LÉGISLATEURS

L'importance du projet de loi soumis aujourd'hui à votre approbation est telle, que vous devez désirer de voir cette discussion se prolonger, afin de pouvoir envisager ce projet sous tous ses rapports. Cette considération m'a déterminé à demander la parole après les orateurs que vous venez d'entendre.

La proposition de créer une Légion-dHonneur peut, j'en conviens, alarmer au premier aspect les amis de~la liberté. Tout ce qui rappelle d'an-

TR1BUNAT. iGl

ciens souvenirs, éveille la défiance: ta leur est simple, légitime, excusable; elle a été énoncée par des hommes connus par leur attachement à nos lois, à nos principes, à notre gouvernement, dont les intentions sont droites et pures. Ce sont des citoyens estimables, comme eux, qu'il faut chercher et convaincre. Nous y parviendrons, je l'espère, si nous parvenons à leur prouver que leurs craintes sont chimériques, que rien dans le projet relatif à la création d'une Légion -d'Honneur ne peut les justifier, ni même faire soupçonner qu'elles puissent être fondées.

Nous examinerons d'abord si l'institution proposée peut se concilier avec les principes sacrés de l'égalité, la sœur et l'auxiliaire inséparable de la liberté. La constitution , dont le but a été de fonder et de défendre l'une et l'autre, permet-elle de créer une Légion-d'Honneur? L'on a dît, non. — Mais à l'appui de cette assertion, a-t-on cité un article précis ?...Non.... Aucune de ces dispositions ne s'y oppose, et cette institution n'est pas contraire à son esprit, puisqu'elle n'offense aucun des principes qui l'ont dictée.

Un de ces articles paraît non-seulement l'autoriser, mais il semble même l'ordonner impérieusement.

Comment pourrait-on, en effet, Récompenser autrement les services éclatans rendus en combattant pour la république?. . . .

C'était avoir étrangement méconnu le mobile qui faisait agir nos braves soldats, que d'avoir cru ni. 1 1

l6a DISCOURS ET OPINIONS.

qu'il fût nécessaire, pour les engager à vaincre, de leur offrir l'espoir de partager un jour un milliard de biens nationaux.

Les généraux qui ont été admis à l'honneur de commander à des Français, ont reconnu qu'ils ont été animés par des sentimens plus nobles, plus

élevés On n'a point oublié qu'au siège de Mahon

l'on mit à l'ordre de l'armée que celui qui aurait bu de l'eau-de-vie ne monterait point à l'assaut : ce jour-là il n'en fut point bu. Nos soldats, dans tous les tems, ont toujours combattu pour l'honneur du nom français, pour la gloire nationale, pour la patrie.

Le compagnon de leurs travaux a connu le secret de leur dévouement, la cause de leurs bril-

lans faits d'armes Chargé d'exécuter l'article

87 de la constitution, il ne pouvait se tromper sur son véritable sens.

Ceux des orateurs du Tribunat, dont l'opinion n'a point été favorable au projet de loi, conviennent néanmoins que la constitution imposait au gouvernement l'impérieuse obligation de décerner des récompenses à nos guerriers.

Mais qu'entendent-ils donc par des récompenses ?.. . Ils ne pensent pas sans doute qu'on puisse acquitter avec de l'argent la dette de la patrie envers nos défenseurs. Je ne leur fais pas l'injure de le croire.

Récompenser un service rendu à la patrie, c'est accorder un témoignage individuel die la gratitude nationale.

TRIBUNAT. l63

Les récompenses sont honorables ou lucratives; mais comme l'honneur et l'intérêt s'allient difficilement, plus les récompenses sont lucratives, moins l'opinion y attache d'honneur.

Dans les monarchies , les honneurs sont moins grands que dans les républiques, parce que les récompenses y sont plus utiles qu'honorables. Le monarque n'aimé point à communiquer l'honneur qu'il regarde comme son apanage particulier.

Dans les gouverneraens tyranniques, l'on ne connaît point les récompenses: la sûreté du tyran lui commande l'avilissement du peuple.

Les . récompenses honorables ont toujours été multipliées dans les gouvernemens populaires ; elles y ont toujours enfanté des miracles. Voilà pourquoi les républiques fournissent à l'histoire plus de faits héroïques que les monarchies.

Un soldat républicain refusa de l'or offert par son général, en lui disant : Je n'ai point cherché la récompense d'un avare, mais celle d'un homme de cœur.

Les récompenses pécuniaires accordées à la valeur sont déplacées; elles perdraient l'honneur, et feraient prendre à un sentiment vil , la place d'un sentiment élevé. ♦

Lorsque les Romains distribuaient de l'argent aux soldats, tous y avaient une part égale; ce n'était que le salaire de la fatigue, mais l'héroïsme seul avait des droits aux récompenses: elles ont été chez les Spartiates, chez les Athéniens et chez

l64 DISCOURS ET OPINIONS.

les Romains la cause de leurs victoires les plus signalées, et celle des belles actions de leurs citoyens. Chez eux, les honneurs accordés au mérite n'étaient point passagers; il était permis à tous ceux qui les avaient reçus, de porter dans les fêtes publiques un vêtement distingué : par-là le peuple était averti qu'au milieu de lui siégeait un de ses libérateurs.

Le bon Montaigne, qu'il faut toujours citer parce qu'il a tout dit, observe « que c'est une « belle invention établie dans tous les États politc ces de donner certaines marques vaines et sans « prix pour en honorer et récompenser la vertu. « Par les richesses, dit-il, on paie la flatterie et « la trahison ; mais la valeur veut une sorte de « monnaie qui lui soit propre, toute noble et gé- « néreuse. »

Nos guerriers ont combattu pour l'honneur ; il faut donc leur donner des récompenses purement honorables.

Le gouvernement qui veut en établir est cependant accusé de vouloir introduire dans le corps social des institutions contraires à l'esprit républicain , de chercher à caresser par-là des inclinations monarchiques.

Je crois avoir répondu à ces reproches par la meilleure des réponses, par des faits.

Je crois avoir prouvé que des distinctions . du genre de celles qu'on veut établir, avaient existé dans toutes les républiques anciennes; qu'elles y excitèrent l'émulation, y nourrirent l'amour de la

TRLBUNAT. l65

vertu, y entretinrent cet esprit républicain, source inépuisable de tant de prodiges, si bien expliqués par ceux que la république française a chargé l'histoire de confier à la postérité.

L'institution proposée aujourd'hui est déjà établie par le fait. — Que vous propose-t-on?. ... sinon de régulariser la distribution des brevets d'honneur. Lorsque ces brevets furent accordés pour la première fois, quelle voix s'éleva contre ce mode de récompense? À-t-on dit qu'il était contraire à l'égalité, à l'esprit républicain? Ce qu'on n'a point dit alors, pourquoi donc le dire aujourd'hui? Change-t-on la natufe de la récompense % parce qu'on vous propose de la consacrer par une loi?

Les armes d'honneur accordées pendant la guerre pour des actions héroïques, étaient alors de suffisantes distinctions: dans les camps, sous la tente, sur les champs de bataille, ceux de nos guerriers qui avaient mérité ces armes en étaient toujours revêtus- Leurs exploits étaient présens à l'esprit de ceux qui en avaient été les témoins. La vue de ces armes suffisait pour exciter le désir d'en acquérir de semblables et pour commander le respect.

Ces hommes distingués parmi d'aussi grands guerriers, décorés dans leurs rangs, sous la tente, au milieu des combats, voudriez-vous qu'ils pussent cesser de l'être à la paix ? Voudriez-yous les soustraire à notre reconnaissance?.... à nos bénédictions?... Voudriez-vous nous obliger à les cher-

l66 DISCOURS ET OPINIONS.

cher dans la foule , sans avoir la certitude de les y rencontrer? Non, vous ne le vouiez pas. — Vous penserez avec le gouvernement que ces armes d'honneur doivent être consacrées à l'époque de la pacification générale: vous voudrez que les hommes qui les ont obtenues par leur valeur , soient présentés à l'admiration de leurs concitoyens. Vous voudrez qu'ils portent un signe qui puisse les empêcher d'en être à jamais méconnus. Créer une Légion-d'Honneur, c'est acquitter la dette de la nation envers l'armée.

Chez les peuples libres, le mérite seul donne des droits aux emplois publics. — Seul aussi, il en donnera pour entrer dans la Légion-d' Honneur. Une magistrature à vie ne blesse pas l'égalité: comment donc une distinction personnelle, acquise au péril dç^es jours, serait-elle contraire aux principes républicains? Non , elle n'y est point contraire; l'institution de cette légion est tout-àfait dans l'esprit, les mœurs, et le caractère français.— Elle n'est point subversive de l'égalité parce qu'il suffît, pour en faire partie, d'à Voir bien servi son pays.

Ceux qui voient ou feignent de voir dans la création de cette légion celle d'une nouvelle noblesse, ou la résurrection de l'ancienne, se méprennent étrangement sur le but de l'institution.

Sur quel point de comparaison leur assertion estrelle fondée? . . . J'avoue que je ne puis parvenir à le découvrir.

Où sont les privilèges, les biens, les titres, i'hé-

TRIBUNÀT. 167

redite, le pouvoir des légionnaires, enfin tout ce qui constitue la noblesse? — * Leurs privilèges sont des services rendus , leurs titres des actions d'éclat ; leur propriété est commune, conséquemment elle n'est point transmissible; le prix du courage ne saurait être héréditaire : car la même distinction qui honorait le père, en rappelant le souvenir d'une belle action, flétrirait le fils qui n'en aurait point fait. Leur pouvoir, je le cherche et ne le trouve pas.. . . Leurs obligations, je les trouve partout.

Ce n'est point un État dans l'État. . . Ce n'est point non plus une corporation. Les légionnaires sont disséminés dans le corps de l'armée : placés dans les diverses magistratures, ils sont partout, et ne sont réunis nulle part.

Qu'a donc de commun une distinction accordée au mérite, à la valeur, à la vertu, avec celle qui n'était donnée qu'à la naissance? Qu'ont de commun la bravoure et la vanité , la sottise et les talens? À-t-on jamais dit que les épées en croix, qui brillaient sur la poitrine de nos vieux soldats, étaient des distinctions nobiliaires ? Accuser une institution presque semblable, de vouloir créer une nouvelle noblesse, c'est égarer l'opinion publique. Cette Légion-d9 Honneur , loin de fonder une nouvelle noblesse, achèvera d'effacer jusqu'aux moindres traces* de l'ancienne; elle couvrira de grandes actions ensevelies dans la nuit des tems , par des actions plus grandes encore , dont l'Europe et la France ont été les témoins.

l68 DISCOURS ET OPINIONS.

La création de la I^gion-d'Honneur n'est pas contraire à la constitution, à l'esprit républicain : elle ne,peut donc l'être à l'égalité. Non-seulement elle n'en blesse pas les principes, mais elle les consacre , elle en atteste l'existence. Quel plus bel hommage peut-on lui offrir, en effet, que celui de lui présenter dans les mêmes rangs, sous la même bannière, le soldat intrépide et l'honnête magistrat , le jeune guerrier couvert de la gloire militaire , et le sénateur vénérable , environné de toutes les vertus civiles! Confondus entre eux, mais distingués de leurs concitoyens, ils seront les modèles animés de tout ce qui est bon , grand et généreux.

Le rapporteur de la section de l'intérieur du Tribunat a fort équitablement remarqué que si le nom de guerrier était le seul qui fût prononcé dans l'article 87 de la constitution, c'est qu'elle fut faite par des hommes dont les regards étaient sans cesse fixés sur nos braves défenseurs ; qui comptaient pour rien leurs veilles, en les comparant aux nuits passées sur la terre, exposés à toutes les intempéries de la saison; qui comptaient pour rien les dangers de quelques journées, auprès des dangers de tous les instans. Us crurent, surtout, qu'on ne pouvait trop récompenser ceux qu'ils ne pouvaient trop admirer. Ils oublièrent leurs services, et ne pensèrent qu'à ceux rendus par nos

guerriers.

Mais ces guerriers s'en ressouvinrent ; ils s'avouèrent que la victoire avait besoin d'être prépa-

rée par une sage administration. Appelés dans nos conseils, pouvant influer sur la rédaction de nos lois , ils s'empressèrent de réparer l'oubli de la modestie , et furent les premiers à proposer d'ouvrir les portes de la Légion-dHonneur à la magistrature. Les soldats s'informeront sans doute des droits des magistrats à cette distinction; ils apprendront les dangers dont sont environnées les fonctions publiques dans certaines circonstances.

Ils sauront que l'héroïsme n'est pas le patrimoine exclusif des camps; qu'il se montre quelquefois rayonnant de gloire sur la place publique, et dans le sein des assemblées délibérantes, et que le courage qui brave les clameurs séditieuses et les poignards des factieux , marche l'égal de celui qui ne redoute ni le fer, ni le feu des ennemis. Nos soldats, de retour dans le sein de leurs familles, apprendront à apprécier le prix des bonnes lois, et sauront qu'elles seules conservent un État conquis, ou préservé par leur valeur.

Ils verront que l'administrateur éclairé éloigne la misère, multiplie les moyens de richesses, et mérite autant de la patrie que le général qui les a conduits aux combats. Ce lien de fraternité entre les hommes civils et militaires se fortifiera chaque jour davantage. La Légion-dHonneur lui donnera cette consistance dont la liberté a besoin pour se soutenir.

Demain , législateurs , demain des orateurs du Tribunat viendront dans cette auguste enceinte vous présenter le vœu d'adoption du traité d'À-

miens. Ce traité vous rappellera l'étendue des obligations de la patrie envers nos guerriers. C'est alors que vous regretteriez de n'avoir point de récompense à leur décerner. Hâtez-vous donc, citoyens législateurs, de convertir en loi le projet qui vous donne le seul moyen de leur en offrir, qui soit tout à la fois digne de la nation , de vous et deux.

Le Corps-Législatif ordonne l'impression.

Dumas fut le sixième et le dernier des orateurs ; il électrîsa l'Assemblée par un trait historique (Tune heureuse application; il rappela que Marcelius, qui fut sept fois consul , celui-là qui fut surnommé VÉpée de Rome, fit vœu, après avoir vaincu les Gaulois , d'élever un temple à l'honneur et à la vertu. Les pontifes, consultés, déclarèrent que deux divinités ne pouvaient être adorées dans le même lieu. Pour se conformer à la décision des augures , Marcelius fit construire auprès du temple de l'honneur un temple à la vertu, mais disposé de manière à ne pouvoir arriver au premier, qu'en passant par le second.

«Notre consul, (dit -il), notre Marcelius, « notre épée de France , pontifes de la loi , vous « fait une semblable proposition, en vous de- « mandant de convertir en loi le projet soumis à « notre discussion. »

Je ne me rappelle pas d'avoir été témoin d'un plus beau mouvement oratoire : l'Assemblée fut transportée , enlevée : ceux qui croient que les discours des orateurs influent sur les votes imaginèrent que la discussion fermée immédiatement après celui de Dumaà, le projet de loi rencontrerait peu d'opposans. Ils ne furent pas peu surpris de voir sortir de l'urne 110 boules noires, sur 270 votans. Je n'en fus point étonné , car avant d'entrer dans la salle, je savais qu'il y aurait cent

TRIBUNÀT. I7I

boules noires. Mais je fus, je l'avouerai , étrangement surpris en apprenant que ces boules noires avaient été données par des hommes qui passent pour être dévoués au gouvernement actuel , qui ont été proscrits à plusieurs reprises par les jacobins, et qui se mettraient dans le cas de l'être de nouveau , si les rênes du gouvernement pouvaient encore retomber entre leurs mains. Ces hommes, éternellement aveuglés sur les projets des factieux, semblent toujours oublier qu'ils n'ont que deux choses à craindre : les partisans de l'ancien régime et ceux de 93. Les uns et les autres étant comprimés , ils caressent l'agréable pensée de n'en avoir plus rien à redouter. De cette sécurité , il en résulte pour eux , qu'ils n'ont rien à faire pour les empêcher de se relever; et au lieu de voir dans des institutions du genre de la Légion-d'Honneur , des barrières contre le retour des émigrés ou des jacobins, ils ne les envisagent que comme des moyens d'accroître le pouvoir du consul et de le consolider. Ces hommes, qui ne surent pas être libres , ni faire jouir la nation française des douceurs de la liberté, ne peuvent supporter l'idée de vivre tranquilles, et préfèrent les dangers d'un nouveau bouleversement plutôt que de consentir à renoncer à leurs projets chimériques et à leurs pernicieux systèmes.

Ce qui s'est passé dans cette circonstance m'a ouvert les yeux sur beaucoup de projets soumis par des gens auxquels j'étais loin d'en soupçonner la pensée. Ils sont d'accord sur un point , c'est de conserver à Bonaparte son pouvoir pendant sa vie , mais à sa mort de remettre encore en question la cause de la révolution ; les uns de la risquer pour établir un directoire , les autres pour fonder une constitution angh-américainc.

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF AUX BOIS DES PARTICULIERS , DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS.

SKAIfCE DU 7 FLORE 4L Ait II.

Citoyens tribuns,

La disette de bois se fait généralement sentir ; elle en a déterminé la cherté progressive. Cette cherté force beaucoup de manufacturiers à élever le prix de leurs marchandises , et en oblige d'autres à en suspendre la fabrication. Tous ceux qui emploient du bois en œuvre souffrent de son renchérissement excessif , et se plaignent de sa rareté.

Le but de mon opinion est d'en développer les causes , et d'offrir les moyens d'y remédier.

De toutes les propriétés, celle des forêts a sans doute été la moins respectée dans le cours de la révolution; elles furent pendant long-tems considérées comme des propriétés communes.

Le partage des bois s'exécutait pour ainsi dire sur tous les points de la république , lorsque celui des terres n était encore que projeté. Les nombreux délits' dont ils ont été le théâtre doivent être imputés beaucoup plutôt aux malheurs des circonstances qu'à l'incurie des administrateurs chargés alors de les surveiller et de les défendre.

Quelle qu'en soit la cause, ces délits ont eu lieu ; la main du tems peut seule en effacer les traces.

Les bois des particuliers , défendus par un in* térèt plus direct et une surveillance conpéquemrnent plus active , ont été un peu moins exposés au désordre et au pillage ; mais ils ont eu beaucoup à souffrir des suites de la proscription de leurs propriétaires. Ces propriétaires furent obligés d'anticiper sur l'avenir par des coupes extraordinaires , afin d'échapper aux persécutions du moment. Chaque décret annonçant une proscription nouvelle , fut le signal d'une nouvelle dévastation.

Ces décrets firent disparaître ces magnifiques avenues , objets de l'admiration du voyageur ; ils firent tomber ces beaux arbres, l'orgueil des siècles. Ces arbres offrirent quelquefois , il est vrai, des ressources suffisantes à leurs légitimes possesseurs, pour leur faciliter les moyens d'échapper à la mort, et leur procurer ceux de préserver leur famille des horreurs de la misère et des angoisses du supplice. Mais le plus souvent aussi quelques arbres suffirent pour payer l'acquisition des immenses domaines dont ils étaient le plus bel ornement. Rien ne peut être comparé à l'imprévoyance d'un gouvernement qui livrait à l'encan les plus précieuses ressources de la nation , qui échangeait des valeurs réelles contre des papiers discrédités , qui n'imposait dans le cahier des charges aucune restriction à l'avidité des acquéreurs ; de manière qu'ils furent libres d'abattre ces monumens des

arts , l'honneur de la France , et ces antiques futaies , l'espoir de la marine. Pour accélérer ce mouvement de destruction , multiplier les ruines sur le sol dç la république, une loi associa les administrateurs des départemens aux bénéfices des ventes , et leur assura une part dans la seule partie de ces ventes qui fût alors payable en numéraire. Dès-lors le Directoire ne fut plus importuné par les représentations des départemens contre l'aliénation de tel ou tel édifice , de tel ou tel bois. Alors furent méconnues les lois qui prescrivaient l'étendue des bois susceptibles d'être vendus , et la distance à laquelle ils devaient être des grandes forêts.

Des spéculateurs avides , des agioteurs de tous les pays, une fois maîtres des bois vendus en vertu ou en contravention des lois, se hâtèrent de les faire couper à blanc être, les divisèrent par petites portions, afin de les revendre avec plus d'avantage , et d'assurer par-là la possibilité de les faire changer de nature avec plus de facilité. Telle a été l'une des causes les plus actives de ces nombreux défrichemens contre lesquels l'on fait entendre des plaintes de toutes les parties de la France. Ils avaient été défendus autrefois par plusieurs arrêts du Conseil ; mais toutes ces ordonnances furent abolies par une disposition de la loi du 1 5 septembre 1791. Cette loi a réintégré les propriétaires de bois dans la plénitude de leurs droits. L'od ne parlerait point de ses inconvéniens sans des événemens que l'esprit humain ne pouvait pré-

voir, et que nous-mêmes, qui en fumes les témoins , avons aujourd'hui peine à concevoir.

Ces événemens sont donc les causes :

io De la dégradation des forêts ;

a0 De la multiplicité des coupes extraordinaires; notamment de celles ordonnées par la loi du a3 pluviôse an a ;

3° De l'aliénation des bois nationaux de trois cents arpens et au-dessous;

4° Du décret du 29 juillet 1793, qui a autorisé les agens de la marine à faire abattre tous les arbres propres à la construction des vaisseaux ;

5° De la multiplicité des abus résultant des droits d'usage ;

6° De l'inobservation des lois destinées à remédier à ces abus ;

70 Des défrichemens inconsidérés , et portés à l'excès.

En résumant les principales causes de la rareté des bois , je m'aperçois que j'ai oublié de vous parler de celle à laquelle les nombreux défrichemens qui ont eu lieu doivent être principalement attribués. Cette cause, qui menace encore tous les bois plantés sur des terres susceptibles d'être cultivées avec quelque avantage , prend sa source dans l'impôt dont ce genre de propriété est grevé. Dans beaucoup d'endroits , il est tellement considérable , que les bois y sont plus onéreux que profitables à leurs propriétaires. Je vous le démontrerai bientôt jusqu'à l'évidence.

Sous l'ancien régime , les bois , comme vous le

savez , étaient exempts de la dîme dans beaucoup de cas , et dans quelques autres ils l'étaient également de toute espèce de contributions : tous ceux appartenant à des privilégiés se trouvaient être rangés dans cette classe ; et l'on sait que presque toutes les forêts étaient entre leurs mains.

Les bois étaient donc alors la plus précieuse des propriétés, et conséquemment la plus recherchée.

L'Assemblée constituante abolit tous les privilèges en matière d'impôt ; elle fit bien : mais en exagérant un principe vrai , elle déclara que les forêts nationales y seraient* également assujéties , et elle eut tort.

Leur faire payer l'impôt , c'était faire supporter à l'État les frais de perception d'un produit qui lui appartient tout entier , lui faire faire un long circuit avant d'arriver au trésor public , et conséquemment en retarder le versement.

Cet inconvénient n'était pas le seul. Ces propriétés ., soumises à l'impôt , devaient être exposées à être surtaxées , parce qu'elles n'étaient défendues nulle part par un intérêt bien direct. C'est ce qui est arrivé ; et les bois acquittèrent ainsi une partie des contributions qui devaient être réparties sur les terres cultivées.

11 en est résulté que l'impôt des forêts nationales s'élevait à plus de sept millions , tandis que leur produit bAit n'était guère que de vingt-cinq millions, desquels il fallait encore déduire cinq millions employés en frais d'administration.

Ainsi les bofe nationaux payaient à peu près moitié de leur produit.

Une loi du mois de ventôse an 9 les a dégrevés complètement , puisqu'elle porte, article 1", qu'ils ne paieront plus de contribution.

Cette loi a donc ajouté sept millions à la contribution foncière ; et , dans la répartrtk» de cette somme , la cote des propriétaires de bois s'est encore trouvée augmentée : cependant \k> payaient et ont toujours payé dans la même proportion que les forets nationales.

Dans l'assiette de l'impôt foncier , ils ne furent pas mieux traités que l'État.

Toutes leurs réclamations ont été jusqu'à présent inutiles.

Ainsi les bois qui jouissaient autrefois du privilège de payer moins que les propriétés , ont acquis depuis la révolution celui de payer plus.

Un demi-hectare d'un bois taillis , qui se coupe tous les dix ans, se vend communément. . 120 fr.

Ce qui suppose un revenu de *a

Il faut diminuer de cette somme

Savoir,

Pour l'impôt principal 5 )

Centimes additionnels l / 7

Frais de garde. 1 J

Il reste donc •. 5

L'impôt des bois étant payé d'avance , l'on doit ajouter l'intérêt des intérêts.

178 DISCOUBS ET OPINIONS.

Ceux de 7 fi\ se montent en dix ans à 22 fr» «.

Ce qui donne chaque année a fr. ao cent.

Otez-les de la somme de cinq francs, il restera au propriétaire un revenu annuel de a fr. 80 cent.

Mais si cet arpent de taillis eût été susceptible d'être converti en terres labourables ,

Il eût rapporté à son propriétaire annuellement, impôt payé, au moins 20 fr.

Ce qui, au bout de dix années, aurait fait 200 f.

Ajoutez à cette somme les intérêts de 20 fr. pendant dix ans, 64 fr.

Le propriétaire aurait donc touché en dix années 264 fr.

Et par an, 26 fr. 4° cent.

La différence d'un arpent de taillis à un arpent cultivé est donc comme 1 est à 8 et près de 9*.

1 ire Année, 71 7* «d

7 9 l6 ll

10 ix 7 11

Total, 9a1 8» 4d

Il faut déduire l'impôt , 70 < «

Reste , aa1 8» 4<*

' Si l'on veut consulter un ouvrage intitulé : Plan de l'organisation sociale , Ton trouvera, pag. 471 > des calculs qui prouvent combien les bois coûtent à leurs propriétaires.

TRIBUNÀT. 17g

Je viens de démontrer avec quelle injustice ont été traités les propriétaires de bois.

De cette injustice, comme de toutes celles commises dans l'ordre social, il en est résulté dommage pour la société entière, puisqu'il y a eu diminution de bois, et conséquemment augmentation de prix.

D'après les calculs que je viens avoir l'honneur de mettre sous vos yeux, Ton serait tenté de demander par quel hasard il existe encore des bois entre les mains des particuliers. La quantité en est déjà considérablement diminuée; elle le serait encore davantage, si les défrichemens d'une grande étendue n'exigeaient pas des frais énormes, et si beaucoup de bois n'étaient situés sur un sol qui n'est pas susceptible de produire autre chose.

Les défrichemens sont moins fréquens depuis le 18 brumaire, parce que les propriétaires des bois ont conçu, depuis cette époque, l'espoir que le gouvernement s'occuperait des moyens d'établir entre eux et les autres contribuables l'égalité proportionnelle. La loi qui la fixerait serait la meilleure de toutes celles qui pourraient être faites pour la conservation des bois des particuliers : celle-là dispenserait de toutes les autres. Mais pour établir cette égalité de répartition entre les contribuables, répartition si désirable et si désirée, il faut faire une multitude de travaux préparatoires. On croit que le gouvernement a déjà fixé les bases de ce grand travail, et que bientôt des commis-

l8o DISCOURS ET OPINIONS.

saires seront nommés pour en préparer et en assurer l'exécution.

Mate dans l'état actuel des choses, il était indispensable de mettre des entraves aux défrichemens, et de se rendre au vœu manifesté à cet égard par la presque unanimité des conseils généraux des départemens.

Tel est l'objet du titre premier du projet de loi soumis à votre examen. La première question qu'il fait naître , est celle de savoir si l'on peut contraindre les propriétaires à conserver en bois la partie qu'ils jugeraient à propos de mettre en culture.

Leur en imposer l'obligation , c'est attaquer jusqu'à un certain point le droit de propriété.

L'utilité publique en fait un devoir; je le crois, puisque j ai cherché à le démontrer. Mais pour que ce principe perpétuellement invoqué ne finisse pas par détruire un jour la propriété particulière, il faut le resserrer dans d'étroites limites, et surtout l'y maintenir.

La propriété, si cruellement tourmentée depuis quelques années, est à peine raffermie sur ses bases, et n'est point encore entièrement rassurée; elle a eu tant à se plaindre de l'autorité, de toutes les autorités révolutionnaires ou non, qu'elle en redoute les approches : le gouvernement ne doit donc négliger aucune des précautions capables de dissiper des alarmes suffisamment justifiées par le souvenir du passé.

C'est sans doute à ces puissantes considérations

TR1BUNAT. l8f

qu'est due la disposition du projet qui fixe à vingt-cinq ans la durée de la loi.

L'on a reconnu par -là un principe conservateur de Tordre social ; c'est que tontes les fois que l'utilité générale commande de porter atteinte à la propriété particulière , ce me peut être que par exception et temporairement» U est beau de voir une loi lui rendre hommage , lors même qu'elle est destinée à l'attaquer jusqu'à un certain point.

Cette disposition, véritablement libérale, est digne de tous nos éloges; elle est une preuve de plus qne donne le gouvernement de son profond respect pour la propriété. Si vous voulez prendre la peine d'étudier avec soin les articles qui composent la première section, vous y verrez avec quelle scrupuleuse attention ces intérêts sont reconnus et ménagés.

Qu'exige le projet de loi? que le propriétaire qui veut faire arracher et défricher une partie de bois , soit tenu d'en faire la déclaration au conservateur forestier de son arrondissement.

Cet assujétissement n'est pas fâcheux , il faut en convenir; et l'on doit supposer que l'administra* tion forestière ne s'opposera jamais à un défrichement sans de justes motifs : ce qui peut entièrement rassurer à cet égard , c'est que ces décisions seraient toujours dans le cas d'être annulées par le gouvernement. Néanmoins on a voulu dispenser de la formalité de cette déclaration les propriétaires de bois clos de murs ; et afin que cette

là? DISCOURS ET OPINIONS.

faveur ne fut point accordée uniquement à l'homme riche, elle a été étendue jusqu'aux possesseurs des plus petits jardins.

Ainsi l'enceinte fermée de haies ou de fossés, qui tient à la maison d'habitation , sera sacrée, et dans aucun cas elle ne pourra être franchie par lesagens de l'autorité.

Le même sentiment de justice qui a dicté cette exception , a porté à en accorder aussi une aux propriétaires dont les bois ne seraient pas clos : mais une infinité de considérations trop longues à détailler ont dû la restreindre à moins de deux hectares. Cette quantité déterminée est plus que suffisante pour qu'un particulier qui ferait arracher un buisson ou abattre quelques arbres, ne pût être accusé par la malveillance d'avoir entrepris ou commencé un défrichement.

Si les propriétaires de bois clos ont été plus favorablement traités, c'est que depuis long-tems il est reconnu que l'on doit employer tous les moyens propre» à multiplier les clôtures : elles sont favorables à l'agriculture; elles le sont également à la conservation des bois; elles servent à les préserver efficacement de leurs plus dangereux ennemis, le gibier, les bestiaux , et les droits d'usage.

L'exception faite en faveur des semis ou des plantations n'a pas besoin d'être justifiée; pour en reconnaître l'utilité, il suffit de l'énoncer.

Toute loi, pour être exécutée, doit prescrire une peine en cas de contravention. Celles déter-

TR1BUNAT. 183

minées par les articles 3 et 4 paraissent être suffisantes.

Pour connaître tout le mérite de la première section sur les défrichemens, il faut la comparer aux anciennes ordonnances relatives à cet objet. Vous y remarquerez qu'elles contenaient la défense absolue de défricher, sous peine d'amende arbitraire, d'emprisonnement, et de confiscation des terres défrichées. Vous y trouverez à chaque mot, à chaque phrase, à chaque ligne, le langage d'un maître qui s'adresse à des vassaux. Vous y trouverez surtout une excellente réponse à faire à ceux qui se persuadent avoir suffisamment justifié une opinion, lorsqu'ils peuvent dire : Telle chose se faisait ainsi autrefois. Vous y reconnaîtrez que ce qui se faisait autrefois dans cette partie de l'administration publique , comme dans beaucoup d'autres, paraîtrait odieux aujourd'hui à de vieux amis de la liberté , et insupportable à ceux-là mêmes qui essaient en vain de préparer les esprits au retour d'anciennes idées. Vous remarquerez, en parcourant ces ordonnances, une différence sensible entre les lois émanées de la volonté d'un individu et celles soumises à la discussion d'un conseil nombreux , à l'examen d'une assemblée publique, et à la sanction d'un corps législatif : la différence est tout à l'avantage de ces dernières. Aussi cet examen vous conduira-t-il à vous attacher encore plus fortement aux formes représentatives ; elles sont les seules qui puissent garantir la liberté, la sûreté, la propriété, et

l84 DISCOURS ET OPINIONS.

mettre des bornes au pouvoir arbitraire. Oui , aussi long -teins que la France conservera les formes tutélaires de la représentation , elle jouira des immenses avantages qui résultent pour elle de la révolution : avantages sans doute assez chèrement achetés pour qu'elle mette un grand prix à les conserver et à les transmettre à la postérité.

La seconde section du projet de loi, relative au martelage pour le service de la marine, fait revivre une disposition contenue dans le titre 26 de l'ordonnance de 1669. L'utilité alors pouvait en paraître incontestable ; mais depuis que les grandes forets appartiennent presque en totalité à la nation , l'utilité de cette disposition est devenue très-problématique.

Les particuliers possèdent à peine le cinquième des bois plantés sur le sol de la république.

Fort peu ont conservé des futaies.

Deux causes également puissantes s'y opposent

L'une vient de ce que les propriétaires préfèrent de mettre leurs bois en coupes réglées de taillis , plutôt que de les conserver en futaies , parce que dans le premier cas ils sont assurés de jouir d'un revenu annuel, et que dans le second ils sont privés de ce revenu pendant un grand nombre d'années.

Les grandes fortunes peuvent seules conserver

les grandes masses de bois ; parmi les anciennes 9

beaucoup sont complètement détruites, et parmi

les nouvelles, fort peu sont encore solidement

1 établies.

TRI BU IV A T. l85

Ainsi, ni les anciens, ni les nouveaux riches ne sont disposés à faire le sacrifice d'un revenu annuel.

Avant la révolution , peu de gens aussi étaient portés à faire le bien de leurs successeurs, et les futaies appartenaient en grande partie aux usufruitiers, parce que l'ordonnance de 1669 avait prescrit qu'un quart des bois des gens de mainmorte serait mis en réserve.

Outre le sacrifice d'un produit annuel 9 les futaies constituent dans une dépense fixe, puisqu'elles sont assujéties à l'impôt.

Voici ce qu'une futaie coûte à son propriétaire:

Un demi-hectare de futaie à cent ans vaut communément 3,ooo francs.

Il paie annuellement, en y comprenant les centimes additionnels et les frais de garde, 7 francs.

L'intérêt des intérêts de cette somme aurait produit à soixante- trois ans le total du capital, et conséquemment beaucoup au-delà au moment de la coupe *.

Il est donc démontré qu'en percevant l'impôt d'avance sur les futaies, elles sont infiniment plus onéreuses que profitables à leurs propriétaires, et que ce mode de percevoir l'impôt en accélère la destruction.

1 L'intérêt des intérêts de 7 fr. aurait produit , au bout de cent ans , une somme de ig,i3o francs. Il faut en déduire pour le principal de l'impôt, 700 fr. ; reste donc 18,400 francs. Ainsi mt demi-hectare de futaie , au moment de la coope , a coûté à son propriétaire i5,4oo fr., puisqu'il ne st vend que 3,ooo fr.

l86 DISCOURS ET OPINIONS.

Vous voyez, d'après ce calcul, pourquoi les particuliers n'ont pas ou ont fort peu conservé de hautes futaies.

Si le gouvernement voulait déterminer les propriétaires à mettre une partie de leurs bois en réserve, il n'aurait que deux moyens: l'un serait de décharger les futaies du paiement de l'impôt jusqu'au moment de la coupe , et de ne le prélever qu'à cette époque; l'autre, d'accorder des primes à ceux qui en possèdent, pour les engager à les conserver.

Comme il est vraisemblable que ces moyens ne seront pas employés de long-tems, il doit donc renoncer à l'espoir de trouver des futaies possédées par des particuliers, et les taillis ne peuvent lui offrir des bois propres à la marine : l'on sait que les baliveaux qui s'y trouvent ne fournissent point d'arbres de service, et que sur cent mille Ton en trouverait à peine un seul qui pût être utilement employé dans les chantiers de la marine.

I^es seules ressources que peuvent lui présenter les propriétaires consistent donc dans quelques arbres épars.

Je vous avoue que je ne conçois pas trop le motif d'utilité publique qui fait accorder aux fournisseurs des bois de la marine un privilège refusé jusqu'à présent aux entrepreneurs de bâtimens civils, même à ceux chargés de construire des édifices nationaux. Ont -ils besoiu de charpente : ils connaissent bientôt les lieux où ils peuvent en trouver : pourquoi ceux de la marine n'auraient-

ils pas un égal succès en employant les mêmes moyens? L'on n'en a point douté dans un pays voisin du nôtre , puisqu'il y existe une ordonnance dont vous serez peut-être fort aises de connaître les dispositions x. <

« Elle défend d'accorder, au désavantage des «propriétaires de bois, le moindre privilège à «ceux qui ont contracté avec le gouvernement « pour le service de la marine, attendu la justice « et la nécessité de respecter le droit sacré de la t propriété, même lorsqu'il s'agit de l'utilité pu- «biique, et pour parvenir plus sûrement à cette «utilité. »

Les dispositions énoncées dans la seconde section ne me paraissent donc pas devoir procurer un résultat fort avantageux , et c'est uniquement sous ce rapport que j'ai cru qu'elles n'auraient pas dij être insérées dans le projet de loi; car je suis obligé de convenir que les intérêts des propriétaires n'y sont pas lésés, et même qu'ils y sont ménagés avec plus de soin que dans l'ordonnance de 1669.

Mais la nation , comme propriétaire de toutes les grandes forêts , peut seule offrir et conserver à la marine les bois dont elle a besoin, et ménager à la société ceux qui lui sont nécessaires. Le gouvernement doit considérer ces magnifiques et immenses propriétés sous un autre point de vue que celui d'en tirer uniquement un revenu annuel

1 Ordonnance du roi d'Espagne de 1770. Ephcmêrides du Citoyen , année 1770, tome VII , page a54.

très-considérable. Il finirait, s'il persistait dans le système qu'il paraît avoir adopté, de les regarder comme la source d'un grand produit, par détruire l'unique et dernier moyen qui reste de suppléer à la pénurie des bois. Cette pénurie se fait généralement sentir ; elle excuse et justifie la seconde section du projet de loi, et me détermine à Ta* dopter. Mais si je m'y détermine par cette considération, c'est que j'ai l'intime conviction , d'après les assurances qui en ont été données aux membres de la section de l'intérieur du Tribu nat, que les art. 7, 8 et 9 ne tendent pas, comme on pourrait le soupçonner, à faire revivre un arrêt du conseil, du 16 mai 17^4, en vertu duquel il était défendu, sous peine de confiscation , à un propriétaire de couper un seul arbre sans une permission spéciale. L'on ne pourra jamais, ce me semble, tirer une semblable conséquence de l'article 7 : c'est, sans doute , pour lever tous les doutes, dissiper tous les soupçons , que le mot coupe a été inséré dans l'article 9. De là résulte clairement la faculté laissée à un particulier de faire abattre, sans autorisation préalable, l'arbre qui donne de l'humidité à sa maison , ou qui en intercepte la lumière, ce-, lui qui ombrage son potager ou nuit à sa récolte enfin la possibilité de prendre sur sa propriété, au moment même où le besoin urgent s'en fait sentir, les arbres nécessaires à d'urgentes réparations.

Un arrêté du 19 ventôse an 10 porte «Que les bois appartenant à de^ communes seront soumis

TR1BUHAT. 189

au même régime que les bois nationaux, et que l'administration en sera confiée aux mêmes agens. »

Cet arrêté, en soumettant les bois des communes au même régime que les bois nationaux , paraissait donner à l'administration forestière le droit d'en nommer les gardes.

Le meilleur moyen sans doute de réprimer les délits qui s'y commettent, était de faire garder les bois communaux par des hommes choisis par une administration étrangère à la commune.

La propriété des communes diffère des autres propriétés; elle appartient généralement à tous les habitans d'un même lieu, et en particulier à aucun : ainsi l'intérêt de tous est de la faire garder contre chacun d'eux. Cet intérêt ne peut être assuré, si les gardes sont nommés par les habitans des communes , ou par quelques-uns d entre eux.

Le grand intérêt des communes est sans doute de tirer le meilleur parti possible de la vente de leurs bois. Les coupes s'en vendront plus cher lorsque les bois auront été bien gardés. Jusqu'à présent ils l'ont été fort mal; ils le seront mieux à l'avenir, puisque, dans beaucoup de circonstances, les gardes seront à la nomination des administrateurs forestiers, et, dans d'autres infiniment plua rares , les choix en seront soumis à l'approbation du conservateur: dans tous les cas, ils pourront être destitués par l'administration forestière. Celte disposition les place entièrement dans sa dépendance: cela est également utile aux vrais intérêts

igO DISCOURS ET OPINIONS.

des communes et à la conservation de leurs bois.

Le mode de réception des gardes des particuliers n'était pas uniforme sous l'ancien régime; mais tous étaient assujétis à une information préalable de vie et mœurs , et ceux qui prêtaient serment par-devant les juges seigneuriaux étaient néanmoins obligés de se faire recevoir à la maîtrise de leur arrondissement.

Une loi du 1 5 décembre 1790 ordonne que les gardes prêteront serment devant un tribunal, et que leur nomination sera enregistrée sans frais au greffe de la maîtrise.

Cette dernière disposition n'a point été rappelée dans la loi portant création d'une nouvelle administration forestière; c'est cette omission que l'on cherche à réparer aujourd'hui.

Lorsqu'un garde prend un délinquant en flagrant délit, il lui est impossible d'avoir des témoins. C'est cette impossibilité qui a déterminé à donner créance en justice à son simple témoignage. Mais avant de lui conférer un semblable droit, l'on devait s'assurer préalablement qu'il ne serait pas dans le cas de pouvoir en abuser. De là est venue l'information de vie et mœurs. Mais, outre le droit d'être cru sur sa déposition, on lui donne encore celui d'être armé. Sous ce rapport, il importe à la sûreté publique qu'il soit connu de l'autorité. Aussi le projet de loi a-t-il raison de vouloir que les gardes des bois des particuliers soient agréés par le conservateur forestier.

Tous les bois doivent être bien gardés; l'intérêt

TRIBUNÀT. îgx

national le veut, et cet intérêt s'étend aussi à ceux des particuliers. Je sais que sur ce point, comme sur beaucoup d'autres , Ton peut s'en rapporter à eux. Mais ils peuvent avoir des gardes qui surveillent soigneusement leurs propriétés, et qui favorisent les délits dans les forêts nationales. Cela devient extrêmement facile partout où les bois nationaux sont contigus à ceux des particuliers; les délinquans qui y trouvent un refuge , soit par la négligence ou la connivence des gardes , sont presque assurés de l'impunité.

Voilà donc le second motif qui justifie l'article i5.

Il en est encore un troisième; c'est celui d'empêcher qu'un garde forestier destitué, pour des faits graves, ne puisse exercer les mêmes fonctions chez un particulier.

Lorsqu'un conservateur refusera d'agréer un garde présenté par un propriétaire, il en déduira les motifs; et il sera d'autant plus intéressé à ce qu'ils soient fondés, qu'ils seront dans le cas d'être examinés et jugés.

En éclairant un propriétaire sur le danger de prendre tel ou tel individu, il lui rendra un service essentiel, et c'est encore un but utile du projet de loi.

L'on ne doit pas craindre que le conservateur refuse son agrément à un bon sujet , par l'effet du caprice ou de la malveillance: si cela pouvait arriver, le préfet, auquel le propriétaire appellerait de la décision , s'empresserait (Je l'annuler.

J'ai cru devoir donner un assez long développement à ma manière d'envisager la seconde section du titre II, parce qu'elle sera jugée défavorablement au premier aperçu par les propriétaires ; elle paraîtra leur imposer une condition qu'ils considéreront d'abord comme une gêne, et toute gêne dans l'exercice de leurs droits est à leurs yeux une chose insupportable. Séparez l'indépendance de la propriété, et alors elle perdra son plus puissant attrait.

Mais lorsqu'ils auront examiné plus attentivement les dispositions des articles i5 et 16, ils reconnaîtront qu'elles peuvent leur être avantageuses, et avoueront que le gouvernement a le droit incontestable d'exercer une surveillance quelconque sur les hommes auxquels il consent à accorder le droit d'être perpétuellement armés.

Les administrateurs des forêts ont adressé depuis long-tems une instruction aux conservateurs forestiers, par laquelle ils ont ordonné l'embrigadement des gardes, et leur ont recommandé de rendre compte à l'officier de gendarmerie de l'arrondissement de tout ce qu'ils pourront découvrir de contraire à la sûreté publique.

Us ont ajouté que la brigade forestière se joindrait à la force armée , si elle en était requise par l'officier de gendarmerie.

C'est à cette instruction que l'on doit la formation ctune garde forestière.

Ce corps , bien vêtu , bien armé , bien payé, sera composé , avec les gardes des communes et autres

TRIBUNAT. Iq3

établissemens publics, de dix mille hommes au moins.

Chaque garde, en faisant sa ronde, sera tenu d'observer les démarches des hommes suspects , dont les bois sont l'asile le plus ordinaire. Ce sont, dans leurs profondeurs et leurs retraites presque inaccessibles, que s'organisent et se retirent les bandes de voleurs. Dans les pays boisés , où les brigades de gendarmerie sont moins multipliées qu'ailleurs, les gardes forestiers y suppléeront avec avantage. La connaissance qu'ils ont des forêts, leur donnera la faculté de les fouiller avec facilité , et celle d'arrêter les brigands qui y chercheraient un refuge.

Le titre III du projet renferme donc une disposition infiniment utile à la sûreté publique ; elle augmente considérablement les moyens de répression sans accroître les dépenses de l'État; elle charge les gardes forestiers d'une fonction qui peut s'allier , et faire partie de celle à laquelle ils sont plus particulièrement appelés. Ils n'en seront pas détournés, puisque le projet de loi dit qu'un garde ne pourra jamais être employé hors de ses triages. Un garde-bois peut-être considéré comme un dépositaire. Son canton est son dépôt : l'en éloigner serait le compromettre.

Les gardes des bois des particuliers sont à peine au nombre de deux mille, desquels cinq cents et plus sont tout à la fpis concierges, jardiniers et régisseurs. Les incorporer dans la garde forestière, eût été commettre une grande injustice. En viom. î 3

lant ainsi les droits sacrés de. la propriété , Ton eût porté l'inquiétude et le mécontentement dans Famé de tous les propriétaires. L'orateur du gouvernement a donné lieu à cette dernière observation, puisqu'il a remarqué avec raison que les gardes des particuliers n'étaient et n'avaient pu être compris dans la garde forestière.

Le projet de loi, citoyens tribuns, dont je viens d'examiner les principales dispositions, pour essayer d'en faire ressortir les principaux avantages, a un double mérite à mes yeux; il emprunte l'un de ce qu'il contient, et l'autre de ce qu'il ne contient pas. Celui-là n'est pas le moins grand.

L'on doit, par exemple, savoir un gré infini au gouvernement de n'avoir point inséré dans ce projet le rétablissement du titre XXVI de l'ordonnance de 1669, relatif aux bois des particuliers, et d'avoir résisté aux assurances multipliées qui lui ont été données, que c'était à l'abolition de cette disposition que l'on devait imputer en grande partie le mauvais état des forêts. Il a reconnu combien cette assertion était mensongère , en s'assurant d'un fait incontestable ; c'est que les bois des particuliers sont mieux tenus et mieux conservés que les bois nationaux.

Le titre XXVI de l'ordonnance de 1669 a &é la source de mille vexations; aussi l'Assemblée constituante a-t-elle cédé au vœu unanimement exprimé dans tous les cahiers, en décrétant que chaque particulier aurait la libre administration de ses bois. Cette loi a rétabli deux ordonnances ,

TMBUNAT. IC)5

Tune de i35f , et l'autre de i4i3, qui accordaient la même faculté aux propriétaires.

L'on ne peut raisonnablement accuser la loi du 6 septembre 1791 de la dégradation des forêts. L'on s'en plaignait long-tems avant cette époque ; et l'on lit dans les Mémoires de Trévoux, du mois de janvier 1715, que la dégradation des bois est. si générale , qu'on craint d'en manquer même en Allemagne , et néanmoins les particuliers n'y peuvent couper du bois sans une permission, et ils sont obligés de réserver des baliveaux de cinq pas en cinq pas.

En France, où il y avait autrefois une si grande quantité de bois, que les plantations nouvelles y furent défendues , et qu'il fut accordé des privilèges particuliers à ceux qui voulaient défricher des forêts, privilèges d'où sont nés les droits d'u* sage qui existent encore aujourd'hui , Von craint également depuis des siècles d'y manquer de bois. Cette crainte n'a point été calmée par l'ordonnance de 1669, puisqu'en 1760 l'on assurait que la rareté des bois était extrêmement sensible. L'on disait alors ce que nous pouvons répéter aujourd'hui avec bien plus de raison.

Le titre XXVI de l'ordonnance de 1669 détermine l'aménagement des forêts , et oblige les particuliers à réserver seize baliveaux par demi-hectare de taillis.

Les écrivains qui ont traité de la conservation des bois s'accordent à dire, i° que la quantité de baliveaux à réserver ne peut être positivement

déterminée , et qu'il faut, pour en fixer le nombre , connaître avant toute la nature du sol ;

20 Que les baliveaux nuisent au taillis ;

3° Qu'ils y entretiennent, par leur ombre, une humidité qui contribue souvent à le faire geler;

4° Que le bois des baliveaux n'est pas de bonne qualité.

L'on ne remédierait pas aux vices reprochés à l'article premier du titre XXVI de l'ordonnance de 1669, en déclarant que le nombre des baliveaux à réserver par demi-hectare serait déterminé par des réglemens d'administration publique, suivant les localités.

Ce que Ton pourrait faire de "mieux sur cet objet, n'équivaudra jamais à ce qui sera fait par l'intérêt particulier. Le gouvernement doit s'en rapporter à lui. Pour un propriétaire qui abuse, mille administrent mieux que la meilleure des administrations publiques.

L'intervention, d'une administration publique dans une propriété particulière est toujours fâcheuse pour le propriétaire et «illisible à ses intérêts.

C'était là l'inconvénient le plus grave du titre XXVI de l'ordonnance de 1669 ; une modification quelconque n'y remédiera jamais.

L'on soupçonnait en France cette disposition de l'ordonnance de 1669, d'être en grande partie la cause de la rareté des bois. En Espagne, où il existe des lois plus sévères encore, relatives aux

\}ois des particuliers , elles sont positivement accusées d'avpir contribué à la destruction des forêts. Voici ce qu'on lit à ce sujet dans un rapport fait, en 1792, par la société économique de Madrid, au conseil royal de Casfille.

« Depuis trois siècles, la conservation des forêts « occupe le gouvernement. L'on s'étonne que tant a d'ordonnances n'aient pas présenté jusqu'à pré- «sent le moyen de parvenir au but que l'on s'é- « tait proposé. L'on y parviendrait plus sûrement, « et même l'on n'y parviendra jamais qu'en abrogeant tout ce qui a été ordonné jusqu'à présent « sur les forêts , et en rendant aux propriétaires la « libre et absolue disposition de leurs bois.

a L'inévitable et salutaire effet de cette liberté « sera de réveiller l'intérêt du propriétaire, et de «rendre à son action le. mouvement et l'activité « que les ordonnances ont amortis; il est forcé de .«laisser marquer ses arbres, délayer pour obte- « nir la permission d'en couper; il est obligé «d'aménager ses bois d'après des règles déter- « minées, de souffrir les visites multipliées des « agens de l'administration , et de leur répondre «du nombre de ses arbres et de l'état de ses «plantations.

« Comment pouvait-on imaginer, en prescrivant «de semblables entraves aux propriétaires, qu'ils « soigneraient une propriété qui devenait pour « eux la source inépuisable d'une foule de vexa- « fions ?

« La disette des bois , même de ceux à brûler ,

« est extrême dans quelques provinces. Les ordon- « nancesen sont la cause; révoquez-les, et l'abon- « dance renaîtra.

a La disette, sans doute, est un grand mal; « mais elle répare en partie celui qu'elle fait en a amenant la cherté. Cette cherté décidera les pro- « priétaires à s'occuper de leurs forêts , et à cher- « cher à en tirer le meilleur parti possible. Elle « multipliera les plantations, et assurera par-là à « l'avenir des ressources qui manquent au prête sent.

« Ne persistez donc plus dans le maintien d'or- « donnances fondées sur des principes contraires «à la justice; et, en les abrogeant, cédez aux « vœux des particuliers , des communautés et des « magistrats. Ils se réunissent tous contre un sys- « tème si nuisible aux vrais intérêts de l'État , et « conséquemment si contraire au droit sacré de la « propriété et de la liberté des citoyens. »

Je vous demande pardon , tribuns , de m'être étendu aussi longuement sur une disposition de l'ordonnnance de 1669^ qui, heureusement, n'est pas rétablie par le projet de loi relatif aux bois des particuliers; mais je m'étais proposé un double but en l'attaquant , celui de justifier l'Assemblée constituante de l'avoir abolie , et celui de démontrer tous les inconvéniens qui seraient attachés à son rétablissement.

Le projet de loi soumis à votre examen est destiné sans doute à faire partie d'un code forestier ; il contribue puissamment à en démontrer la né-

eessâté. L'on éprouve , efl s'occupant de cette matière , le besoin de trouver réunis , dans un même cadre, cette foule de lois et de réglemens épars dans une multitude de volumes. L'on voudrait aussi voir approprier aux circonstances actuelles, des dispositions extrêmement sages , contenues dans nos anciennes ordonnances , et particulièrement la plus grande partie de celles de l'ordonnance de 1669.

I^e gouvernement, dans ses vastes conceptions, embrasse tout le bien qu'il y aurait à faire dans chaque branche d'administration'; mais le tems lui manque pour l'exécuter tout à la fois.

Une administration forestière , remarquable par son zèle et sa sagesse , rassemblera sans doute les matériaux nécessaires pour composer un code forestier : elle seule est en- état de les recueillir > car elle seule est dans le cas d'éclairer la théorie par les leçons de l'expérience. L'amélioration des forêts est sensible depuis qu'elfe en est chargée , et ceux à portée d'en juger s'uniront k moi pour lui rendre cette justice.

Le gouvernement s'occupera sans doute aussi des moyens de repeupler nos forêts ; il confiera au tems le soin de réparer les désordres occasionés par quelques années d'anarchie.

Il s'empressera , pour y parvenir , d'établir des pépinières nationales : lui seul peut former et entretenir des établissemens qui dépassent les (acuités des particuliers les plus aisés, et qui doivent être destinés à fournir à ceux qui le sont

moins des moyens p«u dispendieux de planter leurs propriétés. »

Il faut y encourager les propriétaires en leur offrant à bon marché et à proximité de chez eux les plus belles espèces d'arbres.

Les plantations sont tellement dispendieuses et offrent des jouissances et des produits si lents, qu'elles ont besoin d'être spécialement protégées par le gouvernement.

Il doit défendre les jeunes plants par de bonnes lois rurales , soigneusement et sévèrement exécutées. •

L'Assemblée constituante a voulu multiplier les plantations , en les dégrevant pendant trente années du paiement de l'impôt. Mais cette faveur ne porte que sur les terres qui précédemment étaient en friche ; elle est insuffisante, et il faudrait l'étendre aux terres labourables qui viendraient à être plantées.

Un citoyen recommandable par son civisme et ses lumières avait proposé , pendant la durée de son ministère , de décerner des récompenses à celui qui aurait entrepris des plantations étendues.

Il mérite sans doute des récompenses , celui qui cherche à augmenter la valeur de ses domaines par de nombreuses plantations ; il sacrifie les jouissances du moment à la douce pensée de foire le bien de la société et d'assurer après lui le bonheur de ses enfans. Celui qui consacre sa vie à améliorer ses champs est à coup sûr un bon père

thibunat. aor

de famille , un bon mari , un excellent citoyen. Si cette assertion pouvait avoir besoin de preuves, j'en donnerais d'irrécusables en citant ici des noms bien chers à mon cœur.

Les préfets cherchent également à encourager les plantations et à exciter par des primes le zèle de leurs administrés. Plusieurs ont déjà dbtenu d'utiles résultats : Ton en trouve des détails pleins d'intérêt dans un nouveau journal intitulé , Bibliothèque des propriétaires ruraux. Cette entreprise mérite d être encouragée par le gouvernement ; il rendrait un service essentiel aux habitans des campagnes , en y répandant avec profusion un ouvrage destiné à leur donner de salutaires leçons et d'excellens conseils.

Je le répète encore : si fe gouvernement veut décidément engager les propriétaires à conserver leurs bois, il faut leur en laisser la libre et entière disposition, et surtout les dégrever d'une partie de l'impôt dont ils sont accablés.

Ce moyen conservera les bois existans et en fera planter de nouveaux. Il y a eu une effrayante lacune dans les plantations depuis 17g* jusqu'au 18 brumaire ; il faut se hâter d'en réparer et d'en prévenir les funestes effets. Pendant ces longues et pénibles années , aucune plantation n'a été faite. Pour qui aurait-on planté ? Tous les gouvernemens qui se sont succédé dans le cours de ces douloureuses époques, se sont conduits de manière à persuader et même à convaincre qu'il n'y avait plus de lendemain. Ils avaient effacé l'avenir de

l'esprit dés Français : il était réservé an 1 8 brumaire de l'y replacer. Dépuis cette mémorable journée, le commerce s'est ranimé, l'industrie a repris une nouvelle vie , les plantations se sont multipliées, les bàtimens si long « tems négligés ont été réparés , les jardins d'agrément , si honteusement délaissés, ont été entretenus de nouveau. Ce luxe des campagnes donne du travail et de l'aisance à leurs modestes habitans ; c'est à lui que l'on est redevable de la naturalisation d'une foule d'arbres étrangers, inconnus en France il y a trente ans.

Le soin que l'on prend maintenant d'embellir sa demeure champêtre annonce la tranquillité dont on jouit, et la confiance qu'on prend au gouvernement qui la procure. Il annonce aussi l'unanimité dés vœux en faveur de sa perpétuité , perpétuité à laquelle chaque citoyen unit dans sa pensée le bonheur de sa famille et.de ses descendans.

Je me joins au rapporteur de la section de l'intérieur duTribunat, pour vous proposer d'adopter le projet de loi relatif aux bois des particuliers , des communes et des établissemens publics.

ANNEES 1809, l8lO, l8ll.

RAPPORT