Journal of/ieiel du 31 juillet

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conseils généraux du mois d'août au mois d'octobre. H. Jules Ferri', en réponse à M. Dagueuel, prononça le discours qui suil :

M. JoLEB Ferby, rappoi'teur. — Messieurs, en m'attachant à répondre très brièvement aux dernières paroles de mon éminent contradicteur, je crois que j'irai droit à l'objection principale, à celle qui est dans tous vos esprits. La gi-ande difficulté de la solution que nous vous proposons, c'est qu'elle parait faire échec à une législation électorale qui est sortie, il y a quelques jours k peine, des mains de l'Assemblée. Je ne me dissimule pas que c'est là la grande objection. On entrevoit dans cette solution une double impossibilité : une impossibilité légale et une impossibilité morale. L'honorable M. Daguenet nous a dit : «Votre système suppose l'emploi des anciennes listes; les anciennes listes sont mortes, légalement mortes. » Et il joutait, — et un de nos honorables collègues, en l'interrompant, précisait et accentuait sa pensée — : « Votre projet de loi est une infirmation morale de la loi du 7 juillet. »

Je voudrais vous démontrer, et c'est pourquoi je réclame un moment d'atlention, qu'il n'y a ni impossibilité morale, ni impossibilité légale à se servir des anciennes listes ; qu'il y a, au contraire, à ce procédé, quantité d'avantages et beaucoup de profit, au point de vue du bon ordre administratif et financier. L'Assemblée, si elle veut, résoudra la question comme une question d'aiTaJres, puisque c'est sur ce terrain neutre que mon honorable contradicteur et moi nous voulons la poser, l'Assemblée, dis-je, n'hésitera pas h repousser le projet du- Gouvernement et à admettre le nûtre.

Les listes anciennes n'existent plus, dit-on, elles sont abolies; et l'on afGrme qu'il y a une disposition légale qui les abolit. Messieurs, cette disposition n'existe pas ! Tout ce qui résulte de la loi du 7 juillet, c'est que des listes nouvelles seront , dressées pour procéder aux élections municipales. Il n'y a pas antre chose dans la loi du 7 juillet. Mais ces nouvelles listes quand existeront-elles? Elles existeront le 27 septembre, et pas ime minute avant. [C'est évident! à gauche.) Par conséquent, jusqu'au 27 septembre, les anciennes listes subsistent. Et toutes les opérations électorales que la loi prescrit, qu'elle soumet à des délais de rigueur, — on l'oublie trop dans cette affaire, — toutes ces opérations électorales, qui viennent à des