LES SÉMINARISTES
([uestion, — que, pour mon compte, je vous le dis en toute conscience, moi jurisconsulte de profession et habitué à étudier les textes, je me sens incapable de résoudre à l'heure (ju'il est. sur l'audition du rapport; — je crois que demander vingtquatre heures, ce n'est pas demander trop et je pense qu'en cette matière comme en toute autre, les votes d'acclamation sont les plus mauvais des votes. {Mouvements divers.)
Malgré l'opposition du ministre du Coiumerce, M. Clément Uuveinois, la Chambre donna raison à M. Jules Ferry et renvoya la discussion au lendemain.
Les Séminaristes. Lois militaires.
Dans la séance du 14 août ', MM. Emmanuel Arago et (iirault, présentèrent des pétitions tendant à soumettre les séminaristes comme les autres citoyens au service militaire. L'honorable M. Cirault déposa même une proposition de loi en ce sens. M. Jules Ferry demanda la parole :
M. LEPRÉsiDEXT ScHXFJDER. — La parole est à M. Ferry.
M. Jules Ferry. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une pétition de gardes mobiles partant pour la frontière, pétition couverte de nombreuses signatures, qui tend au même but que celles qui vientient d'être déposées.
Je dépose également un projet de loi pour lequelje demande l'urgence et que je qualitie ainsi : Projet de loi pour l'application de l'article 2 de la loi du 10 août 1870.
Ce projet a pour but de combler une double lacune, qui nous a été signalée et qui l'a été sans doute à plusieurs d'enlre a^ous par de nombreuses lettres.
Cette lacune est relative aux exonérés des classes de 1865 et 1866, qui n'ont pas encore vingt-cinq ans.
Aux termes de la loi de 1868, ils ne doivent pas faire partie de la garde nationale mobile ; d'autre part, comme ils n'ont pas vingt-cinq ans, ils ne tombent pas sous l'application de l'article 2 de la loi que vous avez votée le 10 août dernier.
Voilà le bût de la première disposition de mon projet; et
1. Dans la séance du 16 août, Emmanuel Arago, Garnier-Pagès, Jides Simon, Barthélemy-Saint-Hilaire, déposèrent d'autres pétitions demandant aussi que les séminaristes fussent astreints au service militaire. (V. le Journal officiel du 15.)
j'ajoiilriai, à l'honneur de mes honorables correspondants, que le fait m'a été signalé par un grand nombre d'exonérés appartenant à ces deux classes, qui demandent eux-mêmes l'honneur de concourir à la défense nationale.
Phisicws mrmbrcA à droHc. — Qu'ils s'engagent !
M. Jules Fkrry. — Je donne lecture de ma proposition :
« Article premier. L'article 2 de la loi du 10 août 1870 est applic«ablc aux jeunes gens des classes de 1865 et de 1866 qui, s'étant fait exonérer, n'avaient pas 25 ans accomplis au moment de la promulgation de la dite loi.
« Art. 2. Sont également soumis aux dispositions de l'art. 2 de la loi du 10 août 1870, tous les citoyens qui ont profité des dispositions des §§ 3°, 4°, 5" et 6° de l'article 14 de la loi du 21 mars 1832. »
Ces catégories, que je vous rappelle, sont:
« 3" Les élèves de l'école polytechnique, à condition, etc..
« 4" Ceux qui , étant membres de l'instruction publique, auraient contracté, avant l'époque déterminée pour le tirage au sort, et devant le conseil de l'Université, l'engagement de se vouer à la carrière de l'enseignement. »
M. Ji LKS Simon. — Voulez-vous me permettre de vous interrompre uu moment ?
C'est pour dire à la Chambre que les élèves de l'école normale, exempts en vertu de cet article, se sont tous engagés dans l'armée. [Très birji.'trcA birn! à (jaiichc.)
M. Jules Ferey, continuant sa lecture. — « 5" Les élèves de grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques, etc..
« 6° Enfin les jeunes gens qui auront remporté les grands prix de l'Institut ou de l'Université. »
Je demande l'urgence pour cette proposition.
L'urgence, j'imagine, n'a pas besoin d'être autrement motivée. [Assentiment.)
M. Edolard André (Gard). — Les jeunes gens de la classe de 1865, ayant vingt-quatre ans, ne sont j)as non plus appelés. [C'est une crvcAU'!) J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point.
M. Jules Ferry. — Mais ils sont dans la garde nationale niobilr.
