Le Teinj)s du 8 août
les côtés faibles, mais vous les mettez résolument au second plan hn un mot, vous ôles optimiste pour le quart d'heure
Je reste pessimiste, et je vous demande la permission de vous
dire pourquoi. Ceux qui, comme vous, se reprennent à espérer
allirment que le pouvoir personnel abdique; c'est aller vite en
ûesogne. Il n est pas contestable que le pouvoir personnel bat en
retraite; mais il serait, ce me semble, d'une souveraine imprudence
de le croire vaincu. C'est là précisément l'habileté et le péril de
1 évolution présente. On voudrait endormir la France libérale et ie
ne suis pas sûr qu'on n'y réussisse pas provisoirement. La France
est ainsi faite qu elle donne, dans tous les temps, long crédit à ses
maîtres. C'est une nation prompte à l'espérance, un peuple bon
enfant, si j ose dire, et qu'il n'est point aisé de pousser à bout Ce
taiseur de révolutions n'aime rien tant que de croire qu'il n'aura
plus a en faire. Il acclame tous les Martignac, l'un après l'autre et
les Aces additionnels trouvent facilement le chemin de son cœur
b il est périlleux, a certaines heures, de le heurter de front il est
presque toujours possible de l'apaiser par des concessions' de le
gagner par des promesses, de l'énerver par de fausses apparences.
1 est visible pourtant que, sous ce rapport, comme sous plusieurs
autres, e pays est en progrès. L'Acte additionnel de 1860 n'excite
point dans les couches profondes, l'enthousiasme sur lequel on
comptait. L adhésion n est qu'à la surface; la défiance subsiste
comme un instinct plus fort que toutes les raisons. Mais cet instinct
cette lois, c est la raison même, c'est l'expérience acquise, c'est là
leçon de Ih.soire, c'est le sentiment des causes profondes qui
régissent les choses humaines. ^
Nous avons, dit-on, le gouvernement parlementaire. Est-ce le senatus-consulte qui nous le donnera? Il ne crée, par lui-même qu un régime bâtard, où le pouvoir personnel et le pouvoir parlementaire se heurteront à chaque pas. L'article 2 contient, dans son obscurité savante, le germe de tous les conflits. Il affirme, avec une force égale, la responsabilité des ministres et leur dépendance Les ministres sont-ils responsables devant la Chambre ou devant empereur? Ou pour parler plus clairement, dépendent-ils de I empereur, ou dépendent-ils de la Chambre? L'article 2 répond •lu 1 s ne dépendent que de l'empereur. L'exposé des motifs insinue qu ils dépendent aussi de la Chambre. Entre les deux, pourtant il laut choisir. La formule du gouvernement parlementaire est précisément le contraire de l'art, i : « Les ministres, faudrait-il dire ne dépendent que de la majorité de la Chambre. » A cette condition! c est la Chambre qui gouvernerait, ce qui est le fond même du régime parlementaire.
Mais n'appelez pas gouvernement parlementaire un système aui P ace le pouvoir,^ concurremment, dans la Couronne et dans la Uiambre. C est I antagonisme organisé, c'est le parlementarisme déconsidère, c est la liberté compromise : car, c'est, tout à l'a fois la confusion et 1 impuissance. -^, «
r,78 APPENDICE.
Mais, dites-vous, qu'importent les formules, si l'on possède, le fond des cliolses, si la libert»'; du Parlement est reconquise, si Ton rend ilu mi'Uie coup à la Chambre élective, le droit d'initiative, le droit dinlerpollalion, le droit d'amendement, le droit d'avoir des ordies du jour motivés, le droit de voter le budf,'et par chapitres, le droit de disposer des tarifs de douane? — Voilà bien des droits sans doute et je n'en fais pas fi. Je veux que nous les ayons tous. Je veux <{u'aucun règlement ne vienne après coup les mutiler ou les restreindre ; je veux même qu'on y ajoute le droit d'adresse dont le sénatus-consulte ne parle pas. Voilà la Chambre qui a tous les droits. Le gouvernement personnel en jiarde-t-il moins tous les pouvoirs ? même celui de prendre ses ministres en dehors de la Chambre; — même celui de faire appel au peuple, devant lequel il ne cesse pas d'être responsable ; — même le droit de proroger indéfiniment, ou de dissoudre la Chambre élue, en remplaçant, dans l'interrègne, le Corps législatif par le Sénat — sans parler de ce veto de nouvelle fabrique, que l'on traite aujourd'hui parle dédain, mais qui permet, en somme, au premier et au plus rétrograde, au plus discipliné des grands corps de l'État d'enfouir dans les catacombes du Luxembourg toutes les lois votées au Palais-Bourbon.
Est-ce que tout cela est imaginaire, et dira-t-on que je mets gratuitement toutes choses au pis? Le conflit d'une Chambre qui a tous les droits avec un (iouvernement qui a tous les pouvoirs, est-ce que je l'aurais rêvé ?
Peuple oublieux que nous sommes! nous l'avons expérimentée, il v a vingt années, celte guerre civile des deux pouvoirs, et ce serait aujourd'hui le moment d'en mettre à profit les poignantes leçons. Était-ce un pouvoir parlementaire incomplet ({ue l'Assemblée législative? Manquait-il quehiue chose à ses attributs? Elle avait le droit, elle avait le nombre, elle avait le talent, elle n'avait pas sur elle le stigmate de la candidature officielle. Elle n'avait en face d'elle qu'un magistrat républicain, mais personnellement responsable et conslitutionnellement indépendant. C'en fut assez : la rivalité naquit de l'indépendance, et tout finit comme chacun sait ! En deux années, le Pouvoir exécutif avait usé le droit parlementaire. Et pourtant, la France avait alors, plus Cfu'à une autre époque, les traditions et les mœurs de la liberté, trente ans d'esprit public derrière elle, l'habitude de la résistance, une vie politique intense et de grands partis. Quand le chef de l'exécutif mit ])our la première fois le pied hors du terrain parlementaire, quand, usant d'une faculté que la Constitution lui laissait et que les parlementaires d'alors, eux aussi, considéraient comme une lettre morte, il prit résolument ses ministres hors de la Chambre, ce fut un grand scandale, mais rien de plus. Et voilà comme il est vrai de dire — ainsi que vous l'écriviez il y a deux jours — que la faculté de choisir ses ministres sur les bancs île la Chambre équivaut, pour le chef de l'État, à l'impossibilité morale de les prendre ailleurs. Voilii ce que pèsent, en face de dépositaires de la centralisation triomphante, les prévisions
(les doctrinaires et les susceptibilités des Parlements. Voilà, chez nous, la mesure des forces de l'esprit [lubiic, en des temps qui, je le crains, valaient au moins les nôtres.
Il y a deux manières de fonder le gouvernement parlementaire : par les lois ou par les mœurs. La seconde, j'en conviens sans peine, est de beaucoup la meilleure et la plus sûre. Il n'y a pas de loi, en Angleterre, qui prescrive à la Couronne de prendre ses ministres dans le sein du Parlement, mais il y a des mœurs qui l'y obligent avec une énergie plus forte que toutes les lois. Mais, en France, le pouvoir personnel n'est enchaîné ni par les mœurs, ni par les lois. Il ne reste qu'un espoir, c'est qu'il s'enchaîne lui-même, et c'est làdessus surtout que l'on parait compter. Fi-anchement le gage est mince et la proposition paradoxale. Il n'a manqué jusqu'à présent, en France, aux théories constitutionnelles pour passer dans les faits, qu'une toute petite chose : une dynastie qui voulût s'y soumettre. Ni les Bourbons de la branche aînée, ni ceux de la branche cadette n'ont su renoncer au pouvoir personnel : les uns ont voulu détruire le régime parlementaire par la force, les autres ont tenté de le fausser par la ruse. Nous allons commencer, à ce qu'il paraît, une troisième épreuve que ni la force, ni la ruse ne pourront troubler. Pour accepter la fiction constitutionnelle, les Bourbons étaient trop fiers, les d'Orléans trop habiles. Les Napoléons seront à la fois dociles et sincères, comme il convient à des parlementaires élevés à la grande école qui commence au 18 Brumaire et qui finit au 2 Décembre.
A M. Nefftzer, rédacteur en chef du Temin ^.
Mon cher Ami,
Votre réponse aux rétlexions critiques que m'a suggérées le projet de sénatus-consulte contient des considérations fort justes et des conseils excellents. Vous dissertez savamment sur la puissance de l'opinion, dans la crise que nous traversons, et vous en concluez que le rôle des élus du suffrage universel n'est plus désormais de décourager le pays par une attitude purement négative, mais de l'éclairer, de le rassurer, de le conquérir par des idées nettes, par des formules positives, par des plans de gouvernement enfin, dignes de cette grande démocratie française dont nous ne sommes les uns et les autres que les serviteurs.
D'une manière générale, tout cela est juste, et ma pensée n'a jamais été d'y contredire. Quand vous me rappelez que je suis entré à la Chambre avec un programme et quand vous me montrez dans l'exercice habile du droit d'initiative — s'il nous est sérieusement octroyé — le moyen de faire pénétrer dans les esprits et, peu à peu entrer dans les faits, la politique des « destructions nécessaires »