LE MIMSTËRE DUFAURE. SS

majorité aucune pensée de défiance contre le Gonvemement. » — Tout va bien alors, direz-vous ; chacun gartle ses positions ; le gouvernement discute, il est battu, il s'incline et l'on s'embrasse. — Vous oubliez le Sénatl — Encore le i^énall... — Oui, hélas! encore et toujours! Le projet de H. de Marcère, défendu sans enthousiasme, combattn avec courtoisie, est mis en pièces par la Chambre des députés. M. de Marcère le raccommode, l'amende confarmëment aux vœux de la Chambre, et le porte à l'autre Assemblée. (Vous voyez que je mets les choses au mieux, et que je ne suppose même pas que le cabinet ramasse son projet pour se donner devant le Sénat le plaisir du ti'iomphe. ] Doutez-vous que le Sénat le condamne à triompher malgré lui? que la haute Assemblée se jette, comme sur une proie facile, sur la disposition malencontreuse repoussée par l'autre Chambre? Demandez à l'araignée de se contenir en face de la mouche qui approche de ses filets I

Voici donc, bon gré, mal gré. quoi que l'on veuille, dise ou fasse, ta situation politique du lendemain : le ministi'e républicain, celui qui représentait la majorité de la Chambre des députés, s'est trouvé en minorité dans l'Assemblée républicaine, et il a trouvé sa majorité dans le Sénat. Qu'est-ce à dire, sinon que l'équilibre gouvernemental est déplacé, que le cabinet est en l'air, que les rôles sont intervertis, que le Gouvernement prend son point d'appui, non plus sur la Chambre contre le Sénat, mais sur le Sénat contre la Chambre ? Je ne sais s'il est dans le cabinet, en dehors de M. le duc Decazes, des hommes qui supportent cette volte-face; mats il n'est pas probable que le ministre de l'intérieur en accepte l'humiliation. Et quand il la subirait, les avocats d'office manqueraient-ils auprès du Maréchal pour en tirer les conséquences : « Nous vous l'avions bien dit : le rêve d'un ministère appuyé par la Chambre, supporté par le Sénat, est irréalisable. Sous des dehors de modération forcée, cette Chambre a un fond de déraison qui la rend ingouvernable. Non seulement ce cabinet bAtard n'a pas la majorité dans les deux Chambres, mais il ne l'a plus ni dans l'une ni dans l'autre. Puisqu'il faut gouverner avec une seule Chambre, etpaisque, dès le premier pas, on se heurte aux prétentions révolationnaires, gouvernons avec le Sénat... » Quand ce perfide conseil, qui est depuis longtemps le lieu commun de

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860 OISCOUItS DE IULES FERRT.

l'entourage, le tentateur des petits levers, le nmnnare de l'oreiller, s'appuiera sur une telle apparence, quel est l'optlmiste assez sûr de lui pour affirmer qu'il ne sera point suivi ?

Ainsi, tout se tient et s'enchaine dans le fragile édîTice fjue nous avons bâti. Les décors en sont trop frais encore, les fondements trop récents, pour qu'on s'y pennette un faux mouvement ou une fausse manœuvre. J'espère que le Gouvernement le sentira ; il ne s'acharnera pas à triompher d'une résistaDce irréductible : nulle influence, nulle éloquence ne feront revenir la Chambre sur la question des maires cantonaux. Le Gouvernement cherchera, voudra, trouvera un terrain de transaction. II faut une transaction avant, non un arrangement après. Qu'importe que le Sénat )a repousse I II arrivera plus d'une fois au Gouvernement de ne pas trouver le Sénat favoi'^ble à une résolution de la majorité républicaine. Il n'est point dit que le Gouvernement, qui s'appuie sui* elle, ne subira jamais de déconvenue dans la Chambre haute. Hais, quand le Gouvernement se fera battre avec la majorité des députés, pour eux, avec eux ou à leur tflte, ce ne sera que demi-mal : ce sera une bonne loi de âioins, une réforme libérale ajournée, un projet à reprendre. Le Gouvernement pourra toujours, en cas pareil, jouer le rôle de conciliateur, de pacificateur entre les deux Assemblées; il le pourrait avec d'autant plus d'autorité qu'il n'aurait rien perdu de la confiance de la Chambre républicaine. Mais il est une extrémité que le ministère doit fuir comme la mort : c'est de se faire battre par les députés pour se rallier les sénateurs. Ce rôle revient aux ministères de droite; un ministère centre gauche y serait incongru, et le duc de Brogtie et sa coterie auraient le droit de lui crier : « Si c'est pour cela, passez la main ! » Pour le cabinet Dufaure, c'est le suicide.

Quant aux députés républicains, on espère qu'ils comprendront qu'en demandant au cabinet de tout céder, ils risquent de le briser, s'il se cabre ; de l'affaiblir, s'il se soumet; qu'il y a, de la part de la gauche, des concessions à faire, une dignité gouvernementale à sauvegarder ; que la question des maires des grandes villes n'est pas un terrain si brûlant, puisqu'en somme les grandes villes savent toujours, sous un régime libre, se faire donner le maire qu'elles désirent, et qu'entin le pays, si épris qu'il puisse être de la liberté municipale, n'est point d'humeur

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[.E HINISTËHE DUrAURE. SDl

à sacrifier à une formule absolue ta sécurité républicaine dont it est en train de savourer les premiers fruits.

Président el rapporteur de la commission municipale, M. iules Ferry consigna dans son rapport' ses conclusions qui tendaient & faire rcnti-er sans retardles petites communes dans la possession du droit de nommer leurs maires, puisqu'il n'y avait sur ce point aucun désaccord entre le Gouvernement et la Chambre, en ajournant la loi organique municipale et en laissant les choses dans le stalu quo, en ce qui concerne les chefs-lieui de département, d'arrondissemeal et de canton.

i.a letlre parlementaire de M. Jules Ferry, en date du 24 juin, expose les raisons qui rendaient indispensable la transaction réclamée par le ministère. Ces raisons se résumaient dans l'ultimatum imposé par le Maréchal-Président à son cabinet.

Versailles, Si juin 1876.

Si le temps apaise certaines questions, il en est d'autres qu'il aigrit. La question municipale a vieilli devant la Chambre des députés, et elle ne se bonifie pas en vieillissant. Je vous en ai. à diverses époques, exposé les phases successives, d'après des renseignements dont vous avez pu vérifier l'e&actitude. Voici la crise aiguë, et, bien qu'il n'y paraisse pas au premier ■ abord, à distance surtout, c'est une crise ministérielle, gouvernementale; une des crises sérieuses et décisives de notre naissante République, qui s'ouvre, qui s'impose et qu'il faut franchir à tout prix.

Depuis plusieurs semaines, on négocie : on négocie dans l'intérieur de la commission, on négocie dans les réunions extraparlementaires, on négocie dans le cabinet du ministre. Les plus curieuses de ces négociations seraient, dit-on, les moins connues. Nos mœurs parlementaires sont à la fois si fausses et si primitives, que les membres d'un cabinet responsable en sont réduits à voir en catimini les chefs de la majorité qui les soutient et les fait vivre I Au milieu de ces allées et venues, l'élection BufTet est tombée comme un coup de foudre. Elle a éclairé les uns, effrayé les autres, précipité les résolutions; elle ne les a pas facilitées. Parce que, faisant face aux conspirateurs de droite, le cabinet a riposté, avec une promptitude qui lui fait honneur, au coup d'État sénatorial par un cqnp de vigueur ministérielle ; parce que la nécessité de 1. V. le Journal officiel du sn juillel, annexe t la séance du T.

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resserrer les liens qui unissent la majorîlë et le ministère, a été, des deux parts, vivement sentie, franchement avouée, rapidement mise en œuvre, les optimistes ont pu croire que tout 6lait âni. Tout commence, au contraire. 11 est facile de se. mettre d'accord sur les changements administratifs ; il n'est pas trop malaisé, quand le cabinet le veut avec fermeté, avec ensemble, de les arracher des griffes de la camarilla présidentielle. II est beaucoup plus difficile de sortir des positions prises, des engagements exprès ou tacites ; car, pour un gouvei^ nement, si accommodant, si bien intentionné qu'il puisse être, il est telles circonstances oà reculer c'est s'anéantir.

Le ministère Dufaure-de Marcère estime qu'il est placé dans une telle impasse. Le projet de loi qu'il a déposé marque les colonnes d'Hercule de ses concessions. « Les concessions de M. de Marcère î les concessions de M. Dufaure ? direz-vous. Quoi! M. de Marcère, M. Dufaure répugneraient à transiger sur le terrain de la loi de 1871 ? d'une loi qu'ils ont faite et votée dans son temps ? d'une loi qui a suffi, au lendemain de la Commune, au gouvernement de M. Tbiers? d'une loi qui est devenue le symbole, en quelque sorte, le drapeau du libéralisme ministériel, comme la loi de 1874 est restée la note ' d'infamie, la tache éternelle, le méfait fondamental du Gou' vemement de combat? » Vous auriez raison, s'il ne s'agissait ici que de M. de Marcère ou de M. Dufaure ; mais il s'agit malheureusement du Gouvernement tout entier, lequel se compose de neuf ministres et d'un président.

Toutes les Constitutions ont leur mystère : le cardinal de Retz disait que le droit des peuples et le droit des rois ne s'accordaient Jamais si bien que dans le silence. Nous avons aujourd'hui, par la grâce des constituants du 25 février, deux droits aussi qui se regardent, se mesurent et s'épient : le droit du président, le droit du ministère — le responsable et l'irresponsable, l'itiamovible et le contingent, face à face, cAte à céte, et parfois la main dans la main. Qu'en pensez-vous et qu'en faut-il dire? Si nous sommes sages et si nous savons le prix du temps, nous dirons comme le cardinal de Retz, que, pour les mettre d'accord, le meilleur est de n'en rien dire. La théorie constitutionnelle est certame : l'irresponsabilité est écrite, mais l'inamovibilité est écrite aussi. Il en i-ésulle, dans la pratique.

LE MINISTÈRE DUFAUAE. 363

ce mélange singulier d'une Constitution tout imprégnée de la maxime : « Le roi règne et ne gouverne pas, » avec un président rëgnaot toujours et gouvernant quand il lui plait. Quand le ministère Dufaure-Ricard s'est installé, le responsable est entré en colloque avec l'irresponsable. Un pacte en est sorti, très net, vous le savBz, sur la loi d'enseignement supérieur, très obscur sur la loi des maires. C'est de cette obscurité que le ministère porte aujourd'hui la peine- Quand M. de Marcève, héritant inopinément de la succession de H. Ricard, vint à soumettre au conseil des ministres les dispositions préparées par son prédécesseur, il rencontra, pour ce qui regarde la nomination des maires, les résistances les plus hautes et les pins obstinées. La concession du droit du Gouvernement dans les petites communes dut être enlevée de haute lutte, et le chef-lieu decanton posé, dnn côté, comme un principe, accepté, de l'autre, comme une frontière. Aussi, quand vous lisez, quand vous entendez dire que le Gouvernement n'ira pas plus loin, ne croyez pas que ce soit tactique ministérielle ou bravade diplomatique : tenez le fait pour certain, avéré, irréductible.

C'est en présence de cette réalité, démontrée par l'échec successif de toutes les négociations intermédiaires, que la commission pour la loi des maires s'est trouvée placée, dans la séance d'hier : échec de la négociation entreprise pour faire accepter au cabinet la loi de 1871, comme disposition organique et définitive; échec de la négociation entreprise pour faire accepter, comme solution provisoire et transitoire, la disposition repoussée comme solution organique. Sur le terrain du définitif, la résistance ministérielle est une muraille. Sur le terrain des expédients, la porte s'entre-bàUle, mais pour une combinaison que, de son côté, la commission a jugée inacceptable : — la loi des maires provisoirement réduite à l'abolition pure et simple de la loi de 1874, — telle fut la dernière offre du Gouvernement. Celte offre avait bien l'avantage de légaliser définitivement la pratique du présent cabinet, de l'imposer à ses successeurs, quels qu'ils soient ; mais elle a le grand tort de ne rien donner de plus à la majorité que ce qu'elle tient à cette heure, et de régler l'état provisoire par le principe unique de la loi de 1831 , dont la majorité ne peut se contenter. — 11 fallait en sortir : c'est alors qu'à la majorité de 9 voix contre 2, la

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commission s'est arrêtée au parti que les dépêches vous ont fait connaître, et qui consiste — tant abandonner u» *eut instant l'étude de la toi organigue, laquelle sera rapportée dans les derniers jours de la session actuelle, ou dans les premiers de la session prochaine — à accepter, à titre provisoire et en attendant le vote de la loi délimlive, la proposition roéme du Gouvernemenl, c'esl-à-dire la loi de 1871, que tout le monde lui concède, avec les chefs-lieux de canton en plus, comme don gracieux et transitoire.

Je sais que cette transaction, qui rencontrera probablement, CD fla de compte, une majorité dans la Chambre des députés, y soulève en ce moment des objections vives et nombreuses- Mais elles sont le fait de la surprise des premières heures, de l'inattendu de la solution, de l'absence d'inlormations précises sur l'état des choses. On ne sait pas assez que le cabinet de Marcère n'a jamais été aussi menacé, aussi ébranlé qu'à l'heure présente. H n'est vivant qu'à moitié, se trouvant entre deux genres de mort. Le Sénat lui échappe, et la Chambre va lui manquer. Si le compromis imaginé par la commission — et accepté par le ministère — ne l'emporte pas. si la bataille est livrée sur le terrain de la loi de 1871, le ministre de l'intérieur est tellement engagé par les précédents du cabinet, par les actes de son prédécesseur, par le caractère absolu de celle transaction gouvernementale dont le chef-lieu de canton est le dernier mot, qu'il est dans la nécessité de monter à la tribune pour repousser la loi de 1871. Et s'il succombe, dites-moi ce qui restera du ministre de l'intérieur? Odieux au Sénat, malmené par la Chamijre. exécré des droites, battu par les gauches, également impuissant à rallier la majorité de la Chambre basse et à conquérir la faveur de la Chambre haute, quel crédit voulez-vous qu'il conserve dans l'esprit du chef de l'Étal? quelle autorité dans le conseil? quelle force contre l'entourage ? M. de Marcèie, mis en échec par la majorité républicaine, si courtoise que soit la résistance, si emmiellée qu'on lui fasse la défaite, n'est plus que l'ombre d'un ministre, le reflet d'un homme d'Élat, le crépuscule d'un gouvernement qui s'en va. Cette situation humiliée et impuissante, le député du Nord, tenez-le pour certain, ne l'acceptera pas. Combien de temps donnez-vous à M. Christophie pour survivre à M. de Marcère?

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Combien à M, Waddington pour suivre M, Chrisloplile, emportant dans une retraite, volontaire ou forcée, la loi de l'enseigoement supérienr, la réorganisation dos facultés et toutes les mesures résolues et fécondes qui font du ministre de l'intérieur la vraie force morale et l'avenir du cabinet?

Si, au contraire, la sagesse innée des trois gauches triomplie des répulsions et des haul-le-corps de la première heure, quel renouveau pour le cabinet I quelle déception pour ceux qui guettent ses hésitations et ses défaillances I quel crédit dans le conseil I quelle action sur le Sénat lui-même ! S'il esiste un moyen pour faire passer la loi des grades, c'est celui-là, et non un autre. Audacieux en face d'un ministère alTaibli, d'un Gouvernement divisé et contesté, les poltrons, qui, dans toute Assemblée, font l'appoint gouvernemental, s'inclineront devant on ministère fortifié, rajeuni, retrempé. Un si grand résultat serait-il payé trop cher par la concession transitoire et inolTensive du droit de nomination des maires dans les chefs-lieux de canton aux mains d'un ministère républicain? La commission ne l'a pas pensé : la Chambre et le pays feront comme elle.

Le 1~ juillet, tous les voiles étaient déctiirés. Le Président de la République s'était prononcé, au conseil des ministres, avec ia dernière énergie, contre un retour pur et simple à la ioi de 1811. Allail-on maintenant, en adoptant l'amendement Gambetta et Le Pomellec qui réclamait le renvoi à la commission avec mandat de faire uu rapporteur la loi municipale tout entière, tomber dans le piège tendu parles ennemis delà République, et risquer une crise non seulement ministérielle, mais gouvernementale?

Dans sa lettre du 2 juillet, U. Jules Ferry prémunit son parti contre des éventualités aussi redoutables.

Versailles, 3 juillet 1876.

Les bureans des gauches peuvent maintenant vérifier, par leur propre expérience, si la commission de la loi municipale a exagéré les difficultés intimes et les obstacles infranchissables doDt la question est hérissée. Est-ce clair à cette heure? La résistance que l'on rencontre est-elle de celles qu'il est permis de qualifier d'invincibles? Dans la conférence tenue avant-hier à la Chancellerie entre le président du Conseil et les représentants des trois groupes de gauche, M. Germain, M. Bethmont et M. Gambetta ont, à ce que l'on assure, — et nous le croyons sans peine, — déployé, pour fléchir la résolution gouverne-

266 DISCOUBS DE JULES FERHY.

mentale, toutes les ressources de la diplomatie la plus entraînante et la plus subtile. Le garde des sceaux a réuni le conseil des ministres hier, à une heure. Il a reporté au conseil ce que les ambassadeurs de la majorité lui avaient communiqué, et le parti pria de l'Union républicaine, et la résolution du centre gauche de ne pas vouloir d'une dislocation de la majoritË républicaine, enfin le vœu unanime, énergique, et l'on peut dire l'adjuration de tous les républicains de l'Assemblée, à commencer par les signataires de l'amendement Le Pomellec- Gambetta, en faveur d'un retour pur et simple à la transaction, aussi éprouvée qu'inofTensive, de 1871. Là-dessus, le conseil a délibéré: le Président de la République a opiné le preniier, et dans des termes tels, à ce qu'il parait, qu'il ne restait guère, après cela, de place aux dissidences. L'Agence Havas vous a appris le reste : le Gouvernement maintient son projet; il repousse absolument la loi de 1871 .

Cette obstination n'étonnera que ceux qui, fermant volontairement les yeux à la lumière, ont la naïveté de croire que nous vivons sous nn régime correct, logique, constitutionnel, parlementera Hélas! nous le bégayons, ce régime régulier; nous essayons de le mettre sur ses pieds. Tout a été dit sur le gouvernement personnel, et tout ce qui a été dit peut se redire. A quoi bon? Les plus beaux discours n'empêcheront pas que la Constitution actuelle, seul abri qui nous défende contre les retours ofTensifs du parti de la ruine et de la honte, ne donne à la personne, aux volontés, aux préjugés do Président de la République une part énoime dans nos destinées. « Le Président préside et ne gouverne pas I » s'écrient en chœur les iaécontents. Eh! morbleu! nous le savons bienl Mais le Président nomme les ministres, et il peut les démissionner. Partant, il est l'arbitre des crises, il a le dernier mot dans les conllils. Entre la Chambre des députés et le Sénat, s'il est sage, sans doute il se prononcera pour la Chambre; mais s'il n'est pas sage ou si on le trompe, ou s'il suit son penchant plotftt que sa raison, c'est du côté du S'énat qu'il se portera. Voulez-vons faire rhypoihèse, dont Dieu nous garde, d'un échec de la loi des grades devant la Chambre haute? La loi municipale vient ensuite devant la Chambre basse — pas même n'est besoin de supposer qu'elle y vienne avant la loi des grades. Le projet do

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. LE HINISTÈBE DVFAURE. SeT

Goavemement a échoué comme projet transitoire : croyez-vous qu'il ait plus de chances comme projet déûnitir? Total à l'actif du cabinel : deux défaites, l'une à droite, l'autre à' gauche, sur les deux seuls points qui constituaient son programme, sa charte ministérielle, sa plate-forme, son drapeau, sa raison d'être. Les mécontents sont-ils bien sûrs qu'au lendemain de celte double déconvenue, le Président de la République ne dira pas à ses ministres : « Messieurs, à quoi me servez-vous! » — Peut-être ne le dirat-il pas; peut-être a-t-ii, au fond du cœur, un trop vif attachement pour la Constitution, un goût trop marqué pour la République, une tendresse pour M. de Marcëre, une conliance dans M. Dnfaure, une passion pour M. Waddington, qui le défendront, en ce moment suprême, contre les anciennes habitudes de son esprit, contre les mauvais conseils de son entourage? Je le souhaite de toute mon âme ; mais, pour ne pas risquer sur un si mince enjeu une si grosse partie, il suflit, ce me semble, de n'en pas être tout à fait sûr I

n y avait une fois, dans un pays que nous connaissons bien, un ministère parlementaire qu'une m^orité victorieuse avait porté au pouvoir. Le ministère était libérât, il aimait la Charte; le chef de l'État ne l'aimait pas, ou, pour dire le vrai, il la comprenait autrement que te ministère et que te pays. Sa politique personnelle, antilibêrale, antiparlementaire, avait lutté cinq ans contre le vœu public ; elle avait usé dans cette guerre à outrance tous les ressorts d'un gouvernement de combat qui valait bien celui que nous avons connu. Aussi le prince subissait-il ses ministres sans tes seconder; d'aucuns affirmaient même qu'il conspirait contre eux. Le mal n'était pas grand, tant que l'accord fut entier, apparent du moins et sans nuages, entre la majorité et le cabinet. Par une rencontre singulière, c'est sur une loi municipale et départementale que l'entente fut rompue. C'est sur une question de priorité entre la loi départementale et la loi municipale que le conflit apparut, sur la question des conseils d'arrondissement qu'il devint irréparable. Le prince, qui ne goûtait pas plus la liberté départementale que la liberté municipale, profita de ce mince échec pour retirer les deux lois : de ce jour, le ministère Martignac était frappé au cœur...

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MB DISCOURS DE JULES FERRT.

S'il est, dans la majorité républicaiDe de 1876, une majorilé aventureuse que les rapprochements n'éclairent pas; si ces dépositaires de nos destinées n'aperçoivent pas Polignac dans la coulisse, ou si, hommes d'Ëtat élevés à l'école de « tout oa rien », ils se sentent d'humeur à risquer un 1830 sur la question des maires de canton; s'ils vont au combat sachant ce qu'ils veulent et ce qu'ils font, sûrs du peuple, sûrs de l'année, sûrs de la France au point de mettre une nation blessée, fatiguée, renaissant à peine, et, comme le disait M. Gambetta ao banquet de Versailles, plus éprise de l'ordre républicain que de la République elle-même, au régime violent des crises ministérielles, des conflits de gouvernement, des coups de majorité et des coups d'Ëtat; si ceux qui ont édifié la République sur les transactions, les capitulations et les compromis, se refusent à transiger pour la faire vivre, sans se douter qu'ils se mettent de la sorte à la queue des intransigeants; si les auteurs de la Constitution ne comprennent pas que ce qui peut seulement les justifier de l'avoir faite, c'est qu'ils s'arrangent pour la faire vivre; si les leçons de 1829, de 1851 et de 1873 sont perdues pour nos politiques; si l'on recommence de gaîté de cœur l'immolation de Martignac, le vote sur la proposition des questeurs et l'élection Barodet, — qu'on s'y précipite : la voie est tout ouverte, l'instant est bien choisi; mais qu'on le sache alors et qu'on le disel...

L'amendement Le Pomellec.

La discussion du projet sur l'organisation municipale s'ouvrit à la Qiambre le 1 1 juillet 1876 '. M. Le Pomellec développa son amendement, dicté par Gambetta, et essaya de mettre en contradiction la commissioi) avec les idées émises dans les bureaux, a vecla déclaration rainisiérielle du 14 mars, nvec les propres indications du successeur de M, Ricard et les volontés maintes fois affirmées par la Chambre. li termina en revendiquant « la liberté municipale pour toutes les communes ».

M. Jules Feti-y monta alors à la tribune et prononça le discours

M. JtJl^B Febry, rapporteur. — Messieurs, il y a dans les observations que vient de présenter l'honorable M. Le Pomellec tout à la fois un moyen préjudiciel, une proposition d'ajoume-