COMITÉ SECRET

Le conseiller d'État Fleurieu a été chargé de présenter, le 8 frimaire, au Corps-Législatif le traité de paix conclure 6 vendémiaire, entre la république et l'empereur de toutes les Russie*. Le traité transmis au Tribunat a été renvoyé à une commission coynposée de sept membres.

Sept articles composent la totalité du traité , ils sont rédigés avec précision et netteté. Tous, à

1 Extrait du journal de Stanislas Girardin.

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l'exception du troisième , contiennent les lieux communs utiles en semblable occurrence. Mais le troisième renferme une disposition inusitée et confère aux gouvernemens des deux États le droit de faire transporter hors des frontières tout sujet f de l'une des deux puissances qui chercherait à exciter des troubles. Cet article donne la faculté de bannir arbitrairement tout individu dont la présence sur le territoire d'un 'des deux États pourrait déplaire à l'un des deux gouvernemens. Il a été évidemment accordé pour rassurer Pempereur de Russie contre les principes du propagandisme , et les menées des révolutionnaires. Le principe qui l'a dicté pouvait donner lieu à des réclamations de la part de quelques tribuns, mais aucune ne s'çst élevée. Toutes se sont unies contre la rédaction etontété dirigées contre l'expression de sujet quisetrouveétrerépétéedeuxfoisdansl'article3.Ce mot a profondément affligé les oreilles de ceux qui se disent les républicains par excellence. Il leur a rappelé les rois et les esclaves de l'ancien régime; aussi est-il devenu dans le sein de la commission le sujet d'un débat animé. Félix Beaujour, nommé pour faire le rapport du traité, a été invité à avoir sur le mot de sujet une explication avec le gouvernement; iL fut chez Fleurieu, et l'ayant trouvé

* Lorsque le traité de paix avec la Russie fut lu au Tribunat, une exclamation contre l'emploi du mot sujet deVint la cause première de tous les débats sur cette expression : débats auxquels un parti attachait une grande importance et voulait donner une grande publicité.

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tout-à-fait décidé à défendre l'expression employée dans l'article 3, il a déclaré ne vouloir plus être rapporteur. Costaz a été choisi pour lui succéder; il n'avait point encore parlé auTribunat, il y avait été nommé depuis son retour d'Egypte. C'est un ancien professeur et un savant moderne, républicain dans ses discours, assez ami de ses intérêts dans ses actions. Aussi , pour rendre sa mission moins embarrassante, il eut avec le consul un long entretien sur l'article 3. Bonaparte convint que l'expression de sujet était mal sonnante, lui fit part des motifs qui déterminèrent le gouvernement à en faire usage, le chargea de les communiquer auTribunat et lui recommanda surtout de donner beaucoup de solennité à son travail.

Costaz crut s'être strictement conformé à ses instructions dans le rapport qu'il fit, le 1 5 frimaire. Il commença par exposer la situation de l'Europe, à l'époque où la Russie joua un rôle actif dans la coalition. Ce tableau parut manquer de vigueur. Après cette exposition , qui parut être meilleure, il arriva à l'examen du traité, et ne s'arrêta que sur le mot de sujet; il dit tout comme le premier Constil, qu'il était mal sonnant, que l'on ne pouvait le justifier ni par l'autorité du Dictionnaire de l'Académie, ni parcelle de l'auteur du Contrat social; que cette expression serai t totalement intolérable, si elle pouvait être appliquée à des citoyens français, et qu'elle ne pouvait être justifiée que sous un rapport , c'est qu'elle ne portait que sur lès émigrés. Cette explication inintelligible fut assez

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longue, et déplut également aux républicains exagérés , et aux modérés. Il termina son rapport en déclarant que le refus de sanctionner le traité pourrait occasioner une nouvelle guerre dont le Tribunat serait responsable, et retarder la conclusion de la paix définitive avec l'Angleterre.

Lorsque le Tribunat fut formé en comité secret, Riouffe prît la parole , et fit la lecture du très-long discours , qui était destiné pour une séance publique. 11 commença par établir, que le gouvernement était excusable d'avoir employé le molsujet dans l'article 3 , puisque cette expression était consacrée par les publicistes , le Dictionnaire de l'Académie et l'immortel auteur du Contrat social, mais qu'elle n'en était pas moins contraire à la dignité du peuple français ; qu'elle rappelait des tems d'esclavage , et que Ton ne pouvait douter de l'importance que les Français attachaient au titre de citoyen , puisqu'un girondin, victime de la terreur, avait dit au pied de l'échafaud , « mon sort est encore trop heureux , puisqiï étant « né sujet, je meurs citoyen. » Il finit par conclure que l'emploi de ce mot ne devait pas faire rejeter le traité, mais qu'il fallait pour l'honneur du Tribunat faire une déclaration improbative et en faire part au Corps-Législatif en lui annonçant le vote d'adoption du Tribunat.

ChameUn combattit cette proposition pour en faire une autre qui ne valait pas mieux; il demanda que le Tribunat émit un vœu , pour charger le gouvernement d'obtenir, par de nouvelles négociations, le changement d'un mot qui était aussi humiliant pour les citoyens français.

Gahith attaqua les deux propositions et eonclutà ce qu'il fut envoyé une députation au gouvernement pour l'engager à donner au Tribunat une explication satisfaisante.

Benjamin , attaqua le fond de l'art 3 , et trouva qu'il rendait l'adoption du traité inadmissible.

Chénier y d'un ton emphatique, dit qu'il voterait contre le

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traité; et qu'il avait à ce snjet des choses à dire , qui ne pouvaient être dites utilement que dans une séance publique.

BaiUeul fit sentir avec adresse combien il serait inconvenant pour le Tribunat de réserver des objections pour une discussion publique y lorsqu'il avait établi une* conférence amicale pour donner a chacun de ses membres la faculté de les lui communiquer toutes , et qu'il conjurait son collègue de vouloir bien en faire part à l'Assemblée.

Chénier s'aperçut qu'il avait déplu au Tribunat, et annonça qu'il n'avait pas été bien entendu.

Fezin, avec son accent montagnard, sa tournure rustique et vigoureuse, s'élança à la tribune et dit : « Je n'entends rien à « la diplomatie, je ne sais pas sa langue ; mais je vois dans le « projet qui nous est proposé un traité de paix. Un traité de

• paix est une si bonne chose, qu'il faut s'empresser de l'adopter « avec tous les mots qu'il contient. Croyez que le peuple ne vous « pardonnerait pas un rejet et que la responsabilité qui pese- « rait sur vous serait véritablement terrible. Je demande donc

• que la discussion soit fermée, la séance rendue publique, « que le projet de traité soit mis aux voix. »

Cétaît là l'éloquence du paysan du Danube, l'inspiration do bon sens. Aussi l'Assemblée était prête à adopter la proposition de Vezin, lorsque Chazal demanda l'ajournement de la séance au lendemain. H était tard et cela suffit seul pour expliquer pourquoi la séance fut ajournée.

Une partie de la nuit avait été employée à préparer des discours sur l'art 3. Duveyrier fut admis le premier à faire part au Tribunat du fruit de ses veilles. Il dit que l'on devait se contenter de l'explication donnée au mot sujet par le rapporteur ; explication qui lui avait été communiquée presque officiellement , et qui, répétée à la tribune du Corps-Législatif, deviendrait tout- à-fait officielle, puisqu'elle ne serait pas démentie par l'orateur du gouvernement.

Parent-Réal présenta deux arrêtés , l'un , dans le cas où le traité serait adopté , l'autre dans celui où il ne le serait pas : tous deux étaient une protestation contre le mot sujet, UU I O

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Baitteul combattit toutes les propositions faites, cl développa avec assez deloqaence et de méthode toutes les considérations politiques qui faisaient un devoir d'adopter le traité avec la Russie.

Benjamin attaqua dans une opinion écrite et fortement raisonnée le fond de l'art. 3 , et dit que l'explication donnée par le rapporteur au mot sujet était totalement inintelligible ; mais que le Tribunat devait néanmoins s'en contenter si elle lui était officiellement envoyée par le gouvernement.

Stanislas Girard in commença son opinion par la lecture de l'art. 5 , et dit ensuite :

L'emploi du mot sujet est ce qui choque le plus généralement le Tribunat, il devrait être bien autrement scandalisé si le mot de citoyen se fût trouvé à la place de sujet; c'eût été en méconnaître étrangement les droits et la dignité , que de conférer à l'empereur de toutes les Russies l'autorisation d'expulser de ses États tous les citoyens français. La réciprocité accordée relativement à ses sujets n'aurait pu légitimer un semblable abandon, ni excuser un tel oubli du droit des gens. Le droit des gens actuellement usité chez toutes les nations civilisées, permet à toutes les puissances de fixer les conditions auxquelles des étrangers seront admis dans leur sein. Ces conditions une fois établies, l'étranger admis dans un pays européen y jouit de l'entière protection des lois de ce même pays; s'il y commet quelques actions contraires à ces lois , il est puni par elles ; aussi le révolutionnaire qui voudrait aller en Russie professer les principes du jacobinisme y serait-il pendu ; et le Russe qui conspirerait ici contre notre gouvernement y serait

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guillotiné. Chaque État trouve dans ses lois les moyens de se préserver des machinations des étrangers, et ce n'est donc pas pour s'en garantir que l'art. 3 a été inséré dans le traité de paix avec la Russie. Un article semblable ne se trouvant dans aucun de ceux contractés avec les autres puissances, il faut en chercher la cause: il me semble que l'on peut facilement la trouver, si l'on veut se rappeler la protection spéciale accordée par la Russie à ceux des Français que nous appelons émigrés , se souvenir que leur quartiergénéral y Ait établi pendant long-tems ,. que leurs principaux chefs y résident encore. Vous pouvez facilement concevoir que l'espoir de recouvrer un jour leurs propriétés , de rétablir en France celui qu'ils appellent leur maître , n'est pas totalement anéanti ; qu'ils font et feront tous leurs efforts pour yiparvenir. S'ils réussissaient par des correspondances ou autres moyens à y exciter des troubles assez sérieux pour mériter de fixer l'attention du gouvernement, et s'ils acquéraient leur force principale par leur séjour en Russie , la république pourrait demander qu'ils en soient expulsés, d'après la première partie de l'art. 3. Le gouvernement , répondriez - vous, pouvait alors employer le mot émigré. Oui , sans doute, s'il n'avait eu en vue que le seul danger que je viens de vous laisser apercevoir ; mais il en est un autre bien plus vraisemblable , bien plus éminent ; c'est celui où un émigré serait venu habiter la France et y réclamer la protection due aux étrangers, en

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y portant l'uniforme russe. Celui-là , il fallait le prévoir et y parer , c'est ce qui a été fait par la dernière partie de l'art. 3 , si vous supposez que l'explication donnée à l'art. 3 est la vraie. Je vous le demande , maintenant , si vous ne convenez pas tous qu'il était impossible de faire usage des mots individu , français , citoyen, que celui de sujet était le seul approprié à cette circonstance toute particulière* Il me semble d'ailleurs que ce titre convient parfaitement à ceux qui se sont expatriés et battus pour le conserver.

L'explication que je viens de vous soumettre acquiert une force nouvelle, si vous vouleBfâpprocher l'art. 5 du même traité de l'art. 3. L'art. 5 porte que les stipulations commerciales seront rétablies sur le même pied qu'avant la guerre; ces stipulations portent que les négocians français jouiront en Russie d'une protection spéciale. Si l'art. J$ comprenait tous les citoyens , que signifierait donc l'art. 5 ?

Le sens donné à l'art. 3 n'est pas , je vous l'avouerai, extrêmement clair, car s'il résultait d'une simple lecture s, toutes les explications données seraient complètement inutiles. Pourquoi n'adraettriefc-vous pas cette signification ? Vous n'avez aucun intérêt à la rejeter; elle est satisfaisante sous tous les rapports; ce que vous pouvez demander uniquement, c'est qu'elle prenne un caractère officiel. Ce caractère, elle l'a déjà dans l'esprit de l'Assemblée, et tous les doutes qui pourraient exister encore seront bientôt dissipés,

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si mon collègue Costaz veut monter à la tribune et nous faire part amicalement de l'entretien qu'il a eu sur le mot sufet avec le chef principal de l'État.

CosUz rendit un compte particulier d'une conversation connue de la. grande majorité du Tribunat, et finit par annoncer que le citoyen Fleurieu lui avait donné sa parole d'honneur de déclarer à la tribune du Corps-Législatif qu'il adoptait l'explication donnée au mot sujet par le rapporteur du Tribunal

La discussion étant terminée d'une manière satisfaisante, on allait la fermer lorsque Costaz interrompit l'épreuve pour donner lecture d'une lettre qu'il venait de recevoir à l'instant et qui était signée da citoyen Fleurieu. Le citoyen Fleurieu lui annonçait qu'il retirait la parole donnée , et qu'il ne pouvait adopter littéralement toutes les parties de son rapport. Cette lettre mit tous les hommes, sages dans un étrange embarras, Costaz dans une fâcheuse position, et l'Assemblée dans une grande agitation.

Tous les membres de la minorité se succédaient à la tribune, proposaient des protestations, des déclarations. Chénier se livra à de longues et violentes déclamations. Il dit que depuis dix ans , cinq millions de soldats s'étaient battus pour n'être plus sujets ; que les Français avaient souffert avec résignation tous les maux attachés à une longue révolution pour n'être plus sujets; qu'il avait eqi que ce mot avait été enseveli pour toujours, le 1 5 juillet., dans les ruines de -la Bastille. Après heaucoup d'autres phrases exhumées de la tribune conventionnelle , il déclara pour la cinguième ou sixième fois qu'il voterait contre le traité.

Andrieux assura l'Assemblée qu'il ne fatiguerait pas spn attention : « Je me suppose , a-t-il dit, pour un instant l'orateur envoyé" par le Tribunat au Corps-Législatif, voici quel serait mon discours:

«Par amour pour la paix, le Tribunat a adopté le traité avec la Russie. »

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« S'il convient au Tribunal , je vais rédiger celle phrase , et ses orateurs seront chargés par un arrêté spécial de la répéter au Corps-Législatif.»

On demanda de toutes parts dé fermer la discussion et d'adopter la proposition faite par Andrieux.

Girardin insista pour obtenir la parole. « Si vous persistez à me la refuser , s'écria-t-il , je vous déclare que je combattrai la proposition qui vient de vous être faite en séance publique. »

Après quelques débats Ton permet à Girardin de monter à la tribune.

L'on ne se tire point d'affaire, dit-il , par un trait d'esprit. La proposition d'Andrieux n'est pas autre chose : ceux qui n'en ont pas autant que lui, et le nombre en est grand, n'en trouveront pas beaucoup à faire dire gravement au nom du Tribunat quV/ adopte un traité de paix par amour pour la paix. Ceux qui ont le sentiment des convenances les trouveront blessées par une épigrarame offensante pour notre gouvernement et choquante pour l'empereur de Russie. Ceux enfin qui connaissent la dignité du Tribunat et qui y attachent un grand prix, la trouveront tout-à-fait méconnue, en faisant déclarer en son nom qu'il désapprouve le traité de paix , mais qu'il a cru néanmoins devoir l'adopter; De plus longs développemens seraient, je pense, déplacés pour prouver les inconvéniensde l'adoption delà proposition d'Andrieux. La discussion maintenant est parvenue à ce point de maturité qu'il doit être évident pour chacun de nous qu'il ne reste qu'un seul parti à prendre, celui d'adopter ou de rejeter le traité. Je conclus à ce- que la séance soit rendue publique et que le traité soit mis aux voix.

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Le Jordan, des Bouches- du-Rhôoe, prit la parole : c'était la première fois qu'il se présentait à la tribune. Il y fit lecture d'une rédaction bien provençale et conséquemment bien fine ; elle consistait à proposer de prendre un arrêté pour charger nos orateurs de relever l'impropriété du mot- sujet dans leurs discours au Corps-Législatif.

Siméon, provençal comme Le Jordan, aussi rusé que lui, commença par louer la proposition de son collègue et finit par l'annuler complètement , en demandant que les orateurs du Tribunat fussent chargés verbalement , et non par un arrêté, d'exprimer devant le Corps-Législatif des senti mens conformes à ceux qui venaient d'être énoncés par Le Jordan.

Le président Chabaud s'aperçut que l'Assemblée , parvenue au point de vouloir décidément prendre un parti , était résolue à le soutenir contre la minorité, dont les intentions étaient manifestement de conduire le Tribunat à épouser leur ressentiment contre le gouvernement. Il mit aux voix la proposition de Siméon , déclara qu'elle était adoptée, annonça la clôture de la discussion, rendit la séance publique , fit commencer l'appel nominal et proclama que le traité de paix avec la Russie avait réuni en sa faveur 77 boules blanches , contre 14 noires. Tout cela fut l'affaire d'un instant, et la séance était levée depuis long -teins, sans que les Chénier, les Ginguené et antres, se fussent aperçus que leur fureur contre le président et leurs collègues n'avait plus ni but , ni résultat.

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