Journal officiel du 3î iaiWei

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buait au Gouvernement le droit de nommer tous les maires, à U condilioD de les prendre dans le sein des conseils municipaux. Cet amendement tiicn que défendu uvec talent par MH. Grivart et Bocher, fut rejeté par une majorité de trente voix, et la haute Assemblée vota l'article 2, le plus important à coup sûr, qui conférait aux conseils municipaux le droit de nommer les maires et adjoiols, sauf dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton. Tout ce que les chefs de la droite purent obtenir, ce fut le rejet de l'article 3 du projet de la Chambre, d'aprës lequel, avant de procéder à. l'élection des maires et dans le délai de trois mois, les conseils municipaux devaient être renouvelés. Enfin, le Sénat appor> tait au texte de la Chambre une troisième modification, de pure forme, qui se ratlachait à l'article 4.

Retourné aussitôt à la Chambre, le projet sur les maires Al l'objet d'un court rapport de M. Jules Ferry, président et rapporteur de la commision. Ce rapport élail ainsi conçu ' :

Messieurs, le projet de loi relatif à la nomination des maires et adjoints, que vous avez adopté dans votre séance du 1*2 juillet dernier, vient d'être soumis au vote du Sénat.

Tout en acceptant le principe et les dispositions essentielles du projet, cette Assemblée y a introduit trois amendements.

L'article 1" du projet voté parla Chambre des députés consacrait l'abrogation totale de la loi du 20 janvier 1874.

Le Sénat n'a consenti à abroger que les articles l'^et 2 de cette loi, relatifs à la nomination des maires et des adjoints; il se refuse, pour le moment, à porter la main sur l'article 3, qui règle une question d'attributions. Voici le texte de cet article :

Art. 3. — Dans toutes les communes où l'organisation de la police n'est pas réglée par la loi du 24 juillet 1867 ou par des lois spéciales, le maire nomme les inspecteurs de police, les brigadiers, sous - brigadiers et agents de police. Ils doivent être agréés par les préfets.

« Us peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet peut seul les révoquer. »

Le second amendement est beaucoup plus grave.

Le Sénat repousse purement et simplement l'arlicle 3 du projet de loi voté par vous, aux termes duquel le renouvellement des conseils municipaux devait, dans toutes les communes de la République, précéder l'élection des maires par les conseils.

1. V. le Journal officiel du 2 octobre IR7S. Séance du II août.

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LE MIMSTÉRE DUPAURE. !SS

Nous croyons que le Sénat n'a pas rendu justice aux sentiments qui vous ont inspiré celle disposition libérale. En prescrivant le renouvellement des assemblées municipales préalablement à l'élection des maires, la Cbambre des députés n'a pas cédé à un entraînement irréfléchi. Depuis cinq mois, Messieurs, que vous êtes réunis, vous avez fait vos preuves de sagesse et de maturité. Le renouvellement préalable des conseils municipaux vous est apparu comme un acte de logique, de bonne politique, de confiance dans le suffrage universel. Vous estimez quêtes élections municipales étaient désirées parle pays, et que le pays est assez calme, assez maître de lui, assez sur de l'avenir, sous l'égide de cette Constitution républicaine qu'il a ratifiée avec tant d'éclat, pour que cette satisfaction pût lui être donnée sans crainte de périlleuses agitations.

Nous regrettons, Messieurs, et vous regretterez avec nous, la détermination de l'autre Assemblée ; mais le fond de la loi est, à vos yeux comme aux nAtres, de trop haut prix; il est d'un trop grand et trop paissant intérêt de rendre h 33,000 communes sur 36,000, la pleine possession d'elles-mêmes, pour que nous ne vous conseillions pas de faire à l'esprit libéral et conciliant, qai est l'honneur de la Chambre des députés, ce dernier et pénible sacrifice.

Enfin, Messieurs, le troisième amendement est de pure forme: il ne peut faire difficulté.

Vous aviez dit dans l'article 4 : « La présente loi est applicable à l'Algérie. » Le texte voté par le Sénat ajoute une réserve formelle, portant sur les dispositions du décret du 27 décembre 1866, relatives à la nomination des adjoints indigènes musulmans. Ces dispositions sont contenues dans les articles 6 et 7 dudit décret. Dans les communes où la population musulmane est assez nombreuse ponr qu'il y ait lien de prendre à son égard des mesures spéciales, celle population est administrée, sous la surveillance des maires, par des adjoints indigènes. Ces adjoints, dont l'autorité ne s'exerce que sur leurs coreligionnaires, sont à la nominalion du pouvoir exécutif.

C'est là une situation toute locale et exceptionnelle à laquelle la Chambre des dépulés n'avait évidemment entendu, en votant l'article 4, porter aucune atteinte.

Votre commission tous propose, à l'unanimité moins une

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S80 DESCOims DE JULES FERHV.

voix, d'adopter les trois articles qui constitueront désonoais le projet de loi et qui sont ainsi conçus :

PBOJBT DE LOI

Article premier. — Les articles 1" et 2 de la loi du 20 janvier 1874, relatifs à la nomination des maires et actjoints, sont abroges.

Art. 2. — Provisoirement, et jusqu'au vote de la loi organique municipale, il sera procédé à la nomination des maires et adjoints conformément aux règles suivantes :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité, il est procédé à un scrutin de ballollage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de sulTrages. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé.

La séance dans laquelle il est procédé à i'éiection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Dans les communes cheMieux de déparlement, d'arrondissement et de canton, les maires et adjoints sont nommés, parmi les membres du conseil municipal, par décret du Président de la République.

Art. 3. — La présente loi est applicable à l'Algérie, sous réserve des dispositions du décret du 27 décembre ISBâ, relatives à la nomination des adjoints indigènes musulmans.

La Chambre eut la sagesse de se ranger 4 l'avis de H. Jules Ferrj- ; elle adopta le texte modiUé par le Sénat, et le 13 aoCit, la loi sur la nomination des maires put £tre publiée au Journal ofjiciel'. Cctait un succès pour le ministère. Le 12 août, un décret prononça la clôture de la session des Cbambres, et les membres du cabinet, notamment MM. de Harcère et Christophie, purent dire dans leurs discours de vacances que « la nation, débarrassée enfin des coH' reura d'aventures, était tranquille et respirait à l'aise ». Mais les harangues olïîcieiles pâlirent à côté du discours prononcé à Belle-

I. C'est le S octobre (]ue tous les conseils municipaux de France, sauf ceux des chers-lieux de canton, d'arrondissement et de département nommèreat leurs magistrale municipaux conformément à la législation nouvelle. Environ les quatre cinquièmes des maires et adjoints en exercice furent mainlen» en fonction par les conseils. Dans l'ensemble, ces élections furent favorables au régime établi par la Constitution de 1875.

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LE HIMSTËRE DUFAURE. iSn

ville, le 27 octobre, par Gambetta, qui ne craignit pas de tlétrir V l'insurreclion criminelle de la Commune » el de se prononcer éner(;iquement pour la politique de transaction, pour la politique des résultats, opposée « à la politique de la rue, à la politique de la déclamation n. Le puissant tribun, tout en estimant qu'une amnistie parlielle eût été le meilleur moyen de réduire au silence le parti du désordre et de l'agitation, s'elforçait de rassurer les intérêts, de rallier les esprits, « et sur te mont Aventiii de la démocratie fraoçaise », il disait à la France : a Vois le drapeau, ne tremble pas : tu penx dormir et travailler tranquille. i Ainsi Gambetta rompait dé (In Hivernent, après ses récentes incertitudes, avec la politique des jacobins qui, un mois auparavant, reprenaient le , programme u de 02 à thermidor' », et, se rapprochant des républicains de gouvernement, comme M. Jules Ferry, semblait oITrir aux modérés l'appui de sa puissante parole. Le 30 octobre s'ouvrait à Versailles la session eitraordinaire des Chambres.

Session oztraoTdinaire d« 1876.

Celle session s'ouvrit au milieu d'un calme profond, et l'opposition elle-même paraissait désarmer devant la cohésion des centres républicains ; mais cette lune de miel dura peu. L'éternelle question de l'amnistie, la proposition Gatineau sur la cessation des poursuites et le retour à la juridiction de droit commun mirent aux prises la raideur de M. Dufaure et la fou;;ueuse éloquence de Gambetta. La Chambre exigea des garanties et vota, le 4 novembre, un projet en quatre articles qui accordait le bénéfice de la prescription aux faits se rattachant à la Commune, sauf pour les cas de meurtre, d'iucendie ou de vol, qui étaient eux-mêmes restitués à la juridiction des cours d'assises; mais cette dernière disposition n'avait passé qu'à deuïvoiï, et les ministres avaient voté contre.

Les passions anticléricales vinrent ensuite susciter d'autres causes de conflit, et si M. Madier de Hontjau n'obtint pas la suppression du crédit destiné à l'ambassade de France prés du Saint- Siège, et que défendit Gambetta, uue nouvelle bataille s'engagea, ù propos du budget de la Légiou d'honneur, sur la question de savoir si les Iroupes devaient suivre les enterrements des légionnaires enterrés civilement.

Il était arrivé qu'ans obsèques de plusieurs légionnaires les Iroupes s'étaient retirées parce qu'on ne passait pas par l'Église. M. Floquet interpella et demanda des explications en invoquant les immortels principes. Le ministre de la guerre n'était pas à la Chambre, et M. Dufaure répondit pour lui en ne répondant pas. Il désirait en référer au conseil des ministres et trouver un expédient pour éviter de déchaîner de nouveau le conflit des catholiques et des libres-penseurs. Un malaise vague pesait sur la Chambre, et

dans le Tempt du 34 septembre 1876 le discours de H. Naquet.

M. Jules Ferry analj-se (Inemenl, et non sans tristesse, celte gilnation pénible dans une correspondance datée du 23 novembre :

Versailles, mercredi !3 novembre 18"6.

Quacd la mîg'orité républicaine se trouva ponr la première fois en présence du cabinet présidé par M. Dufaure, elle eut à choisir entre la paix et la guerre. Le parti de la paix l'emporta. Cette Assemblée, que l'on croyait pétulante, envahissante, batailleuse, se prononça, dans deux circonstances graves, an commennement et à la lin de sa première session, pour la politique pacifique et la médecine expectante. Je ne crois pas que le pays lui en aiL su mauvais gré. Je ne sais pas de collège électoral qui n'ait ratifia, dans les manifestations parlementaires de cet automne, lamodératioQ invariable, la réservesystématique, le parti pris de sagesse et de temporisation qui caractérisent la politique de la majorité des gauches. On peut dire que le pays a surpris tout le monde par sa patience ; les violents l'ont trouvé sourd aux déclamations vulgaires, les modérés ne s'attendaient pas à être en tous lieux aussi bien compris. Il suit de là que la majorité républicaine est rentrée à Versailles, il y a trois semaines, plus satisfaite d'elle-même qu'elle n'en était partie. La Tonnation d'une extrême gauche intransigeante la fortifiait, bien loin de ralfaiblir. et l'attitude de M. Gambetta, définitivement voué par son discours de Belleville à la politique transactionnelle, apportait au cabinet, au lien des tâtonnements et des hésitations chagrines de la session dernière, l'appui cordial et résolu d'une grande éloquence. La majorité gouvernementale pourrait, à l'extrême rigueur, se passer de M. Gambetta : l'opposition radicale ne peut rester en dehors de lui. Séparé de ce tribun formidable, le groupe d'extrême gauche intransigeante peut lui servir de repoussoir, jamais de contrepoids, et, si ce petit groupe n'existait pas, M. Gambetta devraitl'inventer. La secte intransigeante, elleaussi, a, depuis les vacances, mis beaucoup d'eau dans son vin. Est-ce une illusion? Mais il me semble que le saxotromba de M. de Montjau soit moins haut d'un demi-ton; M. Naquet se tait; M. ïtaspail fils se civilise. La parole est aux habiles, aux politiques de la petite église. Les programmes eux-mêmes, qu'on le veuille ou non, s'assouplissent et s'humanisent : en six mois, n'esl-on pas descendu des hauteurs inhabitables de l'amnistie

LE MIMSTÉRE DUFAURE. 389

pléoiëre aux régions moyennes et tempérées de la praposilion Gatineau? C'est ainsi que l'Impuissance des uns, la sagacité des autres, le bon vouloir du plus grand nombre, tout semblait nous promettre, il y a trois semaines, une situation parlementaire plus claire, une action gouvernementale moins indécise, une harmonie moins précaire dans le mariage déraison contracté, au mois de mars dernier, entre une majorité patiente et un cabinet insuffisant.

Il n'en est pas tout à fait ainsi pourtant, et l'événement a quelque peu déjoué tant d'heureux présages ; quelques séances, — quelques fautes — ont suffi pour gâter les bonnes impressions du retour; au lieu d'une majorité paisible, c'est une majorité nerveuse qui se retrouve ; au lieu d'un gouvernement fortifié, un cabinet qui s'efface; pas de conflits positifs, mais une série d'incidents subalternes, de fatalités secondaires, qui dénoncent un désaccord profond : l'atmospliëre électrique, malsaine, énervante, qui précède les grands orages ; je ne sais quelle puissance secrète et malfaisante qui tourne à mal les plus petites choses, empoisonne les questions d'affaires, muliplie les tempêtes dans un verre d'eau, et, sans brouiller jusqu'ici la majorité et le cabinet, les laisse, à tout coup, moins sûrs l'un de l'autre. Quel ministre est plus cher à la majorité que le ministre de l'intérieur? Nul ne peut se croire plus goûté ni plus solide. Qui imaginerait que sa résistance, peu opportune il en faut convenir, à la suppression des sous-préfectures de Sceaux et Saint-Denis a diminué son crédit dans la Chambre, a compromis son autorité? A cAté de lui, voilà un ministre des travaux publics qui a pris résolument le rôle de réformateur, si bien fait pour plaire aux Chambres jeunes et populaires : il a nettoyé, au grand applaudissement de la gauche, les écuries d'Augias du vieux personnel bureaucratique, et mis les grands postes en mains sûres. Qui croirait, que depuis hier, tout cela semble effacé par l'insuccès, dans les bureaux de la Chambre, du projet de fusion de l'Oriéans et des chemins des Gharentes, présenté par M. Christophle? Et maintenant, si le hasard jette en travers de ces petites coïncidences quelque grave sujet qui porte dans ses flancs les complications ministérielles et gouvernementales les plus sérieuses, comme la question des honneurs funèbres, est-on sûr que le Gouvernement et la Chambre l'aborderont avec l'esprit de

J. Fekrt, Ditcom, II. 19

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S90 mSCOUHS DE JUtES FERRV.

mesure, de sagesse et de sacrifice qui serait nécessaire? Kn ajournant à 48 heures la réponse du cabinet sur une matière si irritante, M. Dufaure a clairement montre qu'il comprenait le péril et qu'il allait clierctier le moyen de le conjurer. Beaucoup cependant ont bl&mé M. Duraure de son silence ; ce sont les mêmes qui l'eussent blâmé d'avoir pris la parole...

Je ne juge personne, je n'accuse personne : je constate. Beaucoup de ces impressions sont fugitives et passent avec le jour qui les apporta. Il est possible, autant que désii-able, que la crise qui peut sortir de la séance prochaine avorte en chemin. Le télégraphe vous apprendra demain, quelques heures après que vous aurez lu ces lignes, si le défilé a été heureusement franchi. Mais. quoi qu'il arrive de ceconflitparliculier — dont je vous parlerai quelque autre jour, — je répète que le péril n'est pas dans les faits, mais dans le fond des choses ; non dans les incidents, mais dans la situation même. Cette situation ne peut que s'aggraver : après l'avoir dépeinte comme je la vois, vous me permettrez d'en rechercher, dans une prochaine lettre, les causes profondes et inquiétantes.

Le 23 uoTenibre, M. de Marcire vint lire a la Chanibre uoe longue communication qui servait d'exposé de motifs à un projet de loi tendant i supprimer les honneurs funèbres rendus par l'ariuêe aux membres civils de la Légion d'honneur : le ministre, iuterprétant le décret du S& messidor au XII, relatif aux honneurs funëbres, et le décret du 13 octobre 1863 sur le service des places, afflrmait » qae, par la nature des choses, les honneurs rendus par la troupe se sont trouvés associés naturellement il la cérémonie religieuse qui, presque universellement, en France, entoure et consacra fes enterrements ». Il estimait que la puissance publique ne devait^ pas être mêlée " à des funérailles desquelles toute manifestation reli|jieitse d'un culte était écartée par la volonté des mourants b. Et, distinguant les cas où il s'agissait du décès d'un légionnaire militaire et celui oli il s'agissait d'un légionnaire civil, il proposait de réserrer les honneurs militaires aux membres de l'armée, en les supprimant pour les membres de la Légion d'honneur, les fonctionnaires et les dignitaires de l'Étal de tordre civil. Ce fut une stupeur sur les baoes de la Chambre, et la commission nommée pour examiner le projet compta dix commissaires hostiles sur onze. Allail-on aboutir h de nouveaux orages et à une crise ministérielle? C'était à craindre, d'autant. plus qu'à propos du budget des cultes, l'extrême gauche les Talandier et les Boyssët, renouvelèrent leurs mations tendant i supprimer toutes les dépenses de ce chapitre, et que le prince Napoléon, pour ses débuts, souleva des tempêtes en rendant le

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LE HINfSTËRE DUFAURE. ' SSI

parti clérical responsable de la perle de l'Alsace- Lorraine. Plusieurs crédits furent refusés à H. Dufaure pour le chapitre de Saint-Denis, pour l'École des hautes études ecclésiastiques, pour les séminaires algériens, les édifices diocésains, etc., tandis que le Sénat, par esprit de protestation contre ces votes de l'autre Chambre, nommait, le 24 novembre, M. Chesnelong sénateur inamovible'. M. Jules Ferry, avec sa pënétraLion habituelle, constate cette anarchie gouvernementale, qui semblait le prélude d'une crise prochaine :

Versailles, vendredi soir, 2t novembre 1876. Je VOUS signalais avant-hier les symptAmes inquiétants d'une situation dont la gravité ne faisait que poindre ; en deux jours, le malaise a fait des progrès redoutables : la Chambre, à cette heure, a la fièvre. La journée d'aujourd'hui n'a pas été bonne; les résolutions des bureaux ont été absolues; pour la première fois, les ardents ont pris le pas sur les sages. On s'est décidé non seulement à repousser un projet de loi malencontreux, que nul n'a pu défendre, mais à interdire à la majorité des commissaires les temporisations et les compromis. La séance publique a été le théâtre d'une de ces scènes parlementaires aussi vaines que violentes, un de ces hors-d'œuvre furibonds où se complaisent les minorités factieuses, mais que les majorités ont intérêt à éviter, parce qu'elles en reçoivent les éclaboussures. Pourquoi n'a-t-on pas laissé à leur piquant téte-atéte le bonapartisme anticlérical et le cléricalisme ennemi de l'empire? Quelles verges républicaines pouvaient valoir celles que ce prince longtemps entretenu, ce Philippe-Ëgalité d'eslamioet, César débraillé non moins que déclassé, nous ofTi-ait caeiUies toutes fraîches dans les secrets de la dynastie? Et le coup de fouet sanglant lancé par M. Keller au nom de l'Alsace et du Saint-Père, avait-il besoin d'un commentaire? Divisée, elfarée, consternée, anéantie, la droite de la Chambre ne pouvait se refaire que dans un tumulte ; elle l'a eu complet, indescriptible.

Pendant ce temps, à quelques pas plus loin, la coalition clèrico-bonapartiste poursuit en silence son œuvre malfaisante. L'absence, justitiée, dit-on, d'un membre de la ganche sénatoriale nous enlève la voix unique nécessaire pour la victoire. Le second tour est une défaite, dont le nom de M. Chesnelong

1. Le Sénat nomma, il est vrai, le même jour M. Benouard, de la liste de gauche, qui battait la général Viaoy, patronné par les droites. [J. 0- du 35.)

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accentue l'aoïerlume. el qne ne. compense guère le succès octogénaire du savant et inotTensif M. Renouard, qu'un resie de pudeur orléaniste a mis de doute voix en avant sur le général Vinoy! Mince triomphe, sans doute, mais qui, du moins, laisse le Sénat partagé et l'arenti' en suspens. Ces douze Toix sont la cloison qui nous sépare de l'inconnu. Vinoy doublant Chesnelong. c'était la coalition triomphante, l'anniversaire du 24 mai refait dans la Chambre haute, la guerre à mort au cabinet. Pauvre cabinet 1 le croyez-vous de force à résister dans la môme journée à l'hostilité des deux Chambres? Là est pourtant toute la question.

Longtemps le cabinet Dufaure a puisé dans la situation d'où il était sorti une vitalité toute spéciale, qui lui a tenu lieu de ce qai lui manque, à savoir : l'ascendant personnel, l'unité de vues, la fermeté de direction. Le cabinet Dufaure-Ricard représentait la ti-ansaction entre les trois pouvoirs, un modut vioendi bien plus qu'un contrat, une nécessité plutôt qu'un accord, 11 s'imposa parce qu'il fallait vivre; vivre avec les intrigues du centre droit sénatorial, avec les répugnances, les préjugés, les inexpériences du pouvoir présidentiel. C'était un ministère d'acclimatation. Ponr franchir les écueila ({ui semaient cette mer Inconnue, le cabinet comptait sur deux choses : l'éloquence de M. Dufaure et le savoir-faire de M. Ricard. Le savoir-faire importait par-dessus tout.

Malheureusement, le ministre de l'intérieur du 10 mars emporta dans sa tombe tout ce que l'esquif ministériel renfermait de diplomatie. Il ne resta que l'éloquence : une éloquence puissante el rogue, admirable et déplaisante, au service d'un esprit sans souplesse, aussi peu porté aux nouveautés qu'aux concessions, et qui déguise, sous des formes bourrues et solitaires, le vice incurable et fondamental de cette nature d'homme d'État : l'irrésolution passée en habitude, l'hésitation érigée en système, la temporisation éternelle et de parti pris. M. Dufaure est né indécis, a vécu hésitant et, sur la fin de sa noble carrière, ne sait ni ne peut plus vouloir. Pourquoi ne pas tout dire et se payer de vaines apparences? M. Dufaure est volontaire à la tribune quand il oppose aux plaintes de la gauche son humeur quinteuse de vieillard et d'avocat; mais il est sans volonté dans le conseil, sans volonté à la chancellerie.

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LE HINISTËHE DUFAUHE. SH

sans volonté dans les petites choses aussi bien qne dans les grandes. C'est pourquoi vous le voyez, comme garde des sceaux, livrer au mauvais esprit des magistrats placés à la tête des cours et à la routine des chefs de bureau le recrutement de la magistrature ; c'est là l'explicalion de cet étrange phénomène, d'un homme aussi grand par l'honneur que par le talenl, et plus ennemi de l'eDopire que qui que ce soit au monde, qui aura passé ses années de pouvoir à nommer consciencieusement an juge de paix par jour sur les dossiers préparés par l'empirel C'est parce que M. Dufaure est président du Conseil que nous voici, après huit mois d'eiïorts, de bon vouloir et de sacrifices, avec un Sénat qui penche à droite, une Chambre qui va donner à gauche, un cabinet qui ne conduit personne parce que personne ne le conduit, qui a perdu son autorité sur les deux Assemblées pour n'avoir pas su défendre son indépendance vis-à'vis du chef de l'État; une confusion parlementaire, enfin, dans laquelle il n'y a plus ni meneurs, ni menés, où la discipline s'effondre, où l'esprit de transaction se décourage et semble disparaître, où les hommes et les choses, les partis et les volontés risquent de flotter à la merci de celte divinité néfaste et irresponsable : le hasard !

Et comme elle travaille, cette fée malfaisante, depuis qu'elle se voit le champ libre! Si l'incident des honneurs funèbres a pris les proportions d'une crise ministérielle et gouvernementale, c'est qu'on en a laissé la conduite au liasard. Il y a ici de la faute de tout le monde. Quand l'Union républicaine a posé la question, par l'organe de M. Floquet. en avait-elle calculé toute la portée? Avait-elle pressenti la réponse? Je ne le crois pas. Il était pourtant facile de savoir que M. Berthaut partageait à ce sujet tous les préjugés de ses prédécesseurs; qu'on se heurtait, en touchant à cette matière irritante, à une variété de fanatisme inlraitable comme une consigne, k cette religiosité officielle, moitié sincère, moitié mondaine, qui est chez nous le fléau des classes dirigeantes, et dont les hauts grades de l'armée française sont forcément imprégnés. Mais ii faut avoir raison de ces prétentions intolérables, restaurer, dans l'armée comme dans la nation, les principes essentiels de la Révolution française! D'accord; mais le pouvez-vous en un seul jour et par un seul vote? Une rupture ouverte sur cette

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m DISCOURS DE JULES FERHY.

grosse aiïaire, c'est la crise ministérielle éclatant sur l'heure; or, en est-ce bien le lieu et l'heure? Qui oserait l'affirmer?

Tel était, sachez-le bien, le sentiment des groupes de gaache. Mais c'est ici que l'incurie gouvernementale apparaît H dans toute sa beauté » et que la politique d'irrésolution fait, sans le savoir, sans le vouloir, ce que n'eût jamais produit seule l'ardeur impatiente de l'extrÈme gauche. Un Gouvememeut prévoyant n'eût jamais laissé une question d'aussi maigre importance que les honneurs dus aux légionnaires, s'aigrir el s'enfler en aiïaire d'Étal. Un Gouvernement résolu n'eût pas laissé vingt-quatre heures s'écouler sur la question de M. Floquet, et puisqu'il avait le projet de la résoudre par voie législative, il l'eût déclaré sur l'heure. Un Gouvernement bien informé n'eût pas apporté à la séance de jeudi dernier le projet lamentable que l'on sait, puisque les bureaux de gauche, réunis avant la séance, lui avaient fait savoir que l'on était d'accord — à l'unanimité, chose rare — sur les deux points suivants : 1' le Gouvernement annonceiail un projet de règlement sans en préciser les termes ; 2" les gauches voteraienl. en réponse, un ordre du jour marquant l'espérance « que les modifications apportées au décret de messidor seraient inspirées de l'esprit moderne et du respect rigoureux de la liberté de conscience ». L'ultimatum était inolTensif parce qu'il était vague ; il était politique, puisqu'il laissait la porte ouverte aux négociations. Par malheur, le messager qui portait aux ministres ce sage expédient rencontra tout frais éclos, en montant à la tribune, cet exposé de motifs incroyable qui allait mettre le feu aux poudres, manifeste pacifique dans l'intentioD, provocant sans le savoir, coup d'épée dans l'eau trouble qui éclabousse tout le monde : les libres-penseurs et les légionnaires, et qui, sans plaire aux dévots, se brouille niaisement avec la philosophie. La France libérale a pu juger ce document impardonnable, mais ce qu'elle n'a pu voir et ce qui mette dernier trait au tableau que j'essaye de retracer, c'est la candeur avec laquelle la chose a fait son entrée dans le monde I Oui, le ministère a cru faire un coup de mfdtre! Oui, c'est le sourire aux lèvres, la confiance dans les yeux, que le ministre de l'intérieur en a commencé la lecture! Oui, tel qu'il est, ce maladroit papier, les libéraux du cabinet l'ont arraché au

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LE HIMISTËRE DUFAUHE. 905

Maréchal et aux dévots du Conseil comme un triomphe!... Ëtoonez-vous après cela que la majorité flotte sans direction, et que les plus modérés sentent parfois la patience leur échapper !

La loi ds cauation dei panrtnltes devant le SJnftt.

Le projet voté le 4 novembre par la Chambre des députés, sur la cessation des poursuites motivées par l'insurrecUon du I8mars J871, n'avait pas eu l'heur de plaire au Sénat, car sa commitsion avait rejeté par 5 vois contre 4 l'amendement Rerthauld, qui était déjà une formule de conciliation, puisqu'il essayait de traduire les intentions manirestées par la lettre présidentielle du 27 juin. Cette commission, par l'organe de M. Paris, se montrait décidément hostilf an principe même delà prescription, qui, suivant elle, niait le droit du pouvoir exécutif; elle refusait, en outre, d'approuver l'article 3 du projet, qui substituait la juridiction des cours d'assises aux conseils de f^uerre pour les catégories exceptées du bénélice de cette prescription (assassins, incendiaires ou voleurs), et concluait, en somme, au rejet intégral du projet de loi, en s'en remeltant au bon plaisir et à la clémence du chef de l'État. Lorsque la discussion s'ouvrit, le 1" décembre, M. de Meaux et'la droite n'eurent pas de pieine à triompher de M, Dufaure, qui soutint cependant avec une grande dignité l'amendement Berlhaiild.il fut rejeté par 148 voix contre 134, et M. Dufaure donna sa démission.

Voici comment M. Jules Ferry apprécie ce coup de théâtre, d'ailleurs prévu depuis longtemps :

Versailles, samedi soir, 3 décembre 1876.

Le saut est fait dans l'inconnu ! Le présiiient du Conseil a remis sa démission entre les mains du Président de la Bëpubliqne à midi et demi. A quatre heures, le cabinet a voulu que le public en fût avisé, et l'agence Havas a reçu l'ordre d'annoncer ofSciellement l'ouvertui^ d'une crise ministérielle qui, depuis huit jours, était inévitable — je ne vous l'ai pas dissimulé, — mais dont il serait non seulement puéril, mais dangereux de déguiser la gravité. Il y a peut-être encore dans la Chambre des députés des optimistes qui se flattent de n'avoir renversé que M. Dufaure; on rencontrait même, au sortir de la séance, parmi les 357 députés qui ont donné au ministre de l'intérieur la plus écrasante majorité que de mémoire d'homme ministère parlementaire ait jamais recueillie, de bonnes gens persistant à croire que l'orage était conjuré et le cabinet remis sur pied.

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C'est le propre de la situation présente de ne plus souffrir ni temps d'arrêt, ni moyen terme, et de montrer la logique des choses pins forte que la volonté des hommes. N'est-ce pas hier matin qn'une réunion d'hommes graves, appartenant aux groupes républicains des deux Chambres, rassemblés dans les salons de M. Cochery, cherchaient consciencieasemeot le meilleur moyen de faire entendre au chef du cabinet que ses jours ministériels étaient comptés? On assure qu'une démarche était décidée; des sénateurs de gauche en étaient chargés, mais le destin avait sous sa main d'autres ambassadeurs. C'est la droite du Sénat qui se chargeait le jour même de signifier au garde des sceaux son congé. Après le vole de vendredi soir, un membre du centre droit, que de vieux liens unissent à M. Dufaare, vint à son banc, l'air inquiet : « Vons ne nous quittez pas, n'est-ce pas, pour aussi peu de chose ? — Ce peu de chose me renverse, mon bon ami. » Cela dit sans aigreur, de l'air bonhomme et malicieux d'un philosophe qui a fait ses paquets. M. Dufaure n'avait plus, croyez-le bien, depuis longtemps déjà, d'illusions sur le dénouement. Mais il devait montrer jusqu'à la dernière heure la perplexité qui est le fond de sa nature. Après s'ôlre livré huit jours durant aux coups d'une majorité dont il semblait rechercher systématiquement la défaveur, comme pour tomber dans les bras de la droite, il a eu finalement la coquetterie de tomber du côté gauche. Son dernier discours au Sénat est le meilleur et le plus ferme de tous ses discours, le seul peut-être tout à fait digne d'un premier ministre républicain. Il le justifie en l'enterrant ; il lui fait une bonne fin. Si sa renommée d'homme d'Étal ne s'est pas agrandie de ces six mois d'irrésolution et de défaillances, sa droiture se dégage avec éclat des nuages amassés par ses l&Eonnements. On en peut citer de plus habiles qui n'ont pas su si bien finir.

Cette résolution prise — et les collègues du président du Conseil la connurent dès le soir même, — c'en était fait du cabinet. Dans un pays soumis au régime parlementaire et aux règles du bon sens, le président du Conseil entraîne nécessairement tous ses collaborateurs dans sa retraite. On a beau aimer U. de Marcère, adorer M. Waddinglon, cultiver M. Christopble: il n'y a plus, à cette heure, ni Christophle, ni 'Waddinglon, ni

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de Marcire. Le ministre de l'inlénear l'a biea compris : lui aussi a voulu bien mourir.

Résolument, vaillamment, lestentenl, il est tombé à gauche. Ce fut rapide, émouvant, solennel. Le retrait du projet de loi, le dépôt de l'interpellation de M. Laussédat, la lecture de l'ordre du jour, et, devant l'Assemblée anxieuse, soulevée dans ses prorondeurs, ces simples mots tombant du banc ministériel : « Le Gouvernement accepte l'ordre du jour, » qui peut dépeindre cette scène étonnante de surprise, de joie, de trépignements? Et pour les na'iTs du dedans comme pour les spectateurs du dehors, ne dirait-on pas le plus heureux et le plus inespéré des dénouements, une crise qui finit dans une embrassade ? Il n'en est rien, hélas ! c'est un cabinet qui meurt enseveli dans son triomphe I On ne survit pas à certaines victoires, alors même que c'est sur soi-même qu'on les remporte. Un cabinet frappé à mort pouvait seul accepter l'ordre du jour composé par la commission. C'est un remède qui devait tuer le malade. 11 y a surtout un « désormais « qui tombe, comme un coup de foudre, sur les doigts du ministre de la guerre : on a peine à croire que le ministre de la guerre s'en fût contenté- Ce a désormais » fait, dès ce soir, un assez grand tapage.

Il panût que le conseil des ministres, qui avait volé — non sans peine — le retrait du projet de loi, n'a point eu connaissance de l'ordre du jour; que, pris au dépourvu dans le sein de la commission, M. de Marcère l'a seul accepte ; que M. le duc Decazes se plaint, dans l'hémicycle, de son air le plus pudibond, de n'avoir pas été consulté; que l'incident sera porté demain devant le conseil des ministres assemblés, etc. Tempi pastati ! Les heures sont des joui-s en temps de crise : l'atTaire serait grave dans un cabinet vivant ; le cabinet est mort, ce n'est plus que de l'histoire ancienne.

Autorisé ou non, M. de Marcère a renda à son parti un service que les républir^ns n'oublieront pas. C'est à lui, à son énergie, à son insistance, à sa résolution, que la majorité républicaine doit d'être sortie intacte et triomphante de cette malencontreuse question des honneurs funèbres, soulevée, grossie, aigrie, par la maladresse des uns, par l'étourderie des autres, par la faute de tous — la plus impérieuse des

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S98 DtSCOUBS DE JVLES FERRY.

questions de principe, la plus f&clieuse des questions minislérielles, puisqu'elle mettait le cabinet en. passe d'être battu dans le débat public, comme il l'avait été dans les bureaux, par une coalition de droite et de gauche! Voyez-vous la politiqae républicaine subitement détournée de ses voies temporeiles e( versant dans l'ornière des querelles dogmatiques et religieuses? Voyez-vous la question des enterrements civils transformée en plat-form électorale ?

Grflce à M. de Marcëre, chacun a repris son rang de bataille, et la crise se déroule sur son vrai terrain, qu'il ne faut plas craindre de nettement circonscrire et d'appeler par son nom : le terrain parlementaire et constitutionnel, la question de la responsabilité et de la liberté ministérielles, en face de l'irresponsabilité du président, la vieille lutte du pouvoir parlementaire contre le gouvernement personnel. La t&clie est assez difficile, les conjonctures sont assez délicates pour qu'on n'y mette ni hors-d'œavre, ni fausse manœuvre : pour aboutir, il n'y en a, en vérité, pas une faute à commettre.

Cette démission du président du Conseil ajlail-elle entraîner, conformément aux principes du ré^me parlementaire, un remaniement complet du ministËre? Le Maréchal- Président ollait-ii pronierde la crise pours'orienlerik droite etcoD^édier les ministres, assurément conservateurs , mais en même lerapa républicains, comme MM. de Harcére et Léon Say? M. Jules Ferry, dans la covre^ pondance qui suit, donne une analyse saisissante des tendances contraires de l'Elysée et de la Chambre, et esquisse une psychologie curieuse du loyal soldat :

Versailles, mercredi, S décembre 1676.

Voici donc pour la seconde fois le pouvoir exécutif et la majorité du 20 février face à face, et la République parlementaire mise en demeure de montrer, dans une épreuve que personne ne pouvait croire aussi prochaine, qu'elle est bien le gouvernement pratique et souple, avisé et rassurant, que la Fiance a reconnu et acclamé. 11 faut faire vite et faire bien. Moins que jamais, à cette heure, il est permis d'oublier que notre pays n'aime et ne tolère ni les crises ministérielles qui se prolongent ni celles qui se multiplient. Bien des années s'écouleront avant que cette grande démocratie, si afiairèe et si féconde, s'identifie de cœur et d'âme avec les incidents et les secrets ressorts, les habiletés nécessaires et les péripéties ioé-