DISCOURS ET OI'IMONS

risatioii, (iii|iniiil('r N- quai-t de sun revenu. Quand, en juin dernier, la (jueslion vint devant la Cliaiid)i'c, on plaida que la Ville ne faisait point acte d'emprunteur, que ses concessionnaires négociaient ces bons d'annuités comme il leur plaisait; que, quant à elle, elle ne faisait qu'engager des revenus disponibles, et qu'elle ne les engageait pas au delà de six années, ce qui n'outrepasse pas les droits des communes, d'après la jurisprudence du ministère de l'Intérieur. Il y eut là-dessus, au Corps législatif, entre M. Picard et M. Berryer d'un côté, et M. Roulier de l'autre, un beau débat, bon à relire. M. le ministre d'État s'y reportera sans peine, et celui qui fut alors poui'M. le préfet un avocat si admirable, constatera, une fois de plus, la surprenante fragilité des dossiers qu'on lui met en main.

Ses clients semblent prendre un malin plaisir à lui couper, comme on dit, l'berbe sous les pieds ; ses arguments s'évanouissent du soir au matin : c'est lui qui avait mis au monde la fameuse théorie des trois tronçons ; c'est lui qui garantissait aux porteurs d'obligations mexicaines la solidité du trône de Maximilien ! c'est lui qui a tenu, dans l'affaire qui nous occupe, ce langage catégorique :

« Je me suis rendu un compte rigoureux des opérations qui sont faites par la Ville de Paris. J'ai vérifié ses budgets; j'ai interrogé ses ressources, je me suis demandé si elle ne tentait pas des entreprises fâcheuses, si elle ne se lançait pas dans des travaux téméraires, entraînée qu'elle était par des illusions qui devaient être bien vite suivies de déceptions dangereuses ; si, en déniant la nécessité d'un emprunt actuel, elle ne s'exposait pas à la nécessite d'un gros emprunt pi'ocliain, et par conséquent à la preuve démonstrative qu'elle avait fait par anticipation des emprunts déguisés... » (Séance du 10 avril 1857.)

M. le ministre s'est pose toutes ces questions, et, quelques mois après, la Ville lui répond en signant avec le Crédit foncier un traité qui régularise les négociations des bons d'annuités, jusqu'à concurrence d'une somme de 398,440,040 fr. 24 c.

L'opposition ne parlait que de 300 millions, et il y en a 400, et il reste en dehors du traité du Crédit foncier, un stock d'annuités qui porte la dette totale à 453 millions, d'après le rapport de M. Dcvinck, à 463 millions d'après l'exposé des motifs de

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MM. les conseillers d'État à la suite, Alfred Blanche, Genteur et Jolibois.

L'opposition affirmait que le Crédit foncier avait les poches pleines des annuités de la Ville, et qu'il les escomptait, non pas pour les beaux yeux des compagnies concessionnaires, comme M. Rouher le prétendait, mais pour la Ville, et comme papier delà Ville; et voici que nous apprenons que ce Crédit foncier les a presque toutes en porleleuille; voici les masques qui tombent, les concessionnaires interposés qui s'elïacent, et les deux vrais contractants, la Ville d'une part, et le Crédit foncier de l'autre, qui se trouvent face à face dans un nouveau traité. Et ce traité, c'est un emprunt, car on va le soumettre au Corps législatif, mais un emprunt rétroactif, un emprunt dont le fonds est dépensé, un de ces emprunts que les assemblées subissent, parce qu'elles ne peuvent faire autrement, mais qui sont la preuve ilagrante de leur faiblesse et l'amoindrissement pubHc de leur autorité.

Nous ne connaissons, quant à nous, rien qui témoigne plus tristement de l'état de nos mœurs administratives que cette pratique du bill d'indemnité qui se substitue, parmi nous, à tous les degrés de l'échelle gouvernementale, à la pratique de la loi. Cet arbitraire, qui se dissimule tant qu'il peut, qui, découvert, se défend encore, qui proteste qu'il n'est pas l'arbitraire, qui longtemps ergote, distingue et subtilise; puis, un beau jour, acculé, s'en vient demander aux pouvoirs réguliers de raccommoder par un vote complaisant le réseau de la loi percé et mis en pièces; cette légalité après coup n'est pas le respect de la loi : c'en est simplement l'hypocrisie. Mais M. le préfet de la Seine apporte dans ses façons de faire une assurance qui ne faiblit jamais. Savez-vous pourquoi il traite avec le Crédit foncier? C'est par scrupule de légalité. Il a fait, à l'en croire, le troisième réseau par scrupule de libéralisme, et pour obéir à l'opinion. Il régularise aujourd'hui, en un gros emprunt fait après coup, 400 millions d'emprunts partiels et anticipés : c'est encore un scrupule de cette âme exquise !

« En effet, ce traité, qui doit, par sa nature, être soumis à la sanction du Corps législatif, et qui ne peut manquer d'y rencontrer la bienveillance avec laquelle a été accueillie, l'an dernier, la justification des conventions qu'il remplace, donne toute

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salisfaclioli aux scruimles des personnes qui voulaient voir, sous ces convoiilions, des emprunts déguisés, et qui regrettaient qu'elles n'eussent pas été approuvées par une loi. »

Et dans une série de communiqués adressés aux journaux sur ce sujet, l'administration de M. le préfet a afiirmé de plus belle qu'elle avait voulu tout simplement « répondre, une fois pour « toutes, aux appréhensions, vraies ou simulées, des personnes « qui lui reprochaient d'avoir pi'is des engagements témé- « raires ». Et ce qui le prouve, ajoutait-elle, c'est cette réserve insérée au traité passé avec le Crédit foncier, par laquelle « la Ville conserve la faculté d'anticiper en tout ou en partie, selon sa convenance, les nouveaux termes de ses engagements ». Depuis, messieurs les Conseillers d'État à la suite, emboîtant le pas, sont venus répéter à leur toui-,dans leur exposé des motifs que « la Ville pourrait user de la faculté d'anticiper». Ainsi, la Ville obtient de ses créanciers, représentés par une grande instilulion linancière, un délai qui lui permet de payer en soixante années ce qu'elle aurait dû payer en dix : tout le monde en doit conclure qu'elle était gênée pour s'exécuter en dix années. — Mais cela n'est pas, répond la Ville, puisque je me réserve la faculté d'anticiper. — Donc, si vous demandez un délai, c'est avec le projet de n'en pas user? A qui comptez-vous le faire croire ?

En vérité, messieurs les députés, c'est à croire que l'on se moque de vous autant que de nous-mêmes. A quoi songent nos ministres, nos gens en place? leurs paroles ne sont pas refroidies, qu'ils les oublient, qu'ils les démentent. Vous doutiezvous, je vous le demande, quand vous écoutiez, avec celle faveur que vous ne lui marchandez pas, M. le ministre d'État pulvérisant M. Berryer et M. Picard, vous doutiez-vous que vous étiez trompés sur les chilTres, sur les dates, sur les droits, sur les faits? M. le minisire d'État afiirmail, dans la séance du il avril 1867, que les subventions dues par la Ville ne s'étendaient pas au delà de l'année 1874, et par conséquent n'excédaient pas la limite de six ou huit années, tolérée par la jurisprudence administrative. Or, nous savons aujourd'hui que ces subventions engagent la Ville jusqu'en 1877. M. le ministre d'Étal, dans cette même séance, présentait un compte de subvention qui n'en portait pas le total à plus de 362 millions. Il y en

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a, nous l'avons appris depuis, 453 millions, d'après M. Devinck. 463 millions, daprès l'exposé des motifs du Conseil d'Étal.

Est-ce que cela ne vous effraye pas, messieurs les députés ? Est-ce que votre honnêteté ne s'alarme pas? Est-ce que votre lierté ne se sent pas blessée? Est-ce que vous ne sentez pas quel rôle on vous fait jouer?