RÉTABLISSEMENT DES PASSEPORTS

SKAWCE DU 27 JANVlta I792.

Il me semble que l'on n'aura pas trop de tems d'ici à lundi pour réfléchir à la loi inquisitoriale présentée par le comité.

(Applaudissemens.)

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. a3

Je sais que dans des momens de crises et de troubles les citoyens doivent faire à la patrie le sacrifice de leur liberté; mais je sais aussi que Ton doit en respecter les principes; et je sais qu'une nation qui dit avoir une constitution , ne peut pas enchaîner la liberté des citoyens jusqu'au point où l'on vous le propose. Ainsi, puisque l'Assemblée nationale a décrété qu'il y aurait des passeports , elle veut sans doute chercher le meilleur mode' d'exécution , et donner à ses membres le temps de réfléchir; et, dans cette occasion importante , je ne sais pas pourquoi on nous forcerait de décréter , article par article, cette loi sans en avoir pris connaissance. Je demande l'impression et l'ajournement de la discussion.

MÊME DISCUSSION

SEANCE DU ?9 JAZf VIER.

L'intention de l'Assemblée est sûrement de faire une loi temporaire , car elle ne veut pas gêner la liberté individuelle éternellement. Je crois en conséquence qu'il faut un article additionnel à la fin de la loi, qui dira que la présente loi n'est obligatoire que pour uiie année. Lorsque l'on fait dans un état policé (murmures) une loi de circonstance , l'on doit en fixer le terme. N'en doutez pas , toutes ces mesures inquisitoriales sont toujours avantageuses au pouvoir exécutif, et si vous ne

fixez le terme , vous ne serez plus les maîtres de retirer votre loi. Ainsi , en tne résumant , je demande qu'il soit dit que la présente loi ne sera exécutoire que pendant l'espace d'une année.