V. Journal officitl des i, S, 6 décembre 187i

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position ainsi conçue : « Les élablissemenls libres devront Mre administrés par trois personnes au moins. Ils devront comprendre au moins une faculté, ayant le même nombre de chaires qne l'une des facultés similaires de l'État; les professeurs devront être pour\-u5 du (;rade de docteur. » C'était réclamer, en fait, l'interdiction des cours isolés où les doctrines les plus diverses auraient pu être enseignées, et laisser le champ libre aux congélations reli){ieuses, seules en mesure d'organiser des facultés complèles en concurrence avec celles de l'État. Cette fois, le centre gauche comprit ta portée de cette audacieuse tentative, et M. Laboulaye défendit vaillamment la liberté d'enseignement, sans restrictions, mais, par 330 voix contre 32S, l'Assemblée renvoya l'amendement Foumier à la commission. Celle-ci demanda et obtint le renvoi au mois de janvier 1875 de la suite de la deuxième délibération.

Vote des lois comtitstionnellaa.

Dans l'intervalle se produisirent des incidents notables ; le vote d'une enquête parlementaii'e sur l'éleclion de la Nièvre et les manœuvres bonapartisles (23 décembre 1814)', l'achèvement par la Commission des Trente du projet de loi sur la seconde Chambre, les conférences de l'Elysée, le Message du Maréchal (6 janvier IS'ïo), réclamant fort maladroitement la priorité de discussion pour la loi relative au Sénat, tandis que la gauche, le centre (jauche et l'extrême droite demandaient avec instances que l'Assemblée se prononçât d'abord sur le projet Ventavon, concernant le pouvoir exécutif et ta nature du gouvernement) l'échec du ministère, dans la séance du 6 janvier, sa démission et son maintien, le vote de ta loi des cadres de l'armée (13 mars 1875), enfin le long débat sur les lois constitutionnelles, qui dura depuis le 2< janvier jusqu'au 25 février, et se termina par l'adoption d'une constitution républicaine'.

L« minitUre da 10 mari 187S.

Ce grand événement eut pour première conséquence de faire rentrer le pays dans la pratique et les traditions du gouver-

1. Celle enquête, conlléc le 13 juin 1S75, â une commission de treiie membres, donlneuf députésde la gauche, donna lieu au fameux rapport lu le 3û février à l'Assemblée pnr M. Savary. 1] dévoilait toute l'orgauiâalion de la propaitande bonapartiste ei les négociations de Jules Amigues avec les anciens chefs de la commune et les aoclatistes.

2. Bap|>elons seulement ici que le point de départ de la solution républicaine fui le vote, dans la séance du 30 Janvier 1875, ilo l'addition proposée par M. Wallon il l'anicle 1" de la loi sur l'organisation des pouvoirs publics. Ce paraf^raphe adililionnel était ainsi conçu ; • Le Président de la République française est élu à la pluralilé des suffrages par le Sénat et la Chambre des dépuiés réunis en A^embléc nationale. I! est nommé pour sept ans. Il est rééligihle. • Le chiffre des votants étant dn lOS et la majorité de 353, l'amendement fut adopté par 3S3 voix contre 353.

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nement parlenienUtire. Après de laborieux pourparlers, vingt fois rompus et vin^t fois repris, le Maréchal finit par constituer, le 10 mars 1875, un ministâre présidé par U. Buffet et où entraient HM. Diifaure (justice), Léon Say (finances) et Wallon (instruction publique). Son programme, lu le 12 mars, contenait l'assurance que les lois constitutionnelles seraient défendues par le cabinet contre « toute menée factieuse », mais il comblait d'éloges l'administration « intelliffente et dévouée » oii les bonapartistes avaient trouvé des complicités si scandaleuses et réclamait le concours « des hommes modérés de tous les partis ». L'Assemblée protesta indirectement contre ces avances aux partisans du ré|;ime déchu en appelant à l'honneur de la présidence le duc d'Audiffret-Paaquier, et, dans son allocution, le nouveau président prononça celte phrase significative ; •< Prouvons au pajs que la plus sûre garantie de l'ordre et de la sécurité dont il a besoin, c'est la liberté. » La consolidation du nouveau statut constitutionnel fut favorisée encore par l'attitude conciliauto et modérée des chefs de la gauche, et notamment de Gambetta, qui, dans le discours prononcé, le 2a mars 1875, sur la tombe d'Edgar Quinet, prêchait l'alliance de la bourgeoisie et du prolélariaL.. la discipline, la patience, l'esprit de combinaison et d'arrangement, et, ■' dans son discours du 23 avril, à Belleville ", ne craignit pas de faire un éloge sans réserve de l'institution du Sénat, •■ le grand conseil des communes françaises >>. Après la séparation de l'Assemblée, qui se prorogea du SI mars au H mai, les ministres, notamment le garde des sceaux, M. Dufaure, commencèrent, dans leurs circulaires, à parler aux agents administratifs de tout ordre un langage nouveau, en leur prescrivant l'observation stricte de la loi constitutionnelle et le respect du gouvernement républicain. En dépit de la mauvaise humeur de certains préfets, trop ménagés par M. Butlet. le chef du cabinet, un apaisement salutaire se manifestait dans le pays, tandis que la guerre civile continuait à désoler TKspagne et qu'en Allemagne, H. de Bismarck agitait les consciences en faisant une guerre à mort au clergé catholique et aux congrégations. La redoutable activité du chancelier de fer parut même nn moment se tourner contre la France, et il fallut une intervention de l'Angleterre et du czar pour dissiper les craintes de guerre dont te Time? s'était fait l'écho '.

Quand l'Assemblée nationale reprit sa session le 11 mai, toute inquiétude de complications extérieures était dissipée, et le cabinet put s'occuper sans retard d'achever l'édifice constitutionnel, qui devait être comme la préface des élections générales. On le sentait si bien qu'un vote formel décida la suspension des élections partielles*. Le 18 mai, le garde des sceaux, M. Dufanre, vint lire ti la tribune la loi sur les rapports des pouvoirs publics et la lot organique

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lïS DISCOURS DE IULES FEBRV.

sur les étedions des sénateurs qui, par l'ensemble de leurs disposilions, donuatent h la gauche des satisfaclions suffisantes. Aussi, la présentalioii de ces lois, qui mettaient fin aux espérances des adversaires du régime républicain, et leurrenvoi k une commission spéciale entraînèrent-ils la démission cotlectiTe de la Commission des Trente et la dislocation irrémédiable du centre droit. Une no.uvelle Commission des Trente, oii la gauche comptait vingt-cinq représentants, fut chargée de terminer l'étude des lois constitu- (ionnetles ou organiques, et elle siégea sans désemparer.

Reprlae du ditcnstioni gnr l'enseignement supérieur.

Après le vole de quelques lois plus ou moins importantes, telle que la loi sur les prisons départemenlales (5 juin), l'Assemblée, animée d'une ardeur ikouvelle, reprit la discussion, en deuxième délibération, de la grande loi sur la liberté de renseignement supérieur qui sommeillait depuis six mois. Elle dura trois semaines et présenta le plus vit intérêt, car il s'agissait de savoir, au fond, si l'Université de France serait dépouillée du monopole de l'enseignement supérieur, et si l'Église catholique serait admise au partage.

M, Jules Ferry qui, très politiquement, s'était tenu à l'écart dçs combinaisons parlementaires que nous venons de rappeler avec une certaine précision, a raison de leur importance, et avait laissé aiii cbefs du centre gauche le soin de rallier une majorité timide autour de lédifice constitutionnel, rentra en scène avec éclat pour défendre l'État contre les empiétements du par^ clérical, favorisés par les illusions des libéraux.

On a dit plus haut que, pour rendre impossible la création da cours isolés, H. Fournier et quelques-uns de ses collè^'ues de la droite avaient obtenu, dans la séance du 32 décembre 1874, le renvoi & la commission d'un amendement qui n'admettait au droit d'enseigner les établissements libres que s'ils comprenaient au moins une faculté ayant le même nombre de chaires que l'une des facultés similaires de l'État,

Le SJuin I87S ', au début de la réouverture des débats sur la loi relative à l'enseignement supérieur, M. Laboulaye prononça un très remarquable plaidoyer en faveur de la liberté des conférences des cours. Il constata d'abord que presque tout le monde était d'accord pour établir la liberté d'enseignement, mais que, « dans tous les partis, il y a des façons dilTérentes de comprendre ce mot de liberté d'enseignement supérieur ». Ainsi, disait-il, « pour beaucoup de membres de cette Assemblée, la liberté de l'enseignement supérieur, c'est le droit de fonder des facultés et de faire concurrence à celles de l'Etat, n Ce système n'est autre que le le système belge. II y a ensuite le système allemand. <> C'est le