FEKitr, Ditmirt, II

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98 DiSCOUHS DE JULES FEBRï.

dates nxes, doivent se faire sur les anciennes listes, parce qu'elles ne peuvent pas se faire sur les nouvelles listes, et qu'il faut qu'elles se fassent, bon gré, ma) gré, sur des listes quelconques. Je répèle donc que les anciennes listes subsistent ; et la preuve, c'est qu'on les emploie ; c'est que, le 19 juillet, — ce n'est pas bien loin, — ii y a eu deux élections de conseillers généraux : l'un à Pont-sur-Seine (Aube), l'autre à Ségonzac (Charente), et ces élections se sont faites sur les anciennes listes. (Bruit à droite.)

On m'objecte qne le décret de convocation est du 6 juillet, et que la loi est du 7. L'objection n'est pas bien forte : si le Gouvernement a cru qu'en mettant en mouvement les anciennes listes, on courait le risque d'infirmer moralement la loi nouvelle, permeltez-moi de dire qu'il a été bien léger... {Rumeurs à droite) en décrétant, le 6 juillet, une convocation qui pourrait porter atteinte à la loi votée le lendemain. Gela n'est pas possible. Messieurs ; cela n'est entré dans la pensée de personne. La vérité, c'est qu'il y a une obligation légale de se servir des anciennes listes, pai-ce qu'il y a une obligation légale de faire des élections, et le projet de loi qui vous esl proposé, qui a été présenté par l'ancien Gouvernement et que le nouveau Gouvernement maintient, ce projet de loi le prouve surabondamment : car il contient un article 2 que l'honorable M. Daguenet invoquait tout à l'heure, àma grande surprise, car cet article prouve précisément le contraire de ce que l'honorable M. Daguenet avançait. ' L'article 2 dispose, en elTet, que les élections des conseillers généraux qui n'appartiennent pas à la série sortante auront lieu en même temps que les élections de cette série.

Si les anciennes listes ne subsistaient plus, il n'y aurait pas besoin de l'article 2 ; et c'est parce que les anciennes listes subsistent, c'est parce que le Gouvernement se trouve en face de l'obligation très étroite de convoquer certains collèges électoraux d'ici à la confection des nouvelles listes que, pour ne pas prolonger la contradiction dont se plaint l'honorable M. Daguenet, mais qui est imposée par la loi elle-même, on vous propose un article 2 qui, dans le système contraire, ne serait pas nécessaire.

Quelles sont donc les obligations de convoquer d'ici au 27 septembre? Elles sont dans deux lois que vous avez faites.

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L'ASSEHBLËE NAT10NiL£. Og

On parle de la nécessité de ne pas infirmer une loi récente que TOUS venez de faire. Je vous conjure de ne pas infirmer les lois que voos avez faites il y a trois ans. Ces lois-là sont formeHes.

Est-ce que tous croyez qu'on peut laisser un siège de conseiller général indéfiniment vacant? H ne peut pas rester vacant plus de trois mois ; par conséquent, toutes les fois qu'un délai de trois mois expirera, d'ici au 27 septembre, il y a un collège élecloral qui a le droit d'être convoqué, et c'est pour cela qu'on le convoque; c'est pour cela qu'on a fait les convocations du 6 juillet et que, tant que vous n'aurez pas dit qu'on ne convoquera pas les anciens collèges, il faudra exécuter l'article de la loi de 1871; cet article d'ailleurs a une sanction. En effet, vous avez armé les conseils généraux des moyens de faire valoir leurs droits, en donnant aux commissions départementales le soin de surveiller cette échéance de trois mois, au bout desquelslaconvocation doit avoir lieu; les commissions départementales ont le droit de saisir le préfet elle Gouvernement, si la convocation n'a pas lieu dans trois mois.

Ce ne sont pas seulement les élections des conseils généraux qui doivent avoir lieu sur les anciennes listes, ce sont encore celles des conseillers municipaux. Le Gouvernement a-t-ii le droit de ne pas convoquer les électeurs municipaux lorsque le nombre des conseillers est réduit de plus d'un quart? Lorsqu'une section de commune on de grande ville se trouve privée du représentant de ses intérêts, par suite de décès ou d'incapacité, est-il possible de ne pas convoquer le collège qui n'a pas de représentant? Non, et l'article 8 de la loi du i4 avril 1S71 est absolument formel sur ce point.

II faut donc réunir les électeurs. Lesquels? Ceux qui sont inscrits sur les anciennes listes. Vous voyez bien qu'il n'y a là aucune difficulté, aucune impossibilité légale.

11 y a, au contraire, une obligation légale qui s'impose ; il y a l'obligation, jusqu'à la confection des nouvelles listes, de se serTir des anciennes listes qu'on a employées en toute occasion et qu'aucune disposition n'a abrogées. {Trè* bien! à gauche.)

Je crois, Messieurs, que sur ce point la démonstration est complète et qu'elle pénétrerait facilement dans vos esprits si elle n'y rencontrait pas une susceptibilité de législateur très

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Wi> DISCOURS DE JULES FERBV.

légitime, très respectable, mais qui doit être rënéchie. Vous vous dites. Messieurs : Mais nous venons de faire une loi électorale nouvelle, et nous nous servirions de l'ancienne loi I Est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose de fâclieui, de contraire à notre dignité, de périlleux pour l'autorité de la loi nouvelle? Est-ce que nous n'infirmons pas la loi nouvelle?

Messieurs, la question peut être résoloe en dehors de ces considérations; et la preuve, c'est qu'elle l'avait été dans la pensée de l'ancien Gouvernement. Je n'apprends rien ici à personne en disant que la première pensée de l'administration de l'honorable M. de Fourtou avait été de convoquer les électeurs des anciennes listes vers la Un du mois de juin dernier, afin de faire les élections en temps utile et de ne pas reculer la date légale du 17 août. Cela est de notoriété publique, vous le savez tous comme moi. Pourquoi l'adminisCration supérieure a-t-elle changé d'avis? Vous le savez également : c'est à raison d'une démarche qui a été faite par plusieurs membres notables de cette Assemblée, qui ont prié l'honorable M. de Fourtou d'attendre le vote de la loi nouvelle.

Eh bien, Messieurs, s'il m'était permis de m'adresser à ces honorables collègues, je leur demanderais si, à l'heure qu'il est et après te vote de la loi, ils feraient encore la même démarche, si, du moins, ils y attacheraient le môme prix. Eh bien, je suis convaincu du contraire. A l'époque où la démarche était faite, la loi nouvelle n'était pas votée, la loi nouvelle n'avait pas été discutée, et très heureusement amendée. La loi nouvelle. Messieurs, a ce moment-là, était assez menaçante pour le suffrage universel, avec l'âge de vingt-cinq ans, les trois ans de domicile et les deux catégories d'électeurs. {Murmures à droite. — ApplatidUietnenU à gauche.)

Si vous voulez que je ne me serve pas du mot menaçante, je dirai qu'elle n'indiquait pas précisément une très grande tendresse pour le suffrage universel; elle n'indiquait pas le désir d'en élargir les cadres, elle indiquait la volonté de l'épurer vigoureusement. {Trét bien! très bien! à gauche.)

Eh bien, j'ai dit dans mon rapport que la loi actuelle était inoffensive ; je devrais dire qu'elle l'est devenue, II s'est trouvé dans l'Assemblée une majorité notable, tivs ferme, très lîdèle i elle-même, qui a voulu maintenir le suffrage oniversel dans

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son intégrité; et la loi a été adoptée; de telle sorte que, si je suis bien informé, au moins dans l'immense majorité des communes de France, dans les petites communes, elle donnera au moins autant d'électeurs que l'ancienne loi. (Bumeurs à droite.)

H. Reh£ Brice. — Dans beaucoup de communes, elle en donnera davantage.

M. LE RAFPoaTBUB. — Messleurs, je ne crois pas par la, comme me le reprochait tout à l'heure l'honorable M. Gaslonde, infirmer moralement la loi que vous avez votée. Je crois en faire le meilleur et le pins sincère éloge. Quant aux grandes communes, il y a un écart, mais il vient de la seconde catégorie d'électeurs qui est nécessairement omise dans le premier travail ; mais, avec la moindre vigilance de la part des citoyens, s'ils ont le moindre goût pour défendre leurs droits, il sera d'une Tacilité élémentaire pour les électeurs domiciliés depuis deux ans, et c'est la grande majorité des électeurs inscrits sur les anciennes listes, de prouver qu'inscrits depuis deux ans, ils ont en vérité deux ans de domicile. Je puis donc affînoer qu'il y aura peu de dilTérence entre les résultats de l'ancienne loi et ceux de la loi nouvelle.

Voix à droite. — Alors, de quoi vous plaignez- vous?

M. LE Rappoetbur. —Je ne me plains pas de ce resullat, j'y applaudis.

Tout ceci tend à vous faire remarquer que la discussion à laquelle nous nous livrons perd tout intérêt politique, et que vous êtes absolument libres de ne tenir compte que des considérations administratives auxquelles j'ai touché dans mou rapport.

M. DE TnUNCOUHT. — Et flnanciëres 1

M. LK Rapfoetbub. — Bien entendu. Aussi, cette opinion que j'exprime sur le résultat des nouvelles listes est celle du Gouvernement. Dans la commission, nous avons entendu plusieurs organes du Gouvernement. Nous avons entendu M. le conseiller d'État, chef de l'administration départementale, et M. le ministre de l'intérieur. Ils nous ont tous répété que, dans

10» DISCOURS DE JULES reRM.

lear pensée, les totaux de la masse électorale dans l'un et l'aalre systèmes seraient à peu près identiques, et l'un de ces messieurs s'est môme servi d'une expression très pittoresque et très juste : On a exclu, a-t-il dit, beaucoup d'électeurs, mais on a . ouvert beaucoup de portes par lesquelles ils rentreront tous.

Ne parlons donc plus d'une loi infirmée; ne nous lîguroas pas, quand nous discutons cette question, que nous discutons nne question politique : nous discutons simplement une question administrative. Nous ne sauvons ni ta société ni la loi. {Trèt bien! très bien! à gauche.)

Messieurs, je voudrais, parcourant très rapidement le champ que l'honorable M. Daguenet a exploré avant moi, insister snr des considérations qui me paraissent décisives dans le débat. Mais je demande à l'Assemblée un peu d'attention; cela abrégera ma discussion. {Parlez.)

J'ai dit et je maintiens, malgré la contradiction de Thonorable M. Daguenet, que le projet du Gouvernement portant convocation des électeurs au 1^ septembre pour le 4 octobre viole manifestement l'article 12 de la loi du 10 août 1871, dont vous êtes les auteurs ; il la viole parce qu'il ne donne pas aux électeurs réellement et sincèrement le délai de quinzaine franche.

Si vous convoquez les électeurs le 18 septembre, vous les convoquei-ez un certain nombre de jours avant la cléture des listes, et il ne reste alors — j'appelle sur ce point votre atteation, et surtout celle de mes honorables collègues, qui vont avoir à descendre dans cette arène de la lutte électorale...

Je soutiens. Messieurs, que ta période électorale se trouve par là réduite à un temps qui s'écoulera entre le 27 septembre, date de la clôture des listes, et le 4 octobre, date de la convocation ; et que tout le reste ne comptera pas pour la période électorale. En voici la raison :

Pour qui est faite la période électorale? Pour les candidats, j'imagine, et aussi pour les électeurs, désireux de connaître les candidats. Par quels moyens les candidats au conseil général se mettent-ils en rapport avec les électeurs? C'est par l'envoi de professions de foi et de bulletins, puisque, pour les élections au conseil général, les réunions publiques ne sont pas autorisées. Cela est important, c'est ce qu'il y a de plus capital dans

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L'ASSEtlBLÉi: NATIO.NALE. 103

la préparation électorale, c'est à quoi ciiaque candidat applique tous ses soins. Pour envoyer aux électeurs les bulletins, les professions de foi, les écrits des candidats, pour faire ce qui est élémentaire dans la pratique de la préparation électorale, il faut connaître les électeurs, il faut en avoir la liste, il faut pouvoir la copier.

Eh bien, ce droit de communication, savez-vous quand il s'ouvre d'après la loi que vous-mêmes avez faite? Pas un instant avant le 27 septembre, date de la clAture des listes ; on ne doit la communication que des listes électorales faites. C'est la disposition de toutes les lois, de la vôtre comme de celles qui l'ont précédée. La communication n'est due, d'après l'article 4 de la loi du 7 juillet, que de la liste électorale, et non pas de cet embryon de liste qui est entre les mains des commissions préparatoires. {Inlermpliont au centre).

Messieurs, je plaide ici la cause de tous les candidats au conseil général ! Quand vous voulez vous mettre en rapport avec les électeurs, où prenez-vous communication de la liste? En fait, c'est à la préfecture. Vous pourriez la prendre dans chaque commune; mais, avec votre loi, il sera tout n fait impossible de la prendre à la préfecture, car la liste n'est envoyée à la préfecture que quand elle est close, c'esl-à-dire, aux termes de votre loi, pas avant le 2K septembre; donc, vous n'aurez plus qu'un délai de six joure, et non pas de quinze jours.

M. Eruest Picard. — C'est décisif, cela! (Exclamations et rii-vs à droile.)

M. LB Rapporteur. — Pour ce qui est de prendre copie de la liste dans les communes, je ne connais pas un seul candidat au conseil général qui, jusqu'à présent, ait tenté celte aventure d'aller de commune en commune copier les listes électorales; mais, si ce candidat se rencontrait, il s'exposerait à toute sorte de désagréments, et les officiers municipaux seraient absolument dans leur droit en le priant de repasser après le 27 septembre, car je n'admets pas, au point de vue de la bonne administration, je ne comprends pas que l'on communique au premier venu, qu'on laisse mettre entre les mains de copistes des listes qui ne sont pas encore terminées, arrêtées, signées ne varielur.

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et qui sont, par conséquent, exposées à toutes sortes d'altérations? Les maires repousseront une pareille prétention, et, à mon avis, ils feront bien. (Très bien! à gauche.)

Ainsi, Messieurs, le premier défaut de votre projet de loi, et celui-là suffit à le faire rejeter, c'est de supprimer la période éléclorale, de la réduire à six jours, quaad la loi a dit qu'elle serait de quinze. Si l'on peut réfuter cela, qu'on monte à la tribune. {Très bien! tréi bien! d gauche.)

M. Bigot. ~ Je demande Ia parole. [Ah! ah.' Très bien! à droiie.)

M. LE Rappobteub. — Mais,aditrtionorabie M. Daguenet, il y a un précédent qui date du gouvernement de l'honorable M. Thiers, et il est curieux de voir, — cela, du reste, est fort naturel, — avec quelle joie les adversaires de l'honorable M. Thiers recherchent des précédents dans sa conduite politique pour justifier la leur. C'est évidemment un hommage qu'ils lui rendent. Je ne m'en plains pas, mais je ferai obsener à l'Assemblée que l'argument ici ne vaut rien.

Le précédent du mois d'avril 1871 n'a aucun rapport avec celui qu'on vous propose de créer aujourd'hui. Il ne rencontre pas la même d if licullë légale.

Qu'est-ce qu'onafaitle 14 avril 18717 Vous savez. Messieurs, quel était l'état des choses. Vous aviez supprimé toutes les commissions municipales d'uo trait de plume, et il n'y avait plus de conseils municipaux, ni rien qui en tint la place; il fallait au plus vile faire des élections municipales. Vous les avez donc ordonnées dans le plus bref délai. Mais qu'a fait le gouvernement de l'honorable M. Thiers alors? Il a fait, lui aussi, son décret; et vous allez voir qu'il y a ménagé le droit des électeurs, même dans ces temps extraordinaires.

« Dans les trois jours qui suivront la publication de la présente loi, les listes seront dressées, les réclamations seront reçues pendant trois jours, après l'expiration des délais, et jugées dans les trois jours qui suivront. »

Voilà neuf jours sur quinze; il restait six jours aux électeurs pour prendre communication des listes arrêtées et rectifiées. N'est-ce pas assez pour les élections municipales? Car, remarquez-le. Messieurs, la loi n'a fine nulle part la durée d'une période électorale pour les élections municipales; on pourrait

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convoquer les ëlecteors pour le lendemain; rien ne s'y oppose, il suffit d^uD délai moral.

Donc, toutes les prescriptions légales ont été observées par le gouvernement de M. Thiers ; il n'a pas créé de précédent que vous puissiez invoquer pour justiller la violation de la loi qne vous proposez à l'Assemblée. {Ttès bien! à gauche.)

Je passe et j'arrive à l'argument tiré des conseils d'arron-

L'honorable M. Daguenet a fait bon marché des conseils d'arrondissement; il les a dépeints comme des assemblées plutôt gastronomiques qu'administratives, dont la principale séance est le déjeuner cliez le sous-préfet. (On rit.)

Ce tableau a pu être vrai ; il ne l'est plus aujourd'liui, pour plusieurs raisons : la première, c'est qu'il y a un progrès dans l'esprit politique de ce ■pa.ys.. .{Exclamaliont et rirei au centre;) c'est que l'esprit public, depuis vingt-cinq ans, depois l'établissement du suffrage universel, est entré dans une nouvelle voie; c'est qu'il y a un grand progrès dans le goût pour les affaires publiques, plus d'assiduité dans les conseils locaux, et les conseils d'arrondissement sont beaucoup plus sérieux qu'il y a dix ou vingt ans.

L'honorable M. Daguenet semblait se tenir à la pensée queles conseils d'arrondissement s'occupent uniquement de la répartition des contributions. C'est une très grande erreur; ils donnent leur avis préalable, nécessaire, sur cette question des chemins vicinaux qui est, à l'heure qu'il est, la grosse affaire des départements. 'Vous savez très bien, vous tous. Messieurs, qui avez fait la loi de 1871, et qui en voyez dans vos conseils généraux l'application quotidienne, vous savez qu'à l'heure qn'll est le département est m^Ire de ses chemins ; il est maître, malgré les entreprises, quelquefois un peu hardies, de l'administration centrale sur les droits des conseils généraux.

Parfois, nous avons maille a partir avec le Conseil d'État; nous aurons à vous entretenir peut-être un de ces jours, ou, en tout cas, au mois de novembre, d'une certaine jurisprudence que nous croyons très contraire au texte de la loi de 1871. Mais enfin les chemins vicinaux sont la grande affaire des départements. Pour le classement et la dirccUon à leur donner, pour tout ce qui les concerne, en un mot, il faut l'avis du conseil

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d'arrondissement ; et cet avis, il faut qn'il soit étudié, qu'il soit motivé.

L'honorable M. Daguenet disait : On convoquera le 12 les conseils d'arrondissement; ils auront toute la semaine.

Mais on ne peut pas les convoquer le 12, c'est ce jour-là qu'on fait le recensement ; voos ne ponvez les convoquer qae le 13 on le 14.

Eh bien, je vous le répète, — je me suis informé, j'ai cherché à m'enlourer de renseignements, et cenx qui connaissent des conseillers d'arrondissement ne me démentiront pas, — si la délibération ne dure que trois jours, il en faut toujours quatre ou cinq pour rédiger la délibération' lui donner une forme, la copier, l'envoyer à la préfecture.

Tout cela ne sera pas fait pour le 19 octobre. Le 19 octobre, le conseil général anra des dossiers vides sur son bureau. Pour le dossier des cliemins notamment, qui est le plus important, l'avis des conseils d'arrondissement manquera.

Comment voulez-vous qu'il y ail un rapport du préfet? Comment voulez-vous que ce rapport soit communiqué huit jours d'avanceî

Vous voyez que, par une conséquence naturelle et forcée de votre système, vous arrivez à réduire de huit ou de dix jours la session légale des conseils généraux.

Ce n'est pas tout. {Assez! attei! à droite. — 7'rèt bien! Parlez! à gauche.)

Si l'opinion de la majorité est faite, il est tout à fait inatile que je continue. {MouvemenU divers.)

A gauche. — Parleï !

M. LB RAppoHTEim. — Le retard de la session jusqu'au 19 octobre a des conséquences administratives et des conséquences financières. Des conséquences administratives je ne dirai qu'un mol : c'est qu'elles vont se présenter avec une gravité toute particulière celte année, et je suis persuadé que l'administration de l'intérieur me bénira si j'obtiens de voas. Messieurs, le vole que je demande. (On rit.]

Le ministre de l'intérieur voudrait gagner son procès; mais l'administration tout entière voudrait le perdre, et elle a raison particulièrement pour celle année.

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Vous allez voir pourquoi :

Le travail de la seconde session des conseils d'arrondissement qui est indispensable, ne sera terminé qa'à la fin de novembre, ce qui vous remet aux premiers jours de décembre, et l'administration de l'intérieur, qui est très habile, très éminente, se fait fort d'examiner les budgets de quatre-vingt-six départements en un mois. Je suis certain qu'elle le fera; mais, malgré tout le zèle qu'elle y mettra, je conteste qu'elle puisse faire le travail aussi sérieusement que s'il Ini était accordé un délai de trois mois pour l'accomplir. Cet examen. Messieurs, est habituellement très sérieux. Le conseil général dont j'ai l'honneur de faire partie se pique de bonne administration, et cependant il a quelquefois des difficultés qui montrent avec quel soin le ministère de l'intérieur étudie les budgets des départements ; je maintiens donc que le ministère de l'intérieur ne pourra pas faire celle étude aussi complète en un mois qu'en trois mois. {C'est évident, à gauche.)

Je vous fais remarquer que ce mois de décembre sera un mois de travaux forcés pour l'administration de l'intérieur. ' Savez-vous ce que vous aurez dans ce mois de décembre ? Vous aurez les élections municipales ; vous ne l'avez pas prévu, les auteurs du projet ne l'ont pas prévu.

M. Rai'dot. — Si, parfait emenl.

M. LE Rapfobtsur. — Monsieur Raudot, permettez-moi de vous dire que vous en parlez bien à votre aise, mais que vous n'êtes pas l'administration de l'intérieur, que vous n'aurez pas à vérifier les budgets départementaux, ni à organiser les élections municipales; or je vous délie de les mettre aune autre époque.

Vous ne pouvez pas les faire coïncider avec la session, des conseils généraux; c'est en décembre que les préfectures el l'administration vont avoir ce double fai-deau des élections municipales et d'un travail bàtif sur les budgets départementaux.

Messieurs, il y a des objections plus graves : celle qui touche au rôle est coosidérable ; elle est de celles que vous n'avez pas l'habitude de traiter légèrement.

Vous êtes avant tout les gérants de la fortune publique, de

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DISCOCfiS DE IULES FERRV.

t du Trésor : ses rentrées vous touchent par-dessus tontes permettez-moi donc de dire deux mots pour répondre jections de M. Daguenet.

lorable M. Daguenet yous a dit tout à l'heure que j'avais !, dans mon rapport, les dirricultés suscitées ou discrèindiquées, — on est toujours discret en administration, i enfin discrètement indiquées par l'honorable directeur des contributions directes, et qu'il n'avait pas dit dn le, passé le 19 octobre, il ne pourrait plus répondre de :e confection du travail qui lui est confié. Non seulement t, mais cela est écrit dans une note que M. le ministre Ërieur a bien voulu confier à la commission. Je crois est dans les mains d'un membre de la minorité de la sion, et peut-être dans celles de M. Daguenet. Toujours uc M. le directeur adil: » Si vous dépassez le 19 octobre i conrection des listes, c'est-à-dire le 19 novembre ponr re de la session des conseils généraux, je ne réponds arriver en temps utile. »

nnlre au banc de la commission. — 11 n'a pas dit cela.

S Rappoetbdk. — Il ne l'a pas dit sous cette forme, il ous une forme idenlique. Il a dit : « Je réponds d'arriver ps utile, pourvu qu'on ne dépasse pas le 19 octobre. » honorable M. de Bonald a longtemps pressé M. le iir général dans le sein de la commission. Il lui

16 pourrait réunir en temps utile les conseils d'arron- ;nt avec une convocation aussi hâtive des conseils IX ; donnez-nous huit jours de plus!

Bonald. — Permettez-moi de vous dire que vous analysez imenl les paroles que j'ai prononcées.

B Rapporteur. — Vous avez demandé huit jours de n vous a repondu que c'était impossible.

BoNAUi. — Oui, mais pas dans les termes que vous iiidîin a dit que c'était impossible avec la date du 36 octobre. \ moi, je n'ai pas dit qu'il y eût impossibilité avec la date

K Rapporteur. — Mais M. le directeur général l'a diL

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Je Tais appel à tons les membres de la commission du budget qai sont ici.

Lorsque le directeur général des coDlribntions directes est amené dans une commission comme la ndtre et qu'on lui demande : Est-ce que c'est possible? Il répond ; C'est difticile. mais c'est possible. Dans la commission du budget, au contraire, il dit : Je vous en supplie, faites voter le budget en temps utile, surtout les recettes, pour que je puisse les mettre en recouvrement, car il faut trois mois pour cela.

Sur plusieurs bancs. — Nous allons les voler !

M. i^ RAPPOaTBuB. — Vous dites que vous allez les voter ! Certainement vous allez les voter, mais la raison qui fait que vous allez voter le budget des recettes, et que vous allez le voter rapidement, le plus rapidement possible, est précisément celle pour laquelle vous ne pouvez retarder la réunion des conseils généraux. (Trèi bien! à gauche.] A cet égard, il y a un axiome administratif; eh bien, cet axiome, pratiqué dans toutes les assemblées et connu de tout le monde : c'est qu'il faut trois mois au moins pour faire les rOles.

Je ne vous fatiguerai pas de citations et d'exemples ; je vous indiquerai seulement qu'en 1848, au mois de septembre, on est venu devant l'Assemblée constituante et on lui a dit : Vous ne pouvez pas voter le budget, vous êtes en train de faire une Constitution ; mais séparez des dépenses les recettes, et votezles par avance. Pourquoi? Parce que la confection des rfiles exigera trois mois.

Cette confection nécessite un travail très compliqué, qui consiste non pas seulement dans une copie, dans l'inscription d'une série de noms et de chiffres, mais dans de nombreux calculs, autant de calculs que de cotes, pour trier la part revenant au département, la part revenant à la commune. Et cela, vous savez aussi bien que moi qu'il faut le faire non seulement sur les rôles, mais sur les avertissements.

Ce travail exige un personnel considérable qu'on ne trouve pas dans tontes les villes. Aussi il y a un détail que je crois exact, c'est que dans la ville de Versailles on ne trouve pas le personnel nécessaire, on ne trouve pas de ces hommes un peu déclassés qu'on emploie d'ordinaire à cette besogne ; Paris en

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110 DISCOUBS DE JULES FEBBÏ.

founuille, mais beaucoup de localilës en manquent. C'esl donc une tâche très considérable, et c'est pour cela qu'il Tant trois mois et un personnel immense et, en grande partie, d'occasion pour l'accomplir.

En 1871, au mois d'août, le gouvernement d'alors est vena vous dire que « l'administration des contributions directes ne pouvait être en mesure de préparer en temps utile, c'est-à-dire vers le mois d'octobre, les rôles pour en faire le recoavrement. »

Et vous avez voté, en 1871, sur la demande de l'honorable M. Pouyer-Quertier et à la suite d'un rapport de l'honorable M. Teisserenc de Bort, où je lis cette formule : « La confection des rflles et des avertissements aux contribuables est un travail long, minutieux, qui n'exige pas moins de trois mois, » — et il continuait ainsi : « Le service de la trésorerie pourrait être compromis si le budget des recettes n'était voté avant le commencement de septembre. Nous ne sommes séparés que par un petit nombre de jours. Le Gouvernement, empêché par les malheurs publics, n'a pu. encore déposer le budget de 1872 ; il faut donc, par une mesure exceptionnelle, donner aux départements et à l'État le moyen de réaliser, à leur date ordinaire. les recettes qui leur sont indispensables. »

Ainsi, celte vérilé qu'il faut trois mois pourfaire les rAles n'a jamais été contestée; elle est répétée dans les rapports de toutes les commissions du budget; elle est l'argument très sérieux et très fondé de l'administration des contributions directes.

Eh bien, si vous commencez les râles au commencement de décembre, les rOles seront en relard de deux mois; c'est l'évidence m4me : ils seront en retard de plus de deux mois cette année, car je me permets de signaler à votre attention le petit argument que voici et que le vote de l'Assemblée va fournir à ma thèse probablement dans quelques jours. Vous allez probablement adopter les conclusions de la commission du budget qui vous propose d'ajouter 10 centimes au principal des contributions directes.

Eh bien, ce sera une très grande complication pour la confection des rôles. En effet, tous les anciens chiffres et tous les anciens calculs ne pourront plus servir, il faudra les refaire

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tous. Je dis que celte année la conrecliOQ des rôles durera quatre à cinq mois. [Dénégations à droite.) Eh bien, est-ce que cela peut se passer sans inconvénient? [Très bien I à gauche.)

Quelques membres à droite. — Aui voix! aux voix!

M, LB Rapporteub. — On crie : Aux voix! quand on n"a pas de réponse, et j'espère voir tout à l'Iieure monter à la tribune un de ceux qui crient : Aux voix 1 pour me réfuter.

Un membre à gauche. — Ils n'y monteronl pas, ceux-là !

M. LE Rappoetbor. — Je n'ai pas besoin de vous monti-er qu'il y a là de graves inconvénients et un retard dans les rentrées, quoiqu'on puisse dire que ce retard s'est manifesté en 1871, et qu'il est très fûcheux pour l'État et surtout pour les départements. Je n'insiste pas sur tout cela; c'est dair comme la lumière du jour. Mais vous allez voir combien il est dangereux de loucher à un des rouages de cette machine que vous avez montée vous-mêmes ii y a trois ans; vous allez voir que non seulement le système du Gouvernement jette le liouble dans l'administration départementale, dans l'administration OnanciÈre, mais qu'il entrave le cours de la justice. [È'xclamations à droite.) Oui. Messieurs.

Vous croyez qu'il vous suffira de faire bon marché d'un très grand nombre de dispositions, et des plus importantes, de la loi du 10 aoUt 1871. Eh bien, non. Il va nous falloir toucher à la loi sur le Jury; j'en suis bien fâché pour le Gouvernement, qui ne le croit pas, mais c'est indispensable.

M. LE noMTË Octave de BASTimn. — C'est une erreur!

M. LE Rapporteub. — Vous dites que c'est une erreur; vous me répondrez.

Le mécanisme de la loi sur le jury, vous le connaissez. Les commissions qui sont chargées de dresser les listes des jurés sont composées des juges des paix, des conseillers généraux du déparlement. Je vous prie de remarquer que tous les conseillers généraux font partie de ces commissions qui, d'après la loi, doivent se réunir au plus tard dans le courant de septembre : voilà les prescriptions de la loi. Le président du tribunal doit convoquer dans le courant de septembre, au plus tard, d'après

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l'artjde 13 de la loi, les membres de la commission qui dresse la liste des jurés.

H. LE COMTE OcTAïH DE Bastahd. — C'cst ineiflcl!

M. LE Rappohteuh. — Ces commissions doivent se rénnir avant la lin de septembre- M. LE COMTE Octave de Bastabd. — Je demande la parole.

M. LE Rapfobteub. — Ëli bien, à l'Iieure qu'il est, comment allez-vons faire ? Gomment allez-vous vous conformer à cette prescription de la loi de 1872 ? Où trouverez-vous des conseillers généraux? Il n'y en a plus que la moitié !

M. Ancel. — Ils ne sont pas morts! {Exclamations à gauche.]

M. LE Rapporteur. — Ils n'ont plus de pouvoirs. Messieurs. ( Vives réclamations à droite.)

M. LE GÉKÉHAL RoBEHT. — C'ftsl inciact ! Je demande la parole.

Vn membre. — Il y en a toujours la moitié !

M. LE Rappohtkdr. — Ils n'ont plus de pouvoirs, et je remercie mon honorable collègue de l'inteiTuption, car elle me permettra de préciser l'argument. Il n'y en a plus que la moitié, et la moitié ne suffit pas.

M. LECOÏTE Octave de Bastard. — Ils y sont tous! M. Monnet. — Les conseillers généraux, dans cerlains cas, peuvent siéger jusqu'au jour de l'élcclion nouïcile !

M. LE Rappobteub. — Je vais répondre aux deux arguments qui se produisent sous forme d'une double interruption. Ils y sont lousl me dit l'honorable M. de Bastard. Non, Messieurs, ils n'y sont pas tous : il y a la moitié des conseillei's généraux qui, à l'heure qu'il est, n'onl plus aucun pouvoir. (Interruptions à droite.)

M, LE GÉNÉRAL RoBEBT. — Ils ont des pouvoirs de trois ans !

M. LE Rapporteur. — Les conseils départementaux ne sont pas dissous, mais les pouvoirs de la moitié de leurs membres sont absolument abolis.

M. LE GÉNÉRAL Robert. — C'est inexact!

M. Bigot. — Vous avez dit le contraire dans votre rapport !

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L'ASSEHBLËE NATIONALE. 118

M. LE Rapporteur. — Tour les commissions départementales, c'est autre chose I [Interruptions à droite.)

H. LE Pbésidem. — Messieurs, veuillez ne pas interrompre.

M. LE Rafpobtedb. — Ces interruptions n'éclairent absolument rien. Les interrupteurs semblent croire que je n'ai pas prévu leurs objections; mais toutes ces objections, je les connais, laissez-moi le loisir d'y répondre.

Vous avez parfaitement raison de dire que les conseils généraux ne sont pas dissous, mais il y a la moitié de leurs membres dont les pouvoirs sont expirés, {Nouvelles interruptions.)

M. LR PnÉsiDENT. — On aura la parole pour répondre; la contestalion ne peut pas se produire sous forme d'interruptions.

M. LE Rapportbuh. — Vous avez des conseils généraux qui ne peuvent pas se réunir parc« qu'il ne reste pas la moitié plus un des membres qui les composent. C'est pour cela précisément que vous ne les réunissez pas le 17 août.

Si vous aviez des conseils généraux vivants, pourquoi toute celte peine? Pourquoi M. de Fourtou aurait-il présenté son projet 7

Il n'y a plus que des conseils généraux privés de la moitié de leurs membres. {Non/ non! à droite.)

Vous crierez : Non 1 mais vous ne le démontrerez pas !

Messieurs, je vous prie de regarder de très près à cette affaire. Il s'agit ici de la légalité de tous Icf jurys de l'année prochaine, et vous croyez que c'est une question qu'on peut trancher avec une interruption ? ( Trèt bien l très bien ! à gauche.)

Je dis, ~ et aucun jurisconsulte ici ne me démentira. ~— que la moitié des conseillers généraux sont hors d'état de remplir leur office (Inlerruplions à droite); que, par conséquent, les listes du jury ne peuvent pas être dressées au mois de septembre.

Ah ! vous me direz : Nous les ferons au mois de décembre, après la session des conseils généraux. Vous aurez alors des conseillers généraux, c'est vrai ; mais faites bien attention que si vous faites en décembre le travail qui devait s'opérer en septembre, il faut que vous apportiez ici un article transitoire, comme l'article 22 de la loi que vous avez votée en 1S72.

J. FiBKT, Ditcetat, II. 8

lU DISCOURS DE JULES FERKÏ,

L'article 22 de la loi de \ 872, celle que M. Dufaure a défeûdoe et fait voter, dit que les commissions chargées de dresser les listes préparatoires se réuniront du l"au 10 décembre; que les commissions chargées de dresser les listes annuelles se réuni- . ront du 15 au 25 décembre. Le premier président de la cour d'appel dressera, du 25 au 31 décembre, la liste annuelle àa déparlement. Les sessions d'assises, qui se tiennent pendant le mois de janvier, ne s'ouvriront pas avant le 15 janvier 1873.

Vous voyez, Messieurs, que, en nous proposant un projet de loi qui ajourne les conseils généraux au 19 octobre, on prend l'engagement de nous apporter tout à l'heure une disposition transitoire sur le jury, remettant à la fin de janvier toutes les sessions des cours d'assises. [Approbation à gauche. — Dénégations à droite et au centre droit.)

Eh bien I est-ce que vous croyez que cela est bon? Est-ce qne vous croyez qu'on peut se tirer de toutes les difficultés avec des lois transitoires? Ces lois transitoires, mais nous en vivons, nous ne vivons même que de cela. [Mouvements diven.)

Nous avons eu, en 1871, des électeurs municipaux transitoires. Nous avons des conseils municipaux qui, après avoir été transitoires, ont été transformés en conseils municipaux prorogés. Nous avons eu des maires transitoires, nous avons en des maires prorogés; la loi devail être appliquée pendant un an; maintenant, elle doit durer deu\ ans. Nous avons un président de la République Lransîtoire... [Rires et exclamations à droite. )

H. AcDREK DE Kebdsel. — C'csl la République qui est transitoire î

iW. Jules FsERT — ... dont les pouvoirs devaient être organisés l'année dernière, qui ne le seront qu'à la tin de cette année, ou seulement l'année prochaine, ou je ne sais pas quand. [Approbation à gauche.)

On ne peut pas vivre ainsi ; ce n'est pas du bon ordre politique et moral, [IVouvelte approbation à gauche.)

On a souvent reproché aux assemblées françaises de chanj^er souvent les lois. La mobihté dans les lois, voilà le reproche qa'on adres.se, non sans quelque raison, au tempérament de& assemblées françaises.

Il y a deux sortes de mobilités dans la législation. Il y a la

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L'ASSEMBLËE NATIONALE. U5

mobilité qui consiste à modifier les lois iDcessammeot, quotidiennement, et puis il y en a une autre, bien plus dangereuse, bien plus grave dans ses conséquences : c'est celle qui consiste à ne pas appliquer les lois que l'on a faites, à les ajourner, à vivre d'expédients avec des lois provisoires, transitoires.

Eh bien, il n'est pas bon d'agir ainsi pour des assemblées législatives; il faut laisser ce procédé anx gouvernements dictatoriaux. {Bravos à gauche. — ApplaudÎMements ironiques à droite et au centre droit.)

A droite, — Gomme le vôtre! — Vous en savez quelque chose !

M. LE Rafpobteur. — Les gouvernements dictatoriaux vivent ainsi, el c'est pour cela qu'ils vivent mal. (Rirei à droite.) Quand une loi les gène, ils la défont... {Nouveaux riret à droite.) Vous ne devez pas, vous ne pouvez pas, vous, législateurs, agir ainsi : vous ne le pouvez pas !

L'observation que je fais ici me parait porter sur le fond des choses : vous ne pouvez pas, parce que vous êtes souverains, vous ne pouvez pas vous passer toutes vos fantaisies, permettez-moi le mot...

Foix diverses à droUe. — Comme on le faisait au 4 Septembre ! — Vous ne voulez pas que nous suivions voire exemple !

M. LB Rappobtedh. — Vous le pouvez légalement, en ce sens que vous pouvez faire une loi, que vous pouvez la défaire, entin que vous pouvez ne pas observer les lois que vous avez faites; mais, en agissant ainsi, vous ne faites pas une bonne besogne législative, vous ne donnez pas un bon exemple au pays, vous ne créez pas l'ordre moral. Vous créez, savez-vous quoi ? Une des formes de l'anarchie : l'anarchie parlementaire. [Très bien ! très bien ! — Applaudissements à gauche.) '

Après une réplique fort vive de M. Bigot, qui parlait du nom de !a minoriLé de la commission, la clôture de la discussion générnie fut prononcée. Sur l'article premier, M. Lepère chercha de nouveau à démontrer qu'on ne pouvait faire les élections sur les listes nouvelles, sans de ^aves inconvénienls, au point de vue notamment de la confection des rôles pour les budftels départementaux el communaux, et, par suite, de la perception de l'impôt qui serait retardée de trois mois. Mais le général de Chabaud-Lalour, ministre de l'intérieur, vint déclarer que si ta session des conseils généraux, commencée le i9 octobre, comme le proposait le Gouvernement, était

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terminée le 19 novembre, il resterait la fln de novembre, le mois de décembre et le mois de févri^er pour l'établissement des râles, et le ministère des (inances assurait qu'il n'y aurait aucune dirficDJLé pour mettre l'impAt en recouvrement dans les premières semaines de l'année IS75. L'article premier du projet de )& commission* fnl ensuite mis aux voiic et repoussé par 381 voix contre 28B.

Quand le président voulut mettre ani voii l'article 1~ du projet du Gouvernement (le texte de la commission et celui du cabinet se confondant en ce qui concerne les deux autres articles), un nouveau débat se produisit.

M. Jules Ferry, rapporteur. — Je demande la parole.

M. LE Président. — Vous avez la parole.

M, LE RippoHTEDR. — Je ne voudrais poser qu'une question au Gouvernement, mais je la crois essenlielle : il s'agit de la confection des nouvelles listes.

J'ai déjà eu Tbonneur de solliciter du Gouvernement une solution à cet égard.

L'instruction que le ministère de l'intérieur a expédiée aux prëfels pour la conTection des listes, porte atteinte en un point à la loi que vous avez votée; elle introduit une exigence qui n'est pas dans celte loi.

Je lis, en cfTet, dans l'instniclion, « que les électeurs de la seconde catégorie » — ceux qui ne figurent pas sur les rôles des contributions — « ne peuvent être portés sur les listes préparatoires que sur leur demande personnelle. Bien que ta loi ne l'exige pas foiinellement, dit la circulaire, celle demande doit êlre formée /jar écrit et déposée à la mairie. Il est, en effet, essentiel que l'on puisse conserver la preuve de la démarche faite ».

Je ne crois pas, Messieurs, que cela soit légal. {InterrupHotu à droite.)

Plusieurs membres. — C'est une interpellation I

M. LE Rapporteur. — Voici une loi qui ordonne l'emploi de nouvelles listes. Vous êtes, Messieurs, les tuteurs naturels de

1. Il était ainsi rédigé : • La prochaine session ordinaire des conseils généraux de département, qui devait s'ouvrir le 17 août, est retardée jusqu'au Il septembre proctiain. Les éleclions pour te renouvellement Iriennal des conselis généraux auront lieu sur les listes fileclorales dressées en exécution de laloi du U aodl 1S71.

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L'iSSEMBLËE NATIONALE. 117

la confeclion des listes et de l'exécation de la loi que vous avez faite. Je crois, du resle, que je ne trouverai chez M. le ministre de l'intérieur aucune résistance à la demande très raisonnable que je lui adresse.

Vous ne pouvez pas, dans une circulaire, ajouter à la loi en prescrivant une demande par écrit; vous ne pouvez créer ainsi une obligation pour l'électeur.

J'ajoute qu'il y a un mode de procéder qui donne satisfaction à tous les intérêts, et, particulièrement, à celui que parait poursuivre le rédacteur de la circulaire. Aujourd'hui, les choses se passent très simplement. L'électeur se présente à la mairie où se trouve un registre à souche; l'électeur fait sa réclamation et on lui donne un récépissé : par conséquent, on peut connaître l'auteur de la démarche, et il n'y a aucune raison pour exiger de lui une demande par écrit. (IVouveUes interruptions à droite. — Aux voix .' aux voix !)

Un membre à droite. — Ce n'est pas le moment de faire celte observation I

Un autre membre. — S'il y a contestation, les tribunaux statueront.

{Atix voix! aux voix!)

M. LE Rapporteur. — Ce n'est pas le moment, me dit-on ; mais, alors, quand viendra le moment de s'exphquer sur ce point? Quand les listes seront dressées? C'est le moment le plus naturel aujourd'hui de poser cette question, et sî je l'adressais demain à M. le ministre de l'inténeur, on me dirait que je veux faire perdre son temps à l'Assemblée. M, le ministre peut d'un mot Oter à celte disposition le cai-actère fâcheux qu'elle peut avoir. {Aux voix.' aux voix!)

Il peut dire, et je le lui demande, que la circulaire n'a-rien entendu ajouter aux exigences de la loi du 7 juillet. {Aux voix! aux voix !)

M. le ministre de l'inténeur ne peut pas me refuser cette déclaration.

Un autremembre. — S'it y a contestation, les tribunaux statue- ToaV. (Aux voix! aux mix!)

M. LE Ministre de l'imésieur, de ta place. — La question de M. Ferry a trait à une circulaire et non à la loi qui vous est soumise. Nous examinerons la réclamation de M. Ferry avec tout l'inlérët

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114 DISCOURS DE JULES l'ERBV.

quelle mérite et nous verrons s'il est possible de lui donner satisfaction.

J'ajoute que cette prescription imposée à l'électeur, de présenter sa demande d'inscription par écrit, est une garantie de la validité de sa déclaration, et qu'elle serait un titre nécessaire s'il y avait une action judiciaire à exercer pour constater que l'électeur n'a pas fait une déclaration sincère. (Tris bien.' très bieni à gauche. — Aux voie! aux voix.')

M. Edouard Millmtd. — C'est une aggravation de la loi!

A droite et au centre. — Aui vois I aux voix !

M. LE PBésinEM, — le rais consulter l'Assemblée sur l'article <" du projet du Gouvernement, dont voici le texte :

« La prochaine session ordinaire des conseils généraux de département, qui devait s'ouvrir le 17 août, est ajournée jusqu'il ce qu'il ait pu être procédé au renouvellement triennal de ces assemblées sur les listes électorales dressées en exécution de la loi du 7 juillet 187t. »

Il j a, sur cet article, deux demandes de scrutin.

11 va âtre procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)

M. LB PHÉsmENT. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin *.

Nombre des votanls-i 533

Majorité absolue S&i

Pour 386

Contre 136

L'Assemblée nationale a adopté.

MM. le vicomte de Bonald, Bigot, iullien, Vilfeu, de Carbonnier de Marsac proposent la disposition additionnelle suivante à l'article 1" qui vient d'être voté :

« Elle (la session) s'ouvrira le 19 octobre prochain, a

M. LE Ministre de l'i.ntéiiieliei. — Cette disposition est acceptée par le Gouvernement.

M. LE PRËsmENT. — Je consulte l'Assemblée.

(La disposition additionnelle est mise aux voix et adoptée.)

L'ensemble de l'article 1" est ensuite mis aux voix et adopté.

« Art. 2. " Les élections auxquelles il y aurait lieu de procéder pour le remplacement des conseillers généraux ou des conseillers d'arrondissement qui n'appartiennent pas ù la série sortante auront lieu en méroe temps que les élections pour le renouvellement de ladite série. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Sont applicables aux élections du conseil d'arrondissement les articles 5 et 13 de la loi du 10 août 1S7I. << -^ (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

Cette discussion sur l'^ournement de la session des conseils généraux avait été interrompue dans la séance du 30 juillet, par la lec~ lure du rapport de M. Paris, au nom de la commission chargée

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d'examiner la proposition tendant ù proroger l'Assemblée elle-mâme du 6 août aa jli novembre'. M. Jules Ferry eut même beaucoup de peine à obtenir de l'Assemblée qu'elle renvoyât la discussion du

projet de résolution sur la prorogation aprfts la loi sur les conseils générauï. La prorogation fut votée le 31 juillet, et l'Assemblée se sSpara pour quatre mois, après avoir expédié le budget à U vapeur et raliflé, le 4 août, le traité conclu le IS mars 1874 entre le contre- ' amiral Diipré et Tu-Duc, empereur d'Annam'.

Il est intéressant de signaler ce vote comme ayant été le point de départ des expéditions françaises au Tonkin, qui resteront l'un des grands titres de gloire de M. Jules Ferry auprès de la postérité. Mais les historiens futurs de notre expansion coloniale constateront ce fait extraordinaire que, sous l'inspiration de haines aveugles, les représentants de la droite monarchique, qui avaient, en 1874, homologué sans objection le traité conclu sous M. le duc de Broglie, président du Conseil, et M. le duc Decazes, ministre des afîaires étrangères, réclamèrent plus tard avec les radicaux l'évacuation du Tonkiu [dont la conséquence ebl été l'évacuation de la Cochinchine], et crurent flétrir M, Jules Ferry de l'épithète de TonStnois, après avoir accolé à son nom celle de Tunisien. Il est vrai que les mêmes politiciens se sont désintéressés de l'occupation de l'Egypte parles Ang-lais 1 Ou aura, du reste, l'occasion de caractériser plus loin l'œuvre coloniale de M, Jules Ferry, et de mettre dans tout leur jour l'inconséquence et la mauvaise foi de ses détracteurs,

Tacancaa parlementaires. — Le discours de Baon-l'Ëtape.

Pendant les vacances parlementaires, H. Jules Ferry trouva l'occasion d'exprimer dans un magnifique langage ses sentiments patriotiques et son mépris pour l't^mpire qui n'avait su mettre à la tête des meilleurs régimenls de notre armée que dos chefs comme Bazaine dont l'évasion suspecte venait de couvrir de ridicule le gouvernement du Maréchal '.

1. M. Malartre avait même demandé que l'Assemblée se proro^ât jusqu'au 5 janvier 18*^3 o en s'inspirant de l'inlérél du commence qu'il craignait de troubler (tans ses opérations de lin d'année, u (Rapport Je Af. Paris.)

9. Ce traité, sur lequel nous aurons à revenir, concédait à la France, en échange (le cinq bateaux à vapeur, d'une centaine de canons et d'un millier de fusils, le droit de naviguer librement sur le Sing-KoT, de metlre une garnison de cent hommes à Cua-Cam ; ouvrait trois ports au commerce français; en outre, Tu-Duc s'engageait, en cas de guerre civile, à ne pas réclamer d'autres recours que celui de la France, et il accordait sa protection à l'exercice de la religion chrétienne dans l'empire d'Aonam.

On saitque la cause occasionnelle du traité fut la demande d'intervention adressée à l'amiral Dupré |)ar Tu-Duc contre le vice-roi du Tonkin qui avait menacé un Français. M. Dupuis. De là l'expédition de Francis Gamter, qui aboutit à la prise d'Hanoï et à l'assassinat de Garnier dans une embuscade.

3. Le maréchal Bazaine s'était évadé do l'Ile Sainte -Marguerite, où il était détenu depuis huit mois, dans la nuit du 0 au 10 août.

mois d'octobre 1874, M. Jules Ferry, à propos de l'inaiigara' u QionumenL élevé à Itaon-l'Étape aux soldats morts pendant :rre, prononça le discours suivant' :

a quatre ans, à pareille époque, une nation qui s'intitulait tiers la première nation militaire du monde, une nation rait cueilli sur tous les champs de bataille de l'Europe une une de victoire incomparable, ne trouvai t à opposer à l'imalUemande. débordant comme une avalanche de toutes les ; des Vosges, que dix mille soldats à peine, écrases sur ce

lU...

quels soldats ! des conscrits levés à la hftte, des francs- ■s, des mobiles mal vêtus, mal armés, ne sachant pas se ' des fusils qu'on venait de leur conder, une brigade amenée [ide vitesse du centre de la France et jetée à l'ennemi, îommeii, presque sans pain.

cependant, Messieurs, ces soldats improvisés tinrent voilent la campagne; ces conscrits, cesmobiles se conduisirent le des héros ; les chefs se lirent tuer au premier rang. Le 'al Oupré, qui commandait la brigade, tomba mortellement é. Le colonel Hocédé, qui commandait le 32* de marche, îs jambes et les bras enlevés. Le commandant Scbœlden, :happé de Sedan, fut tué raide, après avoir étonné tout le le par sa bravoure. Le commandant Sagnu, des francs- "S de Neuilly, succomba à côté d'eux. On tint bon pendant e heures. Mais les réseiTes allemandes, sans cesse accues, enveloppèrent la petite année; il fallut céder au )re, et l'armée des Vosges — comme on l'appelait — battit traite jusqu'à Besançon.

qui la faute? qui porte devant l'histoire et devant la :ience la responsabilité de cet écrasementî L'Empire, leurs, rien que l'Empire !

Hmpire. qui avait dit à la France : Donne-moi la liberté, et donnerai la gloire en échange! L'Empire, à qui la France lit, pendant 18 années, refusé ni un homme ni un écul ipire, que la France avait suivi, docile et naïve, en ée, en Itahe, au Mexique, partout où le caprice du maître

extrait de VIndutIriel vosgitn du 17 octobre 1874.

L'ASSEHBLËE NATIONALE 131

aTait voulQla conduire! L'Empire, qui s'elTanijrait, après 18 ans d'une fausse grandeur, ne laissant après lui, sauf Paris et Metz hermétiquement bloqués, pas un seul régiment organisé, pas une batterie prête à tenir la campagne! (Très bieni ApplaudisiemenU.)

Messieurs! Il y a deux espèces de nations, celles qnt se résignent devant la conquête et celles qui ne se résignent pas. C'est parce que la France, abandonnée, trahie par ceux qui lui avaient promis de la conduire à la victoire, envahie, mutilée, foulée par cinq cent mille Allemands, ne s'est pas résignée, c'est parce qu'elle ne se résigne pas {Bravo!) qu'elle fait encore ligure dans le monde et qu'elle peut porter la léle haute devant l'Europe! (Bravo! bravo!) Me permettez-vous un souvenir?

Il y a quatre ans, peu de jours avant ces dates lugubres dont l'anniversaire nous ramène ici, il y avait ici, il y avait à Ferrières deuxliommes:un grand citoyen.qui représentait la République française ; un grand homme d'£tat, qui représentait l'Allemagne victorieuse. Ce dernier, surpris de cette lutte à outrance qu'il tenait pour pure démence, étonné qu'on ne lui apporiflt pas les clefs de la France, s'écriait : <> Vous parlez d'honneur, mais vous êtes vaincus I Quel peuple êtes-vous donc? Votre honneur est-il fait autrement que le nôtre? »

Les vivants n'ont pas le droit de répondre; ils ne le pourraient sans outrecuidance. Mais nous avons nos morts pour répondre. Oui, depuis Artenay jusqu'à Nompatelize. depuis le Mans jusqu'à Saint-Quentin, depuis Orléans jusqu'à Héricourt, nos morts ont répondu, et leurs ossements blanchis attestent qu'il y a pour la France un honneur qui n'est pas l'honneur de tout le monde !

C'est ici. Messieurs, devant ce mausolée, que celte grande leçon doit être apprise. Ce qu'on apprend ici, c'est la vertu suprême, celle qui consiste à combattre sans espérance ! {Bravo I Vifi applaudissements f)

11 a été de mode de critiquer cet élan magnanime de ta nation. Quoi! nous a-t-on dit, après Sedan, après Strasbourg, après Metz, combattre encore! mais c'était le combat sans espoir. Messieurs! si jamais en France on cessait de comprendre la grandeur de la lutte sans espoir, de la lutte pour l'honneur, la France aurait franchi les derniers degrés qui la séparent de la décadence.

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lïa DISCOUHS UE JULES FERRV.

Est-ce donc pour l'espoir qu'ils cambattaient, ces braves qui reposent ici, poignée d'hommes jetés à la rencontre d'un peuple entier, raé sur nons?

Est-ce pour l'espoir ou pour l'honneur que vous vous armiez, braves gens de Raon, quand le 27 septembre, sourds aux conseils de la prudence, vous barricadiez votre fauboui^ et vous imposiez à l'ennemi par votre Hère attitude?

Est-ce pour l'espoir ou pour l'honneur que les gardes nationaux de nos vallées s'en allaient Taire le coup de feu coolre l'envahisseur? Il y a dans ce cimetière, quelque part, un pauvre horloger de Celles; il avait femme et enfants, et rien ne le forçait à partir.

Il lui était facile de rester chez lui et de préparer le lit de l'ennemi vainqueur. Sans calculer, sachant que les Prussiens arrivaient en masse, il prit son fusil et s'en alla tirailler sur les crêtes. Il fut pris et, trois semaines après, il mourait, héros obscur, fusillé à quelques pas d'ici.

Est-ce enlin dans l'espérance d'arrêter à eux seuls l'armée de Werder que nos voisins de Rambervillers donnaient, à la gloire immortelle du nom vosgien, un émule trop peu célébré à l'héroïsme de Châteaudun ! ( Vift applandUsementg.)

On a pu taxer tout cela de fohe. Folie sublime. Messieurs; malheur à qui ne la comprend pasi

Croyez-vous que tant d'efforts aient été stériles? Croyez-vous que la défense nationale n'ait pas porté ses fruits? Croyez-vous que tout cela ne compte pas dans le capital d'honnear et de dignité que la France a dû se refaire?

N'est-ce donc rien que ce spectacle extraordinaire d'une nation abattue qui se raidit et se soulève, et qui, à la voix d'un grand patriote, d'un homme eu qui semblait avoir passé, pendant ces quatre mois, Time même de la patrie, a pu jeter sur les champs de bataille 600000 hommes, équipés, encadrés, et 1 400 pièces d'artillerie? N'est-ce rien enlin que d'avoir montré que la force n'est pas tout en ce monde, qu'à câtë de la force il y a le droit, qui ne se prescrit pas. et qu'il existe dans les choses humaines «ne autre loi, un autre Dieu que le succès? {ApplaudistemenU,)

Messieurs, nous cheminons ici parmi les choses lugubres. II y a, sous cette terre, des braves, morts en combattant ; Il y a

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L'ASSEMBLÉE NATIONALE. lïS

aussi des femmes, des vieillards, des enfants... il y a loule l'hisloire de nos douleurs, de nos misères... Et cependant, si tristes que fussent ces temps, si cruel qu'il soit d'en agiter le souvenir, par un côlé du moins, ne valaient-ils pas les nôtres?

Alors, du moins, la France était une ; une dans sa résistance, une dans sa volonté. Il ne s'agissait alors ni de libéraux, ni de cléricaux, ni de radicaux, ni de conservateurs. Les bleus et les blancs versaient tous leur sang dans le même sillon. Aujourd'hui, Dous affligeons le monde par le spectacle de nos discordes. Le danger cependant est-il moindre? l'œuvre patriotique moins difficile? l'accord intérieur moins urgent? Prêtez l'oreille : regardez par-dessus cette frontière, trop voisine, hélas I et voyez si l'ennemi héréditaire, comme il s'intitule, se consume en discussions stériles!

Imitons-le; Messieurs, avant de refaire une France grande, faisons une France une. Refaisons l'union de tous les Français. (Bravoi!) Reconstituons le grand parti national souslesplisd'un drapeau qui puisse l'abriter, parce qu'il est le seul sur lequel, aujourd'hui comme au temps de l'invasion, tous les Français puissent servir avec honneur. {Bravo/ Bravo!] La République, il y a quatre ans, a sauvé l'honneui' : c'est elle qui refera la patrie. [Bravo ! Bravo / Vift appiaudissemenU . Vive la République!)

Élsctions partielleB. — Voyages préudentîels.

Dans le même temps, tous les partis redoublaient d'activité pour apir sur le pays dans le sens de leurs espérances. Les bonapartistes, qui avaient perdu du terrain au sein de l'Assemblée depuis qu'ils n'étaient plus représentés dans le ministère, ni même dans la Commission de permanence, nommée le !i août, essayaient de propager les doctrines plébiscitaires et, maîtres déjà de la Mièvre, réussissaient a taire élire dans le Calvados un des leurs, M. Le Provost de Lannay , qui allait immédiatement mettre ses lauriers électoraux aux pieds de l'impératrice, à Âreneniberg. H. de Cbabaud- Lfttour, ministre de l'intérieur, avait beaucoup de peine à entraver la distribution des photographies de l'héritier de Napoléon, et les impérialistes peuplaient les prétectures, les sous-préfectures et les mairies. Le maréchal de Mac-Mahon parcourait successivement les provincesde l'ouest (août), puis du nord de la France [septembre 1874] pour relever le prestige d'un pouvoir mal déllni, mais, sous la banalité des harangues ottlcielles, il ne put que constater partout le désir

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Drscouns de jules feuhy.

ardenl de sortir du provisoire. M. Thiers, traversant ia Savoie et le Dauphiné pour gagner l'ilalie, recueillait des ovations plus spontanées, et son discours de Viiille' exprimait dans cette formule le vœu de l'opinion publique ; « Puisque la monarchie est impossible, il faut faire la République, et la faire franchement, sincèrement. ■• C'est aussi ce que demandèrent les électeurs de Maine-et-Loire en donnant, le 37 septembre, pour successeur à M. Beulé un républicain, M. Maillé, qui battit le septennaltstc Bnias.

Le 5 octobre, les élections pour le renouvellement par tiers des conseils générauï firent perdre aux monarchistes une quarantaine de sièges qui furent répartis entre les républicains et les impérialistes. Un décret du 5 novembre avait fixé au 22 du même mois les élections pour le renouvellement des conseils municipaux, car, aux termes de la loi du 23 mars 1874, la prorogation des conseils municipaux ne pouvait dépasser la dale île janvier 187S, et les députés désiraient que les élections communales eussent lieu avant la rentrée de l'Assemblée nationale, afin de pouvoir y prendre part. En faisant la part des considérations locales qui influent gravement sur le choix des conseillers municipaux, ces élections fui-ent, en gt'néral, très favorables au parti républicain modéré, et les monarchistes aperçurent clairement que la gauche avait atteint son but, en déjouant toutes les tentatives faites, lors du vole de la loi sur l'éleclorat municipal, pour mutiler le suffrage universel au moyen de combinaisons censitaires. Ce qui rendit le résultat des élections municipales particulièrement sensible à la droite, c'est que vingt-sept députés de ce groupe ou du centre droit, qui avaient été nommés maires de leurs communes par le Maréchal, restèrent sur le terrain et, n'ayant pas été réélus conseillers, furent moralement tenus d'abandonner leurs écharpes.

Reprise de la saiBioii.

L'Assemblée nationale rouvrit sa session le 30 novembre <S74. Chaque groupe reparaissait à Versailles avec les mSmes aspirations et les mêmes préjugés, et le fossé restait toujours aussi profond entre l'extrême droite et le centre droit, entre le centre gauche et l'extrême gauche, tandis que le parti impérialiste, enhardi par les récents succès électoraux, témoignait plus d'arrogance encore qu'à la veille des vacances. Ce n'était pas le Message du 3 décembre qui pouvait rendre la situation plus claire, car le Maréchal avait voulu ménager tout le monde, et, en ce qui concerne les lois constitutionnelles, se bornait à exprimer l'impression qu'il avait rapportée de ses voyages, à savoir ■ qu'une organisation, reconnue indispensable par l'Assemblée, vint donner BU pouvoir issu de la loi du 20 novembre la force dont il avait besoin pour i-emplir sa mission a. En somme,

L V. le Tempi du 1" octobre.

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le clief du pouvoir exécutif répétait uue Sois de plus qu'il était nommé pour sept ans et qu'il ne déserterait pas son poste. Le Message n'employait pas une seule fois le mot de République. C'est dans ces conditîtîons que l'Assemblée reprit ses travaux, sous la direction de M. Buffet'.

Lb loi SOT la liberté do l'oiuoigiiBinont supérieur. Parmi les lois que la droite tenait essentiellement à faire aboutir, il faut signaler la loi <t sur la liberté de l'enseignement supérieur ». H. Oupanloup aurait voulu obtenir de ses collègues qu'elle fût disculée avant la prorogation, mais, comme il était facile de prévoir qu'elle donnerait lieu h des débats orageux et prolongés, la remise avait été prononcée. La première délibération s'ouvrit au commencement de décembre' et, dés le début, les esprits impartiaux purent se convaincre qu'il s'agissait en réalité, non pas d'instituer la liberté de l'enseignement supérieur, mais d'accorder aux congrégations religieuses le partage du monopole de l'État. M. de Belcastel et H. Dupanloup reconnurent sans ambages qu'ils n'admettaient que « la liberté du bien », c'est-à-dire qu'ils entendaient refuser aux positivistes et, aux libres-penseurs la faculté de fonder des écoles d'enseignement supérieur. H. Louis Blanc et M. Paul Bert démasquèrent éjiergiquement les secrets desseins du parti clérical, mais ce fut H. CballemeMjicour qui, dans un discours magistral, eut le mérite de signaler les conséquences de ta prétendue liberté d'enseignement supérieur que revendiquaient les orateurs de la droite. Il établit que le seul intérêt en question était celui de l'Ëglise catholique... qu'en divisant la nation en deux camps, on préparait des cataclysmes et qu'en face de l'Rurope, ironique et irritée, c'était une folie pour les représentants de la France ■ de se constituer les cbampions du catholicisme, l'avant-garde d'une restauration catholique». Mais les illusions généreuses du centre gauche, dont M. Laboulaye se fit l'éloquent interprète, favorisaient les risées des habiles de la droite, et, par 331 voix contre 124, l'Assemblée se prononça pour le principe de la liberté d'enseignement en décidant qu'elle passerait à une seconde délibération ■*. Cette seconde lecture commença le 21 décembre, et l'amendement H. Fournier dévoila les véritables visées du parti clérical, il proposait d'ajouter k l'article 3 de la loi (qui accordait aux associations et à tout Français mt^eur. ainsi qu'aux départements et aux communes, le droit d'ouvrir des cours et des établissements d'enseignement supérieur) une dis-

1. M. Buffet fut réélu président par 968 voix contre a05 bulletins blancs. Les vice-présidents, nommés en remplacement de HM. de Goulard etde Chalnud-Lalour, furent i\}i. Audrcn de Kerdrel et d' Audi (fret- Pnsquier. Ce dernier, combattu par les bonapartietes, n'avait pu passer qu'avec le c< d'une partie du centre gauche.

ï. V. Journal officiel dea 4, 5, 6 décembre 1671.