PHOJET DE RÉFORME ELECTORALE

Et je vais vous dire comment je comprendrais rolijeclion tirée de l'opportunité. Je prendrai, par exemple, la Chambre des Communes d'Angleterre, produit d'une réforme électorale récente.

Je suppose qu'on apporte à cette Chambre des Communes un nouveau projet de réforme électorale, à l'heure qu'il est, en 1870. quand une année à peine s'est écoulée depuis la précédente réforme ; et Je comprends à merveille qu'on réponde à ces réfoimateurs un peu trop pressés : « Mais attendez au moins que le système ait fonctionné. » Voilà une léforme électorale inopportune. Est-ce bien notre situation, messieurs?

Nous sommes au commencement d'une législature, c'est vrai, mais nous sommes à la tîn d'un système...

A gauche. — Trèsl)ien! c'est cela!

M. Jules Ferry. — ... Le système est éprouvé, il est jucV'. il est condamné. {Vwe approbation à gauche.)

M. ]']uNEST PicAni). — 11 i'aut l'exécuter! [Hilarité gcnérale.) Un membre adroite. — C'est la peine de mort, et vous n'en voulez pas 1

M. Jules Ferry. — La jeunesse de la législature ne peut pas rajeunir le système, ([ui est usé, que vous avez frappé vou.smèmes, car c'est vous-mêmes qui avez ouvert la porte aux assaillants ; c'est vous qui l'avez condamné, dans cette fameuse séance du 24 février sur laquelle on ne saurait trop revenir.

Je sais bien que l'honorable M. Vendre, qui m'interrompait tout à l'heure, et probablement un grand nombre de membres de la majorité, ont sur ce point-là leur réponse toute prête ; ils nous diront : « Nous avons consenti à l'abolition du système des candidatures officielles, mais pourquoi? Parce que nous sentons bien que nous n'en avons pas besoin : nous avons cédé à la pression ministérielle, à la pression de l'opinion publique, au préjugé de l'opinion publique, qui se figure que les candidatures officielles sont le secret de nos élections; mais pas du tout, nos élections sont plus fortes que le système qui les a produites ; elles ont des racines profondes dans le pays. » Voilà ce que ne manqueront pas de dire plusieurs des 18o.

Eh bien, je leur déclare que c'est trop peu de le dire, et que, du moment que cette suspicion légitime qui s'est formulée le

o-,, DISCOUHS ET OI'IMONS.

•1\ lY'viirr iiiii- If Noic <lt's 185 contre les 36, s'est attachée an svsirinr t'it'iioial dont ils sont issus, ils sont tenus, pour monlitT (pi'ils nonl [tas ijeur d'une élection nouvelle... {Exclamalions), qu'ils n"ont pas peur du sulTrapfe universel {Allons donc'.) ils soni tenus de se soumettre de nouveau à son verdict.

M. (',(»!! MJLLK. — Dcirii'i'i' nous est le pays qui, lui, n'-claine la U'.iiiquillitt'.

M. Jules Ferry. — De sorte (pie. de (pielqut- nianièiv qu"on iutei-prète le vole du 24 février, comme nous ou comme vous, au bout il y a la réélection.

Comment! vous donneriez ;i tout le monde le droit de dirt' mu' vous marcliandez quelques moments de ce pouvoir dont NOUS avez prononcé vous-mèuu's larrét de mort, que vous iiilti'z po\n' inie année d'existence ! {Vives réclamations.)

Our vous avez \M'iir du siilTraue universel ! {Nouvelles réclamai iona.)

M.Vi.Miui.. — .Nous rii avDUs moins ]ieiii- (jur vous; mais nous aiuinus niifiix la Irampiillii'' ilu i>ays.

M. Jules Ferry. — Vous aurez beau faire, messieurs, vous n'êtes pas une Chambre jeune... {Rires sur plusieurs bancs) : vous êtes une Chambre vieille [Nouveaux rires). Une Chambre jeune siM-ait fondée à dire : « Vous voulez m'envoyer au tombi'au, mais je n'ai pas vécu encore: je demande à vivre et à faire mes preuves 1 » Vous n'êtes pas une Chambre Jeune, je le dis avec tout le respect que j'ai pour vous {Rumeurs ironiques) ; le Gouvernement lui-même ne vous traite pas comme une Chambre jeune. Est-ce que c'est ici qu'est la vie? Où est la vie? Est-ce dans le Corps lé.uislatif? est-ce dans vos commissions parlementaires? Non ! Elle est dans les commissions extra-parlementaires.

Quand il y a une belle matière à étudiei-, ((uand il y a un lirojel de décentralisation à examiner, quand il y arorganisatioii de laVilli' de Paris à régler, est-ce à vous qu'on s'adresse? On vons met en ipuiranlaine. {R('clainatio)is au centre et adroite.)

On vous subit, voilà tout!

Ainsi, hier, lorsqu'il s'agissait de la Ville de Paris, M. le minisire de l'intéiienr n'est-il pas venu vous prier de n'y pas

l'UnJET l»K HÉl'OHMh: ÉLECTOK ALK. .271

toncliei', el de ne pas porter la main sur ce qui est le domaine de la commission extra-parlementaire ?

En vérité, si vous êtes une Chambre jeune, gouvernant par votre initiative, convenez qu'il n'y paraît guère. Hier encore, messieurs, il s'accomplissait un événement important pour le pays, un événement (pii, pour vous surtout, est de pi'emièrc importance : le cabinet, votre délégué, présentait au Sénat une nouvelle Constitution. Qui la connaissait parmi vous? Où étaient les chefs de la majorité? avaient-ils été consultés comme cela se fait, comme cela doit être dans les pays libres? avaient-ils délibéré avec le cabinet?

Plttsieur:< membres. — Qu'imi siivcz-vuiis?

M. Jules Ferry. — Quels sont ceux qui ont été appelés, consultés par le ministère? Nommez-les !

.M. V[:m)Hi;. — C'est celace([iii scrail oxlia-parleuiriUaiie !

M. Jules Ferry. — Vous savez bien que ce n'est pas avec vous que le cabinet délibère dans cette Chambre. Le cabinet, qui est votre délégué, qui est censé émaner de la majorité de cette Chambre, ne semble pas même s'être aperçu que cette assemblée existait. Ce qui s'est fait hier en est la preuve, et les plus favorisés d'entre vous n'en savaient pas plus sur un pareil sujet que ceux qui siègent sur les hancs de ce côté {l'orateur indique la gauche), le plus loin des conlidences du Gouvernement. [Inlerrupùons diverses.)

M. LK r.OMTU ])'AY(a ESVivKS. — C'est une erreur !

M. Jules Ferry. — Voilà, messieurs, les réllexions (|ue m'inspire le premier des ai'guments de la Commission d'initiative : à savoir qu'il n'y aurait pas convenance, au début d'une législature, h examiner la (piestion électorale; je crois y avoir l'épondu.

Le second argument de la Commission est plus fort; la Commission dit : la réforme électorale, c'est la dissolution ; elle l'amène nécessairement.

Messieurs, je trouve ces paroles graves. Si le seul examen dune loi électorale dans les bureaux de cette Chambre entraîne nécessairement la dissolution de la Chambre, quelle est donc la

272 niSCOUHS I:T (II'IMONS.

fradlilé de \nliv |iiiii(i|M' et de volie exislence ! [Très bien! à.

r.diiiniriit : VOUS avez une existence si fragile qu'elle ne supl>orlei-ait même pas, je ne dirai pas une loi de réforme élecl(ii-a!e. niais l'examen et le débat sur la réforme élecloi-ale !

Il r.iiii la conlini'i' loin de tous les regards, loin de tous les .liscoiiis. celle. t'\islence précieuse, de peur qu'au moindre soiiflle elle ne s'évanouisse.

Ce n'est pas moi qui l'ai diU c'est la Commission. Si nous discutons une loi électorale, dit-elle, non sans quel(|ue naïveté, la Chainhir est perdiu': il faut la (ïi?>sou(\ve.{f{(k/amalions.)

'lais si cela esl vrai, c'est une raison de plus pour la dissoudre : car cela prouve que les griefs de l'opinion sont si iustes, que les réclamations dont nous sommes les organes sont tellement fondées, que non seulement vous ne pourrez pas supporter le graïul jour de l'élection, mais que vous i-edoutez même le grand jour de la discussion. (J'i-rs bien! très bien! il gauc/ie.)

Je voudrais pourtant, messieurs, vous rassurer un peu... [Hilariié brujiiinle.)

M. Vk.ndui.. — Oli! ce ii"cst ]ias nécessaire 1 Nous ne soiiiincs pas ilii Idiil iii(|uii4s.

Tvl. Jules Ferky. — Je voudrais vous démontrer que la discussion du système électoral dans les bureaux et même dans celte enceinte, n'emporte pas la dissolution immédiate, la dissolution dans l'année, celle que paraît redouter la (iOmmission d'initialive. [Nouvelle hilarité !)

J'ai une autorité très grave à citer à l'appui de mon oi)inion, c'est celle de M. Daru, ministre des Affaires étrangères, dans la séance du 22 février. C'est lui (jui va faire la réponse.

M. le uiinistre agilail. dans son discours, en réponse aux inler[»ellalions (jui élaienl parties d'un côté de la Chandjre, la question de la dissoliilion. Dissoudra-t-on ou ne dissoudra-t-on pas? Et il ajoutait: « Mais n'est-ce i)as soi'lir des vraisemblances et dos iiécessilés actuelles que d'agiter aujourd'liui de pareilles (iHi'slions (celle de la dissolution)? Quoi I nous avons une loi électorale à faire, une loi de la presse, une loi de sûreté générale, une loi de décentralisation, une enquête industrielle,

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un budget à voter, un long et laborieux chemin à parcourir ; et l'on nous demande, avant d'avoir commencé la journée, ce que nous ferons le lendemain! »

M. le ministre des Atïaires étrangères est de mon opinion, et c'est grande faveur pour elle d'avoir un tel appui. Il vous démontre par ces paroles, empreintes d'un grand bon sens et d'un sens politique véritable, que, par cela seul que vous aurez voté une loi électorale, vous n'amènerez pas nécessairement la dissolution, puisqu'il place au premier rang des lois que vous avez à faire, la loi électorale.

Un membre à droite. — Il y a des choses plus pressantes !

M. Jules Ferry, — Il n'est rien de plus pressé que la loi électorale, n'en déplaise à l'honorable interrupteur.

Je vais vous dire ici, avec une sincérité absolue, ce que je pense du rôle de cette Chambre, de ce qu'elle peut faire et de ce qu'elle doit faire. Je vais vous tracer très franchement le programme de son existence [Exclamations.)

Vous êtes ici pour faire d'abord la loi électorale ; pour faire ensuite cette partie de la loi municipale qui règle la nomination des maires; pour abolir l'article 75 de la Constitution de l'an VIII, et puis, quand vous aurez fait cela, messieurs, vous ne serez plus bons à rien. [Approbation à gauche. — Exclamations et rires au centre et à droite.)

M. Vendre. — Parlez pour vous ! si cela vous plaît; nous ne vous contredirons pas.

M. Jules Ferry. — Et vous aurez fait une grande chose, car vous aurez rendu, dans ce pays-ci, la liberté au sulïrage universel, vous l'aurez délié, vous l'aurez affranchi.

M. Corneille. — Le sutîra^e universel n'est pas esclave.

M. Jules Ferry. — C'est une assez grande œuvre à faire pour une assemblée qui vit depuis dix-huit ans. Il ne s'agit donc pas, messieurs, en présentant un projet de loi électoral, de déci-éter que d'ici à six mois ou même à un an, cette Chambre sera dissoute, et qu'on procédera à de nouvelles élections. Ainsi tombe l'argument tiré de la prudence et de la sagesse politique qui se trouve dans le rapport de la Commission d'initiative — la raison d'élections trop rapprochées.

.I.>rr(iis porcovoir une olijecliou que je (lemande la permission (le relever au passage: Mais comment sommes-nous bons à faii-e toutes ces lois, puisque vous prétendez que nous ne sommes lions à rien! Messieurs, vous (Mes lions à cela. [Ah! alil) Savez-vous pdurquoi?

Parce que tout ce que vous ferez sur la loi électorale, la nomination des maires et l'abrogation de l'article 75, vaudra toujours mieux, que ce qui est. Voilà pourquoi vous êtes très bons à le faire. {Exclamations ironiques au centre et adroite.)

Vous ferez certainement quelque chose de meilleur que ce <|ui est; ce n'est pas douteux.

Mais il y a des considérations d'un autre ordre dans la (jueslion que je vous soumets. La Commission d'initiative déclare (|u'enlre ces deux choses, une réforme électorale et la dissolution, il y a un enchaînement nécessaire, comme celui de la cause à l'ell'et.

Or, dit-elle, la nécessilé d'une dissolution est tout à lait inadmissible, impossiliie; il est impossible qu'on dissolve la Chambre. Jt> trouve, messieurs, que la Commission d'initiative s'aventure lieaucoup, et je vous fais remarquer quelle est la situation singulièi'»; que le rejet du projet de loi, si vous le prononcez, ferait au svslème tout entier dont vous faites partie.

Ce système n'aurait pas de loi électorale. En etïet, il est impossible, après tout ce qui s'est dit, tout ce qui a été signé, tout ce (pii a été voté dans cette Chambre, d'appiiiiuer à des élections nouvelles le système électoral actuel.

M. (il YOT-Mo.NTi'.wrtorx. — Ti'ès l)i('nl tirs bien !

M. Jules Fkrry. — Il est iuqiossible de l'appliquer à la répartition actuelle des ciiconscriptions ; il est impossible de ne pas augmenter le nombre des députés, de laisser debout ce système, dont les 126 eux-mêmes ont déclaré qu'il portait alleinle à la sincérité du sulfrage universel. Cela est impossible. Eb liien, il sied à la Commission de dir(> que le Corps législatif ne sera pas dissous? Qu'en sait-elle?

Qu'en sait le cabinet? Qu'en sait (|ui (pièce soit d'entre nous? La dissolution, c'est l'imprévu qu'il faut toujours prévoir. Est-ce que la Commission' d'initiative a fait un pacte, je ne dirai pas avec l'éternité, mais avec le jour de demain? Est-ce que