Journal officiel du 19 août

2. << Cherchant, comme je vous le disais, un homme intelligent, actif, énergi(|ue, capable! de réunir dans sa main tous les pouvoirs nécessaires pour effectuer farnieuient de Paris, j"ai songé à M. le général Trochu et je l'ai rappelé moi-même du camp tle Chatons où il pouvait être remp!<acé par un autre général. « (Très bien.) Ibid.

LOIS MILITAIKES. 377

maintenue cette loi de 1834, qu'on puisse faire intervenir l'industrie et l'initiative privées dans cette grande question de l'armement de la population. {Mouvements en sens divers.) Ainsi, messieurs, beaucoup de gardes nationaux, qui pourraient acheter des armes excellentes, ne peuvent pas le faire, parce que, dans l'état actuel de la législation, on n'a le droit ni d'en acheter ni d'en vendre.

J'appelle sur cette question l'attention du Gouvernement. Je vouth'ais qu'il nous dît qu'il en comprend l'importance. S'il ne kl comprenait pas, j'aurais alors l'honneur de déposer une proposition sur laquelle je demanderais l'urgence.

VA comme le ministère, par l'organe de M. Jules Brame, ministre de rinstruction publique, en faisant appel à la confiance du Corps législatif, manifestait l'intention de ne s'occuper de la garde nationale qu'après l'armée active et la garde mobile, ce qui paraissait contradictoire avec le projet d'armement simultané de ces trois éléments (le force militaire, M. Jules Ferry déposa immédiatement sa proposition.

M. Jules Ferry. — J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition ainsi conçue :

« Les articles 1, 2, 3 et 4 de la loi du 24 mai 1834, qui interdisent la fabrication, le commerce et la détention des armes de guerre, sont suspendus pendant la durée de la gueri'e. » {Réclamations à (h'oile.)

Je demande l'urgence.

M. Édoi'ard Dalloz. — Je demande la parole.

M. LE PRKsn)ENT ScHNEn)KR. — Je vous la donnerai après le vote.

M. Roi LLEAi:x-DrGAGE. — Alors les fabricants pouiront vendre des armes aux Prussiens. [Vives réclamations et murmures à gauche. — Bruits divers.)

M. JiLES Favre. —Notre honorable collègue M. Roulleaux-Dugage a fait une observation qui peut-être a produit quelque inqnession sur l'esprit de ses collègues.

Quelques membres à droite. — On ne l'a pas entendue !

M. JiLES Favre. — Il a dit que les fabricants français vendraient des armes aux Prussiens, si on les relevait de la loi de 1834. Je n'ai pas besoin de répondre i)ar des raisons de patriotisme. [Mouvement à droite.) Il y en a une plus grave : celui qui vendrait des armes de guerre aux ennemis serait passible de mort.

Voilà la raison que je veux faire valoir. En manifestant gratuitement une pareille appréhension, vou

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portez alleinte au raracb-re de nos concitoyens. {Approbation tï yatichi'.)

M. i.K PHKsn)K.NT ScHMauKR. — Je mets aux voix l'ur^'ence deinandi'c par M. Fcrrv.

(La (/liJiiulii'e, consultée, se prononce contre rurf,'ence.)

M. Jules Favre demanda (jae la commission d'initiative fût saisie dès le lendemain de la proposition de M. Jules Ferry, et demanda « les raisons sur lesquelles avait pu s'appuyer une Chambre française pour refuser d"armer les populations». Puis M. Tliiers prit la parole pour appuyer la proposition de M. Jules Ferry:

M. TiiiERs. — Je demande la parole.

M. LK PRKSiDEXT Sc,H.\EU)ER. — La parole est à M. Thiers.

M. TiMKRs. — Permettez-moi de vous diie, de dire à tout le monde ici : Calmons-nous, et occupons-nous de ce qui est sérieusement utile.

Un membre à droite. — On nous insulte sans cesse !

M. Thiers. — Puisqu'il reste un moyen d'examiner très prochainement la question dont il s'agit, ce qui est d'une grande importance, il me semble qu'on peut demander à la commission d'initiative de hâter l'examen qu'elle aura à faire de ce projet. On a éprouvé ({uelque défiance contre la mesure que vient de présenter l'honorable M. Ferry. Je me borne à dire que je crois qu'on s'est trompé; nous avons le plus grand intérêt dans ce moment à attirer vers nous, le commerce des armes de guerre {Intermptions à droite. — {Ecoutez! Écoutez!)

M. (]re()zet. — Je demande la parole.

M. TiuERs. — Écoutons-nous les uns et les autres sur un sujet à propos du(}uel nous ne pouvons fias suspecter nos intentions réciproques. {Très lÀen!)

M. HiROTTEAr. — Il n'y a qu'une pensée parmi nous : défendre le pays !

M. TiuKRs. — 11 y a très près de nous des industiies très actives en fait d'armes de guerre, et j'ose dire qu'elle tiennent au lucre. Je ne désignerai nucun de nos voisins, mais si vous faites cesser l'interdiction du commerce des armes de guerre, je suis certain que vous pourrez arriver à faire des marchés, je n'oserai pas dire avantageux, car, dans un moment comme celui-ci, on paye très cher, mais vous pourrez attirer vers le pays des approvisionnements d'armes considérables.

Je ne suis pas éioiuié — car dans l'état d'excitation où nous sommes, la défiance a une grande part dans les sentiments de tout le monde, — je ne suis pas étonné de la crainte qu'on éprouve que les armes françaises soient vendues à l'étranger. Mais, en mettant de côté les considérations patriotiques, il est bien évident que le commerce étranger aura bien plus d'intérêt à apporter des armes en France aujourd'hui, parce qu'il aura chance de les pouvoir faire payer plus cher (Qu'ailleurs; son intérêt môme l'attirera vers nous.

Je crois donc, — je ne prétends pas traiter la question d'une manière complète aussi rapidement que cela...

M. Roi LLEAUx-DiGAGE. — Je demande la parole.

M. Thiers —je crois que la question se prête ù des considérations très différentes de celles que j'ai vues percer dans les esprits d'une partie de la Chambre. Je l'engage, autant qu'il dépend de moi, à hâter, puisqu'elle le peut, l'examen de cette question qui n'est pas une de celles que fait naître l'agitation des esprits, mais qui mérite, par son importance, d'être sérieusement examinée. {Très, bien.' très bien!)

C'est seulement dans la séance du 25 août que M. Jules Ferry put défendre sa proposition tendant à suspendre pendant la durée de la guerre les articles 1 à4 de la loi du 24 mai 18.34 sur la fabrication des armes de guerre. 11 s'exprima en ces termes ' :

M. Jules Ferry. — Messieurs, le rapport qui vous a été lu hier, au nom de la Commission, par Tlionorable M. Man.uini, facilite, il me semble, une partie de ma tàclie. L'honorable rapporteur reconnaît que la proposition qui vous est soumise a évité avec un soin scrupuleux de toucher aux dispositions de la loi de 1834, que l'on peut considérer comme des dispositions de sûi^eté générale, et que nous n'avons eu qu'un objet en vue : la nécessité de faciliter et de précipiter l'armement national.

Je veux donc me placer sur le terrain choisi par la Commission elle-même ; je vetix examiner les objections de Tordre économique et les objections de l'ordre militaire qui sont faites à ma proposition ; et, quand je vous en aurai, comme je l'espère, démontré la fragilité, il faudra bien arriver à cette conclusion : ou qu'au fond de la pensée de la Commission, il y a une raison politique, ce qui serait en (contradiction avec ses déclarations formelles, ou que ma proposition doit être adoptée.

Le rapport de l'honorable M. Mangini offre une étrange singularité quand on le prend dans son ensemble. En elïet, il condamne, comme ne l'a jamais fait depuis 1834 aucun monument législatif, et la loi de 1834 et celle de 1860. Il les condamne dans les termes les plus sévères, et pourtant il conclut à leur maintien !

Que dit M. Mangini de la loi de 1834?

Il lui fait un reproche grave et dont elle ne se relèvera pas :