Mémoire du baron de Breteuil en faveur des protestants

18 DiSCCURS ET OPINIONS.

Son point do départ est le munie que celui de Portails : la nature du mai'ia.ae et la doctrine spirilualiste qui en trouve la hase non dans la cohabitation ou la possession d'état, mais dans le seul consentement de deux volontés libres. Par la même route, il arrive aux mêmes conséquences, à réclamer la reconnaissance oflicielle de Fétat des non-catholiques, au nom d'un droit naturel anlérieur aux ordonnances. L'intervention solennelle du pouvoir lêiiislatif i-épondit à cette ferme requête, et, en cassant l'arrêt de Bordeaux, le ministère dota la législation, un peu tard, il est vrai, de ce célèbre édit de novembre 1787 qui restituait aux dissidents l'état civil.

A la même époque et presque à la même heure, une commission, composée de six avocats au parlement de Paris, recevait du pouvoir la mission de préparer un projet de réforme complète de la grande ordonnance criminelle. — On touchait au dénoùment de cette guerre de réformateui's judiciaires, née et grandie sous le môme souffle que la lutte dont je viens de vous esquisser les principaux traits, souvent mêlée à elle, quelquefois distincle. mais toujours ralliée sous le même drapeau, le di'apeau piiilosophique. Les causes fameuses, traduites par l'infatigable Voltaire au tribunal de l'opinion, avaient fait surgir, ■ du sein du barreau, des parlements, des sectes philosophiques, un immense cri de réprobaliou où venaient se confondre les voix de tous les partis. Dans cette mêlée des inteUigences, il y a, près de Turgot et de Condorcet, Mirabeau qui, du fond du donjon de Vincennes, dénonce les hontes et les périls des lettres de cachet; Brissot, esprit inquiet, qui cherche sa route et embrasse dans une ingénieuse théorie tout le système des lois pénales; des économistes, fils d'Adam Smith, avec des amants de la nature, disciples de Jean-Jacques, et surtout des avocats. C'est Bergasse qui débute, comme tout le monde alors au barreau, par une dissertation sur la loi criminelle; c'est Elio de Beaumont ; c'est Linguet, d'accord par hasard avec la [ihilosophie, son ennemie personnelle. Ce sont des noms alors célèbres, depuis tombés dans l'oubli : Le Trône, Vermeil, Lacroix, l'un des collaborateurs du grand répertoire'; d'autres

1. Le Trône, y'ups sur In justice criminelle. — Vermeil, Essai sur la réforme de la justice criminelle. — Lacroix, Rëfle.rions sur la civilisation. Boucher (l'Ari;is, Observations sur les lois criminelles.

que leurs écrils ont apportés jusqu'à nous, comme Lacretelle. Il y a dans tout cela, si l'on descend aux détails, bien des paradoxes, bien des bizarreries qui se ressentent de Tanarchie intellectuelle de l'époque. Mais sur toutes les grandes questions, sur la nature, le but, les limites de la pénalité, sur le respect du droit individuel, règne un parfait accord de vues et de principes. C'est que l'idée de l'humanité, c'est que le besoin de justice est la foi vivante qui donne au dix-huitième siècle son unité et sa grandeur.

Dès 1780, un grand résultat, bien qu'incomplet encore, couronna tant d'etforls : la question préparatoire fut abolie. Bien que le préambule de l'édit annonce le parti pris de résister aux envahissements d'un droit nouveau « qui ébranlerait les principes et pourrait conduire par degrés à des innovations dangereuses », le pouvoir n'était pas assez fort pour arrêter le mouvement. L'éflifîce de l'oiJonnance criminelle s'en allait pièce à pièce, quand un bruyant épisode, qui précède de deux années à peine les joui's de 89, vint lui porter le dernier coup. Je veux parler du procès des trois roués, auquel Dupaty a attaché son nom.

Dupaty, d'abord avocat général au parlement de Bordeaux, appartenait à cette jeune génération qui avait donné au parquet des cours souveraines tant de nobles intelligences, tant d'esprits indépendants. Ami dévoué du célèbre La Chalotais, intimement lié avec Beaumarchais, il avait de l'un l'inflexible courage et l'honnêteté tranchante; quelque chose de la verve, de la vivacité, de la grâce de l'autre. Les ennemis du terrible satirique avaient pu faire à Dupaty l'honneur de lui attribuer les fameux mémoires contre Goezman. Enfermé dans un château fort pour son opposition au coup dTtat Maupeou. dédommagé, au rappel des parlements, par une charge de président à mortier au parlement de Bordeaux, il y vivait en quelque sorte exilé au milieu de sa compagnie, qui ne pouvait lui pardonner son orageux passé : l'étude de la réforme criminelle l'absorbait tout entier, quand sa nature belliqueuse l'entraîna dans une des plus vives polémiques qui aient agité les dernières années de la monarchie.

Trois paysans de la Champagne avaient été condamnés, à la suite d'une procédure assez peu régulière, à périr sur la roue.

Diipaly vit à Paris les pièces, trouva la condaïunation inique et le dit très liaut dans un mémoire justificatif, adressé au public bien plutôt qu'au Cont>eil du roi, dans le douitle but de sauver trois malheureux et de plaider devant l'opinion la cause des réformes criminelles.

Il y a loin du mémoire de Dupaty à ceux d'Élie de Beaumont et de Servan. Ses récits rapides, précis, saisissants, rappellent ceux de Voltaire. Le raélanoe de sérieux et d'ironie, la familiarité ori- ."■inale de certaines apostrophes font penser à Beaumarchais, mais à Beaumarchais sérieux. Puis, au milieu des invectives que lui arrache l'iniquité des ordonnances, Tinhumanité des vieux criminalistes; c'est, à propos de ces trois paysans, d'amères allusions aux inégalités sociales, des hardiesses sur le passé de la monarchie, où l'on sent déjà le souffle de 89. Les événements se pressent. Messieurs, les grands jours approchent; pour le barreau comme pour la nation, l'heure des méditations paisibles est passée, et derrière la révolution philosophique on entend gronder la révolution sociale. On a longtemps rêvé, longtemps médité, longtemps supplié; voici que l'on commence à vouloir, et l'éloquence judiciaire, entraînée par le torrent qui emporte toutes choses, devient retentissante et populaire comme une tribune politique. Aussi Dupaty, qui représente parfaitement le passage de la vie spéculative à l'action, n'a-t-il, dans son pamphlet judiciaire, rien qui rappelle l'emphase et les longueurs du Palais. Son style est vif et tranchant comme une arme de combat : il n'argumente pas, il frappe ; et sa parole ardente tombe sur un public impatient, agité jusque dans ses profondeurs de confus tressaillements. Une etl'ervescence extrême, que d'autres événements ont fait oublier, mais dont les mémoires du temps attestent la puissance, répondit dans la France entière au mémoire justificatif. Il y eut contre l'ordonnance criminelle, mise au banc de l'opinion publique, une protestation universelle, répétée quelques mois plus tard par les notables, exprimée dans tous les cahiers de 1789. En vain le Parlement voulut-il s'interposer, entamer des poursuites, opposer à Dupaty l'avocat général Séguier, l'adversaire entêté de Turgot, l'incarnation de la routine parlementaire. On eut beau brûler le mémoire du président de Bordeaux au pied du grand escalier, comme on y avait brûlé les bulles du pape et les écrits protestants, l'Ency-

clopédie et les Constitutions des jésuites ! Pourquoi ces vains simulacres d'une autorité perdue? Les vieilles traditions ne sont plus ; l'enceinte de la justice, autrefois si paisible, est devenue un brûlant théâtre de luttes passionnées. Le procès du Collier y traîne, au milieu des hasards d'un scandaleux débat, la pourpre d'un cardinal et jusqu'à l'honneur de la royauté ; et, dans l'affaire Korman, Bernasse vient y traduire, avec un éclat immense, le procès du pouvoir qui s'en va.

On a trop oublié de nos jours, Messieurs, le nom de l'avocat Bergasse. Ce fut pourtant aloi's une des réputations les plus retentissantes que l'époque eût vues surgir. Ainsi passe, au barreau surtout, l'éclat fugitif de la parole humaine ; — ainsi s'éteignent, à un jour fatalement marqué, pour ne plus vivre que dans les souvenirs de ceux qui les ont entendues, de ceux qui les ont aimées, les voix les plus pures, les plus éloquentes, les plus respectées. Est-ce donc payer assez par une gloire passagère, ensevelie dans une tombe à jamais muette, ces efforts de génie, ces luttes infatigables dont on meurt martyr?

La cause que défendit Bergasse et qui lui valut une renommée éphémère, était d'un ordre assez vulgaire. Un adultère, une lettre de cachet obtenue contre la femme coupable, puis révoquée par l'influence des familiers d'un prince, voilà le thème obscur sur lequel ce jeune avocat lyonnais dresse avec une hardiesse singulière l'acte d'accusation du régime chancelant. Bévolutionnaire de l'école puritaine, il vient, après Rousseau et Mably, annoncer à cette société frivole, tout entière à la douceur de vivre et aux espérances de l'avenir, qu'il faut une révolution pour lui rendre les mœurs qu'elle a perdues. La question de la lettre de cachet le met aux prises avec la police et son chef, M. Lenoir ; c'est une occasion pour flétrir et l'homme et l'institution. Le séducteur s'est réfugié dans les salons et sous la protection d'un prince : « Honte à cette société d'hommes « corrompus et de femmes sans pudeur ». L'arbitraire qu'il rencontre sous chacun de ces pas, il le maudit, au nom des « horreurs secrètes » de la prison d'État et des « larmes solitaires » des victimes ; il le proclame « corrupteur et impie ». Beaumarchais, qui s'est mêlé à toute cette intrigue et qui veut reprendre contre Bergasse la plume ironique et légère qui avait démoH le parlement Maupeou, laisse sa popularité aux mains

22 DISCOUHS KT ol'lMdNS.

(le ce tier lutteur, dont le sérieux et la bonne foi récrascnt. Le Parlement enlin, qu'il doit avoir pour juge, se trouve-t-il, dans le cours des événements, renversé par un coup d'État, avec quelle indignation d'homme libi-e il refuse de s'inclinci- devant d'autres juges I Et sa voix, qui devient plus haute aux approches du dénouement, loui- à tour prophétise la tempête, montre en passant le peuple qui marche à la révolution par la famine, et fait enlendi'e aux oreilles royales ce cri: Sire, on vous trompe ! Le premier cri, respectueux encore, des jours de colère qui s'apprêtent.

N'allez pas croire, Messieurs, que ces ardeurs révolutionnaires fussent alors une exception au barreau. La marche de l'espèce humaine a, comme l'ordre des choses physiques, ses lois inévitables. Le grand mouvement d'idées qui avait fait passer les hommes de robe de l'étude scolastique de la jurisprudence à l'examen philosophique des lois, et changé tant de paisibles jurisconsultes en hardis philosophes, finissait par en faire des hommes politiques et des conspirateurs. Conspirateurs dans les sociétés secrètes, dans les loges maçonniques, dans les clubs, chez Morellet, chez Adrien Duport * ; conspirateurs depuis Élie de Beaumont - jusqu'à Target, depuis Lacretelle jusqu'à Bergasse ', aux côtés de Brissot, de Condorcet et de Mirabeau.

Et quand arriva la crise linale, quand en 1788 les parlements jetèi'ent à la nation émue le grand mot d'États généraux, et que la royauté voulut i)0ur la seconde fois briser par un coup d'Etat l'opposition des Cours souveraines, Portahs àAix, Lechapellier à Rennes, Thoui-et à Rouen, Meunier à Grenoble, montrèrent les légistes transformés en agitateurs, presque en tribuns. En vain le ministère, comme en 1770 le chancelier Maupeou, voulut-il cacher ses desseins despotiques sous l'appât des réformes si longtemps attendues, le barreau, pas plus que la nation, ne s'y laissa tromper. Target leur avait appris", vingt ans auparavant, qu'en pareille occasion il fallait, sendjlable à cet ancien