I. M£me séance. Joui-nal officiel du 15 novembre iSTÎ

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43! DISCOURS DE JULES PERRï.

M, Jules Fbbry. — ... avec une sorle de bonhomie... (.4A.' ak! à ^oite), expliquer au pays la tyrannie du parti libéral, et la pression exercée par les comités de Paris sur la volonté des électeurs. {Oui! oui! à droite. — Approbation à gauche et au centre.)

Vous êtes venus ici vous faire les plagiaires de cette parade. (Applauditiementf sur les mêmes bana.)

Mais vous avez oublié la difTèrence des temps et des hommes. A cette époque-là, le rôle des ministres était facile : ils parlaient devant une France aveuglée ou soumise, et devant une assemblée asservie. (Réelaftialiotts à droite. — Approbation à gauche.)

H. CunÉo d'Orkano. — Toujours les mêmes choses et les mêmes hommes : Gracchos de teditvme querentes! (Bruil.)

M. JuLBB Fbbbx. — Ai^jourd'tiui, vous parlez devant un pays qui sait trop bien ce que lui a co&té la candidature officielle pour ne pas la détester comme la honte et le fléau de la patrie. {Applaudistemenls au centre et à gauche.)

M. DE Valo:c. — Vous avez supprimé les électioDs depuis le 4 septembre jusqu'à la réunion de Bordeaux.

M. Floql'et. — Au 4 septembre, vous avez tous fui, H. Rouheren tête I (Exclamations à droite.)

M. CuNÉo d'Obnaho. — Vous nous laisseï injurier, monsieur le président. {Bruit.) On dit que nous avons fui, le 4 seplembre, alors que nous étions devant l'ennemi, devant les Prussiens, et que le parti républicain faisait derrière nous une révolution. [Rumeurs direrses.)

M. LE Pbésidem. — Ces interpellations sont défendues. Veuillez vous en abstenir, Messieurs !

M. CuNÉo d'OrnAno. -:- Eux faisaient une révolution et nous, nous défendions la patrie. {Applaudissements sur quelques bancs à droite.)

M, Jules Febet, — Aujourd'hui, Messieurs les ministres, ces attitudes se trompent de temps : elles feraient rire la nation qui vous entend, si la situation n'était pas, par votre faute, si sérieuse et si lugubre. {Exclamations à droite. — Oui! oui! â gauche et au centre.)

Est-ce que nous allons faire à M. le ministre de l'intérieur l'honneur de réfuter ses audacieuses assertions?

A gauche et au centre. — Non 1 non !

A droite.— Oh! oh!

Un membre à droite. — Et le nouveau règlement! monsieur le président, nous demandons qu'on l'applique !

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M. JuLKB Ferry. — Est-ce que nous allons prendre ici la peine de démontrer que le parti républicain traqué, insulté, persécuté pendant six mois... (Interruption» à droite), n'a pas mis la main sur le suffrage universel t Est-ce que nous allons démontrer sérieusement, devant une assemblée d'honnêtes gens et de gens sensés, que le parti républicain n'avait à vous opposer, dans cette lutte que vous avez préparée à loisir, que vous avez eu six mois pour conduire à son terme, ni le pouvoir, ni les parquets, ni les préfets, transformés en agents électoraux, ni les sous-préfets, transformés en agents de police... {Interruptiani à droite), ni de juges de paix asservis à la candidature officielle... {NouveUes interruptions à t^roife), ni tout un corps de fonctionnaires dont vous n'avez cessé d'opprimer la conscience et d'abaisser ta dignité? (Bmil à droite.)

Est-ce que nous allons vous démontrer toutes ces choses? Est-ce que nous avons besoin de prouver que nous n'avions ni débits à fermer, ni industries à inquiéter, ni places à promettre, ni places à enlever 1

Un membre à droite. — Vous ne les donnez pas, voas les prenez !

M. JoLBS Fbhey. — En vérité, je croirais faire injure à l'Assemblée qui m'écoute, si j'entrais dans cette discussion et si je prenais la peine de dégager mon parti de ce procès fantastique et grotesque qu'on cherche à lui faire devant vous. (Applaudittemen/s à gauche.)

Il y a pourtant des choses que nous ne pouvons pas laisser dire...

Un membre à droite. — C'est évidentl

M. Jules Febby. — II y a des assertions qui ont été apportées à cette tribune que nous ne pouvons pas laisser passer sans protestation.

Vous avez dit, et, en vérité, quand l'histoire lira ces débats, elle s'étonnera peut-être de l'épreuve a laquelle on a mis noUre patience... (Exclamations ironique» à droite.)

A gauche. — C'est vrai ! c'est vrai !

M. JcLRB Febbt. — Elle s'étonnera qu'on nous ait si longtemps soumis à ce système de diffamatioDs et de calomnies qui, lorsqu'il ne s'étale pas dans le Bulletin des commune», écrit, imprimé par vos ordres et que vous n'avez pas même osé

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défendre ici... [Vifs applaudUtemenU au centre et à gauche), se développe à cette tribune, soit dans les messages contresigaés par vous, soit dans des discours comme celui qae nous venons d'entendre.

Vous nous disiez, il y a six mois, — et nous avons entendn ces choses avec un calme dont il faut nous savoir gré {ExcUtvialions ironiquei à droite) , — vous nous disiez que nous avions trompé la France, au 20 février; que la majorité républicaine était entrée dans la vie politique sous de faux noms et des qnalités fausses ; que nous avions usurpé, pour nous en parer aux yeux des électeurs, te nom respecte du maréchal de Mac-Mahon. Vous avez dit ces choses, et nous n'avons pas bondi sur nos bancs... (Exclamations ironique* à droite.)

M. CuNÉo n'ORKANO, — Siait arietes! {Rires et bntit à droite.)

M. Jules Ferry. — ... parce que nous poussons à ses dernières limites le respect des libertés parlementaires.

Depuis lors, vous avez pu vérifier l'exactitude de vos assertions... {/lires approbalifs au centre et à gauche)', car assurément, de ce côté [la gauche), personne ne s'est servi du nom de M. le maréchal de Mac-Mahon. Et, de l'autre côté, après avoir beaucoup secoué la France et, par une application de la candidature officiettc à haute pression, troublé et remué jusque dans ses fondements l'opinion pubHque, vous en avez extrait quoi? des légitimistes, des bonapartistes, et pas un mac-malionien ! (Rires bruyants et applaudissements au centre et à gauche.)

Vn membre à droite. — Ce n'est pas exact ; nous sommes tons mac-maboniens.

Quelques autres membres à droite. — Oui, tons î

M. LÂrocue-Joubert. — Autant d'élus, autant de mac-mahoniens, voilà ce que nous sommes tous, au moins jusqu'en 18801

M. JuIjEB Feeiiy. — Oui, beaucoup de légitimistes, très disposés à se servir de M. le maréchal de Mac-Mahon, et lui enseignant quotidiennement le coup d'État selon la formule des ordonnances de 1830.

Vn membre à droite, — Parlez pour vous et non pas pour les «utrcs !

M. JuLBB Fbrrt. — Oui, beaucoup de bonapartistes très décidés à se servir du maréchal de Mac-Mahon et lui prêchant un coup d'Ëtal à ta façon du 2 Dècembi'e ! {Applaudissements à

LE RËGIHE DU 16 MAI. 4ib

gauche.) Mais des mac-mahonieiis selon votre foi-mule, Monsieur de Fourtou; des mac-mahoniens selon votre formule, Monsieur de Broglic. on n'en a jamais vu, on n'en verra jamais ! {IVouveaux applaudmemenis à gauche et au centre.)

Voilà, Messieurs, comment nous avions trompe la France, aux élections du 20 février 1876 !

Mais, aux élections* du 14 octobre, nous l'avons encore Irompée. — car M. le ministre ne sait pas prendre avec nous de plus gracieux détours, — nous l'avons trompée... CommentT Nous l'avons trompée, a dit M. le ministre, en lui disant que la République était menacée.

Oui, nous l'avons dit et nous le dirons encore. [Tris bien! trèi bien ! et applaudissements au centre et à gauche. )

J'imagine, en effet, que M. le ministre de l'intérieur n'entreprendra pas à cette tribune la t&che impossible de nous démontrer que c'était dans l'intcrfl de la République, pour la plus grande gloire et pour la plus grande sécurité de la République, que les républicains étaient cbassés des candidatures, persécutés dans leur industrie..,

A droite. — Oh ! oti !

A gauche. — Oui 1 oui 1 — C'est absolument vrai 1

yi. JuLEB FEnKv. — ... que la propagande républicaine était systématiquement arrêtée...

Quelques membres à droite. — Nous savons tout cela !

M. Jules Fbbbï, — Vous savez tout cela, mais vous ne pouvez pas trop l'entendre, — et quant à nous, nous ne nous lasserons pas de le répéter, jusqu'à ce que justice soit faite ! ( Vifs applauditsemenis au centre et à gauche.)

M. iB B*iiON DE Septentille. — Et les comptes du 4 Septembre !

M. J0LE8 Feest. — C'était donc pour la plus grande gloire de la République que les républicains étaient soigneusement exclus, jusqu'au demier,jusqu'au plus faiblement dosé de républicanisme, de votre liste de candidatures offlcielles; c'était poor la plus grande gloire de la République que vous aviez formé une liste de candidats officiels, qui est un des titres de votre re^onsabilité devant le pays et devant l'avenir, car ceux que vous aviez portés sur cette liste. Monsieur le ministre, étaient, en migorité, bonapartistes, et, si-vous aviez réussi dans

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49B DISCOURS DK JULES FERRT.

votre entreprise, le chef de la nouvelle majorité, ce ne sCTaîl

' pas M. le duc de Bruglie, ce serait M. Ronherl {Brawu tt

applaudissements au centre et à gauche. — Rumeurs à rfroile.)

Et pour conserver à M. le duc de Broglie une part quelconque dans ce nouveau pouvoir, je me demande jusqu'où il aurait fallu pousser l'esprit de sacrilîce, puisque les sacrifices immenses auxquels il s'est prêté pendant la période électorale n'ont pas même été payés par le parti de l'empire d'un siège de conseiller général dans le département de l'Eure. [Rim tt applaudûsements répétés à gauche et au centre.)

Un membre à droite. — Ce n'est pas la question.

M. Jules Fsrbt. — Vous avez encore dit que nous avions trompé la France en lui disant qu'elle était menacée de je ne sais quel retour aux choses et aux institutions de l'ancien régime. Messieurs, ce que nous avons dit à la France et ce qu'elle a parfaitement entendu, c'est ceci :

« Vous avez affaire à des hommes qui sont les adversaires implacables de la démocratie et du suffrage universel. » [Exelamaliom à droite. — Bravos à gauche et au centre.) Nous l'avons dit au suffrage universel. {Bruyantes interruptions à droite.)

H. JoLiBois. — Nous sommes plus démocrates que vous!

H. CvKÉQ d'Ornano. — Vous ruinez la démocratie; nous la reodons prospère.

M. JouBois. — Vous avez déshonoré la démocratie le jonr où, en faisant une révolution, vous avei aidé les Prussiens dans leur invasion. (Bruit.)

M. LK PnÉsuEnT. — Monsieur iolibois, veuillez ne pas interrompre.

M. Janvier de Là Motte prononce quelques paroles qui ue sont pas saisies par le sténographe.

H. JoLiBOis. — On ne nous insultera pas en vain!

M. LE Président. — Monsieur Jolibois, je vous prie de ne pas interrompre l'orateur. Demandez la parole, vous l'aurez.

M. JoLiBOis. — J'ai dit ce que j'avais à dire.

M. Jdlbs Fkbrï. — Nous le lui avons dit et nous le lai redirons encore, car c'est l'histoire et la vérité. Nous lui avons dit et nous le lui redirons que vous êtes, — passez-moi l'expression, — les ennemis personnels du suffrage univei-iiel.

M. Gautieb. — Consultez-le, le suffrage universel 1

M. Jules Fbbey. — Oui, Messieurs, nous vous avons vus k

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LE RÉGIME DU 16 MAI. i^

l'œuvre pendant six ans. Nous avons lutté contre vous pour le suffrage universel et nous l'avons gardé intact.

Le même membre. — Vous l'avez gardé pour ne pas le consulter I

M. JuLBa FsRRY. — Nous l'avons arraché à vos combinaisons de toute nature, à vos embûches, à vos conspirations parlementaires. Oui, nous l'avons sauvé de tous les pièges que vous lui avez tendus {Réclamations à droite), de toutes vos théories et de tous vos systèmes, aussi bien de ce que vous appelez la représentation des inlérëts que de la création du grand conseil.

Nous avons mis en déroute toutes ces tentatives dirigées contre la démocratie nouvelle, et le suffrage universel nous en a su gré, et il nous en a récompensés, les 20 février 1876 et i4 octobre 1877.

Et, toutes les fois que nous vous retrouverons sur le champ de bataille électoral, nous redirons : Ces hommes sont les ennemis du suffrage universel.

A gauche et au centre. — Oui ! oui ! — Très bien !

M. Jules Febry. — Ces hommes ont coalisé contre lui, dans les départements, tout ce que la démocratie nouvelle et grandissante compte de jaloux et d'ennemis, et non seulement les. vaines terreurs, qui sont démodées et que personne n'éprouve plus avec sincérité, mais les vanités blessées, mais les coteries des petites villes et de petits pays; ils ont ramassé, groupé, échauffé tout cela, et ils en ont fait une armée dont il sont les (lignes chefs.

Mais le suffrage universel connaît ses amis... (Exclamations à droite), et il n'a, pour ainsi dire, pas besoin de les entendre pour les connaitre: il les devine, it les pressent et il ne s'y est jamais trompé : vous êtes ici sur ces bancs, ministres attardés, les refusés du suffrage universel.

A gauche et au centre. — Très bien 1 très bien 1

M. Jules Fkrby. — Mais, avez-vous dit encore : Nous avons trompé la France en dénonçant votre politique comme dangereuse ponr la sécurité extérieure du pays.

Qui, nous t'avons dit et nous vous le disons encore. [ApplauditsemenU à gauche et au centre. )

Messieurs, je crois qu'on peut s'expliquer franchement et

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4sa Discouns de jules ferry.

clairement sur ce sujet, et j'espère que le vrai palriotisme ne consiste pas à voiler les périls par je ne sais quelle fausse pudeur, mais à montrer le danger, quand on est encore à temps pour l'éviter.

A droite, — C'est vous qui les créez, ces dangers 1 M. Jdlbs Ferry. — Eh bien, on n'a jamais dit, et vous le savez mieux que nous, que le ministère qui est sur ces bancs eAt le moins du monde l'intention de jeter la France dans une aventure belliqueuse.

Mais on a dit autre chose, et une chose beaucoup pins grave : Les alliances intérieures dont ce cabinet ne peut se passer mènent tout droit notre pays de France à une situation extérieure telle que l'on peut aftirmer qu'il n'y en aurait pas eu de plus dangereuse depuis Hedan. {Applaudissements à gauche et au cenlre.)

M. Lahotre-Joubert. — Quelles sont ces alliances?

M. DE La Bassetiëre. — On n'a jamais parlé comme cela dans l'ancienne France!

M. Jules Ferrt. — Messieurs, il serait assurément plus commode, il serait infiniment pins agréable et satisraisani pour l'esprit de pouvoir faire chez nous une politique absolument désintéressée de l'état des choses en Europe, une politique complètement isolée des intérêts, des passions, des préjugés, des ambitions de nos voisins. Cela a été, Messieurs, en d'autres temps, quand la France était forte, et quand on venait chez elle prendre le mot d'ordre; mais lesfautesetles crimes de l'empire ont pour longtemps éloigné de nous ces destinées favorables. (Applauditsemenls d gauche et au centre. — Rumeurs à droile.)

H. Larocbr-Joubeht, — A quelle époque la France a-t-elle été plus respectée que sous l'empireT

M. Jules Ferrt. — Nous sommes donc dans la nécessité de faire une politique qui s'inquiète de la situation de l'Europe et qui en lient compte. Eh bien, en deux mots, quelle est-elle, cette situation?

11 y a deux questions étrangères en Europe : la question d'Orient, dont je ne veux rien dire, et puis il y a ce que j'appellerai la question d'Occident, c'est-à-dire la question cléricale. {Exclamations à droite. Ah! ah! nous y voilà! — Applaudissements à gauche et au centre .)

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LE RËGtHE DU 16 HAÏ. àii

It. DE Baudrt-d'Asson. — 1] y a si lonf;teinps qu'on en avail parlé !

M. Jules Febut. — Je n'entends pas vos inleriniptions tumultueuses et je ne veux pas y répondre,

A gauche. — Très bien I Continuez!

M. JcLBs Fbbet. — Je dis que cette question d'Occident, qui implique essentiellement la conservation de l'État territorial de l'Italie, rallie la très grande majorité des Ëlats qui nous avoisinent. Je ne parle pas seulement de l'Italie et de l'Allemagne; je parle aussi de l'Autriche, de la Russie, de l'Angleterre, qui sont toutes, résolument, énergiquement conservatrices de l'état territorial de l'Italie.

Vn membre à droite. — Laissez-nous donc être maîtres chez nous!

M. Jdlbs Ferbt. — Or, il y a un malheur pour le parti clérical en France...

M. DE La RcnsEFOiicAtiLn, ni;c de Bisaccia. — Il n'y a pas de parti dérical en France : il y a des royalistes et des bonapartistes.

M. DE La Bassetiëre. — Nous sommes royalistes et catholiques!

M. JuLKS Fekby. — L'observation de l'honorable duc de La Rocbefoncauld-Bisaccia est, en efTet, très juste.

Il en est parmi nous qui ne sont que des monarchistes ; mais il en est aussi qui ne sont que des cléricaux.

H. DR La BassetièBE. — Des catholiques !

H. IDLBB Feubt. — Et d'ailleurs, je ne connais que bien peu de royalistes qui ne soient en même temps des cléricaux.

On membre à droite. — Catholiques ne veut pas dire cléricaux. . M. JuLEB Febry. — Je pourrais renvoyer mon houoiable interrupteur à l'autorité infaillible en pareille matière ; je pourrais le renvoyer tout ou moins à son évéqae, et si l'Assemblée m'en donnait le temps, — je ne le lui demande pas, —je pourrais lire un mandement de l'archevêque de Bourges... {Liiez! litezl), qui déclare que quiconque se dit catholique et prétend ne pas être clérical, est un mauvais catholique.

Mais laissons là cet incident. Tout le monde sait à merveille ce que signifient ces appellations de catholiques et de cléricaux. {/nlerruptiont et rumeurs à droite.)

Voix à gauche. — Appliquez le règlement aux interrupteurs de droite, monsieur le Président,

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M. LE Président. — Il y a un rf^^lement pour la droite comme pour la gauche. Mais il existe daos l'Assemblée une eiïervescence dont le président ne peut pas ëLre le maître.

M. JDLBsFiaBY. — Messieurs, je disais qu'il y a pour le parti clérical ou catholique, comme vous voudrez l'appeler, un Toalheur : c'est que tous les adversaires du statu quo en Italie indiquent dans leurs discours, dans leurs mandements, dans leurs publications sans nombre, dans leur propagande incessante, qu'il existe quelque part une épée sur laquelle ils comptent, et celte épée, ils ne s'en cachent pas, c'est l'épée de la France.

Voilà le danger. (Humeurt à droite. — Ti'ès bien! à gimche.)

A droite. — Celte calomnie a été une manœuvre électorale!

M. JuLBS FsREY. — Voilà, Messieurs, l'état de l'opinion au dehors. [Nouveliet inten-uplions à droite.)

M. LK PnÉsmENT. — Laissez parler l'orateur.

U. DE La RocaKForcALLu. dit. nERisACCi*.— Qu'il ne fasse pas appel A. l'étranger 1

M. JtTLES Fbbkt. — Maintenant, quelle est la situation intérieure? Elle se résout dans deux termes extrêmement simples. Il n'est pas possible de concevoir et de former, dans ce pays-ci, plus de deux majorités : ou une majorité républicaine et anticléricale, ou une majorité cléricale et monarchiste. {Rumeun ironiques à droite.)

D'où 11 suit, que si. par malheur, la majorité — chose impossible, et les dernières élections viennent de le prouver, — pouvait échapper au parti républicain libéral pour passer au parti clérical et monarchique, l'étranger, qui n'est qu'attentif, deviendrait ombrageux, et bientôt hostile... (Proteslationt nombreutes à droite. — Applaudissements à gauche.)

A droite. — C'est un appel à l'étranger!

M. JouBOis prononce quelques paroles au miliea du bruit.

M. LE pRËsmENT. — Monsieur Jolibois, n'interrompez pas ainsi.

M. JolesFkrby, — Messieurs, j'appelle ici votre attention sur une situation grave et dont les ministres qui sont sur ces bancs connaissent la gravité aussi bien que moi assurément. De plus, je justifie mon parti des accusations qui ont été portées contre lui à cette tribune.

Je me défends, et c'est pourquoi.je garde la parole.

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LE irtelME DU le UM. 43[

H. DB La RocHEroiJCitiLD, duo de Bisaccia. — Vous les justifiez, ces Kecumlions 1

H. Jdles Fbbry. — Je vous disais ceci. Messieurs, c'est que. coaime il est impossible de concevoir en ce pays-ci autre chose que deux m^gorités, l'une républicaine et anticléricale...

H. Laroche-Joubebt. — Dites donc Huticatholique I

M. Jules Feeet. — ...l'autre cléricale et monarchique,. ainsi s'explique pour nous l'anxiété profonde avec laquelle l'Europe a suivi, depuis le 16 mai, le mouvement électoraJ français...

Vn membre à droite. — En France, soyons Français !

M, loLEs FsRRY, — ,,, ainsi s'explique ce fait incontestable que, depuis six mois, les araires intérieures de la France ont pris, dans les préoccupations de la presse européenne, une place plus grande que les affaires d'Orient elles-mêmes.

Et ce ne sont pas seulemeol les journaux, l'opinion, qui sunt curieux et attentifs; ce sont les gouvernements eux-mêmes. ( Vivet réclamations à droite. — C'ett vrai! très bien! à gauche et au centre.)

Un membre à droite. — C'est une honte qu'un pareil langage t

H. DE Bëuzal. — faites respecter la France, nionsiour le président!

M. Jules Fbguy. — Et j'arrive ici, directement, h un des derniers incidents de la lutte électorale.

Vous vous rappelez, Messieurs, peut-être, que, la veille ou l'avant-veille du 14 octobre, M. le ministre de Vintérieur envoya dans les départements une dépêche très étendue, dans laquelle figurent plusieurs altérations de la vérité, — je suis bien obligé de le lui dire...

M. Paul de Cassagkac, — Mais pas de l'état civil. [Rires à droite.)

M. Jui.E3F«aKY. — Le sel de cette plaisanterie m'échappe complètement.

Cette dépêche avait pour but de démentir la nouvelle d'un prétendu traité d'alliance offensive et défensive entre l'Allemagne et rilalie, en vue de se prémunir contre les résultats des élections en France. {Réclamation à droite. — Parles! parlez! à gauche.)

M. le ministre de l'intérieur donnait un démenti absolu, disait-il, absolu et catégorique, à toute espèce d'assertion de ce genre.

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Uï DISCOURS m JUtES FEURV.

Eh bien, ce qui élait vrai, el ce que ta lecture des journaux officieux d'Italie et d'Allemagne aurait pu vous démontrer-..

M. LE i)L*c DE t'ELTBE. — Le papier porte tout. '

M. Jiii.ES Fbbbt. — ... c'est quil n'y avait assurément pas de traité signé, mais qu'il existait des accords, des faits et des arrangements préparés... {Exclamatiom a droite); et l'un des journaux officieux et très officieux que je vais citer s'exprimait ainsi, à propos de la dépêche de M, deFourtou :

« Nous avons dit que ce traité n'était pas encore formellement conclu; cela est vrai. Mais M. de Fourtou aurait dil as moins signaler succinctement la perspective que la Gaiette de l'Allemagne dn Nord faisait entrevoir, pour le cas où les rJéricaux remporteraient la victoire dans la lutte électorale en France. » [Vives inten-upliong à droUe.)

Vous ne m'empêcherez pas de continuer.

M.deClercq. — On ne peut pas entendre un pareil langage!

M. Pabis, minisire des Irtivaux publics. — Allez dojic prononcer ce discours à une tribune allemande I {Applaudissements à droile.)

M. LE Phksident. — Veuillez faire silence. Messieurs. On a écouté M. le ministre de l'intérieur : vous devez écouter l'orateur qui est à la tribune.

M. Jules Feeey. — Vous ne m'empocherez pas de dire la vérité, et voire ministre des affaires étrangères lui-même me rendra cette justice que je ne dis pas tout, parce que tout ne peut se dire.

M. LE DUC Decazes, ministre des flaira étrangères. — Ces assertions sont contraires à toute vérité. [Applaudissements à droile.)

M. JcLBa Febby. — Ce ne sont pas mes assertions. Monsieur le ministre, ce sont celtes de l'organe officieux dont l'honorable M. de Fourtou invoquait le témoignage qu'ils'agit de réfuter, et ce même oi^ane officieux, que M. de Fourtou citait dans sa dernière circulaire, savez-vous ce qu'il disait?

« Des journaux italiens répètent ces jours-ci qu'il n'a pas été conclu de traité d'alliance entre l'Italie et l'Allemagne. Cela est vrai; il est également certain que les négociations pendantes entre l'Italie et l'Allemagne n'ont en aucune manière une tendance antipacillque, mais qu'elles tendent à un concert réel' proque, dans le cas oîi, après les élections générales en France, les deux nations devraient se trouver en face d'une France

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LE RÉGINE m le HAÏ. M

cléricale, par cooséquent agressive, agressive par cela seul qu'une France cléricale conslitue une meaace permanente contre l'iEalie. >> [Proteitationt à droite.)

Voix nombreuses à drnite. — La signature 1 la signature!

M. Robert Mitcbell. — C'est un sieur HaefTner, rédacteur de la République française, qui a écrit tout cela. [Aires el ajqilaudisstmenlt prolongés à droite. — Bruit à gaueAe.)

M. Pall de Cassagnac. — Ce sont des rapports d'agenU prassiens!

M. Jules Febby. — Votre assertion est absolument inexacte, monsieur Milchell.

H. Spuu.En. — Je demande la parole.

M. Jdlbs Ferbï. — Voilà ce que nous avons dit aux électeurs.

M. Paul DE CASSAGNAr. — Vous èles un agent de l'étranger ici. {Applauditsements à droite.)

M. Jules Fesrt. — Je ne réponds pas à de pareilles inepties. H. LE Prësidrht. — H. Paul de Cassagnac, je vous rappelle à Tordre. {Très bien! tris bien! à gauche et au centre.) H. Paul de Cassagnac — Rappelez l'orateur à la pudeur et au

patriolismel {Jiouveaux applaudissements à droite.)

M. Iules Fekry. — Ce sont là de grands mots qui voudraient passer pour de grosses injures, mais qui ne m'dtent rien de mon sang-froid, et qui m'amènent, au contraire, à pousser jusqu'au bout la démonstration que j'ai entreprise.

Nous avons dit aux électeurs que le triomphe d'une politiqne cléricale dans ce pays serait uu danger pour les intérêts de la France, et noua le leur dirons encore. {Oui! oui! et applaudittemenU à gauche. — Protestations à droite.)

Voilà le tableau de nos méfaits. Maintenant, si vous le voulez, Messieurs les ministres, nous allons passer aux vôtres.

Vos méfaits. Messieurs les miaistres, ont été innombrables pendant la période électorale, et c'est précisément pour cela que nous avons demandé une enquête. L'enquête seule peut les coordonner, les appuyer de preuves et leur donner, en même temps, l'importance qui appartient à chacun d'eux.

Aussi, il m'a semblé que M. le ministre insistait assez mollement sur l'objection tirée de l'illégalité — il a même dit de l'inconstitutionalité — de l'enquête. Faut-il répéter ici ce qu'a si bien dit, à la dernière séance, l'honorable M. Léon Renault :

J. FMBBr, Kicourt, il. 38

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àU DISCOURS DE JULES FERRV.

que le droit d'enquête pour une Chambre de députés a une double racine : " D'abord, dans le droit qa'a la Chambre de juger souverainement la validité des pouvoirs de ses membres, et ensuite dans le droit incontestable qu'elle a de mettre le ministère en accusation. »

H. PkVLDsCxs&iLù«AC et plusieurs membres à droite. — Proposez-le! proposez-le I

M. LE vicoHTB DE Bëlizal. — Ils n'osent pas 1

M. Jules Fbrrt. — Ce droit, dous en userons peut-être ; mais auparavant, nous voulons une enquête parlementaire pour relever, établir et préciser les grier» sans nombre qui se dégagent de cet énorme dossier des élections.

Et comme tout à l'heure, avec indignation, l'on s'élevait contre cette enquête, empruntée, disait-on, aux plus mauvais souvenirs de notre histoire, je suis bien aise de vous citer l'article leader du Timet de ce matin. (Exclamations et rires à droile.)

M. Paul de Cassacnac. — Vous en connaissez l'auteur !

M. Jules Fsrrt. — Je vois MM. les ministres sourire. Cela veut dire, sans doute, que l'honoi-able ministre de l'intérieur et l'honorable ministre des affaires étrangères se ressouviennent de certain article envoyé par eux au Times, cité par eux avec orgueil — un peu trop tût I — et que celui-là n'a jamais paru. {Rires et applaudissements à gaucke.)

Quant & l'article que je vous cite, ce n'est pas une correspondance, remarquez-le bien, c'est l'article leader... [fuierruptions à droite.)

Permettez 1 Vous pourriez récuser l'opinion d'un correspondant et dire qu'il est de nos amis; mais ce que je vous cite, c'est l'article leader du 7'imes, le premier-Londres, si vous voulez. {Nouvelles inlemcpiions sur les mêmes bancs.)

Toùc à droile. — Revenez donc à la demande d'enquête !

A gauche. — Attendez le silence, monsieur Ferry I

M. Jules Ferrt. — 11 paraît. Messieurs, que nos collègues de la droile ont, sur toutes choses, à tel point la science infuse qu'on manque au patriotisme quand on se permet d'invoqner, sur quelque sujet que ce soit, une autorité quelconque, prise en dehot^ de nos frontières... {Bruitd droite.)

M. DE La RocnEFOLrAUu), me de Bisaccli. — Nous savons fort bien ^ui paye ces articles-lù.

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LE RÉGIME DU je MAI. i35

M. Jdlbs Ferbt. — Mais, Messieurs, nous ne sommes pas de votre école, et nous trouvons, nous, que, si ce pays a eu, eu d'autres temps, un défaut, celui de se croire la science infuse, il en est, hélas 1 bien revenu, et c'est pourquoi, dans une matière de privilège parlementaire, je trouve parfaitement opportun, parfaitement juste, parfaitement parlementaire, de vous citer l'opinion d'un Anglais distingué.

Plusieurs membres à droite. — Nommez-le ! nommez-le ! M. Jules FBEay. — Voici ce que dit l'article : « La proposition soumise à la Chambre nous parait être conçue dans le pur esprit parlementaire... » [Bruyante kilarité à droite.] Je reprends :

« La proposition soumise à la Chambre paraît être conçue dans le plus pur esprit parlementaire. « [Oh! ok! adroite.) « Rien ne peut être plus cher à une assemblée représentative que la libre élection de ses membres. Si cette liberté n'est pas assurée, le caractère môme de l'Assemblée est mis en question et son autorité conleslée. »

M. tir. lA BiLiAis. — Qu'est-ce que cela nous fait, le jugement d'un journaliste?

- C'est nu de vos amis qui a fait cet

M. JuLBs FfiRur. — Messieurs, l'Angleterre vous juge, elle nous juge. [Murmure» à droite.)

Nous dépendons tous, en tant que nation, de l'opinion européenne.

Vn membre à droite. — Nous avons surtout souci du jugement de la France!

M. Jules Fkrey, reprenant ta citation. — « La première condition d'un gouvernement libre est la liberté de choisir laissée aux électeurs. La Chambre des dépulés a résolu, et avec raison, de revendiquer celte garantie essentielle de la liberté du pays. Elle a compris aussi le danger de faire une pareille enquête devant les bancs tumultueux de toute la Chambre réunie. Une commission choisie... » [Riret ironiquet à droite.)

e n'est pas la Chambre qui vérifle

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M. LR Président. — J'ai déjà offert la parole à U. Jolibois, qui sait fort bien s'en servir, en le priant de ne pas la prendre de sa place ; je regrette qu'il ne tienne pas davantage compte de mon observation.

M. Jules Febry. — M. Jolibois me lance une interruption qu'il croit victorieuse ; il me rappelle — ce que je sais à merveille — que la Chambre des communes ne vériûe pas les pouvoirs de ses membres.

M. Robert Mitcuell. — Aucune chambre en Europel

M, Jules Ferbt. — Vous vous avancez beaucoup, je crois, monsieur Mitchell, et mai qui suis moins savant que vous, je n'oserais m'avancer autant...

Un membre à droite. — Citeî une seule chambre en Europe qui ait

M. Jules Febky. — Adressez-vous à M. Robert Mitchell, docteur et professeur en littérature étrangère. {Bt-uil.)

J'ai relevé l'interruption de M. Jolibois parce qu'elle démontre fort bien qu'il n'est pas besoin, pour résoudre la question qui nous occupe, de lier le pouvoir de faire une enquête générale sur les élections avec le pouvoir de valider des élections déterminées. Quand même en France, un tribunal d'un ordre supérieur serait chargé, comme en Angleterre, de la vérification des élections à la Chambre des députés, une demande d'enquête, de la part de cette Chambre, n'en serait pas moins bien fondée, et la preuve...

A droite. — C'est le Times!— Le Times le dit!

M. Jules Febhy. — ... et la preuve, c'est que l'auteur anglais continue... [Rires et interruptions à droite.)

M. PtUL DE Cassacnac. — C'est un Anglais delà Cbanssée-d'Antin!

M. LE PRÉsiDEifT. — Messieurs, laissez parler l'orateur! Ces interruptions sont intolérables.

M. Jules Fbbey. — Le témoignage de cet écrivain a d'autant plus de valeur qu'il écrit sous l'empire d'une législation qui ne donne pas à la ChamJ)re le droit de valider les pouvoirs de ses membres.

Je continue :

H Une commission choisie, assez nombreuse... {Nouvelle! inlerruplions à droite.)

Messieurs, il m'est impossible de continuer au milieu de ce bruit.

LE RÉGINE DU 16 MAI. itTI

H. LE PBtstDENT. — Je rappellerai à l'ordre lout interrupteur que je pourrai connaître, car les interrupteurs se dissimulent autant <[ae possible en se cachant la ligure derrière leurs mains. [Ohl oh! à droite. — Trèi bien! très bien ! à gauche et au centre.)

M. Jui-KB Feeet. — Je désirerais achever cette citation, Messieurs, si vous voulez bien le permettre.

H. Léon CbsvbBjIU. — Continuez pourlédilicalion du pays.

M. JuLBS Fbkey. — J'achève celte citation.

« Une commission choisie, assez nombreuse pour assurer la variété des points de vue, mais pas trop nombreuse pour détruire le sentiment de la responsabilité personnelle parmi ses membres, sera nommée pour rechercher les faits délictueux, en faire remonter la responsabilité à leurs auteurs et recommander les mesures ultérieures qui devront être prises. »

Mais je laisse là celte question de procédure; elle me parait tranchée dans tous les esprits. Les griefs, les méfaits gouvernementaux que nous aurons à apporter a cette enquête seront, en vérité, innombrables ; mais ils peuvent se classer et se grouper autour de deux griefs principaux.

Le premier, et je dis tout de suite que, dans ma pensée, ce n'est pas le plus grave, — c'est la candidature offlcielle.

Ici, Messieurs, s'est élevée naturellement l'éternelle discussion sur les précédents en matière de candidature officielle, l'éternelle mise en accusation des gouvernements qui ont précédé et qui se sont servis de cette arme, laquelle n'en serait pas moins illicite, notez-le bien, pour avoir été maniée par des mains diverses... {Exdamaiions à droite], et l'on vous a dit, comme le disaient déjà les ministres de l'empire — car, Messieurs, il n'y a rien de nouveau sous le soleil parlemenlaire, et l'honorable M. de Fourtou a pu aisément puiser tous les éléments de son discours dans les discours de M. Thuillier et de M. Rouherau Corps législatif impérial...

Un membre i droite. —Cela vaut mieux que le Times!

Un membre à gauche. — Mais non!

M. JnLBB Febby. — ...on vous a dit : Est-ce que la candidature olticieUe n'existait pas sous la monarchie de Juillet?

Messieurs, je n'ai plus rien à ttjouter sur ce point après la lecture que vous a faite l'honorable M. Casimir Périer, et tous avez pu voir, par celte citation si forte, si éloquente et qui

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tombe si juste snr l'argumentation minislérielle, la différence qu'il y a entre un gouvernement régulier et un gouvernement d'aventure. (Applaudmemenlt à gavcke et au centre).

Je puis, d'ailleurs, et j'en ai absolument le droit, renvoyer tous ces prAneurs de la candidature officielle aux membres de la majorité que j'ai en face de moi. J'ai le droit de m'armer, contre le ministère, des témoignages qu'en d'autres temps ses amis d'aujourd'hui rendaient, à cette tribune même, aux véritables principes.

Qui est-ce qui. le premier, a flétri la candidature officielle à l'Assemblée nationale, au mois de mars 1871? L'un de vous, M. de Kerdrel, et je prie les bénéficiaires actuels et les nouveaux convertis de la candidature oflicielle de méditer ses paroles que voici : « Quand nous avons prononcé, il y a quelques jours, disait-il, la déchéance de l'empire, n'avons-nous pas entendu, à droite et à gauche, prononcer aussi la déchéance des principes mis en pratique sous l'empire, et parmi eux le principe de la candidature officielle? » {Oui! oui! — Tj-d» bien! très bien!) Eh bien, cela est viai, et tout le monde dit Oui.

Et un peu plus tard, au mois de février 187'2, une élection, qui avait eu lieu dans le département du Nord, était rapportée h cette tribune, celle de M. Deregnaucourt ; et rapportée par qui? par l'un de vous, Messieurs de la droite, par M. Clément, aujourd'hui sénateur.

Il faut savoir quel était le grief. Il n'y en avait qu'un, une affiche, — non pas une affiche blanche, mais une affiche rose,

— qui avait été signée par M. le maire de Cambrai, comme président du comité électoral républicain de cette ville.

M. le rapporteur ne trouvait pas de paroles assez indignées pour flétrir ce qu'il appelait, non pas même une candidature offîcielle, mais une candidature quasi officielle.

M. Clément, tout en concluant à la validité de cette élection,

— que la Chambre a annulée, — faisait la déclaration que voici :

« Mais le bureau tient à déclarer en même temps qu'à ses yeux la conscience et la moralité publiques ont été offensées par les faits accomplis à Cambrai. Un maire d'une grande ville, nommé par le Gouvernement, a organisé une candidature qu'il s'est efforcé de rendi-e presque officielle par les attaches qu'il

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Ini a données et qu'il a alliées à ces passions violentes dont TODs avez entendn le triste langage. Il ne suFfisait pas do (l«^plorer ces fails : votre bureau a pensé qu'il devait les blâmer et les signaler à M. le ministre de l'intérieur, afln qu'il en prévienne le retour. »

Et un instant après, un de nos honorables collègues qui a eu, hélas ! lui aussi, la candidature offlcielle et l'affiche blanche, mais qui a dû, plus qu'aucun autre, faire aux nécessités gonvernemen taies un sacrifice douloureux, — l'honorable M. Baragnon, a trouvé sur cette affiche rose, lui qui n'a pas dédaigné l'affiche blanche au 14 octobre, des accents d'un patriotisme véritablement indigné.

M. Bahagnon. — Je demande la parole pour un fait personnel.

M. JolesFebbt. — Vous faites bien, monsieur Baragnon, car cela vous est tout à fait personnel.

« Vous ne pouvez pas vous dissimuler, a-t-il dit, avec l'éloquence qui lui est familière... [Rires à gauche et au centre.)

H. Baragnon. -- Chacun fait comme il peut!

M. Jules Fkbbt. — le trouve ce que je vais dire très bien et fort éloquemment dit, et je m'en empare. Ce n'est pas faire tort à M. Baragnon.

Il ... Vous ne pouvez pas vous dissimuler que le suffrage aniversel, qui est en ce moment la base unique de toute légalité, a besoin d'être protégé... [Très bien! très aient à gauche.)

« M. Langlois. — Je prends acte de vos paroles ! [Mres à gauche et au centre.)

« M. Baragnon. — Et, par conséquent, il n'est permis à personne de ne pas condamner, dans une élection, ce qui est condamnable. C'est une question de haute moralité. (Exclamations ironiques à gauche.)

a L'élection de M. Deregnaucourl doit être annulée par ce seul fait qu'il n'y a pas de plus grande irrégularité que l'action électorale d'un maire de chef-lieu d'arrondissement nommé par le pouvoir et agissant en sa qualité de maire, o

M. Ganbetta. — C'est le cas de dire ; Patere legcm iptam ipsc tulUti!

M. JuLBs Febbt. — Navais-je pas raison de vous dire qu'il avait fallu à notre honorable collègue un dévouement tout

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4M DISCOURS DE iULES FEaBY.

Spécial, après de telles paroles, pour accepter la candidtUore officielle et les affiches blanches? {Très bien! très bien.' à gauche et au centre.)

Od a beaucoup parlé, tout à l'heure, — et c'est ua des arguments sur lesquels M. le ministre de l'Intérieur a paru particulièrement se complaire, — on a beaucoup parlé de ce qu'on appelle les candidatures ofAcielles après le 4 Septembre. Je puis en parler avec un désintéressement absolu, puisque j'étais enfermé dans Paris au moment de la période électorale.

Voix à droite. — Oii s'en souvient !

M. Jdles Feiib7. — Vous me permettrez de vous dire que de tous les arguments que vous pouviez choisir, celui-ci est le plus pitoyable.

Il n'y a pas eu, à vrai dire, de candidature oflicielle en 1871. {Exclamationt à droite.) Non seulement il n'j a pas eu d'affiches blanches, mais aucun des abus que nous ont fait connaître les administrations de combatne s'est manifesté. Un gouvernement tombé ne saurait pratiquer la candidature officielle. Or. au 8 février 1871, le Gonvemement du 4 Septembre était tombé; il n'existait plus au. moment des élections. {C'eit vrail c'est vrai! à gauche.)

Que s'est-il donc passé? 11 n'y a pas eu de candidature officielle ni dans le fond ni dans la forme, mais il y a eu des préfets élus par les populations qu'ils avaient administrées. [Rumeun et dénégations à droite.)

H. Behlet. — Il n'y a pas eu d'élections plus libres que celles de l'Assemblée nationale, au 8 février 1S71 1

M. Jules Fbsbt. — Je voudrais, pour la justice, pour la vérité, pour l'histoire, en finir une bonne fois avec cette éternelle et captieuse argumentation, et vous monlrer qu'il n'y a pas eu de candidature officielle sous le Gouvernement de la défense nationale : il y a eu seulement des préfets candidats.

Je pourrais me bornera dire que ces préfets candidats ont été, maintes fois, par cela seul qu'ils avaient été préfets, renvoyés devant leurs électeurs ; mais j'aime mieux vous lire le témoignage de l'un de vous, de l'honorable M. de Peyramont, qui parla dans cette discussion, l'une des premières auxquelles s'est livrée l'Assemblée de Bordeaux. M. de Peyramont,

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qui n'est pas u des ndlres, et qui ne tous est pas suspect, puisqu'il est magistrat, s'exprimait ainsi :

M La disposition qui rend les fonctions de préret incompatibles avec celles de député, était sage. Je la trouve, moi, parfailemenl raisonnable, mais elle n'a pas été maintenue.

a Quand on a fait des élections au milien des circonstances extraordinaires où se trouvait le pays, le Gouvernement de Paris et celui de la Délégation de Bordeaux ont pensé, avec raison, qu'à cause de cette situation exceptionnelle, il n'était pas possible, il serait injuste, impolilique, de maintenir dans tonte sa portée cette prohibition. Et pourquoi? parce qu'il y avait dans quelques départements des hommes fort honorables qui étaient devenus préfets subitement, sans l'avoir recherché, surtout comme carrière administrative. » (Rires à droite.)

Messieurs, vos rires s'adressent non pas au lecteur, mais k l'honorable M. de Peyramont.

« En effet, cette fonction, ils l'avaient acceptée par patriotisme et parce qu'on leur avait dit : Pour tous, c'est un devoir; vous avez l'estime de la population, la considération ; vous rendrez des services que d'autres ne pourraient pas rendre ! Voilà le cas, au moins pour quelques-uns des préfets dont tous avez à examiner l'élection.

M Arrivés dans tes départements, ils ont déclaré que leurs fonctions n'étaient que temporaires, qu'elles devaient cesser avec les circonstances, et c'est ainsi qu'ils ont accepté ce qu'on leur avait offert et qu'ils n'avaient pas demandé. »

Je pense que celte opinion impartiale fera justice pour toujours, au moins dans cette enceinte, d'une accusation banale qu'il faudra laisser désormais à la polémique des petits journaux. (Trèi bien ! très bien ! A gauche et au centre.)

J'arrive maintenant aux élections du 14 octobre et à ce qa'il y a de particulier dans la candidature officielle telle que le Gouvernement l'a pratiquée.

On a beaucoup parlé, durant la période électorale qui vient de s'écouler, des dissentiments qui se seraient élevés au sein du conseil des ministres sur la question si capitale de l'état de siège, et l'on nous a dit, — je ne sais pas si cela est vrai, et je ne demande sur ce point aucun renseignement à Messieurs les ministres, — on nous a dit qu'on avait discuté en conseil la

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ua DISCOURS DE JULES FERRY.

question de l'état de siège, et que le ministère s'était, sur ce point, divisé en deux parties.

Ce que je reproche à la candidature officielle et à ]'hoaorable M. de Fourtou, qui l'a particulièrement maniée, c'est d'avoir trouvé moyen de mettre d'accord dans ses pratiques les adversaires et les partisans de l'état de siège; car il a imaginé de réaliser une candidature orilcielle dont le programme paraît avoir été celui-ci : se rapprocher autant que possible des élections faites sous l'état de siège.

Messieurs, il y avait un exemple dans notre histoire d'élections faites sous l'état de siège. Au mois de février 1852, les premières élections du Corps législatif furent faites sous cet odieux régime.

Eh bien, vous allez voir que, par une coïncidence qui est à la charge du ministère actuel, il y a d'effrayantes ressemblances entre les procédés, entre les tendances, entre les partis pris qui inspiraient l'administration au mois de février 1852 et qui l'ont f^iidée au mois d'octobre de celte année.

Comme le Gouvernement actuel, M. de Persigny, lui aussi, commença par déclarer à la face du monde qu'aucune pressîoD ne serait exercée sur le corps électoral.

H II est bien entendu d'ailleurs, disail-il dans une circulaire dn 11 février, que vous ne devez rien faire qui puisse gêner ou embarrasser, en quoi que ce soit, l'exercice du suffrage universel. » [Souriret ironiquet à gauche.) « Toutes les candidatures doivent pouvoir se produire sans opposition, sans contrainte. Le prince- Président se croirait atteint dans l'honneur de son gouvernement si la moindre enti-ave était mise à la liberté des votes. »

Ceci, Messieurs, c'est la circulaire publique ; voici maintenant la circulaire confidentielle... {Ah ! ah! à gauche.)

« Monsieur le fbéfkt,

« Plusieurs de vos collègues me demandent comment ils doivent concilier les devoirs que leur impose la censure des journaux et publications dont ils sont encore charçés, avec les recommandations faites par une circulaire du 11 février, relativement aux professions de foi des candidats. Le voici en peu de mots :

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M La censure n'étant pas encore supprimée, vous devez l'exercer comme vous l'avez fait jusqu'ici dans la mesure que vous jugerez utile an calme des Bspiits. Quant aux circulaires, l'intention du Gouvernement est que vous les laissiez se produire librement. Mais il reste entendu que, si, par elles-mêmes ou par les termes de leur Fédaclion, elles paraissaient de nature à réveiller les passions politiques, elles rentreraient dans les attributions de la censare. » {Exclamatiom â gauche et au ce>it>-e.)

Et c'était dans le même esprit, que, quelques années apriis, aux élections de 1857. alors que l'état de siège n'existait plus, noe circulaire confidentielle, venant aussi doubler une circulaire publique, qui affirmait très haut la liberté électorale, disait aux préfets ;

Il Vous donnerez aux candidats de l'administration toutes les facilités officielles et officieuses possibles.

u Je vous ai fait connaître... » — et admirez, Messieurs, la ressemblance des temps, à vinglans de distance I — « ...je voua ai fait connaître les candidats auxquels, dans votre département, le Gouvernement donne son appui. Vous les patronnerez ouvertement, et vous combattrez toutes les candidatures contraires, non seulement celles qui s'annoncent comme hostiles, mais celles qui se présentent comme dévouées. » [Rires à gauche.]

Je crois que jilusieurs de mes collègues de la droite ont pu s'apercevoir, à leurs dépens, que les traditions de 1877 procédident directement des instructions ministérielles de 1857. {Nouveaux riret à gauche.) ' La circulaire continuait :

> Vous donnerez aux candidats de l'adminislralion toutes les facilités ofQcleiles et officieuses possibles.

o Les fonctionnaires dépendant des divers ministères recevront de leurs supérieurs l'invitation de seconder votre action ; ceux qui sont placés directement sous vos ordres vous doivent nn concours actif et résolu.

« Vous ne tolérerez ni les réunions électorales, ni les organisations de comités électoraux. Tous les moyens artificiels de propagande électorale n'ont d'autre résultat que de substituer l'inflaence de queUiues meneurs au bon sens impartial des

H. Prax-Paris. — On ne peut pas mieux dire !

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H. JtJLBB Fbbbt. — Nous savon; que c'est à ce système qae voudrait nous ramener le parti de l'Appel au peuple ; mais il y a malheureusement ici des ministres qui, après avoir professé, pendant vingt ans, des doctrioes absolument contraires, ne craignent pas d'étaler ici la plus scandaleuse des palinodies... {Vive approbation à gauche et au centre], des ministres qui, après avoir combattu, pendant toute la durée du second empire, la candidature orflcielle, n'ont pas rougi de calquer leurs procédés électoraux exactement sur ceux de l'empire I

Et, en effet, voici les documents :

Dans les derniers jours qui précèdent les élections dn 14 octobre, l'activité du ministre de l'intérieur est infatigable. Il adresse successivement trois circulaires à ses préfets, une le S octobre, une autre le 6, une autre le 8 octobre. EoAn, la dernière circulaire émane de M. le garde des sceaux. Celle-ci couronne l'œuvre et je vous la ferai connaître tout à l'heure.

Circulaire du 5 octobre. « MONSIÏUR LB PHÉPET,

« Je suis informé que, malgré l'évidence et en dépit des désaveux énergiques, opposés à plusieurs reprises par le chef de l'Ëlat lui-même, des agents de désordre continuent à propager dans nos campagnes la pensée que le Gouvernement, qu'ils représentent faussement comme obéissant à ce qu'ils appellent des influences cléricales, pourrait se laisser entraîner à une politique de nature à compromettre le maintien de la paix.

« Â la veille du scrutin électoral, ces bruits calomnieux sont répandus avec un redoublement d'acharnement et d'audace. Le Gouvernement ne peut laisser ainsi impunément altérer la vérilé des faits et dénaturer ses iatenlions. Dans t'intérét même de la sincérité et de lalibertèdu vote, ilest nécessaire de mettre un terme à de tels moyens depropagande électorale, et de réprimer des attaques aussi perfidement dirigées contre le goavomement du maréchal de Mac-Mahon, président de la République.

u Je vous invite donc à surveiller avec soin les fauteurs de ces coupables manœuvres, et, de quelque façon qu'elles se produisent, par voie d'afiiches, d'écrits ou de propos tenus publiquement, de les signaler à MM. les procureurs généraux, qui

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LE RÉGIME m la MAI. M

ne manqueront pas de requérir, suivant les cas, les peines prévues par la loi. soil contre le délit de fausses nouvelles, soit contre celui d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement. »

- Cest très bieiil— II. n'y a rien à dire

M. JuLKB FiB&T. — Il est tout naturel, Messieurs, que tous approuviez les procédés qui vous ont amenés dans celte enceinte. (Applaudinements à gauche.)

M. DK BiuoTTi. — Nous y sommes de par nos électeurs !

M. Pai'l de Cassagnac. — NoB électeurs valent les vôtres.

M. Jules Fbbrt. — Deux jours après cette circulaire, le chef de la justice. M.- le duc de Broglie. à la veille du scrnlin , — sa circulaire est du 11 ou 12 octobre, — écrit aux procureurs généraux.....

Un membre à droite. — C'était trop tard!

M. Jules Febry. — Vous allez voir qu'il n'était pas trop tard pour faire ce qui a été fait.

H Monsieur ie procureur général, par une instruction récente, je cignalais à votre vigilance les tentatives qui pourraient être faites pendant la période électorale pour alarmer l'esprit public sur l'état de nos relations diplomatiques et sur le maintien de la paix.

« Mes prévisions n'ont pas été trompées ; certains journaux, en effet, entretiennent depuis quelques jours leurs lecteurs de négociations engagées ou d'alliances conclues entre des puis~ sances étrangères pour aviser aux conséquences possibles des élections de France.

« Le Gouvernement, étant assuré que ces noavelles sont dépourvues de tout fondement, ne peut y voir qu'une manœuvre coupable, destinée à troubler, à la veille du scrutin, la conscience des électeurs.

Cl Je vous invite à prendre toutes les mesures pour que ces bruits mensongers ne soient pas répandus dans votre ressort, et pour punir sévèrement ceux qui s'en feraient les propagateurs.

('Vous voudrez bien faire part, sans délai, de cette recommandaUon à tous vos substituts. »

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ut DISCOURS DE JUIXS FERRY.

Messieurs, c'est par le moyeo àe ces instructions, de ces circulaires, appliquées par des parquets dociles...

Un membre à gauche. — Et par des préfets I

M. JuLBs FisRRY. — ... lesquels parquets dirigés par des préfets habiles...

Un membre à droite. — Jamais les parquets n'ont été dirigés par les préfets!

Voix à gauc/u: — Mais si I mais si !

M. Jdlbs KiffiEY. — ... c'est par là que le Gouverneineot que nous combattons est parvenu à accomplir, à peu de chose près, le programme que des élections faites sous l'état de siège lui auraient permis de réaliser. L'état de siège déclaré lui eut donné le moyen de mettre la main tout k la fois sur les candidatures et sur les candidats. Grâce à ce système de. poursuites organisées sur une grande échelle, en vertu d'un mot d'ordre, dans tous les départements, aux derniers jours de la période électorale, le Gouvernement est arrivé au même but; il a pu exercer une censure préalable sur toutes les circulaires électorales et entraver de la façon la plus grave la liberté d'action des candidats.

H. LE DVCDEBiOGLiF., président du Conseil, garde dei sceaux, ministre de la justice et des cultes. —Oui, quand elles ont été délictueuses.

M. JcLEfl Ferry. — Messieurs, nous avons tous traversé ces épreuves, et c'est pour cela que l'enquête vous apprendra beaucoup de choses...

M. DK Baudhï-d'Asson. — Si elle est faite par vous.

M. Jules Ferry. — ... dont je ne puis vous donner ici qu'un tableau d'ensemble. Il n'y a pas un de nous qui n'ait rencontré sur son chemin cette action vexatoire des parquets, transformés pour la première fois — il faut le dire, — par les ordres de M. le duc de Broglie, en censeurs de nos publications électorales.

M. LE GARDE DES scuux foit un geste de dénégation.

M. Jules Ferry. — Oui, monsieur le duc de Broglie, vous avez fait de vos parquets ce qu'on n'en avait pas fait avant vous, ce que l'empire n'avait pas osé en faire. {ÀpplaudUseTtienU à gauche.)

Vous avez soumis nos écrits, noire propagande à une véri-

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table censure préventive, et je pourrais aisément en prendre, sur nos bancs, de nombreux exemples. Atasi, tel d'entre nous a été menacé de poursuites pour avoir mis dans sa circulaire, destinée à paraitredeuxjoursavant l'élection, cette proposition, qui semblait bien innocente : La monarchie c'est la guerre ; la République, c'est la paix!

U. Phax-Pabis. — C'était tout simplement une calomniel M. JulebFeh&t. — Je dis, Messieurs, qu'une pareille proposition ne relève, à aucun titre, d'aucun code pénal, d'aucune juridiction correctionnelle ou autre ; je dis que c'est un argument électoral, absolument licite et légitime.

Voix diverses à droite. -~ C'est une calomnie! — Et une calomnie peut toujours être déférée à la justice!

M. JuLEB Fbrby. — Je dis qu'il y a scandale. ofTense à la conscience publique et à la Constitution qui nous régit, de traiter sous la République, cette proposition : « La royauté mène à la guerre, « comme une proposition délictueuse.

Pue roir à droite. — Et la République, où mène-t-elleî

M. JuLBS FïBRY. — Est-ce que la République est instituée pour dérendre la monarchie contre ce qu'il vous plaît de traiter de calomnie 7 {Applaudissements ironiques d droite.) Est-ce que les magistrats républicains, est-ce que les procareurs généraux de la République ont mandat de trôner à la barre les écrivains et les candidats qui se permettent de croire qae la Répnbhque est un gouvernement plus pacifique et mieux ordonné que la monarchie ? Messieurs, c'est là le renversement du bon sens, c'est un outrage à la loyauté. {Applaudissement! à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Eh bien, cette phrase si légale et si innocente, il a fallu l'effacer pour obtenir que le procureur de la République autorisât l'affichage et la distribution de la circulaire. {Exclamations à gauche.)

Voulez-vous, par uo autre exemple, vous convaincre de cette alliance intime des parquets et de l'administration dans la poursuite d'un but électoral, de cette coalition, si regrettable pour les parquets, des influences et des volontés de l'administration avec les influences et les volontés judiciaires ?

C'est à Auierre que le fait se passe : Le 12 octobre dernier,

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MB DISCOUIIS DE JULES FERRY.

d'après une assignation que j'ai sous les yeux, le procnreurdc la République faiL saisir un numéro du journal la Conflitulion, d'Auxerre, à raison d'un article esLraiLdc la Gazette (T Augtbourg. AussitftI, le gérant du journal Tait faire une deuxième édition, dans laquelle l'article incriminé ne fignre plus. — écoulez, Messieurs! c'est ici qu'apparaît la censure, — et cependant cette dRuxiëme édition est arrêtée à la poste, de telle sorte que la distribution n'en put Hee faite aux abonnés. Le même jour. sans prévenir le gérant, des agents de la force publique, disant obéir aux ordres du préfet, saisissent les exemplaires de cette même édition qui se trouvaient encore dans les bureaux du journal. Et ce n'est pas assez : le lendemain, 13 octobre, les agents sont entrés dans les ateliers de la Conttitution, d'Auxerre, et ont brisé les planches qui servaient à l'impression.

Est-ce là, oui ou non, de la censure, de la pire espèce de censure ?

Mais, Messieurs les ministres, vous avez fait quelque chose de plus grave ; voua avez fait ce qu'aucun Gouvernement n'avait osé faire avant vous : vous avez poursuivi des candidats à raison de leurs circulaires ; vous en avez poursuivi une trentaine, si je suis bien informé, et peut-être davantage. Les uns ont été relAchés, parce que le but était atteint en empêchant la prorogation de leurs circulaires ; les autres ont été traduits devant les tribunaux...

H. Paul de Cassagnac. — Il n'y avait pas de décret d'inéli|;ibilité !

M. Jules Fekby. — En agissant ainsi, en apportant celle dérogation si grave aux traditions et aux habitudes de la magistrature, vous avez porté une profonde atteinte à la situation et à la considération de la magistrature dans notre pays. Vous avez fait quelque chose d'inouï, de souverainement périlleux : vous avez mis les tribunaux en conflit avec le suffrage universel... (^pp/aurfitïemend à gauche et au centre gauche), car vous ne leur avez pas déféré seulement des délits véritablement qualifiés ; vous leur avez déféré des thèses, des appréciations politiques. Ici, c'est un candidat qui a dit qne des élections qui ne seraient pas républicaines risqueraient de déchaîner sur noire pays les malheurs de la guerre ; ailleurs, c'est un homme politique qui a formulé, comme il l'enleadait,

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la sointion du conflit dans lequel nous sommes engagés. Eh bien, dans ces thèses constilutionDelles, dans ces apprécialloQs politiques, tous avez fait intei-venir la magistrature, et tous l'avez exposée — ce qui lui est arrivé ou lui arrivera — à voir casser par la n^alitë des faits ou par la volonté des électeurs les décisions de circonstance que vous lui avez arrachées. {^Nouveaux applaudûiemenis A gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Bonjeon se fat contenté de cela 1

M. JuLBB Fbrbt. — Messieurs, voilà les trails généraux et dominants de la candidature ofQcielle, telle que vous l'avez pratiquée; mais, je vous l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas le plus gros de nos griefs. Le fait le plus grave, la circonstance aggravante par excellence, c'est l'affiche blanche... (Ah! ah! à droite), l'affiche blanche portant ces mots : Candidat du gouveroemeot de M. le maréchal de Mac-Mahon. Je dis que c'est une circonstance aggravante, parce que c'est un acte inconstitutionnel au premier chef- {Très bien! très bien! à gauche.)

Non, il n'est pas permis par la Constitution, sous un gouvernement parlementaire, dont te chef est essentiellement irresponsable, d'afficher sur les murs des noms des candidats avec la qnalitication de candidats du gouvernement du maréchal de Hac-Mahon, sur le papier blanc exclusivement réservé aux actes de l'autorité.

Un membre à droite. — Ce n'est pas sérieux !

M. Jules Fibrt. — Gela est extrêmement sérieux ; et je suis surpris que l'on s'étonne, de votre côté, de l'attention toute particulière que la majorité républicaine attache à ce grief particulier de l'affiche blanche. Quand, en ma qualité de président de mon bureau, j'ai indiqué la difficulté à un certain nombre de mes collègues, ils n'ont pas manqué de me dire : « Mais c'est si peu de chose que l'affiche blanche ! Nous ne l'avons pas demandée, nous l'avons acceptée par complaisance.»

A ih-oUe. — Noaa n'avons pas dit cela !

M. Jules Fbeby. — Je vous demande pardon ! cela a été dit l'autre jonr à la tribune.

A droite. — Par qui?

H. Jolis Fbbbt, — Cela a été dit à la tribune, et beaucoup de nos collègues, dans des entretiens particuliers, nous ont

J. Fkbkt, iKteoitrt, IL 20

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répété que ce n'était pas pour eax qu'ils avaient accepté l'affiche blanche, non pas pour eux vraiment, mais par égard pour leurs voisins ; que pour eus ils n'en avaient pas besoin, mais qu'ils l'avaient subie pour ne pas blesser les autres. {Riret à gauche.)

M. Paul DE Cassagnac. — Mais nous ne l'aTons pas reniée ! Aucnn de nous ne l'a reniée !

M. JuLEB Febby. — De sorte qu'il arrive à la candidature offîcielle cette singulière aventure : avant qu'elle fût distribuée, on se la disputait avec acharnement entre légitimistes et bonapartistes; c'était une telle rivalité qu'elle a failli faire éclater une scission dans le sein du grand parli conservateur. Des négociations actives se poursuivaient avec le comité de l'Appel au peuple, d'un côté, avec le comité légitimiste, de l'autre ; leurs journaux en portent encore la trace. Toutes ces compétitions tendaient naturellement à faire aux deux groupes rivaux ta plus grande part possible dans ce gàleau des candidatures officielles; deux partis se la disputaient avant les élections, et, maintenant que les élections sont faites, personne n'en veut plus.

H. DE La Rochefoluiild, duc de Bisaot.ia. — ISous prenons tous la responsabilité de nos actes, {firuif et inlermptions.) Membres à droite. — Tous 1 tous 1

M. LE PnÉsiDEKT. — Veuillez faire silence, afin que la discussion puisse continuer.

M. JoLEB Fbkry. — Quand je dis que vous n'en voulez pas, je ne dis pas que vous la rejetez : vous ne le pouvez pas ; elle est attachée à vos cOlès comme la tunique de Nessus. {Rireg à gauche. — Oui! oui!) Mais, je dis que vous en désavouez l'influence, que vous déclarez qu'elle n'a servi à rien; qu'elle est plus nuisible qu'utile, comme le disait l'antre jour M. Paul de Cassagnac ; qu'elle est un enfantillage, comme le disait un de nos collègues de la droite. (Sxclamationt à droite.) Voix à droite. — Nora.mez-le ! nommez-le ! M. Jules PEasY. — Je ne le nommerai pas. M. Gahbctta. — C'est celui qui sollicite si vivement sa validation dans les couloirs de la Chambre, (fifres.)

M. Jules Fbrrt, — Quant à moi, je ne veux nommer personne; mais je suis persuadé que celui de mes honorables

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collëgnes dont je parle ne faisait pas partie du gi'OupQ qui prolestait si violemment tout à l'heure.

Je le l'épÈte, l'affiche blanche est un fait très grave, grave surtout pour le ministère. Je considère l'emploi de l'afScbe blanche comme un véritable délit politique et constitolionnel. {Trét bien! très bien! à gauche.)

Ce délit a eu sur l'élection d'nn certain nombre de nos collègues une influence incontestable, dans des proportions diverses qu'aura à apprécier, dans chaque affaire, le bureau chaîné de vérifier l'élection. Mais, dans tous les cas, le (ait reste comme un des plus gros griefs que le pays et les amis de la Constitution puissent formuler contre le cabinet qui ne devrait plus être assis sur ces bancs. (Applaudùtemenil à gauche.)

L'affiche blanche, la compromission dans la lutte électorale du nom du chef de l'État, cette énormité constitutionnelle porte une profonde atteinte non seulement à la liberté des électeurs, mais, ce qui est plus coupable encore, à la sincérité même du régime constitutionnel.

Je vous le demande, Messieurs, vivons-nous sons un régime plébiscitaire ou sous un régime parlementaire? Eh bien, l'affiche blanche, la désignation d'un candidat du Maréchal, ce n'est rien moins qu'un plébiscite! {Très bien! à gauche,) avec cette circonstance, gui le différencie des autres plébiscites, q'Qst que, quand le plébiscite a été rendu, le plébiscité ne s'y soumet pasl [Applaudissements à gauche.)

Un membre à gmicht:. — Ce serait trop bonaêtc 1

M. Jui.KS Feert. — C'est donc la. Messieurs, une pratique contraire à la Constitution, et de cette pratique au langage déplorable, au langage, — peimettez-moi de le dire, c'est le mol juste, — au langage factieux que vous avez fait tenir au chef de l'Ëtat, il n'y avait qu'un pas, et vous l'avez franchi I [Applauditiements à gauche. — Bruyantes réclamations à droite. — Crû : ri tordre! à l'ordre!)

Je veux dire que le ministère a mis dans la bouche du chef de l'Ëtat un langage — et le ministère en est .seul

A droite. — Ab 1 ab !

4» DISCOURS DE JULES FEBBï.

M. JtJLKB Feeet. — ... un langage factieux, des fonnules... (Inlerruptiom à droite et cris : à l'ordre ! à l'ordre !)

te dis que le ministère a mis dans la bouche du chef de l'Ëlat des formules, des déclarations, des prétentions absolument inconstitutionnelles. Et cela j'ai le droit de le dire et d'en demander compte aux ministres. (Inlerruptiom d droite.)

H. Paul de Cassagnac. — Retirez le mot « factieux ».

H. LE pRisiDENT. — L'orateuv n'a pas maiotenu l'expression qai lai était échappée.

M. Jules Fbebt. — Je maintiens absolument la pensée, et je dis, puisqae l'express àion paraît M. le Président dépasser la mesare, je dis que les ministres ont fait tenir au chef de l'Étal un langage absolument, inconstitutionnel. Je n'ai pas voulu dire antre chose.

Un membre à droite. — Vous avez dit « faclieux » !

H. Gambetta. — Od disait Impunément, sous la Cliarte, que le ministère avait placé dans la bouche du roi un lanjtage « factieux ».

M. Paul de Cashaghac. — Et il n'y a pas de rappel à l'ordre, monsieur le Président T

M. LE Président. — Cette expression ne peut, en aucune façon, s'appliquerni au chef de l'État, ni aux ministres, ni àaucun membre de cette Chambre.

M. Jules Fkbet. — Il n'y a rien de plus stérile que les querelles de mots. J'applique ao langage que tous avez fait tenir au Président de la République...

M. Gahbetta. — Comment! on ne peut pas dire qu'on a tenu nn langage factieux!

M. LE Président..— Non, on n'a pas le droit de tenir ce langage, parce que ce n'est pas un langage parlementaire, et le membre de la Chambre qui interrompt en ce moment devrait savoir qu'à l'Assemblée nationale, j'ai interdit une pareille expression qui lui était adressée.

H^ Gahbetta. — Je n'étais pas dans l'exercice du pouvoir, monsieur le Président!

H. LE PRËSiOEnr. — Il n'est pas possible que, dans une Assemblée comme celle-ci, on emploie soit envers ses collègues, soit envere les membres du cabinet, soit envers le cbef de l'Èiat, des expressions de cette nature.

Un tnCTnbre à droite. — Et la sanction, monsieur le Président?

M. Paul de Cassagnac. — 11 n'y a pas de rappel à l'ordre?

H. LE Président. — Monsieur, le rappel à l'ordre m.e regarde.

M. Palx de Cassagnac — Noos le voyons !

H. LE Président. —Les fondions de la présidence m'appartiennent;

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. LE RËCIKE DU le MAI. 4H

je les exerce sons ma responsabilité, et la Chambre a le moyen de me juger au moment de l'éler.tion du président de cette Chambre, mais je ne laisserai intervenir persoAne dans l'eiercice des foncUons de la présidence, (Trëi bien! tris bien!) Continuez, monsieur Ferry,

M. Jdlbs Fitaay. — Je dis qu'on a porté sar notre Constitution une main coupable, le jour où l'on a déclaré que, quel que fjlt le verdict du pays, si ce verdict n'était pas conforme à celui qu'on attendait, on ne s'y soumettrait pas. Je dis que c'est là, dans l'ensemble des pratiques et des manœuvres qui mettent en jeu la responsabilité des ministres, la manœuvre par excellence ; c'est le grand elîet sur lequel on comptait ; c'est la pression maîtresse, celle qu'on retrouve sous toutes les Termes, dans la presse, dans les circulaires des préfets, dans le langage des administrateurs des départements. C'était le grand moyen, l'engin principal de la lutte électorale, et c'est la responsabilité la plus grave que le cabinet ail pu encourir d'avoir mis en œuvre une pareille théorie.

Cette théorie, quelle est-elle? A chaque instant on la relrouveici : avant-hier, dansles quelques mots qu'a prononcés M. le président du Conseil; aujourd'hui, dans le discours de M. le ministre de l'intérieur. Celte théorie est ce qu'on appelle la formule des deux contre un, et qui consiste à dire : Il y a trois pouvoirs dans l'Ëtat; quand deux des pouvoirs sont d'accord, le troisième doit fléchir.

L'honorable M. Léon Renault faisait Justice hier, en quelques mots, de cette nouveauté lêgi-slative et constitutionnelle, et vous disait que ce n'est pas là la formule d'un gouvernement parlementaire : c'est la formule de la dictature, la formule de la servitude. [ApplaudUsemenIs à gauche.)

Il vous citait, à cet égard, une très belle page de M. Prévost- Paradol... {Exclamations à droite), qui n'a pas eu l'air de charmer nos adversaires de ce cAté. {L'orateur désigne la droite.)

Mais je demanderai à nos honorables collègues s'ils admettent qu'on leur cite Chateaubriand.

M. Paul de Cassagnac. — Oui! pour les Martyrs! (On rit.)

M. Jdlbs Feeet. — M. de Chateaubriand ne fut pas seulement un grand écrivain et un grand poète, ce fut un des

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premiers commentateurs des principes fondamentanx du gonrernement parlementaire dans ce pays.

Eh bien, dans un livre qui esl bien vieux déjà et qui est intitulé : La monarchie lelon la Charte, que dit M. de Chateaubriand et comment entend-il les principes parlementaires, dans une situation, comme vous l'allez voir, absolument identique à celle en Tace de laquelle nous nous trouvons :

« Quels sont les principes généraux d'après lesquels doivent agir les ministres! Le premier, et le plus nécessaire de tous, c'est d'adopter franchement l'ordre politique dans lequel on est placé et de n'en point contrarier la marche, d'en supporter les inconvénients.

« Les ministres doivent, en administration, suivre l'opinion publique qui leur est marquée par la Chambre des députés. Cet esprit peut très bien n'être pas le leur ; ils pourraient très bien préféi'er un système qui serait plus dans leurs goûts, leurs penchants, leurs habitudes, mais il faut qu'ils changent l'esprit de la majorité ou qu'ils s'y soumettent. On ne gouverne point hors la majorité.

« Si l'on dit — ceci devient encore pins spécial à la situation présente — que des ministres peuvent toujours rester en place, malgré la majorité, parce que cette majorité ne peut pas physiquement les prendre par le manteau et les mettre dehors. cela est vrai, » (Itires au centre et à gauche.) « Mais, si c'est garder sa place que de recevoir tons les jours des humiliations... H {IVouveaux rires), n que de s'entendre dire les choses les plus désagréables, que de n'être jamais sûr qu'une loi passera, tout ce que je sais alors, c'est que le ministère reste et que le gouvernement s'en va. » [Bravos et applaudistemenlt à gauche et au centre.)

H Point de milieu dans une constitution de la nature de la nôtre : il faut que le ministère mène la majorité ou qu'il la suive. S'il ne peut ou ne veut prendre ni l'un ni l'autre de ces partis, il faut qu'il chasse la Chambre ou qu'il s'en aille : mais aujourd'hui, c'est à lui de voir s'il se sent le courage d'exposer,

même éventuellement, sa patrie pour garder sa place »

[Applaudissements au centre et à gauche); « c'est à lui de calculer, en outre, s'il est de force à frapper un coup d'État... » [Nouveaux applaudissements), « s'il n'a rien à craindre pour

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la tranquillité du pajs, s'il a le pouvMr de détenniiier les élections dans le sens qu'il désire, ou si. n'étant pas sûr da triomphe, il ne vaut pas mieux ou se retirer, ou revenir aux opinions de lamc^orilé. » {Trit bien.' très bien! à gauche.)

Voilà, Messieurs, ce que c'est que le gouvernement parlementaire.

Eh bien, est-ce que notre République n'est pas une République parlementaire?

11 semble, en vérité, à enlenâre les théories queM. le ministre a apportées à la tribune, que notre République de 1875 soit je ne sais quelle Forme déguisée de la dictature et du gouvernement personnel ! Et l'on dit ces choses à deux ans de l'époque où la Constitution a été votée 1 on les dit en présence de ceux qui l'ont faite, discutée et votée, et M. le ministre de l'intérieur...

H. Gahbctta. — Qui ne l'a pas votée 1 {Rumevrs à droite.)

M. JtTLES Frbry. — ... disait lui-même de celte Constitution qu'elle a été un compromis.

Oui, elle a été un compromis, je l'ai déjà dit à cette tribune dans une autre circonstance , un compromis dont les termes sont aussi clairs que la lumière du soleil, puisqu'il intervenait entre deux partis : d'une part, les républicains, et, de l'autre, les partisans delà monarchie constitutionnelle.

Un jour se rencontra où les partisans de la monarchie constitutionnelle vinrent trouver les républicains et leur ont dit : Il Voulez-vous, pour en finir, pour sauver le pays du bonapartisme, qui le guette et le menace... » {Rires tvr plusieurs bancs à droite. — Applaudissements à gauche) , « voulez-vous que nous mettions dans votre République les garanties du gouvernement constitutionnel el parlementaire? »

Et c'est là-dessus que nous avons transigé, et c'est pour cela que la Constitution déclare de la manière la plus Tormelle que le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison, tandis que les ministres sont responsables de toute la politiquedu Gouvernement. {Très bien! très bien!)

Et aujourd'hui on cherche à IravesEii- une Constitution aussi simple et aussi claire ! Et c'est un ministre du Président de ta République qui vient déclarer à cette tribune que le compromis a porté... sur qnoi I sur le radicalisme, parce qu'il a ramassé

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dans ses dossiers de police je ne sais quel manifeste inventé et frelaté... [Oui! oui! — Applaudistementt au centre et à gauche. — /tumeurt à droite), dont je vous défie de nommer les auteurs !

Nous savons ce que valent ces manifestes de circonstance...

Un membre à droite. — Et le rapport de H. l.éoii Renault!

M. Jules Ferry. — Nous savons, — car nous avons, nons aassi, mis la main aux affaires... {Riret à droite.)

H. Piux-Puiis. — Sur les affaires I

M. JuLBB Feeey. — Nous avons pu, à une époque récente, pénétrer dans les secrets de la Préfecture de police. — Cela nous a été donné par des événements que nous ne souhaitions pas... {Interruptions à droite), et que nous avions tout fait pour empêcher. Et nous les avons retrouvés là tous ces épouvantails socialistes que cette triste police impériale, dont vous avez repris les traditions... (Rumeurs à droite) jetait au travers de nos élections libérales et républicaines de Paris sous l'empire. Tous ces faux candidats étaient des agents de police ; tons émargeaient, nous l'avons vu. {Très bien! et applaudissementt d gauche et au centre.)

M. Pakis, ministre des travaux publics. — Est-ce que Bonnet- Durerdier est un agent de police?

M. JcLKs FEBav. — Je demande à M. le ministre des travanx publics ce que M. Bonnet-Duverdier a à faire dans la thèse que je soutiens en ce moment?

11. LE HiNiSTKE DES TRAVAUX PUBLICS. — Et le discoufs qu'il a prononcé? {Exclamations diverses.)

M. Leliëvbe. — C'est votre agent de police qui Ta inventé!

M. LE Président. — Je demande qu'on n'interrompe pas, mfme bd banc des minislres.

H. JuLBs Fekry. — Je n'ai à discuter ici ni le discours ni la personne de mon honorable collègue de Lyon. Ce n'est pas de cela que je parle, et vous ne pouvez pas vous faire un argument du discours de M. Bonnct-Duverdier, quand même il serait tel qu'on le lui a attribué, — et il la toujours nié !

Quelques membrts â gauche. — Purraitement!

H. I.ELiËvHE. — Quin^^e témoins l'ont niél

M. Gautier. — Tout mauvais cas est niable. [Bruit.)

M. JuLBS Fbhry. — Je m'attache à un autre fantOme, à une autre invention de votre police : le prétendu manifeste des délégués socialistes des vingt arrondissements de Paris.

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LE BËGINE DU 16 NAt. 4ST

£ti bien, je fois appel à tous mes coliègucs, il y en a ici qui connussent à merveille le personnel républicain île Paris dans lou(«s ses nuances, même les plus avancées : y en a-l-il un seul, parmi ceux dont on a rapporté les noms, dont ils connaissent la personne, l'identité, le domicile? {Non! non! à l'extrême gauche.)

M. Gaïbettà. — Il n'y a pas un seul Journal républicain qui ait imprimé le maiiiresle. {Rumeurs à droUe.)

M. HsNRi BiiiS3D:t. — C'est le Gaulois qui J'a publié.

M. Jules Febry. — Ainsi, Messieurs, quand nous soutenons à cette tribune que la République Trançaise, d'après la Constitution du 25 février 187o, est une Républiqui) parlementaire, et qu'on nous répond avec de prétendus manifestes de prétendus comités socialistes de Paris, on n'est pas dans la question : les membres du Gouvi^rnement ne devraient pas apporter des arguments d'un si mauvais aloi dans une cause aussi sérieuse. (ApplaudittemenU au centre et à gnuciie.)

La République est une République parlementaire, qui vous l'a dit, Messieurs? C'est M. Laboulaye... {Ali! ait! à droite), rapporteur du projet de loi organique sur les rapports des pouvoirs publics.

L'n membre it gauche. — Ces mesaieurs n'en savent rien !

M. Jules Fkrry. — Voulez-vous me permettre d'en faire la preuve surabondante pour beaucoup d'entre vous? mais, puisqu'on s'obstine à nier, je veux opposer à cette dénégation une réponse plus formelle et délinitive :

« R ya trois mois, disait M. Laboulaye. le 17 juin 1875, en apportant le projet de loi qui fut voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, vous avez fait une République parlementaire. En établissant la responsabilité ministérielle , vous avez par cela même décidé que le président gouvernerait avec les ministres, pris communément dans les deux Chambres, et qui, représentant le pouvoir devant le Parlement, et le Parlement devant le pouvoir, devraient se retirer quand l'accord serait rompu.

« La conséquence de ce régime, qui nous est familier, a été de reconnaître au président le droit de dissolution. C'est le moyen employé dans les monarchies constitutionnelles, quand le chef de l'Etat croit que les ministres ont raison contre la

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4«t DISCOURS DE JULES FERRV.

Chambre et en appelle snr ce point h la décision du pays. •

Vous le voyez : ce qui caractérise essenijellement notre République parlemenlaire, ce n'est pas seulement l'irresponsabilité du préaident ; c'est plus particulièrement encore le droit de dissolution de la Chambre des députés.

On nous dit souvent : Mais vous voulez vous emparer d'ane suprématie qui ne vous appartient pas; vous aspirez à réunir dans les mains de votre seule assemblée les pouvoirs des deux Chambres et les pouvoirs du Président de la République ! Et l'on ajoute : Quel est donc le fond de cette prétention? et en quoi les pouvoirs de la Chambre des députés diffèrent-ils des pouvoirs du Sénat î

C'est par ce point, précisément, qu'ils en diffèrent, c'est parce que le droit de dissolution a été écrit dans la Constitution, que la Chambre des députés représente d'une façon qui lui est propre, l'opinion du pays: et, je le demande aux hommes de bon sens, que signifierait le droit de dissolution, pourquoi la Constitution l'aurail-elle prévu, si la dissolution n'avait pas été, dans la pensée des auteurs de la Constitution, un appel porté par deux des pouvoirs publics devant le seul souverain : la nation? (Applaudissements à gauche et au centre.)

On vous le rappelait hier, cette vérité élémentaire a été formulée de la façon la plus claire, au mois de juin dernier, à cette tribune et à la tribune du Sénat. Et cela n'a pas été dit seulement à celte époque : le droit de dissolution a été conçu, défini de la même manière, même avant le 25 février 1875.

Voici ce que je lis dans un message du Président de la République, du 6 janvier 1875, message qui proposait à l'Assemblée nationale, qui la suppliait de passer à l'examen des lois constilulionnelles. Le Président de la République définissait lui-même le but et la portée du droit de dissolution.

II II faut une seconde Chambre, disait-il, pour amortir les conflits entre le pouvoir exécutif et la chambre populaire ; la nécessité ne serait pas moins grande quand même, pour trancher ces conflits, vous croiriez utile, — comme mon gouvernement l'a demandé, — d'armer le pouvoir exécutif du droit de recourir au jugement du pays par la voie de la dissolution. »

Et c'est en face d'une vérité constitutionnelle anssi éclatante.

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LE REGIME DU 16 MAI. i59

3prës des déclarations aussi précises, en présence d'une âcrie de IraâiUoDS et de précédents dans lesquels il est impossible de signaler aucune interruption, parce qu'Us constituent, en quelque sorte, l'essence du régime parlementaire dans tous les pays libres, qu'on ose prétendre que la dissolution est un acte inefficace, et quç, quand le pays consulté a répondu, il est loisible au pouvoir exécutif, appuyé sur le Sénat, de ne pas tenir compte de son verdict I

On a écrit cela, on l'a fait signer au Président de la République, on l'a affiché sur les murs, et c'est avec cela qu'on a mené la campagne électorale. Oui, on a dit à ce pays, à cette noble, Rére et honnête nation : Nous vous consultons ; mais, si TOUS vous avisez de ne pas donner la réponse que nous tous demandons, nous ne vous écouterons pas. {Applaudmenienis à gauche et au centre.)

Eh bien.cette nation aurait mérité de tomber dans la dernière abjection de la dictature , elle aurait mérité d'être chdtiëe dans son présent et dans son avenir, si elle s'était liumiliëe devant une pareille injonction... {Nouveaux applaudissements), si elle avait baissé le front devant cette fausse, inconstitutionnelle et malfaisante théorie des deux contre un que les ministres ont, depuis deux jours, apportée à cette tribune.

Messieurs, dans les feuilles qui vous soutiennent, que Toas faites ou que vous patronnez, nous lisons tous les jours, depuis quelque temps, des appels impudents et coupables à la force, au coup d'État. {Applawlissemenis à gauche.)

Ces appels au coup d'Etat, ai-je besoin de le dire?)aTigilance des parquets de M. le duc de Broglie... (//»■« à gauche) les voit passer sans sourciller, alors qu'elle ramasse jusqu'à la plus petite apparence de délit dans nos circulaires électorales, {Hires approiatifs à gauche.) Ces appels à la force sont criminels! [Oui! àgaache.)

Vn membre à droite. — El le coup de force pour les invalidalions?

M. Jdlbs Fbrkï. — Eh bien ! Messieurs, savez-vous ou il est le coup d'État, le vrai coup d'État, et sous quelle forme il peut se produire?

Le vrai coup d'État, c'est cette seconde dissolution dont vous nous menacez à mots couverts. (Applaudissements à gauche.)

Un grand nombre de membres. —Oui! oui! —C'est celai

M. JcLSS FsKSY. — Comment sigoiSer au pajs, qae I'od vient de consalLer el qu'on a pris au sérieux, je suppose, puisqu'on le coDSullail... {Bruit à droite.)

H. I.AROCBB-JouBERT proDonce quelques paroles qui se perdenl dans le bruit.

M. IulbsFebby. — ... que sa réponse est nulle. Lui renvoyer à nouveau ceux qu'il vient d'élire, traiter ce souverain comme un serriteur révolté, cela serait écrit dans la Constitution I Mais ce serait la fin même de la Constitution ! ce serait la On dn régime parlementaire! ce serait la Qn de lu paix pDbliqae dans ce pays 1 {ApplaudiisemenU répétée à gauche et au centre.)

Plusieurt membres à dnite. — Vous en avez donc bien peur, de cette seconde dissolution?

M. J0LE8 Feert. — Ce coup d'État-là, s'il était tenté, ce serait le coup d'État de l'hypocrisie, de la fourberie, de la Iftchelé; mais ce serait un coup d'Ëlat noo moins coupable, el, croyez-le bien, non moins tiasardeux que le coup d'Etat à découvert, car, je vous le dis en vérité, la France ne le subira pas. [Bravot à gauche et au centre. — Vn grand nombre de membres te lèvent en applaudissant l'orateur. — Protestations à droite. — De vives interpellations sont échangées <<ntre plusieurs mem.bres de la gauche et M. Cunéo d'Omano.)

H. LR Pbiïsid£:st. — Veuillez garder le silence, monsieur Cunéo d'Ornano ! Vous n'avez pas le droit d'interpeller ainsi vos collègues. M. JuLBS Febby. — Messieui's, la France ne subira, je le répète, ni coup d'Ëlat à ciel ouvert, ni coup d'État "hypocrite el détourné. Elle ne le subira pas, parce qu'elle est souveraine. [Applaudissements à gauche el au centre. — Rumeurs à droite.) Un membre. — G"esl M. Jules Ferry qui dit cela! M. Jules Ferry. — Messieurs, la nation française donne depuis six ans nn admirable exemple. {Oh! oh! à droite.) Le contestez-vous ?

A gauche. — A l'oi-dre les interrupteurs 1

M. LE PnÉsiDENT. — L'impressioiï qui s'est produite de ce c6ié (M. le Président désigne le côlé droit), après la phrase prononcée par M. Ferry, est on ne peut plus inconvenante et attenlatoire à la nation, dont il faisait l'éloge. [Applaudissemenls à gauche el au centre. — Réclamations à droite.)

H. DuGUÉ DE LA Faiicodneiiie. — !Sous n'avons pas parié de la nation.

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LE RÉGINE DU 16 Hll. 461

M. LE Pbëside?^. — C'est qiiçind M. Ferrj- parlait de l'attitude delà France depuis six ans que cette manifestation s'est produite. (Oui/ OUI.' à gauche.)

A droite, — Quelle manifestation î

M. LE Président. — Une manifestation de blâme.

M. Robert Mitchell. — Aucune manifestation ne s'est produite de ce cAté de la Chambre et nous ne pouvons pas laisser mettre cela au Journal officiel... C'est une calomnie!

A gauche. — A l'ordre ! & l'ordre !

H. LE Président. — Monsieur Hitchell, je vous rappelle h l'ordre.

H. Robert Hitchell. — Il n'y a pas eu de maaifestation.

M. LE Président. — Il y a eu, à droite, une impression contre laquelle on a réclamé à gauche. (Oui.' oui.' à gauche. —Réclamations à droite.)

A droite. — On n'a rien dit!

H. Robert Hitchell. — Vous supposez des impressions que nous n'avons pas,

H. LE PBËsiDEnr. — Je ne suppose rien, monsieur; je constate des manifestations éclatantes.

A droite. — Lesquelles? lesquelles?

A gauche. — Allons donc!

H. lbPrësidekt. — Coutinuez, monsieur Ferry.

M. JuLBB FïHBT. — J'ai dit et je répète — el je croîs ne céder, en tenant ce langage, à aucune forfanterie nationale — noua avons eu trop souvent l'habitude de nous dénigrer nousmêmes dans nos coutumes, dans nos faiblesses, dans nos institutions. Mais nous pouvons dire franchement aujourd'hui, parce que l'Europe est là qui ratilie ce jugement, que ce peuple a été admirable. Depuis sin ans, il s'est fait — ne l'avez-vous pas remarqué? — il s'est fait dans les habitudes, dans le tempérament , dans l'esprit de la démocratie française , une transformation profonde, profonde autant qu'heureuse. Cette démocratie nous l'avons tous connue . à une autre époque , révolutionnaire ; elle est devenue politique , essentiellement politique. Autrefois, elle était trop facilement portée à remettre aux conQits et aux hasards de la force la solution des difficultés intérieures. Maintenant, cette démocratie française ne croit plus qu'au droit, qu'au suffrage universel, aux bullelins de vote...

A gauche. — C'est vrai! "Etes bien! très bien!

M. Larochr-Ioubbiit. — Et la Commune? (Exclamations à gauc/te.)

H. LE Pbésideht. — Monsieur Laroche-Joubert, quel rapport y

a-t-il entre la Commune et la nation, dont on parle ? Pourquoi faire

ce rapprochement?

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M. Jules Fbset. — C'eat injurieux pour la nation.

M. Laroche-Jdubedt. — Vous n'avez pas compris mon interruption.

H. lePhésident. —Je crois que ce n'était pas là votre pensée.

M. Jules Febkï. — On pourrait, je crois, se mettre d'accord sur la constatation d'un résultat si plein de promesses. Je constate et je répète que cette démocratie française s'estéprise, depuis six ans, d'un culte nouveau, mais passionné, sincère, réfléchi pour la légalité, pour la seule légalité. {ApplaudUiemeatt à (fauche et au centre.)

Et. depuis six mois, ces vertus nouvelles qu'on aurait pu croire éptiéméres, vous leur avee donné le tempe et les moyens de s'affermir et de pousser des racines profondes dans le cœur de ce noble, grand et brave peuple. [ApptaudùsemenU à gauche et au centre.)

Depuis six mois, vous l'avez tenn sous une pression sans exemple, vous l'avez atteint dans ses droits les plus essentiels, dans sa liberté électorale, voos l'avez frappé dans ses intëi'éts. Oui, pour le service de votre politique... {ApplaudittemetiU à gauche et au centre), vous avez amené une situation économique qui se traduira, si elle dure quelques semaines encore, par cent mille ouvriers jetés sur le pavé. {Cri* d'assentiment à gauche et au centre.)

U. FouQliEi. — Oui ! oui ! Ce sont les industriels qui peuvent l'attester I

M. JoLEB Febbt. — Eh bien. Messieurs, malgré tout cela, malgré cette persécution exercée surtout sur les petits, les faibles et les humbles... {Réclamatiom à droite. — Trèt bien ! très bien! à gauche et au centre.)

Oui, ce sont eux qui payent pour nous.

M. LE r.ouTE »E Maillé.— C'est une indignité : on ne peut pas dire cela à la tribune française !

M. Jules Feeey. — Malgré cette odieuse persécution, malgré ce système détestable et provocant des vexations électorales, le peuple de France a eu une telle altitude qu'il a arraché un cri d'admiration, il y a quelques semaines à peine, à un grand homme d'État d'Angleterre... {interruptions à droite.)

A gauclie. — Écoutez ! écoutez !

M. Jules Fssbt. — ... à un homme d'Ëtat qui, hélas! û

une autre ëpoqae. avait été l'un de ceux qui l'avaient le pins cruellement méconnu et abandonné dans ses malheurs.

M. Hobsrt Mitcbell. — Comment s'appelle-l-il cet homme d'État?

M. Jdlks Frhet. — C'est M. Gladstone , Messieurs , que votre science doit bien connaître I

M, CuNÉo d'Obnano, ironiquement. — Un ami de la France!

M. Jdlbs Fbrbt. — Oui, Messieurs, l'Angleterre qui est le pays de l'ordre légal, et qui si longtemps, si souvent nous dédaignait, de la hauteur de ses institutions, de son amour de la loi, de ce culte des moyens légaux qui caractérisait, disait-on, exclusivement le peuple de la Grande-Bretagne , l'Angleterre aujourd'hui nous admire. {Rires dubilalifs d droite.)

M. DE BAiiriHï-D'AssoN. — Elle conserve la monarchie!

H. JiTL&s Ferrt. — Tenez, Messieurs ! voici ce que disait, hier encore, un des chefs du parti libéral anglais. Je vous parlais tout à l'heure de M. de Gladstone, que tout le monde connaît ; peut-être, connaissez-vous aussi M. Forster?

M. Forster vient de prononcer un dis.cours, an banquet donné par l'Association libérale de Bristol, une des plus grandes associations anglaises.

« Notre sympathie, a dit l'orateur, est vivement excitée par la lutte qui a lieu actuellement en France pour la cause de la liberté.

« Dans l'histoire de notre politique étrangère, je ne connais pas de cause que l'Aagleterre ait autanl prise à coeur que celle des républicains de France. {AU! voilà! à droite.)

<< Tous les Anglais contemplent cette lutte avec l'espérance la plus anxieuse, mais aussi avec la plus grande sympathie ; ils croient que, si la cause de la liberté nationale réussit maintenant à s'implanter en France , elle sera étabhe d'une manière qui assurera pour ce pays et pour l'Europe une paix durable. »

Vous le voyez : nous ne sommes pas les seuls à croire que le triomphe du parti républicain importe à la paix européenne.

M. DB Sound. — Pourquoi l'Angleterre n'en veut-elle pas de la République?

M. Jules Fbeby. — « Le seul danger qu'il y ait, continue M. Forster, c'est que le parti de l'ordre et du progrès ne perde le contrôle de lui-même. Nous espérons toutefois. qu'il conli-

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nuera comme il a commencé, s'assurant certainement ainsi le triomphe définitif. » {Applaudùsements à gauche.)

Voilà ce qu'a fait la démocratie française depuis six ans, ce qu'elle a fait depuis six mois, et, quand elle croit enHo recueillir le fruit de sa patience, quand elle s'est dit pendant six mois : Résistons! tenons bon, soyons sages! le bon droit, la loi, la Constitution sont avec nous, c'est à ce moment que vous vous proposez de récuser son verdict, et de lui signifier que l'arrêt qu'elle croit définitif ne compte pas h vos yeux, et que vous êtes les maîtres de n'en pas tenir compte !

Ah ! Messieurs, prenez garde ! prenez garde que vous avez affaire à une démocratie sage, sans doute, mais aune démocratie qui a du sang dans tes veines... {Applaudissements à gauche. — Exclamations à droite.)

Quelques membres. — A l'ordre ! — C'est un appel à l'insiirrection !

M. JULES Febry, — Prenez garde de lui faire dire que ces nouvelles mœurs politiques, qui se sont établies parmi nous depuis six ans, ne sont que leurre et duperie ! Prenez garde de l'amener à croire que cette Constitution que nous lui avons fait non pas seulement accepter, mais aimer, car elle accepte tout de la Constitution, même les deux Chambres, cette démocratie française qu'a hantée pendant si longtemps la légende gloriease de la Convention nationa,]e... {Applaudissements à gauche et aa centre. — Héclamations el murmures à droite.)

Oui, nous lui avons fait aimer la Constitution, noos lai avons fait aimer même le Sénat... {Mouvement à droite) et...

H. PituL DE Cassag.nac. — C'est aimable! même le Sénat!

M. Jules Ferbv. — ... et au moment où elle pense et où elle a le droit de penser que sa volonté, exprimée par les voies légales, sera obëie, vous allez vous insurger contre elle et la menacer d'une seconde dissolution !

Je le répète, et je m'adresse à des homme.s d'État, à des hommes politiques , à des citoyens : Prenez garde à ce que vous allez faire ! {Très bien! très bien ! — Applaudissements à gauche et au centre. — Humeurs ironiques à droite.)

Messieurs, si cela pouvait arriver, si la sagesse de l'autre Chambre ne nous préservait contre le dessein que vous avez conçu, Messieurs les ministres, si nous devions voir ce jour doDlonreux, ce n'est pas seulement la ConsUtution que vous

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jetteriez à pile on face, c'est la paix publique, c'est la patrie elle-même I {Nouveaux applaudUsementi.)

A.h ! Messieurs, je sais qu'il y a des hommes à qui l'amour acharné du pouvoir... {Très bien! à gauche) a pu faire concevoir ce projet que je ne craios pas de qualifier d'inremal, d'acculer le Président de la République à un coup d'État. Je sais qu'il y a de ces hommes, appartenant à ce qu'on appelle bien à tort les classes dirigeantes , car elles ne dirigent plus rien que la

conspiration contre les institutions existantes {Nouvelle

approbation), qu'il y a, dis-je, de ces hommes qui, pour maintenir 86 préfets à leur poste et la colerie qu'ils protègent dans les places , joueraient le salut de la France, la paix publique et la patrie, tout ce que nous avons édifié, tout ce que nous avons conquis péniblement, depuis six années. Je sais qu'il y a des hommes qui n'aui'oul jamais pitié de la France ! Mais que ces hommes soient démasqués, qu'ils soient dénoncés ici par ma voix, quelque faible qu'elle soit, à la postérité. {Applaudittements à gauche et au centre. — Murmurer ironigvet à droite. )

H. Paul de CassacKiIC. — Vous n'êtes pasBossuet!

M. Jules Ferhy. — ... Qu'ils soient dénoncés à l'histoire, à la postérité, — qui est quelque chose pour eux, je le sais, je ne les crois pas au-dessous de cette préoccupation, — si, par malheur et contre ma ferme espérance, ils parvenaient à se dérober à la justice de leurs contemporains. {Bravos et applaudissements prolangés à gauche.)

(M. Jules Ferry, en descendant de la tribune, est accueilli par les chaleureuses félicitations d'nn grand nombre de ses collègues).

Le lendemain, 1 5 novembre, le président du Conseil, M. de Broglie,

prononça un discours, plus modéré que celui de M. de Pourtou, mais identique pour le fond. II protesta contre l'enquête parlementaire, qu'il qualifiait de mise en accusation du ministère; il ajouta que la part était trop belle pour l'accusateur, car celui qui accuse n'est pas, en général, ctiargé de l'information. Enfin, le ministre essaya, un peu tardivement, de couvrir le maréchal de Hac-MatioQ, en disant qu'il n'avait fait que changer de ministres, le cabinet du 17 mai restant responsable de tous ses actes, qui, suivant lui, n'avaient riend'inconstitulionnel. Il renvoyait à ses adversaires poli~ tiques l'accusation d'avoir intimidé les fonctionoaires et d'avoir

J. PniBT, Diwawi, II. 30

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4W DISCOURS DE JULES FERfiV.

employé la calomnie, notamment celle qui était relative aux dangers de guerre. Il prétendit que c'était la perspective d'avoir uoe guerre avec l'Italie et l'Allemagne, si le parti conservateur l'emportait, qui avait déterminé le succès électoral des républicains, et termina en faisant appel h & l'équité de l'histoire et â la justice du pays B. Gambetta répliqua à M. de Bro^lie; il lui rappela tous les abus de pouvoir de la période électorale, le mit en contradiction avec ses opinions anciennes, bu sujet de la candidature ofllcielle, et adressa au Sénat, dans sa péroraison, une éloquente adjuration pour lui recommander de prendre en main « sa propre cause et la cause de la liberté ». La clôture fut ensuite prononcée et la Chambre adopta, par SIS voix contre 205, une résolution ordonnant la nomination par les bureaux d'une commission immédiate de 33 membres, chargée de faire une enquête parlementaire sur « les actes qui, depuis le 16 mai, avaient eu pour objet d'exercer sur les électeurs une pression illégale ».

Tout le monde sentait que la partie était perdue pour les ministres du 16 Mai ; mais ils llrent une dernière tentative pour masquer leur défaite. Un sénateur de droite, M. de Kerdrel, iuterpella devant le Sénat les membres du cabinet pour leur demander les mesures qu'ils comptaient prendre au sujet de la commission d'enquête dont la Chambre venait d'ordonner la formation. On espérait ainsi provoquer un nouveau contlit entre les deux Assemblées. La discussion de cette interpellation eut lieu le 19 novembre. M. de Broglie s'attacha il établir que personne ne serait tenu de se rendre à l'appel de la commission, qu'elle ne pouvait faire aucune menace ni exercer aucune contrainte. Le ministre prévenait même les fonctionnaires ciqu'il leur interdisait tout concours direct ou indirectaui travaux de la commission, toute communication de pièces, et même toute admission de la commission on de ses membres dans les édifices publics i>. A quoi M. Laboulaye lit remarquer avec esprit que les ministres n'avaient pas le droit d'engager leurs successeurs, et M. Dufaure réclama l'ordre du jour pur et simple; mais le Sénat l'écarta et vota, par 142 vois contre 138, un ordre du jour, qui, prenant acte des déclarations du Gouvernement, se contentait de dire que le Sénat « conformément aux principes conservateurs qu'il avait toujours soutenus, était résolu li ne laisser porter aucune atteinte aux prérogatives qui appartiennent à chacun des pouvoirs publics' >. La Chambre, blessée par cet ordre du jour, riposta par une résolution du 20 novembre qui ajournait l'exameu de l'élection du baron Reille jusqu'au jour où la commission d'enquête aurait terminé ses opérations sur les élections du département du Tarn.

1, En élisant, les 15 et 2i novemlim et le i décembre, comme sénateurs inamovibles les orléanistes de Ctiabaud-Latour et Greffulhe, les légitimisles Lucien Brun et de Larcy et les bonapartistes Grandperrel et F. Barrot, le Sénat montra qu'il n'avait pas très biea compris les indications du suffrage Duiversel.

La minisU» Rochebonfit.

La situation du ministère devenait véritablement intenaUe. L'Officiel du 24 novembre annonça enfln que sa démission était

acceptée, mais, au lieu de se décider à prendre les nouveaux ministres dans le sein de la majorité, le Maréchal constitua, le 23 novembre, un cabinet d'affaires sous la présidence de H. de Rocbebouét, qui remplaçait à la guerre le général Berlbaut, coupable d'avoir rejeté sur ses subordonnés certaine circulaire, adressée aux gendarmes d'Ule-eL- Vilaine et que Gîimbetta avait lue à la tribune. Nous ne dirons rien de ce ministère, qui se composait de fonctionnaires honorables, mais dépourvus de tout prestige politique. Dès sa formation, il fut interpellé à la Chambre par M. de Marcère, qui lui reprocha de ne représenter ni le pays, ni le Parlement, mais seulement le pouvoir personnel, et, à la suite d'une brève discussion, la Chambre adnpta un ordre dujour par lequel elle refusait » d'entrer en rapport avec le ministère du 23 novembre, attendu qu'elle voyait dans la constitution de ce cabinet la négation des principes parlementaires ». Les députés accentuèrent leur protestation en refusant leur sanction aui crédits ouverts par décrets à divers ministères pendant l'absence du Parlement, et la rapport de la commission du budget concluait même à la responsabilité pécuniaire des minis-

Comment allait se dénouer un conflit si aigu? Une agitation sourde se manifestait déjà dans le pays et les affaires étaient corn* plèteraent paralysées, ainsi que l'attestaient les nombreuses pétitions adressées au Président de la République. Le préfet de police, M, Voisin, n'était pas sans inquiétudes sur le maintien de la paix publique et il s'en ouvrit au Maréchal. Ce dernier, sollicité par les présidents des deux Chambres de rentrer dans les voies constitutionnelles, llottait irrésolu. Pour déterminer la solution de la crise, la commission du budget de la Chambre déclara, au début de la séance du 4 décembre 1877 ', qu'elle ne présenterait jusqu'à nouvel ordre aucun rapport sur le budget des contributions directes. Voici le texte de la déclaration qui fui lue par H. Jules Perry :

M. Jules Fkert. — Messieurs, 18 commission An budget m'a chargé de vous faire, relalÏTement à l'état de ses travaux, une communication sur les termes de laquelle elle s'est mise d'accord à l'unanimité :

« La commission du budget s'est demandé s'il y avait lieu de détacher en ce moment de l'ensemble do la loi de floances le vote des quatre contributions directes pour en faire l'objet d'une loi spéciale. Elle en a délibéré et elle m'a chargé de vous faire connaître sur ce point l'état de ses travaux. »