SUR UN AMENDEMENT

AU PROJET DE LOI RELATIF A LA PUBLICATION DES JOURNAUX ET ÉCRITS PÉRIODIQUES.

SÉANCE DU 3o MARS 1 8ïO.

Messieurs,

L'article 8 du projet de loi soumis aujourd'hui à votre délibération ne faisait point partie du projet primitif présenté à la chambre des pairs par les ministres de S. M. Il y a été inséré , sur la proposition d'un membre de cette même chambre , sous le titre modeste d'amendement. Cependant , messieurs , un tel amendement est à lui seul une loi tout entière, et cette loi n'émane pourtant pas du pouvoir qui seul, aux termes de l'article j6 de la charte , en a l'initiative exclusive. Cet exemple ne sera malheureusement pas le seul qui vous conduira à reconnaître beaucoup trop tard , sans doute, combien il est dangereux, pour le salut de l'État et le repos des citoyens, de ne point

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respecter religieusement la charte dans toutes ses dispositions. Un'prétendu amendement, qui compose à lui seul un article du projet de loi , a été lancé, tout-à-coup, au milieu d'une discussion que son objet rendait et devait rendre très-animée. Son auteur a pris soin de s'appuyer par quelques faits plus ou moins contestables. Il s'est étendu complaisamment sur les dangers attachés à l'exposition publique de quelques gravures que la police locale a eu le tort, sans doute , de laisser offrir aux regards des passans, et le tort plus réel encore de n'en avoir point fait poursuivre et punir les auteurs.

Eh bien ! c'est sur ce tort développé avec^ amertume que l'on s'est fondé pour obtenir d'une assemblée agitée , ce qui sans doute n'aurait point été obtenu d'elle si l'amendement soumis à sa délibération eût été discuté dans le calme des bureaux. Là , il eût été examiné sous tous ses rapports. Les inconvéniens en eussent été facilement démontrés, et son peu d'avantage eût été reconnu.

Les ministres de S. M. étaient eux-mêmes convaincus de ce que je viens d'avancer et de ce que je démontrerai dans le courant de mon opinion , puisque l'article 8 ne faisait pas partie de leur projet. Ils 4'ont adopté, il est vrai, d'après ce proverbe qui dit : que ce qui abonde ne vicie pas.

L'Angleterre , si souvent citée dans cette chambre, l'Angleterre que nous considérions, il y a quelques années, comme la terre classique de la li-

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berté, que nous ne citions que pour aider à son triomphe , mais que l'on ne semble mettre aujourd'hui k contribution que pour en emprunter les pratiques qui peuvent nuire le plus à cette même liberté; l'Angleterre sera pourtant surprise lorsqu'elle apprendra que la toute puissance nationale se développe pour faire la guerre aux gravures de tous les genres, et pour exterminer, avant qu'elles ne soient nées, toutes les caricatures que la gaîté ' française pourrait inspirer. Je crains bien , pour l'auteur de cette guerre d'extermination , que la gravité anglaisç ne s'oppose point à ce que sa proposition à la chambre des pairs ne devienne ellemême le sujet d'une caricature qui n'aura point à craindre, dans Saint-James-ùtreet et dans Picca^ dilly, les recherches inquisitoriales de la police française, qui pourra même parvenir à tromper l'active surveillance des nombreux agens des douanes, si elle essaie de franchir nos frontières.

Le noble pair ne s'est pas borné aux seules caricatures ; sa proscription comprend les dessins imprimés, gravés ou lithographies. Rien de ce qui pourra être soupçonné appartenir par un point quelconque à l'art- de la gravure ne pourra être publié^ exposé^ distribué ou mis en vente sans l'autorisation préalable du gouvernement. L'on s'est empressé de remplir le vœu du noble pair aussitôt qu'il a été connu, et l'on n'a point attendu qu'il ait été revêtu du caractère de la loi pour faire disparaître des boutiques de tous les marchands d'estampes, non-seulement les caricatures dénoncées

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par le noble pair, mais même aussi tous les dessins lithographies, qui pouvaient contribuer à consoler de défaites récentes par le souvenir de victoires plus anciennes, qui pouvaient , par la contemplation des traits héroïques de nos braves militaires , enflammer le courage de nos jeunes guerriers, et les porter à imiter les exploits des soldats et des généraux de notre vieille armée.

Toutes les boutiques de nos marchands d'estampes, dont l'aspect parlait avec tant d'éloquence de tout ce qui pouvait flatter l'orgueil national, ou lui offrir de nobles consolations, sont muettes aujourd'hui, et veuves de leurs plus beaux ornemens.

Le peuple s'en étonne et s'en afflige ! c'était pour lui une récréation bien innocente, en quittant ou reprenant ses travaux, de s'arrêter pendant quelques instans pour contempler les traits chéris de quelques grands guerriers , d'entendre expliquer par des braves quelques-unes des nombreuses bar tailles où les Français n'ont poirjt été vaincus ; et s'ils se permettaient de rire en regardant une caricature qui tournait un peu les courtisans en ridicule , ce rire sans doute n'avait rien de bien répréhensible. Ou aimait entendre dire au peuple , avec un accent énergique, lorsqu'il arrêtait ses regards sur l'estampe qui représente le départ des troupes étrangères : Bon voyage, mais riy revenez pas.

x\ujourd'hui , messieurs, on l'entend se plaindre hautement de ce que la police met un soin minu-

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lieux k le priver d'un divertissement innocent et quotidien, et la proposition du noble duc n'a pas pour elle la voix du peuple.

Elle n'a pas non plus pour elle cette foule d'artistes, d'ouvriers, d'imprimeurs en taille-douce, de femmes et d'enfans, qui sont employés à enluminer les estampes.

Toute cette masse d'artistes et d'artisans, laborieux va être condamnée k un état de misère qui sera partagée parles marchands et colporteurs qui exploitaient à leur profit cette branche de notre industrie.

Toutes les questions qui intéressent l'ordre social tiennent plus ou moins à l'économie politique, et avant de les présenter à l'investigation des chambres, il faudrait les avoir considérées sous toutes les faces, et savoir jusqu'à quel point leur adoption peut nuire à la richesse nationale , à la circulation du numéraire et à l'aisance d'un grand nombre de citoyens.

Je le demande aux hommes modérés de tous les partis , où trouver , dans la mesure proposée , les avantages qui peuvent compenser le mal positif qni en résulte?

Celui qu'offrent les épigrammes plus ou moins piquantes, qui se publient tous les matins sous la forme de caricatures, peut effrayer quelques esprits ombrageux; mais je pourrais affirmer que ce mal n'a jamais inspiré d'inquiétudes réelles aux véritables hommes d'État, Combien de fois n'ai-je pas vu Williams Pitt et Charles Fox , en allant à la m. 20

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chambre des communes, s'arrêter devant des marchands d'estampes , pour y regarder attentivement les caricatures satiriques que la malignité venait de composer contre eux ! Combien de fois ne les ai-je pas vus joindre leur sourire aux bruyans éclats de rire de John Bull!

Ces grands hommes n'attachaient pas d'importance aux petites choses. Leurs occupations étaient trop multipliées pour que le soin de supprimer de misérables caricatures pût en faire partie ; mais comme tous les hommes ne sont pas taillés sur le même patron , il est tout simple qu'il s'en trouve qui ramassent minutieusement ce qui serait dédaigné par d'autres. Il est des hommes qui voient les choses de haut; il en est dont l'horison est moins étendu , et il s'en rencontre, comme vous n'en pouvez douter, qui classent parmi les grands dangers dont ils prétendent que la Franceest menacée, la publication journalière de caricatures plus ou moins spirituelles. La proscription aurait dû se borner du moins aux seules caricatures , et ne pas s'étendre à tous les genres de gravures. C'était là le cas de séparer F ivraie du bon grain, et de ne pas vouloir que î étude -d'une plante et le portrait d'un prince soient soumis à la censure avant qu'il soit permis à un marchand de les exposer en vente.

Pourquoi la proscription , qui enveloppe toutes les productions de la peinture et du dessin , ne s'est-elle pas étendue à la musique , et pourquoi les deux sœurs n'ont-elles pas été frappées du même coup?

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Il y avait d'aussi bonnes raisons à faire valoir contre la musique que contre la gravure. La musique donnera des paroles une force plus grande encore. Elle sert à la faire voler de bouche en bouche , et tout le monde sait que les chansons agissent avec bien plus de puissance sur l'esprit des peuples, que les caricatures ne peuvent agir sur leur imagination. La musique qui ne sert pas d'interprète à des paroles peut encore les rappeler , et , sous ce rapport t elle a ses dangers. Il est certain pot-pourri qu'on peut regarder comme séditieux, et il n'est pas absolument impossible à un délateur zélé de trouver une conspiration dans une composition musicale.

Ce que j'ai dit de la musique, ce que l'on pour^ rait ajouter encore à mes paroles -, ne saurait empêcher qu'il ne parût au moins futile de vouloir la soumettre à la censure. J'ai dit futile , et j'ai bien peur que si Ton voulait approfondir davantage la question qui nous occupe en ce moment , ce mot n'en devînt la solution.

Quant à moi, messieurs, qui ne crains nullement les épigrammes écrites ou gravées, qui crois que le fonctionnaire public ne peut être à l'abri des sarcasmes , ni même des calomnies ; moi qui suis convaincu qu'en écoutant les inspirations de sa conscience, il peut répondre par sa conduite à tout ce que la méchanceté peut inventer contre lui , et que les hommes finissent toujours par lui rendre justice lorsque cette conduite a été cons-

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tamment honorable, je conclus au rejet de l'article 8.

Je tiens d'autant plus à mes conclusions , que l'article que je viens de combattre frappe de stérilité une branche assez productive de l'industrie nationale, à une époque où tant d'autres sont presque entièrement desséchées ; que cet article n'a point été proposé par le ministère, et qu'il n'a aucun but dont l'utilité soit positivement démontrée, et que celui que Fauteur de cet article s'est proposé d'atteindre, le sera bien certainement par les 9oins dtine police active et vigilante , et que cet article augmente, sans nécessité, la sévérité d'une loi déjà trop sévère.

Je veux encore r messieurs, avant de quitter la tribune , fixer un instant votre attention sur l'importance du commerce des gravures , et vous serez sans doute surpris d'apprendre qu'outre l'immense quantité qu'il s'en vend en France, il s'en exporte annuellement pour la valeur de 5 ou 6 millions.

Un capital de près de 6o millions est donc consacré à cette branche d'industrie, et dès-lors vous ne serez plus étonnés qu'elle fasse vivre une foule d'individus , et d'apprendre que le quartier Saint- Jacques est presqu'entièrement habité par des artistes et des artisans, dont les uns sont employés à graver des planchée , et les autres à les tirer et à les enluminer. Ce genre de travail occupe n» grand nombre de femmes et cfenfans; le nombre s'élève, à Paris seul, à plus de 20,000 personnes.

C'est à la liberté, qui vivifie tout , que ce genre de commerce doit le haut degré de prospérité où il est parvenu. Il en a besoih pour fleurir ; si vous la lui retirez, vous le verrez décroître très-promptement.

La liberté a d'autant moins de dangers dans cette branche d'industrie , qu'elle est garantie, par des lois existantes , des dangers de la licence ; elle ne peut, d'après ces mêmes lois, porter aucune atteinte aux mœurs sans que la police n'en soit avertie sur-le-champ, puisqu'elle est expressément chargée par la loi <le veiller à ce que des gravures obscènes ou séditieuses ne puissent être exposées en vente ni vendues.

Craignez , si vous mettez d'autres entraves à la publication des gravures que celles déjà établies , que l'industrie n'en soit effrayée, que les ateliers ne deviennent déserts, et qu'elle n'aille chercher un pays où elle puisse se développer sans inquiétude, et n'entraîne avec elle les arts qu'elle s'associe si utilement en France , et les fabriques secondaires qu'elle alimentait.

Je vous prie, messieurs , de peser dans votre sagesse les dernières réflexions que je viens de vous soumettre ; elles sont puisées dans des renseignera ens qui m'ont été fournis par ceux des principaux négocians de Paris dont les capitaux sont entièrement consacrés à soutenir et à faire prospérer le commerce des gravures.

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