STANISLAS GIRARDIN

AMEMBUÉE NATIONALE LÉGISLATIVE.

(première législature.) PROCÈS-VERBAL.— SERMENT.

SÉANCE DU 4 OCTOMLE I79I.

Messieurs,

Nous devons être invariablement attachés à l'exécution des lois constitutionnelles; or, la constitution porte effectivement que les députés à la législature se constitueront en Assemblée nationale législative; mais si nous consultons le chapitre relatif à la promulgation des lois, nous y verrons ces mots : V Assemblée nationale a décrété nous avons donc dû, comme nous l'avons fait, nous constituer sous le nom 8 Assemblée nationale législative; mais l'intitulé de tous nos actes ne doit porter que les mots Assemblée m. i

nationale : je demande donc que le procès-verbal soit rectifié à cet égard.

(Adopté.)

Je demande aussi que l'acte constitutionnel en original soit apporté dans le sein de cette assemblée, et que chaque représentant, la main appuyée sur le livre, dise Je le jure! Je me permets d'y ajouter un amendement , c'est de nommer une députation pour se rendre aux archives, y prendre l'acte constitutionnel.

(Adopté.)