HAUTE COUR NATIONAL

9ÉAÏTCB DU 9 JANVIER 179a.

Votre intention , en adoptant l'ajournement , a été d'organiser très-promptement la haute cour nationale ; ainsi , je demande que le ministre de la justice soit chargé de vous rendre compte, sous huitaine des mesures, qu'il aura prises pour mettre la haute cour nationale en activité.