LA DECLARATION DE GUERRE A LA PRUSSE

consLitiition intérieure de l'État, M. Thiers et M. Jules Ferry allaient se retrouver d'accord pour essayer de sauver au moins l'honneur national, dansl'eifroyable tempête où la France elle-même, f^ràce à l'aberration du gouvernement impérial, menaçait de sombrer.

La déclaration de guerre à la Prusse.

Malgré les nuages qui s'accumulaient à l'horizon, malgré les avertissements très nets de M. Benedetti^, le cabinet Ollivier qui, à peine arrivé aux affaires, avait proposé, en février 1870, une réduction sur le contingent de 1870, conservait son imperturbable optimisme et, dans la séance du .30 juin, le maréchal Lebœuf maintenait sa proposition de réduction de 10000 hommes sur le contingent comme « une invitation au désarmement ». M. Emile Ollivier était si peu ému par les objurgations de M. Thiers, qu'il s'écriait: « Le Gouvernement n'a aucune inquiétude ; à aucune époque, le maintien de la paix ne lui a paru plus assuré. De quelque côté qu'il porte les yeux, il ne voit aucune question irritante engagée ; tous les cabinets comprennent que le respect des traités s'impose à tous. Si le Gouvernement avait la moindre inquiétude, il ne vous eût pas proposé, cette année-ci, une réduction de 10000 hommes; il vous eût très nettement demandé de vous associer à sa sollicitude et d'augmenter les forces de l'armée. »

Etquelquesjoursaprès,le maréchal Prim offrait le trône d'Espagne au prince de HohenzoUern qui l'acceptait, avec la connivence du roi de Prusse! Tombant dans le piège tendu par M. de Bismarck, M. de Gramont invitait, par dépêche du 7 juillet, M. Benedelti à « obtenir du roi de Prusse qu'il révoquât l'acceptation du prince de HohenzoUern ». Et il ajoutait: «sinon e'est lu guerre ». Le 12, le ministre des affaires étrangères, dans une note remise par lui à M. de Werther, ambassadeur de Prusse à Paris, dictait lui-même la réponse qu'il demandait au roi Guillaume : « Sa Majesté s'associe à la renonciation du prince de HohenzoUern =*.» Ce n'est pas tout: M. de Gramont télégraphiait, le même jour, à M. Benedetti, pour lui enjoindre de voir le roi de Prusse et de l'inviter « à donner l'assurance qu'il n'autoriserait pas de nouveau la candidature du prince de HohenzoUern ». Il était évident que le roi n'accepterait pas cette

1. Dépèche de M. Benedetti du 31 mars 1869, sur les entrevues de M.Rancès y Villanuova avec M. de Bismarck, au sujet de la candidature du prince Léopold de HohenzoUern au trône d'Espagne. — Dépêche du même, en date du 11 mai 1869.

•2. La renonciation du prince Léopold, ou plutôt celle de son père, le prince Antoine, avait été télégraphiée au maréchal Prim le 12 juillet et communiquée, le mémo jour, au Gouvernement français par M. Olozaga.

:)5o liISCiilHS I;ï Ol'l.MONS.

mise endenifurt', cl, en ellV't, il refusa (disolnmcnld'3iulonsevM.Bene- (letli ;ï Iransinellrc à riùiipereur une semblable déclaration'. Il se borna a fair»- dire à notre ambassadeur « qu'il approuvait » la renonciation du prince Léopold, et qu'on pouvait en informer l'Empereur. Puis, il refusa de donner audience à M. Benedetti et, ce dernier l'ayant rencontré à la gare d'Ems, le roi lui annonça ([u'il repartait le lendemain matin pour Berlin. Le lij, M. de Gramont,au Sénat, et M. E. Ollivier, au Corps législatif, annonçaient que la guerre allait s'ouvrir et que le Gouvernement avait rappelé les réserves. M. Thiers lit vainement entendre une protestation vigoureuse: « Est-il vrai que vous rompez sur une question de susceptibilité? Voulez-vous que l'Europe tout entière dise que le fond est accordé, et que, pour une question de forme, vous vous êtes décidés à verser des torrents (le sang! Prenez-en la responsabilité?... Laissez-moi vous dire que je regarde cette guerre comme souverainement imprudente... Plus que personne, je désire la réparation des événements de 1806, mais je trouve l'occasion détestablement choisie. Je déclare que, quant à moi, je décline la responsabilité d'une guerre aussi peu justifiée ». A quoi Emile Ollivier fit la réponse historique: <( Oui, de ce jour commence pour les ministres, mes collègues, et pour moi, une grande responsabilité. Nous l'acceptons, /e cœur léger. » — Le chargé d'affaires de Erance à Berlin fut chargé de notifier l'état de guerre à la Prusse, il partir du 19 juillet, et, le 20, M. de Gramout vint informer le Corps législatif de l'envoi de la déclai-ation de guerre.

La France se trouvait ainsi précipitée avec une légèreté impardonnable dans une lutte à laquelle ses gouvernants ne l'avaient nullement préparée.

Il nous reste à préciser le rôle de M. Jules Ferry dans la couili' ])ériode (jui nous sépare du 4 Septembre.

Le secret des opérations militaires-.

En premier lieu, dans la séance du 19 juillet, le Corps législatif discuta un projet de loi, élaboré par le Gouvernement, d'accord avec la Commission, pour interdire le compte rendu des opérations militaires.

M. LK pnÉsiDE.NT ScHNEUJEn. — L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi concernant l'interdiction de rendre compte des opérations militaires.

Membres de la Commission : MM. Sénéca, président; le baron de Mackau, secrétaire et rapporteur ; Denat, Berger, Josseau, Nogent- Saint-Laurens, Chagot, de Forcade la Roquette.

M. LE PRÉsmENT SCHNEIDER. — La parole est à M. de Mackau pour présenter le rapport.

1. Dépèclie de M. IJeneiletli à .M, de Gramout, 13 juillet. U. Journal officiel du 20 juillet 1870.

M, LE BARON DE Mackai", rapporteur. — Messieurs, la Commission cliargée par vous d'examiner le projet de loi dont vous aviez déclaré l'urgence à la séance d'hier, et (jui porte : interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires, a rempli sa tàclie avec le soin scrupuleux qu'exigeait la mission dont elle était investie.

La lutte dans laquelle vont se trouver engagés les intérêts les plus sacrés du pays justifie aux yeux de votre Commission les dispositions législatives qui vous sont soumises. Elle ne doute pas que le patriotisme éclairé de ceux mêmes qui peuvent être touchés parla mesure proposée, ne leur fasse accepter sans hésitation une loi imposée par les circonstances, momentanée comme elles, et qui ne saurait compromettre en rien le principe même de la liberté de la presse que nous sommes tous d'accord de sauvegarder.

Il ne s'agit pas, en effet, messieurs, d'atteindre un principe de droit public, mais seulement de prévenir des abus, à un moment où une seule indiscrétion, propagée par la presse, peut donner l'éveil à l'étranger, apporter une perturbation profonde dans nos intérêts les plus chers, et compromettre, avec l'honneur de notre drapeau, la vie de nos soldats.

Votre Commission a donc reconnu qu'il convenait de confier momentanément au Gouvernement un pouvoir nécessaire; mais elle s'est aussitôt préoccupée de le limiter, dans sa durée comme dans ses effets, et de donner aux intéressés les garanties de responsabilité que comportait la situation.

C'est dans cette pensée qu'elle a modifié le projet de loi qui vous est soumis.

Elle a cru d'abord qu'il convenait de faire interdire les comptes rendus par un arrêté ministériel, inséré au Journnl officirl.ei non par une simple note.

Elle a trouvé, en second lieu, que la suppression, en cas de récidive, ne devait pas être maintenue, et que la suspension pendant un délai qui ne pourrait excéder six mois, était une répression suffisamment efficace.

Elle a enfin constaté par un article nouveau le caractère provisoire de la loi, voulant en limiter les effets à la durée de la guerre.

Quant à la pénalité édictée par le § 1" de l'article 2, elle a cru devoir la maintenir; pour être efficace, cette pénalité doit, en pareil cas, être sérieuse; elle peut d'ailleurs être atténuée par l'application de l'art. 463 du Code pénal, conformément aux dispositions de l'art. 12 de la loi du H mai 1868.

Tel est, messieurs, l'ensemble sommaire du travail auquel s'est livrée votre Commission; elle espère que le patriotisme de tous rendra inutile la loi qu'elle vous propose ; mais il est des heures où tout doit être prévu, afin de dégager la responsabilité de chacun et d'assurer au pays, dans la lutte qu'il va traverser, un succès prompt et décisif.

n.-.? DISCOLUS ET OPINIONS.

I.;i ('.oiiiiiiissioii a appel*'- dans son sein M. le garde des sceaux et M. le ministre de l'Intérieur. Kile leur a l'ait connaître les modifications qu'elle avait en vue.

Les lionorables ministres y ont donné leur adhésion.

Votre Commission a donc l'honneur de vous proposer, d'accord avec le (Jouvernemenl, un projet de loi ainsi conçu :

« Arl. l*"'. Il pourra être interdit de rendre compte par un moyen, de puhlicalion quelconque des mouvements de troupes et des opérations militaires sur terre et sur mer.

«Cette interdiction résultera d'un arrêté ministériel inséré au Journal officiel.

« Art. 2. Toute infraction à l'article 1""^ constituera une contravention qui sera punie d'une amende de oOOOfr. à 10000 fr.

« En cas de récidive, le journal pourra être suspendu pendant un délai de six mois.

«( Art. .3. La présente loi cessera d'avoir elTet si elle n'est pas renouvelée dans le cours de la prochaine session ordinaire ». {Aux vota; ! aux voix !)

M. Jules Ferry. — Je demande la parole.

M. LK PRÉSIDENT SCHNEIDER. — M. Ferry a la parole.

M. Jules Ferry. — Messieurs, si le projet de loi qui vous est soumis et sur lequel je vous demande la permission d'apportei' (juelques brèves observations à cette tribune, me paraissait rentrer dans les mesures de guerre que nécessite en ce moment la défense de la patrie, je l'aurais voté sans observations, comme j'ai fait des autres; mais, dans mon âme et conscience, j'estime qu'il y a bien moins dans ce projet une mesui-e pour la guerre, qu'une mesure contre la liberté [Réclamaiions), et je viens ici en déduire les motifs.

Je le trouve inutile et dangereux. II est dangereux, messieurs, par (rois raisons : premièrement, parce qu'il se caractérise par l'élasticité inlinie, par le vague extrême de la délinition; parce qu'en second lieu, il implique l'arbitraire dans l'exécution, et, en troisième lieu, parce qu'il admet l'excès dans la répression. [Exclnmntious.)

Messieurs, je ne vous demande que quelques instants d'attention.

M. le rapporteur se prépare à me répondre ; je vais discuter celte question posément.

M. LE RAPPORTEiu. — Je n'ai pas dit que je répoudrais.

M. Jules Feery. — Permettez: j'aimais à le croire. Une voix. — C'est inutile!

M. LE RAPPORTEUR. — Je demande à réserver mon appréciation sur l'opportunité de ma réponse.

M. Jules Ferry. — Si vous ne voulez pas me répondre, je n'y tiens pas autrement.

Je veux dire que la discussion peut avoir lieu, malgré le moment où nous sommes, et quoique le projet ait été déclaré urgent, nous ne pouvons pas, pour notre compte, le laisser passer sans discussion.

M. LE PRÉSIDENT ScmvEiDER. — Parlez! Vous avez la parole.

M. Jules Ferry. — Je dis que la définition est vague. De quels termes se sert-on? « Mouvements et opérations militaires. »

Quelques voix. — Eh bien?

M. Jules Ferry. — Je demande quelle est la nouvelle relative aux faits de guerre, de quelque nature qu'elle soit, qui ne puisse rentrer dans cette formule?

Voix à gauche. — C'est évident !

M. Jules Ferry. — Je vous prie de remarquer qu'avec l'intention de ne frapper que des indiscrétions relatives à la marche de nos troupes, la loi qu'on vous propose de voter atteint nécessairement toutes les nouvelles relatives à un fait de guerre quelconque. Cela me paraît incontestable. ^ Le deuxième reproche que je fais à la loi est celui-ci : c'est l'arbitraire dans la poursuite. Et savez-vous pourquoi? Parla combinaison de ces deux principes : le premier, que c'est une contravention que vous créez et qu'il n'est pas loisible au juge d'examiner la question de bonne foi. {Si ! si!)

M. Mathieu (de la Corréze). — Cela a été jugé cent fois.

M. Jules Ferry. — C'est que, d'autre part, le Gouvernement est le maître de la poursuite. { Interruptions diverses.)

De sorte que le Gouvernement a le droit de choisir qui il poursuivra {Nouvelle interruption), et que les tribunaux n'ont pas le droit de ne pas condamner. {Bmdt.)

Je maintiens que le Gouvernement est maître de la poursuite

354 DISCOUHS KT OPINIONS.

et qu(\ par consrqu.Mit, il a le droit de choisir; et je soutiens qn.' les tribunaux n'ont pas le droit de ne pas condamner, parce .pril s'agit, non d'un délit, mais d'une contravention : c'est donc rarlntraire dans la poursuite.

M. Gambetta. — Tivsbien!

M. Jules Fkiuiv. — En troisième lieu,. je reproche à la loi de comporter un excès dans la répressioiniiii lui fait dci)asser de beaucoup le but qu'elle avoue.

M. Glais-Bi/oin. — C'est évident!

M. Jules Ferry.— Comment! pour la première contravention, pour la nouvelle la plus innocemment produite, avec la bonne foi la mieux constatée, une condamnation de SOOOfr. à lUUOU fr. d'amende, et pour la seconde fois la suppression! Mais c'est énorme! c'estexcessif! [Rtmeurs] et c'est tellement excessif que cela constitue un pas en arrière sur la législation de 1861 [Interruption], car,en 1861, le Corps législatif a rayé du décretde février 1852 une disposition analogue qui, pour deux contraventions, exposait le journal à la suspension et à la suppression. Je reconnais que la suppression n'est plus dans le projet de. loi amendé, mais elle était dans le projet du Gouvernement, et ce qui subsiste dans le projet de la Commission, c'est la suspension de six mois, ce ([ui est une peine excessive.

M. i.KUvriMmTEiH.— r;ost un maximum!

M. i.K c.akde dks sceaux. — Seiait-on bien avancé quand une publication indiscrète nous aurait fait perdre une bataille?

M. JuLKS Ferry. — Monsieur le garde des sceaux vous pensez hien que j'ai prévu l'objection. Je vais y arriver. Je vous prie de croire que si j'avais la conviction que votre loi pût sauver d'un péril (pielconque notre armée, je ne discuterais pas à cette tribune! {Inlerruptions.) Mais je Aais vous prouver (pu:^ vous êtes en face de fantômes et de chimères. [Oh! oh!)

Voici donc quel seral'elTet de la loi : ou bien cette loi va mettre dans les mains du ministère un ari)itraire illimité, qui lui permettra de choisir (bs journaux conlidents, qui parleront tout àleur aise, tandis (pic les autres craindront de rompre le silence; ou bien, si le ministère ne veut pas être taxé d'arbitraire, la loi aura cet elïet inéNitable de condamner au silence tous les jour-

naiix, excepté le Journal officiel : car, comme je vous le démontrais en commençant, il n'y a pas une nouvelle de guerre, si éloignée qu'elle soit d'une indiscrétion compromettante, qui 'ne puisse tomber sous le coup de la loi, exposer le journal à la suspension de six mois, et, par conséquent, l'instinct de la conservation fera une loi à tous les journaux de se taire sur tous les faits de guerre sans distinction. {Rumeurs diverses.) Voulezvous cela?

Quelques voix. — Oui !

M. Jules Ferry. — Je crois, messieurs, que ce résultat aurait inliniment plus d'inconvénients que d'avantages. L'avantage, suivant vous, c'est d'empêcher des indiscrétions périlleuses? Est-ce que ce danger existe? (Ouif oui!)

Gomment! vous supposez que nos ennemis lisent les journaux français... [Exclamations et rires àd)'oite.)

Vous ne me laissez pas achever ma phrase et vous lui donnez un sens ridicule.

Je disais: Comment! vous supposez que nos ennemis ont besoin de lire les journaux français pour se mettre au coin-ant des mouvements de nos troupes?

M. LE BARON fii-iLLE. — C'cst élémentaire de lire en temps de guerre iesjournaux du pays que l'on combat.

•M. LE GARDE DES SCEAUX. — Cela tient lieu d'espions. M. LE BAROX EscHASSERLux. — Vos dlscours sont traduits à l'étranger.

M. Jules Ferry. — Qu'est-ce que mon discours a d'otïensant ; qu'a-t-il d'inquiétant pour le patriotisme ? (Interruptions et bruit) ?

M. EscHASSERL^ux. — Les discours prononcés ici vont à l'étranger : ils circulent déjcà en Prusse.

M. Jules Ferry. — Ce que je dis en ce moment est dangereux? Vous n'en croyez rien! Je disais, messieurs, que vos craintes ne me paraissent pas sérieuses ; qu'il n'est pas à craindre [Humeurs] cjue des indiscrétions de journaux puissent avoir quelque effet sur le succès d'une campagne; et la preuve, messieurs, c'est que nous avons eu d'importantes campagnes à l'extérieur, la campagne d'Italie, par exemple, et que l'on n'a pas songé à défendre aux journaux de donner les nouvelles de la .aueri-e. Citez-moi un inconvénient de la publicité complète sur les faits de guerre qui a existé à cette époque?

35G DISCOUnS ET Ol'INlO.NS.

M. Gi:iLL.u.MiN. — Ce irétait pas sur le territoire.

M. Jules Ferry. — Citez-moi, tle plus, une législation actuelle, dans unpayslibre, qui contienne une tlisposilionpareille. Messieurs, il n'en existe pas une seule, et permellez-moi de vous dire que la peur des journalistes trouble un peu vos esprits [Exclamations et rires à droite et au centre. — A gauche : Oui! oui!); mais les journalistes ne savent rien que ce qu'on leur dit. {Interruptions j) Je le répète, messieurs, les journalistes ne savent rien que deux ordres de choses : celles ((u'on leur dit, c'est-à-dire rien ou pi-esque rien, et celles qu'ils inventent, ce qui n'est pas dangereux.

Voix nombreuses. — Allons donc! allons donc!

M. Jules Ferry. — Mais, messieurs, c'est l'évidence même ; ce qu'ils inventent ne peut être la révélation du plan de campagne.

Un membre. — Mais on ne pourrait plus défendre le pays!

M. Jules Ferry. — De votre propre aveu, cette loi n'est portée que contre l'indiscrétion, contre l'indiscrétion compromettante. Eh bien, contre l'indiscrétion, vous êtes défendus, d'abord, par la discrétion de ceux qui gardent le plan de campagne, et surtout par une mesure que je comprends, celle-là, et que je vous recommande: c'est la précaution bien simple de ne pas admettre de reporters dans vos quartiers généraux comme cela se fait constamment.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Nous n'cu admettons aucun.

M. Jules Ferry. — Eh bien ! avec celte seule mesure, vous pouvez être sûrs que vos plans de campagne ne seront pas révélés.

Je vous le répète, messieurs, jamais l'on n'a senti la nécessité dune loi pareille, qui, du reste, n'existe dans aucun pays libre.

Quelques membres à gauche. — C'est vrai ! c'est vrai!

M. Jules Ferry. — Je vous prie maintenant, messieurs, de considérer l'autre côté de la question : votre loi, c'est la suppression de la ])ablicité.

Vous voyez bien que, nécessairement, vous allez à la suppression de la publicité, à l'interdiction de toutes les nouvelles de guerre qui ne seront pas de source officielle. Eh bien, est-ce en

l'année 1870 que vous pouvez former ce rêve qu'une nation va courir les grands, les glorieux hasards d'une guerre comme celle qui se prépare, et qu'elle consentira à ne rien savoir?

Sur un grand nombre de bancs. — Assez ! assez !

M. Jules Ferry. — Mais, messieurs, aujourd'hui, la publicité, c'est un droit d'abord, permettez-moi de vous le dire; ceux (jui ont leurs lils, leurs époux à la bataille, ont le droit de tout savoir, comment les opérations sont conduites, de les connaître et même de les critiquer... [Exclamations sur un grand nombre de bancs.)

Messieurs, il est évident que chacun, en France, a le droit de savoir ce qui se passe.

Eh bien, pour savoir ce qui se passe, il faut autre chose, au temps où nous vivons, que la vérité officielle; il faut la vérité vraie, pleine et entière, et nous ne l'aurions pas avecles bulletins officiels. [Rumeurs.)

Non seulement, messieurs, la pubUcité est un droit pour tous, mais c'est une force, sachez-le bien... {Réclamations diverses.)

M. GuYOT-MoNTPAYROrs. — Mais c'est évident !

M. Jules Ferry... car elle seule peut tenir en communion perpétuelle d'idées l'armée qui combat et le pays qui est derrière elle. [Interruption.)

Messieurs, rappelez-vous notre histoire. On ne savait plus à Paris, sous le premier Empire, que ce que les bulletins de la grande armée voulaient bien faire savoir; or, nous avons appris par la correspondance du grand capitaine lui-même à quel point ces bulletins étaient généralement et systématiquement falsifiés. [Dénégations sur plusieurs bancs.)

M. Belmomet. — Non ! non ! Demandez-le à M. Thiers !

M. Jules Ferry. — 11 en résulta que l'armée et le Gouvernement se trouvèrent un jour sourdement mais profondément séparés du pays. De sorte que, quand les forces officielles eurent été anéanties, l'ennemi ne trouva plus devant lui qu'un pays désorganisé, et qu'il arriva ce que vous savez...

Voix nombreuses. — Assez ! assez ! — La clôture.

3r)8 DISCOURS ET OPINIONS.

M. JiLKS Ferry. — Messieurs, je remplis ici nu (knoir de conscience elje l'accomplirai jusqu an boni.

Quelques voix à gauche. — Parlez ! parlez !

Autres voix ùdroile. — Parlez! mais parlez du [imji'tde loi !

M. Jules Ferrv. — Je crois me maintenir dans la question et je demande (|ue Ton me fasse Tlionneur de m'entendre.

Ici, messieurs, je relève contre le projet de loi qu'on veut vous faire voter une dernière ol)jection.

Ce projet de loi, je ne le trouve ]»as haltile, je le trouve même le contraire de l'habileté. Savez-vous ce qui arrivera? C'est (jue, tout en voulant, — car j'aperçois bien le but que vous poursuivez, — tout en voulant vous mettre en trarde contre les écarts des imaginations parfois si promptes à la panique... {Vives protestations et mwwures sur un grand yiombre de bancs.)

Sur divers bancs. — Vous calomniez le pays! — Vous insultez la nation !

M. Jules Ferry. — 11 ne faut pas vous méprendre sur le sens de mes paroles. {Nouvelles protestations. — De vives interpellations sont adressées à. l'orateur., mais elles se perdent dans le bi'uit.)

M. Li;pi(KsmEM ScHNF.iuKii. — Laissez à roraleui' la lilierté d'expliquer le mot qu'il a prononcé.

M. LE MARQiis DE PiRÉE. — Panique française, allez-vous nous dire !.. Allez-vous-en avenue des Marmousets, à Versailles, entonner le chant des iMyrmidons, au lieu de nous faire entendre ici des pleurnicheries antipatriotiques! [Rires et bruit.)

M. LE PRÉsn)ENT Sr.HNEHJER. — Permettez à M. Ferry de s'expliquer.

31. JiLKs Ferry. — Messieurs, vous vous méprenez sur le sens de mes paroles. {Oh/ oh!) Permettez... {Interruption.) Voulez-vous me laisser parler?...

J'abordais, de la meilleure foi du monde, une ol)jection qui me semble sérieuse et que j'avais entendu formuler autour de moi.

M. LE GARDE DES scF.Aix. — Ce u'cst pas nous qui Pavons l'ormulée !

M. Jules Ferry. — Je ne dis pas que c'est vous, monsieur le ministre : nous ne vous avons pas encore entendu; jtar conséquent, je ne puis pas préjuger \otre argumentation.

J'ai entendu dire ceci par les partisans mêmes du projet de loi : L'ima.aination française est prompte à s'enflammer, dans les succès comme dans les revers...

Plusieurs voix. — Ce n'est pas cela que vous disiez ! Autres voix. — Il ne s'agit pas de cela!

M. .Jules Ferry... et, par conséquent, ajoutait-on, il faut la mettre au régime... Vous protestez? tant mieux; car, si cette objection n'existe pas, il n'y a plus de raison sérieuse en faveur du projet de loi. {Assez! assez ! — Aux voix I)

Messieurs, j'imagine que discuter pendant cinq minutes un projet qui constitue un état de choses inoui dans ce pays, qui crée des pénalités exorbitantes, ce n'est pas donner trop de temps à la défense de la liberté, à la défense des citoyens.

En résumé, messieurs, il serait plus viril de la part du Gouvernement et de la Cbambre (Ah ! ah !) de se montrer confiants dans lopinion pul)liqueet dans la force dont elle est douée ; j'ai le droit de dire que le projet qui vous est présenté est humiliant et injurieux pour la nation française. [Violents murmures sur un grand nombre de bancs.) Oui, humiliant, parce qu'il respire une profonde défiance de l'opinion publique et de la puissance régulatrice qui lui est propre. Pour moi, j'ai plus de confiance dans le patriotisme et le bon sens public, dans le sentiment national, dans la loyauté, dans la gravité de ceux qui tiennent une plume. Aussi, je le répète, le projet de loi est non seulement inutiU? et dangereux, mais il est otïensant pour le pays ; et c'est pour cela que j'engage le Gouvernement à le retirer, et que je prie, dans tous les cas, la Chambre de ne pas le voter. [Approbation sur quelques bancs à gauche.)

Sur un grand nombre de bancs. — Aux voix ! aux voix !

M. LE RAPPORTEUR. — Messieurs je dois...

Sur les mêinca bancs. — Ne répondez pas ! ne répondez pas ! — La clôture ! la clôture !

M. LE RAPPORTEUR. — En présence du désir de la Ctiambre, je me rassieds.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — Je Consulte la Ctiambre sur la clôture de la discussion générale.

[La clôture de la discussion générale est mise aux voix et prononcée.)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — Nousallons passcr à la discussion des articles, s'il n'y a pas d'opposition. [Non! non!)

Je donne lecture de l'article premier.

360 DISCol liS ET OPINIONS.

<■ Il ]H.iii I ;i ("tre inlerdit de rendre compte par un moyen de publication (jiicIcoïHjue des mouvements de troupes et des opérations militaires sur teire et sur mer.

« Cette interdiction ir'siiUrra d'un arrêté ministériel, inséré au Journal nffin'rl. »

M. tiA.MBKTTA. — Je demande la parole sur l'article premier.

-M. i,K i'iii';sn)F.NT Sr.HNKiDER. — Vous avez la parole.

M. Gamuetta. — Messieurs, vous faites d'uryence une loi pénale qui est une loi de circonstance et dont vous bornez la durée au moment même ou vous rap])ortcz.

Avec quelque rapiditi'- que l'on fasse les lois, même des lois exceptionnelles, transitoires, passagères, — et je désire que celle-ci, qui me semblait inutile dans son esprit, soit inappliquée dans la pratique, — ce n'est pas vme raison pour ne pas les rédiger conformément aux principes généraux qui dominent la législation française.

Je dis que l'article premier du projet de loi présente une rédaction vicieuse, sur laquelle je demande à présenter quelques brèves observations.

Cet article dit, en effet, que toute sorte d'indiscrétion commise, — et c'est ici que j'attire votre attention, — par un moyen de publication quelconque, sera punie de..., etc.

Il me semble impossible, messieurs, que vous mainteniez une formule aussi comprébensive, aussi vague. Ce que vous voulez frapper, c'est évidemment la publication de nature nuisible, et, selon vous, c'est celle qui se produit ou par des journaux, ou par des écrits, ou même par des paroles tenues dans un lieu où l'on aurait rassemblé exprés une certaine fraction de la population.

Je vous prie de considérer que ces mots « par un moyen de publication (quelconque » portent beaucoup plus loin, et qu'ils peuvfMit être adaptés à des conversations privées tenues dans des lieux publics ou réputés tels. [Dcnéyations ^ur jilusievrs bancs.)

Messieurs, les dénégations mêmes que provoque une pareille interprétation m'apportent le meilleur argument que je puisse invoquer pour légitimer ma critique

Malgré ces observations de Gambetta qui, sur l'article premier, demanda à la Cbambre d'indiquer les cas empruntés à la loi de 1819 que le projet de loi voulait atteindre, et réclama le renvoi de l'article à la Commission, ce renvoi fut repoussé et l'ensemble de la loi fut voté, séance tenante, par 207 voix contre 19.

Le dernier ministère de l'Empire.

Cependant les événements se précipitaient. I.e 21 ^lillet, l'Empereur annonçait ({u'il partait pour l'armée avec le Prince impérial. Dès le 7 août, après la bataille de Frœschwiller, le ministère

LE DERMER MINISTÈRE DE LEMPIRE. 361

convoquait de nouveau les Chambres et déclarait Paris en état de siège. Dans sa proclamation du lendemain, le Gouvernement témoignait déjà une grande défiance contre la capitale. Au cours de la séance du Corps législatif en date du 9, la déclaration d'Emile Ollivier fut accueillie par les députés d'une manière plus que froide, malgré les tlatteries prodiguées par le chef du cabinet « non seulement à la garde nationale courageuse et dévouée de Paris, mais à la garde nationale de la France entière », On se rappelait les luuitaines observations du maréchal Lebœuf qui, dans la séance du 16 juillet, avait nettement refusé le concours des gardes nationales. M. Jules Ferry se joignit à ses collègues de la gauche pour demander à la Chambre de choisir parmi les députés un comité exécutif de lo membres « qui serait investi des pleins pouvoirs du tiouvernement pour repousser l'invasion étrangère ». Cette proposition souleva un tel tumulte que le président dut se couvrir et suspendre la séance. M. de Kératrv somma ensuite l'Empereur « de céder sa place au patriotisme du Corps législatif »; puis, l'Assemblée ayant adopté, sur la proposition de Clément Duvernois, un ordre du jour ainsi conçu : « La Chambre, décidée à soutenir un cabinet capable d'organiser la défense du pays, passe à l'ordre du jour, » le ministère Ollivier donna aussitôt sa démission et le général de Palikao fut chargé de constituer un cabinet.

C'est dans ces circonstances que s'ouvrit la séance du 10 août. Le comte de Palikao lit d'abord connaître la composition du nouveau ministère ^ Le Corps législatif rejeta ensuite l'urgence, par H7 voix contre 117, sur la proposition suivante, déposée par M. Estancelin et 70 députés : « La Chambre déclare que, tant que l'ennemi sera sur le sol de la France, c'est un devoir patriotique pour elle de restei- en permanence. » Puis, M. Jules Ferry, qui était l'un des signataires de la proposition précédente, demanda la parole * :

M. Jules Ferry, de sa place. — Je demande à poser une question, monsieur le président.

M. LE PRKSiDENT SCHNEIDER. — S'il ne s'agit que du règlement de l'ordre du jour, votre question pourrait venir opportunément.

M. Jules Ferry. — J'ai une question à poser au cabinet. {Rumeurs diverses.) M. le ministre président le Conseil d'État a été prévenu, et

1. Le cabinet se composait de M.M. de Palikao [Guerre), Henri Chevreau (Intérieur), Magne {Finances), Grandperret {Justice), Clément Duvernois (Commerce), Rigault de Genouilly {Marine et Colonies), Jérôme David (Travaux publics), de La Tour-d'Auvergne {Affaires étninr/ères), Busson-Billault (prési'Ient du Conseil d'État), Brame [Instruction publique).