I.NTKHI'ELLATIOX SLIi LA HAUTE COUH

d'idées tout à fait ditlërents, et il n'y a aucune incompatibilité d'humeur entre les deux thèses. Par conséquent, il n'y a pas d'abrogation tacite, pas d'abrogation expresse. Le décret de 1852 subsiste. L'option qu'a faite le Gouvernement reste à sa charge, comme un cas de responsabilité, et c'est sur cette responsabilité que je demande à interpeller le Gouvernement. Le Gouvernement a déclaré qu'il acceptait l'interpellation sui' ce terrain; c'était le seul que j'eusse en vue : je lui demande d'adhérer à ma demande.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Mais non : votre interpollalioii est discutée.

M. Jules Ferry. — Alors, donnez d'autres raisons.

M. LE GARDE DES scE.vix. — Elle est discutée.

M.Jules Ferry. — Elle n'est pas discutée. {Si! si!) Je demande la lixation de la discussion à demain ; je le demande au nom des principes, au nom de la conscience et de la sécurité publiques. [Mouvements divers. — Aux voix! aux voix!)

M. Belmomet. — Vous n'avez pas le monopole d'être l'interprète de la conscience publique.

M. le PRÉSIDENT ScHNEn)ER. — Je vals maintenant consulter la Cliambre, non point sur la demande qui a été déposée par M. Ferrv, mais sur l'interpellation, telle qu'elle vient d'être posée et à laquelle il a été répondu. {Mouvements divers.)

Fhtsienrs membres. — L'ordre du jour!

M. LE PRÉsn)ENT ScH!\En)ER. — La Chambre semble manifester le désir d'être consultée sur l'ordre du jour.

Voix nombreuses. — Oui! oui! L'ordre du jour!

M. (iRAMEii DE Cassagxac. — La question préalable!

M. LE PRESIDENT ScHNEUJER. — Si l'ordre du jour est adopté, il n'y aura plus d'interpellation.

M.Jules Ferry. — J'ai demandé la lixation d'un jour. Je demanderai à dire un mot, monsieur le président. {Aux voix! aux voix!)

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Le Gouvememeul s'oppose à la lixation d'un jour et demande l'ordre du jour.

iM. Jules Ferry. — J'ai demandé un jour, et si la Chambre refuse de l'indiquer, ne fût-ce pas le jour convenable, le jour qu'il faut à la cause, il est nécessaire au moins qu'elle lixe un jour quelconque, ilnlerruption.)

y.jr, insr.ouns kt upimons.

Ou. ml ;i prorrdrr par la voie de Toi-div du jour, ce serait la iiéuialiiiii dii droit dJiiler|i(dlalioii. iSonihrevses exclamations.)

M. .Matiimi (lie la Conrze). — Vous avez (liscuti-; la Chainlirc jieiit ,i ",-'-' '•

M. .liTLEs Ferry. — Il n'y aurait pins de droit d'interpellation, je le lépèle, si vous prononciez l'ordre du jour. [Aux voix! aux voix!)

M. CdR.NKiLLE. — Vous vcriez de <Iiscuter Piiiterpellatioii pendant une lieuro.

M. i.ii pni':su)K.NT Sr,H.\r.n)i;it. — La (jueslion de responsabilité, la seule «pii, on dernier lieu, ait Hé posée verbalement par l'honorable M. Fony, a été suivie d'une discussion [C'est évident!) : par consé- «(uent, la Chambre peut apprécier si elle est suffisamment éclairée... [Oui ! oui!) et dans ce cas, elle a le droit de passer à l'ordre du jour. [Assen(iinr)it.)

C'est donc sur l'ordre du jour, (jui est généralement demandé, cpie je vais appeler la Chambre à prononcer. [Oui! oui! l'ordre du jour!)

M. Jtles Favrk. — Je demande à dire un mot... [Parlez! parlez!)

M. Lv. PRÉSIDENT ScHNTjDEit. — M. Jules Kavre a la parole.

M. JiLES Favre. — Si l'ordre du jour est voté, il est bien entendu que c'est eu réservant d'une manière complète le droit d'interpellalion... [E.L'claiiiatiuns diverses.)

Ce (pu me l'ait faire celte observation, c'est une é(}uivo({ue involonlaire (pii a été jetée dans lu discussion jiar M. le ministre de la justice.

M. le irarde dos sceaux, eu commen(;ant l'allocution qu"il a prononei'e [lour repousser l'interpellation de l'honorable M. Ferrv, lui a refusé le caractère d'iuteipellalion.

Je crois ([u'il n'en avait pas le droit, il me peiniettra tie le lui dire. Toute ju-oposition, sous forme d'inteipoHalion, présentée par un membre de cette Assemblée, doit être discutée, et, à moins qu'on n'admelt(Mnie question préalable détoni-née, (lé!.'uisée etqiii ne sérail, ou réalité, qu'une forme hypocrite dont personne ne veut, il faut bien reeonnaître que toute demande d'interpellation déposée ap|iartient à la délibération.

Sous le bénéfice de ces observations, si la Cliainlue juse «pie pour la demande d'interpellation de mnn honorable collé|:ue et ami M. Jules Feii y, la délibération a été suffisante, il est parfaitement clair (prelle est maîtresse de pi'0])Oser l'oi'dre du jour.

Mais j'ai voulu lui présenter cette observation alin d'empèrher(pril ne se créât un précédent qui pouri'ait être daniroreux et permettre d'éloulTer le droit d'intori)ellation. {Mnuvt'menls divers.)

Voij- noinhrcuses. — L'ordre du jour!

M. LK PRÉSIDENT ScH.NEiDER. — Je Consulte la Cliainbre sur l'oidi'e du .joui'.

{La Chambre, conmUéc, 'prononce l'ordre dn jour.)

Le budget de la Ville de Paris.

L'auteur c/e.s Comptes fantastiques d'Haussmann se devait à lui-même de ne pas perdre de vue les intérêts spéciaux de la Ville de Paris, dont il était d'ailleurs l'un des mandataires, et de défendre la cause des libertés municipales, confisquées par l'Empire avec loutes les autres libertés. Dans la séance duCorps législatif, en date du 24 janvier 1870, il déposa un projtît de loi qui peut être considéré comme nu couiplément du projet de Crémieux sur la nomination du Conseil municipal de Paris, mais qui portait sur l'administration municipale lout entière. La majorité eut le bon fçoùt de saluer par des assez! (tssez.']e dépôt du projet de M. Fertyi. Quelques Jours après, dans la séance du 26janvier-, il eut l'occasion de développej- ses vues sur l'administration parisienne, à propos de la discussion sur le projet de loi concernant les mesures à prendre pour le budget extraordinaire de la Ville. Voici comment s'exprima M. Jules Ferrv, au début même de la discussion :

.M. LE PRÉsn)ENT BrssoN BiLLAiLT. — L'ordrc du Jour appelle la discussion du projet de loi concernant les mesures provisoires à prendre pour le budget extraordinaire de la Ville de Paris.

'Membres de la commission : MM. Ci'euzet, piésident; le baron de Mackau, secrétaire; le comte Le Peletier d'Aunay, rapporteur; Vendre, Boutellier, Pinart (Pas-de-Calais), Carnier-Pagès, Malaussena, Noubei.)

SiègenI aubancdes commissaiies du Gouvernement : MM. Genleur, pri'sideiil de section au Conseil d'État, el Alfred Blancbe, conseiller d'État.

•M. LE PRÉSIDENT BiiSSON BiLLAi LT. — Le projet de loi a été moditié par la commission, d'accord avec le Conseil d'Élat. La parole est à M. Jules Ferry.

M. Jules Ferry. — Si la majoi'ilé de cette Chambre, en nous ohligeant, nialgfé nos réclamations énergiques, et je puis le (lire aussi, contrairement aux usages pai'leinenlajres... {liumeui-s sur divers bancs), à discuter à bref délai un projet de loi assui'ant les trois douzièmes provisoires du budget extraordinaire de la Ville de Paris, si la majorité a entendu nous empêcher d'apporter ici une discussion approfondie... [Nouvelles rumeur)') des