CONTRE -PROTESTATION

Il n'est aucun de nous qui puisse craindre désormais que la nation provençale n'ait pas des états constitutionnels. Si cette crainte, après les débats qui nous ont agités , se présentait encore à mon esprit , je la rejetterais comme une injure faite à mon siècle. Le terme des abus est arrivé, et peutêtre ne suis -je point un vain garant de ce présage.

J'ai le droit cependant , comme sujet, d'éclairer la justice d'un roi qui veut connaître la vérité ; comme citoyen , d'ajouter ma contribution de zèle à celle des autres; comme individu , de veiller à la défense de mes pensées, qui sont mon existence, et que ma conscience , n'en eussé-je pas prêté le serment, m'ordonnait de manifester.

Je me dois d'autant plus cette justice, que j'ai été dénoncé comme perturbateur de la paix , c'est-àdire, comme perturbateur des abus; comme ayant des principes contraires à l'intérêt de la nation, c'està-dire, contraires à ceux qui m'accusent, et qui se disent les représentans de la nation ; comme ayant manquéàl'autoritéduroi, c'est-à-dire, commeayant appliqué à la nation provençale les principes de justice que le roi vient de consacrer pour la France entière , et qui serent le plus beau monument de son règne.

Il importe, puisque ce sont là des crimes, que chacun puisse connaître combien je suis coupable.

Ma motion du 3o janvier devait nous conduire à la paix , et faire céder avec quelque gloire par les deux premiers ordres, ce que l'impérieuse voix du temps et de la justice va leur arracher. Du moins, puisque je faisais une motion, fallait -il en délibérer! Eh ! pourquoi me laisser le regret éternel , à moi qui ne cherchais qu'à rendre les deux premiers ordres les organes de la volonté générale , d'avoir été pour eux la cause innocente d'une défaveur? Mais puisqu'on m'a donné l'exemple assez étrange d'une protestation de quelques individus contre une nation entière , je crois à mon tour, fort de ma conscience et de cette voix universelle à qui rien ne saurait résister, avoir le droit, moi simple individu, de protester contre deux cents individus que je ne saurais regarder comme les représentais de la nation provençale.

D'après ces principes, je soussigné déclare, pour qu'aucun de mes concitoyens ne puisse l'ignorer, que j'ai été intimement convaincu , dès la première séance de nos prétendus états , que l'assemblée ne pouvait pas être représentative de la nation provençale.

Que je ne pouvais me tromper sur ce point important; puisque l'aristocratie des deux premiers ordres, après avoir concentré tout le clergé dans quelques prélats , et la noblesse entière de la province dans les seuls gentilshommes possédans-fiefs , prétendait, sans mandat, sans élection, représenter les deux premiers ordres, donner des lois au lieu

d'apporter des suffrages, introduire la servitude au lieu de cimenter la liberté.

Puisque je ne voyais dans les représentais des communes que des individus pleins de zèle sans doute, mais convoqués par les droits de leurs places , et non point élus; mandataires de quelques électeurs, et non de l'universalité des citoyens; députés exclusivement par quelques villes privilégiées, au préjudice du droit de tant d'autres; pris forcément dans un ordre auquel les malheureuses circonstances du moment leur font presqu'une loi continuelle d'être opposés; ayant tous un suffrage égal, et une seule voix pour les moindres agrégations comme pour les plus importantes.

Que je ne pouvais pas croire qu'une pareille assemblée dût continuer de représenter provisoirement la nation , quand six cent mille voix s'élèvent du sein de cette nation, et protestent expressément contre ce pouvoir provisoire. J'étais exempt de doute , par cela seul que tout pouvoir qui n'est réellement fondé que sur le consentement tacite des mandataires , est anéanti dès l'instant qu'un suffrage universel le désavoue; et qu'en rejetant ce principe, toute espèce de réclamation serait sans succès , tout passage du mal au bien impossible ; tout abus éternel , quoique éternellement provisoire.

Qu'il sera irrévocablement constaté par le procès verbal de l'assemblée, que dès la première séance les députés des communes, impatiens de

s'acquitter d'un devoir et de réclamer contre l'illégalité de nos prétendus états , déclarèrent que leur mission , bien différente de celle de leurs prédécesseurs dans de pareilles circonstances , se bornait à protester, à voter les impositions royales, et à demander la convocation des trois ordres de la province. J'aurais donc pu dès lors développer des sentimens que je partageais , et disputer la gloire de poser la première base d'une représentai ion nationale. Mais l'amour de la paix et d'autres principes me portèrent à renvoyer l'examen de la légalité de l'assemblée, au seul instant qui, par notre silence sur un objet aussi grave , aurait compromis la liberté publique.

Qu'en effet je déclarai qu'avant de protester contre la légalité d'une assemblée considérée comme tenue des états, on devait s'occuper de sa formation physique, parce qu'il fallait être pour délibérer; qu'il importait de distinguer son existence de ses pouvoirs, sa coalition de sa constitution, sa légalité comme assemblée convoquée par autorité , de sa légalité comme assemblée nationale. Les députés du tiers, adoptant ces principes, suspendirent leurs réclamations, mais sans abjurer le dépôt dont trois cents communautés de la province avaient chargé leur conscience; et de très -longs débats finirent par la nomination des greffiers.

Que cette nomination s'est notoirement faite de la manière la plus illégale ; mais que la même modération qui ne peut pas me dispenser de parler

Go DISCOURS

dans les grands intérêts . m'interdit de renouveler des débats que mon opinion seule avait terminés. Les greffiers lurent proposés à l'assemblée qui devait les élire ; et ee fut par acclamations , et non par la voie du scrutin , qu'ils furent nommés. Il est vrai cependant, à moins que le premier caractère d'une élection ne soit pas d'être libre , que cette méthode est profondément vicieuse; que toute proposition détermine les suffrages par l'impossibilité presque absolue dans nos mœurs de les refuser; qu'elle laisse à l'électeur le droit de rejeter, mais le prive certainement de la faculté de choisir; que le scrutin est bien plus favorable à la liberté, parce qu'il est par son secret l'image des consciences faibles ; et que choisir par acclamations , c'est vouloir compter les cris et non les suffrages. Je ne fis aucune de ces observations, parce que c'est dans l'assemblée des trois ordres, et lorsqu'il s'agira de former nos états, qu'il faudra les discuter. Quelques irrégularités de moins n'auraient pas rendu l'assemblée plus légale; mais ce que je n'ai point dit pour l'amour de la paix, je dois le dire par respect pour les principes, lorsqu'on me force à une protestation solennelle.

Que mon opinion sur les différens points purement préalables , agités dans la seconde séance des états, fut encore dictée par ce désir toujours présent à mon cœur, d'accorder à la paix du moment tout ce qui ne pouvait pas blesser essentiellement l'intérêt national, et de donner à l'assemblée la for-

mation de l'autorité, avant de discuter sa formation constitutionnelle.

Que les pouvoirs de chaque membre dans une assemblée de la nation doivent certainement être légitimés par l'assemblée entière, qui, sans une telle suprématie, et ce résultat serait absurde, ne pourrait pas juger de sa propre légalité. Ce principe me força de combattre l'opinion des communes ; elles voulaient concentrer le jugement des pouvoirs dans une commission dictatoriale, et je crus infiniment dangereux d'ajouter cette aristocratie à tant d'autres. Mais je déclarai que l'assemblée devait être réduite pour le moment à égalité de nombre entre les deux premiers ordres et le troisième. En effet , même dans une assemblée illégale , devrait-on laisser à lin ordre le di'oit de rejeter , par sa seule pluralité , tous les membres qu'il aurait cru devoir exclure? Nous ne pouvions pas corriger l'illégalité de nos prétendus états; mais nous pouvions au moins être justes.

Que je dois observer toutefois , pour qu'on ne puisse ni prendre, ni donner le change sur mes opinions , que je ne demandai la réduction que pour la légitimation des pouvoirs , et que je la réclamai seulement d'après ce principe , que nul ne peut être juge et partie. Qui ne sent en effet que l'illégalité des prétendus états tenant au défaut de pouvoir de chacun de nous, la réduction n'aurait servi qu'à diminuer le nombre des non-représentans, sans leur donner aucun des caractères de la

6a DISCOURS

puissance publique, qui réside encore tout entière dans la nation, et qu'il ne dépendait pas de l'assemblée de se conférer à elle-même?

Que ce moyen terme , proposé pour éviter tout à la fois les inconvéniens d'une commission dictatoriale, et pour rassurer les cinquante-six membres des communes contre la prépondérance de cent quatre-vingts voix, fut rejeté sur-le-champ, non par l'opinion individuelle de l'assemblée, mais par acclamation dans les deux premiers ordres, bien qu'il fût de la dernière évidence que l'assemblée devait se réduire, avant d'opiner si elle devait être réduite. Il s'agissait de fixer le tribunal qui jugerait le rapport de la commission des pouvoirs; mon opinion tendait à rejeter tous les membres des deux ordres qui excédaient les cinquantesix suffrages des communes; les membres récusés ne devaient donc pas juger leur propre récusation. Pouvait-on, sans dévoiler tous les abus de la prépondérance des voix, faire délibérer par l'assemblée qu'elle ne serait pas réduite, et décider cette importante question par le seul effet de cette prépondérance?

Qu'après ces discussions préliminaires, et lorsqu'il fallut aller aux voix, les communes crurent devoir refuser d'opiner, dans la crainte que cette première délibération ne servît à constater la légalité de l'assemblée. Ce refus, dans un moment où elle n'était pas même physiquement formée, tendait évidemment à la dissoudre , ou à préparer

DE MIRABEAU. <i~>

d'éternelles dissensions. Je continuai d'opiner pour la paix"; je fis observer, mais en vain, que toute l'assemblée devait se former par cela seul qu'elle avait été convoquée ; que la vérification des pouvoirs n'était autre chose que la vérification du titre en vertu duquel chaque membre aurait le droit d'opiner; et qu'avant d'examiner si l'assemblée pourrait être tenue sous le nom d'états nationaux, il fallait lui donner du moins l'espèce de légalité qu'a toute assemblée convoquée par une autorité légitime. D'après ces principes, j'opinai pour l'établissement d'une commission , qui serait chargée d'examiner les pouvoirs et d'en faire le rapport. Cette énonciation vague laissait le droit d'en proposer de nouveau la réduction , lorsque le rapport de la commission devrait être jugé. Mais en cela même , entraîné par le désir de conserver l'union parmi nous , je me bornais à éluder les difficultés sans les résoudre : et le moment approchait où je ne pourrais laisser faire à l'assemblée son premier acte de juridiction, sans lui dénoncer sa propre incompétence, sans la forcer du m oins de l'examiner, sans plaider la cause de la nation provençale, contre les prétendus représentans qu'elle désavoue.

Que malgré ce devoir impérieux que je partageais avec tous les députés des communes , et pour lequel leur zèle avait devancé le mien , je fis encore à la paix des sacrifices assez importans dans cette séance. Je ne dénonçai point le prétendu pouvoir en vertu duquel le président de l'assemblée pro-

posait lui-même les membres de la commission. Je remarquai seulement combien il était dangereux de faire délibérer sur trois objets à la fois; la nécessité d'établir Une commission pour examiner les pouvoirs, le choix des membres de cette commission , le droit de l'assemblée de juger leur examen : mais je remis à un autre temps de proposer les règles de discipline , sans lesquelles la liberté d'une assemblée serait toujours surprise par l'autorité qui la préside , qui l'interroge , et dont les intentions , presque toujours inconnues , inspirent bien plus de confiance lorsque la simplicité des questions permet de voir clairement la conséquence des résultats.

Que si, dans la même séance, je réclamai, non pour moi-même, mais pour les députés des communes , le droit, non-seulement, d'opiner, mais d'être écouté, c'est qu'en effet on perd le droit de convaincre celui qu'on refuse d'entendre ; que les procédés , dans une grande assemblée , sont toujours le premier gage de la paix; que l'on peut bien distinguer en trois ordres ies membres d'une nation , mais que l'on ne classe pas, pour cela, ni les lumières, ni la raison , ni la sagesse.

Qu'après avoir ainsi combiné mes principes et ma conduite , je vis tous mes efforts rendus inutiles, par le refus des communes d'opiner sur l'établissement de la commission des pouvoirs, qui ne fut délibérée que par les membres des deux premiers ordres. Je fus nommé pour cette commis

sion. Mais devais-je, pouvais-je croire à l'existence d'une délibération à laquelle un ordre entieravait refusé de concourir? Je sais qu'on n'opine poin l par ordre dans nos états; mais l'opinion par tête, bien loin de fournir le moyen d'exclure les communes d'une assemblée que l'on prétend nationale, n'est qu'un moyen de plus de connaître le vœu de cet ordre, le plus sûr organe de la volonté publique. L'opinion par tête confond les ordres , mais ne les détruit pas : elle donne à chaque ordre une plus grande influence, puisqu'elle permet de compter tous les suffrages : elle ne le mutile pas, pour ainsi dire, en le réduisant à la moitié de lui-même , et à sa pluralité : elle lui fournit le seul moyen de peser de tout son poids , lorsqu'il s'agit de former le suffrage universel.

Que , d'après ces principes , ne tenant mes pouvoirs de commissaire que de la volonté des premiers ordres, je ne dus pas me croire lié par une délibération qu'un ordre entier disait ne pas exister. J'aurais pu, j'aurais dû protester, ainsi que les communes; et je ne protestai point, afin d'étouffer, s'il se pouvait, tout germe de discorde. Mais ne refusant rien à la paix, je devais également tout accorder aux principes. Je déclarai, par une lettre au président de l'assemblée, que je ne croyais pas avoir le droit de me rendre aux séances de la commission. Je lui proposai de faire opiner une seconde fois sur la manière de légitimer les pouvoirs; et, consultant mon zèle, plutôt

MIBABEAC. TOME I.

que les talens de celui à qui j'écrivais, je cherchais dans son cœur un moyen de concilier les intérêts et les sentimens, les formes et les devoirs.

Que la troisième séance de l'assemblée manifesta bientôt combien j'avais eu raisou de craindre les suites de la délibération précédente. Les communes , dont aucun des membres n'avait voulu participer à la commission des pouvoirs , se hâtèrent de consigner dans les registres d'un officier public les protestations les plus éclatantes , soit contre l'illégalité des prétendus états , soit contre la commission des pouvoirs. L'acte de ces protestations, ouvrage tout à la fois de la liberté et de la contrainte , d'un dévouement généreux et d'un zèle irréfléchi, fut signifié au greffier : lu dans l'assemblée , il y porta l'agitation qu'il devait naturellement produire par la diversité des intérêts. Les deux premiers ordres opinèrent de députer aux commissaires du roi, et de leur dénoncer la démarche des communes. Je voulus en vain observer que si les commissaires du roi faisaient droit aux plaintes , nous recevrions de l'autorité une leçon de modération. La députation fut délibérée, et j'y consentis moi-même, dans l'espoir que la sagesse et les lumières des commissaires du roi nous suggéreraient les moyens de conciliation qui nous échappaient.

Qu'après cette séance, et dans l'attente de la décision que deux ordres réclamaient contre le troisième , la fermentation des esprits et la divi-

sion des intérêts devint plus ardente, ainsi qu'il avait été facile de le prévoir. Des scènes affligeantes, des marques d'une improbation qui confondait les opinions avec les personnes , et qui blessait l'amour-propre sans corriger les erreurs; partout la censure publique se prévalant de la force qu'elle tire de la multitude, soit pour applaudir, soit pour blâmer; quelques attroupemens même, qu'un arrêt du parlement venait de défendre, tout annonçait que l'universalité des citoyens , instruite de ses droits, n'était point indifférente aux questions agitées dans notre assemblée , parce qu'elle n'y reconnaissait pas des personnes choisies par la nation pour les discuter; tout faisait sentir la nécessité de ménager l'opinion publique , ou du moins de la soumettre à l'examen, de la peser, et non de la combattre, de se rapprocher des progrès de la raison humaine, et non de nous rejeter dans l'antiquité des abus.

Qu'il était plus que temps que la quatrième séance de nos états , précédée par une pareille fermentation , présentât aux trois ordres le plan d'une réunion durable. La difficulté du moment ne consistait que dans la légitimation des pouvoirs : mais la difficulté permanente, les véritables obstacles, naissaient des protestations sur l'illégalité de nos prétendus états, renouvelées dans chaque séance; de la limitation des pouvoirs de tous les députés; du vœu de la province entière pour obtenir la convocation générale des trois ordres, seul espoir du

salut public; et surtout du droit de députer aux états-généraux, droit que la nation refuse de concentrer dans une assemblée illégale. Pour résoudre la difficulté du moment, le président proposa de regarder tous les pouvoirs comme légitimés , d'admettre tous les membres qui formaient dans ce moment l'assemblée, et d'opiner sur cette question par acclamation. Les communes déclarèrent sur-lechamp qu'elles ne pouvaient y consentir, sans énoncer de la manière la plus expresse que la légitimation des pouvoirs ne rendrait l'assemblée actuelle ni plus constitutionnelle, ni plus légale. Cette réserve renouvela aussitôt toutes les protestations qui avaient agité les séances précédentes : et ce fut au milieu de ce choc d'opinions; ce fut lorsque la paix, fondée, non sur les formes, mais sur l'intérêt national, paraissait désormais impossible à obtenir, que je cherchai à l'asseoir, non sur l'erreur, non sur l'intrigue, mais sur la vérité et sur la justice. Qu'il ne s'agissait plus alors de faire des promesses aux communes, de pallier les abus, d'étayer notre constitution, et de conserver les droits du peuple par des réserves. Je crus au contraire qu'il fallait sonder l'abîme dans toute sa profondeur ; montrer les maux , mais , à côté , des remèdes ; respecter l'opinion publique, mais la diriger; et mériter la confiance pour avoir la paix. Un motif plus décisif, mon devoir, mon serment de citoyen, ne me permettait pas de laisser faire à l'assemblée son premier acte de juridiction, sans examiner sa

DE MIRABEAU. Gy

compétence. J'avais gardé le silence, tant que nous n'étions pas formés. Pouvais-je me taire, lorsque, après nous être physiquement reconnus, il fallut nous demander tout à la fois , et qui nous étions , et ce que nous allions faire? Si j'avais dans ce moment déserté la canse publique , et contredit ma vie entière, j'aurais mérité que le souvenir de ma lâcheté fût éternel, qu'on dît un jour de moi : Il a consacré sa vie à venger les droits de l'homme, et il laissa périr sa patrie sous l'aristocratie de son ordre ! Il n'osa pas être l'organe de la nation , qui désavouait ses prétendus représentans ! Il fut témoin du courage des communes, et n'osa pas l'imiter ! Il connut les protestations de six cent mille citoyens, et craignit de les défendre!

Que je dus craindre d'autant moins d'examiner la compétence de l'assemblée , que les députés des communes avaient provoqué cet examen dans la même séance; qu'il n'était plus possible de faire un pas sans être arrêté par cet obstacle ; que la supposition du silence des députés, quand je l'avais gardé, aurait été pour eux une injure ; et qu'en prouvant la justice de leurs réclamations, je montrais dans l'assemblée générale des trois ordres l'asile de la paix, le lien de la concorde, le terme de nos dissensions.

Qu'indépendamment de ces motifs , le discours que je prononçai , et dont je demandai l'inscription dans les registres, suffit à sa propre défense. Que ceux-là le condamnent, qui voudraient refu-

7o DISCOURS

ser à la nation provençale le droit d'une représentation libre, ce bienfait éternel que le roi vient d'accorder à la France entière; mais qu'ils ne disent point que j'ai manqué à l'autorité du roi, lorsque j'ai fait connaître à ses sujets les principes de sa justice ! Que ceux qui pensent que leurs exemptions pécuniaires ne pourront être conservées si la nation rentre dans ses droits , blâment et détestent ma théorie, j'y consens; mais qu'ils ne la supposent point attentatoire aux droits de la nation ! Que ceux qui croient toujours l'état ébranlé si l'on touche à leurs privilèges, me traitent de novateur dangereux , j'y consens encore ; mais qu'ils conviennent du moins que je n'ai fait dans mon discours que développer les protestations de cinquante - six députés des communes , opiner après eux , et presque transcrire les délibérations que les membres des deux premiers ordres connaissent tous , et qui ne leur permettent plus de regarder comme une nouveauté ce que cent mille citoyens ont dit avant moi sur les abus de la constitution provençale.

Qvie s'il fallait encore d'autres motifs pour justifier une pareille motion , je dirais qu'elle eut , sinon tous les succès que j'en attendais , du moins ceux qui m'intéressaient le plus. Je n'obtins point, il est vrai, la gloire qui m'avait séduit, de faire demander par la noblesse et par le clergé la convocation des trois ordres de la province : mais je parvins à établir la paix dans l'assemblée; et ce

DE MIRABEAU. r,

succès, on ne me la point disputé. En remplissant un devoir personnel, il semblait encore que j'avais acquitté celui des cinquante-six députés des communes; je changeai leurs débats tumultueux en acclamations de joie ; satisfaits de voir consigner dans le procès verbal une réclamation franche et loyale à laquelle ils déclarèrent adhérer, et persuadés que le roi la connaîtrait bientôt, ils espérèrent tout de cette morale publique qui semble avoir soumis jusqu'au gouvernement : l'obéissance même est impatiente lorsqu'elle ne connaît aucun terme aux abus ; mais l'espérance est toujours paisible lorsqu'elle est fondée sur la justice.

Qu'en effet les opérations de l'assemblée , qui jusqu'alors avaient éprouvé mille obstacles, reprirent dès ce moment leur cours naturel. La légitimation des pouvoirs fut adoptée , la commission pour la rédaction du procès verbal établie; tous les membres de l'assemblée résolurent de voter dès le jour suivant les impôts que les besoins impérieux du moment, plus forts que les principes, ne permettaient pas de refuser, quoique dans une assemblée sans pouvoirs. Et telles furent les suites heureuses d'un vœu que les deux premiers ordres, comme on le verra bientôt, ont voulu traiter d'incendiaire I Aurait-on osé prévoir quelque succès sans cette motion?

Que je ne puis m'empêcher cependant de protester pour l'avenir contre tout impôt que l'on voudrait voter au nom de la nation provençale, dans

une assemblée qui, semblable à celle-ci, ne serait composée d'aucun ^éritable représentant de cette nation. La continuation des abus que nous avons dévoilés est impossible sans doute; mais mon silence ne le serait pas moins, si les vœux d'une nation fidèle étaient trompés : il est telle voix que l'opinion publique ne dédaigne point d'entendre qui se fortifie par celte opinion, s'étend, et sait pénétrer jusqu'à l'oreille des rois. Nous avons voté l'impôt, quoique dans une assemblée illégale, parce que le salut de l'état est la suprême loi; parce qu'un grand dévouement craindrait d'être calomnié, s'il était arrêté par des formes , et que des maux extrêmes ne peuvent pas en comporter. Mais, quoique armé du suffrage universel, c'est comme simple individu que chacun de nous a voté; a n'est point comme représentant. On nous demandait un impôt légal; nous avons offert un impôt patriotique.

Que je ne puis m'empêcher de protester dès ce moment contre le droit que les deux premiers ordres ont voulu exercer en votant des impôts auxquels ils ne veulent pas se soumettre. Les générations prochaines ne croiront point que, dans un siècle qui n'était pas tout-à-fait barbare, des citoyens, des co-sujets aient pu réclamer le droit de voter un impôt qu'ils ne payaient point, et de voter pour les autres et non pour eux-mêmes. Quoi! le roi lui-même renonce à établir l'impôt par sa seule volonté; et nous, aristocrates, plus ab-

solus que le roi, nous réclamons ce pouvoir! car c'est établir l'impôt que de le voter, pour les autres. Le roi lui-même a réclamé ce principe éternel, que la nation, propriétaire de son territoire, doit consentir à l'impôt. Or, d'un côté, voter l'impôt pour un autre et non pour soi-même, n'est pas consentir, c'est refuser; et dès lors les suffrages des deux premiers ordres ont été négatifs. D'un autre oôté, il n'y aurait plus de consentement libre , si au lieu d'être lié par le vœu de ceux qui paient , on l'était par le vœu de ceux qui ne paient pas; par cela seul tout l'édifice de la société serait renversé : le despotisme le plus effrayant ne réclamerait pas de plus dangereuses maximes. Je dois attester ici que je votai moi-même comme les autres membres de mon ordre; mais je demandai acte dans les registres de ce que je consentais à payer comme les communes , dans la même proportion, dans la même égalité, et sans vouloir conserver aucune de ces distinctions que des temps de barbarie , ou plutôt de démence , ont introduites parmi les hommes. Ace prix seulement, je crus avoir le droit de voter.

Que je proteste également contre les principes avancés par les deux premiers ordres pour justifier ce qu'ils appellent leurs exemptions pécuniaires. Ils soutiennent d'abord que ces exemptions, qu'ils prétendent si légitimes, et que les communes trouvent si absurdes, sont dans ce moment l'objet d'un procès. Je pourrais leur dire qu'une

nation, arbitre suprême et d'elle-même et de tous ses membres, n'a point de procès; mais j'aime mieux leur opposer leurs propres principes. Les deux premiers ordres savent bien que, le roi ne pouvant pas et ne voulant pas exiger l'impôt, cet étrange procès ne peut être jugé que par la nation elle-même : or, tandis qu'ils s'opposent d'un côté à ce que les Provençaux soient représentés, ils protestent de l'autre contre l'assemblée de la grande nation, si l'on n'y opine pas de manière à leur fournir un moyen presque assuré de conserver leurs exemptions; et je demande si cette manière de plaider convient à l'antique loyauté de la noblesse. Je dis ensuite : les deux premiers ordres veulent prouver, d'après des Chartres, qu'ils ne doivent pas payer; d'après la possession , qu'ils n'ont jamais payé que d'une manière volontaire; et d'après nos principes sur la propriété, que leurs exemptions doivent être conservées. Je réponds, sur les Chartres, que, pût-on argumenter d'un temps de folie, si les titres d'exemption sont émanés du roi , ces titres sont nuls d'après les principes des deux premiers ordres, puisque le roi ne peut pas imposer la nation sans son consentement, et que c'est imposer un ordre que d'exempter l'autre : que si les Chartres sont émanées de la nation, la nation peut les révoquer, et demande déjà par vingt -quatre millions de voix à les révoquer. Je réponds encore, sur les Chartres, qu'en matière d'impôt une chartre est un vain titre, puisque l'impôt étant essen-

tiellement volontaire, l'ordre qui n'a point de titres d'exemption a autant de droit de le refuser que celui qui a ces titres frivoles. Je réponds, sur la possession de n'avoir rien payé, qu'alors que l'aristocratie féodale, la glèbe, l'esclavage, et toutes ces chaînes qui écrasaient nos pères furent brisées , ce despotisme avait aussi une possession de plusieurs siècles de fer. Je réponds , sur la possession de n'avoir payé que d'une manière volontaire, que l'impôt que l'on demande aux deux premiers ordres est précisément volontaire, non pour les individus, ce qui serait absurde et antisocial, mais pour la nation; qu'ainsi, lorsque la nation votera l'impôt, les membres des deux premiers ordres, obligés par cela seul de payer, ne feront que se soumettre à leurs propres principes , et se conformer à cette même possession qui les condamne, loin de les justifier. Je réponds, sur les conséquences qu'on veut tirer du droit de propriété, que les propriétés civiles se conservent par des Chartres, par des titres; mais que le droit de ne payer que des impôts volontaires est une propriété publique qui n'appartient qu'à une nation , et non pas à chaque membre de cette nation , sans quoi la volonté générale, qui peut seule être une loi, ne serait plus une loi; et l'autorité suprême en matière d'impôts n'existant nulle part, la dissolution de la société serait par cela seul consommée. Je dis encore, sur le droit de propriété, que l'exemption de payer l'impôt n'est pas une propriété; que si les terres

fieffées paraissent d'abord, ce qui n'est pas vrai partout, d'un plus haut prix et d'un moindre revenu que les autres, on ne compte pas sans doute cette effrayante compensation des droits de justice, de chasse, de pêche, de la domination, des prééminences , des prérogatives de tout genre ; et que s'il fallait dédommager tous ceux à qui les mauvaises lois sont utiles , outre que ce serait là une pétition de principes , la valeur entière du royaume ne suffirait pas pour racheter les abus et acheter de bonnes lois. Enfin, je dis que la noblesse avait autrefois la plus belle prérogative qui puisse exister, celle d'être toujours armée pour la défense de la nation et de tous ses membres. Cette contribution était alors le seul impôt , et la noblesse avait le sublime privilège de le payer seule. Je ne concluerai point de là qu'elle doive payer seule les impôts de nos temps modernes; mais j'observerai que la plupart des contributions ne sont aujourd'hui que le remplacement de cette force militaire qui ne coûtait rien à l'état, et n'était un impôt que pour la noblesse ; et qu'ainsi , pour être conséquente, elle devrait réclamer, non des exemptions, mais le droit de payer; laisser l'impôt volontaire aux autres ordres, et le déclarer forcé pour elle : c'est du moins à ce résultat que conduirait l'analogie des temps , des hommes et des choses.

Que si, dans la cinquième séance de l'assemblée, je ne développai point toutes ces observations, con-

tent de demander acte de ce que je rejetais pour moi-même des exemptions qui répugnent à tous mes principes (1), ce sacrifice du développement de mon opinion ne doit encore être imputé qu'à ce désir ardent de la paix, qui explique toute la conduite que j'ai tenue dans nos prétendus états, et qui me justifie, soit lorsque j'ai gardé Je silence, soit lorsque j'ai cru qu'il était indispensable de parler. Par le même motif, et peut-être en ceci ma modération n'aurait-elle pas dû l'emporter sur mes devoirs, je ne protestai point contre le refus que l'on fit de délibérer par un verbal d'opinions que les communes demandaient sur l'important sys-

(1) J'apprends en ce moment que clans la commission du procès verbal, les commissaires du clergé et de la noblesse prétendent avoir voté une contribution^égale , en tant que la constitution provençale n'en serait point blessée. Les commissaires pris dans l'ordre des communes disent au contraire l'exacte vérité : savoir, que je fus le seul à demander acte de mon consentement à l'égalité la plus parfaite, et qu'assurément je n'eusse pas cru cette précaution nécessaire, si je n'avais pas été le seul de mon ordre à voter ainsi Je ne suis point chargé de rédiger le procès verbal; mais si je l'étais, je croirais devoir constater toute offre de contribution, sans examiner le moment où elle a été faite : je demanderais seulement aux deux premiers ordres ce qu'ils entendent par blesser la constitution provençale, et s'il en sera de cette réserve comme de celle qu'ils firent l'année dernière, d'entrer aux états d'une manière plénière , dans tous les cas qu'il leur plairait de juger importuns. (Note de Mirab.)

tème des exemptions. Il est cependant telle maxime qu'il répugne à la délicatesse de chaque individu de soutenir, et qu'un corps moins facilement atteint par le blâme public ne craint pas de défendre. Dans toutes les questions de ce genre, le verbal d'opinions arme l'honneur contre l'intérêt, rend chaque individu plus fort par lui-même en l'isolant , et l'oblige à ne consulter que son propre vœu, puisqu'il ne pourrait pas le cacher, pour ainsi dire , sous celui des autres. J'entendis même quelques voix demander l'opinion par scrutin, seule manière de voter librement, pour ceux qui ne sont pas dignes d'être libres. Mais, rejetant pour moi ce moyen , je n'aurais pu l'admettre pour les autres ; et ne parlais-je pas devant une assemblée principalement composée de gentilshommes? Enfin, l'on peut regarder comme une grande preuve de ma modération, que, satisfait d'avoir démontré la nécessité de convoquer les trois ordres , je n'aie pas dénoncé aussitôt à l'assemblée, au public, à la nation provençale, le projet déjà conçu, déjà même adopté par quelques membres, de n'accorder pour la députation aux états - généraux que le renforcement de cette même assemblée dont je venais de prouver l'illégalité. Que n'aurais-je pas dit sur l'impossibilité d'exécuter ce projet; sur ses dangers même (fût-il en notre pouvoir de le tenter) , soit pour nous, soit pour le salut de la France entière, qui tient à la légalité des états-généraux, laquelle serait évidemment compromise par l'illé-

galité de la représentation des provinces! Et quelles funestes conséquences pour l'avenir ! que de projets dans un seul projet I Comment ajouter foi désormais aux protestations si solennelles des communes ; à leurs principes sur la représentation illégale ; au serment qu'elles ont fait d'être l'organe de la nation, qui demande la convocation des trois ordres? Si les communes se prêtent au projet de renforcement, quel moyen restera-t-il de faire concourir la noblesse et le clergé à la députation pour les états-généraux ? de corriger la formation monstrueuse de nos états ? en un mot , de regagner le terrain déjà conquis par tant d'efforts , et que ce seul pas rétrograde nous ferait perdre? Quoi! le roi vient d'accorder à tout le royaume une représentation libre et universelle, et nous seuls serions privés de ce bienfait, comme si nous pouvions l'être de son amour et de sa justice! Quoi! la nation entière recouvrerait ses droits, et nous seuls resterions plongés dans la barbarie des abus antiques!... Voilà le germe de ce que j'aurais dit; mais devais-je tout dire ? Combattre une erreur fondamentale , encourager une vérité naissante , attaquer des préjugés destructeurs de toute régénération, c'est là ce que dans une grande assemblée un ami de la paix pouvait se permettre ; et j'ai préféré à une attaque ouverte , de ne pas croire à l'injustice , ou plutôt de la livrer à cette éternelle conviction qui la poursuit elle-même, et qui en triomphe tôt ou tard.

Puissent les principes que je viens de développer dans cette protestation, être enfin une base solide de cette paix que je n'attends pas pour moimême, parce que j'aurais trop de haines à étouffer, mais que je désire ardemment pour ma patrie! Puissent-ils être le germe d'une régénération trop juste pour être refusée, et trop désirée pour n'être pas inévitable!

J'aurais dû peut-être terminer cette protestation par des plaintes , et je ne puis finir que par des vœux.... Clergé! noblesse! celui que vous attaquez avec tant d'injustice et de violence n'est point votre ennemi, puisque ses principes seraient votre gloire. Vos prédécesseurs et vos aïeux avaient aussi des erreurs, une constitution, des privilèges. Ils laissèrent cependant entrer, sous Philippe-le-Bel , les membres des communes dans l'assemblée de la nation. Le guerrier s'assit auprès du laboureur, et n'en fut pas étonné. Eh bien! puisque cinq siècles ont produit une multitude de changemens , tels que l'ordre du tiers n'est pas un ordre , mais qu'il compose évidemment la nation, il est temps aussi d'être plus juste qu'alors; il est temps d'accorder aux droits de l'espèce humaine ce qu'on n'osa point refuser dans des siècles barbares à quelques hommes; il est temps de céder vos privilèges; et c'est le seul moyen de conserver vos distinctions personnelles.

Et vous, communes, dont le zèle touchant, dont la faiblesse, les craintes, le dirai -je? la servitude

même (celle de la pensée du moins), m'ont si souvent attendri, je n'opposerai aux calomnies que renferment les protestations dirigées contre moi , que vos suffrages, c'est-à-dire votre justice, et le souvenir que je laisserai parmi vous.