O/yî-.-Je/ du 10 juillet

DISCOURS SUH LËLECTION DE M. DE GUILLOUTEÏ. 199

dans la jurisprutlenco de la Chambre et dans le niveau de la moralité électorale qui nous est faite.

L'élection des Landes est, en effet, comme un très grand nombre d'élections, qualitiées comme elle d'élections non contestées, entachée d'une quantité d'illégalités et d'irrégularités prodigieuses. Ce serait pourtant trop attendre de la patience de l'Assemblée que de lui en imposer le récit détaillé, édifiant, mais, hélas! toujours le même. Il n'y a pas une élection, de celles que le système des candidatures officielles a touchées, qui ne mérite d'être recommencée. ( Violents murmures. Cris : A C ordre! à V ordre! — Très bien! à gauche.)

M. Corneille. — Nous protestons au nom de toute la Chambre contre ces paroles.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — -le prie M. Ferry de ne point méconnaître la justice, et je crois que s'il avait voulu se rendre compte de la façon dont les élections, celles qualifiées d'officielles comme les autres, ont été faites, il ne pourrait pas se servir des expressions qu'il vient d'employer. {Très bien! Très bien!)

M. RoLLE. — Nous ne pouvons pas accepter des paroles qui sont une injure pour le sutfrage universel et pour la majorité de cette Assemblée. Je demande donc que l'orateur soit invité à retirer ses expressions, sinon qu'il soit rappelé à l'ordre.

Voix à gauche. ■ — Allons donc !

Voix nombreuses en face et à droite. — Oui ! oui !

M. Jules Ferry. — Oh! vous attendez beaucoup trop, monsieur I

(Plusieurs membres se lèvent sur les bancs en face de l'orateur et lui adressent de vives interpellations qui se perdent dans le bruit.)

Voix nombreuses. — A l'ordre ! A l'ordre !

M. Jules Ferry. — Je demande que le président fasse respecter, en ma personne, la liberté de la tribune. {Nouvelles exclamations et nouveaux cris : A tordre! à l'ordre!)

M. LE BARON Lafond DE Saint-Mur. — Nous siégeons tous ici parla force de notre droit !

M. LE président Schneider. — J'inviterai M. Ferry, s'il veut des égards pour sa personne, à respecter d'abord deux choses : la personne de ses collègues et le sutfrage universel. {Très bien! Très bien!*

M. Jules Ferry. — Permettez-moi !... {A tordre! à l'ordre!)

M. LE BARON Lafond de Saint-Mur. — Notre mandat vaut le votre !

'JW DISCOIHS ET OI'INIO.NS.

M. Vi;.M)ni:. - A rordrc! mi relirez vos paroles, qui sont, une injure.

M, Jules Feury. — Je n'ai pi'ononcé... [A l'ordi-e! ô lordre! — Parlez!)

M. i.F. pnÉsiDENT SciiMiiDEU. — M. FeiTy peut voir qu'on ne })lesse pas impunément auie assemblée, qu'on ne blesse pas impunément la justice... (Rr clamât iona à gauche. — En face et à droite : Oui! oui!) en méconnaissant ainsi la majesté du suftVai;o universel.

M. Jules Ferry. — Je demande la parole pour m'expli(iuer.

M. LE pnÉsiDENT ScHiNEiDER. — Parfaitement! .l'allais précisément vous inviter avons expliquer.

Vlusieiirs membres en face et à droite de la tribune. — Qu'il retire d'abord ses paroles 1

M. Jules Ferry. — Je n'ai prononcé que la moitié d'une phrase, et immédiatement j'ai été interrompu avec une violence croissante que je ne m'explique pas. {Riwieurs.)

M. MoRiN. — La violence n'a pas été à la hauteur de l'insulle. [A gauche : Oh! oh!)

M. Jules Ferry. — Je dis que je ne crois avoir usé que do la liberté donnée à chacun de nous...

M. Pevuusse. — Est-ce la liberté d'insulter?

M. Jules Ferry. — ...en posant celte proposition que je répète, j'aurais le droit... {Intei-ruptinn), j'aurais le droit d'atta(pierà celte tribune et de demander l'invalidation de toutes les élections dans lesquelles le système des candidatures oftlcielles a été employé. {Très bien! à gauche.)

J'en aurais le droit, vous entendez bien; j'aui'ais le droit d'attaquer ainsi dans son ensemble le système des candidatures officielles. [Mouvements divers.)

Si les membi'es de l'opposition n'ont pas ce droit-là, ils n'ont plus qu'à déposer leui- mandat, car si par hasard nous n'avions, sous les apparences d'un régime de suffrage universel, que l'hypocrisie du suffrage universel [ntnneurs), il ne faudrait pas y joindre, en nous fermant la bouche, l'hypocrisie de la liberté de la tribune. [Approbation à gauche. — Murmures et réclamalions en face et ù droite.)

DISCOURS SUU LÉLECTION DE M. DE GUILLOUTET. 201

M. Mathieu (de la Corrèze). — L'élection d'un grand nombre d'entre nous est validée par la Chambre ; je demande comment il est possible, sans respect pour ses décisions, de nous mettre ainsi en accusation devant le pays. C'est là une intolérable injure.

M. Jules Ferry. — Je ne vous mets pas en accusation. [Agitotion.)

M. Segris. — Je demande la parole. (Parlez! parlez!)

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — La parole est à M. Segris.

M. Segris, de sa place. — Je demande à faire une seule observation, et on peut être certain que j'y apporterai la plus grande modération.

Quelle est notre position? Nous avons à l'heure qu'il est 228 élections validées.

Eh bien, je m'adresse à l'honorable M. Ferry et je lui demande s'il est possible qu'en présence d'une assemblée, qu'en présence du pays, alors que ces 228 validations ont eu lieu, on mette en question la valeur et l'honnêteté de ces élections. {Vive approbation sur un (jruîid nombre de bancs. — Ajiplaudhsements.)

Permettez-moi le mot, sans que cela puisse blesser personne : j'appelle cela un procédé révolutionnaire. {Exclamations à gauche.)

Voix nombreuses. Oui ! oui !

M. Guyot-Montpayroux. — Le procédé révolutionnaire, c'est la candidature officielle. {Exclamations et bruit.)

M. Segris. — Vous aurez beau faire du bruit, la voix de l'honnêteté sera toujours écoutée dans cette enceinte. [Parlez! parlez!)

Je dis, dans l'intérêt de tout le monde, que ce sont là des procédés révolutionnaires. {Oui! oui! sur un grand nombre de bancs. — • Rrclamations à gauche.)

M. Glyot-Mgxtpayroux. — La révolution, c'est la candidature officielle 1

Un membre à gauche. — C'est le coup d'État qui les a inventés. (Bruit).

M. Segris. — Oui, ce sont des procédés révolutionnaires, parce que c'est la méconnaissance et la violation des décisions de l'Assemblée par ceux qui en font partie. (Vif assentiment sur un grand nombre de bancs.)

M. Guyot-Montpayroux. — Je demande la parole...

M. JtJLES Ferry. — Je demande à répondre à M. Segris.

M. LE PRÉSIDENT Schneider. — Je supplie l'orateur de tenir grand compte de ce qui vient de se passer.

Il est évident que si, de la tribune, partaient des expressions qui pussent blesser les membres du Corps législatif ou l'Assemblée considérée dans son ensemble, s'il survenait ainsi des discussions

i?0'2 lUSCOLliS KT Ol'lNIONS.

il liliiiiLos à l'excès, les iiitért-ls du pays ne seraient plus convenalilenient et sainement représentés. {Très bien! Très bien!)

Je supplie donc MM. les membres de l'opposition de ne jjoint soulever, par la forme de leur discussion, des débats irritants qui peuvent appartenir à d'autres enceintes [Inlcrniption), mais qui, dans une assemblée législative, sont parfaitement déplacés. {Très bien! Très bien !)

Souvenons-nous que nous ne sommes plus ici des candidats, mais que nous sommes des législateurs, et que nous devons avoir le langage calme et mesuré du législateur. {Vive approbation.)

M. GuYOT-MoNTPAYROiix. — Qu'on nous donne l'exemple ! [Exclamations sur plusieurs bancs.)

M. LE PRi-.siDENT SciiNEiDER. — Il VOUS cst doiiné, VOUS n'avezqu'à le suivre.

M. Jules Ferry. — Je crois que la suite tie mon discours ouplnlôl des observations que j'avais l'intention de présenter, montrera que je n'entends nullement apporter dans cette assemblée des formes de langage qui ne soient pas parlementaires, (^ounres ?>on?gMes). J'ai dit qu'il y avait dans l'élection des Landes des faits communs à un grand nombre d'élections; et J'aurais bien le droit, sur l'élection des Landes, vous l'entendez bien, et non sur les élections validées par cette assem- *blée... {Ah/ ah!) de poser la question générale que j'appelle la question du système des candidatures officielles! Je déclare que je n'ai point l'intention de le faire, ne trouvant point encore l'instant vt'nu pour cette discussion. Je voulais seulement faire savoir à la Cliambre que le dossier de l'élection des Landes n'est point vide des irrégularités de détail et des illégalités nombieuses qu'à mon sens le système des candidatures officielles entraîne nécessairement à sa suite.

Ainsi, non seulement dans le dossier, mais dans le rapport que vous avez entendu bier, et qui est au Journal officiel, il se rencontre un très grand nombre de faits qui portent sur l'attitude et les procédés des maires, au moment du scrutin ; par exemple, des maires ouvrent les bulletins qui leur sont rerais; les maires les distribuent; les urnes, en certains lieux, ont deux ouvertures, l'une pour les bulletins du candidat officiel, l'autre pour les bulletins du candidat indépendant. {Réclamations.)

Tout cela est dans le rapport, tout cela est dans le dossier.

M. DE GiiLLOiriT. — Je proteste; je demande la parole.

DISCOURS sua LÉLECTION DE M. DE GLILLOUTET. 203

M. Jules Ferry. — Vous aurez la parole, M. de Guilloutet, mais il me semble que j'ai bien le droit de faire entendre la mienne.

M. DE Guilloutet. — J'ai le droit de la demander et ce n'est pas vous qui m'erapêchei-ez de la prendre. [Très bien! ■ — Rumeurs sur quelques bancs.)

M. LE COMTE d'Aiguesvives. — Il faut que M. de Guilloutet la demande pour l'avoir.

M. Jules Ferry. — Ces faits sont mentionnés au rapport de rbonorable M. Mathieu qui ne relève pas moins de dix-sept protestations.

M. LE BARON DE Veauce. — On n'a jamais entendu parler de cela.

M. Jules Ferry. — Je ne fais que mentionner ce qui est dans le rapport.

M. LE BAROX DE Veauce. — Dans le rapport sur l'élection des Landes?

M. Jules Ferry. — Oui, monsieur, je parle d'après l'bonorable M. Mathieu, rapporteur de l'élection des Landes : le rapport qui nous a été lu hier contient dix-sept protestations de cette nature. Mais ce sont là les péchés véniels de l'élection des Landes. Il y a quelque chose de plus grave dans les faits particuliers, il y a l'intervention des instituteurs, qui a eu ici un ensemble, une ardeur, une àpreté remarquables.

Un membre à droite. ■ — N'était-ce pas leur droit ?

M. Jules Ferry — C'eût été leur droit, si cette intervention avait été spontanée; mais je dois faire remarquer à la Chambre que l'intervention des instituteurs avait été provoquée par une lettre confidentielle du préfet, qu'il est bon que la Chambre et le pays connaissent. Cette lettre confidentielle en voici l'original :

M. Eugène Pelletan. — Ah ! ati !

M. Jules Ferry. — « Cabinet du préfet des Landes [confidentielle).

« Monsieur l'instituteur, « Votre commune va être très travaillée par l'opposition : je compte complètement sur votre dévouement et votre concours efficace. »

2(t4 iiisconts i:t opimuns.

Plusieurs membres à (Jroilc. — Eli l)irii ! il a raison.

M. JuLKS Ferry. — On sait ce que c'est, Messieurs, (juc l'efRcacitt'' de certains concours donnés aux élections par les inslituleui-s, et un procès célèbre et récent vous a appris qu'il peut y avoir cpudques inconvénients, quelques péi'ils de la pai't de l'autorité supérieure à demander ou à exiger des instituteurs un concours efficace : il y a de ces efficacités qui vont jusqu'en cour d'assises.

A gauche. — Ti r^s hirTi 1 très l)ion !

M. Jules Ferry. — Ici il n'apparaît rien d'aussi grave; il y a pourtant, à la suite de ce concours des instituteurs, un certain nombre de faits dont la preuve autbentique est au dossier, et qui n'en sont peut-être pas tout à fait indépendants.

Ainsi, dans la commune de Saint-Maurice — et je ne produis à la Chambre que les réclamations qui sont annexées au procèsverbal officiel — dans la commune de Saint-3Iaurice, ont été annexés au pi'ocès-verbal des bulletins portant le nom de M. de Guilloutet, et portant, en outre, au coin vers le haut, un cbilïVe qui n'est autre que le chitïre de la carte électorale correspondante.

Ce fait a quelque gravité, du moins je le juge ainsi, et pour ceux qui en douteraient, les bulletins numérotés et les cartes portant le numéro correspondant sont au dossier.

Mais toutes ces choses ne sont que menus détails dans rélection des Landes.

L'élection est viciée par un fait général beaucoup plus grave, à mon sens, et qui a une portée très sérieuse, décisive sur le résultat même de l'élection.

Dans toute l'élection il y a — c'est la lactique électorale qui l'indique — un coup de théâtre de la dernière heure et un dernier effort qui enlèvent le vote.

Ici le coup de théâtre a été l'intervention de l'évéque d'Aire et de Dax, aidé de la complicilé de M. le préfet des Landes et dt' M. le sous-préfet de Saint-Sever.

Quelques mots d'explication sont nécessaires pour faire saisir à la Chambre les conditions dans lesquelles s'est produitr l'intervenlinn, si abusive, si excessive, de M. le sous-préfet de Saint-Sevei-.

DISCOURS SLR LÉLÉCTION DE M. *DE GCILLOUTET. 205

En 1863, l'évêque d'Aire et de Dax avait gardé la neutralité dans la lutte électorale. Pourquoi? parce que M. Victor Lefranc, candidat d'opposition, appartient à un groupe d'esprits distingués qui poursuivent, à travers toutes les déceptions, ce que j'appelle, moi, l'utopie, mais ce qu'ils appellent, eux, le rêve légitime de l'union du catholicisme et de la liberté.

Aussi les opinions de M. Victor Lefranc sont-elles, dans le département des Landes, notoires depuis longues années. Pendant la campagne de 1869, M. l'évêque d'Aire et de Dax avait gardé, vis-à-vis de la candidature opposante, libérale et catholique de M. Victor Lefianc, la même attitude d'observation et de neutralité, et cela jus(ju'au 15 mai, à la veille du scrutin; à ce moment-là, l'évéché démasque ses batteries, et une lettre épiscopale, lue au prône dans un très grand nombre d'éghses, est publiée par le seul journal du département, le Journal des Landes, deux jours après. Ce journal ne paraît que deux fois par semaine, le jeudi et le dimanche. C'est le journal du jeudi qui contenait la letti-e épiscopale.

Cette lettre épiscopale se prononce avec la plus grande énergie, avec le plus grand éclat sur les deux candidatui'es en présence. L'évêque dit aux curés, ses collaborateurs, (pi'il y a pour les cathohques comme une pierre de touche en temps électoral : ce sont les deux questions de l'occupation romaine et de la liberté de l'enseignement supérieur. « Cette épreuve par la touche est décisive, dit le prélat, et celui des candidats qui recule d'effroi devant la pierre, qui dans ses nombreux appels ne dit pas un mot du pape, ni de Rome, qui refuse obstinément de s'expliquer sur les questions que nous plaçons bien au-dessus de toutes les choses de la terre, celui-là, quels que soient ses sentiments privés de religion, ne saurait prétendre au vote d'un seul catholique, qui ne consulte que Dieu et sa conscience dans le sulïrage qu'il est appelé à donner.

« Celui, au contraire, qui a eu le courage spontané d'écrire : «Je ne répudie aucun de mes votes et je m'honorerai particulièrement toujours de celui que j'ai émis le 5 décembre 1867, au nom de la religion catholique, en faveur du pouvoir temporel (lu pape, » qui, interpellé sur la liberté d'enseignement supélieur, avoue loyalement que c'est par oubli qu'il a omis d'en jiarler dans sa profession de foi, celui-là manifestement a droit

2or, hisconts f.t oi'hMo.xs.

aux préférences do loiit Landais qui poi-te un cœur dévoué h rÉplise et à l'avenir reliiiieux de son pays. »

Voilà donc M. Viclor Lefi'anc accusé d'avoir reculé dcvanl la touche ou devant la pierre, comme dit M. l'évêque d'Aire et de Dax.

M. Victor Lefranc parle de ce mandement épiscopal avec une très grande amertume; il allègue, et pour tous ceux qui le connaissent, ses allégations valent la vérité, il allègue, dis-je, que cet acte épiscopal est d'autant plus étrange que rien ne le faisait pressentir, et qu'ensuite il a éclaté le jour même où M. Victor Lefranc i)ul)liait, à l'adresse des Landais, une profession de foi dans laquelle il touchait cette question qui leur est particulièrement chère.

II ajoute enfin qu'il venait de voir Mgr l'évêque d'Aire et de Dax, d'avoir avec lui un long entretien; rien ne lui avait fait soupçonner cette espèce d'excommunication majeure qui était dans la lettre du prélat et qui allait se répandre, comme une manœuvre électorale de la dernière heure, sur toute la circonscription des Landes. Il était donc de première nécessité pour M. Victor Lefranc — c'était une question de vie ou de mort pour sa candidature — de répondre à la lettre du prélat, aussi rédige-t-il sur l'heure une réponse.

Mais, à cette date thi 10 ou 17, à la veille du scrutin, la difficulté était de iaire imprimer cette réponse assez vite pour qu'elle pût détruire l'effet de la lettre épiscopale.

M. Victor Lefranc fit visiter successivement les deux imprimeurs de Mont-de-Marsan qui n'étaient pas les imprimeurs de l'évéché ; il était évidemment inutile de s'adresser à l'imprimeur de l'évéché, mais les deux autres imprimeurs furent visités par les amis de M. Victor Lefranc; la preuve en est au dossier : je la toiH-nirai si le fait est contesté.

Restait un troisième imprimeur à Saint-Sever.

L'imprimeur de Saint-Sever est un M. Serres, qu'une correspondance qui est au dossier avait mis en rapport avec M. Victor Lfhanc dès le mois d'avril, et ces rapports avaient eu pour conséquence un très grand nombre d'impressions sorties des presses de M. Serres pour la candidature de M. Victor Lefranc.

A cette date du 17 mai. 31. iScn-os était en train d'imprimer des bulletins pour M. Victor Lefranc.

DISCOURS SLK LÉLECTION DE M. DE GUILLOLTET. 207

Tout naturellement, à la réception de la minute de M. Victor Lefranc, M. Serres met des ouvriers compositeurs à l'œuvre, je rapporte — et j'attire sur ce fait toute l'attention de la Chambre — je rapporte la première épreuve corrigée par l'imprimeur de la réponse de M. Victor Lefranc à la lettre épiscopale.

Je dois, pour la clarté du récit, faire connaître à la Chambre quelques lignes de cette réponse.

« Messieurs et c.heus concitoyens,

(( Aujourd'hui 17 mai 1869, on me communique et je lis avec un douloureux étonnement, un mandement électoral de monseigneur l'évêque d'Aire et de Dax.

« Je voudrais pouvoir attribuer à l'oubli ou à l'ignorance des faits, la manière dont cet étrange document parle des deux candidats de la première circonscription des Landes.

« Selon Sa Grandeur, je serais « celui des candidats qui recule « d'effroi devant la pierre de touche ».

Suit la citation du mandement.

« Ce langage serait étrange, lors même que les faits seraient exacts; ils ne le sont pas.

a Dès 1863, Sa Grandeur connaissait mon sentiment sur le pouvoir temporel et l'avis qui m'était unanimement donné devant elle de n'en pas faire l'objet d'une proclamation. Je suivis cet avis ; un curé m'interpella presque à la veille du scrutin ; j'offris de m'expliquer, si le candidat officiel, qu'on affectait de ne pas interpeller, répondait avec moi ; on n'accepta pas, l'élection eut lieu ; on sait le résultat.

« En 1869, le 15 mai, Sa Grandeur sait et apprend de nouveau, de ma propre bouche, que mon sentiment persiste, que la déclaration du candidat officiel, dans sa deuxième circulaire, motive de ma part une réponse qui affirme mon opinion, qui est écrite, qui est partie pour l'imprimeur. Elle sait, elle aurait au besoin appris de moi, que le candidat officiel a émis, le 5 avril 1865, un vote contraire à celui du 5 décembre 1867. Et c'est le même jour, 15 mai, qu'est donnée cette circulaire oii est définie, si contrairement aux faits, la situation des deux candidats. Quoi! écrire cette circulaire sachant tout cela ; quoi! l'écrire le jour même où va s'imprimer' la mienne; ne pas m'avertir et prendre les devants? Quoi! attendre que la période des réunions soit close et que la veille du scrutin approche ?

« Ah ! Sa Grandeur a raison. 11 faut attacher bien peu d'importance aux sentiments religieux des candidats, à l'homogénéité des votes des élus pour descendre ainsi, comme évêque, dans l'arène politique, pour celui dont il n'ignore pas les votes contradictoires, et surtout contre celui dont les sentiments et l'avis lui sont connus. »

■208 UISCOUKS ET OPINIONS.

Voilà la ivpnnso de M. Victor Lefranc; voilà ce qui 6(311 composé dans les ateliers de M. Serres, ce qui était corrigé typojiraphiquement à la date du 18 mai.

Le lendemain, quand on se présente pour parler du tirage. on trouve un imprimeur dont les dispositions sont changées dn tout au tout. M. Serres, qui avait préparé jusque-là les bulletins (lu candidat opposant, qui avait préparé, composé, mis en état d'être tiré à un grand nombre d'exemplaires la circulaire si importante de M. Victor Lefranc, M. Serres refuse tout à coup ses presses.

Pourquoi ce refus? Quelle en est la cause? Quel en est l'auteur? Qui en est responsable? M. le sous-préfet de Saint-Sever.

Je vais établir devant la Chambre, et ce sera très court, que M. le sous-préfet de Saint-Sever a interdit arbitrairement, abusivement. àM. Serres, imprimeur à Saint-Sever, de continuer le travail fpi'il s'était engagé à livrer à M. Victor Lefranc.

M. Krm.st PiCAHi). — C'est très grave. {On rit.)

y\. Jules Ferry. — Je crois, en effet, que c'est très grave, mais ce n'est nullement risible !

Cq que je dis là, ce qui constituerait un acte d'arbitraire administratif extrêmement grave, digne en efTet de toute votre attention, de toutes vos sévérités, ce que je dis là, je le prouve.

Je le prouve d'une manière tout à fait irréfragable, d'abord, par la sommation adressée, à la date du 19 mai, à la requête de M. Victor Lefranc à M. Serres, imprimeur à Saint-Sever. Un huissier se présente, au nom de M. Victor Lefranc, somme M. Serres d'avoir à continuer le tirage. Que répond l'imprimeur? Il répond par ces seuls mots : « Je ne puis. » Il ne dit pas, comme on a essayé depuis de le lui faire dire — c'est là tout le système de la défense qui vous sera présentée dans l'intérêt de 31. le sou.s-préfet de Saint-Sever, — il ne dit pas : « Je ne puis pas, parce que mes presses sont encombrées, parée que j'ai wuit commande très pressée de M. le sous-préfet. » Non! il dit : « Je ne puis! » et ces trois mots, c'est le cas de le répéter, en disent plus long dans l'alTaire qu'ils ne sont gros.

J'apport(> du fait de l'injonction, de la pression illégale exercée sur l'imprimeur par M. le sous-préfet de Saint-Sever, une seconde preuve : le fait a été aftirmé, à trois ou quatre

DISCOURS SUR LÉL1-:(;TIU.\ de m. de (iUlLI.OLTET. i!0'.>

reprises différentes, dans des lettres publiques, insérées dans les journaux du pays; ces journaux, je les ai dans mon dossier, et jamais M. Serres n'a protesté.

Enfin, ce fait de pression, d'injonction abusive que je trouve si grave, dans ma moralité na'ive... [Exclamations et rumeurs), il est prouvé directement par l'aveu de M. le sous-préfet de Saint-Sever lui-môme.

En effet, devant le bureau il nous a été produit, de la part d<'. M. le sous-préfet de Saint-Sever, une lettre que je vous recommande. Messieurs, parce qu'elle ne peut avoir qu'un sens pour les esprits droits et quelque peu attentifs.

M. le sous-préfet de Saint-Sever répond qu'en effet il est pour quelque chose — ce premier aveu est grave — dans la suspension du travail commandé par M. Victor Lefranc à l'imprimeur de Saint-Sever, mais que sa participation a été fort innocente : M. le sous-préfet aurait eu, en effet, juste à ce moment-là, des travaux administratifs des plus pressés dans les ateliers de M. Serres. M. Serres serait allé à la sous-préfecture pour demander à M. le sous-préfet la permission d'interrompre, en faveur de M. Lefranc, le travail des imprimés préfectoraux, et M. le sous-préfet en aurait tout simplement refusé la permission.

A prendre l'explication de M. le sous-préfet dans ces termes, sans la diviser, sans l'interpi'éter, je me demande d'abord s'il y aurait une grande différence entre un sous-préfet disant : n'imprimez pas la lettre de Victor Lefranc parce qu'il me faut, sans plus tarder, les travaux que je vous ai commandés, et un souspréfet disant à un imprimeur : « N'imprimez pas, parce que je vous le défends. »

Mais l'explication que donne M. le sous-préfet de Saint-Sever n'est, en déffnilive, qu'une explication faite après coup, comme vous allez voir; elle suppose, en effet, que les presses de M. Serres n'auraient pas pu être occupées concurremment par les commandes de la sous-préfecture et par les commandes de M. Lefranc. Or, il n'en est rien, et ce qui le prouve bien, ce qui le prouve d'une manière complète, c'est qu'en ce moment même, le 18 et le 19 mai, M. Serres a livré à M. Victor Lefi"anc 50 000 bulletins en deux jours.

M. Serres n'en était donc pas à se dire : « Comment faire pour imprimer la commande de M. Victor Lefranc et les com-

210 DISCOIKS 1:T U1MM(»>S.

inaiules de la sous-préfecture? Les 50 OOU bulletins imprimés le 18 et 19 étaient un travail beaucoup plus important que le tirage de la lettre de M. Victor Lefranc.

Voilà le fait.

Vous me peimettrez, maintenant, d'en tirer biièvement la moralité.

La première moralité qu'il contient, c'est que MM. les souspréfets, lors même qu'ils sont interrogés par la Chambre, ne disent pas toujours la vérité. {Ah! ah!)

La seconde moralité à en tirer, c'est que l'action administralive dans la lutte électorale sait revêtir des formes très diverses ; tantôt c'est par rintimidalloji ({u'elle agit; tantôt, c'est par la ruse.

Je crois qu'il est dil'ticile de contester qu'il y ail quelque peu de ruse dans la conduite de M. le sous-préfet de Saint-Sever.

Cette alîaire nous apprend autre chose encore : c'est que le monopole de l'imprimerie, le système des brevets peut devenir, à l'occasion, un moyen commode d'étranglement électoral à la dernière heure; et je m'explique par là, pour mon compte, certaine scène qui s'est passée ici, au mois de février 1868, el certaines l'ésolulions du Gouvernement et de M. le ministre <rÉtat, qui furent alors fort diversement interprétées.

A cette date du 3 février 1868, la Chambre était saisie d'un projet de loi sur la liberté de la presse, et, dans ce projet de loi, il y avait un article qui al)olissait les brevets d'imprimeur. Tout à coup, un scrupule s'éleva dans l'esprit de M. le ministre d'Étal, et il vint dire à la Chambre qu'il avait reçu une pétition des imprimeurs di; Paris...

M. LE Mi.Msrm: d'Etat. — Je demande la parole.

-AI. Jules FEuny. — ...(jui prétendaient avoir droit à uin' indemnité, et qu'en présence de cette réclamation de l'intérêt jn'ivé, l'intérêt social supéi'ieur qui avait dicté au Gouvernement la résolution d'abolir les brevets devait céder la place.

On en est là depuis ce temps, Messieurs, et l'on se demande tous les jours quand aboutira l'enquête, ou si rarticle de loi, IM'oposé en 18G8 par le Gouvernement, est pour jamais enterré dans les carions du ministère d'Élat.

Eh bien, oui, il y est enterré, et vous savez pourcjuoi l'admi-

DISCOURS SUR L'ÉLECTION DE M. DE GUILLOUTET. m

nistration a conservé le monopole des imprimeurs : pour s'en faire une arme électorale, comme le prouve l'affaire de l'imprimeur de Saint-Sever. [Rumeurs en face et à droite de Vorateur.)

Il va sans dire que la majorité valida l'élection de M. de Guilloutet ; mais l'opposition gagnait du terrain chaque jour et, malgré son assurance, M. Rouher était obligé d'évoquer le spectre rouge pour entraîner ses fidèles. L'Empereur lui-même sentait son ministre d'État si usé qu'il l'envoya quelques jours après présider le Sénat. Avant même que la vérification des pouvoirs fût terminée, et après une session de seize jours, le Gouvernement prorogea la Chambre sans ajournement fixe. C'est pour protester contre cette brusque prorogation que M. Jules Ferry adressa la lettre suivante à ses électeurs de la sixième circonscription de Paris * :