Jounml officiel ùa

9. Sur les réciumations du niinisti'e de l'instruction publique et de In commission, ou rerivova d'iiilleurs à la 3- délibération la discussion au Tond du nouveau paragraphe, et, le 8 juillei, l'Assemblée, pour éviter de se prononcer sur lii personnalité des diocèses, supprima comme inutiles dans l'énuméraiion des personnes aptes A fonder des établissements d'enseignement supérieur, les diocèses, les départements et les communes, ainsi que les coiisiïloires, pour lesquels M. Alfred André, dans la séance du "ï juin, avait obtenu la faveur déjà accordi/e aux diocèses.