Jow-nal officiel du

byGoogle

L'ASSEMBLÉE MTIOALE. 185

combaltit, lui aussi, le maintien du statu quo et exprima ses préférences pour la délégation aux facultés libres du droit de conférer des tirades.

Abandonné par le ministre el la commission, le monopole de l'Université IrouTa en H. Jules Simon on partisan d'une rare éloquence, et ce discours du 15 juin est certainement un des plus beaux qu'ait prononcés l'éminent philosophe. Posant la question sur son vrai terrain, M. Jules Simon montra qu'il y avait deux choses dans la loi en discussion : » L'use était la liberté de l'enseignement, el l'autre la collation des grades. » L'orateur acceptait volontiers la liberté d' enseignement, mais il ne pouvait concéder que la liberté d'enseignement impliquât la liberté de conrérer des grades. Ce droit appartenait à l'État seul, u Le grade, disait-il, c'est un poinçon. Oui, lorsque l'État donne un grade, l'ËUi certilie, l'État garantit. » Qui pouvait meltre en doute l'i m partialité des juges de l'État, de ces professeurs nommés au concours, inamovibles et d'une notoire indépendance? Déjà le Parlement . avait enlevé à l'Université le monopole de renseignement primaire et le monopole de l'enseignement secondaire. Si maintenant on lui enlevait le monopole de l'enseignement supérieur, l'Université n'aurait plus de monopole. En regard de l'Université de France, qui présentait toutes les garanties, quelles garanties otTriraieul les universités libres, au point de vue de la collation des grades'/ De quel droit refuserail-on à une université positiviste !e droit de conférer des grades? A l'heure actuelle, on connaissait la valeur des diplômes délivrés par l'État, el il était d'une souveraine imprudence d'eu diminuer la force.

A la suite d'une réplique de M. Chesneloug, la clôture fut prononcée. H. Jules Ferry ayant demandé la division de son amendement, le scrutin fut ouvert sur le premier paragraphe : Il Supprimer le litre 111 et y substituer cet article : Les fmttUés de rÉtal auront seules te droit de conférer des grades. )> Par 359 voix contre 306, ce premier paragraphe fut repoussé, et M. Jules Ferry retira la deuxième partie de l'amcndenienl. La bataille était perdue et le monopole universitaire succombait. Il restait à déterminer dans quelle mesure el suivant quel mode les établissements libres seraient admis à participer à la collation des grades.

Après le rejet' de la motion Raoul Duval (jury spécial pris en dehors des corps enseignants), on se trouvait en présence du système de la commission et du jury mixte de H. Paris. Son amendement comprenait deux articles : le premier permettait aux élèves des facultés libres de se présenter devant le jury de l'État ou devant le jury spécial ; le second réglait, de la manière qu'on a déjfi indiquée plus haut, la composition et le mode de formation de ce jury spécial. Soutenu par M. Paris, l'amendement trouva en M. Laboulaye un adversaire convaincu. Le rapporteur considérait cette solution