LA SANCTION DES DÉCRETS DE MISE EN •%CCUSATION

SÉANCE DU 3 JANVIER 179a.

Je demande la parole contre l'ajournement de cette question. Je pense qu'il est toujours dangereux d'ajourner une question extrêmement simple et une question qui attaque la constitution ellemême : oui , messieurs, qui attaque la constitution. Il serait très-facile , lorsque des orateurs sont inscrits sur une question , de l'éluder par une question incidente , telle que celle de l'ajournement. L'ajournement dans cette question n'est pas proposable , car il suffit de lire la constitution pour se convaincre que les décrets que vous venez de rendre doivent être soumis à la sanction.

(Plusieurs voix: ce n'est pas la question de l'ajournement.)

Il est impossible de démontrer les inconvéniens, si l'on ne veut pas me laisser traiter le fond de la question. Je dis qu'il est impossible de tenir plus long-tems des accusés au secret ; je dis qu'on ne peut pas retarder la vengeance de la loi. Il existe des coupables : ce n'est pas maintenir ce

que vous devez à la justice , ce que vous devez à la nation, que d'ajourner cette question, c'est répandre des soupçons 'sur l'Assemblée nationale ellemême {bruit). En me résumant, je dis que cet ajournement tend à retarder l'activité de la haute cour nationale , et tend à répandre des inquiétudes très-dangereuses. Je demande que l'ajournement ne soit pas adopté. J '

MEME DISCUSSION