Journal officiel du 18 juin

;{2S DISCOURS ET OPIMOiNS.

J'ainit^ Itcaucoiip, messieur.s, les solutions définilives, et je croyais (|iic le vote de l'ordre du jour motivé qui a signalé la séance du 9 mars dernier, après une discussion de trois séances, avait résolu délinilivement, et pour un long temps, la question algéiicniie, dans cette assemblée.

Je l'ai cru. messieurs, jusqu'à l'apparition des décrets provisoires du 31 mai, bientôt suivis du décret provisoire du 11 juin. Aiijourd'bui j'ai des doutes, plus que des doutes, et je crois qu'il est nécessaire, qu'il est indispensable, que ces doutes soient levés par une déclaration catégorique du Gouvernement.

Vous savez, messieurs, pour l'avoir tous lu au Journal officiel, que le décret du 11 juin établit et règle les élections du conseil général pour l'Algérie. Il traite le sujet sous un titre provisoire, mais dans toute son étendue ; il résout, de la façon la plus nette et avec les plus grands détails, les questions les plus graves qu'une loi semblable puisse soulever.

Il résout notamment la grande question de l'éleclorat, en conférant les droits électoraux non seulement aux Français, non seulement aux indigènes, mais aux. étrangers.

Or, messieurs, il m'a paru que ce décret du 11 juin, — pour ne pas abuser de vos moments, je ne dirai rien des deux précédents décrets, et je concentreivai ma discussion sur le point tjui m'a paru le plus attaquable, et le plus difficile à expliquer, — ce décret du 11 juin me semble être un empiétement, sans doute inconscient, de la part de M. le ministre de la Guerre, sur les préiogatives de l'assemblée.

Je ne dissimulerai pas à la Chambre qu'à un point de vue exclusivement juridique, la question peut offrir des difficultés : ces difficultés ]iroviennent d'une longue tradition et d'anciennes habitinit's dai-bilraire, daibitraire administratif, établies en Algérie depuis quarante ans. Tout a été, pendant quarante ans, réglé par décret en Algérie, et, à l'heure qu'il est, si nous nous placions sur le terrain des subtilités juridiques, nous pourrions discuter pendant longtemps.

M. le unnistre de la Guerre, s'il était un jurisconsulte subtil, jiouri-ait me dire : Mais les limites entre le droit du décret et le droit du législateur, entre le droit de l'administration et le droil de la Chambre, où les trouvez-vous?

Nous n'aurons pas. je l'espère, de controverses de ce genre :

la loyauté de M. le ministre, n'aura pas recours à des subtilités de légiste.

D'ailleurs, ce qui pouvait être discutable avant le vote du 9 mars, ne l'est plus à l'heure présente. Avant le 9 mars, on pouvait dire : l'Algérie, c'est le domaine favori du pouvoir exécutif dans ce pays-ci depuis quarante ans; l'Algérie, c'est, depuis quinze ans, un champ d'expérience pour le Gouvernement personnel; l'Algérie est essentiellement vouée au régime administratif. Mais, depuis quelques mois, messieurs, deux événements importants sont survenus, qui rendent impossible désormais un pareil langage : l'un de ces faits, c'est le vote unanime du 9 mars que je rappelais en commençant; le second, c'est l'acte solennel qui a abrogé l'article 27 de la Constitution.

Si nous plaçons le décret du 11 juin en face du vote du 9 mars, et si nous essayons, en hommes de bonne foi, de mettre ce décret d'accord avec le vote du 9 mars, nous les trouvons absolument contradictoires.

Qu'est-ce qui s'est passé ici le 9 mars? quelle a été la grande conquête réalisée par les partisans du droit commun en Algérie? Cette conquête a été double; à mon sens, il ressort deux choses de ces débats mémorables : en premier lieu, la condamnation du régime militaire, et, en second lieu, la restitution au pouvoir législatif du règlement des affaires de l'Algérie. Je ne dis pas de tous les détails de l'administration, — je sais faire la part des choses humaines, — mais des régies générales et des principes de l'organisation algérienne.

Eh bien, au premier rang de ces principes organiques et fondamentaux, je place l'organisation municipale, l'organisation départementale et le droit de représentation pour l'Algérie. Ces trois principes sont sur la même ligne.

Si j'avais besoin, messieurs, de rappeler à vos souvenirs quelques paroles ministérielles, il ne me serait pas diflicile de trouver dans les déclarations si catégoriques qui furent faites dans la séance du 9 mars par M. le garde des sceaux, la preuve de ce que j'avance.

La question des attributions du Corps législatif, dans ses rapports avec l'Algérie, fut. dans cette séance du 9 mars, envisagée à deux points de vue par M. le garde des sceaux. Il se

H30 IllSiiillliS KT (ll'I.Mn.NS.

plaça d'ahoril sur lo U^rrain du «li'oit existant, ilii sénatiisconsullo. et, expliquant à la Chambre, quelle était la portée et la naliirc (le ce sénatus-consulte, dont l'honorable M. Le Hon et M. le ministre de la Guerre, après lui, avaient entretenu la Chambre, il déclara que ce sénatus-consulte avait été conçu de façon à étendre, autant que possible, la sphère des attributions léuislatives, et il dit :

« Les modilications que M. le ministre de la Guerre a introduites ont consisté à étendre, autant qu'il l'a pu, avant même {|uil s'ajzit de supprimer l'article 27 de la Constitution, le nondire des matières qui sortiraient du domaine constituant pour être remises au pouvoir législatif; sur les quinze ou seize articles dont se compose le sénatus-consulte, il y en a certainement les trois quarts qui ne sont absolument que les répétitions les uns des autres.

« On pourrait, dans un langage non juridique, les traduire par ces expi'essions : le Corps législatif sera saisi du droit qui, jusqu'alors, était réservé au Sénat. C'est là le fond du sénatusconsulte, à l'exception de quelques principes essentiels. Le général Leltœuf a i-emis au Corps législatif le pouvoir de tout régler, de tout connaître et de tout décider. »

Et puis, à quelques instants de là, dans la même séance, M. le garde des sceaux est amené par l'insistance de l'honorable M. Jules Favre à s'expliquer d'une façon plus directe sur l'article 27 de la Constitution; il exprime le désir, qui s'est réalisé depuis, d'abroger cet article 27 :

« Nous voulons, dit-il, faire sérieusement des actes sérieux. Si, ayant obtenu l'assentiment de l'Empereur, nous arrivons à nous entendre avec le Sénat, dont le concours est nécessaire pour supprimer l'article 27 de la Constitution, et dont il serait profondénicn! irrévérencieux, pour notre part, de supposer le vote acquis, alors qu'il n'est pas même saisi; si l'article 27 est abrogé à un terme rapproché, nous saisirons avec empressement l'occasion de faire une piemière application du droit nouveau, en restituant au domaine de la loi, sinon toutes les questions tranchées par le sénatus-consulte, du moins le plus grand nomltre d'entre elles.

« Tel est notre désir; nous avons cru néanmoins utile de présenter le sénatus-consulte au Conseil d'État; d'abord parce

que M. le ministre de la Guerre s'y était obligé. L'Algérie ne nous laissait pas respirer, et c'est la première fois que nous entendons ses défenseurs nous dire : « Ne vous hâtez pas! » Jusqu'à cette discussion, ils nous représentaient sans cesse les changements comme urgents et devant être opérés toute affaire cessante.

« Nous ne trouvons aucun inconvénient à ce que le Conseil d'État continue son étude : cela accélérera le mouvement nécessaire de la préparation législative. Le Conseil d'État examinera les choses en elles-mêmes, et quand le Sénat aura prononcé, il ne nous restera plus qu'à inscrire en tête de son travail : Sénatus-consulte ou loi. »

Vous le voyez, messieurs, le Gouvernement, dans cette séance mémorable du 9 mars, n'entrevoyait que deux hypothèses possibles : ou le maintien de l'autorité sénatoriale pour la réglementation des alTaires de l'Algérie, ou la substitution du pouvoir législatif au pouvoir du Sénat.

Mais assurément il n'est entré dans la pensée d'aucun de ceux qui entendaient ces paroles du Gouvernement, de supposer que les attributions enlevées au Sénat, c'est au Pouvoir exécutif, exprimant sa volonté par un simple décret, qu'elles seraient restituées. Pourtant, c'est par un décret que le Gouvernement vient de réglementer les élections des conseils généraux qui devaient, à coup sûr, dans la pensée de tout le monde, rentrer dans les attributions législatives, si elles cessaient d'appartenir au Sénat.

Je prévois l'objection qu'on va me faire ; le Gouvernement dira que le décret du M juin est une mesure provisoire. Le ministre de la Guerre, en le soumettant à la signature de l'Empereur, a déclaré que c'était à titre provisoire qu'il proposait de régler la situation des conseils généraux et les élections pour ces conseils.

Cette première réponse, qu'on ne manquera pas de me faire, ne me parait pas satisfaisante, et voici pourquoi :

Il y a longtemps qu'on l'a dit, le provisoire, en France, c'est tout ce qui dure ; ainsi nous sommes encore, à l'heure qu'il est, soumis à un régime provisoire qui remonte à de très longues années.

Quant à l'Algérie, elle a toujours été placée sous le régime

y3J DISCOLUS KT Ol'IMO.NS.

(lu provisoii-c ; toujours on a relardé pour elle le jour de l'organisaliondélinilive.

En coniiinlsanl les actes législatifs et les décrets qui ont réglementé la situation algérienne, j'y ai trouvé une dénionstration saisissante de ce que j'ai l'honneur de vous dire.

Le décret du 17 mai 186G sur l'organisation municipale en Algérie, se pare aussi de ces couleurs provisoires, s'abrite sous le prétexte d'une loi pi-ovisoire : c'est en attendant qu'il soit possible de régler définitivement la Constitution algérienne, confoimément à l'article 27 de la Constitution, que le Pouvoir exécutif prend sur lui d'organiser les municipalités en Algérie 1

Je ne voudrais pas, et la Chambre qui a voté Tordre du jour du 9 mars, ne peut pas plus que moi vouloir que ce provisoire (pii. pour l'organisation municipale de l'Algérie, dure depuis plus de quati'e ans, devienne un définitif, à temps indéterminé, pour l'organisation départementale et pour les conseils généraux. Aussi, monsieur le ministre, quand vous avez dit : C'est un décret pi'ovisoire, vous ne m'avez pas rassuré; vous n'avez rassure ni la Chambre ni la colonie, parce que c'est toujours à titre j)rovisoire que, depuis quarante ans, les décrets ont été rendus, et ([ne nous sommes dans un provisoire qui n'a ni fin ni terme.

Le décret du II juin connaît bien sa faiblesse, et. pour prévenir le reproche, — qu'il est si facile de lui adresser, — il ajoute : J'ai devancé le désir des colons ; c'est à la prière de l'Algérie elle-même que nous organisons dès à présent les conseils généraux.

Je ferai sur ce point deux observations à M. le ministre de la Guerre, qui, j'en suis sûi-, y ivpondra avec sa loyauté habituelle :

Est-ce qu'il était absolument impossible au commencement du mois (le juin, lorsque le Conseil d'État fut appelé à délibérer ce décret provisoire du 11 juin; est-ce (ju'il était impossible de transformer le projet de décret délibéré par le Conseil d'État en un projet de loi émanant de l'initiative du Gouvernement? Est-ce qu'il était impossible de saisir la Chambre? Est-ce que le temps vous manquait pour cela? Est-ce que la i)réparation n'était pas comi)lète? Est-ce que le Conseil d'État n'étudie pas ces malièn^s depuis cin(| ou six mois? Est-ce que le résultat de

ses éludes n'est pas dans le sénatus-consulte dont vous nous parliez le 9 mars? Est-ce que vous n'aviez pas le temps jusqu'à la fin de la session de saisir le Corps législatif? Y avait-il un inconvénient quelconque à le faire, au lieu de résoudre la question d'une manière dictatoriale?

Vous dites que vous avez voulu devancer les vœux des colons ; vous pouviez les satisfaire et satisfaire en même temps la Chambre, en réalisant les promesses faites, ici même, au mois de mars dernier, en présentant un projet de loi qui pouvait être voté avant la fin de la session, et, par conséquent, arriver à temps pour la prochaine session des conseils généraux qui, en Algérie, n'a lieu qu'au mois d'octobre.

11 ne me restera plus qu'une question à soumettre à M. le ministre de la Guerre. Je comprendrais que le Pouvoir exécutif prît sur lui de rendre un décret purement réglementaire et tout à fait inoffensif. Mais est-ce que le décret du 11 juin peut être qualifié d'inoffensif ? {i\on/ à gauche.) Est-ce qu'il ne touche à aucune question pendante, grave, digne de l'examen, et de l'examen approfondi du Corps législatif?

Non: il résout d'autorité la question de l'électorat en Algérie; il déclare que les étrangers seront électeurs pour les conseils généraux. Trouvez-vous qu'une pareille décision ne porte atteinte à aucun principe, et qu'il n'y ait aucun péril dans un précédent d'une telle gravité?

Je vous avoue que, sur la question de savoir s'il convient d'attribuer le droit électoral pour les conseils généraux de l'Algérie aux étrangers, je n'ai pas d'opinion arrêtée; mais les raisons me paraissent si fortes dans un sens comme dans l'autre, que mon esprit hésite; et j'admire l'administration de la guerre qui, de prime-saut, sans débat, a résolu cette grosse question.

Je crois que mon indécision sur ce sujet est partagée par beaucoup de ceux qui m'entendent; je crois que la Chambre, pour se faire une opinion sur cette question, qui est une question constitutionnelle, une question d'organisation fondamentale, aurait besoin de réfléchir; pour cela, une étude sérieuse dans les bureaux et une discussion approfondie en séance publique ne seraient pas de trop.

Je dis donc que votre décret a le tort de trancher la question dès à présent, pour les conseils généraux, et, ce qui est

334 DISCOUHS ET OPINIONS.

Inon ])lns (1aii,crcivu\, il compromet et préjuge la question pour réli'ilion (les députés.

Quand les liahitudes seront prises, quand les étrangers auront été admis à figurer sur les listes électorales; quand ils auront élu des conseillers généraux, il y aura un préjugé acquis en faveur de leur admission au vote pour Félection des députés; et c'est pour cela que j'aftirme que le pouvoir législatif, qui seul est compétent pour résoudre cette difficile question, a reçu une atteinte dans une de ses prérogatives essentielles.

Je suis tout prêt à admettre que M. le ministre de la Guerre n'a pas provoqué le décret du 11 juin, mais qu'il est venu du gouvernement général, et je suis profondément convaincu que le gouvernement général a vu dans ce décret du il juin une façon de rétablir son crédit en Algérie. Il s'est empressé de réaliser, à sa façon, un des desiderata de l'Algérie, pour pouvoir dire aux Algériens : Vous voyez; ce que vous demandiez, je vous l'accorde spontanément. Je crois dire qu'il y a très mal réussi, car, à l'heure qu'il est, les conseils généraux algériens sont profondément troublés. 11 y a eu des démissions de membres des conseils depuis le décret du 11 juin, et la colonie est loin d'avoir été rassurée par le décret; elle voit, au contraire, dans ce décret, la preuve que le pouvoir militaire, que l'organisation militaii'e, (pii l'opprime depuis si longtemps, et dont la Chambre a voté l'abolition, n'a renoncé à aucune de SCS prétentions ; qu'elle est installée dans la colonie et qu'elle y restei-a, malgré le Corps législatif.

Si telle n'est pas la pensée du Gouvernement, — j'expose ici les craintes des Algériens, — si telle n'est pas l'opinion du Gouvernement, je vais lui otTrir un moyen de rassurer tout le monde.

Je ne fais pas cette interpellation pour embarrasser le Gouvernement, mais pous rassurer les Algériens. Que M. le ministre de la Guerre veuille bien, à propos du projet de loi qui va être renvoyé aux bureaux, déclarer à la Chambre qu'il a été si loin de sa pensée de vouloir préjuger la question de l'organisation délinilive des conseils généraux, qu'il est tout prêta se rendre dans la Commission que nos bureaux nommeront, à lui a]iporter les délibérations du Conseil d'État, à collaborer avir elle, et qu'il entend que, d'ici à la hn de la session, il sorte

de là non seulement un système sur les conseils généraux, mais une loi électorale générale.

Cela est possible : nous en avons le temps, la question est étudiée, elle est connue de tout le monde, et si l'on ne veut pas la résoudre, oh! alors, c'est que les colons ont raison de se plaindre, et c'est que j'ai bien fait, quant h moi, d'apporter leurs plaintes à la tribune. (7>ès bien! à gauche!)

M. LE PRÉSIDENT BussoN BiLLALLT. — La parole est à M. le ministre de la Guerre.

S. Exe. M. LE MARÉCHAL Leboeuf, ministre de la Guerre. — Messieurs, le Gouvernement n'a pas à combattre le renvoi aux bureaux du projet de loi de MM. Jules Favre et Le Hon. Quand la Commission aura été nommée, si son président me fait l'honneur de m'y appeler, je m'empresserai de m'y rendre et de donner toutes les explications que l'on voudra bien me demander.

Quant auxautres questions posées parl'honorable M.Jules Ferry, il me permettra de lui dire que je ne suis pas jurisconsulte, que je n'ai aucune prétention à passer pour sulitil, mais que je tiens à rester dans la catégorie des hommes de bonne foi dont il parlait tout à l'heure. [Très bien! très bien!)

Les décrets qui ont paru au Journal officiel sont provisoires et essentiellement transitoires.

M. Jules Ferry n"a pas attaqué le décret qui rend aux préfets toute leur autorité dans le territoire civil, et je ne pense pas qu'il le veuille attaquer. Son argumentation a porté exclusivement sur le décret relatif aux conseils généraux. Ce décret, messieurs, était indispensable, il est impossible d'en arrêter l'exécution.

En voici les raisons :

Je n'ai pas pu présenter de loi relative à l'Algérie au mois de mars, comme le demande M. Ferry, pour un motif bien simple: c'est que, dans la séance du 9 mars, mon honorable collègue et ami M. le garde des sceaux, avait annoncé que le Gouvernement, qui procédait aune revision de la Constitution de 1852, comptait demander l'abolition de l'article 27.

En présence de cette abolition probable, si j'avais présenté une loi, ou plutôt si j'avais présenté un sénatus-consulte, car c'était alors la seule forme régulière, j'auraiscru manquer d'égards envers le Corps législatif. J'ai dû attendre que la nation eût prononcé et que le plébiscite fût voté. Nous sommes arrivés ainsi au milieu de mai. Pour proposer, après cette époque, une loi électorale spéciale à l'Algérie, il devenait nécessaire de la présenter successivement aux deux Chambres.

Une double discussion aurait amené nécessairement des délais considérables.

Admettez, en effet, que la loi eût été pronmlguée versle lo juillet,

:).J6 DISC! (LUS KT (d'IMONS.

|uir exemple, voici le temps nécessaire pour procéder à la confection de nouvelles listes électorales.

Les maires procèdent à la formation des nouvelles listes. Le délai ne peut être moindre de - • 10 jours

Ces listes publiées, un délai de vingt jours est accordé pour les réclamalions, ci ~0 —

Il est statué sur les réclamations par les i;ommissions municipales dans les cinq jours -j —

Les décisions sont notifiées dans les trois jours 3 —

Tu délai de oinci jours est accordé pour l'appel devant les juges de paix o —

Le juge de paix a dix jours pour statuer. 10 —

La notification du jugement a lieu dans

les trois jours -3 —

Les listes sont closes deux jours après.. 2 —

Total..., o8 jours

Ainsi donc, messieurs, après l'établissement des listes il fallait deux mois pour la validité des nouvelles listes électorales!

M. Jules Ferry. — En septembiT,!...

M. LE mimstui:;. — Permettez!... Il fallait ensuite procéder aux élections. Or, messieurs, les opérations électorales en Algérie, à raison même des distances, à raison des options, etc., exigent au moins cinq ou six semaines. Le décret de convocation des conseils généraux aurait, en outre, exigé au moins quinze jours: nous n'aurions donc pas pu réunir les conseils généraux avant la tin de novembre, nu plus tôt.

t)r, (|uand vous aurez voté le budget de l'Algérie jiour 1871, il faudra le renvoyer à l'examen des conseils généraux, qui auront à en faire la sous-répartition par provinces. Il est indispensable que cette opération soit accomplie dans la première quinzaine d'octobre. Il y avait donc impossibilité matérielle pour le Gouvernement de procéder autrement. C'était une nécessité d'adopter pour cette année des mesures transitoires. (T/'rs bien! tn's bien!)

M. Jules Ferry. — Un seul mot, en réponse aux ol)servations de M. le ministre tle la Guerre.

M. le minisire a dit d'abord que je n'avais pas attaqué le décret rclalif aux allribulions des préfets, et il en a conclu que ce décret était au-dessus de loule crilique. Si je n'en ai rien dit. c'est que je l'ai bien voulu; et il ne serait pas difficile de vous

faire voir qiie la substitution d'autorité que paraît contenir le décret du 31 mai, est en réalité illusoire, car, si les préfets sont atîVanchis de lautorité des généraux de division, ils restent sous la subordination du gouverneur général, qui est toujours l'expression la plus haute du régime militaire.

Mais ce n'est pas sur ce point que portent mes observations. M. le ministre de la Guerre déclare que c'est sous le coup d'une nécessité absolue qu'il a fallu prendre des mesures transitoires. Il nous a démontré que la loi promulguée le lo juillet aurait eu besoin de deux ou trois mois pour arriver à son plein exercice. Or, avec deux mois on arrivait en septembre, avec trois mois, en octobre. Mais puisqu'il s'agissait d'une mesure transitoire, il me semble qu'on pouvait, sans engager le principe, abréger les délais, et il était très légitime de la part du Gouvernement, de demander cette abri^viation de délais au Corps législatif. Du reste, je n'insiste pas sur ce point, mais je prierai M. le ministre de la Guerre de vouloir bien répondre à ma dernière question.

Il a dit : J'aurai l'honneur de me rendre devant la Commission si elle me convoque. Oui, sans doute, je sais parfaitement que M. le ministre de la Guerre se rendra au sein de la Commission, si elle l'y appelle ; mais là n'est pas la question : je lui demande, laissant de côté, s'il veut, la question des délais, et admettant qu'il ait été dans la nécessité de prendre des mesures transitoires, je lui demande de reconnaître un fait, et de nous prouver à tous que ce sont bien, en etTet, des mesures transitoires. Et le fait et la preuve, ce sera cette déclaration qu'il va se mettre, au nom du Gouvernement, en collaboration intime et immédiate avec la Commission nommée par les bureaux, et que, dès à présent, le Gouvernement entend s'occuper du droit électoral en Algérie, et donner à l'élection de la représentation nationale et des conseils généraux, en Algérie, une assiette définitive. Voilà la déclaration que je réclame de M. le ministre.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT BcssoN BiLLAULT. — M. le garde des sceaux a la parole.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Je répondrai 1res nettement à la question qui a été posée au Gouvernement par l'tionorable M. Ferry.

Le Gouvernement ne s'oppose pas à ce qu'on renvoie la proposition de MM. Le Hon et Jules Favre à une Commission, mais quand

338 liISCOLHS ET UPIMONS.

il sera appolL- devant cette Commission, il lui tli'niandi'ra de renvoyer l'examen du projet de loi à la session prochaine. {Iluiûcuri^ à yauihe.)

An moment où va commencer la discussion du budgetet où nous allons être appelés à suivre devant l'autre Chambre les secondes dtdiliérations de lois importantes que le Corps législatif a votées et dont il désire la prochaine application, nous nous déclarons dans riin])Ossibilité absolue de procéder k l'étude grave, sérieuse, difficile, d'une organisafion, même partielle, de l'Algérie.

Le Gouvernement a promis à notre colonie une réforme organique de son système. Cette promesse, il la renouvelle et il la tiendra. Dès le début de la session prochaine, il proposera à la (Hiambre, sous forme de loi, l'organisation de l'Algérie qui lui paraîtra la meilleure, afin que cet important problème soit, une fois pour toutes, abordé et définitivement tranché. Mais, dans cette session, il se refusera à toute discussion sur cette matière, ainsi que sur tout ce qui ne sera pas compris dans le budget et dans deux ou trois projets particuliers dont les rapports sont prêts ou vont l'être. Sur tous les autres objets, il est résolu à demander le renvoi à l'année prochaine. [Oui/ oui! Très hienl très bien!)

M. Ernest Picard. — 11 faudra que l'Algérie attende; elle en a pris l'habitude depuis de bien longues années.

Ernest Picard profita de l'occasion qui s"ofTrait pour réclamer l'admission au Parlement de députés de l'Algérie, n'en fit-on nommer qu'un seul. M. Paul Bethmont, après M. Jules Ferry, insista sur le danger de faire entrer des étrangers dans les conseils électifs de l'Algérie; puis, la Chambre renvoya aux bureaux laproposition de MM. Le Hon et Jules Favre.

Le chemin de fer du Saint-Gothard.

Ce n'est pas sans une poignante émotion ([u'on relit aujourd'hui la discussion qui eut lieu dans la séance du Corps législatif en dale <lu 20 juin 1870, à propos de l'atFaire du chemin de fer du Saint- Ciothard ', Kn 1852, M. de Cavour, qui avait déjà conçu le projet du percement du Mont-Cenis pour metlre l'Italie en relation avec la France à travers les Alpes, s'était préoccupé d'ouvrir son pays à l'Allemagne. Il s'était abouché avec la Suisse et la Prusse, et avait provoqué des études techniques qui, en 1866, aboutissaientàun projet de chemin de fer parle Saint-Cothard, au moyen d'un souterrain de 14000 mètres. Le grand duché de Bade, le Wurtemberg promettaient leur concours pécuniaire à l'entreprise, et, le lo octobre 1869, une convention, passée entre la Suisse et l'Italie posait les bases de l'entreprise. La Confédération de l'Allemagne du Nord, à qui ladite