LA HÉFOHME UU JURY

ment ». et un mouvement très marqué, et des paroles que nous avons pu recueillir de la bouche de M, le garde des sceaux ont donné à ce mot, si vague par lui-même, une signification plus indécise et plus élastique encore. M. le garde des sceaux a dit, si mes oreilles ne m'ont pas trompé : « Ne prenez pas d'engagement! » Ainsi le cabinet ne veut pas prendre d'engagement quelconque, quant à la réformalion d'une loi que lui-même reconnaît mauvaise.

Â.h ! si la raison qu'avait donnée hier M. le ministre de l'Instruction publi(iue pouvait être acceptée, on comprendrait, dans une certaine mesure, l'ajournement; mais cette raisonne me paraît pas de nature à entraîner l'esprit de la Chambre.

L'honorable ministre de l'Instruction publique nous a dit hier : « Il n'y a aucune urgence ; les listes actuelles ont été faites en vue d'une situation qui n'est pas celle que la loi nouvelle va créer, et l'on n'accusera pas l'administration d'avoir composé et ti'ié le jury en vue des sentences à rendre sur les déhts de presse, puisque, l'année dernière, au mois d'octobre, quand on s'est occupé de la confection des listes, ces délits n'étaient pas (h'volus au jury. » Voilà la raison qu'a donnée M. le ministre (le l'Instruction publique, et pour laquelle il vous propose d'attendre et d'ajourner indéfiniment les amendements soumis à la Commission.

Eh bien, M. le ministre de l'Instruction publique est dans l'erreur, et il suffit de considérer d'un peu plus près le mode de composition et de triage de la liste du jury pour i-econnaître qu'il importe infiniment, dès à présent, à la considération du jury, à son indépendance, à son autorité morale dans le pays, et par conséquent à l'avenir de cette grande institution, qu'en même temps qu'une loi déclasse les délits de la presse et les délits politiques, une autre loi vienne réformer la composition (lu jury de façon à l'appuyer et à le fortifier. {Très bien ! sur plusieurs bancs.)

On dit que la composition du jury est actuellement placée en dehors de ces influences politiques qu'il est nécessaire — on en convient — d'écarter absolument dès que le jury est saisi des délits politiques. Je ne veux pas prolonger cette discussion, dont tout le monde a intérêt à presser la fin, ceux-là surtout qui attendent la loi nouvelle que nous préparons. Je vais seulement

280 iiiscdi lis i:t opinions.

(■•iioiirci- Irois r.iisuiis (|iii n'onl ln'soin (raiicim (hH^oloppemenl fl (|iii (•,l|■;ll•lr|■i-^(•lll lit' lii inaiiiri'c la plus ii'irciisahlo le mod*"" (le (■(MiijMisitioii et de Iriaiic acliiel du jury.

Ma pitMuiôre observation est celle-ci. Dans la composition du jurx, IrlcnitMil rioflif a été absolument ('H'arté par la loi de 1853, cl il a rlé écarté avec une insistance toute particulière de la pari du fiouverneTiient. En étudiantles travaux préparatoires et la discussion de celle loi de 1853, l'on s'aperçoit que, comme cela (\st |)arf()is arrivé dans le cours des dix-buit dernières années, la luajoiilé de la ('Jiainlireet l'unaniniilé de la Commission se molliraient plus libérales que le GouvtM'nement.

La Commission, à runaniiuilé, avait demandé le maintien de l'élément électif dans la Commission chargée du triage des jurés, en la personne du conseiller général. C'était bien peu de chose, c'était fort inolTensif; et pourtant le Conseil d'État fut inflexible, et, comme il avait le dernier mot, la Chambre en dut passer pai- la volonté du Conseil d'État. Voilà, dans le texte et l'histoire de la loi elle-même, le caractère de la législation nouvelle bien fixé. Plus on y pénètre, et plus ce caractère se précise. Et ici. j'en appelle à un témoignage irrécusable, celui de l'honorable M. Langiais, dont le rapport fixa en quelques lignes l'esprit de la loi nouvelle. « La suppression des Commissions de 1848 n'a trouvé aucun contradicteur dans votre Commission. Elles fui'ent le produit naturel d'une époque de défiance, où la liberté semblait s'enricbii- de tout ce qu'on ôtait imprudemment à l'autoiité. pendant trente ans, la liste de service avait été l'objel d<' luttes ardentes. La révolution, en l'enlevant au Pouvoir, suivait sa pente, comme nous suivons la n(Mi"e en la lui restituant. »

Voix à (jiiKchc. ■ — C'est clair!

M. Jules Ferry. — Vous le voyez, le but principal, la pensée maîtresse de la loi de 1853, c'est de donner la composition de la liste de service au Pouvoir, à l'élément politique du pays, et la pratique, messieui's, la pratique ne fit qu'aggraver ce parti pris.

De (pielle façon l'élément politique, le Pouvoir, par nn de ses organes les plus actifs, les plus vigilants, intervenait-il dans la confection, dnns le triage de la lisle du jury? Pai- les parquets

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principalement, — par les préfets aussi, sans doute, — mais surtout par les parquets ; et vous allez voir à quel point cette intervention du ministère public était poussée.

Il y eut, sur le rôle à tenir par les parquets, trois circulaires du ministre de la Justice : une du 26 août 1853, une autre du 6 septembre 1856, une autre enlln du 26 juin 1837.

La première contient l'indication suivante :

« Les juges de paix devront communiquer au procAireur irnpériafAes listes provisoires pour qu'il les fasse véritier... et s'il connaît, en outre, des causes morales d'inaptitude, il devra en avertir le président de la Commission d'administration. »

.... « d'inaptitude. » — Je vous fais renuirquer cet euphémisme qui n'a pas besoin de traduction.

Dans celle du 6 septembre 1856, je lis ceci :

« Les procureui's impériaux doivent, en octobre de chaque année, appeler les Juges de paix et conférer avec eux sur la meilleure composition de la liste à faire.

« Ils doivent de plus, à la lin de chaque année, signaler au procureur général « les. juges de paix qui ont failli à leur mission et ceux qui l'ont dignement remplie ».

Enfin la circulaire du 26 juin 1857 enjoint aux procureurs impériaux près les cours d'assises « de signaler à leurs collègues près les tribunaux d'arrondissement, les citoyens qui n'auraient pas montré l'aptiiude convenable pour continuer à figurer sur les listes du jury ».

Comment, une pareille inquisition était conciliable avec le secret du vote, c'est ce que je ne me charge pas d'expliquer. [Très bien ! à gauche.)

Vous voyez quel esprit préside à la formation de la liste du jury.

Elle est faite non seulement par des fonctionnaires qui sont les organes du pouvoir, mais encore par l'organe même de l'accusation. (Approbation à gauche.)

Je dis qu'à ce double chef cette composition ne peut subsister un seul instant, car il faut que rien ne porte atteinte au caractère de l'institution ; il faut qu'elle soit respectée de tous et ne puisse être attaquée par personne. Il faut i|ue ses premières décisions soient reconnues, acceptées, saluées par tout le monde.

.>S'j DISCOURS KT Ol'l.MO.NS.

l'oiii- (fia. il iaiil (|iif sa composition soil radicalement changée. {Oui! oui! Très bien! à gauche.)

Il faut, messieurs, sortir de là; mais comment? La Commission est saisie de deux amendements qui se confondent. Certes, elle a eu le temps de les examiner. Elle a longtemps d(Mibéré sur ce pi'ojet, (jui est déjà ancien, et voici qu'à la dernière heure, rllr arriva nous disant : Je ne puis pas réformer la couipobilion du jury.

Pourquoi? Est-ce que h's deux matières ne sont pas connexes? Il est impossible de voir une connexité plus étroite, et les considérations que je viens de présentera la Chambre ont préciséint'iitpour Inil d'établir que cette connexité n'est pas seulement dans les mots, qu'elle est dans les choses.

Mais, dit-on, la Commission n'a pas reçu de mission pouicela ! Eh bien, cette mission, nous la lui donnerons par le ri'uvdi des divers amendements.

Voix à (jnif/ir. — Oui ! oui ! c'est cela! Irrs hit-u!

M. Jules Ferry. — Quant à moi, je ne désire pas une autre C-ommission, je la trouve excellente : elle est libérale, elle a fait de bien bonnes choses. Je demande qu'elle achève son <euvre. Je ne sais pas si les hasards d'une nouvelle épreuve nous donneraient une Commission aussi bien composée, [fiires approbaiifs à gauche.) Elle est saisie de la question, elle l'a aboi'dér dans un espi'it libéral. Pourquoi n'irait-elle pas jusqu'au bout? Elle le voudrait bien; elle en meurt d'envie. [Nouveaux rires.) Mais le Gouvernement lui a fait savoir que cela le contrariait. Le Gouv(M'nement l'a déclaré à la séance d'hier, et prubablt'mcnl il aiu'a manifesté le même sentiment dans le sein dt' la Commission. {Dénégations ati banc des ministi'es.) Enfin, vous avez déclaré que la Commission se dessaisit.

Maintenant, (jue va faire le Gouvernement? Je ne trouve 'qu'une explication : puisqu'il ne peut s'engager à présenter un l)i"ojet à bref délai, je pense qu'il médite quelque nouvelle Commission cxira-pai'lementaire. Ce serait mieux que rien, mais on pourrait, en vérité, nous économiser celle-là. Nous avons une Commission parlementaire : qu'elle se saisisse, que le Gouvernement dise un mot, que la Commission ait un bon

IIKHlVrllIi'Ill.