ADRESSÉE A RASSEMBLÉE NATIONALE

TA* U COHSIIL oinÉEAL OS LA COMMUHE DE KAAftlII.lK.

slàHCEDU IX JUILLET 179a.

Le citoyen vertueux que la commune de Marseille s'honore .d'aVoir vu naître, M. Martin, auquel Mirabeau avait donné le surnom de juste, M. Martin a déjà fait entendre le cri de son indignation; moi je vous rappellerai qu'un de vos orateurs vous a fait jurer, le i4 janvier dernier, que la nation regarderait comme infâmes , comme traîtres à la patrie, tous ceux qui provoqueraient des cbangemens dans la constitution.' Je raisonne d'après ce serment que vous avez fait pour déjouer lés intrigues et les coupables menées, ce serment qui atteint et punit également ceux qui veulent modifier la constitution dans un sens et ceux qui veulent l'anéantir dans un autre, qui frappent indistinctement et l'aristocratie et la démagogie- La pétition qui vous est lue n'exprime pas le vœu de simples citoyens, c'est celui de magistrats qui n'ont pu exercer leurs fonctions qu'après avoir prêté le serment de maintenir la constitution, et ce sont ces mag^trats parjures qui déclament au-

jourd'hui contre les lois , contre les autorités légitimes. Vous, législateurs, vous saurez réprimer les factieux du nord , comme les factieux du midi ; vous punirez les directoires royalistes comme les municipalités républicaines; vous frapperez du même glaive tous les ennemis de la liberté et du repos public; car le bonheur de la France et le salut de l'empire dépendent, dans les circonstances actuelles, de votre fermeté à vous rallier autour des principes constitutionnels ; vous devez donc donner dans cette occasion un grand exemple {murmures) , et l'Assemblée nationale donnera ce grand exemple à la nation qui le lui demande.

Mais ce ne sera jamais moi qui chercherai à entraîner l'Assemblée dans des mesures précipitées. Je lui demanderai, au contraire, de ne porter des décrets d'accusation qu'avec ce calme qui, seul, peut les dégager de tout esprit de passion, de vengeance; j'appuie donc, en ce sens, le renvoi à la commission des douze.

Mais je crois nécessaire de faire remarquer à l'Assemblée que les auteurs de cette pétitiou sont des magistrats parjures, des magistrats qui ont violé la loi du 1 4 janvier. Messieurs, le 1 4 juillet approche, et, dans ce jour à jamais mémorable, le Corps-Législatif, le roi, les fédérés renouvellent à la face du ciel, le serment de maintenir nos lois constitutionnelles, et cet acte solennel répondra à ces mandataires infidèles qui méditent le renversement de la constitution et qui poussent leur criminelle audace jusqu'au point J'en annoncer le

désir, et l'espérance jusqu'à penser que te Corps- Législatif pourrait devenir leur complice.

Je demande, messieurs, que la commission ex* traordinaire des douze fasse son rapport le plus promptement possible sur la pétition du conseil général de la commune de Marseille.

SUR LE DÉCRET

q9i mit a. la disposition du boï lia thqupb4 qui tbjtalbjtt garsisov a pabi9 xv qui hs pouvaibht etre deplacees flajts uh décret.

SÉANCE DU l5 JUILLET.

Je ne monte pas à la tribune pour m'opposer à la notion ' , mais pour me réjouir de ce qu'il n'existe plus d'inquiétudes à Paris , de ce qu'il n'y existe plus cette multitude de conspirateurs qu'on nous présentait sans cesse, de ce qu'il n'est plus nécessaire d'une force répressive dans une aussi grande cité. Je dirai cependant, avec quelques préopinans, que ce sont toujours les mêmes personnes qui nous ont répété sans cesse qu'il fallait emmener vingt mille hommes à Paris f qui aujourd'hui veulent que la capitale éloigne de son sein les mêmes troupes qui peuvent assurer la liberté (murmures). Mais aussi i il faut veiller à la. sûreté, au maintien de la tranquillité intérieure. Je sais que la consti-

' Elle a pour objet d'inviter le roi à disposer pour la sûreté de l'empire des troupes de ligne qui se trouvent à Paris.

tution donne et délègue au pouvoir exécutif le droit de veillera la sûreté intérieure et extérieure; je sais aussi que si, par hasard , il se formait dans le sein de la capitale une vaste conspiration , vous en prendriez sur vous toute la responsabilité, si vous prescriviez des mesures que vous n'avez pas le droit de prescrire. Ainsi, messieurs, malgré l'observation très-peu militaire de M. Choudieu , qui vous dit qu'il faut éloigner toutes les troupes de ligne de Paris , lorsque ces même» troupes ne doivent inspirer aucune inquiétude aux amis de la constitution {murmures). Je ne sais pas jusqu'à quel point on a le droit de troubler un opinant {murmures (Tune partie de rassemblée et des tribunes). Je répondrai à ceux qui m'injurient, que les injures ne viennent pas jusqu'à moi, et que je les méprise comme eux {murmures), fuse d'un droit dont beaucoup de membres usent comme moi , de dire des absurdités librement {applaudissemens); or personne ne peut m'en empêcher , et je suis en cela l'exemple que l'on donne; çpr j'en entends souvent et je n'interromps personne: je leur demande donc la même condescendance pour moi.

Je disais donc, messieurs, qu'il me paraissait que c'est une mesure militaire absurde que celle de vouloir déplacer toutes les troupes de ligne ; car tout le monde sait qu'il est extrêmement avantageux de laisser des dépôts de troupes ou des personnes qui ne peuvent pas faire la campagne, ou des recrues dans l'endroit où sont les équipages de

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. ng

ces mêmes régimens. Je disais, messieurs, que ces dépots ne pouvaient causer la moindre inquiétude, car les régimens de ligne sont composés de tous les braves gardes-françaises, sont composés de personnes qui ont servi dans la garde nationale depuis le commencement de la révolution , et les amis de la liberté 'de 1789 valent bien ceux qui, se traînant sur les pas de la révolution, étaient à peine patriotes en 1790, et n'étaient nullement connus. Je vous disais donc que lorsque ces braves soldats ne pouvaient inspirer aucune espèce d'inquiétude, il était absurde de vouloir éloigner de la capitale jusqu'aux dépôts de ces mêmes soldats. Je dis donc qu'il faut certainement rendre toute la force disponible sur les frontières; mais qu'il faut laisser au gouvernement les moyens d'assurer la tranquillité extérieure et intérieure ; et que le Corps-Législatif ne doit pas se charger desévénemens, ni prendre sur lui mie telle responsabilité. Il me semble qu'auparavant il faut consulter la municipalité, si une certaine quantité de force auxiliaire ne lui est pas nécessaire pour la garde des différens postes. Il me semble que M. Terrant vous l'avait dit dans sa lettre; car il disait que, malgré tout son courage et son zèle, la garde nationale ne pouvait pas faire tout le service dont elle était chargée.

Or, vous allez l'augmenter encore, en renvoyant toutes les troupes de ligne de Paris. Je demande que l'Assemblée nationale prenne ces réflexions en considération , et se borne à décréter purement

8a DISCOURS ET OPINIONS.

et simplement que Ton fera partir toute la force disponible, c'est-à-dire tous les soldats qui peuvent, dans ce moment, rendre des services à l'État, sans préjudicier en rien à la sûreté d'une portion du royaume.