VII. — M. Haussmann devant la Cour des comptes

Sur cette affaire des bons de délégation, messieurs les députés, et pour en finir avec elle, je vous recommande instamment un Rapport, volumineux autant que grave, qu'on vous a distribué il n'y a pas longtemps. C'est le rapport annuel de la Cour des comptes. Ce document, qui accompagne toujours les déclarations de conformité prononcées par la Cour sur le compte générale de l'administration des finances, est le recueil des observations que suggère, chaque année, à ce grand juge de nos finances, l'étude approfondie de la comptabilité publique. Pour être dépourvues de sanction, les observations de la Cour, vous le savez mieux que moi, ne sont pas moins précieuses. Leur efficacité est, hélas ! des plus douteuses, mais leur valeur morale est considérable. Il y a là des garanties de compétence toutes particulières ; il y a aussi un esprit gouvernemental qui est celui de l'institution, des temps où nous vivons, des hommes qui la composent : ce n'est pas elle qu'on accusera jamais de chercher noise au pouvoir; quand elle critique, c'est qu'elle ne peut faire autrement, et ses reproches les plus graves n'arrivent à l'administration supérieure qu'enveloppés du miel le plus pur, et sous le voile du langage le plus prudent.

Le rapport qui vient de paraître et qui s'applique exclusivement aux comptes de l'exercice I860. a dû coûter plus qu'aucun autre à l'esprit gouvernemental de la Cour. Ses critiques n'ont jamais été aussi vives, sous leurs formes bienveillantes, jamais aussi formelles. Elles portent à la fois sur les comptes de l'État et sur les comptes des communes. Elles reprochent aux comptes de l'État mainte infraction au principe général et tutélaire de la spécialité des crédits. Elles font, à ce propos, le procès au système financier qui repose sur la distinction, souvent chimé-

lis

DIsr.OUHS ET OI'IMONS.

ri.in.", mais toujours si commotl.', du budget oïdiuaire et extra- (inlinairo. Vous y trouverez, Messieurs, de grandes lumières; uiais. ce qui doit surtout vous touclicr aujourd'hui, c'est la partie (lu travail de la Coui- qui est relative à la comptabilité communale, et particulièrement à la Ville de Paris. Après l'avoir lue, on aie droit <le dire en bon et clair français, ce que la Cour des comptes exprime en sa langue officielle : c'est que le désordre est à son comble. Oui, le désordre, car il n'est pas, dans un Élat bien réglé, de désordres plus grands que la violation permanente, publique, obstinée de la loi.

La loi qui est violée, c'est celle qui met des limites, qui trace des rèales aux communes désireuses d'emprunter. Dans un o-rand nombre de villes, ces règles sont tombées en un profond oubli. Tantôt, l'emprunt se déguise sous forme d'engagements à long terme, pour échapper à la nécessité de l'autorisation préalable; tantôt, l'emprunt autorisé est détourné de son objet, soustrait 'à l'affectation spéciale que la loi même lui avait prescrite. Marseille, Besançon, Bourges, Bergerac, Blaye, Vienne, Rivede-Gier,Pithiviers, empruntent à l'envi, sous la forme de travaux à long terme. Marseille a fait mieux : autorisée k emprunter, en 1861, o4 millions, à la condition d'en employer 39 à la conversion de son ancienne dette, elle a employé en travaux nouveaux la majeure partie des sommes provenant de l'emprunt, ce qui a eu pour conséquence un emprunt supplémentaire de ^23 millions, qu'il a fallu autoriser, et, les années suivantes, une surtaxe sur les vins, des centimes additionnels pour cinquante ans; bref, tous les moyens fournis par ce grand art de manger son blé en herbe, qui paraît être devenu, d'un bout de la France à l'autre, le dernier mot de la bonne administration et de la sagesse gouvernementale.

Mais Marseille a du moins un conseil municipal, et, si elle est surtaxée, surmenée, surchargée, c'est qu'elle l'a voulu. Paris n'a pas de conseil municipal, Paris n'a qu'un préfet. Mais autant M. le préfet de la Seine est au-dessus de tous les préfets, autant les irrégularités, les violations de la loi, les libertés linancières de toute nature, (|ui signalent l'administration de la Ville de Paris, dépassent en importance et en gravité le niveau moyen d'illégalité qui tend à s'établir dans les départements. C'est un curieux enseignement. M. le préfet de la Seine est omnipotent;

il n'a pour tout contrepoids qu'un conseil municipal qu'il clioisit lui-même, et qui ne lui résiste pas, et un Conseil d'État qui ne lui résiste guère. Il administre despotiquement un budget de 150 millions. Mais il lui est impossible de l'administrer conformément aux lois. Toute sa préoccupation, tout son effort — c'est la Cour des comptes qui le dit — c'est « de procurer à la ville de Paris des accroissements de ressources en dehors des limites déterminées par la loi ». M. le préfet de la Seine a une Caisse des travaux ; il en fut le père et le législateur. Mais il ne peut s'empêcher de violer à chaque instant la loi qu'il s'est donnée lui-même. Quant à la loi qu'il n'a pas faite, il emploie à la tourner tout le génie du plus lin casuiste. Pour le seul exercice I860, la Cour des comptes relève onze griefs dans la comptahililé de la Ville de Paris, onze violations formelles de la loi. Tantôt ce sont des acquisitions d'immeubles à long terme, que la Cour qualifie, sans hésitation aucune, d'emprunts déguisés, et par conséquent irréguliers : ci, pour la seule année 1865, 14 millions environ ; tantôt ce sont des subventions promises à des compagnies concessionnaires de grands travaux, ci : 55 millions : ou bien ce sont des emprunts directs et sans scrupules : 23 millions en compte courant obtenus du Crédit foncier; 10 millions d'une maison de banque de Paris, et, ce qui est plus fort encore, 20 millions de supplément arbitrairement et illégalement décrété par le bon plaisir de M. le préfet lors de l'emprunt de 1865. Oui, vraiment, par le bon plaisir: de telle sorte que la Ville de Paris, qui avait été autorisée par le Corps législatif à emprunter 250 millions, ou 254 millions au plus, en y joignant les frais d'émission, de timbre et de commission, a, de sa seule autorité, emprunté 27u millions^ Ainsi, à côté de l'illégalité qui se déguise, l'illégalité à ciel ouvert. Faites le compte, et, rien que pour l'exercice 1865, rien qu'avec les données recueillies par la Cour des comptes, voilà, en outre de 100 millions de bons de la Caisse des travaux, seule dette flottante, seul moyen de trésorerie autorisé par la loi, 121 ou 122 millions de ressources irrégulières, créées par le préfet, à la barbe du Gouvernement qui laisse faire, du Corps législatif (]ui ferme

1. Et M. le préfet a, pour cet objet même, accablé de ses démentis le Journal des Délxits et M. Léon Say, jusqu'à la dernière heure, c'est-à-dire jusqu'à l'apparition du rapport de la Cour des comptes.

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les y<Mi\,(l)' la Cour des comptes qui, boiteuse comme la justice, arrive toujours lro[i (ard el quaud tout est fini.

Tel est le caractère général des griefs de la Cour des comptes. Ils sont précis, formels, nettement articulés ; ils ont, sous la douceur des formes, toute la brutalité qui appartient aux cliiffres. Mais ils n'ont pas le don d'émouvoir le diclaleur de rilôtel de Ville. Pour se rendre compte du sans-facon sublime auquel conduit nécessairement l'exercice du pouvoir absolu, il fauL lire les observations de M. le préfet en réponse aux critiques de la Cour. Quelle aisance et quelle belle humeur ! quelle façon leste et tranchante ! A quelques gros mots près, c'est le style impérieux et l'argumentation cavalière des communiqués adressés aux journaux :

— La Ville a emprunté, sans droit, iU millions à la maison Sourdis, et 23 millions en compte courant au Crédit foncier ? — C'est vrai, répond le préfet; mais la nécessité, la rareté du numéraii'e, la o'ise du coton... Et puis, c'était pour la banlieue, qui ne pouvait attendre. (Pauvre banlieue! elle attend toujours.) — La Ville a le tort de placer les fonds de la caisse municipale eu compte courant à la Caisse des travaux, au mépris de la loi formelle qui prescrit aux receveurs municipaux de placer dans les caisses du Trésor les sommes excédant les besoins du service ! — C'est encore vrai, mais M. le préfet est d'avis qu'il y a lieu de faire pour la Ville de Paris une exception à la loi commune.

— \jà Ville a grossi ar])itrairement d'une somme de 20 millions le capital de 2GU millions qu'elle avait été autorisée à emprunter, par la loi du 12 juillet 186o ; elle a emprunté 27U millions là où elle n'avait le droit d'emprunter que 230 ? — Oui, répond le pi'éfet, mais il y a eu 20 millions de frais d'émission. (Notez (jue la cour, qui a vu tous les comptes, n'en a reconnu (|ue i millions.) — La Ville se crée des ressources en prenant, sous forme d'acquisitions d'immeubles, ou de subventions échelonnées, des engagements à long terme? — C'est vrai, mais au Corps législatif, l'année dernière, nos commissaires ont répondu, réplique avec hauteur l'autocrate de la préfecture.

Et qu'ont donc répondu vos commissaires, ô Louis XIV nuuiicipal ?

Par bonheur, vos souvenirs sont là, messieurs les députés.

LES COMPTES FAMASTIQUES D IIAUSSMANN. 151

Vous enlendez encore M. Berryer, expliquant le mécanisme des bons de délégation. N'était-ce même pas le traité passé par la Ville avec la société Berlencourt, pour l'alignement du boulevard Magenta, celui-là même sur lequel s'explique le rapport de la Cour des comptes, que M. Berryer analysait ? Une société se cliarge d'un percement ; elle s'engage à acquérir les immeubles nécessaires, et à livrer la voie nouvelle à la Ville dans un délai convenu. En conséquence, subvention de 21 millions promise par la Ville, payable par annuités; versement de 20 millions par la Société dans les caisses de la Ville, à titre de garantie; mais faculté donnée à la société concessionniaire d'émettre immédiatement pour 20 millions de bons de délégation, sur les annuités dues par la Ville, avec visa de la préfecture. De sorte que les 20 millions que verse l'entrepreneur, c'est le public, le banquier escompteur des bons, Crédit foncier ou autre, et leur clientèle, qui le fournissent. Ce qui faisait dire, l'année dernière, à M. Berryer et à M. Picard : La Ville emprunte par personne interposée. Et le ministre d'État et des finances leur répondait: Vous auriez raison si les 20 millions de cautionnement étaient véritablement une ressource pour la Ville, et si elle en disposait comme d'argent comptant. Mais ces vingt millions sont un cautionnement: ils sont réservés au payement des expropriations par une affectation spéciale. « Le versement de vingt millions a été fait à la Caisse des travaux, comme aune caisse de dépôts et consignations, pour assui'er l'exécution des engagements pris par la Compagnie, et mettre la Ville h l'abri de tout recours de la part des expropriés, en cas d'insolvabilité de la compagnie soumissionnaire. La Ville traitait avec une société à responsabilité limitée ; elle jugeait utile de lui imposer le versement d'un fonds de garantie. Mais ce fonds ne devait sortir de sa caisse que pour solder les opérations mêmes en vue desquelles il était constitué. »

Et la Cour des comptes ajoute: « Tel est le sens du contrat, et l'approbation dont il a été revêtu par un décret impérial, ne permettait pas de lui attribuer un autre caractère. Le Gouvernement, en autorisant le versement de 20 millions, n'a pu vouloir autoriser la création d'une ressource extraordinaire, au moyen de laquelle la Caisse des travaux pourrait franchir les limites, assignées à ses moyens de trésorerie. » Cela dit, d'un air bon-

homme, la Cour démontre, de la manière la plus péremptoire, quo la somme a er.>ée par la Société Berlencourt a passé purement et siniiilemenL dans le courant des fonds de la caisse, et (( ([n'employée à d'autres dépenses que celles prévues par le traité, elle a constitué pour la Ville une ressource non autorisée par la loi ».

On ne saurait dire plus élétiarament à M. Roulier qu'il a été trompé par son client, à moins qu'il ne préfère avoir trompé la Chambre. Mais voici qui est plus piquant encoi-e. Embarrassé parle raisonnement de la Cour des comptes, M. le préfet, dans ses observations en réponse, jette résolument à l'eau la thèse (piil a fait plaider l'année dernière devant la Chambre; U livre, sans hésiter un seul instant, le ministre qui l'a défendu, et les députés qui ont cru le ministre sur parole, et il écrit ceci :

« M. le préfet ne reconnaît pas aux fonds versés dans la Caisse des travaux par des entrepreneui's, en garantie de leurs opérations, le caractère de dépôt signalé par la Cour. Il fait' remartiuer que ces fonds, une fois versés dans la Caisse des travaux, entrent dans son encaisse et en suivent le sort... »

A la bonne heui-e ! mais convenez alors que vous avez emprunté, emprunté sans autorisation et sans droit; et que, depuis bientôt quatre ans que vous battez monnaie avec les bons d'annuités, vous violez la loi sept fois par jour. Aussi bien est-ce l'évidence même, et l'on rougit d'insister.

La Cour des comptes a prononcé, et personne n'osera plus, j'espère, défendre la légalité des opérations préfectorales, après le jugement formel du tribunal le plus compétent qui soit en ces matières.