime qu'il y a des raisons de logique pour faire passer une question avant l'autre, car je ne puis ôter de mon esprit que le parti que vous prendrez sur les conditions de l'électorat, les rigueurs plus ou moins grandes que vous y apporterez, influeront puissamment sur la somme de garanties que nous aurons, nous, le droit d'exiger pour la composition de la commission chargée de la confection des listes.

Ainsi, la logique des idées, leur enchaînement naturel, aussi bien que les déclarations mêmes de la commission, nous obligent à vous demander l'ajournement des articles relatifs à la confection des listes électorales, et de passer immédiatement à l'article 5 et suivants qui règlent la composition du corps électoral municipal. {Nouvelle approbation à gauche.)

L'ajournement de la discussion de l'article 1", réclamé par M. Jules Ferry, n'ayant pas été adopté, l'Assemblée vota successivement les deux paragraphes, puis l'ensemble de l'article, par 382 voix contre 279.

Dans la séance du 9 juin1, on aborda d'abord l'article 2. Le premier projet de la commission attribuait le jugement des réclamations à la commission même qui avait dressé la liste préparatoire, commission composée du maire, d'un délégué de l'administration, désigné par le préfet, et d'un délégué, choisi par le conseil municipal. M. Brisson proposa un amendement ainsi conçu: « Les réclamations seront soumises aux commissions indiquées dans l'article 1". Néanmoins, dans les communes où le maire sera nommé par l'administration, il sera adjoint à ces commissions pour délibérer sur lesdites réclamations deux délégués du conseil municipal. » M. Brisson soutint son amendement, en priant l'Assemblée de ne pas soumettre les demandes en inscription ou en radiation à la même autorité