LA PHOHOGATÎON DES EFFETS DE COMMERCE
M. LE PRÉsiDE.XT SCHNEIDER. — On demande l'ordre du jour... {Oui ! oui!) Je consulte la Chambre.
M. Jules Ferry, à la tribune. — Je demande la parole contre la clôture.
M. LE PRÉsinENT Sf.HNEiDER. — L'épreuve est commencée. L'ordre du jour est mis aux voix et prononcé.
M. Jules Ferry. — Je proteste.
M. Garnier-Pagès. — On ne nous a pas répondu parce qu'on ne pouvait pas nous répondre.
M. Horace de Choiseil. — C'est un ministère d'exécution.
S. Exe. M. Cléme.nt Duvernois, ministre de l'Agriculture et du Commerce. — Avant de le qualiller, attendez au moins qu'il soit constitué.
Le Corps législatif essayait, avec une activité fébrile, de conjurer les périls que faisaient courir à la France nos premiers désastres, fruits de l'impérilie du Gouvernement impérial.
Une loi promulguée à l'Officiel du 12 août 1870 élevait à 1 milliard le montant des ressources que le ministre des Finances était autorisé à se procurer pai' la loi du 21 juillet. Une autre loi, promulguée le même jour, dispensait la Banque de France de l'obligation de rembourserles billets en espèces, et prescrivait aux caisses publiques et aux particuliers de recevoir les billets de la Banque comme monnaie légale. La garde nationale était rétablie dans tous les départements, et un crédit provisoire de oO millions mis à la disposition des ministres de l'Intérieur et de la Guerre pour hâter l'organisation de cette milice. En vertu de la loi du 10 août, tous les anciens militaires non mariés ou veufs sans enfants, de 25 à .33 ans, étaient appelés sous les drapeaux. Le général Trochu recevait le commandement du douzième corps, en formation à Châlons et le général Vinoy celui du treizième corps, en formation à Paris. Par dépêche du 12 août, le ministre de l'Intérieur, de concert avec son collègue de la Guerre, prescrivait aux préfets de réunir les gardes mobiles, y compris la classe de 1869, et de les habiller provisoirement avec des blouses bleues.
La prorogation des effets de commerce.
Dans la séance du 12 août*, M. Argence donna lecture du rapport de la Commission qui avait été chargée d'examiner d'urgence le projet de loi relatif à la prorogation des échéances des effets de
