Officiel ([\\ 10 décembre

01, lilsr.OLItS ET Ol'l.MONS.

ri.anib.T \o .nin do s. prononcer. M. Jules Ferry noublia de signaler a ,' 1 s n..u.œ..vres frauduleuses, aucun des actes de press.on adm istralive qui viciaient léleclion et avaient rendu célèbre le non, u préfet de la Gironde, M. de BouviUe. Nous nous bornerons :. nier quelques passages de ce discours, documente comme une page «riiistoire :

^i voii^ avpz él(' all.Milifs à la lecture du rapport qui vous a élé hil au iioui du h<' bureau, du 4^ bureau partagé, vous avez DU remarquer que M. le préfet de la Gironde n'a pas seulement cherché à a-ir sur l'élection de la 5« circonscription par sa cnrulaire aux maires, du 20 mai, et par l'envoi des enveloppes contresio-nées. Il y a de plus un petit fait qui a son importance ici • c'est l'envoi - et ce fait est spécial à la circonscription qui a donné la majorité à M. Chaix-dEst-Ange - c'est l'envoi ,rune petite feuille sur papier blanc, sans signature, sanstimbiv. rt (lui se compose d'un dessin et d'un morceau de littérature.

Le dessin c'est le portrait de l'Emper.'ur. Le morceau de littérature débute ainsi:

« Vive l'Empereur! Nous avons tous voté pour lui, nous voterons tous encore pour lui... »

Suit la phrase obligée sur la Révolution de 1848 et les 4:) centimes; l'oulrage, si facile à cette République de 1848, (lu'il est de mode d'insulter depuis longtemps, et dont l'histoire dira qu'elle fut la plus pure, la plus généreuse et la plus assassinée des républiques. ( Vive approbation à gauche. — Exclamations ironiques en face et à droite.)

« Je me garderai donc, dit le petit pamphlet, de voter pour les candidats qui veulent renverser le Gouvernement, qui se font appuyer par les républicains et qui sont soutenus par des journaux qui veulent tout démolir.

« Je voterai donc pour l'honorable M. Chaix-d'Est-Ange, (pn est propriétaire dans noire département, (pii a été nomme conseiller général d'un de nos cantons, et qui a déjà fait beaucoup pour nous.

« Je voterai pour Ihonorable M. Chaix-d'Est-Ange parce (pi'il ne veut pas iviiviser l'Empereur et qu'il pourra nous être utile.

« Votons tous pour lui !

« Vive l'Empereur! « ^-'^ électeur. >.

j;li.1£ctio\ de ch.vix-dest-a.\(;e. 215

Ce petit écrit est remarquable à plusieurs titres, d'abord, parce qu'il a été répandu à profusion dans la circonscriplion, et jiar qui? Il faut que vous le sachiez et il ne peut y avoir de doute sur ce point. Il est résulté de l'enquête faite au sein du i|ualrième bureau que tout le maniement matériel de l'élection il ans la cinquième circonscription, pour ne parler que de celle qui est en cause en ce moment, a été fait dans les bureaux de la préfecture, et les candidats sont venus, l'un après l'autre, déclarer qu'ils avaient remboursé au secrétaire général tous les frais de l'élection.

Ce petit écrit a été répandu par la préfecture, comme tous les autres, et cela faisait une triple artillerie, combinée avec l'envoi de la circulaire du 20 mai et des enveloppes contresignées.

11 est sur papier blanc ; il n'a pas de timbre et il est anonyme, ce qui constituerait une contravention pour les simples mortels, candidats de l'opposition, mais ce qui paraît parfaitement légitime pour un préfet et pour un candidat en faveur.

Voilà le petit écrit. Messieurs, et, je l'ai relevé principalement pour répondre aune expression de iVl. le ministre de l'intérieur.

M. le ministre s'est récrié bier parce que j'avais qualifié les candidatures officielles de candidatures césariennes. Eb bien, je lui demande s'il trouve quelque cbose de plus césarien que ce petit papier : quant à moi, je ne vois rien de plus césarien (|ue l'envoi du portrait de César à tous les électeurs... [Mouvements divers.)

IMus loin, M. Jules Ferry analysait des certificats de nombreux l'iecteurs établissant que les maires répandaient partout contre le duc tiecazes, adversaire de M. Chaix-d'Est-Ange, le bruit, que le candidat indépendant n'aspirait à renverser l'Empire que pour rétablir les |iriviU>ges des nobles et du clergé, de la dîme, et pour reconstituer l'ancienne terre Decazes, enfin pour réduire le prix de la journée (le travail. M. Ferry tlétrissait en termes indignés cette grossière excitation d'une classe contre une autre :

M. Jules Ferry. — Messieurs, ce fait est un des faits graves de l'élection. Il est très grave, en effet, d'avoir mêlé à la lutte électorale l'excitation d'une classe contre l'autre ; cela est détestable, et il n'y a personne ici qui ne proteste avec la plus ui'ande énergie contre toute politique qui aboutirait à l'excitation des classes les unes contre les autres. On ne fonde rien

i.'I6 DISCOUHS ET OPINIONS.

siii' la liaiiii' (les classes les unes coiilre les autres, on ne fonde aucun rlalilissement libéral, et nous avons apiJi'is par une dure exp('rit'iice (pie c'est sur la méliance, sur la peur el sur la malveillance, suscitées entre les classes, que la dictature s'est élevée dans ce pays. [Rrclnniations sur plusieurs hancs. — Asscnlùnent à gauche.)

On ne fonde rien, je le répète, on ne fonde pas la liberté sur la haine fomentée entre les citoyens; on ne fonde rien non plus sur la méliance excitée entre les habitants des villes et les habitants des campagnes. Et cependant M. le ministre de l'intérieur, hier, vous l'avez entendu, a présenté les habitants des campagnes comme ayant le privilège, le monopole de l'économie cl du labeur, en ajoutant que le sutïrage universel des campagnes sci'ait toujours assez fort pour sauver le Gouvernement des elïots du suffrage universel des villes.

Je réi)udie cette distinction : c'est votre imagination, ou plutôt c'est votre politi(]uc qui l'a créée. [Approbaliou à (jauche.)

Oh ! oui, vous avez raison, le suffrage universel des villes né veut plus de vous ni de votre système. Nous ne demandons, pour avoir aussi le suffrage universel des campagnes, que la liberté électorale, que le franc jeu dans des élections.

Donnez la liberté, abandonnez les détestables pratiques des candidatures ofticielles, el vous verrez que nous sommes la logique, la conséquence, l'aboutissant inévitable du suffrage universel libre; vous vei'rez qui aura la majorité devant le peuple; vous vcri-ez si ce sont ces prétendus fondateurs de la liberté. (|ui, sous prétexte de la fonder, l'ont tuée dans un guct-apens, il y a dix-huit ans, ou bien si ce seront ceux...

Hur un (jrand nombre de bancs. — A l'ordre! à l'ordre!

S. Ex. M. DE I-'ORCADK, ministre de l'intérieur. — Partez donc do l'élection du 10 décembre 1848!

-M. LE PRKSU)E.\T ScHNEiDKFt. — Monsieur Ferry ne vous laissez pas emporter par la passion; cela vous entraînerait à prononcer des expressions que vous regretteriez vous-même.

M. Jules Ferry. — Je ne regrette, monsieur le i>résidenl, aucune des expressions que j'ai prononcées, j'ai l'habitude de mesurer les paroles dont je me sers.

Voix nombreuses. — A Tordre! à l'ordre!

LI'LKCTION l»K CIIAIX-IVESÏ-A.XGE. 217

M. LE PRÉsiDEM SCHNEIDER. — Si VOUS ne les regrettez pas, exjiliquez-les; autrement je serais obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. Jules Ferry. — L'explication de mes paroles, demandez-la à l'histoire de ce pays; demandez-la à la conscience publique ; demandez-la à la conscience de nos gouvernants euxmêmes qui sentent si bien qu'aujourd'hui ils sont jugés, qu'ils ont essayé, hier à cette tribune, d'établir un abîme entre le passé et l'avenir. [Réclamations diverses.)

M. LE PRÉsiiJEXT Schneider. — Vous venez de prononcer un mot que je recommande à tout le monde. Vous invoquez l'histoire : laissez l'histoire se prononcer et n'anticipez pas sur elle.

M. GuYOT-Mo.NTPAYROUx. — Et pourquoi l'a-t-on fait hier?

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — Lorsqu'on veut faire trop vite riiistoire contemporaine, on est exposé à juger sous l'empire des passions, et par conséquent à se tromper. (Très bien! très bien!)

M. Jules Ferry. — Il est bien certain que c'est l'histoire qui prononcera. Mais au moins la conscience de ce pays, et dans toutes les opinions, je dois le dire, a prononcé sur la pratique des candidatures officielles; tant qu'on ne l'aura pas abandonnée, on n'aura pas le droit de dire qu'on veut fonder la liberté.

Hier, pour la première fois, 31. le ministre de l "intérieur prononçait les mots de «régime parlementaire», et c'était la menace à la bouche contre le suffrage universel des villes. [Vives rumeiu's sur plusieurs bancs.)

M. LE BARON DE Benoist. — C'cst M. Jules Favre qui a inventé les populations aveugles et ignorantes des campagnes.

M. Jules Ferry. — Nous protestons contre cette distinction entre le suffrage universel des villes et le suffrage universel des campagnes! Vous voudriez faire croire que nous opposons le suffrage universel des villes au suffrage universel des campagnes : il n'en est rien. Nous n'attendons rien que du sulfragc universel, mais nous pouvons tout en espérer. [Marques d" approbation à gauche.)

11 fallut bien que la Chambre entendît jusqu'au bout l'énumératiou de tous les scandaleux détails de cette élection, et l'orateur termina par une véhémente apostrophe :

Quant à l'élection en elle-même, vous le voyez, cette élection a concentré et réuni tous les abus possibles. Vous ne pouvez

218 lUSCOUliS KT ((PINIO.NS.

p;i.>^ la valider à moins do mettre vos déclarations récentes, écrites et si.trnées pai- un urand nombre d'entre vous, en contradiction avec vos actes.

.\ ijdiirhc. — TW'5 liieji I •

31. Jules Ferry. — Et si vous la validez, nous en éprouverons une profonde tristesse assurément, car ce sera un pas de plus sur la pente de l'immoralité électorale, i Allons donc!) Hélas ! oui ; mais cette tristesse ne sera pas sans quelque consolation... {Ah! ah!) On saura du moins ce que valent dans votre bouche ces belles et nouvelles paroles de régime parlementaire... [Interruption) ; on saura ce que cela signifie, et dans ce pays, je Tespère, cessera enfin cette misérable comédie de la liberté, avec un suffrage universel conduit et mené à la baguette. [Exclamations sur un grand iiombre de bancs.)

A gauche. — Très bien ! très bien !

Il est inutile de dire que l'élection de M. Chaix-dEst-Ange fut validée.

Quelques jours après, M. Jules l'erry remonta à la tribune à propos (le l'élection du marquis de Campaigno, dans la deuxième circonscription de la Hante-Garonne. Ce candidat officiel avait obtenu 1G801 voix, contre 12448 voix données au candidat lihérab M. Paul lie Rémusat, et 3 915 obtenues par M. Duportal, candidat ladical. L'orateur de l'opposition mit en relief, une fois de plus, les procédés habituels aux préfets de l't]mpire, comme le remaniement électoral de la circonscription, à la veille du scrutin, les promenades des maires dans les cafés, les lacérations d'afficbes, etc. Nous if emprunterons toutefois au discours de M. Jules Feriy que deux anocdnlos qui peuvent donner une idée de la désinvolture aimable avec kupiclli^ on Irailait nlors If siilfraf^e universel.

Jaborde maintenant les deux scrutins dont je vous demande ["annulation, et la question générale qui domine le débat, la question des circonscriptions.

Les deux scrutins que j'attaque devant vous sont d'abord le .scrutin de la commune de Monlbéraud et le scrutin (rAiirignac. Je serai très bref sur l'un et sur l'autre.

AMontbéraud, il s'est passé, à mon sens, quelque chose de grave.

Tl est constab' par l'enquête administrative qui a passé sous les yeux du 4"^ bureau, que, dans cette commune de 3lontbéraud, on a voté, non pas dans une soupière, mais dans une

LliLECTlON DE CAMPAICNO. .>li)

chambre à couclier, et que cette chambre à coucher, c'était la chambre à coucher du maire ; il est constaté de plus que l'urne y a passé la nuit... en compagnie de M. le maire. [Bruyante hUarité.)

Quand arriva le dépouillement du scrutin, on trouva dans l'urne 130 voix pour M. de Campaigno et .^i voix pour M. de Rémusat. Cela causa dans la commune un très grand émoi, et cet émoi se traduisit quelques jours après par un acte notarié dressé avec toutes les formalités légales par M. Dausseing, notaire au Plan, et revêtu de la signature de deux témoins instrumentaires dont l'honorabilité ne sera pas contestée ici : l'un était un ancien capitaine d'artillerie, et l'autre un ancien maire de Cazères, dans le canton voisin. Devant ce notaire, 41 électeurs de la commune de Montbéraud se présentèrent, aflirmant (ju'ils avaient voté pour M. de Rémusat.

Ce vote dans la chambre à coucher du maire, qui couche avec l'urne, ne laisse pas déjà d'être piquant. Voici maintenant la seconde anecdote contée par M. Jules Ferry :

M. Jules Feruy. — Le second scrutin dont j'ai à vous entretenir est celui d'Aurignac. Je serai bref.

A Aurignac, il s'est produit quelque chose de nouveau dans les pratiques de la candidature oflicielle; elle est très inventive, très féconde et elle m'étonne tous les jours, pour mon compte.

Ici, s'est produit ce que j'appellerai le coup de filet électoral, et vous allez voir comment, à Aurignac, la veille et le matin du vote, s'était établie une lutte qui se rencontre fréquemment dans les collèges électoraux, surtout dans les petits villages. C'est la lutte des bulletins.

Je ne dis rien de nouveau, rien de blessant pour personne, rien dont tout le monde ne convienne, quand je dis qu'une des grandes infirmités du fonctionnement du sulfrage universel, tel qu'il est constitué aujourd'hui, c'est que le secret manque au vote. [Ti^ès bien! très bien! à gauche.)

Avec l'habitude des bulletins imprimés sur papier mince et toujours transparent, avec le vole à la commune et le droit du maire, son devoir même de déplier le bulletin de l'électeur pour savoir s'il n'y en a pas deux, il n'y a réellement pas de secret du vote. [Réclamations à droite et au centre. — Approbation à gauche.) '

220 IIISCOIHS KT OPINIONS.

Alors, entre les caiididals, c'est une bataille, c'est mie lutte (l'expédients, c'est surtout, de la part du candidat de l'oiiposition, une recherche assidue des moyens de dissimuler sou nom sur les bulletins de vote, en rendant ces bulletins aussi semblables que possible à ceux du candidat du Gouvernement.

Je ne dis là que ce que vous savez tous.

M. de Campaigno fit ainsi. J'ai là deux bulletins : le premier, parfaitement sincère, portant en grosses lettres le nom de 31. de Campaiano, puis, en petites lettres, au-dessous, député sortant, avait été distribué à profusion dans la deuxième circonscription.

Mais, la veille du vote, on répandit partout d'autres bulletins de M. de Campaigno, sur papier très mince, tout à fait transparent et portant cinq lignes imprimées.

Immédiatement, M. de Rémusat, qui avait peut-être été prévenu un peu d'avance, lit imprimer des bulletins pareils pour le texte, la dimension, la contexlure. l'apparence extérieure el le nombre de lignes.

Cela ne lit pas l'atïaire du maire d'Aurignac: voyant que l'expédient des bulletins des derniers jours était déjoué par un contre-procédé de M. de Rémusat, le maire d'Aurignac, dans la nuit du samedi au dimanche, fit écrire à la main sur des morceaux de papier à lettre, beaucoup plus léger et plus transparent (]ue le papier qui sert à l'impression des bulletins, un nombre de bulletins de M. de Campaigno suffisant pour ses administrés. Puis, le matin, à la première heure, lorsque le jour n'était pas encore levé, il fit distribuer par tous les agents de la commune ces bulletins manuscrits, chez tous les citoyens, en retirant, dit la protestation, les bulletins imprimés.

Qu'on les ait retirés ou non, il est évident que faire voter avec des hullelins sur papier à lettre, et non imprimés, c'était, pour M. le maire d'Aurignac, une manière de faire voter à bulletins ouverts.

Après la messe de sept heures, les tenants de M. de Rémusat apprennent ce qui a été fait dans la nuit. Que faire pour déjouer cette manœuvre? Imiter ces nouveaux bulletins? Le scrutin va s'ouvrir, se disent-ils: il ne nous reste qu'une demi-heure! Vite, allons chez nous écrire des bulletins semblables au nom de M. de Rémusat.

LE MINISTÈRE DU i JANVIER 1870. 221

Le maire d'Aurigiiac, qui est un profond tacticien {rv'es à (/auche), compi'end le danger; que fait-il? On est sorti delà messe à 7 heures 35 minutes. Il reste encore vingt-cinq minutes avant l'ouverture du scrutin. Les tenants de M. de Rémusat sont déjà à écrire les nouveaux bulletins. Le maire se dit : Il faut en empêcher la distribution. Mais comment? Quelqu'un dit : Il n'y a qu'une chose à faire, c'est d'avancer l'horloge.

Et, en etïet, on avance l'horloge de vingt-cinq minutes, et c'est à ce moment-là, au sortir de la messe, que le vote est ouvert. Les agents de la commune appellent les habitants de la commune au vote, et au bureau, sur le seuil de la porte de la mairie, le maire, le gendre du maire, la famille du maire, le juge de paix, tous les agents de la commune sont là qui recueillent les votes et qui les jettent dans l'urne.

Le ministère du 2 janvier ISVO.

Malgré la vigoureuse inteiveiitiou de Jules Favre et un magnifique discours de M. ïhiers, qui se déclara, révolté \)civ les faits scandaleux qui viciaient l'élection de M. de Campaigno, elle fut validée, mais par une majorité déjà faible: 120 voix contre 91, la majorité absolue des votants n'étant que de 106. C'était un beau succès pour l'opposition*. La formation d'un groupe libéral dans le sein du Corps législatif, le profond découragement des mamelucks de l'absolutisme décidèrent l'Empereur à faire appel à des hommes nouveaux pour sauver la dynastie. Le Journal officiel du 28 décembre enregistra la démission des ministres et publia une lettre par laquelle Napoléon III priait M. Emile Ollivier « de désigner les personnes qui pouvaient former avec lui un cabinet homogène^ ». Un décret du 27 décembre déclarait close la session extraordinaire du Corps législatif ouverte le 2S juin et déclarait ouverte la session ordinaire de 1870. Le 2 janvier 1870, M. Emile Ollivier constituait son ministère avec MM. Daru, Cbevandier de Valdrôme, Buffet, général Lebœuf, Rigault de Genouilly, Segris, marquis de Talhouet, Louvet, maréchal Vaillant, Maurice Richard et de Parieu.

A peine né, le ministère du 2 janvier se trouva en présence des événements les plus graves et les plus imprévus. Le 10 janvier 1870, le prince Pierre Napoléon tua d'un coup de pistolet Victor Noir,

1. Officiel du 24 décembre 18G9 : séance du Corps législatif du 23.

2. Dans la séance du Corps législatif du 27 décembre {Officiel du 28;, M. Jules Ferry déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi électorale. Ce projet de loi, précédé d'un exposé des motifs, portait les signatures de Jules Ferry, Emmanuel Arago et Gambetta.

222 UISCOUHS Kï Ul'IMO.NS.

ivdacleur de UiMarscUlaùe. En verlu des décrets des 10 et H janvier, la Haute cour prévue par l'arl. 54 de la Constitution de 18:)2 et dont la compétence était déterminée et l'organisation fixée par les sénatusconsultes du 12 Juillet 18o2 et du 4 juin 1858, la Haute cour avait été convoquée pour juger le prince meurtrier. Dans la séance du Corps législatif en date du 12 janvier 1870, M. Jules Ferry développa une interpellation sur le caractère inconstitutionnel des sénatusconsultesdontil s'agit et des deux décrets qui convoquaient la Haute cour'. H convient de reproduire entièrement la curieuse discussion qui s'engagea, dans cette circonstance, entre M. Jules Ferry et le nouveau garde des sceaux, M. Emile Ollivier^ ;

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — Maintenant, je propose à la Chambre d'interrompre un instant la discussion du règlement pour donner lecture d'une demande d'interpellation qui m'a été remise par M. Jules Ferry. Elle est ainsi conçue :

« Je demande à inleii)eller le Gouvernement :

1° Sur le caractère manifestement inconstitutionnel de l'article premier du sénatus-consulte du 4 juin 1858, lequel établit une compétence de la Haute cour de justice contraire aux principes fondamentaux de notre droit public en général, et en particulier aux articles 1" et 54 de la Constitution du 14 janvier 1852;

2° Sur l'inconstitutionnali té qui viole pareillement les décrets des 10 (ît 11 janvier 1870, rendus à l'égard du prince Pierre Bonaparte et du prince Mural ;

3° Sur la nécessité de rapporter immédiatement ces deux décrets et de rentrer dans le droit commun;

« Et, vu l'urgence et les procédures illégalement engagées en verlu des actes et décrets sus-énoncés, je demande à la Cliambre de fixer la discussion de la présente interpellation à la séance prochaine.

aSiyné: Jules Ferry. »

S. Exe. -M. Emile Ollivieu, (jarde des sceaux, ministre de la justice et des cultes. — Je demande la parole.

M. LE PRÉSIDENT ScHNEiDER. — La parole est à M. le garde des sceaux.

M. le GARDE DES sc.EAL'x. — Messieurs, le Gouvernement n'accepte pas rinlerpellation. [Mouremenl.)

1. Dans la séance du 28 mars 1870, M. Jules Ferry déposa une proposition de loi, composée d'un article ainsi conçu: « La Haute cour de justice est abolie. » {Officiel du 29 mars.)