LE PROGRAMME DE NANCY

tiiunicipales sont essenliellenient démocratiques. lîien n'est plus [iropre qu'une vie communale active et puissante à favoriser cette fusion des classes qui est le but de la démocratie, à rapproclier les distances, h atténuer par l'accessibilité indéfinie des fonctions locales, par l'exercice de magistratures peu compliquées, mais honorées et importantes, Tinégalité des conditions, à rendre le riche plus bienveillant et le pauvre moins amer, à faire pénétrer enfin dans les couches profondes du peuple, avec les habitudes de f^roupement intelligent et libre qu'engendre la vie publique, le sentiment de la réalité politique et le respect de la loi. i/exercice du sufi'rage universel, si confus qu'il soit encore, si embarrassé d'entraves qu'on nous l'ait fait, a déjà, sous ce rapport, plus avancé qu'on ne croit l'éducation des masses ouvrières. Que ne peut-on attendre d'une véritable autonomie communale, livrant aux esprits sans culture, mais ouverts et droits, qui foisonnent dans nos agglomérations laborieuses, des questions simples, précises et des intérêts palpables.

« J'ai dit autonomie : c'est le vrai mot. Rien ne dit mieux ce qui nous manque. Tous les bienfaits que nous attendons de la vie communale sont à ce prix. Si la commune n'est pas maîtresse d'elle-même, elle s'énerve et s'atrophie. Elle perd son individualité, elle devient une circonscription administrative, le dernier degré de la hiérarchie, quelque chose de moins qu'un sous-préfet. C'est l'état présent des choses. L'impulsion, la vie arrivent à la commune, non du dedans, mais du dehors. Aussi vit-elle peu, et d'une vie molle et asservie. C'est à la tutelle qu'il faut s'en prendre.

« Vous l'avez bien compris, et la première de vos réformes porte sur la tutelle administrative. Vous la déplacez, vous la transportez, tantôt au conseil cantonal, tantôt à la députation permanente du conseil général. Vous reconnaissez d'ailleurs qu'en principe il n'en faut pas, mais vous faites un sacrifice au préjugé, aux nécessités de la transition, à notre mauvais système de circonscription communale.

« C'est précisément ce que je vous reproche. « Laissez-moi m'expliquer à ce sujet: certaines divergences font mieux ressortir l'accord qui existe sur le fond des choses.

« Il y a ici une question théorique à vider, et une difficulté pratique ïi résoudre.

« La centralisation nous a imposé la tutelle communale nu nom du droit de l'État, — du droit des minorités, — de la conservation du patrimoine communal, — de l'incapacité des petites communes. « Nous ne croyons pas un mot, n'est-ce pas, de toutes ces belles choses? Quant à l'État, je garderai celte page excellente oîi vous exécutez si lestement une fiction accréditée par une bureaucratie infatuée d'elle-même, propagée par la naïveté de tous les docteurs es sciences administratives. On voudrait nous faire croire qu'il y a quelque part, à Paris et dans les préfectures, des gens mieux informés des atfaires communales et plus compétents pour les juger que

les intéressés eux-mêmes. Cela contient en germe toute tyrannie. Nous croyons, au contraire, que l'intérêt est le meilleur des jutres ; — que là-dessus repose la liberté civile; —que ce qui est vrai des individus, ce qui s'applique aux associations volontaires, ne peut pas être inapplicable aux groupes naturels, aux associations forcées. Pourquoi traiter la commune en mineure quand on est sur le point d'affranchir la Société anonyme de l'autorisation préalable de la surveillance ?

« Le principe, c'est donc la capacité, non l'incapacité municipale. Théoriquement, la commune est aussi capable et doit être aussi souveraine, dans la sphère des intérêts communaux, que l'État, dans le domaine des intérêts les plus généraux du pays.

« Sans doute la commune n'est qu'un élément d'une association plus étendue, qui lui confère certains avantages ou lui impose certaines charges. Aussi la commune a-t-elle des devoirs vis-à-vis de la communauté tout entière.

« lille a des devoirs généraux : comme de ne lien faire qui trouble, d'une manière grave, l'harmonie de- l'ensemble, c'est-à-dire de ne pas sortir des attributions que la loi générale lui confère ; de ne pas épuiser, au profit de ses besoins particuliers, les ressources affectées, par privilège, aux besoins généraux du pays.

« Des devoirs spéciaux : comme de pourvoir à certains services que l'on juge importer à la communauté générale. C'est ainsi que, dans le pays qui jouit de la liberté communale la plus extrême, l'Amérique du Nord, les communes sont tenues : i° d'entretenir leurs routes ; 2° de pourvoir à l'enseignement populaire.

« Mais il n'y a dans tout cela rien qui ressemble à la tutelle administrative.

u La Révolution (que vous avez le tort de confondre, à la page 6, avec la dictature CiOnventionnelle) distinguait dans les attributions municipales des fonctions propres et des fonctions déléguées. Llle assujettissait les fonctions propres à la surveillance de l'État, représenté par les administrai ions départementales. Mais un surreillant n'est pas un tuteur.

" Depuis, des libéraux fourvoyés ont imaginé de soutenir que la tutelle des communes, c'est la prolcction des minorités organisées. J'ai été, je l'avoue, touché quelque temps de ce point de vue. Mais l'aduiinistration ne joue guère, que je sache, dans la pratique, ce rôle de grand justicier. Pourquoi le jouerait-elle d'ailleurs? Où en puiserait-elle la vertu et les lumières? Qu'est-ce entin que le droit des minorités? C'est uniquement le droit d'êlre entendues. L'individu, lui, est inviolable, et contre l'usurpation administrative le droit individuel a, même dans le système actuel, un recours contentieux pour garantie. Vous voulez, dans votre projet, que ce recours soit judiciaire, et je n'ai pas besoin devons dire que vous avez mille fois raison. Mais les minorités ne peuvent prétendre à rien de pareil. Dans un système représentatif, les minorités sont perpétuellement violées. Que la minorité puisse en appeler de la majorité