LE PROGRAMME DE NANCY

abusée ou impatiente à la majorité mieux informée, rien de mieux et Ion pourra, dans cet esprit, entourer déformes proteclrTces k solufon des affaires communales les plus importantes. M^is s a majonte persiste ,1 n> a d'arbitre nulle paît, car l'arbiïaW en pareil cas, serait la négation de l'autonomie '' '

gereux et taux de tutelle administrative. S'il est des actes de -estion

municipale qui exigent la ratification d'une autorité ex érieure

c est qu Ils intéressent par quelque grand côté la communauteTL;

entière lout compte fait, ces actes sont d'une seule espèce ce au

imphfie singulièrement le problème de réglementatioi que vo\

cherchez a résoudre. Ce sont les aliénations directes ou indirectes

du domaine communal. On peut craindre, enelîel, d'abandonner si

contrôle a des générations besoigneuses, le patrimoine de Tavenir

Le mobile interesse cesse ici de fonctionner, ou peut même aTr à

rebours. On conçoit donc, pour ce cas exceptionnel, m" droi de

veto quelconque. Notez d'ailleurs que, si ce cas particulier fait

quelque brèche a la théorie, vous le considérez vouLi^e co Jme

anormal, et vous admettez que la propriété communal produZe

de revenus, disparaîtra. Les propriétés que l'individuali me es plus

capable d anéantir que de conserver, comme les forêts iiïnt à

1 ttat, les propriétés improductives seront garanties par l'inahéna-

bihte, et quant aux emprunts, pourvu que l'État conser\^ on

pouvoir sur les centimes additionnels, il est suffisamment Vrdé

contre leurs excès. 'mcui ç,aiuc

« En résume, .1 faut faire une bonne classification des objets aui sont d intérêt national, mettre ici ou là les matières mix es réduire même, si le aut, la sphère des attributions communales, mais s IZZVr- f' '"''•'' '"^"^^'^^'"'^ self-governement, et ne p s faire comme la loi française qui semble n'avoir multiplié les attHbutions de la commune que pour accumuler les titres de sa servitude

«Reste je le sais, la question des petites communes et c'est 1 énorme difficulté delà matière. Les considérations théoriques ou précèdent m amènent précisément à vous demander si vous croye avoir trouve a meilleure solution de ce terrible problème Quoique ma lettre soit déjà bien longue, permettez-moi de vous soun ethe

« Vous créez un conseil cantonal : le croyez-vous si facile •> Le conseï sera très occupé; il imposera à ses membres des déplacements continuels. Trouverez-vous dans les populations a^^ricoles qu il s'agit de représenter un personnel suffisant ' ^^oHtoles

« Votre système a particulièrement en vue les petites communes • est-il bon de 1 appliquer aux grandes •> '

sairemenrnr"<ir/''"r""^''°'™'''' "^ "«^^'erez-vous pas nécessairement ou de trop livrer aux petites, généralement reconnups incapables, ou d'affaiblir chez les moyennes e't les grlnd s conm une les ressorts de l'autonomie ? »ia"ues communes

r,62 APPENDICE.

« Ce sont les f'iémonls même de la vie communale qui manquent aux petites communes, et non pas seulement réducalion sociale et le personnel; elles n'ont ni ressources, ni air respirable, ni avenir; elles sont foncièrement et pour toujours vouées à la minorité et à rini|Hiissanct'. Quelle nécessité de leur conserver la jili-nitude, toute nominale d'ailleurs, des attriliulions municijjales?

« Ne vaudraiL-il pas mieux dislina-uer, une fois pour toutes, les communes agglomérées : villes, petites villes et bourf,'s, d'une part, et les communautés dispersées, villages, hameaux, paroisses, d'autre part ?

« Donner aux premières une vraie liberté, sans tutelle, exceptant toutefois, comme je l'ai dit plus haut, les actes d'aliénation qui seraient soumis à la commission permanente du département?

« Quant aux secondes, adopter l'un ou l'autre de ces deux systèmes : ou refaire la division communale, en rattachant les petites communes à des groupes ruraux plus rationnellement constitués ; ou revenir aux idées de la Constitution de l'an JII, qui, après tout, a fonctionné pendant cinq années, en constituant en municipalités les agglomérations uu peu importantes, et en groupant les autres autour du chef-lieu de canton. Dans le système de l'an III, chaque commune nommait un agent municipal et un adjoint, uniquement chargés de l'état civil de la police locale, et la réunion des a^^ents municipaux formait la municipalité cantonale.

« Si, connue il me le semble, votre organisation cantonale n'e^l qu'un acheminement vers la grande commune, ne vaudrait-il pas mieux la constituer directement par l'un ou l'autre des deux modes que je viens d'indiquer?

« J'émets des doutes, je pose des questions, je ne suis tixé que sur un point : la nécessité de reconnaître des degrés dans la vie municipale, et d'avoir un régime différent pour les agglomérations quasi urbaines et les communautés purement rurales.

« L'espace me manque, mon cher ami. Si je ne craignais d'abuser du droit que vous m'avez donné de vous répondre, je vous aurais dit encore pourquoi je repousse énergiquement le principe de la nomination des maires par le Pouvoir exécutif, à moins qu'on ne remette, comme en Belgique et comme en Italie, le pouvoir exécutif numicipal à une petite fraction du Conseil municipal (adjoints, échevins, junte), dont le maire serait simplement le président, et le pouvoir réglementaire au conseil entier. Il suffit d'ailleurs, pour assurer l'obéissance des magistrats municipaux aux injonctions du pouvoir central, de l'article 15 de la loi du 18 juillet 1837, qui, pour le cas où le maire refuse ou néglige de faire un des actes prescrits par la loi, donne au préfet le droit d'y procéder d'office, par luimême ou par un délégué spécial.

« Quoi qu'il en soit de nos dissentiments sur les détails, j'éprouve un vif plaisir à me sentir d'accord avec vous et avec vos honorables amis sur le fond des choses. Votre réforme des administrations départementales est irréprochable. Morceler l'autorité préfectorale,

faire disparaître jusqu'au nom de cette institution, issue en droite ligne des Césars de la décadence, c'est vraiment, comme on dit aujourd'liui, replacer la pyramide sur sa base. Je vous remercie de m'avoir associé à cette bonne œuvre ; je vous félicite, de tout mon cœur, du point où vous Tavez portée, et j'ajoute, puisque l'esprit provincial est ici de mise, que j'en suis fier pour notre vieille Lorraine. »

Jules Fkrrv,

Avocat à la Cour de Paris.

Polémique avec le Réveil. — Rupture de l'Union libérale.

En approuvant dans ses grandes lignes le Programme de Nancy, en donnant la main aux bommes de tous les partis qui voulaient combattre la centralisation à outrance et la candidature officielle, M. Jules Ferry avait, à côté des meilleurs esprits, posé les bases d'une union électorale qui seule pouvait avoir raison de l'Empire et de sa légion de candidats servîtes. Mais voici que les ancêtres des radicaux actuels, sacrifiant des résultats positifs, gages assurés d'un prochain triomphe, à des théories absolues et sectaires, rompent brutalement l'alliance féconde avec des hommes comme M. Thiers, et refusent leurs voix, même au second tour, aux candidats qui n'acceptent pas le programme dit démocratique, dont les revendications comprenaient déjà : la suppression du budget des cultes, des armées permanentes et des impôts indirects. A la suite de l'élection du Gard, qui fut une première revanche de la candidature officielle, servie par ces divisions nouvelles du parti libéral, M. Jules Ferry entama une polémique des plus vives avec le Réveil et avec le Siècle, les dénonciateurs de YUnion libérale, et avec l'officieux Comtitutionnel, qui cherchait à en détacher les esprits modérés et craintifs, et prophétisait de prochains cataclysmes, si les masses ne votaient plus aveuglément pour l'Empire.

Nous croyons devoir reproduire ici ces curieux articles :

Si peu gâté que l'on soit du suffrage universel* et quelque habitude que l'on ait de se trouver dans le camp des vaincus, il est impossible d'envisager l'élection du Gard sans un sentiment de consternation profonde. C'est bien un désastre, une déroute, et l'une des plus complètes déroutes, l'un des plus humiliants désastres que nous ayons eu à enregistrer depuis quinze ans. On disait la candidature officielle minée de toutes parts; on croyait le travail de revendication libérale entré quelque peu dans les couches profondes; on moissonnait d'avance le grain qu'on s'imaginait avoir semé. Quel rêve naïf et