CONCERNANT LES HOSPICES ET LES BUREAUX DE BIENFAISANCE

séance du a 3 décembre 1809.

Messieurs,

Votre commission d'administration intérieure aurait à me reprocher de n'avoir pas rempli ma mission , si j'avais l'honneur de vous entretenir du premier projet de loi que vous avez renvoyé à son examen, sans vous exprimer la reconnaissance dont votre suffrage nous a pénétrés.

Le projet de loi dont je suis chargé de vous faire le rapport , concerne les hospices et les bureaux de bienfaisance; il comprend dans quarante -cinq

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articles, divisés en cinq titres, des aliénations, acquisitions, concessions à rente, échanges et des objets mixtes.

Il est terminé par des dispositions générales qui règlent les' moyens d'exécution.

Les aliénations concernent des propriétés devenues inutiles, ou des bâtimens en ruine, dont la reconstruction entraînerait des dépenses qui ne seraient pas en proportion de leur utilité.

Les acquisitions et les concessions sont déterminées par des convenances ou des avantages exactement vérifiés et constatés.

Les échanges produisent, ou une augmentation de revenu , ou un accroissement de capital ; quelques-uns réunissent ces deux avantages.

Les objets mixtes présentent les mêmes résultats.

Votre commission n'a rien négligé pour s'assurer que les formalités, qui sont la sauvegarde de tous les droits et de tous les intérêts, ont été scrupuleusement observées dans toutes les transactions indiquées par le projet de loi.

Les détails du projet, dont je viens de vous offrir une rapide analyse, prouvent que le gouvernement ne cesse de porter la sollicitude la plus active sur tous les besoins de la religion : la même main qui a rouvert les temples, verse chaque jour de nouveaux bienfaits sur les ministres appelés à les desservir; et le monarque qui fait tout pour la prospérité de ses peuples , ménage encore la consolation la plus précieuse pour les malheurs

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que toute la sagesse humaine ne saurait prévenir.

J'ai Thonneur de vous proposer, au nom de votre commission d'administration intérieure, de convertir en loi le projet concernant des aliénations, acquisitions, concessions et échanges demandés par des hospices et bureaux de bienfaisance.

RAPPORT