LA FEBMETCIŒ DE L'ÉCOLE DE MÉDECINE

M. LE PRÉSIDENT MÈGE. — Il me Semble que l'incident doit être considéré comme clos: une cfuestiou a été adressée et il a été répondu. [Interruption à gauche.)

M. Jules Ferry. — Je demande à dire un seul mot sur la question de légalité, qui est la seule sur laquelle le débat puisse s'établir d'une façon fructueuse, parce que tout ce qui appartient à l'arbitraire ministériel, nous pouvons le critiquer, mais l'arbitraire ministériel reste le maître dans les choses qui sont de son ressort. Ce que je soutiens, c'est qu'il n'entre pas dans les attributions ministérielles de fermer l'École et de suspendre les examens.

M. le ministre a dit deux choses. Il a cité un précédent d'abord ; il a dit qu'en 1822 on avait fermé l'École. Voici ce qui s'est passé en 1822. {Assez ! assez !) Messieurs, c'est très court, et je ne fais pas de phrases...

En 1822, une ordonnance royale a, non pas fermé, mais supprimé l'École, supprimé les professeurs, et réorganisé l'École sur de nouvelles bases. Cela c'est légal. Voulez-vous le faire? Parce qu'il y aura eu cinquante tapageurs au cours de M. ïardieu, allez-vous détruire l'École, supprimer les professeurs, anéantir les examens et réorganiser le tout? Cela n'est pas soutenable.

Maintenant, vous demandez ce qu'il fallait faire. Permettezmoi de dire qu'il y a dans le code universitaire un certain nombre de mesures beaucoup moins graves que celle à laquelle vous avez eu recours, et que vous auriez pu employer. D'abord, vous auriez pu fermer la porte du cours à tous ceux qui n'ont pas besoin d'y pénétrer, ce qui eût réduit infiniment le nombre des assistants, car ce cours n'est exigé que pour les élèves de qiiatrième année.

Vous pouviez ensuite, appliquant l'article 33 de l'ordonnance de 1823, faite pour ce cas spécial, rétablir l'ordre par des punitions individuelles, ou si les punitions individuelles étaient impossibles, — je parle des punitions académiques individuelles, — le second paragraphe de l'article 35 vous autorisait à priver d'inscription la totalité des élèves du cours. C'est un châtiment assez rigoureux, puisqu'il y a toujours, en pareil cas, des innocents qui payent pour les coupables. Mais ce moyen devait passer avant les mesures extrêmes; vous ne l'avez pas

aïo hlSCdlUS KT OI'IMUNS.

<'iiiiil(i>(', el cost pour cela (lue je vous ai interpellé. {Approbation Il i/iiticlie.)

La Justice sous l'Empire.

Le leiiilinii.iiii ', .M. Jules Keriy s'en prenait au garde des sceaux Emile Ollivier, (|ui, tout entier à la préparation du plébiscite, desliné à ratifier le sénatus-consulte du 20 avril, venait d'inviter la Chambre à s'ajournera partir du 14 avril jusqu'au jeudi qui suivrait le vote plébiscitaire. L'interpellation de M. Jules Ferry portait sur l'état de l'instruction, en ce qui concerne le fameux complot contre la siireté de l'État et la vie de l'Empereur que l'opposition attribuait à l'imagination féconde de M. Piétri. Le dialogue entre la gauche et \r garde des sceaux ne manqua pas de vivacité :

M. JuLKs Ferry. — Messieurs, j'ai demandé la parole pour adresser une question à M. le garde des sceaux.

Lorsque je lui ai fait part hier, à la fin de la séance, de l'intention oîi j'étais de l'interpeller aujourd'hui sur l'état de l'instruction, en ce qui concerne le grand complot, M. le garde des sceaux s'écria avec un déilain superbe [Rumeurs) qu'il me prévenait d'avance qu'il ne me répondrait pas.

Celle déclaration n'a pas pourtant changé mon intention.

M. LE GAUDK UES scE.vix. — Si je VOUS ai bien conqjiis, vous aviez dit ([ue vous m'interrogeriez sur le fameux com]iIot.

M. Jules Ferry. — Mon intention est de vous interroger sur l'étal de l'instruction, en ce qui concerne le complot, et j'imagine difficilement qu'un député puisse ici poser au garde iUi^ sceaux tine (|U('stion relative au complot et qui louche à autre chose qu'à l'état de l'instruction. ^

.M. i.r GAUDK ])KS sc.EAi x. — Je vous répondrai sur ce point.

M. Jules Ferry. — Voici donc ma question : Est-il vrai (pi'à la date des 7 et 8 lévrier dernier, une instruction, qui n'est pas encore près de se terminer, ait été commencée, et qu'à ses débuts cette instruction ail impli(pié 450 accusés?

Est-il vrai que la plupart des personnes arrêtées l'ont élé en