Journal officiel iia 26 août

■MO DISCOUHS ET (tPl.MONS.

« Sous la loi du 24 mai 1834, le pays s'était désintéressé presque complètement, quant à l'industrie privée, de la fabrication {U'^ armes de guerre. En efïet, cette législation, sans contenir une prohibition absolue, entourait celte branche d'industrie de tant de restrictions qu'elle la rendait pour ainsi dire impossible. »

Et pour la loi de 1860 :

« D'autre part, dit M. Mangini, les restrictions qui restaient dans la loi étaient beaucoup trop grandes pour permettre à liiiduslrie privée de faire ces frais d'établissement, et elle s'est l)ornée presque uni(]uement à opérer la transformation d'anciens fusils en différents systèmes plus ou moins perfectionnés.

« L'État seul iU les frais d'une grande installation ; de plus, il lit, pour ainsi dire, concuiTence à l'industrie nationale, en fabriquant des armes pour l'étranger, atin d'occuper le personnel de ses fabriques. En un mot, l'industrie privée de la fabrication des armes de guerre ne s'est point développée en France. »

Ainsi voilà deux lois dont je vous demande la suspension provisoire et dont la Commission demande le maintien, tout en avouant que ces lois ont été fatales à la production et à l'industrie des armes de guerre dans notre pays. {Très bien! à gauche.)

M. Gamkitta. — Et à notre sécurité.

M. Jules Ferry. — Je dis que c'est là une singulière façon de les défendre. Ainsi, il est reconnu que le régime de prohibition sous lequel nous avons vécu a laissé l'industi-ie armurière en France au-dessous de celle des autres nations. Rien de moins suritrenant d'ailleui's : cette industrie est soumise comme les autres à la giande loi de l'émulalion et la concurrence, et il n'est pas plus raisonnable — c'est le rapport qui le pose en jirincipe — de croire que l'État puisse être meilleur fabricant d'armes que les paiticuliers, qu'il ne le serait de prétendre (lue l'État serait meilleur fabricant de machines à vapeur.

Aujourd'hui, le besoin est extrême. L'armement, de l'aveu de tout le monde, a besoin d'être développé, d'être complété avec l'apidité.

Que fallait-il donc faire dans l'état d'esprit de la Commis-

sion? Quelles sont, les conclusions qui ressortent des prémisses de M. Mangini?

Ce serait de lever la prohibition, comme à l'égai-d de cet ancien système protecteur qui régissait les céréales, quand il y avait disette à l'intérieur , on supprimait momentanément l'échelle mobile. [Mouvements divers.)

Quelles sont donc, messieurs, les raisons qui ont empêché la logique de faire ici son œuvre?

Je vais les relever une à une dans le rapport et les réfuter l'une après l'autre.

M. le rapporteur examine d'abord la partie de ma proposition relative à la fabrication de la poudre, et il y oppose cette raison que je vous recommande, à savoir que l'industrie privée créerait des approvisionnements de poudre et ces appi'ovisionnements pourraient tomber entre les mains de l'ennemi.

La raison me paraît, que M. le rapporteur me permette de le lui dire, bien peu solide, car elle s'appliquerait également aux dépôts d"armes qui sont, en temps de guerre, exposés aux incursions et aux entreprises de l'ennemi.

M. le rapporteur aui-ait mieux fait de dire que la question de la fabrication de la poudre est corrélative à la question de la fabrication des armes. La Commission ayant un parti pris invincible sur la question de la fabrication des armes, ne pouvait, sans inconséquence, toucher à la législation actuelle qui régit la fabrication de la poudre.

Arrivons donc à la vraie question : celle de la fabrication des armes. Elle est double, vous a dit avec raison M. le rapporteur. Elle touche à la fois cà la liberté de fabrication et à la liberté d'importation. v

Pourquoi la Commission ne veut-elle pas rendre libre l'industrie armurière française?

La Commission en donne une première raison : c'est que cette industrie n'aurait pas le temps de s'organiser.

Eh bien, en ce cas, tout au moins ma proposition est inoffensive.

Ouest le mal? Vous dites que le temps manquera; vous vous détîez de l'industrie privée, l'initiative industrielle? mettez-les à l'épreuve.

Mais, ajoute M. le rapporteur, la liberté ferait tort aux