CONCERNANT LA VENTE DES CANAUX

Messieurs,

La France n'a pu compléter jusqu'à présent son système de navigation intérieure, parce que le gouvernement a toujours été arrêté par la difficulté de se procurer le capital que ces travaux auraient exigé ; mais le moyen de pourvoir à ce grand besoin de l'État devait , comme tant d'autres idées sans modèle, se présenter au génie dont notre siècle s'enorgueillit. Au nombre des plus heureuses conceptions se place le projet par lequel la valeur des canaux déjà existans doit fournir immédiatement le capital nécessaire pour achever les autres canaux.

Les principaux avantages nous en ont déjà été indiqués par l'orateur du Conseil d'État, avec cette élégante précision qui sait embrasser et orner tout

ce qui appartient au sujet; mais votre commission n'en a pas moins le désir d'entrer dans toutes les considérations qui peuvent préparer votre détermination.

L'aliénation des canaux donne, au moment même où elle est effectuée, le moyen d'éterniser, en quelque façon , les premiers fonds , de les reproduire sans cesse, et de les remettre toujours sous la main du gouvernement , pour des entreprises successives.

La vente des canaux assure les sommes nécessaires pour achever d'autres canaux déjà commencés, ou exécuter ceux projetés; de la vente de ceux-ci naît également la possibilité d'en ouvrir de nouveaux ; c est un fonds de cinquante millions , par exemple , qui se renouvelle de lui-même à des époques déterminées et plus ou moins rapprochées.

Ce sera même, si on le veut, une avance de cinquante millions que l'État se fait à lui-même; mais les richesses particulières s'augmenteront bientôt par l'effet de cette avance, et en rendront promptement les intérêts à l'État, par l'accroissement des fortunes. Le dernier canal achevé rendra d'ailleurs au gouvernement la totalité du capital.

Le résultat de l'aliénation des canaux sera donc d'effectuer , avec les fonds provenans des canaux construits, tous les canaux réclamés par l'agriculture , le commerce et l'industrie.

Le résultat sera de pouvoir achever en vingt

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ans, au plus, des travaux qu'un siècle aurait vu commencer sans les voir terminer.

Le résultat sera d'établir, pendant la durée de la confection des canaux , de vastes ateliers , utiles auxiliaires des dépôts de mendicité , et moyens éprouvés de prévenir les désordres que les tribunaux de police sont chargés de punir.

Le résultat sera d'assurer au gouvernement le * moyen d'imprimer à ces établissemens importans, le caractère de grandeur et de magnificence qui doit distinguer tous ses ouvrages.

Le résultat , indépendamment de l'utilité générale , offre un bienfait particulier aux départemens appelés , par leur position , à jouir, d'une manière plus immédiate et plus étendue, des avantages des canaux qui restent à construire. Ces départemens supportent , en conséquence, quelques impositions spéciales qu'ils paieront jusqu'à la concurrence de la quote-part pour laquelle ils se sont engagés.

Le résultat de l'aliénation des canaux , en accélérant leur confection , est, pour ces départemens, un dégrèvement de fait , puisqu'il les fait jouir plus tôt des bénéfices des nouvelles communications dont vous connaissez , messieurs , l'influence sur l'augmentation de la matière imposable.

Mais quelque frappans que soient les avantages du projet qui vous est soumis , votre commission croit néanmoins devoir vous rendre compte des objections auxquelles il a donné lieu.

Quelques-uns ont pensé que les canaux font essentiellement partie du domaine public , et ne

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peuvent en être séparés sans de graves inconvéniens.

Que la vente des canaux sera nuisible au trésor public , puisque ses revenus seront diminués de la totalité de leurs produits , par l'effet de cette vente.

La première de ces objections renferme , comme on le voit, deux parties ; l'inaliénabilité des canaux compris dans le domaine public , le danger des aliénations , en les supposant possibles.

L'on a allégué à l'appui de cette opinion , une loi du aa décembre 1790 , qui déclare « que toutes « les portions du territoire national qui ne sont « pas susceptibles de propriété privée , sont con- « sidérées comme dépendantes du domaine public; » et quoique les canaux de navigation ne soient pas compris dans la loi , on a voulu les y comprendre par analogie.

On ne doit pas être étonné que dans les tems où nous étions régis par une féodalité obscure, ou par des coutumes érigées sur des traditions, des magistrats , dont le devoir était de veiller sur les propriétés publiques , témoins de l'ascendant que des courtisans avides avaient sur des rois faibles , et de tous les abus que ceux-ci se permettaient, aient posé en principe l'inaliénabilité de ce qu'on appelait alors les domaines de la couronne. Il importe peu à la question que nous traitons , que ce principe fut vrai ou non , car aujourd'hui cette doctrine est sans application comme sans motifs. D'ailleurs, il faut recourir à des exemples: l'aliéna-

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tion-du canal du midi, sous Louis XIV, fournit une réponse péremptoire.

Le vrai point de la question n'est donc pas de savoir si les canaux sont aliénables ou non , mais uniquement d'examiner si l'exécution du projet peut exposer aux dangers qu'on lui suppose.

Les inconvéniens qui résulteraient de l'aliénation des canaux n'ont pu être aperçus, puisqu'ils n'ont jamais été indiqués. Pour les exposer , il eût fallu commencer par démontrer ( ce qui ne l'a jamais été ) qu'il soit nécessaire au maintien de Tordre politique et civil, qu'un État ait des propriétés.

Une question semblable à celle agité* dans ce moment s'éleva dans le conseil de Louis XIV, lorsqu'on y délibéra pour savoir s'il convenait aux intérêts de l'État que le roi retînt la propriété du canal du Languedoc , ou qu'il l'abandonnât à des propriétaires. Le résultat d'une longue délibération fut :

« Qu'un ouvrage qui demandait tant d'attention, « d'habileté et de dépenses , ne pouvait être aban- « donné , sans les plus graves inconvéniens , aux a soins de la régie publique ; qu'il était plus sûr « d'en confier la conduite et d'en accorder la pro- « priété à un particulier intelligent qui pùtlaroain- « tenir par une vigilance continuelle , et qui eût « intérêt à le faire, comme étant sa chose propre. »

Les espérances du gouvernement ne furent pas trompées ; et il a été reconnu , par l'expérience de plus d'un siècle , que le canal du midi n'a jamais été mieux administré, que lorsqu'il l'a été par des

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propriétaires qui régissaient cet établissement « avec toute l'énergie de l'intérêt personnel , » comme le disait Portalis , nom qui ne peut être prononcé dans cette assemblée sans y exciter les regrets les plus vifs , et sans rappeler à votre souvenir l'un des plus éloquens orateurs des tems modernes.

Il est généralement reconnu que l'administration des particuliers exerce une surveillance plus active que l'administration publique ; elle ne s'écarte jamais de son but , parce qu'elle ne s'occupe que d'un seul objet : elle prévient de grandes dégradations , parce qu'elle n'en néglige aucune , quelque peu importante qu'elle puisse paraître : elle fait par économie des travaux plus solides et moins dispendieux , que ceux que l'administration publique est contrainte , par son organisation , de livrer à des entrepreneurs , dont le but est de gagner le plus possible sur leurs entreprises.

Ainsi , le gouvernement assure bien mieux la conservation des canaux , en confiant à des propriétaires l'administration de ces ouvrages d'une si haute importance. Le propriétaire entretient toujours pour avoir à réparer le moins possible , et son intérêt particulier , loin d'être contraire à l'intérêt général , en devient le meilleur garant.

Le devoir d'une administration publique est de faire entretenir au meilleur marché possible : un propriétaire s'occupe non- seulement à réparer les désastres imprévus f mais il cherche encore à prévenir ceux qui ont l'apparence de la probabi-

lité. Des administrateurs publics demanderaientils et pourraient-ils se flatter d'obtenir des fonds pour les employer à prévenir un danger incertain ? Néanmoins , des accidens inopinés arrivent toujours dans d'aussi grands ouvrages, et l'intérêt public exigeant qu'ils soient promptement réparés , ne peut manquer de souffrir beaucoup de la lenteur inséparable des formes administratives. L'intérêt du propriétaire est de réparer sur-le-champ des accidens qui , en suspendant la navigation , te privent de son revenu.

L'administration particulière tend non-seulement à conserver, mais encore à perfectionner. Les soins du présent s'allient pour elle aux intérêts de l'avenir ; elle met plus d'ordre dans ses dépenses ; ses àgens ne parlent pas au nom de l'autorité , et exercent moins de vexations , n'étant pas immédiatement soutenus par elle. La supériorité de ce genre d'administration avait frappé Colbert , dont le nom fait autorité dans une semblable matière. Son opinion, appuyée sur des faits, a été justifiée par l'expérience , puisque, dans tous les pays du monde, il existe des canaux qui sont des propriétés particulières.

Cependant , messieurs, si Ton doit s'en rapporter à l'intérêt particulier, pour assurer le bien public lorsque les avantages de ce dernier s'y trouvent, bien des cas difficiles àprévoir peuvent se présenter , où les deux intérêts venant à se croiser, l'intérêt général aurait beaucoup à soufîrir, si l'intérêt particulier pouvait à son gré s'emparer des circons-

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tances qu'il ne manquerait pas de faire tournera son seul profit. Vous pressentez que le gouvernement s'est rendu maître de ces événemens prévus ou non prévus, et il s'est réservé, par le projet de loi, toute l'action dont il a besoin, pour que l'intérêt général, dont il est le protecteur , n'ait jamais à souffrir de la transmission de ces grandes propriétés à l'intérêt particulier. Ainsi, le gouvernement , en aliénant les canaux , se réserve , comme cela doit être, l'exercice d'une surveillance continuelle ; il s'assure que les conditions, en vertu desquelles les ventes ont été faites, sont exécutées; que l'on ne change pas la destination des objets vendus, que les droits prélevés sont conformes au tarif; c'est à l'autorité publique à protéger ici l'intérêt général, contre l'intérêt privé. La sagesse de l'administration supérieure est un garant assuré que toutes les mesures de précaution seront prises. Vous n'en pourrez douter, messieurs , lorsque vous saurez ;

Qu'il sera préposé à la surveillance de l'entretien de chaque canal un ingénieur nommé par le directeur général des ponts et chaussées , qui vérifiera les projets de travaux à faire , et s'il les juge insuffisans , soit par leur étendue , soit par leur , forme , il en référera au directeur général des ponts et chaussées.

Ainsi , s'il y avait des inconvéniens pour le bien public même et pour l'intérêt de la chose , à conserver au domaine la propriété des canaux,. ils seront vendus. Mais les nouveaux propriétaires , plus jaloux d'augmenter leurs bénéfices, que de Tinté-

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rêt public , peuvent , dans beaucoup de circonstances , mettre celui-ci en danger. Les canaux ne seront vendus qu'à des conditions dont l'exécution sera surveillée ; c'est ce qu'a fait pressentir le troisième article du projet de loi ; et sans entrer dans aucun détail, on y, voit le principe de tout ce qu'il y a à faire pour assurer une sage administration aux canaux.

Le projet évite donc les inconvéniens des deux systèmes ; le projet réunit tous leurs avantages, et nous avions le droit d'avancer que la discussion même des objections qu'on lui oppose , nous procurerait les moyens d'ajouter encore à ce que nous avions déjà dit sur son extrême utilité.

Je passe maintenant à la seconde objection , portant que la vente des canaux serait nuisible au trésor public , en diminuant son revenu de la totalité de leurs produits.

Le produit des quatre canaux qui vont être mis en vente peut être évalué à deux millions quatre cent mille francs environ : ce produit, trèsconsidérable pour des compagnies ou des particuliers , ne peut être envisagé sous le même point de vue par le gouvernement. Le sacrifice de ce produit est bien peu de chose en le comparant aux avantages qui en résulteront pour l'agriculture , le commerce , et pour le gouvernement luimême, dont les ressources s'augmenteront par l'augmentation des richesses nationales. L'expérience garantit que cette dernière considération , non-seulement compensera pour l'État ce sacrifice

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momentané , mais lui assurera de plus un bénéfice considérable. On a calculé que le canal du midi , en augmentant de vingt millions le revenu des terres qu'il avoisine , augmentait en même tems , depuis plus d'un siècle, les revenus de l'État de cinq millions par an.

La diminution des frais de transport , si avantageuse aux consommateurs, ne tournera-t-elle pas au profit du gouvernement lui-même, qui est le plus grand des consommateurs ?

Les communications par eau, ainsi multipliées, produiront une diminution considérable dans la dépense de l'entretien des grands chemins. Le roulage est la cause toujours agissante de leur dégradation, puisque les routes ne sont parfaitement belles, dans toutes les saisons de Fannée, que là où le transport des marchandises et des denrées se fait presque entièrement par eau.

Le produit des canaux n'est pas, aux yeux d'une administration éclairée , une branche importante du revenu public; il ne doit pas entrer dans les combinaisons du fisc. L'on ne doit voir dans la taxe qu'un moyen de faire face à la dépense occasionée par l'entretien des canaux. Loin de chercher à en augmenter le taux, l'intérêt bien entendu du gouvernement est de le diminuer le plus possible. Ce motif d'utilité générale eût peut-être fait désirer, à quelques personnes, que l'aliénation des canaux, au lieu d'être faite à perpétuité, setrouvât limitée de manière que la propriété pût en rentrer, à des époques plus ou moins éloignées>

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dans le domaine de l'État, afin de laisser au commerce l'espoir de voir un jour la taxe de navigation réduite à la proportion strictement nécessaire à l'entretien des canaux. Cette considération n'a pas échappé, sans doute, à la sagesse du gouvernement ; mais cette vue d'utilité publique parait avoir été subordonnée à des considérations d'une haute politique. Nous avons cru en apercevoir une application, en apprenant que les actions des canaux pourront servir à fonder des majorats , soit qu'ils se trouvent constitués par les propriétaires euxmêmes, soit que la munificence de S! M., prépare, par ce moyen , de nouvelles récompenses à toutes les vertus civiles et militaires.

À ces considérations, nous pouvons ajouter, d'une part, qu'une vente faite à terme ne donnerait pas, comme la vente perpétuelle, les moyens suffisant pour ouvrir de nouveaux canaux, et de l'autre, qu'elle ne garantirait pas, du coté des acquéreurs, une administration aussi active, aussi intéressée, aussi invariable, surtout vers l'époque où devraient finir leurs jouissances.

L'orateur du gouvernement, messieurs, vous a proposé, de vous faire connaître les bases qui serviront à établir la valeur des canaux que le gouvernement doit mettre en vente? Ces bases ont été communiquées à votre commission, et elle saisit cette occasion pour vous dire que tous les renseignemens nécessaires pour éclairer ses délibérations lui sont soumis par le Conseil d'État, et les agens de l'autorité.

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Le projet soumis aujourd'hui à votre sanction avait été remis officiellement à votre commission l'année dernière. Il a donné lieu alors à différentes observations de sa part; elles ont été accueillies par le Conseil d'État avec l'empressement que les idées utiles obtiennent toujours des hommes éclairés.

Le produit des canaux a servi de' base pour apprécier leur valeur; elle a été calculée, pour le canal du midi , sur le revenu net des vingt dernières années. Cette évaluation , comprenant des années de guerre et des années de paix, est celle qui donne le plus de probabilité pour le produit à venir ; il a été calculé pour les vingt-une portions deux tiers du gouvernement à 538,ooo fr., et d'après cette base, le prix en a été fixé à dix millions.

L'évaluation des canaux d'Orléans et de Leing a été calculée également sur le revenu net des dernières années de son exploitation; et par une régie de proportion basée sur le produit moyen, comme pour le canal du midi, lé gouvernement a fixé le prix des canaux à quatorze raillions , et celui de Saint-Quentin, dont le prix n'a pu être fixé que par approximation , à douze millions.

La vente des canaux, comme l'indique le projet, ne doit pas être simultanée , mais successive; et le canal de Saint-Quentin ne sera vraisemblablement aliéné, qu'à l'époque où le gouvernement aura pu acquérir, par l'expérience de quelques aifnées de navigation, des données positives sur son produit.

La vente des canaux s'effectuera par des actions de dix mille francs chacune ; elles seront émises

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par la caisse d'amortissement, et doivent produire au moins cinq pour cent d'intérêt

Outre la facilité accordée pour le paiement de ces actions, elles pourront être négociées par de simples transferts, et immobilisées par constitutions de majorats.

Les canaux seront une propriété indivisible entre les mains des acquéreurs, ils seront libres de l'améliorer, mais non d'en changer la destination.

L'aliénation des canaux doit produire, messieurs, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, quarante-deux millions, et votre commission peut vous assurer que les mesures prises par le gouvernement sont telles, qu'il a la certitude d'en retirer cette somme.

L'article 2 du projet de loi indique l'emploi du capital produit par cette aliénation. Il doit être consacré à terminer,

Le canal Napoléon , qui joint le Rhin à la Saône ;

Le canal de Bourgogne , qui joint la Seine à la Saône ;

Le grand canal du Nord qui joint l'Escaut au Rhin.

Trente-quatre millions seulement sont nécessaires pour achever ces trois canaux.

L'état des travaux indiqués par l'art, a , messieurs , a déjà frappé votre attention , lorsque vous avez entendu l'éloquent exposé de la situation de l'empire ; il n'est aucune partie de ce brillant tableau qui ne suffise pour exciter l'admiration. Que dire donc de son ensemble, de ce

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prodigieux accord de tant de combinaisons diverses qui annoncept un génie présent à tout, supérieur à tout, et dont aucune difficulté, aucune distance, ne saurait arrêterou ralentir la bienfaisante influence? Le monarque a réuni à la hâte ses troupes et celles de ses alliés ; il a juré de vaincre, de multiplier les victoires en peu de mois, afin de dicter une paix prompte autant que glorieuse. Quels soins pourront se concilier avec cette haute pensée ? Tous les soins du trône ont occupé le monarque jusqu'au milieu des camps. Le même jour, il traçait pour la grande armée la route du triomphe , et il ouvrait, pour ses peuples, de nouvelles sources de prospérité. La guerre, malgré toutes ses agitations, n'a pu troubler le mouvement régulier de l'administration ; la guerre n'a pu suspendre ces établissemens utiles et ces mon u meus nationaux, où s'imprime la magnificence des rois. Vous reconnaissez, messieurs, l'expression ique je viens d'emprunter à celui que vous vous félicitiez d'avoir pour organe. Que n'est-il possible de s'approprier entièrement son noble langage pour célébrer les merveilles de ce règne qu'aucune comparaison ne saurait atteindre, de ce règne que les générations futures regarderont comme la grande époque du monde civilisé ?

J'ai l'honneur, messieurs, de vous proposer, au nom de votre commission d'administration intérieure , de convertir en loi le projet concernant la vente des canaux.

RAPPORT

PàlT AU JTOM

DE LA COMMISSION D'ADMINISTRATION INTÉRIEURE , PAR STANISLAS GIRARDIN

PRESIDENT DE CETTE COXM fMIOH.

SUR LE PROJET DE LOI