Journal officiel <]u 9 juin

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liluspnV-isc. sur hi (iiirsiioii (pii a v\v a(lressi''e à M. le minislrc (lo la GiHTir.

.If III" suis niillfiiuiit mi (Mincnii dr la "liscipliiie mililain- : liii'ii au rontraiiv, j'y suis fort attaché, el je conseille à M. le ministre de la Guerre de la maintenir. Si j'étais nn ennemi de cette discipline, si j'apporlais ici un esprit de itarti, je n'aurais vraimenl qn'ii laisser passer les ri.mieurs que l'on a dénoncées à celle tribune, car elles sont en elles-mêmes souverainement iinpolitiques, et si quelque chose pouvait faire pénétrer dans l'armée, ce qu'à Dieu ne plaise! l'esprit de conspn-ation. ce sont les rigueurs pi-odi.miées à des gens qui n'ont pas conspiré. [Murniures.) Non 1 (pii iiOiit pas conspiré, comme vous allez le voir. Mais je ne souhaite pas, messieurs, que l'esprit de conspiralion pénètre dans l'armée. Je ne souhaite pas que l'armée cesse de pratiquer ce grand et salutaire principe de la subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil qui est la garantie non seulement de la liberté, mais de la civilisation.

Vous voyez, donc que nous avons un terrain commun," et c'est sur ce terrain commun que je me place pour vous dire (pie NOUS avez exposé, pendant la période plébiscitaire, la discipline militaire, telle que vous la comprenez, à un véritable péril. Grâce à vous, et par votre faute, la question s'est posée de cette façon véritablement douloureuse : ou de laisser la discipline militaire exposée à certaines blessures, ou de porter une atteinte profonde à la liberté électorale du soldat et à sa dignité de citoyen.

-M. (iAiiMi:n-P.\(;i',s. — Très bien! très bien !

M. Jules Ferry. — Quelles ont été les conséquences de celle détermination, prise par vous, de faire voter l'armée, non pas dans les si^ctions ouvertes aux citoyens, mais dans des collèges spéciaux et distincts, de les faire, en un mot, voter comme armée et non comme citoyens? {Approbation à gauche.)

Ces conséquences, elles étaient inévitables ; vous les voyez se dérouler ici-méme, et la première a été d'enlever au vote militaire toutes les garanties essentielles que le droit commun s'est plu à disposer autour du scrutin pour le protéger.

Vous avez fait voter l'armée dans des sections militaires, fermées il toute surveillance.

LE l'LKBISCITK ET LAliMÉE. 319

S. Kxc. M. Ëmilk Oluvitu, garde des sceaux, ininislrr de la Justice et des Cultes. — La validité des votes de l'armée n'est pas en discussion.

Je demande le rappel à la question. (0»// o»?.' — Très bien! — Réclamations à gauche.)

M. Jules Feruy. — Je ne conteste pas la validité des A'otes militaii'es , j'élève la question, ce qui m'est bien permis; j'attii'e l'attention de la Chambre sur un ensemble de faits et de pratiques que je trouve regrettables.

M. LE PRKSU)E.\ï Schneider. — Vous n'avez h discuter ni le vote de l'armée ni directement, ni indirectement. [Très tjïen I très bien! — Humeurs à gauche.)

M. Jules Ferry. — S'il me convenait de discuter la validité (In vote militaire, je le ferais ouvertement.

J'ai l'habitude de dire sans détour ce que je pense, parfois avec une franchise que la majorité trouve excessive ; si donc je voulais attaquer la validité du vote de l'armée, je l'attaquerais. Je n'attaqtie en ce moment que la procédure plébiscitaire.

M. LE GARDE DES scEAix. — Vous n'en avez pas le droit. Un membre. — II n'y a en discussion qu'une interpellation sur les faits de Strasbourg-.

M. Jules Ferry. — Je vous demande pardon : je suis dans la question. J'ai le droit d'examiner les pratiques ministérielles dans leur ensemble.

Je dis que vous avez fait voler les militaires dans des sections fermées.

M. LE PRÉSIDENT ScuNEiDEit. — I^eruicttez -moi de vous laiie observer...

^I. Jules Ferry. — Je maintiens mon droit.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — Je u'ai en aucune i'arou l'intention de toucher à votre droit; mais le mien est de vous rappeler que les interpellations sur lesquelles la Chambre est appelée à statuer jioilent sur les rigueurs qui auraient été exercées contre des soldats de la garnison de Strasbourg, et en aucune façon sur la ([uestion que vous traitez en ce moment. (Très bien! très bien!)

M. Jules Ferry. — J'envisage l'ensemble du vole militaire, et j'en ai le droit.

M. LE GARDE DES SGEAfx ct plusieurs moubrcs. — Mais non ! mais non I

320 hISCiil lis KT ftPIMOIVS.

M. i.i; nu-siDKNT Si.iiNEii)i:n. — Si vous voulez traiter cette question, (Irposez niio inter|)ellalioii, et la Cliainbre saura si, oui ou non, elle piMit la hiisser déhattre ; mais quant à présent, vous êtes renfermé dans un cercle étroit: c'est le texte de l'interpellation de M. Haspail. C'est là-dessus seulement que la Chambre a à statuer et que vous avez actuellement à discuter. [Marques nombreuses d'assentiment. — Humeurs à tjauehr.)

M. Jules Ferry. — Les interpellations de M. Raspail et la ri^ponse que leur a faite M. le Jitinistre de la Guerre nous amènent natui-ellement, nécessairement, à examiner quels sont les droits des militaires convoqués au vote plébiscitaire, quelles sont les garanties qu'on leur a olferles...

.M. (;.\>M{KTT.\. — (Vest clair!

M. Jules Ferry. — Et comme vous-même, monsieur le minisire de la Guorre, vous avez mis 1res haut : la régularité du vote, premièrement; secondement, son intlépendancc...

M. I.K MIMSTHE DE LA GlKRRK. — Oui ! OUi !

M. .Iules Ferry. — J"ai le droit de parler d'abord de la régularité, et je vous dis : ce que je ne trouve pas régulier, ce n'est pas (ju'on ait fermé au public les sections établies dans les casernes : cela est conforme à la discipline militaire, et quand, à moi-même et ù d'autres citoyens électeurs, on a interdit les casernes de Paris où Ton votait, je trouve qu'on a bien fait; seulement, je trouve mauvais qu'on fasse voter dans les casernes. [Approbation à gauc/ie.)

Maintenant, qu'est-ce qu'il faut encore à tin électeur. militaire ou civil, pour voter en connaissance de cause et en pleine libellé? Il lui faut le droit de s'éclairer? de se concerter; il lui laiil le droil de réunion, une certaine pi\atique du droit de réuniiin.

Ab 1 \ous ne direz ])as que je ne suis pas dans la question de Strasbourg. [Dénégations.]

M. I.K cAUDi-: i)i;s sckaix. — Non. vous n'y êtes pas! [Interruptions, lintil.)

.M. Jules Ferrv. — J'y suis en |)lein, monsieur le ministre de la Justice, et la preuve en es! dans les interruptions.

M. i.i: r.AiU)K DES sc.HArx. — Les inlerr'uptions ne prouvent qu'une chose, c'est que le Gouvernement n'entend pas laisser discuter le

vote plébiscitaire et la Constitution. [Très bien! très bien! — Réclamations à gauche.) M. Gambetta. — Ce n'est pas de cela qu'il s'agit.

M. Jules Ferry. — Nous n'abandonnons, en aucune façon, le di'oit de discutei' la Constitution, mais nous ne la discutons pas dans ce momenl-ci; nous discutons les faits pour lesquels ont été frappés, delà façon que vous savez, trois élèves de l'École de santé de Strasbourg. Ces faits, ou plutôt ce seul fait, a consisté — c'est ma prétention, et je vais vous en donner les preuves — ce fait a consisté uniquement dans la présence de ces trois jeunes gens dans des réunions plébiscitaires.

Voix diverses. — Illégales !

M. Jules Ferry. — Étaient-elles légales ou illégales? C'est ici que la jurisprudence de M. le ministre de la Guerre devient insaisissable, car si les soldats se rendent dans des réunions publiques civiles, ils ont le sort de ces deux militaires sur lesquels mon ami M. Gambetta, au commencement de l'année, a adressé une interpellation à M. le ministre de la Guerre ; et s'ils se présentent à des réunions où il n'y a que des militaires, ils sont également punis. Que faire alors, et quel est le terrain légal pour le militaire? {Très bien! très bien! à gauche.)

Il y a eu à Strasbourg, deux réunions : l'une, d'élèves de l'École de santé, l'autre, de soldats. La réunion des élèves de l'École de santé a été tenue dans un lieu clos et couvert entre élèves de la même école...

Plusieurs voiw. — Hors des délais !

M. Jules Ferry. — Pardon; elle n'a pas eu lieu hors des délais, comme l'a dit 31. le ministre : elle a lieu le l"'' mai, et, d'ailleurs, il n'y a pas de délais pour des réunions ayant un caracttTe pi'ivé et formées d'élèves de la même école. Il n'y avait chez M. Gloxin que des élèves de l'École de santé qui se sont livrés à ce scrutin préparatoire d'où sont sortis les 71 no7i et le oui unique dont parlait tout à l'heure M. Raspail, et j'en conviens, cette réunion n'a pas été étrangère au vote de l'École militaire de santé, qui a donné 150 non et 26 oui.

Il faut qu'on nous dise en vertu de quel principe, si ce n'est pas en vei'tu de l'arlùtraire. recouvert de ce grand mot de discipline militaire, on interdit ainsi à des électeurs militaires de

322 DISCOLHS KT OIMMONS.

se ii'iinii- outre eux, dans un endroit \mY(), pour s'entendre sur iiii •^ciiiliii pi-c'-paratoire.

Mais voilà précisc^mcnt ce fpie M. le ministre de la Guerre n'a pas l'ail et ne pouvait pas faire.

Mais, dit M. le ministre de la Guerre, il y a eu une autre r(^union de 250 à 300 soldats, hors des portes de la ville, le .*) et le 6 mai ; cette réunion , messieurs, ne renfermait que (\cfi. soldats, de simples soldats.

M. LK MINISTRE 1)K LA GL'ERRE. — C'ost vrui !

M. Jules Ferry. — On n'a pas reproché un seul instant aux élèves de l'École de santé d'avoir assisté à cette réunion; mais alors, s'ils n'ont pas assisté à cette réunion, de quoi sont-ils roupaltl('s?Etles soldats eux-mêmes, à quel point de vue sontils couiiahles? Est-ce au point de vue de la discipline? ComiiKMil 1 voilà dos soldats qui choisissent, pour se réunir, un endroit isolé des fortifications ; la réunion est tellement secrète que les chefs ne la connaissaient pas plusieurs jours après? Est-ce là une violation de la loi sur les réunions publiques? Non, n'est-ce pas? Alors, c'est une violation de la discipline : c'est donc que votre discipline défend aux soldats de s'entendre et de se concerter avant le vote.

Je vous défie de sortir de ce dilemme. •

Vous avez bien dit qu'à la suite de cette réunion, on avait poussé les cris de : Vive la RépuhUqur! Il me semble que, si le fait est exact, si un pareil fait s'est passé dans la garnison de Strasbourg, si des cris séditieux ont été prononcés dans une ivunion de deux cents militaires, comme le relatent les rap- Itorls, soumis à xM. le ministre,de la Guerre...

M. LK MiMSTRK. — 1. ('S témoignages !...

M. Jules Ferry. — Il me semble tout à fait extraordinaire qu'on n'ait pas poursuivi, et qu'on n'ait pas fait passer devant un conseil de guerre des soldats en état de conspiration llagrante et permanente, et qui auraient crié : Vive la /Icpuhlique !

C'est invraisemblable ! mais, encore une fois, je le répète, les élèves de l'Ecole de santé n'ont en aucune espèce de lien avec la ivunion dos soldats. Or, c'est aux élèves de l'École de santé.

comme on voulait bien me le rappeler tout à Theure, que se rapporte l'interpellation de M. Raspail.

Eh bien! je vais vous édifier sur ces élèves de l'École de santé : vous allez voir, par des documents que ne récusera pas M. le ministre de la Guerre, quel est le vrai caractère de la mesure qui les a frappés.

Voici l'ordre, en date du 28 mai 1870, notifié aux élèves par le directeur de l'École de santé, ordre qui explique et qui avoue tout ce que nous vous reprochons à cette tribune :

« Le général commandant la 6'' division militaire m'informe par sa lettre, en date du 28 mai, que S. Exe. M. le ministre de la Guerre a licencié les élèves Dupuy, Nicomède et Lauriès, pour avoir organisé des réunions et des manifestations incompatibles avec la discipline militaire. »

Ainsi, vous décidez, et telle est votre jurisprudence, que les réunions des élèves de l'École de santé, réunions dans lesquelles ces élèves se présentaient, parlaient et agissaient comme électeurs, sont des réunions incompatibles avec la discipline militaire? [Oui! oui!)

Je retiens l'aveu.

Mais écoutez la fin de la lettre.

La lettre du général se termine par le paragraphe suivant : « Vous ne devrez pas laisser ignorer aux élèves de l'École du service de santé militaire que M. le maréchal, ministre de la Guerre, a sévèrement blâmé la conduite d'un trop grand nombre d'entre eux... »

Je le crois bien, ils avaient voté 150 non!

«... et que son Excellence est parfaitement décidée à recourir aux dernières mesures de rigueur si de nouveaux désordres venaient à se produire. »

M. LE MINISTRE DE LA GUERRE. — Oui, parfaitement !

M. Jules Feeey. — On n'a pas allégué d'autres désordres que des faits politiques, c'est-à-dire des faits qui tiennent à la liberté même des électeurs, à leur droit de se concerter sur leurs votes.

Il n'y a pas eu d'autres désordres que ceux-là.

M. Creuzet. — Et les cris de : Yive la République !

M. Jules Feery. — Il ne s'agit ici que de l'École; l'allégation

(les rris de : Virr la République! s'applique :i la léiinioii des soldais, à cette réunion nocturne...

M. i,K Mi.MSTRK DE L'i.NTKitii'i.H. — Une réuiiion noclui-nc eu plein jour. (0« ;77.)

M. Jtles Ferry. — « Le directeur de l'École espère que cet avertissement suflira pour engager les élèves à ne s'occuper (pie de leiii-s éludes, à se conformer aux règlements de l'École et de la discipline militaire. »

Je vous le demande à vous, messieurs de la majorité, qui apiuoiivez ce bon conseil donné à la jeunesse, je vous demande (]iii It's a détournés de leurs études? qui les a priés de s'occuper (l'autres choses que de leurs études, sinon le Gouvernement nu^me qui les a appelés à une épreuve plébiscitaire? [Approbation à gauche.) Et je dis que, pour des faits aussi futiles, au point de vue de la discipline... [Oh l oh .'), oui, au point de vue de la discipline : si la discipline peut vivre avec la liberté électprale, ces faits sont futiles, car c'est un exercice élémentaire de cette liberté que de se réunir pour savoir s'il faut voter oui ou non. Ainsi, après avoir été vous-mêmes les provocateurs de leur action politique, les punir de cette action même, prendre trois jeunes gens qui étaient arrivés au doctorat, les arracher à l'école pour leur mettre sur les épaules la capote du soldat et les envoyer dans un régiment, je dis que c'est là une discipline moscovite ot non pas une discipline française. [Nouvelle approbation à gauche.)

Maintenant, M. le ministre de la Guerre, interpellé sur la proclamation du colonel du 9^ de ligne, a répondu foi't spirituellement, comme toujours, en la qualifiant de causerie, et il trouve que la causerie du colonel du 9^ est en mauvais style. Cela est assurément bien évident; mais ce n'est pas pour le style que nous l'attaquons, c'est pour le fait même. Vous avez défendu la pioclamation du colonel du 9^ ligne, par cette raison que le colonel adressait cette réprimande à des soldats qui avaient participé à une réunion illicili".

Eh bien, de la proclamation même du colonel il résulte que cette réunion se composait uniquement d'une vingtaine de musiciens, attablés de 6 à 8 heures du soir chez un marchand de vins, sous la présidence d'un jeune homme de la ville, âgé de

dix-neuf ans. Voilà une réunion illicite! Mais alors quelles sont les réunions licites? où sont-elles? si 20 soldats, dans un lieu clos, ne peuvent pas se réunir sans s'attirer les foudres de l'autorité militaire! Mais tout cela n'est lien, messieurs : il y a autre chose que la proclamation du colonel du 9^ ; si elle était isolée, vous pourriez dire qu'il n'est pas étonnant, dans une armée aussi nombreuse que la nôtre et dans un si grand nombre de régiments, de rencontrer un colonel excessif dans son zèle et malencontreux dans ses expressions ; mais il y a d'autres faits du même genre. Il y a le colonel du 61' qui ne reproche pas des réunions illicites à ses soldats : il leur reproche l'exercice même de leur liberté de citoyens, il l(Mir reproche leurs votes négatifs ; vous allez voir !

« 61" de ligne. — Le colonel est loin de faire des compliments au régiment sur son vote d'hier; il n'aurait pu croire qu'il y eût autant de mauvais soldats dans le 6l^ » [Exclamations à gauche.) « Le rouge de la honte lui monte au visage (juand il compare les 297 votes négatifs du régiment aux 41 votes du même genre du 86*. son camarade de brigade.

« Il aime à croire que beaucoup, surtout parmi les jeunes soldats, n'ont agi si stupidement que par une faiblesse et une ci'édulité bien naïves. ;> [Nouvelles exclamations à gauche.)

« Tous, du premier au dernier, nous devons prendre notre part de responsabilité et nous ne tarderons pas probablement à en subir les conséquences.

« Le régiment n'a qu'un moyen d'etTacer la flétrissure imprimée à son numéro, jusqu'ici sans tache, par un moment de défaillance, c'est de redoubler, à l'occasion, de fermeté, de dévouement et de fidélité au drapeau. Ces observations seront lues à trois appels consécutifs.

« Aujourd'hui, tous les officiers se trouveront à l'appel, et, après avoir fait lire les observations ci-dessus, les commandants de compagnie s'elîorceront de faire comprendre aux hommes toute l'indignité de leur conduite. »

.M. LE GARDE DES SCE.UX. — Mais eu a-t-oii puni ?

M. Jules Ferry. — Je ne sais pas si l'on en a puni ou si l'on n'en a pas puni ; mais ce n'est pas par une question de ce

;I2G DISCOUliS ET OPINIONS.

genn' (|uc le Gouvernement peut nous repondre ; il faut qu'il (lésavouc, qu'il n''primancle le colonel.

M. u: MINISTRE iiE LA GiERRE. — Je lie tlésavoue pas et je ne blùniprai pas le ooionel. (Très bien! très bien!)

M. .li'LKS Feiîry. — J'en prends acte, monsieur le ministre !

jM. le mlmstre ])E la GiERRE. — Pronez-eii acte tant que vous le voudrez.

M. JiLios Ferry. — J'en prends acte devant le pays qui nous entend tous! [Exclamations diverses.)

M. Holle. — Il a raison, le maréchal!

M. i)i; JorvENCEL prononce au milieu du])iuit quelques paroles qui no parviennent pas jusqu'à nous.

M. Jules Ferry. — Pardon, mon cher collègue, laissez-moi continuer!

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — Monsieur de Jouvencel, vous voyez que votre collègue lui-même se plaint de ce que vous l'interrompiez de cette façon.

M. Jules Ferry. — M. le ministre de la Guerre, avec une grande douceui', je prends acte devant le pays, qui nous entend tous les deux... {Oui! oui!) je prends acte de votre déclaration, et quand l'inlerpellation n'aurait eu pour résultat que de la provoquer, elle aui-ait été utile. Votre -réponse fait luire la vérité sur cette alfaire, et cette vérité, la voici en trois mots : pour vous, à l'origine, le plébiscite de l'armée n'était qu'une formalité. {Nouvelles exclamations.)

M. le ministre de la guerre. — Je demande la parole.

]\I. Jules Fkrry. — U est devenu, après le vote, un gros souci, et, par suite, une cause d'arltitraire et une source de persécutions. [Approbation à gauche. — Protestations au centre et à droite.)

Le régime de l'Algérie.

L'atlention de M. JuIcj; Kerrv se portail déjà au delà des questions que soulevait la politique intérieure du riouvernement. Par un singulier pressentiment du rôle piépondéranl qu'il devait jouer plus lard dans l'expansion de notre nouvel enqiirc colonial, il s'intéressait passionnéiHcnt, dî-s 1870, aux ar.lfs du Pouvoir exécutif qui modi-

fiaient, souvent ù la légère, l'organisation des colonies. Déjà, dans la séance du 9 mars, le Corps législatif avait nettement condamné le régime militaire qui avait si longtemps entravé l'essor de l'Algérie. Le Gouvernement lui-même, sous la pression de l'opinion publique, avait dû restituer au pouvoir législatif un grand nombre de matières qui étaient restées jusque-là dans le domaine constitutionnel. Mais un décret du 11 juin, provoqué par le gouvernement général de l'Algérie, et présenté par le ministre de la Guerre, venait de régler, à titre provisoire, les élections du conseil général de l'Algérie, et conférait l'électorat, non seulement aux Français, mais aux indigènes et aux étrangers. A l'occasion d'une proposition de MM. le comte le Hon et Jules Favre, relative à l'Algérie, M. Jules Ferry critiqua vivement, dans la séance du 17 juin 1870, ce décret provisoire du 11 juin qui lui paraissait constituer un empiétement sur les prérogatives du Corps législatif i. Il y a intérêt à citer ce discours, au moment où, sous la présidence de M. Jules Ferry, une commission sénatoriale étudie l'ensemble de l'organisation algérienne.

M. LE PRÉSIDENT Bi'SSON BiLLAULT. — L'ordre du jour appelle la discussion sur les conclusions de la Commission d'initiative parlementaire, tendant à renvoyer aux bureaux la proposition de MM. le comte Le Hon et Jules Favre, relative à l'Algérie.

M. Jules Ferry. — Je demande la parole.

M. LE PRÉsn)ENT Bi SSON BiLLAL'LT. — Vous avez la parole,

M. Jules Ferry. — Messieufs, lorsque j'eus l'honneur, il y a quelques jours, de déposer une demande d'interpellation, relative aux alïaires algériennes, interpellation que je transforme aujourd'hui en observations sur la proposition de loi qui vous est soumise, je n'avais pas l'intention de réveiller un débat qui s'est produit dans cette assemblée, avec beaucoup d'éclat et avec beaucoup de protlt, puisqu'il a donné le spectacle d'une miraculeuse entente entre les opinions habituellement les plus opposées, les plus hostiles. Aussi, n'ai-je pas hésité à reporter sur la proposition de loi de MM. Le Hon et Jules Favre les questions importantes que j'entends soumettre au Gouvernement.

Messieurs, je n'ai pas l'intention de vous faire un long exposé : je parle surtout, en ce moment, au nom des prérogatives de la Chambre, et je la prie d'écouter attentivement les observations très brèves que j'ai à lui présenter.