L'ÉLECTION DE GUIRAUD

VOUS, (les faits à éclaircir, des explications à demander au cabinet et des enseignements à tirer pour cette Chambre et pour le pays.

Ces trois choses font malheureusement défaut au rapport de mon cher et très honoré collègue M. Barthélemy-Saint-Hilaire, et j'ai le regret devenir ici en combattre les conclusions. Je suis pour le faire, permettez-moi cette réflexion personnelle, dans une situation d'impartialité bien grande.

L'adversaire de l'honorable M. de Guiraud n'a aucune de mes sympatiiies : j'ai voté avec entliousiasme l'annulation de son élection. Mais j'ai pour principe, messieurs, de mettre les ([uestions de personnes au-dessous des questions de principes, et, encore que la personne de l'honorable M. de Guiraud doive m'étre très sympathique; encore qu'il soit venu siéger sur des bancs voisins du mien, je ne crois pas devoir, je ne crois pas pouvoir dérogei" à la loi que je me suis faite en matière électorale, et qui est celle-ci : toutes les fois que j'apercevrai dans une candidature, alors même qu'elle se qualifierait d'indépendante ou de libérale, les traits connus et détestés de la candidature officielle, je la démasquerai et je la combattrai. [Trèsbien! à gauche.)

Ce débat a d'autant plus d'opportunité que c'est la première élection contestée sous le régime nouveau et que c'est une occasion toute naturelle de savoir ce que la Chambre, ce que le cabinet entendent par la neutralité électorale, qu'ils ont si hautement, si largement proclamée dans la séance historique du 24 février.

Il y a deux sortes de neutralité en matière électorale : il y a une neutralité théorique et une neutralité pratique.

Je concède au Gouvernement et à l'Administration que la neutralité théorique a été parfaitement, largement, pompeusement gardée dans l'élection de la 3" circonscription de l'Aude.

Quant à la neutralité pratique et effective, il en a été tout autrement.

La neutralité lhéori(]ue, elle se retrouve dans la déclai-ation de M. le ministre de l'Intérieur ; elle se retrouve, avec plus d'énergie encore et d'accent, dans la circulaire du préfet de l'Aude. Non seulement, il a proclamé la neutralité, mais encore on peut dire qu'il l'a chantée; et c'est merveille de voir comme

254 DISCOUHS ET OPIMONS.

iiii pirlfl, (|iii sorlail des luîtes les plus anleiilt^s des candidaliirrs (•llitirllts. s'est vite monté au ton du lyi'isine et de l'admilaliiiii |Hiiiil;i iiriiiialilé administrative, dont il donnait, pour la prrmière fois de sa vie, réclatant et rare exemple.

Voici ce (lue disait le marquis de la Jon(|uièi'e, i)i-éfet de l'Aude, aux électeurs de la troisième circonscription :

« Électeurs, vous êtes convoqués, aux 6 et 7 février, pour élire un député au Cor[)s lé.aislatif.

« C'est sous le régime des principes nouveaux, inaugurés par THmiiereur et appliqués par un ministère libéi'al et profondélucnt dé\oué au pays, que vous êtes appelés à déposer un vole.

a Vous exercerez librement votre droit. »

Ce (pii ne s'était pias fait jusqu'à présent. {liires à gauche.]

« Voli'e choix entre les candidats soi"tira des seules inspirations (le voli-e conscience, qui ne relève d'aucune puissance humaine, et nul ne vous demandera compte de vos préférences.

« Le Gouvernement vous délend l'ait au besoin contre des pressions illégiliuies. »

Je trouve cela très beau; je dirai même (pie je le trouve trop beau.

En effet, il ne ikuis déplaît pas assurément de Irouver sous la plume d'un piéfel (|iii a |)raliqué pendant de longues années les candidalui'es ofiicielles, cet éclatant désaveu de toutes ses prali(pies de l'ancien système; mais, au point de vue de la moralité publi(|ue, ne trouvez-vous pas qu'il y a une certaine alleiule à la conscience générale, dans un démenti si empressé, dans une conversion si soudaine, dans une palinodie si éclatante? M. le mar(|uis de la Jonquière a donc changé d'avis l'apidement, il a fait son évolution.

Malheureusement, l'histoire de l'élection actuelle prouve que ces évolutions-là, elles se passent dans la têt(^ des marquis et dans les bureaux des préfectures ; mais elles sont, en vérité, trop promptes, trop singulières, trop inexplicables pour emporter, aux yeux des iiopulalions, le caractère de sincérité, le caractère d'aulorité ([ui leur sont indispensables. Ah ! M. le ministre s'apercevra, par c{3 itj-emier exemple, de la faute (jue le cabinet a commise (jiiaiid. voulant changer lui système ([ui avait besoin d'être radicalement transformé, il s'est contenté de changer

LELKCTJON DE GUIRAUD. 255

(|uel(|ues hommes, en laissant en place le plus grand nombre des coupables. {Assentiment à gauche.)

Au-dessous du préfet, il y avait le sous-préfet; et c'est ici cpie nous passons de la neutralité théorique à l'intervention très pratique et très effective de TAdministration.

La circulaire de M. le préfet de l'Aude était très nette; elle eut sou écho naturel dans une circulaire de M. le sous-préfet de Limoux.

Je vais vous la faire connaître, cette cii'culaire, je vais la soumettre à votre jugement et à vos consciences.

Je voudrais seulement faire une observation préalable. Quand on sort, à sept mois de dislance, du système des candidatures oflicielles pour entrer dans le système de la neutralité, on est en face de quelle situation?

On est en face d'un pays accoutumé depuis longtemps aux pratiques de la candidature oflicielle, d'un pays dominé, écrasé par la candidature oflicielle depuis quinze ans.

M. Uc MutAL. — Écrasé, c'est un peu fort! {Exclamations et rires).

Voix à yauche. — Oui, écrasé!

M. EuNEST Pir.Aiu). — Ce n'est pas un fail personnel.

M. Jules Ferry. — Oui, écrasé : c'est ce que vous avez décidé. (Bruit.)

L'expression, dont je me sers à l'égard des candidatures oflicielles, vous paraît un peu (hu'e... {Non! non! à gauche.)

Je puis, dans tous les cas, la mettre sous le couvert de cette Chambre, car si la Chambre n'avait pas pensé que la candidature oflicielle fût pour la liberté un véritable écrasement, elle ne l'aurait pas abolie dans la séance du 24 février dernier.

Vous l'avez aboHe, et l'Administration l'a abolie.

Mais vous êtes en présence de ces populations campagnardes qui n'ont jamais connu, qui n'ont jamais pratiqué que celle-là depuis dix-huit ans. Elles entendent dire que le Gouvernement n'aui'a plus de candidatures oflicielles; mais elles ne s'y fient pas. Et quand on connaît le campagnard , comme vous le connaissez tous, on comprend que cela ne suffise pas, et que ce personnage, défiant et timide à l'excès, se dise : il n'y aura plus de candidature oflicielle ; nous allons voir!

Eh bien, je dis qu'une situation comme celle-là, dont vous

256 DISCOIHS KT OPINIONS.

comprenez toult- l;i déliratcsse, impose à rAdminislralion, qui vt'iil rester iit'iilif. un premier et essentiel devoir : c"est une ivscrvo alisoliie. parce {[m le moindre signe d'approbation ou d'improlialion «pii passera sur le visape de radministratt'ui-(|ue les populations des campagnes sont accoutumées à regarder depuis quinze ans, sera interprété comme une approbation ou une impi'oliation de la candidature. Il n'y a de réserve sincère que le silence; il n'y a, en fait de neutralité, que l'art exquis de ne rien faire.

Ehl)it'ii, nous allons voir si M. le sous-préfet de Liuioux a pratiqué cri art de ne l'ien faire.

t/ui;iU'iii- ii'fiil aiiL'iiuc peine ù déiiiontier iiiic Je soiis-prélel de Ijmonx, ami personnel de l'un des candidats, M. de Guiraud (et qui s'était déjà compromis pour lui lors de sa première lutte contre M. Pereire, dont !'(''lpction avait été annulée), que ce sous-préfet, disons-nous, ne s'était fuit aucun scrupule de favoriser de nouveau |)ar tous les moyens la candidature de M. de Guiraud, au point de ditraiiier le candidat adverse, do faiie arrêter ses partisans et de ri'lardei- le départ des convois et des diligences. M. Jules Ferry conclut en demandant au ministre de Flntérieur si c'est ainsi qu'il cnlendait la nouvelle neutralité électorale :

Cette élrcljon, cpiaud on en a le dossier sous les yeux, mais elle est effrayante ! Il y a, comme l'a dit M. le rapporteur, plus de 2(10 pièces; j'ai voulu les examiner les unes après les autres, et les étudier toutes. Elles ont été lancées, d'un côté, par le comité Pci-eirc; d(! l'autre, par le comité Guii'aud ; elles sont toutes ti'ès précises ; elles ont toutes la même aiilhenticité ; elles sont revêtues de toutes les légalisations désirables; elles prou- \riii ipic. (les deux côtés, la pression administrative s'est décliainéc, qui^ les maires, partagés en deux camps : d'un côté le camp Pereii'e, de l'autre le camp Guiraud, ont usé et abusé (If tous les moMMis. {Inlcrruplions prolongées. — Uumeurs diverses.)

Messieurs, si vous Iroiivcz (|iic la liberlé électorale se constitue pai' la uiasse des pi-essloiis administi'atives locales, vous vous faites de la liberlé une étrange idée. Je vous ai dit ceci, que vous alliez sans doute apprendre de la bouclie de l'bonoral)le j\. de Cuii'aiid. je vous ai dit que, des deux côtés, ou accusait les maires de toutes les \iolences administratives ; ces

LÉLECTION DE GUIRALD. 257

accusations sont partout, et notamment dans l'alïaire de Cubières. Qu'est-ce que l'affaire de Culiières ?

A Cubières, un adjoint — ce sont les partisans de M. de Guiraud (jui parlent — aurait, par une sorte de coup d'État municipal, et malgré la résistance du maire en titre, pris de force la boîte du scrutin, constitué un bureau, et tâché de faire voter sous cette pression.

Si l'on eu croit, au contraire, les partisans de M. Pereire, cet adjoint remplissait les fondions de maire depuis longues années. Le maire en litre habitait un département voisin, et il avait donné de longue date une délégation à son adjoint, délégation en vertu de laquelle celui-ci avait ouvert très pacifiquement et très simplement le scrutin à l'heure indiquée par le décret réglementaire. Et ce serait, toujours d'après la version pereiriste — je vous demande pardon de ce vocable — le maire qui serait intervenu et qui aurait euipoi'té (hms sa maison — non pas dans la maison commune, où l'adjoint avait établi le bureau électoral, mais dans sa propi'e maison — la boite du scrutin avec les votes qu'elle contenait.

Il y a plus. Dans la lettre du maire de Cubières qui a été insérée au rapport du 9" bureau, il y a contre l'adjoint une accusation de la plus haute gravité : l'adjoint aurait dit : M. le maire, laissez-moi gagner mes loOO francs.

Toutes ces choses sont imprimées, messieurs : elles existent dans le dossier qui est sous les yeux de l'administration depuis un mois, tout cela est connu et facile à vérifier ; il s'est commis, si l'on écoute les deux partis, des atrocités électorales, ei cependant, il n'y a eu personne de révoqué. Cet adjoint qui aurait fait les atîaires de M. Pereire pour 1 500 francs, il n'est pas révo(pié, et le rapport du 9" bureau nous convie à juger la question sur la parole de M. le maire de Cubières, quand cette parole n'a pas même eu assez d'autorité auprès du ministre de rinlérieui', pour entraîner la révocation d'un adjoint.

Eli liien, il n'est pas possible que M. le ministre de l'Intérieur ne s'explique pas sur ces faits: il n'est pas possible qu'un pareil déchaînement d'illégalités se soit produit, sans qu'il y ait eu un seul fonctionnaire révoqué, non, pas un ! pas même le souspréfet !

M. le ministre de l'Intérieur nous doit enfin une explication

OjS DISCOl ItS KT OI'IMONS.

.i-rnéi-alo : il iloil nous diiv si (■"•«st do la sorte (|iio son admiiiis- Iralion t^ntend laneulralitù cIcctoralL'.

Cps <'\plicalions, cette satisfaclion, il les iloil aussi liicii à nous, ([ui avons toujours roudaïuné la candidature oflicielle, qu'aux u6 membres de rette Ciiauibre qui ont eu le couratie de lui rester lidèles, et à la majorité (|ui a ouvert les yeu\ à la lumière dans la séance du 21 février.

M. DcGiÉ JJE LK FArcoxNKiUK. — Nous avons soiitemi li' druil du Gouvernoment de s'affamer par la désignation de ses préférences : nous n'avons jam.ii? di'dVndn des pratiques et des manœuvres de ce "cnre. l'onr ni.i |i;irl,|c les ;ii loujmiis el sous Idus 1rs i-égimes condamnées cl ré[>rouvrcs.

M. Jules Ferry. — 11 faut que nous sachions s'il y a encore des candidatures officielles, ou si nous n'avons que ra[)])areiice de l'abolition des candidatures oflici(dles ; et s'il nous reste les candidatures oflicielles retournées, les candidatures oflicielles hypocrites, les candidatures oflicielles de sous-préfecture, remplaçant les candidatures oflicielles du Gouvernement. iVive appro/jalinn à gauche.)

I.c ministre di' l'Iuléiii ur, M. (".hcvaiidirr dr Valdnuui'. n'olilinl l;i validation qu'en désavouant luiulcmcni, le sous-i)réfel di- l.innnix el le commissain! de police qui avait servi d'instruniçnt a ses maïueuvrcs.

Projet de réforme électorale.

Comme conclusion a .sa camjiagne contre la candidalure oflicielle el, aux discours que nous avonsreproduils, M. JulesFeri'y avait déposé, de concert avec ses collègues (^andtetla el Ai'ago, un(" proposition de loi électorale en 07 articles. Elle vint en discussion dans ta séance du Corps législatif en d.ili' du 27 mars 1870 ', el .AI. Jules Ferry, ;i|q)elé à ])rendre le jtreiniti- l,i parole, s'exprima en ces teiines :

M. Jules Ferry. — JMessieui's. j'ai eu rboniieur de déposeisur le bureau de la Chambre, avec mes honorables collègues el amis Gambelta et Arago, un i)rojet de i-éforme électorale. Ciprojet de loi est tivs étendu et lii's complet: il se compose de 97 articles. [Oh! oh!)

.AI. Paci. Heth.mo.nt. — Ce n'est jias de trop. 1. Journal officiel iln 30 mars.

PIIO.JEÏ DE UKFOHME ÉLECTOHALE. 259

M. Jules Ferry. — Les principes sur lesquels il est basé, et (jue je rappelle d'un seul mot, sont la substitution du scrutin de liste au scrutin par circonscriplion; la substitution du vote au canton ou tout au moins à la grande commune, au vote à la commune ; Taugmentalion du nombre des députés et la réduction de la durée du mandat; enlin, des dispositions destinées à rendre eflicace le principe, qui n'est encore qu'à l'état de promesse ministérielle, de l'abolition des candidatures ofticielles.

Je n'ai d'ailleurs, messieurs, l'intention ni de dérouler les détails de ce projet de loi, ni d'en approfondir les principes. Je ne veux traiter aujourd'hui qu'une question préjudicielle.

Ce projet de réforme électorale est-il assez mûri pour vous paraître digne de l'attention des bureaux ? Doit-il franchir cette première épreuve qui, par elle-même, ne l'oubliez jamais, ne préjuge rien et laisse le fond de la question tout entier.

Faut-il, pour me servir d'une expression qui était fort à la mode dans un temps auquel celui-ci commence à ressembler fort, faut-il déclarer qu'il y a quelque chose à faire? Faut-il, au contraire, émettre sur ce projet la décision quelque peu dédaigneuse et fort expéditive que vous propose la Commission d'initiative ?

La Commission d'initiative nous oppose une double tin de non-recevoir, une fin de non-recevoir tirée de la Constitution, et une fin de non-recevoir tirée de l'opportunité.

Je vais les examiner l'une et l'autre.

La Commission d'initiative relève, dans notre projet de loi, la violation de trois dispositions principales de la Constitution, des articles 3o, 36 et 38.

La Constitution a, en etfel, décidé que le scrutin par circonscription était préférable au scrutin de liste ; la Constitution a décidé que le Corps législatif aurait une durée de six années ; la Conslilulion a décidé qu'il n'y aurait pas plus d'un député par 3o,000 électeurs. Et là-dessus la Commission s'est écriée, saisie d'une véritable pruderie législative : Il ne faut pas même examiner ! Nous n'avons pas même le droit, dans cette Chambre, de parler de scrutin de liste! Nous n'avons pas le droit de parler de l'augmentation du nombre des députés ! Nous n'avons pas le droit de parler de la durée du mandat ! Nous n'avons

>j(3^, DlSCOUnS KT OPINIONS.

pas 1." tlroil <1<' loucher à ces bases du système élecloi-aL parce (liiClies sonl dans la Conslituliou !

.le irouve. messieurs, ce scrupule (Tautanl plus méritoire ,|n il devient tous les jours de plus en plus rare.

11 est remar(|ual)le,en elTel, que la Constitution soit examinée, disculée, attaquée, rélormécde tous les côtés et en tous lieux...

M. Ernkst PiCAUi). — Et pas assez!

M. Jules Ferry. — Excei)té dans celte Chamiii-e. Il n"y a que cette Chambre qui est incompétente, je ne dis pas pour réformer la Constitution, mais pour la discuter, pour l'examiner, en un mot, pour y toucher sur un point quelconque.

J'entends bien, messieurs, que vous ne pouvez pas vous attribuer, et je ne fais pas une semblable proposition, le droit de réformer à vous seuls la Constitution ; telle n'est pas la question ipie nous vous posons, à l'heure [irésente. Mais de ce que, constitutionnellement, légalement, vous n'êtes pas compétents pour réformer les articles de la Constitution, s'ensuit-il (|ue vous deviez passer le front si bas devant eux? que vous ne puissiez même les examiner? que vous ne puissiez même vous demander s'ils n'ont pas fait leur temps?

M. l*ALL Bethmo.nt. — On ne peut pas même les lire !

M. Jules Ferry. — Quelle idée la Commission d'initiative se fait-elle du gouvernement parlementaire? Mais le gouvernement parlementaire, sa dignité, sa force, son caractère essentiel, c'est d'être, le libre examen en matière politiipie ! {Très bien ! à gauche.)

M. Jules Favrk. — C'est la libre discussion!

M. Jules Ferry. — Il n'y a pas pour le gouvernement parlementaire de bornes posées à la discussion: il n'y a pas d'infaillibilité légale ou constitutiormelle, de quelque part ({u'elle vienne.

M. iùiNKST l'iCAlu». — C'est en udus ([Ui' l'éside le (li(»it!

M. Jules Ferry. — D'ailleurs, vos décisions, vos impi-essions, vos résolutions, messieurs, elles ne se traduisent pas nécessairement par des articles de loi.

Supposez (|Ui,' vous renvoyiez aii\ Itui-eaux un projet de loi

PlîO.IET DE RÉFORME ÉLECTORALE. 261

dans lequel la Constitution est atteinte, est-ce qu'il n'en pourra rien sortir qu'un texte d'abrogation formelle? Mais encore une fois, quelle idée la Commission d'initiative se fait-elle du gouvernement parlementaire, des débats de la Chambre, des débats des bureaux, des débats des commissions? Est-ce qu'il n'en peut sortir autre chose que des votes ? Il en sort des directions, des lignes de conduite, des impressions pour le Gouvernement, pour le cabinet qui, dans là vraie théorie parlementaire, n'est autre chose que le délégué de la majorité de la Chambre.

Vous pouvez donc, en discutant un projet de loi, en faire sortir des dispositions formelles, mais vous pouvez aussi en faire sortir des indications, des vœux de réforme et de changements, et quelque dure qu'on nous prépare la nouvelle Constitution, dont nous avons eu hier un avant-goût, il sera toujours exact de dire que, même sous cette dure loi, la Chambre aura le droit de s'occuper des matières constitutionnelles, parce que c'est de la Chambre que le courant réformateur peut sortir pour aller jusqu'au cabinet; et c'est le cabinet qui, dans le régime parlementaire, est investi de la prérogative de proposer au peuple les modifications de la Constitution. {Très bien ! à gauche.)

11 me semble, messieurs, à cet égard, qu'une expérience récente et celle de tous les jours a pi-ononcé: mais les constitutions indiscutables, mais les constitutions qui ne se laissent pas regarder en face, les constitutions qui ne se laissent pas analyser, nous en sortons...

MM. Pail Bethmont kt Jiles Favrf.. — Nous y rentrons !...

Jules Ferry... et nos successeurs apprendront avec stupéfaction qu'il y avait une fois un sénatLis-consulte de 1866 qui avait décidé qu'on ne discuterait pas la Constitution; et qu'il eut ce sort étrange et quelque peu comique, que c'est à partir de l'époque où il fut promulgué que la Constitution a été le plus discutée, le plus attaquée, dans les journaux, dans la Chambre, en dehors, au dedans : de sorte qu'elle ne fut démolie et à peu près détruite dans ses organes principaux qu'à parti)du sénatus-consulte. {Adhésion à gauche.)

Eh bien, dans cette situation, votre Constitution me parait

2()2 niSC.dl US KT (H'IMO.NS.

ressemlilor ù un navire qui clici'clie la côte, qui croit sans cesse l'avoir trouvt'e, qui jette l'ancre tous les soirs, croyant l'avoir jelée sur le rochei". et qui, tous les matins, se réveille en pleine mer. {Tn-s bien ! à gauche.)

Voilà ce que c'est que votre ConsLitutioii, voti(.' immuabilité, <'l lous ces obstacles constitutionnels que la Commission d'initiative s'éverlue à dresser devant nous !

Pour revenir au sujet qui nous occupe, messieurs, sur quel rocher jetez-vous l'ancre à riieiire (juil est? Sui' un projet de réforme électorale? sur la (|uestion de savoir s'il y aura un scrutin de liste ou un sci'utin pai- département? sur la question de savoir s'il y ;iiir;i un député par 3o,UU0 électeurs seulement, ou s'il y aura un député par 80,000 électeurs? Est-ce là que vous voulez jeter l'ancre? Est-ce là votre rocher immuable? Est-ce là une vérité qui ne changera jamais ?

Mais c'est la vérité la plus contingente, la plus relative, la plus passagère, la moins permanente de toutes les vérités, [Très bien ! à gauc/ie.)

Et pour vous le prouver, messieurs de la Commission dinitiative, que se passe-t-il à l'heure présente d'étrange, d'instructif et de pi(iuant? Depuis le dépôt de votre rapport, où vous dressiez devant nous la bai'riére constitutionnelle, voici quelqu'un qui n'est pas \ous. (jui tout à coup l'abaisse, sinon complèlenienl, du moins |)oui' une bonne pai'tie, car nous avons appris, par le sénatus-consulte qui a été lu hier au Sénat, qu'il ne restait plus que deux points inconstitutionnels de ces (piatre ou cin(| points relevés par vous dans notre projet ; qu'il ne restait plus qiu' le scrutin de liste et la durée des législatures.

En effet, le sénatus-consulte fait rentrer dans les matières purement législatives l'oidre des circonscrii)tions et la manière deles conq)()ser. et le noud)re des députés.

Et voilà ce (pii arrive à la Conmiission d'initiative : voilà l'aventure à laciuelleon s'expose (piand on procianu' immuables, inallaqualdes, indiscutables, les (l!s[iosilions de la Constitution de 1852 !

Je pourrais dire (pie bornée à ces points, et particuliéi-eiiienl à ce point unicpu; (|ui est le plus gros, celui du scrutin de liste, l'objection constitutionnelle s'alTaiblit beaucoup, et je pourrais

PliOJKT DE liKlUlfME ÉEECTOHALE. 263

répéter ce que je vous disais tout à liieure pour d'autres articles (le la Constitution : le plébiscite a parlé, il est vrai, du scrutin de liste, mais il a parlé aussi, j'imagine, d'un Corps législatif investi seul du pouvoir de faire les lois, et nous avons vu hier un sénatus-consulte qui partage ce pouvoir législatif entre le Sénat et le Corps législatif. {Très bien I très bien ! à gauche.)

M. Emmanuel Arago. — Un sénatus-consulte qui aggrave le pouvoir personnel ! (Exeldriuitium^ surplusieurs bancs.)

S. Exe. M. IvMiLE Ollivier, (jarde des sceaux, ministre de la Justice et des Cultes. — Vous êtes seul à le croire.

M. Emmanuel Arago. — Je suis le seul à le croire ?...

Quelques membres à gauche. — Non ! non !

M. Emmanuel Arago. — Vous êtes bien le ministère des illusions!

M. Vendre. — Vous, dans tous les cas, vous n'êtes pas nond»reux.

M. LE GARDE DES SCEAUX. — Mieux vaut être le niinislère des illusions que l'opposition des injustices? {Oui! oui! Très bien.'}

M. Jules Ferry. — Je voudrais que cet incident ne fût pas jeté au travers de mon discours. Tout ce que je voulais dire et ce que je voulais retenir, c'est que le scrupule à l'endroit du idébiscite est de même nature et de même valeur que le scrupule à l'endroit de la Constitution, puisque le Gouvernement et le Sénat s'apprêtent à fouler aux pieds le plébiscite, comme ils ont fait de la Constitution.

Quant à moi. je demande seulement pour le Corps législatif le droit d'examiner dans ses bureaux s'il n'y a pas lieu, par un moyen quelconque, de substituer au système électoral actuel un procédé électoral plus sincère, plus conforme k la nature du sulfrage universel, aux nécessités de la société nouvelle et du temps présent, que j'appelle le scrutin de liste par départements.

Voilà, messieurs, la fin de non-recevoir tirée de la Constitution et du plébiscite. Je ne la crois pas bien redoutable, et si j'y attache quelque importance, c'est bien moins dans l'intérêt de mon projet de loi, qui n'en resterait pas moins un projet de réforme électorale complète, digne de toute votre attention et (If votre sérieux examen, alors même que j'en ôterais la disposition sur le scrutin de liste.

Mais, si j'ai insisté, messieurs, c-'est surtout au point de vue de la dignité de la Chambre, et dans l'intérêt du travail législatif. Je dis que ces conclusions de la question préalable qu'on cht'iYhe à faire passer ici en jurisprudence, ne sont pas

•301 ItISCitl IIS KT 0I'1M0>S.

coiiloinics ;i la diuiiiU"' de la Chambre, et c'est à la dignité de la Cliamltiv (|ii.' ji' m'adresse pom- la i)ner de les repousser. ['J'?'rs hien ! à gauche.)

La Commission d'initiative nous oppose mic autiv lin de nonrecevoir, celle-là plus prave rt (|ui mérilr plus d'examen : c'est la (pioslion d'opportunité.

La Commission d'initiative s'exprime sui- ce point dans des termes qu'il est bon de vous rappeler :

« Aux yeux de votre Commission. di(-elle, cesl la qneslion d'opportunité qui domine, lorsqu'il s'agit d'une modilicalion à la loi électorale. Il en est ainsi principalement, si les moditications projetées s'appliquent à l'organisation même du Corps législatif, et si elles ont pour objet de changer à la fois le mode de nomination, les circonsci'iplions électorales et le nombre (les députés.

<' La Commission a pensé que ce n'est pas au début de la première session du Corps législatif nouvellement élu qu'il serait ctmvenable d'ouvrir une discussion ayant pour objet de doinier au Corps législatif des bases dilTérentes. au di'oil élecloi'al un nouveau mode d'exei'cice.

« On comprend l'utilité d'une revision de la loi électorale, au moment où l'on peut considérer comme possible un prochain renouvellement du Corps législatif; mais vous penserez sans doute, comme votre Commission, qu'uiu' telle hypothèse est inadmissible, et que les intérêts du jiays, (]ui réclament le cahne et la trancpiillilé dans la marche des affaires publiques, réiiugnent à l'agitation inséparable d'un nouveau scrutin, ouvert à une époque si rapprochée d'une première élection.

« Les ministi-es, invités à donner à a otre Commission leui' niiinion sur l'opportunité de la proposition, ont i-é|)ondu que. dans leur pensée, cette proposition était inopportune. »

Vous voyez l'argument, messieurs. Je me permets de le résumer ainsi : La l'éforme électorale, c'est la dissolution..., et <li' la dissolution, nous ne voulons pas. L'obstacle parait insui-monlable, messieurs, et mes elTorts sendilent avoir quelque chose de puéril. En elïet, je suis accusé par la Commission d'initiati\e de dire à cette assemblée : Il faut mourir, suicidezvous.

El si l'assemblée l'épond rprelle ne veut ])as se suicider,

PROJET DE HÉFOHME ÉLECÏOHALE. 265

il semble que je perds mon temps à vouloir le lui conseiller plus longtemps... [Mouvements en sens divers.)

Mais, messieurs, la chose n'est pas aussi simple, la question ne se pose pas d'une façon aussi brutale, et je vous soumettrai une première obsei'vation: c'est que ceux qui vous proposent le suicide, si la dissolution est un suicide, vous propostuit en même temps d'être delà partie.

Ce ne sont pas des personnes placées hors de la Chambre, désireuses d'y entrer, qui vous disent : Faites-nous place! Ce sont des membres de la Chambre comme vous, (]iii montrent quelque désintéressement en vous faisant cette proposition, puisque le suicide est pour eux comme pour vous, et {\\\q. tous, tant que nous sommes, sur l'océan électoral, nous avons nos écueils et nos périls. [Approbation à (jauche.)

J'ajouterai qu'il n'est pas toujoui's loisible à une assemblée de vivre autant qu'elle le voudrait; que les destinées des assemblées ne leur appartiennent pas plus que les destinées humaines n'appartiennent aux individus. Il y a des lois supérieures que les assemblées doivent reconnaître, et il est certains moments dans la politique où il est plus digne, plus sûr, plus sage et plus pi-udent d'aller au-devant de la mort que de l'attendre à domicile. [Très blenl à gauclie.)

Mais, messieurs, ce sont là des généralités qui peuvent m^ convaincre personne. Je voudrais entrer plus avant dans le débat : je voudrais en raisonner avec vous, non pour vous irriter — telle n'est pas mon intention, vous avez pu vous en apercevoir depuis le commencement de mon discoui'S — mais je veux me placer à votre point de vue; je veux, comme on doit le faire avec des adversaires qu'on a conservé l'espoir de convaincre, me mettre à votre place, dans cette situation d'hommes intelligents qui recherchent la règle politique, la règle de sagesse, de prudence et de dignité qu'il faut suivi'e.

Comment le débat, à l'heure qu'il est, se posc-t-il d'abord, et ne sortons point des termes de la question ?

(ie que je demande, ce que nous demandons, c'est un débat sur la question électorale; pour le moment, nous ne demandons pas autre chose.

Je vous pose donc cette première question : un débat sur la

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(|noslion rloctorale, sur la rt'formc élecloralo. sur rensemble (if iiutrc système tMecloral est-il nécessaire ?

M. IJiMsr l'ir.Miii. — Il ost, imlispfnsnhlc ! {lit'cliiiiKiliniifi.''

M. Jules Feiiry. — Y a l-il (|uel(|ii"iiii ici qui ose dire que ce tlébal n'est pas nécessaire?

l'Ixsieiirs iiii'mbns. — Nous i<'|)(iii(loiis : non!

M. (iRANIKU ])K (lASSAfiNAC. — Touf le Hlnndc ici VOUS (liia (fll'il ne l'rsl pas !

M. ,luLES Ferry. — L'Iioiioraltle M. de Cassa,s:nac peut me faire celte réponse, car il est le j)ur des purs, lui qui n'a rien siuné...

M. (iHANir.R DE Cassagnac. — C'est liii'u qurltpie cliosc 1 Tout le Miundc iTm p(;ut pas diii' aulaiit 1

M. Jules Ferry... mais l'inimense majoritéde cette Cliaiuiire a sifiTiô des programmes, et piis des engagements : elle est liée par ses éciùts comme par ses voles.

M. Vi:.M)itK. — l'ILi lùen, moi cpii ai sif^né, je m' nie liiiis pas du Iriut |iour engaj.'t'' comme vous le dites.

M. Jules Ferry. — Vous me répondrez, monsieur Vendre. Oui, la grande majorité de cette Chambre a pris des engagenit'iits.

-M. Vk.ndrk. — J'ai fait parti(> de cette grande majorité qni a signé le ])i-o^ranune du .1 décenil>re. Vous nous l'ailes dire tout, le contraire e ce (pie nous avons dit et voulu die, nies iionoiahles collègues et moi.

M. Jules Ferry. — Vous pourrez me l'épondre quand vous m'aurez fait l'honneur de mentendre.

Je vous ai dit tout à l'heure, messieurs, que je tentais une (cuvre difficile, (jueje cherchais à vous convaincre, que j'avais l'espoir df vous convaincre, et vous-même aussi, monsieur Vendi'e, par conséquent...

M. Vendue. — Sur ce jioiul. cela vous sera assez dillicile.

M. Jules Ferry. — Je vous prie, en attendaiil. de m'écoult-r.

Je dis (pi'inie discussion est nécessaire, (piunc réforme est

nécessaire, et qu'il n'y a personne dans cette Cbaudn-e (jui

I'I«0.I1:T 1)1-: HEKOKME KLECTOHAI.K. 267

puisse dire séi'ieusement, et abstraction faite des opportunités politiques....

Une voix. — Al)sliaclioii imiiossililrl

M. Jules Ferry. — Il n'y a personne (|ui ])iiisse dire dans son âme et conscience, personne qui puisse aftirmer que notre régime électoral est itarfait, qu'il n'y a rien h y voir ou à y ajouter. Par exemple, quant au nombre des députés, y a-t-il (luelqu'un ici qui ose dire que les députés sont assez nombreux? {Réclamations à droite et au centre).

A (jaiiche. — .\ou ! non ! — Très bien !

M. Jules Ferry. — Tous les joui's, nos travaux ne sont-ils pas entravés par le défaut (Mi noudjre des députés de cette assemblée? Cela est évident pour le bureau et pour l'assemblée. {Non ! non! — Si! si!) Je n'insiste pas sur ce point.

Maintenant, y a-t-il beaucoup de membres dans cette assemblée qui puissent dire que le système électoral actuel ne laisse rien à désirer quant à la sincérité ? Oli ! alors, j'en appellerai à une déclaration formelle signée de 126 membres appartenant à la majorité de cette assemblée, et que je vous remettrai sous les yeux. Dans le progi-amme dit du centre droit, signé de 126 membres de la majorité, il y a ces lignes qui constituent un engagement, une véritable lettre de cbange politique : « Une réforme électorale opérée avant le i-enouvellement du Corps législatif. »

A droite et ait centre. — Eh bien ? eli liifn ?

M. Jules Ferry. — Attendez! nous ne traitons en ce moment <|ue la question de nécessité...

M. Dahracq. — Nous avons cinq ans devant nous !

M. Gr.vmer de Cassagxac. — Le ternie n'est pas écljii 1

M. LK MARQtis DE QiiNEME.NT. — Qui a terme ne doit rien!

M. Jules Ferry. — ... Pei;mettez-moi de suivre mon raisonnement. Je me propose de démontrer d'abonl que la réforme électorale est nécessaire. J'insiste sur cette démonstration parce <iu'il parait qu'elle n'est pas encore faite pour M. Vendre, qui est pourtant l'un des signataires du programme du centre droit.

M. Vendre. — Pari'aitcment! seulement je trouve étrange que vous

•2oS hlSCitllIS ET Ul'lMOAS.

vouliez saviiii' iiiinix ([iir inni-inr'iiic <■(■ <|iii se i);iss(' danr< aui conscienco.

M. Jules Ferry. — I^es 126 dc'putés se, sont oxprimés ainsi :

« Une rt'formo (''Irrloralc, opérée avant le rcnouvellemenl du

Corps léirislalif. ayant pour but notamment de déterminer par

la loi le nombre et l'étendue des circonscriplions électorales, et

de sauve.uarder la liberté électorale. »

Donc, li> l'éaime actuel ne sauvegarde pas la liberté électorale ! (Vesl vous qui l'avez dit, éci'it et signé.

M. (iMi.MKii-PAGKS. — (]'esL simjile et logique cela! .M. Vi;.Nnni".. — Nous avons dil, : « Avant, la fin de la lépislalure ! » l'iir lois jiour toutes, il ne faut pas Toublier.

}ï. Jules Ferry. — Trouverez-vous également un grand nombre de uKMubi'es dans colle assemblée (jui jugent inopporlinir. (111 (In moins mal fondée en soi, — car je me réserve la ipicslioii d'oppoi-tunité ])oiii' une autre pai'tie de mon argumenlalioiK — mais \ a-l-il licaucoiip de membres de cette assemblée (pii considèrent les candidatures ofticielles que notre projet a pour but d'anéantir, comme compatibles avec la sincérité du régime électoral? Il y en a peut-èlre 56 ; il n'y en a pas un de plus, car 183 contre 56 ont condamné, ilans cette (lliaml)re, le système des candidatures officielles. Eli lùen! sur tous ces points, n'ai-je pas fait ma démonstration? ma cause n'est-elle pas gagnée ? n"esl-il pas évident que la nécessité de laréforme électorale, qui restilue au suffrage universel sa sincérité, (pie cette nécessité a[iparaîl éclalante comme la lumière du jour et s'impose à toutes les consciences dans celle Cbambre?

Voilà un prenner itoint qui est inattaipiable. Miùs, dit-on, si elle est nécessaire, elle peu! ne pas élre opporliiiie.

An centre cl à limite. — Ali ! ah !

Vu ineiiiUve à ijauihr. — Kilo est iiio|)|Hui une.

M. Jules Ferry. — Je dis (jue du momeiil (pi'elle est nécessaire, elle est opjiortune. Très bien! à rjauc/ie), et je vais tâclier de vous le démontrer.

Je ne suis pas de ceux, messieurs, «pii baimisseni el qui fonl li de l'élément de l'opportunité dans les choses itolitiques.

L'opportunité joue un grand rôle dans là politique, qui est un arl antaiil (prime science... {Interruption et rires à droite.)