RELATIF A LA CENSURE DES JOURNAUX

SÉANCE DU 23 MABS l8lO.

Messieurs,

Le rapporteur de votre commission centrale chargée d examiner le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, a été péniblement embarrassé, lorsqu'il a essayé de prouver qu'il n'était pas contraire au texte de l'article 8 de la charte : il n'a pu y parvenir, malgré tous ses efforts, et a fini par confesser que la majorité de la commission dont il est membre, c'est-à-dire celle de cinq contre quatre, pense que notre constitution permet à la législature de faire sur la proposition du roi tout ce que le salut de l'État commande.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. a 89

De toutes les doctrines pernicieuses dont on parle depuis quelque tems avec autant de complaisance que de calcul, je n'en connais certes pas de plus pernicieuse que celle qui vous a été si naïvement exposée parle rapporteur de votre commission.

Je lui demanderai d'abord où il trouve cette permission qu'il suppose que la constitution donne à la législature. Elle n'est nulle part dans la charte , elle ne résulte ni de sa lettre ni de son esprit, elle est une doctrine commode et flexible pour masquer et faire réussir les attaques que Ton a portées et que Ton veut continuer de porter à la charte.

Cette charte pourrait-elle être considérée comme une loi fondamentale de l'État, comme une garantie donnée aux intérêts nouveaux, comme une digue inexpugnable contre les tentatives qui pourraient être faites pour nous ramener le passé , ou nous faire rétrograder vers lui ?

Que deviendrait, d'après un pareil système, la reconnaissance des ventes de biens nationaux, les récompenses promises à nos braves soldats, la conservation de la Lègion-d'Honneur, les engagemens mêmes sur lesquels repose la dette publique?

D'après un pareil système , que rien ne motive et que rien n'excuse , que deviendraient nos droits les plus sacrés, droits dont la nomenclature compose le titre premier de notre charte , et que nous sommes destinés bientôt peut-être à ne plus connaître que de nom ?

in. '9

39O DISCOUEft ET OPINIONS.

D'après un pareil système , tout serait provisoire dans notre ordre social. Je vous le demande, où serait le régime représentatif, où seraient nos libertés, s'il était vrai que la charte, destinée k les garantir, à nous en faire jouir, -pût nous être ravie dans son ensemble ou dans ses principales dispositions, sur la proposition du roi, par les deux branches du pouvoir législatif?

Combien serait faible cette barrière que Ton se flatte que pourrait opposer la législature aux entreprises du pouvoir !

Le roi n est-il pas une partie intégrante de cette législature ? La chambre des pairs n'en est-elle pas une autre, mais tellement dans la dépendance de la première, qu'elle n'en est, pour ainsi dire, qu'une émanation.

Reste donc la chambre des députés , composée de *58 membres lorsqu'elle se présente dans tout son complet; et si, dans cette chambre, le pouvoir pouvait parvenir à acquérir invariablement la majorité d'une seule voix, il pourrait alors , à son gré, fouler aux pieds nos libertés, nos droits, nos intérêts.

C'est par une telle majorité que la nation pourrait se trouver privée de la liberté individuelle, de la liberté de la presse, du droit de pétition, de l'égalité devant la loi, d'une répartition égale dans les contributions, de la liberté des cultes.

Repoussons , messieurs , une doctrine anti-française, qui présente d'aussi graves inconvéniens, sans vous offrir aucun avantage en compensation.

CHAMBRI DIS DiPUTéS. Ifyl

Refoulons ver* la Tamise ce système que l'on voudrait introduire en France ; et qu'on ne dise pas chez nous, comme on dit en Angleterre, le parlement peut tout, excepté changer un homme en femme.

Ceci n'est point vrai en France, et cela vous a été démontré jusqu'à l'évidence par mon honorable collègue , M. de Chauvelin. Nous sommes élu* en vertu de la charte, nous ne sommes réunis que pour la défendre, et nous ne pouvons concourir à la renverser. Le pouvoir qui conspirerait contre elle se mettrait par cela seul en état d'usurpation; n'admettons pas surtout cette excuse banale de salut de VÊtat, que l'on a toujours mise en avant, pendant la durée de notre interminable révolution , pour servir de passeport à des mesures bien plus propres à le perdre qu'à le conserver.

Ce sont toujours ces mesures invoquées au nom du salut de l'État qui l'ont conduit au bord du pré* cipice; et ce n'est qu'en rapportant ces mêmes mesures que l'on est parvenu à l'empêcher de s'y engloutir.

Qu'a donc de commun le salut de l'État avec la mesure que l'on vous propose?

Où en serait donc réduite la France, si son salut dépendait de l'établissement d'une censure provisoire?

A quels maux remédierait donc cette censure, si ces maux étaient portés au point où ils ont été présentés par le rapporteur ?

Ils ont été exagérés à dessein , et l'on a cher-

ché bien plutôt à vous effrayer qu'à vous convaincre.

La liberté de la presse est de la nature des armes de toute espèce : elles servent à l'attaque comme à la défense; et depuis quand imagine-ton que la toute puissance des journalistes soit portée au point qu'ils aient le droit de vie et de mort sur toutes les réputations? .

Depuis quand ne sait -on plus que le mal que dit de vous un journaliste est neutralisé par le bien qu'un autre en imprime?

Depuis quand ne sait-on pas que le mal des fausses doctrines est tempéré et même annulé par la publication des vraies?

Depuis quand ne sait-on pas que les maximes favorables au pouvoir arbitraire sont anéanties par la publicité des maximes d'une sage liberté?

Depuis quand îmagine*t-on que les journaux doivent être soumis à la censure , parce qu'ils publient plutôt , dit-on , les opinions des autres que les leurs , et surtout parce qu'ils parlent bien plutôt qu'ils n'écrivent?

J'avoue que ceci est une chose toute nouvelle : le mérite de l'invention ne pourra être contesté au rapporteur de votre commission.

Eh bien! que les journaux parlent au lieu d'ecrire, je le veux; mais depuis quand donc est-il défeadu de parler, depuis quand faudra-t-il aller s'adresser à autrui pour savoir ce qu'il sera permis de dire? »

Celui qui parle est sans doute responsable de

CHAMBRE DES DÉPUTAS. %çfi

ses paroles. Si elles sont séditieuses , il est traduit devant les tribunaux; si elles sont insultantes, elles provoquent des réparations. Vouloir prévenir les délits qui peuvent être commis par les paroles et par les écrits, ce serait vouloir fermer toutes les bouches et briser toutes les plumes.

Le rapporteur s'est appesanti avec complaisance sur tous les maux qui , selon lui , dérivent de la liberté des journaux ; et , à l'occasion d'un attentat exécrable, il s'écrie : Toutes les familles frdn* çaises ont besoin de silence.

Ce besoin dont il est , messieurs , l'interprète auprès de vous, serait-il pleinement satisfait par la censure qu'il invoque? Elle n'ordonne pas positivement de se taire, mais recommande seulement de parler dans tel ou tel sens. 11 faudrait donc quelque chose de plus pour que le vœu exprimé par le rapporteur fût pleinement accompli , et ce quelque chose de plus pourrait bien ne pas l'effrayer.

Gomment M. le rapporteur s'imagine -t- il que tout-à-coup les dissentiraens et les haines se trouveront abolis par l'établissement de la censure?

Gomment n'avôue-t-il pas que cette censure , ne s'exerçant que sur une partie des écrits qui peuvent être livrés à l'impression , laisse aux autres la plus grande liberté, et que ce que la censure retranchera dans ceux-ci se retrouvera dans ceux-là?

Le rapporteur convient pourtant que la censure est un pas rétrograde dans la carrière de la liberté.

*g4 DISCOURS ET OPINiOIfS.

Il convient aussi que la censure sera un pesant fardeau pour le gouvernement chargé de l'exercer. Ces aveux sont précieux dans la bouche de M. te rapporteur : il faut les recueillir avec soin. Oui, sans doute, la censure sera un pesant fardeau pour le gouvernement : il en avait l'intime conviction lorsqu'il a proposé d'en remettre l'exercice à une commission composée de pairs et de députés. Cette proposition subversive de l'ordre constitutionnel a été repoussée , comme elle devait l'être , par la chambre des pairs; le ministère, plutôt que de retirer son projet de loi , a déclaré accepter la responsabilité tout entière. Il y a sans doute du courage à lui à ne pas s'en effrayer; mais quel usage fera-t-il de cette censure, de cette arme terrible dont il ne pourra se servir sans avoir des comptes à rendre aux hommes de tous les partis , et des plaintes à essuyer de la part de ceux qui émettent journellement les opinions les plus opposées?

Se seryira-t-il seulement de la censure pour faire prévaloir telle ou telle doctrine politique? ne l'emploiera-t-il que dans son propre intérêt?

La censure, en donnant un caractère officiel à tous les journaux * ne rend-elle pas le ministère responsable et solidairement responsable de tout ce que contiendront les journaux, non-seulement envers les puissances étrangères, mais encore envers tous les individus? Une injure adressée à un citoyen dans une feuille censurée est un véritable outrage; avoir autorisé cet outrage, c'est s'en être

CHAMBRE DBS DEPUTAS. 29S

rendu coupable, et s'être placé dans une position à ne pouvoir en refuser satisfaction.

La censure tend à isoler la France au milieu de l'Europe, k la rendre, pour ainsi dire, étrangère à tout ce qui s'y passe.

La censure tend à soustraire les actes de l'autorité à la connaissance du public. La censure a ce grave inconvénient, dans un gouvernement représentatif , d'anéantir les journaux de l'opposition , puisque tous seront forcés, pour continuera paraître, de prendre les couleurs ministérielles; et cependant l'opposition est la vie du gouvernement représentatif; sans elle, il n'existe pas; et, sans la liberté de la presse, non-seulement la représentation nationale n'est bonne à rien, mais elle n'est qu'un instrument de servitude de plus.

La censure vous épargnera du moins, dira-t-on, les calamités dont le rapporteur de votre commission vous a fait la lamentable histoire; mais elle nous privera des biens dont M. le rapporteur ne nous a point parlé, et dont je vais avoir l'honneur de vous entretenir.

Depuis que la liberté des journaux existe, tous les actes arbitraires ont cessé; l'on n'a point eu à en reprocher ni à l'autorité supérieure, ni aux autorités locales,

Pourquoi les fonctionnaires ont-ils cessé d'en commettre positivement à l'époque où la presse a cessé d'être esclave ? C'est parce qu'ils ont acquis alors l'intime conviction que l'éclat de la publicité frapperait tous leurs actes.

ag6 discours bt opinions.

Craignez donc qu'au moment où cette liberté des journaux sera suspendue, tous les maux qu'elle contenait avec tant de vigueur ne reparaissent, et que nous ne soyons destinés à voir se reproduire avec plus de violence qu'en i8i5, peut-être, tous ceux dont nous avons été les victimes ou les té-

* moins.

Si les craintes que j'indique viennent à se réaliser, c'est alors que M. le rapporteur sera forcé de convenir qu'if n'a envisagé la question que sous un seul rapport , qu'il n'a vu que les inconvéniens de la liberté des journaux, et n'en a point aperçu les incontestables avantages.

Mais ce que M. le rapporteur n'a point vu non plus, c'est la complète inutilité de la censure des journaux dans les mains du gouvernement. Il en aura tout l'odieux,: et n'en retirera pas le plus léger bénéfice. Ce -qu'il empêchera de dire quotidiennement sera dit plusieurs fois par mois ; ce qu'il empêchera de paraître sous un petit volume paraîtra sous un plus gros. Les articles censurés des journaux deviendront des ouvrages dont il ne pourra prévenir la publication. Ils trouveront d'autant plus de lecteurs qu'ils auront tout le piquant du fruit défendu.

Si les gouvernans sont habiles à créer des entraves, l'on sera plus habile encore à trouver les moyens de s'en préserver. Us verront combien est industrieux le génie que l'on persécute, et combien il rend vaines toutes les pratiques mises en usage pour en arrêter l'essor.

cijàmbhe des députés. 297

Il existe dans le corps politique, comme dans le corps humain, des humeurs dont il faut favoriser la sortie: les concentrer, c'est les rendre plus acrimonieuses; les renfermer, c'est en rendre l'explosion plus violente. Ces maux si terribles et si menaçans sont adoucis par la liberté des journaux : tes passions qui s'y exhalent continuellement sont moins fortes; toutes les espérances s'y montrent, toutes les craintes s'y présentent, tous les désirs s'y placent. Ils sont pour les gouvernemens les plus utiles leçons; ils lui offrent le seul moyen qu'ils puissent avoir de connaître et d'étudier les besoins de la société. Partout où cette liberté n'existe pas, le gouvernement ignore les maux du corps social, les crises qui peuvent arriver, les remèdes qu'il faut employer pour les atténuer ou les empêcher.

Ce que je viens de vous dire, messieurs, pourrait être appuyé par une fouie d'exemples. Je n'en citerai qu'un seul; vous le trouverez assez frappant, j'espère, pour n'en pas demander d'autres. Dans un pays voisin de celui-ci, non-seulement tous les journaux étrangers étaient interdits, mais » un seul journal était permis. Il paraissait uniquement pour donner connaissance au public des mariages des princes et des princesses , et pour indiquer les deuils de cour : c'était enfin la bonne Gazette de France , ressuscitée sans être rajeunie. Ces précautions contre les dangers de la presse ne se bornaient point aux seuls journaux. Tous les écrits étaient sévèrement prohibés; il était dé-

ag8 discours Et opinions.

fendu d'avoir chez soi Montesquieu et Voltaire, Rousseau et Mably, Locke et Condillac; et dans ce pays, messieurs, l'on ne se bornait point à livrer aux flammes les écrits , les hommes aussi en étaient quelquefois la proie. Ceux qui conservaient ces livres proscrits, ceux qui les prêtaient, ceux qui les lisaient étaient également coupables aux yeux d'un tribunal pour lequel le mot de clémence était un mot vide de sens.

Eh bien! messieurs, cela n'empêchait pas que dans presque toutes lés maisons dont les propriétaires jouissaient d'une honnête aisance, il n'y eût des endroits qui paraissaient inaccessibles à toutes les recherches de l'inquisition, où était déposé ce qu'ils appelaient leur trésor.

Combien de fois , pendant le peu de tems que j'ai habité ce pays, m'ont-ils conduit dans ces réduits mystérieux, *pour étaler à mes regards de véritables trésors en effet, car c'étaient ceux du génie!

Ces doctrines que vous appelez pernicieuses, qui paraissaient n'avoir aucun cours dans ce pays, que l'on croyait devoir y être inconnues, n'y ontelles pas fait, tout-à-coup, une terrible et soudaine explosion?

Puisse cette leçon n'être point point perdue pour les gouvernans ! puisse-t-elle servir à leur démontrer que la plus entière et la plus complète publicité leur est aussi avantageuse qu'aux peuples qu'ils gouvernent!

N'allez pas conclure, messieurs, de l'opinion

CHAMBRB DES DÉPUTÉS. agg

que je Tiens d'émettre , que j'approuve la licence des journaux. Non, sans doute, et j'ai été un des premiers à soutenir qu'elle devait être réprimée, mais qu'elle devait l'être par les lois. Si les lois existantes sont imparfaites, perfectionnez-les; si elles n'offrent point assez de garanties, demandez» en davantage; si la forme des jugemens est vicieuse, améliorez-la; mais n'allez pas chercher de la force là où vous n'en pouvez trouver. Ne violez pas la charte pour augmenter le pouvoir : loin de le fortifier, par ce moyen , vous l'affaibliriez.

Je suis un amant trop passionné de la liberté pour n'être point un véritable ami du pouvoir légal. Il protège la liberté contre la licence, et la liberté le préserve à son tour de l'anarchie. Tous les deux se prêtent un mutuel appui, et dans le gouvernement représentatif, ils sont nécessaires l'un à l'autre; leurs existences sont liées, elles sont inséparables.

C'est parce que je suis un ami du pouvoir légal , que je veux éloigner de lui tout ce qui tend à l'énerver et à lui enlever la confiance du peuple en tout ou en partie.

. C'est parce que je suis un ami dut pouvoir légal, que je lui crie de ne point solliciter de mesures arbitraires. Il est fait pour rassurer tous les citoyens, et il manque son but lorsqu'il demande des mesures qui , de leur nature , répandent des inquiétudes générales.

Croyez que, si le trône était menacé de dangers réels, les amis de la liberté s'empresseraient de

voler à son secours; croyez que, si des troubles avaient éclaté sur un ou plusieurs points du royaume; que, s'il se formait des rassemblemens sous des bannières illégales; que, si des contributions légalement consenties étaient capricieusement refusées, ils iraient au-devant de l'autorité pour lui offrir leur puissante intervention, et que leur zèle aurait peut-être besoin alors d'être tempéré par l'autorité elle-même.

Ah! si vous voyez aujourd'hui les amis de la liberté se refuser avec tant de persévérance à vous accorder les mesures que vous demandez, c'est qu'elles ne sont pas légitimées par des dangers réels. Les craintes que vous manifestez sont chimériques ; celles énumérées avec tant d'emphase par votre rapporteur n'existent que dans son imagination ; et ces apparitions fantasmagoriques, que l'on est convenu de montrer chaque fois que l'on veut violer la charte, disparaissent aussitôt que la charte est violée.

Où M. le rapporteur pourrait-il me montrer en France l'existence de troubles réels ? et combien il avait raison , M. le rapporteur, lorsqu'il vous a dit : que F on me trouve en Europe une situation qui ressemble à la nôtre! Vous iriez vainement, messieurs, l'y chercher. Ici tout est calme, ailleurs tout est agité. Partout l'on demande que les lois anciennes soient changées, et ici Ton conjure le gouvernement de nous conserver les lois nouvelles. Partout ailleurs tout est trouble et confusion , ici tout est repos et bonheur; et pour qu'un état de

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 3oi

choses, si rare il est vrai dans l'espace des siècles, se consolide à jamais, le gouvernement n'a besoin que de rendre au peuple français confiance pour confiance.

Je vote contre le projet de loi, en me réservant d'en discuter les articles.